Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Ordre du jo
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Or
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 02 03 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 02 03 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pithiverais Gâtinais
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 2 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le deux mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt-quatre janvier, se sont réunis à Manchecourt, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 53 Votants : 56
Étaient présents: M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot, M. Bougreau, M. Catinat,
Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Delys, M. Desbois, M. Deserville,
Mme Durand, Mme Fautrat, M. Fernandes, Mme Fery, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gautier,
M. Gillet, M. Girard, M. Gonot, Mme Guesdon, Mme Herblot, M. Jové, Mme Legal, Mme Lévy, Mme Longchamp,
M. Lutton, Mme Male, M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquet, Mme Pasquiet, M.
Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M.Thion, M. Touraine.
Étaient absents : Mme Bison, M. Brichard, M. Chanclud, M. Colin, Mme Pouillart. Pouvoirs : Mme Bison à Mme Dauvilliers, M. Chanclud à M. Gaurat, Mme Pouillart à M. Rousseau
M. Jacques Fernandes a été élu secrétaire de séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
1. 2017-26 / Création des commissions et désignation de leurs membres
Création des 10 commissions suivantes :
o Affaires générales, ressources humaines, communication : Delmira DAUVILLIERS - Michel GAUTIER
- Nadège POUILLART - Denis THION - Véronique LEVY - Denise GUESDON - Pierre PETIOT - Bernard MOISY
- Christiane LONGCHAMP - Monique MONTEBRUN
o Scolaire, périscolaire: Claude RENUCCI - Monique MONTEBRUN - Bernadette DURAND - Michel
TOURAINE - Véronique LEVY - Jacques FERNANDES - Frédéric DELYS - Thierry CATINAT - Sandrine
SONATORE
o Vie économique (industrie) : Michel TOURAINE - Claude RENUCCI - Denis THION -Philippe GONOT
- Marie-Laure FERY - Pierre PETIOT - Jean-Claude MANGEANT - Bernard MOISY - Thierry CATINAT -
Sébastien COLIN - Fabien BERCHER - Pierre SAINT
o Petite enfance, enfance, jeunesse, CISPD: Véronique LEVY - Michel GAUTIER - Frédéric DELYS -
Bernard MOISY - Christiane LONGCHAMP - Malika LE GAL - Bernadette DURAND - Angélique MALE -
Marie-Claude HERBLOT
o Finances, prospectives: Luc NAULEAU - Jean RICHARD - Nadège POUILLART -Christian BARRIER -
Michel BERTHELOT - Pierre PETIOT - Jean-Claude MANGEANT -Louis JOVE - Hervé GAURAT - Jean-Claude
GAULTIER - Marie-Françoise FAUTRAT - Denis GAUCHER
o Social, logement, santé, insertion : Agnès CHANTEREAU - Bernadette DURAND - Mireille CHESNOY -
Véronique LEVY - Marie-Claude HERBLOT - Bernard MOISY - Sandrine SONATORE - Pierre SAINT
o Eau, assainissement, voirie, travaux: Hervé GAURAT - Patrick LUTTON - Jean-Marie DESBOIS -
Gérard ROUX - Jean GILLET - Luc NAULEAU - Gérard PETIT - Thierry DESERVILLE - Olivier CITRON - Fabien
BERCHER - Jean-Claude GAULTIER - Dominique CHANCLUD
Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2017 © Urbanisme, aménagement territoire, PLUIi, PLH, ScoT: Christine BERTHELOT - Jean RICHARD -
Patrick LUTTON - Didier BEAUDEAU - Ingrid PASQUIET - Michel TOURAINE - Véronique LEVY - Olivier
CITRON - Thierry CATINAT - Malika LE GAL - Dominique CHANCLUD - Denise GUESDON
© Culture, patrimoine, sport, tourisme: Jean RICHARD - Marie-Laure FERY - Odile COUILLAUT -
Gérard ROUSSEAU - Jean-Claude MANGEANT - Olivier CITRON - Claudine PONOTCHEVNY - Sandrine
SONATORE - Joëlle PASQUET - Catherine BISON - Angélique MALE - Michel BERTHELOT
O Commerce, artisanat et agriculture: Pierre PETIOT - Patrick LUTTON - Michel SUREAU - Jacques
FERNANDES - Claudine PONOTCHEVNY - Sébastien COLIN - Thierry CATINAT - Marie-Françoise FAUTRAT -
Olivier CITRON - Gérard ROUX - Didier BEAUDEAU - Michel TOURAINE
Les commissions sont constituées de 12 membres. Elles seront ouvertes aux conseillers municipaux lorsqu'elles
sont incomplètes.
2. 2017-27 / Création et désignation de la commission d'appel d'offres (CAO)
Approbation du Conseil à l'unanimité pour la création de la commission et désignation de ses membres ainsi
que suit :
Titulaires Suppléants
- Christian BARRIER - Claude RENUCCI
- Michel GAUTIER - Gérard ROUSSEAU
- Louis JOVE - Michel TOURAINE
- Hervé GAURAT - Luc NAULEAU
- Fabien BERCHER - Thierry CATINAT
3. 2017-28 / Création et désignation de la MAPA
Approbation du Conseil à l'unanimité pour Création de la commission et désignation de ses membres, les
mêmes que pour la CAO, ainsi que suit :
Titulaires Suppléants
- Christian BARRIER - Claude RENUCCI
- Michel GAUTIER - Gérard ROUSSEAU
- Louis JOVE - Michel TOURAINE
- Hervé GAURAT - Luc NAULEAU
- Fabien BERCHER - Thierry CATINAT
4. 2017-29 / Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Approbation du Conseil à l'unanimité pour la création de la CIID et consultation auprès des communes pour
la proposition de membres.
5. 2017-30 / Création et désignation des membres pour la commission pour l'Accessibilité eux Personnes
Handicapées
Approbation du Conseil à l'unanimité pour la création de la commission composée de conseillers
communautaires (Ingrid PASQUIET, Frédéric DELYS, Fabien BERCHER, Bernard MOISY, Thierry CATINAT), de
représentants de personnes handicapées et de représentants d'usagers.
6. 2017-31 / Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
Approbation du Conseil à l'unanimité pour la création du CISPD.
7. 2017-32 / Désignation des membres du comité de pilotage PLUi
Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2017 Le conseil désigne à l'unanimité Odile COUILLAUT comme représentante au sein du collège de Beaune-la- Rolande.
12. 2017-37 / Désignation des représentants au sein de la commission de suivi de site VARO ENERG
Le conseil désigne à l'unanimité Patrick LUTTON et Claude GIRARD comme représentants au sein de la commission de suivi de site VARO ENERGY.
13. 2017-38 / Désignation des représentants au sein du CNAS
Le conseil désigne à l'unanimité Monique MONTEBRUN et la Directrice des ressources humaines comme représentantes au sein du CNAS.
14, 2017-39 / Désignation des représentants au sein d'Approlys
Le conseil désigne à l'unanimité Michel GAUTIER et Michel TOURAINE comme représentants au sein d'Approlys.
15. 2017-40 / Désignation du représentant au sein du CDAD
Le conseil désigne à l'unanimité Véronique LEVY comme représentante au sein du CDAD.
16. 2017-41 / Désignation du représentant au sein des jardins de la Voie Romaine
Le conseil désigne à l'unanimité Bernadette DURAND comme représentante au sein des jardins de la Voie Romaine.
17. 2017-42 / Convention paniers solidaires
Accord du Conseil à l'unanimité pour le renouvellement de la convention avec les Jardins de la voie romaine.
18. 2017-43 / Désignation du représentant au sein de l'ADATEEP
Le conseil désigne à l'unanimité Marie-Laure FERY comme représentante au sein de de l'ADATEEP.
19. 2017-44 / Désignation des membres de la Commission d'Attribution de Logement (CAL) par secteur
Le Conseil approuve à l'unanimité la composition de la CAL ainsi que suit :
- Voix délibératives : Delmira DAUVILLIERS, Claude RENUCCI (suppléant Jean RICHARD), Monique MONTEBRUN (suppléant Michel BERTHELOT), Agnès CHANTEREAU
- Voix consultatives : Mme Marie Antoinette, un agent de la CCPG volet technique, un agent de la CCPG volet social.
20. 2017-45 / Création d'un conseil d'exploitation Office de tourisme
Le Conseil approuve à l'unanimité la création du conseil d'exploitation office de tourisme et désigne les membres suivants : Jean RICHARD, Joëlle PASQUET, Michel BERTHELOT, Gérard ROUSSEAU, Odile COUILLAUT, Olivier CITRON, Frédéric DELYS.
21. 2017-46 / Tarifs prestation vidanges
Accord du Conseil à l'unanimité pour le maintien des tarifs pour les prestations de vidanges.
22. 2017-47 / Débat d'orlentation budgétaire
Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2017 Approbation du Conseil à l'unanimité pour la désignation des membres du COPIL PLUI, ainsi que suit :
- Pour le territoire du Beaunois
Commune Représentant Suppléant
AUXy M. GONOT Mme. DRAPIER
Barville en Gâtinais M. LUTTON M.LEVASSEUR Batilly en Gâtinais M. LEROY M. BERARD
Beaune la Rolande M.RENUCCI M. RICHARD
Boiscommun-Chemault Mme CHANTEREAU M. DESBOIS
Bordeaux en Gâtinais Mme BUNO M. BOUGREAU Chambon-la-Forêt M. BERTHELOT M. ROUSSEAU
Courcelles M. THION Mme BOURDELOIS
Egry M. ROUX Mme SAVIGNY Gaubertin M. GILLET M.CUENIN Juranville M. SUREAU M. KORNPROBST IE Lorcy M. BAUER M. LUTTON
Montbarrois __ M. SAFFROY Mme LEDUC Montliard M. BEAUDEAU M.FAZILLEAU Nancray sur Rimarde M. BARRIER M. PIGNAULT
Nibelle M. ROUSSEAU M. LEPROUST Saint Loup des Vignes Mme CHESNOY M. NICOLLE Saint Michel Mme MONTEBRUN M. LEROY
- Pour le territoire du Puiseautin
Commune Représentant Suppléant
Augerville la Rivière M. CITRON
Aulnay la Rivière Mme LÉVY
Boësses M. PETIOT
Briarres sur Essonne M. FERNANDES
Bromeilles M. DESERVILLE
Desmont M. BRICHARD
|___ Dimancheville M, GAINVILLE
Échilleuses M. JOVÉ
Grangermont Mme GUESDON
La Neuville sur Essonne M. PETIT
Ondreville sur Essonne M. MANGEANT
Es Orville Mme PONOTCHEVNY
Puiseaux M, TOURAINE Co
8. 2017-33 / Désignation du représentant au sein de la SPL Ingenov45
Le conseil désigne à l'unanimité Michel GAUTIER comme représentant au sein de la SPL Ingenov45.
9. 2017-34 / Désignation du repré n sein ‘hô B e-la-Rolande
Le conseil désigne à l'unanimité Agnès CHANTEREAU comme représentante de l'hôpital de Beaune-la- Rolande.
10. 2017-35 / Désignation du représentant au sein du collège de Puiseaux
Le conseil désigne à l'unanimité Gérard GAINVILLE comme représentant au sein du collège de Puiseaux.
2017-36 / Désignatio eaune-la-Rol
Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2017 A la majorité des membres présents, le Conseil prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et approuve le rapport tel que présenté.
23. 2017-48 / Demande de subvention CD45
Le conseil autorise à l'unanimité Mme Dauvilliers à solliciter le conseil départemental du Loiret pour l'octroi d'une subvention pour les projets suivants: aménagement rue des écoles à Beaune-la-Rolande; construction d'un espace aqua ludique à Beaune-la-Rolande.
24, 2017-49 / Demande de subvention DETR 2017
Le conseil autorise à l'unanimité Mme Dauvilliers à solliciter la DETR 2017 pour l'octroi d'une subvention pour les projets suivants : changement des menuiseries des écoles élémentaire de Puiseaux, Boësses et la Neuville-sur-Essonne; aménagement rue des écoles à Beaune-la-Rolande; construction d'un espace aqua ludique à Beaune-la-Rolande.
25, 2017-50 / Demande de subvention FSIL, contrat de ruralité
Le conseil autorise à l'unanimité Mme Dauvilliers à solliciter le FSIL et les contrats de ruralité pour l'octroi d'une subvention pour les projets suivants: aménagement rue des écoles à Beaune-la-Rolande ; construction d'un espace aqua ludique à Beaune-la-Rolande.
2017-51 / Fixation des indemnités de
Le conseil approuve à la majorité des membres présents la fixation des indemnités de la Présidente et des vice-Présidents ainsi que suit :
Indemnités Président Taux IB 1022 Montant brut
des Indemnités
Présidente 60,00% 2 322,38
Montant brut
Indemnités Vice-Présidents s Taux 1B 1022 _ des Indemnités
ler Vice-Président - Claude RENUCCI 23,00% 890,25
2e Vice-Président - Michel TOURAINE 23,00% 890,25
3e Vice-Président - Véronique LEVY 23,00% 890,25
4e Vice-Président - Luc NAULEAU 23,00% 890,25
5e Vice-Président - Agnès CHANTEREAU 23,00% 890,25
6e Vice-Président - Hervé GAURAT 23,00% 890,25
7e Vice-Président - Christine BERTHELOT 23,00% 890,25
8e Vice-Président - Jean RICHARD 23,00% 890,25
9e Vice-Président - Pierre PETIOT 23,00% 890,25
27. 2017-52 / Frais de mission et de formation des conseillers communautaires
Le conseil approuve à l'unanimité la prise en charge des frais de missions des élus communautaires et des
frais de missions de la Présidente et des vice-Présidents pour les déplacements au-delà de 100 km.
28. 2017-53 / Frais de déplacement des agents
Le conseil approuve à l'unanimité la poursuite de la prise en charge des frais de déplacement des agents.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2017 29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
2017-5475) ssion ré isoire office ourisme
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents la suppression de la régie provisoire demandée pour une durée temporaire pour l'office de tourisme du Malesherbois.
017-55 s sfert de voirie
Le conseil approuve à l'unanimité les termes de la convention de mise à disposition des services de voirie et autorise Mme Dauvilliers à signer la convention à intervenir.
2017-56 / Mod mplois et création de postes
Le conseil approuve à l'unanimité les modifications du tableau des emplois et l'application du règlement intérieur adopté aux Terres Puiseautines pour les postes vacants au tableau.
2017-57 / Délégation à la Présidente
Le conseil attribue à l'unanimité à Mme Dauvilliers les délégations dans les thèmes suivants : - Juridique (accidents des véhicules communautaires, contrat d'assurance, rémunération honorais d'avocat, notaires, avoués, huissiers, experts)
- Finances (ligne de trésorerie, aliénation de biens immobiliers, subventions, prêts, remboursements, modification index
Z- Là F
Le conseil approuve à l'unanimité le dépôt des demandes de subventions dans le cadre de l'appel à projets CNAF et autorise Mme Dauvilliers à signer tout document y afférent.
2017-59 / Avenant convention Bricobus
Le conseil approuve à l'unanimité la signature d'un avenant à la convention de partenariat pour l'action Bricobus, en partenariat avec l'association « les Compagnons bâtisseurs ».
17- u Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur le territoire des Terres Pulseautines
Le conseil approuve à l'unanimité l'instauration d'un droit de préemption urbain sur l'ancien territoire des Terres Puiseautines.
Le conseil approuve à l'unanimité la signature d'un avenant à la convention particulière d'appui financier à intervenir entre le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, la Caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais et l'ensemble des collectivités, associations et entreprises, pour l'octroi du fonds (TEPCV).
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme