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Arrêté - 26 0308E passage J. Rostand et rue Henri Barbusse (AJC VIREVIALLE)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0308E passage J. Rostand et rue Henri Barbusse (AJC VIREVIALLE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0308E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PASSAGE JEAN ROST AND ET RUE HENRI
BARBUSSE
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolÇ) du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par AJC VIREVIALLE demeurant 140 PASSAGE JE,AN ROSTAND 19000
TULLE représentée par Monsieur JEAN-MICHEL CLAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une animation sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 6 juin 2026
PASSAGE JEAN ROSTAND et RUE HENRI BARBUSSE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 06/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PASSAGE JEAN ROSTAND :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition îïe s'applique pas aux
riverains et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'espace parking situé au niveau de la Maison de
Quartier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
ARTICLE 2 : Le 6 juin 2026, le stationnement des véhicules est interdit RUE HENRI BARBUSSE sur
l'espace juxtaposant l'aire de jeux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : AJC VIREVIALLE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 29 mai 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX