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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 01 02 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 01 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Compte-rendu du Conseil communautaire du 1er février 2022 – Boiscommun
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 1ER FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier février, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux, se sont réunis à Boiscommun, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
En exercice : 58 Présents : 39 Votants : 53 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot Michel, Mme Berthelot Christine, M. Bougréau, M. Bonniez, M. Brichard, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Dujardin, M. Gainville, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard Claude, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche, M. Léotard, M. Luche, M. Mangeant, M. Masson, M. Matignon, Mme Montebrun, Mme Pasquet, Mme Pelhâte, M. Petiot, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, M. Renucci, M. Rivière, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera.
Était excusé : M. Ciret.
Étaient absents : Mme Berthelot Heïdi, M. Catinat, M. Citron, Mme Saby.
Pouvoirs : M. Bouteille à M. Gaurat, M. Burleraux à Mme Ancile, M. Chanclud à M. Bercher, M. Duverger à Mme Ragobert, M. Girard Jean-Paul à Mme Pasquet, Mme Goffinet à M. Laroche, Mme Lévy à Mme Dauvilliers, Mme Marie à Mme Herblot, M. Nauleau à M. Renucci, M. Nebout à Mme Herblot, M. Pierron à Mme Pelhâte, Mme Pommier Florence à M. Masson, Mme Sonatore à M. Gaurat, M. Volkringer à Mme Ancile.
M. Léotard a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
Décision de la Présidente
2021-78/ 14.12.2021 / Contrat de prestation de service APPROLOCAL 2022 ;
2022-01/ 14.01.2022 / Demande de subvention DETR / DSIL 2022 ;
2022-02/ 18.01.2022 / Retrait de la décision n° 2021-76 relative à un avenant à la convention pour l’accueil des enfants
requérant une attention particulière au sein du multi accueil Fleur de Coton ; 2022-03/ 18.01.2022 / Convention pour l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein du multi accueil Fleur de Coton ;
2022-04/ 20.01.2022 / Appel à projets PDSAR 2022.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 14 décembre 2021. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. 2022-01 – Convention mise à disposition des équipements sportifs au profit des communes de Beaune-la-Rolande, Puiseaux et Le Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la version consolidée de la convention de mise à disposition des équipements sportifs, au profit des communes de Beaune-la-Rolande, Puiseaux et Le Malesherbois, telle que présentée.
2. 2022-02 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour réaliser une étude de trafic routier sur le réseau départemental situé sur les communes d’Auxy et du Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité (52 votes pour – 1 abstention), la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, en vue de réaliser une étude de trafic routier sur le réseau départemental, sur les communes d’Auxy et du Malesherbois, telle que présentée.
3. 2022-03 – Avis sur le projet d’acquisition d’un bien par la commune d’Ondreville-sur-Essonne via l’EPFLI
Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’acquisition des parcelles ZD91 et ZD93 par la commune d’Ondreville-sur-Essonne, dans le cadre d’un portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France.
4. 2022-04 – OPAH / Validation du principe de prorogation d'un an et des modalités d'évolution des aides propres 2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 1er février 2022 – Boiscommun
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le principe de prorogation de l’OPAH, pour une durée d’un an, à compter du 9 avril 2022, renouvelable une fois pour la même période. Le Conseil précise le retrait des volets « copropriétés » et « travaux pour l’autonomie de la personne » dans le cadre de ladite prorogation de l’OPAH.
5. 2022-05 – Convention de mise à disposition des locaux aux partenaires dans le cadre de l’exercice des compétences de la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de mise à disposition des locaux aux partenaires, telle que présentée.
6. 2022-06 – Participation aux classes de découverte année scolaire 2021-2022
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le principe d’aider les écoles au financement des classes découverte et fixe l’attribution pour l’année 2021/2022 ainsi que suit :
- Participation de 60 € maximum par enfant pour les classes en extérieur et 15 € par enfant pour les classes sur site, - Maintien d’une enveloppe maximale de 10 000 €.
Le Conseil approuve, pour l’année 2021/2022, la participation d’une aide de 8 505 € (5 classes en extérieur pour 7 080 € et 4 classes sur site pour 1 425 €).
7. 2022-07 – Rapport quinquennal 2017-2021 sur l’évolution des attributions de compensation
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation pour la période 2017.2021 et précise que ce rapport sera transmis à l’ensemble des communes membres.
8. 2022-08 – Convention de prestation de service de la commune de Puiseaux au profit de la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de prestation de service de la commune de Puiseaux au profit de la CCPG, pour l’exercice des compétences scolaire et périscolaire, selon les modalités prévues dans ladite convention.
9. 2022-09 – Révision libre de l’attribution de compensation de la commune nouvelle Le Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité (52 votes pour – 1 abstention), le montant de l’attribution de compensation de la commune nouvelle Le Malesherbois à la somme de 1 589 703.62 € et dit que ce versement interviendra mensuellement à compter du mois de février 2022.
10. 2022-10 – Approbation du montant des attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2022
Le Conseil approuve, à l’unanimité (50 votes pour – 3 abstentions), les montants des attributions de compensation provisoires pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, telles que présentées.
11. 2022-11 – Convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners» dans la commune Le Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place du dispositif « Petits déjeuners » au sein de l’école Mazagran, sur la commune du Malesherbois, à titre expérimental.
Beaune-la-Rolande, le 1er février 2022
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
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