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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 05 02 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 05 02 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Pithiverais
æ
ous
Câtinais
Terre
fludacievse
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
5
FEVRIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
cinq
février,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente
janvier
deux
mille
dix-neuf,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
Étaient
présents
: M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Legal,
M.
Léotard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Jové,
Echilleuses),
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Absents
: M.
Brichard,
M.
Colin,
M.
Saint.
Pouvoirs:
M.
Cantournet-Altayrac
à
Mme
Pelhate,
M.
Delys
à
M.
Touraine,
Mme
Herblot
à
Mme
Malé,
Mme
Pouillart
à
M.
Rousseau. Marie-Laure
FERY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
2018-25
/ Signature
contrat
Docapost
Localeo,
>
2018-26
/ Convention
d'honoraires
cabinet
Casadei-Jung
— Affaire
Lebedel,
>
2018-27
/ Déclinaison
trame
verte
et
bleue
du
PETR.
>
2019-01
/ Convention
d'honoraires
cabinet
Casadei-Jung
— Affaire
SAS
Holding
Beaune,
>
2019-02
/ Avenant
au
marché
informatique
—
Entreprise
Infopro45,
>
2019-03
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
Martinez,
>
2019-04
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
AGD,
>
2019-05
/ Avenant
au
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
Exeau
TP.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
le 19
décembre
2018.
1.
2019-01
Rapport
d’orientations
budgétaires
Le
Conseil
prend
acte
de
la tenue
du
débat
suite
à la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2019.
2.
2019-02
Attributions
de
compensation
provisoires
Le
Conseil
arrête,
à
l’unanimité,
le versement
des
attributions
de
compensation
des
communes,
selon
le tableau
présenté.
3.
2019-03
Autorisation
budgétaire
spéciale
/ Budget
principal
Le
Conseil
autorise,
à
l’unanimité,
la
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif.
Il
est
précisé
que
ces
dépenses
ne
peuvent
excéder
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
4.
2019-04
Admission
en
non-valeur
/ Budget
principal
Le
Conseil
admet,
à l'unanimité,
en
non-valeur,
l’état
n°1
arrêté
à
la somme
de
45
€.
5.
2019-05
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
Le
Conseil
approuve,
à l’unanimité,
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
projets
« construction
d’un
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 10. 11. 12. 13. 14.
nouveau
groupe
scolaire
» et
« aménagement
du
Moulin
de
Châtillon
».
2019-06
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
La
modification
porte
sur
la
suppression
d'un
grade
de
rédacteur
et
la
création
d’un
grade
de
rédacteur
principal
de
1°'°
classe.
2019-07
Modification
du
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
pour
le CHSCT
Le
Conseil
décide,
à l'unanimité,
de
porter
de
3 à 5
le nombre
de
représentants
du
personnel
au
CHSCT.
2019-08
Montant
des
indemnités
de
fonction
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
tel
que
présenté.
Il est
précisé
que
cette
modification
porte
sur
l'indice
brut
terminal,
et
notamment
la revalorisation
au
1*' janvier
2019.
2019-09
Modification
du
taux
horaire
moyen
des
haltes
garderies
Le
Conseil
vote,
à
l'unanimité,
un
tarif
unique
moyen
de
1.01
€
par
heure.
Il
est
précisé
que
son
entrée
en
vigueur
sera
appliquée
dès
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire.
2019-10
Convention
ANCV
/
Bourse
solidarité
vacances
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le portage
du
programme
«
bourse
solidarité
vacances
» et
autorise
la
Présidente
à signer
tout
document
afférent.
2019-11
Appel
à
projets
CLIC
2019
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
dépôt
des
dossiers
d'appels
à
projets
et
autorise
la
Présidente
à
signer
tout
document
afférent. 2019-12
SPANC
/
Modification
du
règlement
Le
Conseil
modifie,
à
l’unanimité,
les
articles
2
et
5
du
règlement
du
SPANC,
relatifs
respectivement
au
champ
d'application
territorial
et
à l'ouverture
du
service.
2019-13
Convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
cartes
carburant
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité
(54
votes
pour
—
1
abstention),
la
convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
cartes
carburant
et autorise
la
Présidente
à signer
tout
document
afférent.
2019-14
Avenant
n°1
à la convention
de
service
unifié
IADS
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
création
de
service
unifié
«
centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
» et
autorise
la
Présidente
à signer
ledit
avenant.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 5
février
2019
La
Présidente,
Delmira
DAUVILLIERS
/
Compte-rendu
du
Conseil
commünautaire
du
5 février
2019