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Séance - 48 d1331802438961
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1331802438961)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 25 Objet de la délibération : Personnel - Ecole de musique - Création d'emplois permanents à temps non complet
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Personnel - Ecole de musique -
Création d'emplois permanents à
temps non complet
N° 25
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux, comme d’autres collectivités, a créé depuis plusieurs années au sein de son école de musique un enseignement « musiques actuelles ».
A ce jour, cette spécialité n’est pas prévue dans les concours permettant la titularisation des enseignants concernés. Ceux-ci sont rémunérés comme tous les agents non titulaires à temps non complet, au vu d’un état des heures effectuées après service fait – soit avec un mois de décalage.
Afin de garantir à ces agents une situation statutaire, il est proposé :
d’une part, la création de 11 emplois permanents à temps non complet selon les modalités suivantes :
- création de 11 emplois d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet :
1 emploi à 41,25 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 38,75 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 47,50 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 32,50 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 17,50 % d’un temps complet d’ASEA
2 emplois à 33,75 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 25,00 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 13,75 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 40,00 % d’un temps complet d’ASEA
1 emploi à 27,50 % d’un temps complet d’ASEA.
- la rémunération étant basée sur l’indice 350 majoré, correspondant au troisième échelon du grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique.
d’autre part, de lisser leur rémunération sur 12 mois.
L’ensemble de ces dispositions sera précisé dans un contrat d’une durée de trois ans à intervenir entre la Ville et chacun des intéressés. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 19/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à créer les 11 emplois tels que définis ci-dessus et à signer les contrats à intervenir avec les agents concernés.
- préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget au chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés, aux comptes concernés, au code fonctionnel 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN