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Arrêté - 26 0387E maison de quartier de Virevialle passage J. Rostand (AJC VIREVIALLE)
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0387E maison de quartier de Virevialle passage J. Rostand (AJC VIREVIALLE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0387E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT
DES VEHICULES
PARKING SITUÉ AU NIVEAU
DE LA MAISON DE QUARTIER DE
VIREVIALLE
PASSAGE JEAN ROST AND
LE SAMEDI 4 JUILLET 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TaLTLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Conectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 22/06/2026 érnise par AJC VIREVIALLE demeurant 140 PASSAGE JEAN
ROSTAND 19000 TkJLLE représentée par Monsieur JEAN-MICHEL CLAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'un vide-grenier rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 4 juillet 2026
sur le parking situé au niveau de la maison de quartier et PASSAGE JEAN ROSTAND,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 04/07/2026, à partir de 7 h OO, les prescriptions suivantes s'appliquent sur le parking
situé au niveau de la maison de quartier et sur le PASSAGE JEAN ROSTAND. :
La circulation des véhicules est interdite sur le passage Jean Rostand. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véMcules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking situé au niveau de la maison de
quartier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
imrnédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TÏ)LLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : AJC VIREVIALLE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECO'[JRS TIJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu'ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 juin 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
DorianLASCAUX (o,èzç,