Séance - 45 d1401957586334

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Séance - 45 d1401957586334 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 45 d1401957586334)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Conseil Municipal

Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 19/05/14 - page 1

Délibération n° 2014/18

Modification du tableau des emplois : Personnel permanent.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 43

Date de la convocation : 13/05/14

Compte rendu affiché le 21/05/14

Transmis en préfecture le

02/06/14

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20140519-21661-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Régia ABABSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND a donné pouvoir à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à Mme Jeanine LOCATELLI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Estelle GAGONConseil Municipal

Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 19/05/14 - page 2

Rapport n° 18

Modification du tableau des emplois : Personnel permanent

Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Afin de prendre en compte de constantes évolutions, le tableau des emplois doit faire l’objet de modifications indispensables.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 05/05/14,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- adopter les modifications du tableau des emplois permanents liés aux créations et suppressions d'emplois aux dates d'effet telles que citées en annexe,

- dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l'exercice

2014 et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, aux

sous-fonctions et rubriques suivantes :

20 Administration générale de la collectivité

25 Services annexes de l'enseignement

421 Centre de loisirs

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINM M

O O D D

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1 1 9 9

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2 2 0 0

1 1 4 4

-1/1-

EMPLOIS A SUPPRIMER

IM

EMPLOIS A CREER

IM

DATE D’EFFET

1 Directeur Général Adjoint des services des villes de 40 à 150 000 habitants

682

01/06/2014

1 Administrateur Territorial

617

01/06/2014

3 animateurs

403,5

3 animateurs principaux de 2

ème

classe

421

01/02/2014

3 adjoints d’animation de 2

ème

classe

337

3 animateurs

403,5

01/02/2014

1 adjoint technique principal de 1

ère

classe

395

1 adjoint technique de 2ème classe

337

01/04/2014

1 Adjoint Technique Principal de 1

ère

classe

395

1 Adjoint Technique de 2ème classe

337

01/04/2014