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Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 11 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 18h30
Sous la présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAÏRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard -
ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André
S EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique),
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE: 14
* PRÉSENTS : 12
* VOTANTS : 14
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 05/12/2025.
- Date de l'affichage de Ia LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2028 : le 12/12/2025
et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 12/12/2025,
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 SEPTEMBRE 2025 par :
- 14 votants. ,
- 1 voix CONTRE : M. CLEMENT Pierre-Benoît.
- 13 voix POUR.
La liste des délibérations _est la suivante :
1- TARIFS ANNÉE 2026
2) CONCESSIONS AU CIMETIÈRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 54 /2025
*Votants : 14
#3 voix CONTRE : -M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
-Mme LEMAIRE-LÉV Y Florence et procuration de Mme ALPE Martine,
#11 voix POUR
b} CELEULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM.
Délibération du Conseil Municipal N° 55 /2025
*Votants : 14
#3 voix CONTRE : -M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
-Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine,
#11 voix POUR
TARIF REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’ EAU GELÉS (POUR DÉBIT NORMAL ET POUR GROS
DÉBIT).
Délibération du Conseil Municipal N° 56 /2025
*Votants : 14
*14 voix POUR d) FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PÉRIODE MAI 2026 À MAI 2027, Délibération du Conseil Municipal N° 57 /2025
*Votants : 14
#3 voix CONTRE : -M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
-Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine, #11 voix POUR
e) NOUVELLE DÉLIBERATION POUR LES TROIS REDEVANCES OBLIGATOIRES PERÇUES PAR L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MÉDITERRANÉE-CORSE : REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE, REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, Délibération du Conseil Municipal N° 58 /2025
*Votants : 14
#14 voix POUR
f) PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.).
Délibération du Conseil Municipal N° 59 /2025
#*Votants : 14 .
#2 ABSTENTIONS : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine. #12 voix POUR
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P.. RÉVISION ANNUELLE MONTANT LOYER DE MISE À DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL - ANNEE 2026.
Délibération du Conseil Municipal N° 60 /2025
#Votants : 14
#14 voix POUR
BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX AVEC L’A.C.CA, ST HUBERT DU GLANDON- AVENANT DE PROROGATION À PARTIR DU 01/01/2026. Délibération du Conseil Municipal N° 61/2025
#14 votants. ,
#1 voix CONTRE : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence,
#13 voix POUR.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF AU RÉTABLISSEMENT EN EAU «EAU NOIRE-
SERVION » ENTRE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (E.D.F.), LA COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES, LA COMMUNE DE ST-RÉMY-DE-MAURIENNE ET L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION,
Délibération du Conseil Municipal N° 62 /2025
#*Votants : 14
#14 voix POUR
ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’EAU/ASSAINISSEMENT ET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE ST-ETIENNE-DE-CUINES.
Délibération du Conseil Municipal N° 63 /2025
*Votants : 14
#14 voix POUR
DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES :
a) N°2/2025 DE LA COMMUNE.
Délibération du Conseil Municipal N° 64 /2025
*14 votants.
#14 voix POUR. 10-
11-
b) N°1/2025 DE L’EAU/ASSAINISSEMENT,
Délibération du Conseil Municipal N° 65 /2025
*14 votants,
#14 voix POUR.
ce) N°1/2025 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS. Délibération du Conseil Municipal N° 66 /2025
#14 votants.
#14 voix POUR.
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LORS DE LA PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE ET ÉLECTORALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 67 /2025
#14 votants,
#14 voix POUR.
MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ DU SITE INDUSTRIEL FERROPEM À MONTRICHER-ALBANNE ET APPEL À L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS POUR LA PÉRENNITÉ DE L'ACTIVITÉ.
Délibération du Conseil Municipal N° 68 /2025
#14 votants.
*14 voix POUR.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE, À TEMPS COMPLET, SUIVIE DE LA CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE, À TEMPS COMPLET, SUITE À L’AVANCEMENT DE GRADE D'UN AGENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE AU 15/12/2025. Délibération du Conseil Municipal N° 69 /2025
*14 votants.
*14 voix POUR.
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE SANTÉ DES AGENTS ET FIXANT LE CHOIX DE LA LABELLISATION À PARTIR DU 01/01/2026.
Délibération du Conseil Municipal N° 70 /2025
#14 votants,
#14 voix POUR.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE (4 C } DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE RESTAURATION SCOLAIRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 71 /2025
*14 votants.
#14 voix POUR.
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE (S.P.M.) RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES, Délibération du Conseil Municipal N° 72 /2025
#14 votants.
#14 voix POUR. 13- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE
DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Délibération du Conseil Municipal N° 73 /2025
*14 votants.
*14 voix POUR.
14- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TRÉFONDS AVEC TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE (T.D.F.)
SUR LE CHEMIN DU CHAMP PRÈS DU HAMEAU DE MONTARLOT.
Délibération du Conseil Municipal N° 74 /2025
*14 votants.
*14 voix CONTRE.
15- NOMINATION DES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS SUITE À LA DÉMISSION D'UN ADJOINT. Délibération du Conseil Municipal N° 75 /2025
#Votants : 14
* 1 voix CONTRE : M. CLÉMENT Pierre-Benoît
*2 ABSTENTIONS : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine.
*11 voix POUR
16- INFORMATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL : CERTIFICAT ADMINISTRATIF VALANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE N° 1/2025.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
17- QUESTIONS ORALES.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
- Question orale de M. PACHOUD Bernard : « coordonnées personnelles des Elus ».
ë Question orale de Mme LEMAIRE-LÉVY Florence : « aménagement chicane sur le pont de la R.D. 74 entre
ST-ETIENNE-DE-CUINES et STE-MARIE-DE-CUINES ».
- Question orale de M. CLÉMENT Pierre-Benoît : « frelons asiatiques ».
18- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2025, vue par Nous, M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par Mme BIGNARDI Martine,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE, pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la
Mairie le 12/12/2025, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des
règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 12 décembre 2025
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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