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Compte-Rendu - CR CM 07112014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07112014)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
1/
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7 NOVEMBRE
2014
A
18H00.
Date
convocation
: 31
octobre
2014.
Les
membres
du Conseil
Municipal:
P.
BURRO,
J.
TIXIER,
JP.
DUHET,
A.
POLIZZI,
R.
LAURENTI,
M.
BISIN,
A.CARUBA,
C.CASSI,
O.
LAURENTI,
M.
LAURENTI,
M.
LAMBERT,
O.
LECONTE,
A.
LUNARDI,
D.
PALLUEL,
T.
TAFINI.
Pouvoirs: JP.
DUHET
à
C.CASSI,
A.CARUBA
à
P.BURRO,
D.PALLUEL
à
J.
TIXIER?
T.TAFINI
à
A.POLIZZI. Absent: A.
LUNARDI.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: M.
BISIN
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier Conseil
municipal.
2)
Rémunération
de
la
comptable
publique.
3)
Renouvellement
Bail
de
chasse
(retiré
à la
demande
de
monsieur
le
Maire).
4)
Approbation
des
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière.
5)
Approbation
de
la
délibération
du
SIVOM
BRBV
sur
les
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière
6)
SITV:
Modalités
de
dissolution
et
répartition
de
l’actif
et
de
la
trésorerie.
7)
Renouvellement
adhésion
PEFC.
8)
Acquisition
ruine
Clodeleva.
9)
Vente
emprise
route station
de
transit
à la
métropole
NCA.
10)
Servitude
de
passage
terrain
St
Antoine.
11)
Columbarium.
12)
Réalisation
d’un
livre
sur
Belvédère.
13)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal
Aucune
remarque
n’a
été
formulée,
monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à l’approbation
du
compte-
rendu. Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Rémunération
de
la
comptable
publique.
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieur
de
l’Etat;
Vu
l’arrêté
interministériel
en
date
du
16
novembre
1983,
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
indemnité
s’élève
à environ
460 euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
les
pouvoirs.
D’accorder
à
Madame
Michèle
CARREGA,
receveur
municipal,
l’indemnité
de
conseil
au
vu
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire, économique,
financière
et
comptable
fournies
par
cette
dernière;
Que
l’indemnité
sera
calculée
selon
un
décompte
établi
annuellement
par
ses
soins
et
prenant pour
bases
celles
définies
à
l’article
du
décret
précité,
à savoir
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
à
l’exception
des
opérations
d’ordre,
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
3)
Renouvellement
Bail
de
chasse
Monsieur
le
Maire
retire
ce
point
à l’ordre
du
jour
avec
l’accord
de
son
Conseil.
4)
Approbation
des
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière.
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
13
février
1992
autorisant
la
création
du
SIVOM
des
communes
de
Belvédère
et
Roquebillière;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du 22
janvier
1996
autorisant
la
commune
de
La
Bollène-Vésubie
a
adhérer
au
SIVOM des
communes
de
Belvédère
et
Roquebillière,
autorisant
ce
syndicat
à prendre
la
dénomination
de
«SIVOM
du
canton
de
Roquebillière
»,
et
comportant
en
annexes
les
statuts
dudit
syndicat; VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mars
2003
modifiant
les
compétences
et statuts
du SIVOM du
canton
de
Roquebillière;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2011
portant
délimitation
du
périmètre
d’une
métropole
dénommée
«
Métropole
Nice
Côte
d’Azur»;
VU
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
en
date
du 21
avril
2011;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2011
portant
publication
des
statuts
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur;
VU
la
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
29
février
2012
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière; VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
22
avril
2013
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
CONSIDERANT
que
depuis
le
31
décembre
2011,
la
Métropole
exerce
dans
l’ancien
périmètre
correspondant
à
la
Communauté
de
Communes
Vésubie
Mercantour
ayant
fusionnée,
les
compétences
transférées
à titre
optionnel
ou
supplémentaires
par
les
communes
à celle-ci.
CONSIDERANT
que
le
30
janvier
2012,
le
conseil
métropolitain
a
délibéré
pour
restituer
aux
communes
de
Belvédère,
La
Bollène-Vésubie,
Roquebillière,
Saint-Martin
Vésubie
et Venanson,
les
compétences
transférées
à titre
optionnel
ou
supplémentaires
suivante
Police
rurale
intercommunale,
Fourrière animale
intercommunale,
Portage
de
repas
à domicile,
CONSIDERANT
que
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
prévoit
la
suppression
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière.
Aujourd’hui,
il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
sur
les
conditions
exactes
de
sa
dissolution:
le
principe
de
répartition
de
la
trésorerie
et
des
résultats,
le
transfert
des
restes
à
payer
et
restes
à
recouvrer. A
ce
jour,
il ne
reste
plus
sur
le
SIVOM
du
Canton
ni
actif,
ni
passif
et
la
seule
activité
de
portage
des
repas
a
été
transférée
au
SIVOM
BRBV.
En
ce
qui
concerne
la
garde-champêtre,
la
commission
de
réforme
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
a
statué
ce
jour
(25/06/2014)
et
a approuvé
sa
mise
à la
retraite
pour
invalidité.
Le
dossier
va
être
étudié
par
la
CNRACL.
Résultat
de
clôture
du
Syndicat
et
son
affectation
A
la
clôture
de
l’exercice
2014
au
30/06/2014,
la
prévision
de
l’arrêté
des
comptes
du
syndicat
laissera
apparaître
un
résultat
déficitaire
en
ce
qui
concerne
la
section
d’exploitation.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
qui
seront
votés
lors
de
l’approbation
du
compte
administratif
2014
et
du
compte
de
gestion 2014
devront être
transférés
aux
communes
composant
le
syndicat,
c’est-à-dire
les
communes
de
Roquebillière,
Belvédère
et
La
Bollène
Vésubie.
La
Répartition
sera
effectuée
selon
la
population,
à savoir
Communes
Population
(nb
dThabitants)
Roquebillière
1 486
Belvédère
502
La
Bollène
Vésubie
413
Total
2401
Les
transferts
des
restes
à
payer,
des
restes
à
recouvrer
et
de
la
trésorerie
(compte
515)
seront
intégrés
dans
les
comptes
de
tiers
et
financiers
du
budget
principal
du
SIVOM
BRBV
car
ils
correspondent
à l’activité
du
portage
de
repas.
L’ensemble
du
personnel
administratif
(1
adjoint
administratif
de
1ere
classe)
et
du
personnel
technique
(1
adjoint
technique
de
2eme
classe),
a
été
transféré
par
délibération
n°14/07
au
SIVOM
BRBV
à compter
du
1er
juin
2014.
Le
dossier
de
mise
à la
retraite
pour
invalidité
du
garde
champêtre
principal
est
en
cours
d’instruction.
Les
contrats,
conventions, subventions
et
marché,
à exécuter
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties,
concernent
les
compétences
transférées
et
doivent
être
transférés
au
SIVOM
BRBV.
Monsieur
le
Maire demande
à
son
Conseil
de
se
prononcer
sur
ces
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roquebillière. L
E
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
au
30/06/2014,
5)
Approbation
de
la
délibération
du
SIVOM
BRBV
sur
les
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roguebillière
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
de
la
délibération
prise
par
le
syndicat
intercommunal
BRBV: Monsieur
le
Président
indique qu
‘il
convient
d’accepter
les
modalités
de
dissolution
du
SITZOM
du
Canton
de
Roquebillière
pour
la partie
correspondant
au
service
de
portage
de
repas.
Par
délibération
n°14/09
du
25juin
2014,
le
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
a décidé
de
restituer
à notre
sjrndicat
les
éléments
suivants,
à savoir:
-
Les
transferts
des
restes
àpqyer,
des
restes
à recouvrer
et
de
la
trésorerie
(compte
515)
seront
integrés
dans
les
comptes
de
tiers
et financiers
du
budget
princit’al
du
SIVOM
BRB
V
car
ils
correspondent
à l’activité
du
portage
de
repas.
-
Les
contrats,
conventions,
subventions
et
marché,
à
exécuter
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties,
concernent
les
compétences
transférées
et
doivent
être
transférés
au
SIVOM
BRBV
Le
Conseil
Sjindical
après
en
avoir
délibéré,
~
APPROUVE
les
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquebillière
pour
la
compétence
«portage
de
repas
» qui
le
concerne.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
Conseil
en
tant
que
commune
adhérente
au
SIVOM
BRBV
d’approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
plus
les
pouvoirs
-
Approuve
la
délibération
du
SIVOM
BRBV
sur
les
modalités
de
dissolution
du
SIVOM
de
Roquebillière. 6)
SITV
: Modalités
de
dissolution
et
répartition
de
l’actif
et
de
la
trésorerie.
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
9juin
1960
portant
création
du
SITV,
Vu,
les
délibérations
des
communes
de
Venanson,
Lantosque,
La
Bollène,
Belvédère,
Saint
Martin
Vésubie
et
Levens qui
approuvent
la
création
de
ce
syndicat
de
télévision,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2011
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
qui
prescrit notamment la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
vallée
de
la
Vésubie,
Vu,
l’arrêté
préfectoral
du
22
avril
2014
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
vallée
de
la
Vésubie,
Vu
les
délibérations
du
21janvier
2014 acceptant la
dissolution
du
SITV
et
la
reprise
du
bail
et
des
loyers
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
procédure.
Après
dissolution
du syndicat,
les
communes
qui
accueillent
ces
relais
assureront
la
charge
de
l’entretien
de
l’accès
et
percevront
en
contrepartie
les
loyers
correspondants tels
que
définis
ci-dessous
•
Levens-Utelle3-Le
Cros
: 3
565.52
euros.
•
La
Bollène
relais
de
Flaut:
6
113.23 euros.
•
Venanson
relais
de
Spivol
: 6
113.23
euros.
•
Lantosque
relai
de
Loda
: 6
113.23 euros
•
St
Martin
Vésubie
: 3
667.93
euros.
Vu,
le
budget
primitif
de
liquidation,
Vu,
les
délibérations
des
communes
membres
de
Venanson,
Levens,
Lantosque,
La
Bolène,
Belvédère,
St
Martin
Vésubie
approuvant
la
dissolution
du
syndicat
de
télévision
et
la
reprise
des
loyers, Considérant
qu’il
convient
d’arrêter
les
modalités
de
dissolution
et
de
répartition
de
l’actif,
de
la
Trésorerie,
des
contrats
et
conventions
en
cours
avec
l’ensemble
des
communes
adhérentes,
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
constituée
par
le
nombre
d’habitants
de
chaque
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
les
pouvoirs:
-
Que
le
syndicat
du
SITV
est
dissout
-
Que
l’actif
est
réparti
entre
les
communes
de
Venanson, Lantosque,
La Bollène,
Belvédère,
St
Martin
Vésubie
et
Levens
comme
suit:
-
La reprise
des
loyers
est
actée
dans la
délibération
en
date
du
21janvier2014
signifiant
que les
communes
qui
accueillent
ces
relais
assureront
la
charge
de
l’entretien
de
l’accès
et
percevront
en
contrepartie
les
loyers
correspondants tels
que
définis
ci-dessous
•
Levens-Utelle3-Le
Cros
: 3
565.52
euros.
•
La
Bollène
relais
de
Flaut:
6
113.23
euros.
•
Venanson
relais
de
Spivol
: 6
113.23
euros.
•
Lantosque
relais
de
Loda:
6
113.23
euros
•
St
Martin
Vésubie
: 3
667.93
euros.
-
Les
résultats
de
l’exercice
2014
seront
transférés
à chaque
commune
adhérente
en
fonction
de
la
clé
de
répartition
suivante
•
Venanson
(superficie
parcelle:
69m2):
11.93%
•
Lantosque
(superficie
parcelle:
100m2):
17.30%
•
La bollène
(superficie
parcelle:
118m2): 20.41%
•
Belvédère
(superficie
parcelle
: 24m2)
: 4.84%
•
Saint
Martin
Vésubie
(superficie
parcelle
: 91m2):
15.74%
•
Levens-Utelle
3-Lecros
(superficie
parcelle:
142m2)
: 24.56%
•
Les
bâtiments
représentant
30
m
2
seront
conservés
par
chaque
commune
en
disposant.
-
L’actif
d’un
montant
de 691
400.64
euros
réparti
entre
les
communes
membres
comme
suit:
•
Venanson (160
hab.)
: 23
143.15
euros.
•
Lantosque (1336
hab.):
193
245.05
euros.
•
LaBollène(558hab.)
:80711.62
euros.
•
Belvédère
(6SOhab.)
: 94
018.89
euros.
•
St
Martin
Vésubie
(1329
hab.):
192
232.5
1 euros.
•
Levens-Utelle
3-Lecros
(747
hab.):
108
049.42
euros. -
La
trésorerie
présentant
un solde
de
5 449.23
euros
sera
répartie
entre
les
communes membres
comme
suit
•
Venanson
(l6Ohab.)
: 3.35%:
182.88 euros
•
Lantosque
(1336
hab.)
: 27.95%:
1 523.26
euros.
•
La
Bollène
(558
hab.):
11.67%:
635.96
euros.
•
Belvédère
(6SOhab.):
13.60%
: 740.76
euros.
•
St
Martin
Vésubie
(1329
hab.)
: 27.80%:
15
14.99
euros.
•
Levens-Utelle
3-Lecros
(747
hab.):
15.63%:
85
1.38
euros.
7)
Renouvellement
adhésion
PEFC
Vu
l’engagement
de
la
commune
dans
le système
de
certification
forestière
PEFC
en
2009,
sous
le
numéro
d’
adhérent
N°
PEFC/1
0-21-19/030
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
certification
permet
de
garantir,
par
une
série
d’engagement
du
propriétaire
et
du
gestionnaire
(ONF),
que
les
forêts
concernées
sont
gérées
durablement.
L’ensemble
des
maillons
de
la
filière-bois
sont
engagés
également
dans
ce
processus
d’amélioration
continue
et de
certification,
de
sorte
que
les
produits-bois
issus
des
forêts
certifiées
puissent
être
identifiés
favorablement
par
les
consommateurs.
En
résumé,
il
s’agit
d’une
chaine
solidaire
d’amélioration
continue
de
la
gestion
des
forêts
et
de
la
valorisation
de
bois,
de
manière
durable.
Pour
les
communes
de
notre
département,
ce
processus
permet
de
mieux
vendre
les
bois.
En
effet,
les
cinq principales
scieries
du
département
sont
certifiées
PEFC
et
recherchent
donc,
à ce
titre,
prioritairement,
des
bois
issus
de
forêts
certifiées
PEFC
également.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Adhère
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
Belvédère
possède
en
Provence-Alpes
Côte-D’azur
pour
une
période
de
cinq
ans.
Mons
adhésion
sera
reconduite
tacitement
tous
les
cinq
ans
sauf
dénonciation
de
ma
part
par
courrier
au
moins
3 mois
avant la
date
d’expiration.
-
S’engage
à respecter
le
cahier
des
charges
national
du
propriétaire
forestier
ainsi
que
le
cahier
des
charges
national
pour
l’exploitant
forestier
durant
la
période
d’adhésion.
-
Accepte
et
facilite
la
mission
du
certificateur
et/ou
de
PEFC
PACA’étant
amenés
à effectuer
des
contrôles
de
conformité
sur
la
propriété
forestière
obj
et de
l’adhésion
et
les
autorise
à cet
effet
à titre
confidentiel
à consulter
le
document
de
gestion durable
attaché
à ma
forêt.
-
Mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du système
de
certification
PEFC.
-
Accepte
que
la
présente adhésion
soit
rendue
publique.
-
Respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci.
-
Accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence,
les
cahiers
des
charges
sur
lesquels
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiés.
-
S’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
PACA.
-
De
désigner
Monsieur
Paul
BURRO
intervenant
en
qualité
de
maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cette
adhésion
et
signer
les
différents
formulaires
d’adhésion.
8)
Acquisition
ruine
Clodeleva.
-
Vu
l’arrêté
préfectoral
du 20
février
2013,
relatif
à la
chute
de
blocs
survenue
entre
le
4
et
5
novembre
2012,
ayant
détruit
la
maison
sise
à Clos de
Leva,
cadastrée
E 258
et
E 259, -
Vu
la
demande
des
propriétaires,
représentés
par
Mr
Gilles
Carrière,
en
date
du
4 juin
2013,
de
céder
le
terrain
et
la
ruine
à la
commune
pour
l’euro
symbolique.
Le
Maire
EXPOSE:
Dans
le
cadre
du
Fonds
Barnier,
la
commune peut
obtenir
des
aides
importantes
pour
la
démolition
et
le
désamiantage
du
chalet
démoli
par
la
chute
de
blocs
survenue
durant
la
nuit
du
4
au
5
novembre
2012.
Afin
d’éviter
toute
occupation
de
ce
bien,
et
d’en
maîtriser
la
démolition,
il est
proposé
d’accepter
la
proposition
des
propriétaires.
Monsieur
LAURENTI
Marc
s’oppose
à
cette
acquisition
et
demande
à
ce
que
ce
soit
les
propriétaires
qui
démolissent
la
ruine.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
fond
Barnier
finance
les
communes et
non
les
propriétaires,
et
rappelle
que
pour
les
chalets
partiellement
emportés
par
la
Gordolasque,
la
commune
avait
suivi
la
même
procédure
afin
supprimer
ces
ruines
laissées
à l’abandon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à 9
voix
pour
plus
les
pouvoirs contre
une
voix
(M.
LAURENTI
Marc):
Accepte
l’acquisition
de
la
parcelle
E 258—
E 259
pour
l’euro
symbolique;
Donne
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches,
signer
tout
document,
en
ce
but.
Demande
que
la
rédaction
de
l’acte
soit
confiée
à un
notaire.
9)
Vente emprise
route
station
de
transit
à la
métropole
NCA
(voir
annexe).
-
Vu
la
délibération
en
date
du
20janvier
2012, par
laquelle
la
Commune
de
Belvédère
décidait
de
l’acquisition
des
emprises
foncières
constituant
la
route
de
la
station
de
transit,
-
Vu
l’acquisition
faite
par
la
commune
de
la
parcelle
D
53 en
date
du
5 août
2013,
publiée
aux
Hypothèques
le
5 septembre
2013
Volume
2013P
3389
-
et
l’attestation
rectificative,
publiée
le
21
octobre
2013,
volume
2013
P 4029
-
Vu
l’acquisition
faite
par
la
commune
de
la
parcelle
D
61, en
date
du
11
septembre
2012,
publiée
aux
Hypothèques
le
14/12/12
Vol
2012
n°
5677
-
Vu
la
procédure
d’appréhension
de
biens
sans
maître
concernant
la
parcelle
D 47,
en
cours.
-
Vu
la
délibération,
par
laquelle
la
Commune
intégrait
la
Métropole
Nice
Côte d’Azur et
lui
donnait
compétence
de
gestion
de
la
voirie.
Le
Maire
EXPOSE:
La
Métropole
Nice
Cote
d’Azur
a repris
le
dossier
de
régularisation
de
la
route
de
la
station
de
transit.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
l’ensemble
des
propriétaires
de
céder
l’emprise
de
celle-ci
à
l’euro
symbolique. Il
est
proposé
d’accepter
la
vente
des
emprises
des
parcelles
appartenant
ou
en
cours
d’appréhension
par
la
commune
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
pour
l’euro
symbolique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
les
pouvoirs:
D’accepter
de
céder
les
emprises
des
parcelles
appartenant
à la
Commune
et
constituant
la
route
de
la
station
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
pour l’euro
symbolique.
De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes démarches,
signer
tout
document,
en
ce
but. 10)
Servitude
de
passage
terrain
St
Antoine (voir
annexe)
Vus:
-
La
demande
émise
par
Mr
et
Mme
Ghintran,
propriétaires
de
la
parcelle
C
160,
d’accéder
à
leur
propriété
par
une
servitude
de
passage
instaurée
sur
le
terrain
cadastré
C
1325
appartenant
à
la
commune;
leur
offre
de
compenser
ce
service
par
la
cession
du
terrain
cadastré
C
177
situé
en
contrebas
de
la
route;
-
Le
projet
de
réalisation
d’un
parking
sur
ce
terrain,
déterminant
un
tracé
possible
pour
cette
servitude,
dans
remettre
en
question
le
projet
communal
-
Les
fiches
hypothécaires
attestant
de
la
propriété
de
la
parcelle
C
177
aux
époux
Ghintran
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
des
époux
Ghintran
d’accéder
à leur
propriété
par
une
servitude
de
passage
instaurée
sur
le
terrain cadastré
C
1325
appartenant
à
la
commune;
leur
offre
de
compenser
ce
service
par
la
cession
du
terrain
cadastré
C
177
situé
en
contrebas
de
la
route;
Le
projet
de
réalisation
d’un
parking
sur
ce
terrain,
détermine
un
tracé
possible
pour cette servitude,
sans
remettre
en
question
le
projet
communal
ou
intercommunal.
Le
terrain
situé
C
177
proposé
par
les
époux
Ghintran
en
compensation
de
l’instauration
de
la
servitude pourra
être
utilisé
pour
créer
quelques
places
de
parking
le
long
de
la
route.
Il propose
d’accéder
à la
demande
des
époux
Ghintran,
en
précisant
toutefois
dans
l’acte
établissant
la
servitude
que
le
tracé
de
celle-ci
pourra
être
modifié
selon
le
projet
communal
ou
intercommunal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide:
-
D’accepter
l’instauration
d’une
servitude
de
passage
sur
le
terrain
cadastré
C 1325;
-
D’accepter
que
soit
cédé
à la
commune
le
terrain
cadastré
C 177
en
contrepartie;
-
De
mandater
le
Service
juridique
pour
rédiger
l’acte
d’établissement
de
la
servitude;
-
De
mandater
le
Premier
Adjoint
pour
signer
l’acte
au
nom
de
la
Commune;
-
De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
11)
Columbarium
Vu
la
délibération
en
date
du
6
mai
2009
autorisant
l’achat
par
la
commune
du
terrain cadastré
Cl
l33au lieu
dit
Saint
Antoine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
terrain
d’une
superficie
de
400m2
est
destiné
à l’agrandissement
du
cimetière. Sur
la
demande
de
vendeur,
le
terrain
avait
été
cédé
à
la
commune
de
Belvédère
pour
un
euro
symbolique
et
la
donation
d’un
columbarium.
Cette
donation
n’ayant
pas
été
réalisée
à l’époque,
Monsieur
le
Maire
souhaite
régulariser
cet
accord:
Le
Donateur:
Commune
de
Belvédère
1,
place
Colonel
Baldoni 06450
Belvédère
Les
Bénéficiaire
Monsieur
et
Madame
Delcroix
378,
Rue
Paroldi
06450
Belvédère
Caractéristiques
du
bien
donné
N°
inventaire
1133
Date
d’acquisition
05/10/2007
Valeur
d’une
case
: 440.73
euros
Localisation
: cimetière
communal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
les
pouvoirs
-
D’autoriser
la
donation
du
columbarium
aux
époux
Delcroix
ci-dessus
mentionnés.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
donation. 12)
Réalisation
d’un
livre
sur
Belvédère
Dans
le cadre
de
la
promotion
du
village
Monsieur
le
Maire
présente
son
projet
de
réalisation
d’un
livre
illustré
sur
Belvédère
et
la
Gordolasque.
Le
cout
estimé
de
ce
projet
est
de
10
000 euros
HT.
Ce
prix
comprend:
l’éditorial,
la
production,
la
fabrication
ainsi
que
la
commercialisation.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant:
Montant
du
Projet
Financeurs
Taux
de
Montant
de
participation
participation
PNM
50%
5 000 euros
10
000
euros
HT
Autofinancement
50
%
5 000 euros
Monsieur O.LECONTE
explique
qu’il
manque
des
informations
qui
lui
paraissent
nécessaires
telles
que
le
nombre d’exemplaires,
le
nombre
de
pages
ainsi
que
le
prix
de
revente,
et
par
conséquent
il
précise
qu’il
ne
votera
en
faveur
de
ce
projet
qui
en
l’état
lui
apparait
d’un
montant
excessif.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
conscient
du
manque
d’information
mais
il
ne
souhaite
pas
perdre
une
subvention
du
Parc
National
du
Mercantour pour
l’année
2014
et
qu’il
s’agit
d’un
livre
d’une
grande
qualité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
9
voix
contre
5 voix
(A.
POLIZZI
et
son
pouvoir,
M.
BISIN,
O.LECONTE,
O.LAURENTI)
-
D’autoriser
la
réalisation
de
ce
projet.
-
D’accepter
le
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
13)
Ouestions
diverses. •
Vente
Abattoir
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’acheteur
a accepter
de
payer
le
prix
de
la
vente
(3500,00
euros)
en
une seule
fois
et
souhaite
qu’un
acte
administratif
soit
réalisé
pour
acter
cette
vente.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
l’acte
de
vente
soit
réalisé
devant
notaire
afin
d’éviter
toute
erreur.
•
Réunion
du
versant
Belvédère
I Ro~uebillière
du
20
octobre
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Belvédère
n’est
plus
concernée
par
une
éventuelle
évacuation
du
versant,
mais
que
cette
zone
reste
soumise
à
un
fort
risque.
Il
précise
que le
quartier
reste
en
zone
rouge mais
que
3
à
4
sondages
supplémentaires vont
être
réalisés
afin
de
limiter
son
périmètre. Il
remercie
les
services
de
l’Etat,
ainsi
que
le
Comité
d’experts
pour
le
travail
réalisé.
•
Chalet
Lucie
BERTOLI
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
chalet
a
été
construit
sur
une
parcelle
communale,
et
après
vérification
auprès
des
services
compétents,
aucune
taxe
n’est
payée
par
cette
association
depuis
son
installation
dans la
Gordolasque
(en 1962)
et
que le
bail
emphytéotique
n’a
jamais
été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
demande
à son
Conseil
municipal
l’autorisation
de
demander
de
façon
officiel
de
récupérer
les
clés
du
chalet
et
à défaut
d’une réponse
favorable
de
la
part
de
l’association
d’ester
en
justice
afin
de
récupérer
ce
bâtiment.
L’ensemble
des
élus
présents
est
favorable
à cette
proposition
de
monsieur
le
Maire.
•
Route
du
cimetière
Monsieur
M.
LAURENTI
demande
à ce
que
les
abords
de
cette
route
soit
nettoyés
ainsi
que
l’aire
de
station
de
St
Antoine.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
en
informera
le
responsable
de
la
métropole
chargé
de
l’entretien
du
village.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à 20h00.
Le
Maire
~~J~~PaurBURRO