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Déliberation - DCM N°23 2023 exec Demande Subvention Fdec 2024 Refection Voirie RUE Ecoles et RUE Erables
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°23 2023 exec Demande Subvention Fdec 2024 Refection Voirie RUE Ecoles et RUE Erables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
6 te C7/G4/2023
ele 0704/2083 s
ID : 073-217302314-20230406-2028DELI8 023-DE
DCM_N° 23 72023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLEMENT Pierre-Benoît- COMBET-BLANC Françoise - GCURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie —- LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves - procuration donnée à Mme GURCIO Véronique
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
03/04/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 07/04/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
07/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C, 2024 POUR LA REFECTION D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET
D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection d’un tronçon
de la voirie de la rue des Ecoles et d’un tronçon de la voirie de la rue des Erables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- APPROUVE le projet et,
- DECIDE de procéder à la REFECTION D’UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES.
- APPROUVE le devis de la Société EIFFAGE ROUTE - Etablissement Savoie Léman —
277, Route des Peupliers — GILLY-SUR-ISERE -73205 ALBERTVILLE CEDEX
pour un montant TOTAL HT. de 113.037.40 € pour ces deux tronçons. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_023-DE
DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2024, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération de la REFECTION D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES.
DEMANDE une autorisation au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux avant l'obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2024,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.
AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 07 Avril 2023.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES