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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 04 17 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 04 17 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
XXE EEKAËREEEHHEEEX
Le 10 Avril 2018
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 17 AVRIL 2018 à 18 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
- Présentation et vote du BUDGET PRIMITIF 2018,
- Détermination des ratios pour les avancements de grade suite avis favorable du Comité
Technique,
- Vie adoption dutehrider vorne/uroanisme de'a TTPSP aux communes aünerentes.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 17 avril 2018
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
17 avril 2018 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 17 avril 2018
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le DIX-SEPT du mois d’AVRIL à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 10 avril 2018 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
MM. LONGUET, PACE
Mme VEDRINES, secrétaire
Absent excusé : M. de MONTBRON
Procuration:
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 30 mars 2018.
Délibérations
Présentation et vote du budget primitif 2018
Détermination des ratios pour les avancements de grade suite à avis favorable du Comité technique
Mise à disposition du technicien voirie de la CCPSP aux communes adhérentes.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 35.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2018 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 17 avril 2018
2018-10 Présentation et vote du budget primitif 2018.
Mme VEDRINES rappelle aux conseillers les principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 370 900,00 215 046,92
Report 2017 de la section de fonctionnement 155 853,08
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 370 900,00 370 900,00
Crédits d’investissement 54 549,15 103 800,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent 2 860,00
Report 2017 de la section d’investissement 46 390,85
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 103 800,00 103 800,00
TOTAL DU BUDGET 2018 474 700,00 474 700,00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2018.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2018-11 Détermination des ratios pour les avancements de grade suite à avis favorable du Comité technique.
Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 mars 2018, Madame le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :
GRADE D’ORIGINE GRADE AVANCEMENT RATIOS « PROMUS/PROMOUVABLES »
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL DE 2ème
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE 1ère CLASSE
100 %
REDACTEUR PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
100 %
Madame le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil :
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 17 avril 2018
2018-12 Mise à disposition du technicien voirie de la CCPSP aux communes adhérentes.
Madame le Maire explique au Conseil que suite à l’embauche d’un technicien voirie par la Communauté de communes Portes Sud Périgord, cette dernière a proposé une mise à disposition de ce technicien auprès des communes pour avis et expertise voirie.
Le montant de la participation financière s’établit comme suit : 0,5€/habitant et 43€/km de voirie communale, ce qui représente un total annuel de 689,42€.
Madame le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil :
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
Commission sécurité (salle des fêtes) le 26 avril 2018.
Repas des voisins le 22 juin 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.