Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07032015
Compte-Rendu - CR CM 040419
Compte-Rendu - CR CM 0601221
Compte-Rendu - CR CM 0601221
Compte-Rendu - CR CM 040419
Compte-Rendu - 020 CR CM 24.05.11
Compte-Rendu - 020 CR CM du 15012013
Compte-Rendu - 020 CR CM 24.05.11
Compte-Rendu - 020 CR CM du 15012013
Compte-Rendu - CR CM 111217
Compte-Rendu - CR CM 07032015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07032015)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
C*4~
I
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
0M
T
-REN
‘U
CONS
IL
U
ICIPAL
Date
et
lieu
: le
07
mars
2015
à 14
heures
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
02
mars
2015.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Jackie
Tixier,
Alice
Polizzi,
René
Laurenti,
Marion
Bisin,
Christophe
Cassi,
Alain
Caruba, Max
Lambert,
Olga
Laurenti, Olivier
Leconte,
Alexandre
Lunardi.
Pouvoir:
Danny
Palluel
à Alain
Caruba.
Absents:
Jean-Paul
Duhet,
Marc
Laurenti,
Thierry
Tafini.
Secrétaire
: Alexandre
Lunardi.
Ordre
du
jour
A
la
demande
de
monsieur
le
Maire
et
après
approbation
du
Conseil
municipal,
le
point
7
réfection
toiture
du
bâtiment
communal
du
Grand Capelet,
est
rajouté
à l’ordre
du
jour.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Election
du
représentant
au
Conseil
de
développement
durable
et
de
proximité.
3)
Marché
public
d’achat
d’électricité
: approbation
de
la
convention
du
groupement
d’achat.
4)
Procuration
au
1er
Adjoint
: actes
administrations.
5)
Appréhension
de
bien
sans
maître:
parcelle
D
63.
6)
Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe.
7)
Réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
du
Grand Capelet.
8)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
d’approuver
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Election du
représentant
au
Conseil
de
développement
durable
et
de
proximité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2013-1137
du
9
décembre
2013
modifiant
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»,
VU
la
délibération
n°
9.1 du
conseil
métropolitain
du 30
septembre
2014
portant
renouvellement
du
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
Considérant
que
le
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
constitue
une
instance
transversale
et
pluridisciplinaire
qui
contribue
à la
réflexion
des
élus
sur
les
projets et
les
politiques
métropolitaines,
Considérant
qu’afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
questions
de
proximité,
un
collège
composé
de
représentants
des
communes membres
a été
institué,
Considérant
que
cette
représentation
a pour
but
de
renforcer
l’information
des
conseils
municipaux
sur
les
politiques
conduites
par
la
Métropole,
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
de
développement
durable
et
de
proximité
coïncide
avec
celle
du
mandat
des
conseillers
métropolitains,
Considérant
que
les
élections
municipales
de
mars
2014
ont
vu
l’arrivée
de
nouveaux
élus
municipaux, Considérant
qu’il
y donc
lieu
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
sans
qu’ils
aient
obligatoirement
la
qualité
de
conseiller
municipal,
Il
est
donc
proposé
aux
élus
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein du
collège
de
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: De
procéder
à
la
désignation
du
représentant titulaire,
ainsi
que
du
représentant suppléant
de
notre
assemblée,
au
sein
du
collège
proximité
du
Conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
regroupant
les
représentants
des
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur. Sont
désignés
Madame
Polizzi
Alice
en
qualité
de
représentant
titulaire,
Madame Tixier
Jackie
en
qualité
de
représentant
suppléant. 3)
Marché
public d’achat
d’électricité
: approbation
de
la
convention
du
groupement
d’achat.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
initié
par
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
afin
de
lancer
un
accord
-
cadre
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’électricité. VU
la
directive
européenne
n°
2009/72/CE
du
13juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité,
VU
la
loi
n°
2010-1488
du
07
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité, VU
le
code
de
l’énergie,
et
notamment
les
articles
L.
331-1
et
suivants
et
L.
332-1
et
suivants,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
à L.
2121-34,
L.
2122-2
1,
L.
1612-1
et
L.
1612-2,
VU
le
code
des
marchés
publics,
et
notamment
les
articles
8 relatif
aux
groupements
de
commandes
et
76
relatif
aux
accords
-
cadres,
en
particulier
l’alinéa
VIII
concernant
le
cas
de
l’achat
d’énergie
non
stocka
ble,
VU
le
courrier
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
en
date
du
10
décembre
2014,
CONSIDERANT
que
la
libéralisation
du
marché
de
l’énergie,
et
notamment
de
l’électricité,
ouvre
à la
concurrence
les
sites
équipés
de
compteurs
électriques
de
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kVA,
CONSIDERANT,
ainsi,
la
nécessité
de
mettre
en
concurrence
pour
l’achat
de
fourniture
d’électricité
pour
les
sites
répondant
à
la
puissance
susmentionnée,
et
l’obligation
correspondante
de
disposer
d’un
marché
public,
au
plus
tard
au
31
décembre
2015,
CONSIDERANT
l’intérêt
d’un
contrat
unique
de
fourniture
et
d’acheminement
d’électricité,
le
fournisseur
d’électricité
faisant
son
affaire
de
son
acheminement
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
de
l’électricité
sur
le
territoire,
CONSIDERANT
que,
par
courrier
en
date
du
10
décembre
2014,
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
a
proposé
à la
commune
de
BELVEDERE
de
participer
au
groupement
de
commandes
qu’elle initie
pour
l’achat
de
fourniture
d’électricité,
CONSIDERANT,
en
effet,
l’enjeu pour
la
commune
de
BELVEDERE,
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
et
les
communes
membres
suivantes
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
: Aspremont,
Beaulieu-sur-Mer,
Belvédère,
Cagnes-sur-Mer,
Cap
d’Ail,
Carros,
Castagniers,
Clans,
Colomars,
Eze,
Faucon,
Gattières,
Guette,
Isola,
La
Bollène
-
Vésubie,
La
Gaude,
La
Roquette-sur-Var,
La
Tour-sur-Tinée,
La
Trinité,
Lantosque,
Le
Broc,
Levens,
Marie,
Nice,
Roubion,
Saint-André
de
La
Roche,
Saint-Biaise,
Saint
Etienne
de
Tinée,
Saint-Jean
Cap
Ferrat,
Saint-Jeannet,
Saint-Laurent
du
Var,
Saint-Martin
du
Var,
Saint-Martin
Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Tourrette
-
Levens,
Utelle,
Valdeblore,
Venanson,
Vence
et
Villefranche-sur-Mer,
la
Régie
métropolitaine
Eau
d’Azur,
la
Régie
métropolitaine
Lignes
d’Azur,
le
Syndicat
Mixte
de
La
Station
Roubion
-
Les
Buisses,
l’Office
Public
de
l’Habitat
Côte
d’Azur
Habitat,
la
Société
d’Economie
Mixte
Intercommunale
pour
l’Amélioration
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
(Semiacs),
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Nice
et
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
la
ville
de Nice
d’harmoniser
et
de
simplifier
les
différentes
procédures
administratives
et
les
commandes,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
pertinence
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
afin,
par une
augmentation
des
montants
d’achat
de
fourniture
d’électricité,
d’améliorer
I’attractivité
des
acheteurs,
d’obtenir
un
meilleur
prix
d’achat
de
l’électricité
et,
ainsi,
de
réduire
les
factures
d’électricité,
par
un
effet
de
masse,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
BELVEDERE,
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
et
des
communes
membres
susmentionnées
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
de
la
Régie
métropolitaine
Eau
d’Azur,
de
la
Régie
métropolitaine
Lignes
d’Azur,
du
Syndicat
Mixte
de
La
Station
Roubion
-
Les
Buisses,
de
l’Office
Public
de
l’Habitat
Côte
d’Azur
Habitat,
de
la
Société
d’Economie
Mixte
Intercommunale
pour
l’Amélioration
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
(Semiacs),
du
Centre Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Nice
et
de
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
la
ville
de
Nice
de
prendre
en
compte
la
forte
volatilité
des
prix
de
l’électricité
et
de
répondre
également
à
l’évolution
des
sites
équipés
de
compteurs
électriques,
CONSIDERANT
le
souhait
des
personnes
morales
susmentionnées
de
bénéficier
de
gains
économiques,
y compris
pour
des
sites
équipés
de
compteurs
électriques
où
l’obligation
de
mise
en
concurrence
pour
l’achat
de
fourniture
d’électricité
ne
s’applique
pas,
CONSIDERANT
que,
pour
la
commune
de
BELVEDERE,
la
consommation
annuelle
de
l’exercice
2013
des
sites
équipés
de
compteurs
électriques,
objets
de
la
mise
en
concurrence
souhaitée,
s’est
élevée
à 163
390
kWh,
la
facture annuelle
globale
toutes
taxes
comprises
correspondante
s’étant
élevée
à
18
272.79
€,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
que
pour
satisfaire
ces
besoins,
sur
la
base
de
prix
compétitifs,
il y
a
lieu
de
lancer
un
accord
-
cadre
multi
-
attributaires
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’électricité
pour
le
compte
de
la
commune
de
BELVEDERE,
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
et
des
communes membres
susmentionnées
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
de
la
Régie
métropolitaine
Eau
d’Azur,
de
la
Régie
métropolitaine
Lignes
d’Azur,
du
Syndicat
Mixte
de
La
Station
Roubion
-
Les
Buisses,
de
l’Office
Public
de
l’Habitat
Côte
d’Azur
Habitat,
de
la
Société
d’Economie
Mixte
Intercommunale
pour
l’Amélioration
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
(Semiacs),
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Nice
et
de
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
la
ville
de
Nice,
pour
une
durée
démarrant
à
la
notification
de
l’accord
-
cadre
et
expirant
au
31
décembre
2017, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: 1.
D’APPROUVE
R la
création
d’un
groupement
de
commandes
initié
par
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
comprenant,
outre
la
commune
de
BELVEDERE,
les
communes
membres
suivantes
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur:
Aspremont,
Beaulieu-sur-Mer,
Belvédère,
Cagnes-sur-Mer,
Cap
d’Ail,
Carros, Castagniers,
Clans,
Colomars,
Eze,
Falicon,
Gattières,
Gilette,
Isola,
La
Bollène
-
Vésubie,
La
Gaude,
La
Roquette-sur-Var,
La
Tour-sur-Tinée,
La
Trinité,
Lantosque,
Le
Broc,
Levens,
Marie,
Nice,
Roubion,
Saint-André
de
La
Roche,
Saint-Biaise,
Saint-Etienne
de
Tinée,
Saint-Jean
Cap
Ferrat,
Saint
Jeannet,
Saint-Laurent
du
Var,
Saint-Martin
du
Var,
Saint-Martin
Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Tourrette
-
Levens,
Utelle,
Valdeblore,
Venanson,
Vence
et
Villefranche-sur-Mer,
la
Régie
métropolitaine
Eau
d’Azur,
la
Régie
métropolitaine
Lignes
d’Azur,
le
Syndicat
Mixte
de
La
Station
Roubion
-
Les
Buisses,
l’Office
Public
de
l’Habitat
Côte
d’Azur
Habitat,
la
Société
d’Economie
Mixte
Intercommunale
pour
l’Amélioration
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
(Semiacs),
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Nice
et
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
la
ville
de
Nice,
en
vue
de
lancer
un
accord
-
cadre
multi
-
attributaires
pour
la
fourniture
et l’acheminement
d’électricité, 2.
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
correspondante
de
ce
groupement
de
commandes,
jointe
à la
présente
délibération,
3.
D’APPROUVER
le
choix
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
en
qualité
de
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
et
de
pouvoir adjudicateur
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
ce
groupement
de
commandes,
4.
D’AUTORISER,
conformément
à
l’article
8
du
code
des
marchés
publics,
la
passation
d’un
accord
-
cadre
multi
-
attributaires,
au
profit
des
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
afin
de
répondre
à leurs
besoins
de
fourniture
et
d’acheminement
d’électricité,
5.
DE
DECIDER
que
l’accord
-
cadre
sera
conclu
sans
minimum,
ni
maximum
en
valeur
ou
en
quantité. 4)
Procuration
au
1er
Adioint
: actes
administrations.
Procuration Premier
Adjoint
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
des
actes
authentifiés
par
le
Maire
EXPOSÉ: Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
est
amené
à
authentifier
les
actes
administratifs
rédigés
en
Mairie,
dans
lesquels
la
Commune
est
partie prenante.
A
cet
effet,
il
ne
peut
représenter
la
Commune.
En
conséquence,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
mandater
Mme
Jacqueline
TIXIER,
Premier
Adjoint,
pour
signer
ces
actes
administratifs
de
vente
et
d’acquisition
au
nom
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
étant
l’officier
ministériel
recueillant
l’acte.
Madame
TIXIER
ne
participe
pas
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Décide
à
l’unanimité
des
membres
votants
plus
le
pouvoir:
De
Mandate
Mme
Jacqueline
TIXIER,
Premier
Adjoint,
pour
signer
les
actes
administratifs
d’acquisition
et
de
vente
au
nom
de
la
commune,
lorsque
le
Maire
authentifie
l’acte.
5)
Appréhension
de
bien
sans
maître:
parcelle
D
63.
Vu
l’article
713
du Code
Civil,
Vu
les
articles
L 1123-1
et
3 du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2012
décidant
d’acquérir
la
parcelle
D 63,
Vu
l’arrêté
du
30juillet2013, affiché
durant
6 mois,
publié
le
27juillet2013
à l’Avenir Côte
d’Azur;
Vu
la
fiche
hypothécaire
n’indiquant
aucun
propriétaire;
Vu
l’absence
de
recours
suite
à l’arrêté
du
30juillet2013;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
du
bien
immobilier
suivant:
Parcelle
de
terre
cadastrée
D
63,
Chemin
du
Paraïre,
d’une
superficie
de
18
m2,
située
au
milieu
du
carrefour
du
Chemin
du
Paraïre
et
du
chemin
M
71.
Ces
biens
sont
notés
au
cadastre
comme
appartenant
à
Monsieur
Louis
Philippe
GHINTRAN,
décédé
le
22
mars
1997
à Nice,
mais
n’ont
pas
fait
l’objet
de
la
succession
de
Mr
Ghintran.
Le
bien
est
donc
sans
maître.
Les
impôts n’ont
pas
été
payés
depuis
plus
de
trois
ans,
et
la
fiche
hypothécaire
est
vierge
de
tout
renseignement.
La
commission
des
impôts,
réunie
le
26
mars
2013
en
Mairie,
atteste
ne
pas
connaître
d’autre
propriétaire
à ce
bien.
En
l’absence
de
recours
suite
à la
publication
et
l’affichage
de
l’arrêté
du 30
juillet
2013,
Mr
le
Maire
propose
que
la
commune
appréhende
cette
parcelle.
LE
CONSEIl.
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décidé
à
l’unanimité:
-
D’accepte
l’appréhension
de
la
parcelle
D
63;
-
De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but. 6)
Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bulletin
d’adhésion
d’Assurance
Groupe
souscrit
par
le
CDG
O6garantissant
le
risque
statutaire
pour
les
agents
relevant
du
régime
général
ainsi
que
le
bulletin
d’adhésion
garantissant
le
risque
statutaire
pour
les
agents
titulaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
D’approuver
pour
les
agents
titulaires:
Désignation
des
risques
Taux
de
cotisations
-
Décès
-
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
sans
franchise
-
Maternité
sans
franchise
De
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
Maladie
longue
durée
et
congé
de
8.95%
longue
maladie
sans
franchise
-
Maladie ordinaire
avec
application
d’une
franchise
•
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à signer
le
bulletin
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
par
le
CDG
06
garantissant
le
risque
statutaire
pour
les
agents
CNRACL
de
la
collectivité.
.
D’approuver pour
les
agents
non
titulaires
et
titulaires
relevant
du
régime
général
Souscription
de
l’ensemble
des
risques
:
Taux
de
cotisation
quel
que
soit
le
nombre
-
Accident
du
travail
d’heures
effectuées
-
Maladie professionnelle
-
Grave
maladie
-
Maternité
—
Adoption
-
Maladie ordinaire
avec
application
d’une
franchise
•
15
jours
par
arrêt
MO
1.50
%
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bulletin
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
par
le
CDG
06
garantissant
le
risque
statutaire
pour
les
agents
non-titulaires
et
titulaires
relevant
du
régime
général
IRCANTEC
de
la
collectivité.
7)
Réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
du
Grand
Capelet.
CONSIDERANT
que
la
toiture
de
ce
bâtiment
communal
n’a
jamais
été
rénovée
depuis
plus
de 60
ans,
CONSIDERANT
les
dégâts
occasionnés
dans
de
nombreuses
chambres
à
la
suite
d’importantes
infiltrations, Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d’effectuer
le
rénovation
totale
de
la
toiture
du
Grand
Capelet
en
vue
de
préserver
un
bien
communal.
Monsieur
le
maire
estime
le
montant
de
ces
travaux
à environ
200
000
euros
HT
pour
une
superficie
rénovée
de
600m2. Ce
montant
comprenant
notamment
le
désamiantage
de
la
toiture
actuelle,
la
mise
en
place
d’une
isolation
adaptée
à l’altitude
du
bâtiment
ainsi que
la
couverture
du
toit
en
bac
acier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
décide
à
l’unanimité:
•
D’approuver
les
travaux
de
rénovation
de
rénovation
de
la
toiture
du
Grand
Capelet.
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
demandes
de
subvention
aux
différentes
institutions
susceptibles
de
cofinancer
ce
projet.
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
code
des
marchés
public.
8)
Questions
diverses
•
Mise
aux
normes
Suite
à la
pré-visite
de
la
commission
de
sécurité
au
Grand
Capelet,
de
nombreux
travaux
de
mise
aux
normes
sont
à réaliser
avant
la
fin
mai.
Ces
travaux
consistent
notamment
à la
pose
d’une
vingtaine
de
portes
«
coupe-feu
».
Les
montants
de
ces
travaux sont
en
cours
d’estimation.
•
Décision
Cour
d’Appel
Par
décision
du
29
janvier
2015,
la
cour
d’appel
a confirmé
la
décision
de
première
instance.
Cette
décision
est
défavorable
à la
commune
de
Belvédère
et
à ses
chasseurs.
La
commune
est
condamnée
à
payer
la
somme
de
6 000
euros
et monsieur
le
Maire
précise
que
la
société
de
chasse
a tenu
à participer
au
paiement
de
ces
frais
à hauteur
de
2 500
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
faire
un
pourvoi
en
Cassation
et
d’engager
un
avocat
conseil
dont
ses
horaires
s’élèvent
à 2
000
euros
HT.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à la
démarche
de
monsieur
le
Maire.
•
Association
lycée
i.Ferrv
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
démarche
entrepris
par
la
commune
de
récupérer
le
bâtiment
situé
quartier
de
la
Gordolasque,
l’avocat
de
l’association
du
lycée
J.
Ferry
a fait
la
demande
d’une
rencontre entre
les
deux
parties.
Rencontre qui
aura
lieu
deuxième quinzaine d’avril.
•
Demande
de
travaux
: vacherie
de
Férisson
La
commune
de
Roquebillière
nous
a fait
une
demande
écrite
afin
les
autoriser
à réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
afin
qu’il
puisse
mettre
la
vacherie
aux
normes
exigées.
Néanmoins,
cette
demande
renvoie
aux
problématiques
liées
à la
Terre
de
Cour.
Par
conséquent,
monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
municipal
de
transmettre
cette
demande
à
l’avocat
de
la
commune
afin
qu’il
puisse
rédiger
la
réponse
à cette
demande.
Le
conseil
municipal approuve cette
démarche. .
Travaux
sa
lIe
d’exposition
Suite
à l’expertise
d’un
cabinet
d’experts,
un
rapport
mettant
en
avant
la
faiblesse
des
murs
porteurs
des
différents
caves
situées
en
dessus
du
local,
présentant
un
risque
«
imminent»
sur
le
bâtiment
existant
a été
rédigé
et
transmis
en
mairie
le
5 mars.
Face
à
cette
situation,
nous
avons
pris
la
décision
de
proclamer
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
le
marché
de
travaux pour
la
création
d’une
salle
d’exposition
permanente.
De
plus,
nous
allons
convoquer
l’ensemble
des
copropriétaires
en
mairie
afin
de
répondre
au
mieux
aux
caractères
d’urgence
de
remise
en
état
de
l’ensemble
des
murs
défaillants.
•
Concert
Eglise
Il a
été
proposé
un
concert
lyrique
en
Eglise
de
Belvédère
le
lundi
de Pâques
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Au
regard
du
montant
de
cette
prestation,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne pas
donner
suite
à cette
proposition.
Fin
de
séance:
15h40.
Le
Maire,
Paul
BURRO