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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°80 2023 exec.DEM .Subvention Reservoir Stockage Station Epuration au Departement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
4/12/2023
ele 14/12/2083 s
ID: 073-217302314-20231180-2028DELI8 G8C-DE
DCM N°_80 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
23/11/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 01/12/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 14/12/2023
DATE PUBLICATION D.C.M, SUR SITE INTERNET :
14/12/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRÉSENTS : 143
* VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU RESERVOIR DE STOCKAGE EFFLUENT DE 150 M3 DE LA STATION D'ÉPURATION AUPRES DU DÉPARTEMENT -DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT-
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du RÉSERVOIR DE STOCKAGE EFFLUENT DE 150 M3 AVEC OUVERTURE POUR AGITATEUR DE LA STATION D'ÉPURATION, cet équipement étant déchiré suite à sa vétusté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
- APPROUVE le devis correspondant de
PRONAL - 14 Rue du Trieu du Quesnoy — 59115 — LEERS
pour un montant _H.T.de 18.599,00 €
DEMANDE au DÉPARTEMENT DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT la subvention la pius élevée possible pour LE REMPLACEMENT du RÉSERVOIR DE STOCKAGE EFFLUENT DE 150 M3 AVEC OUVERTURE POUR AGITATEUR DE LA STATION D'ÉPURATION.
DEMANDE une autorisation au DÉPARTEMENT -DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT de procéder à ce remplacement avant l’obtention éventuelle d'une subvention. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023 ER
ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_080-DE
-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget EAU/ASSAINISSEMENT.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour LE REMPLACEMENT du RÉSERVOIR DE STOCKAGE EFFLUENT DE 150 M3 AVEC OUVERTURE POUR AGITATEUR DE LA STATION D'ÉPURATION auprès du DÉPARTEMENT - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 13 DECEMBRE 2023.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance