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Déliberation - deliberation 2022 093
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
mr
. = DÉPARTEMENT GRUISSAN
De l’Aude nn
| st
ARRONDISSEMENT eco cve
?e Narbonne MAIRIE DE GRUISSAN
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-093
Séance du 26 septembre 2022
Décision modificative n°2- 2022 - Budget commune
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi au Palais des congrès à 18 heures sous lo présidence de Monsieur Michel CAREL, 1° adjoint au
Maire, en application de l'article 1. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire étant empêché.
PRÉSENTS :
CAREL M -— BESSE JB- BEDOS A - DOMENECH A - LENOIR À - LIGNON £ - LAUS ML - VETRO MH —
GAUBERT JB - MARONDA BAILLUS M - LAVOUE IM - EVE P - ESPITAILLE C- DUPUIS P - GIMENEZ} -
LEVEAU G - FERRASSE S - LIMONGI MS - CARBONEL M- BALLARIN J
PROCURATIONS :
+ CODORNIOU D à CAREL.M
- AZIBERT G à GIMENEZ)J
- BEHLERT J à LAJUS ML
- _ FUENTES MA à BEDOS A
- N OLIVIER à CARBONEL M
- VIAUD JP à LIMONGIS
ABSENTS OU EXCUSÉS :
- CODORNIOU D
+ BEHLERT J
- AZIBERTG
- _ FUENTES MA
- PARRAB
- DURAND IL
- SANTACATALINA H
OLIVIER N
VIAUD JP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAJUS ML
Convocation du : 16 septembre 2022 Affichage du : 27 septembre 2022 Monsieur le Premier Adjoint expose :
La Décision modificative n°2 proposée ci-dessous a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du
Budget Primitif 2022.
Cette 2ème Décision modificative 2022 prend acte des conséquences liées à la crise économique : sur
le coût de l'énergie, sur le coût des travaux, ou encore l'augmentation nécessaire du point d'indice
des fonctionnaires.
Au cours des derniers mais, le coût des matières premières a atteint des sommets historiques.
Les inscriptions budgétaires du BP 2022 s'en trouvent fortement impactées.
Malgré ces éléments pesant sur l'équilibre budgétaire attendu fin 2022, cette DM 2 marque une continuité dans les priorités fixées pour cette année. L'essentiel des actions prévues au BP 2022 ont pu démarrer dans l'épure budgétaire prévue. De plus, certaines actions nouvelles et non prévues au
BP 2022 ont pu être engagées pour prendre en compte les besoins liés à la crise en s'inscrivant
pleinement dans les priorités du budget.
Il convient donc de réajuster certaines lignes du budget principal 2022 étant précisé que ces
réajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres mais aussi d'opérations neutres pour la collectivité.
<
Monsieur le Premier Adjoint présente le projet de Décision modificative n°2-2022 de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement ‘équilibre en Dépenses et en Recettes pour un montant de 73 246€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les corrections apportées aux inscriptions initiales portent sur le budget principal comme suit :
-_ Constatation de l'augmentation du coût des matières consommables :
- 40 000 € pour le combustible
- 20 800 € pour le carburant
- 28 000 € pour l'alimentation
- 5 400 € pour l'achat de bois pour le platelage de la passerelle des chalets
- 2500 € pour l'achat de petits matériels pour la prévention des risques météorologiques ;
- Mise en application du décret tertiaire / Honoraires cabinet LOWIT pour un montant de
36000€;
- Une étude doit être réalisée pour l’organisation juridique et relationnelle avec l'Office de Tourisme pour un montant de 40 000 € ;
- Le lancement d’une assistance à maitrise d'ouvrage sur le projet d'aménagement de LA SAGNE
pour un montant de 13 000 € ;
Un transfert de crédits des opérations d'investissement :
- Logements travailleurs saisonniers pour un montant de 32 000 €
- Réhabilitation de l'immobilier de loisirs pour un montant de 175 000 €
- Jardin partagé de la NORIA pour un montant de 3 509 € - Et enfin un virement à la section d'investissement diminué de 322 954 €,
Ces dépenses sont financées par :
- La notification du FCTVA (+ 13 k€ environ)
- La notification du FPIC (+ 60 k£}
SECTION .D'INVESTISSEMENT :
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
— 35 012.18 €
+ En dépenses d'investissement :
- Des transferts et soldes de crédits pour -261 139 £ et des dépenses nouvelles pour +81 757 € :
-opération 905 « Matériels de transport » : 32 818 € {achat véhicule);
-opération 935 « Matériel enfance jeunesse » : 3 400 € {actualisation devis four foyer restaurant) ;
-opération 971 « Ecoles » : -6 100€ { -15 O0 € sanitaires ; + 8 900 € socle numérique);
-opération 989 « Postes de secours » : 2 639 € {acquisition tapis de plage) ;
-opération 1003 « Cimetière » : 20 OO0 € ;
-opération 1010 « Village piétonnier » : -13 000 € (opération soldée) ;
-opération1005 « Office de tourisme » :-2 639€ ;
-opération 1011 « Réhabilitation de Fimmobilier de loisir » :-175 000 € ;
-opération 1912 « Logements travailleurs saisonniers » : -32 000 € ;
-apération 1013 « Jardin partagé la Noria » : -23 500 € (-3 S00 € en fonctionnement et — 20 000 €
opération soldée} ;
-compte 2188 « Autres immobilisations corporelles »: 13 000 £ (acquisition bétonnière).
- Des opérations d'ordre :
-compte 041 « Opérations patrimoniales » : 144 369.82 €. Il s’agit d'opérations neutres sur le plan
budgétaire consistant à intégrer des frais d’études dans les comptes d’immobilisations corporelles.
+ Enrecettes d'investissement :
-au chapitre 021 le « virement de la section de fonctionnement » :-322954€ ;
-au chapitre 13 « subventions d'investissement : 143 572 € (69 800 € DETR Pech Maynaud ;
29 772 € du Département pour la rénovation de l’école élémentaire et 44 000 d'amendes de
police) ;
-au chapitre 041 « les opérations patrimoniales »: 144 366.82 €. Ainsi les détails de la décision budgétaire modificative n° 2-2022 donnés à Assemblée, Monsieur le
Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de voter par chapitres et opérations et d'adopter les
quatre sections ainsi qu'il suit :
Monsieur le Premier Adjoint propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer par chapitre sur
les dépenses de la section de fonctionnement ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES :
CHAPITRE | LIBELLE | PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
011 | Charges à caractère généräl | 396 200.00 | Unanimité
023 Virement à la section d'investissement -322 954,00 Unänimité
73 246, 00 ; + | UT > L _ 201 ph ns + "© 1 Ctuonne Ù ner -
RECETTES :
CHAPITRE | LIBEULE | PROPOSITIONS | VOTESEXPRIMES |
| 73 | Dotations et participations | 60 076.00 | Unanimité |
74 Fonds de compensation de la TVA 13 170.00 Unanimité a ————— — —
" + . " a : a” L T4 ” e N" [Arr À Fr ,
À Le Jess 1 CeLLES QE UTILE One 116 , ... 414 A V18]
5%
Section d'investissernent :
DEPENSES :
CHAPITRE | | LIBELLE PROPOSITIONS
21 Acquisition matériel | 13 000.00 Unanimité
935 Matériel enfance et jeunesse _ 3400.00 Unanirmnité
905 | Matériel roulant 33 818.00 Unanimité
971 Ecoles | 6 100.00 | Unanimité
989 Pastes de secours de 2 639.00 Unanimité
1002 ‘Cimetière LL 20 000.00 Unanirnité
1005 Office de Tourisme -263900 | Unanimité
1010 Village piétonnier | | - 13 000.00 : Unanimité
1011 Réhabilitation de l'immobilier de loisirs - 175 O0O.CG | Unanimité
1012 Logements travailleurs saisonniers oo 32 90.00 Unanimité
1013 Jardin partagé de la NORIA - 23 500.00 L Unanimité
941 Opérations patrimoniales | a 144 369,82 Unanimité
a ‘ Jotal des dépenses d'investissement 35 012.18 RECETTES :
CHAPITRE |uBEULE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMÉS
5 Subventions d'investissement TT 5957200 Unanimité
5 Amendes de police 44 000.00 Unanimité
23 Virement à la section d'investissement mn -322954.00 Unanimité
eat Opérations patrimoniales 144 369.82 Unanimité
Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son suppléant à procéder à l'exécution de la décision budgétaire modificative n°2-2022 et de dire qu'elle sera mise à la disposition du public au service des finances aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°2 « Finances, qualité et évaluation de l'action
publique, ressources humaines, déontologie et transparence » du 08 septembre 2022
Décide à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration,
De voter par chapitres et opérations la Décision budgétaire modificative n° 2-2022 pour l'exercice 2022,
D’adopter les quatre sections présentées ci-dessus,
$D'autoriser Monsieur le Maire ou son suppiéant à procéder à l'exécution de la Décision modificative n°2-2022 de la commune pour l'exercice 2022,
De dire que la présente Décision budgétaire modificative n°2-2022 sera mise à {a disposition de la population au service des finances aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie au public.
Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séance,
Le 19 Adjoint au Maire,
Michel CAREL Märie-Lou LAJUS
(ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: Tranemision au Regréennt de eve AO 02 2
Publiatin le. otiiation k
Pour le Maire, et gar détégation Le Directeur Général des Services
Joan-Hanuel BACO