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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2025 04 10 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2025 04 10 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
Le 04 avril 2025 DE
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
ä
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 10 AVRIL 2025 à 19 Heures
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Vote des taux des taxes directes locales 2025,
Ÿ Attribution des subventions communales,
“Vote du Budget Primitif 2025.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 10 avril 2025
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
10 avril 2025 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 10 avril 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le DIX du mois d’AVRIL à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 4 avril 2025 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes PROU, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absente excusée : Mme CAILLARD
Procuration : Mme CAILLARD à M. PACE
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 mars 2025.
Délibérations
✓ Vote des taux des 4 taxes directes locales 2025
✓ Attribution des subventions communales
✓ Vote du budget primitif 2025.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 10 avril 2025
2025-09 Vote des taux des 4 taxes directes locales 2025.
Pour rappel, les taux votés en 2024 sont les suivants :
Taxe foncière : 28.97 %.
Taxe foncière non bâtie : 8.80 %.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 3,91 %. Contribution Foncière des Entreprises : 6.23 %.
Le produit attendu était de 61 332 €.
Le produit réellement encaissé est de 60 525 €.
Suite au transfert de la compétence extrascolaire vers la Communauté de communes Portes Sud Périgord, entrainant de facto une hausse des impôts communautaires, cette dernière a transmis aux communes une simulation de baisse des taux communaux pour compenser auprès des habitants la hausse des impôts intercommunaux.
Les nouveaux taux seraient fixés comme suit :
Taxe foncière : 27.94 %.
Taxe foncière non bâtie : 8.49 %.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 3,77 %. Contribution Foncière des Entreprises : 6.01 %.
En appliquant ces taux, le produit attendu serait de 56 566 €.
Après débat, au vu des projets de la Commune et de l’équilibre financier constaté sur la Compte Administratif 2024, Madame le Maire propose de baisser les taux communaux afin de tenir compte du transfert de la compétence extrascolaire à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord.
Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition des taux communaux.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00
Vote des subventions communales.
La commission Tourisme, animations, fêtes, cérémonies, associations, propose de retenir les associations suivantes : Société Protectrice des Animaux, Restos du cœur, Radio 4 cantons, Coopérative scolaire d’ISSIGEAC, Association La Moulinette
Pour information, contrairement aux années précédentes, l’association des anciens combattants d’ISSIGEAC ne figure pas dans la liste à la demande de l’association.
Apres débat, le Conseil municipal accorde les subventions suivantes :
Société Protectrice des Animaux 800.00 € (majorité)
Restos du cœur 850.00 € (unanimité)
Radio 4 100.00 € (unanimité)
Coopérative scolaire ISSIGEAC 850.00 € (unanimité)
Association La Moulinette 350.00 € (majorité)
TOTAL 2950.00 €
Madame le Maire invite les Conseillers à approuver cette répartition.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 10 avril 2025
2025-10 Présentation et vote du budget primitif 2025.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Madame VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 516 450,00 237 961,66
Report 2024 de la section de fonctionnement 278 488,34
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 516 450,00 516 450,00
Crédits d’investissement 72 594,72 143 500,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Report 2024 de la section d’investissement 70 905,28
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 143 500,00 143 500,00
TOTAL DU BUDGET 2025 659 950,00 659 950,00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2025.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
✓ Projet de parc photovoltaïque examiné en séance de Conseil municipal le 3 février dernier. L’entreprise en charge de ce projet propose de réunir le comité de projet et de réaliser la visite des parcelles concernées. Madame le Maire communiquera la date de réunion aux membres du Conseil prochainement.
✓ L’attention de tous est attirée sur un certain nombre de cambriolages ayant eu lieu récemment sur les communes environnantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45