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Compte-Rendu - cixyd9okp6guslg Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cixyd9okp6guslg)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE

"ai orbier

Jura

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023

N° 7/2023

Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel DAUDAN, M. Daniel FLAMENT, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS et M. Laurent PAGET, Mme Annick RENAUD et Mme Léa SAULDUBOIS lesquels forment la majorité.

Absents excusés : Mme Anne BOUVARD (pouvoir à M. Laurent PAGET), M. Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS et Mme Sonia KADIB.

Secrétaire de séance : M. Gérard BONNET.

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 09 juin 2023

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2°) Tirage au sort des Jurés d’assises

M. le Maire rappelle que les Maires des communes de chef-lieu de canton, ainsi que les communes

de 1300 habitants et plus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de tirer au sort publiquement

à partir des listes électorales arrêtées (liste générale des électeurs), un nombre de noms égal au triple

de celui fixé par arrêté préfectoral, en vue de la désignation d’un nombre de jurés proportionnel à

leur population, à savoir pour MORBIER, 6 (2 x 3).

Les conditions d’aptitude aux fonctions de juré d’après le code de procédure pénale sont les

suivantes :

- Article 261 : être âgés de plus de 23 ans l’année civile qui suit (né avant le 31/12/2000)

- Article 258 : sont dispensées les personnes âgées de plus de 70 ans (né avant le 31/12/1953)

ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département lorsqu’elles en font la demande

ainsi que les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission

présidée par le président du tribunal ou son délégué.

Il est procédé au tirage au sort de six personnes de plus de 23 ans à partir de la dernière liste électorale arrêté de la commune afin d'établir la liste préparatoire annuelle 2023 pour la constitution de la liste pour 2024.Madame LABET Céline, Madame Maryse EMONOZ épouse BOITET, Monsieur MOREL Gilles, Monsieur RABASA Sébastien, Madame ELY AACOUBI Bahija épouse MANGEOLLE, Monsieur PIOTELAT Jean-Christophe ont été tirés au sort.

Deux jurés seront retenus pour le jury d’assises 2024.

3°) Tarif badges de ski de fond saison 2023-2024

M. Daniel DAUDAN présente les tarifs de l’ensemble des forfaits pour la saison 2023-2024. PASS SAISON NATIONAL Toutes activités nordiques confondues hors traineaux, Tous les sites nordiques adhérents à Nordic France. Toute la saison.

DATES : du vendredi 15/092023 au mercredi 15/11/2023

PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 23-24

NORDIC PASS ADULTE PROMO | Vaable sur les sites adhérents à Nordic France et en À partir de 16 ans 200€

NORDIC PASS JEUNE PROMO Suisse Romande De 5 à 15 ans révolus 70€

DATES: à partir du jeudi 16/11/2023

NORDIC PASS ADULTE Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en À partir de 16 ans 230€

NORDIC PASS JEUNE Suisse Romande De 5 à LS ans révolus 85€

PASS SAISON MONTAGNES DU JURA

Toutes activités nordiques confondues hors traineaux, Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande, Toute la saison.

DATES: du vendredi 15/09/2023 au mercredi 15/11/2023

PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 23-24

PASS SAISON MDI JEUNE PROMO Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à L Sans révolus 45€

PASS SAISON MDJ PROMO 1 Vendu aux adultes, à l'unité Apartirde L 6ans 106€

Application des

PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE

Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille

comprenant au moins un parent. Pass offert

exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la

limite de 3 gratuités.

Adultes : parents et

Jeunes à partir de [6 ans

Jeunes: de 6 à 15 ans révolus

tarifs en vigueur au

moment de la

vente.

Demi tarif applicable pour les personnes en situation de Adultes : à partir de 16 ans S3€ Personne en situation de handicap |handicap / sur présentation d’un justificatif/ sur demande | . 2€

auprès de l’Espace Nordique Jurassien Jeunes : de 6 à 15 ans révolus

DATES: du jeudi 16/11/2023 au vendredi 22/12/2023 l ë « [ pa

a Che MDJ JEUNE PLEIN | Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 50€

PASS SAISON MDJ PROMO 2 Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 1 6 ans 123€

Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille Application des

PASS SAISON MDI PROMO FAMILLE comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la

limite de 3 gratuités.

Adultes : parents et

jeunes à partir de 16 ans

Jeunes : de 6 à 15ans révolus

tarifs en vigueur au

moment de la

vente.

Demi tarif applicable pour les personnes en situation de Adultes : à partir de 16 ans 61€50 Personne en situation de handicap |handicap / sur présentation d’un justificatif / sur demande auprès de l’Espace Nordique Jurassien Jeunes : de 6 à L Sans révolus 25€

DATES: à partir du samedi 23/12/2023 PAT À ; ;

RASE IPN MORE URIEIRCENN Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans revolus CUS

PASS SAISON MDJ PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité A partir de 1 6ans 136€

PASS SAISON MDI PROMO FAMILLE

Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille

comprenant au moins un parent. Pass offert

exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la

limite de 3 gratuités.

Adultes : parents et

jeunes à partir de 16 ans

Jeunes: de 6 à 15 ans révolus

Application des

tarifs en vigueur

au moment de la

vente.

| Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap | Adultes : à partir de 16 ans 68€ Personne en situation de handicap |/ sur présentation d’un justificatif/ sur demande auprès de PEspace Nordique Jurassien Jeunes : de 6 à Sans révolus 25€

PASS HEBDO MONTAGNES DU JURA

Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des montagnes du Jura et Suisse Romande. 7 jours consécutifs à partir de la date d'achat

DATES: TOUTE LA SAISON . ! PASS CONDITIONS AGES TARIF 23-24 PASS HEBDO MDJ ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité A païtir de 16 ans S0€ PASS HEBDO MDJ JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 33€ Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille Variable en

PASS HEBDO MD] PROMO FAMILLE comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la

limite de 3 gratuités.

Adultes : parents et

jeunes à partir de 16 ans

Jeunes: de 6 à [Sans révolus

fonction de la

composition de la

famille.. . Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap | Adultes : à partir de 16 ans 33€ Personne en situation de handicap / sur présentation d'un justificatif/ sur demande auprès de l'Espace Nordique Jurassien Jeunes : de 6 à 15ans révolus 0€

PASS BALADE MONTAGNES DU JURA Itinéraires piétons/raquette, Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande

DATES: TOUTE LA SAISON

PASS CONDITIONS AGES TARIF 23-24

PASS SAISON MDJj BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité Apartirde 1 6ans 47€ PASS SAISON MD] BALADE JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité 6-15 ans révolus 22% PASS HEBDO MDJ BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité A partir de 1 6 ans 24€

PASS HEBDO MDJ BALADE JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité 6-15 ans révolus 12€

SEANCE Balade raquettes 3.50 €

SAISON Adulte Badge SECTEUR 64.00 €

2 JOURS ADULTE : 16.00 €

3 JOURS ADULTE : 22.00 €

SEANCE :

SEANCE Adulte + 25 ans 8.50 €

SEANCE tarif réduit (16 à 25 ans révolus) 5.00 €

SEANCE mini prix (6 à 15 ans révolus) 3.50 €

SEANCE scolaire 2.00€ (pour groupes enfants)

Bons plans :

Tarif famille : gratuité à partir de la 4" personne la moins chère

Tarif jeune de 17 à 25 ans : 5 € la séance

Tarif groupe adultes : 5 € par adulte

Tarif groupe enfants : 2 € par enfant

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la grille tarifaire des forfaits nordiques proposée par Espace Nordique Jurassien ainsi que les tarifs internes à la commune.

M. Jean-Baptiste FOURNIER demande s’il ne serait pas judicieux d’avoir des tarifs plus élevés pour permettre des investissements. Est-ce qu’avec plus de moyens, on pourrait augmenter la qualité du domaine skiable ?

Plusieurs élus précisent que les tarifs sont déjà hauts pour la population familiale qui vient sur nos pistes.

M. le Maire ajoute que l’on maintient le site du glacier toute la saison et qu’il faut garder un secteur attractif.

4°) Tarifs caveaux libre à la vente

En 2021, les pompes funèbres Regard ont proposé à la commune de poser d'avance 10 caveaux 2 places dans notre cimetière dont 2 ont été vendus.

Lors de ces opérations, un accord verbal avait été passé, stipulant que si les caveaux n'étaient pas vendus dans l'année, ceux-ci seraient rachetés par la commune afin de les vendre nous-même aux familles.

Afin de permettre cette vente, le conseil municipal est appelé à valider le tarif applicable à compter du 1° juillet 2023.

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de ces caveaux à 1 950 euros à partir du 1° juillet 2023.5°) Autorisation de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une parcelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Vu la demande de cession d’emprise du domaine public de Mme BLONDEAU Nathalie de la parcelle AT 206 de 34 m° ;

Considérant que le bien communal sis le long du chemin du Coin Dernier était à l’usage de talus ;

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il ne sert pas de voirie communale et qu’il est régulièrement entretenu par un particulier riverain, Mme BLONDEAU Nathalie résident au 48 Route du Coin Dernier ;

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Considérant le plan de bornage et de division et le document d’arpentage de cette parcelle d’une surface de 34 m° et cadastrée AT 206 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate la désaffectation du bien sis le long du chemin du Coin Dernier, décide du déclassement du bien cadastré AT 206 sis chemin du Coin Dernier du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

6°) Mise à l’enquête publique de déclassement de 2 chemins ruraux

Le maire expose que la SCI LA RECUP, représentée par M. MONTALTI, souhaite acquérir une partie de la parcelle communale, cadastrée BN 99 lieu-dit "Au Canton des Chèvres" ainsi qu’une partie du chemin rural dit « chemin des Cotes » qui borde cette parcelle dans le cadre d’un projet d’agrandissement.

Il expose également que dans le cadre du plan vélo, la commune souhaite proposer un échange d’une partie de la parcelle cadastrée BH 99 appartenant à M. ROUGE contre une partie d’un terrain à usage de chemin appartenant au domaine public communal et situé devant le 2 Route Blanche.

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 ;

Considérant que rien ne s’oppose à donner satisfaction aux demandeurs ; Considérant que ces biens ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public et que rien ne s’oppose au déclassement d’une partie du chemin communal dit « chemin des Cotes » traversant la parcelle BN 99 et d’ une partie d’un terrain à usage de chemin appartenant au domaine public communal situé devant le 2 Route Blanche ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la désaffectation et le lancement de l’enquête préalable au déclassement des deux biens mentionnés ci-dessous du domaine public communal.

7°) Location du garage de Tancua

M. le Maire rappelle que début mai, les 2 locataires de logements communaux au 200 Route de la Vallée se sont vu proposer à la location un garage situé à la même adresse et qui est vacant.

Vu la demande de location de ce bien, faite par M. Sébastien GALTIER demeurant 200 Route de la Vallée, le conseil municipal :

- décide de louer à titre précaire, à compter du 1% juillet 2023, pour la durée d’une année, un garage, situé 200 Route de la Vallée, à M. Sébastien GALTIER,- fixe le loyer mensuel à 60 €,

_ se réserve le droit de dénoncer ce bail en cas de nécessité dans le cadre d’un éventuel projet, - autorise le Maire à signer avec l’intéressé un bail précaire.

8°) Location d’une pièce à un artisan

Suie à une création d’entreprise, M. Jacky PRILLARD et M. Vincent OLIVIER recherchent temporairement une pièce à usage de bureau.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal accepte de louer à titre précaire et pour une durée de 6 mois, une pièce dans l’ex-logement à l’étage de la mairie, fixe le loyer à 100 € par mois et autorise M. le Maire à signer avec les intéressés un bail précaire.

M. le Maire précise que la collectivité connaît bien M. Jacky PRILLARD et ses compétences professionnelles et qu’il convient de lui rendre ce service.

9°) Travaux Rue des Salitons

Pour mémoire, M. le Maire rappelle que les travaux ont été repoussés à 2 reprises et que nous disposons d’un devis réactualisé qui s’élève à 80 648 € TTC dont le budget primitif tenait compte. A ce marché de travaux sera intégré le goudronnage de la rue des Hirondelles pour un montant de 16 704 € TTC et le goudronnage devant chez Chevillard pour 2 202 € TTC afin de créer un nouvel arrêt de bus.

M. le Maire en profite pour informer le conseil de la suppression de l’arrêt de bus devant la Savine qui était sur un terrain privé, mais également celui de Combe Froide.

M. Jean-Baptiste FOURNIER demande qui va déplacer l’arrêt de bus.

M. le Maire que c’est la commune.

Il rappelle que la commune va percevoir 2 subventions pour les travaux de la rue des Salitons : de la DETR et une aide du département au titre des amendes de police.

Il annonce que les travaux vont débuter la semaine prochaine.

10°) Dépôt de permis de construire rénovation et mise en accessibilité de la Mairie et de

la salle des fêtes

Le permis de construire a été déposé et enregistré le mardi 20 juin.

Il a également été transmis à la DDT et à l’architecte des bâtiments de France pour instruction (délai de 3 mois avec l’ABF).

Nous disposons d’esquisses de l’extérieur avec des volets de couleur rouge et sommes en attente d’esquisses en 3D de l’intérieur de la mairie qui permettront d’apprécier les volumes. Il risque d’y avoir une modification car M. le Maire a demandé à l’architecte de retravailler le sujet afin d’envisager de remplacer l’ascenseur par un monte personnes qui a un coût d’entretien inférieur à celui d’un ascenseur.

Les travaux ne devraient pas commencer en janvier ce qui permettra de faire les vœux du

Maire à la salle des fêtes. Cette dernière devrait être fermée temporairement et pourrait être louée à certaines périodes.

Les services de la mairie devraient s’installer aux Marais.

11°) Retour architecte projet de l’horloge de l’église

M. le Maire rappelle que le projet initial comprenait 2 phases de travail auxquelles vient s’ajouter une 3°" phase suite à une fuite en toiture de l’église.

1 phase : démonter et réviser le mécanisme de l’horloge puis déplacer cette dernière à un niveau en dessous.

2ème phase : cheminement pour y accéder.

3ème phase : réfection d’une partie de la toiture de l’église.Des travaux d’urgence ont été faits pour permettre de patienter et les travaux de bardage sont suspendus.

Comme vous vous en doutez, la 3°" phase est passée en 2°" position.

Rien n’est acté. Nous sommes en attente des retours de la DRAC et d’éventuelles subventions. Le coût du projet s’élève à 397 000 € TTC dont 120 000 € pour la phase 1, 50 000 € pour la phase 2 et le reste pour la phase 3.

12°) Présentation sommaire du plan communal de sauvegarde

Mme Florence BOHLY nous présente le projet de plan communal de sauvegarde (PCS) de Morbier.

La loi Matras du 25 novembre 2021 a revu et modernisé le PCS qui est obligatoire. Le PCS précise les mesures pour informer, gérer la crise, le but étant de protéger la population. Il se décompose en plusieurs parties dont une présentation de la commune et l’identification des risques sur la commune.

Il a été décidé d’étudier 4 risques :

les phénomènes météorologiques,

le transport de matières dangereuses (la RNS traversant la commune), les feux de forêt,

les risques canicules et grands froids.

Pour chacun des risques, il faut relater et décrire les alertes ainsi que les consignes de sécurité.

Comment organiser la réponse communale ?

Constitution de :

une cellule de commandement qui regroupe le maire, les 4 adjoints et Kevin BLANC commandant les secours.

une cellule logistique : balisage des routes et signalisation, conduite par Laurent PAGET. une cellule accueil, ravitaillement et hébergement, menée par Carlos MENOITA DOS SANTOS.

une cellule communication, menée par Séverine JACQUIN pour l’information à la population avec différents moyens, assistée par Nathalie CAMELIN pour les arrêtés préfectoraux et main courante.

— Florence BOHLY, coordinatrice entre toutes les cellules.

Pour chacune des cellules, il y aura une fiche réflexe avant et après la crise.

M. le Maire précise que l’esprit du plan se doit d’être pratique et praticable. On aurait pu constituer une réserve de bénévoles mais les sapeurs-pompiers sont un maillage incontestable sur la commune et nous avons des personnes relais dans les quartiers avec un référent.

Mme Florence BOHLY expose qu’il convient de recenser les moyens : - moyens humains : associations, élus, agents municipaux et services techniques : - moyens matériels : identification du matériel d’Arcade, matériel de nettoyage, chapiteaux, pelleteuses via les entreprises locales ;

- moyens de communications.

I! convient de constituer un annuaire de crise avec un recensement :

- des autorités des communes proches,

- du personnel communal,

- des personnes vulnérables (les + de 70 ans)

- des bénéficiaires de la téléassistance.

Le PCS doit ensuite être transmis au préfet pour le faire valider.

Une simulation d’un évènement est recommandée tous les 5 ans.

M. le Maire remercie Mme Florence BOHLY pour son travail.13°) Questions diverses

Mme Séverine JACQUIN présente le nouveau logo.

Un courrier sera envoyé au syndicat du Morbier afin de demander l’autorisation d’utiliser le slogan « un trait de caractère ».

M. Jean-Baptiste FOURNIER a été sollicité par la chorale Kilukru (20 adultes et 10 enfants) qui demande si la commune de Morbier a la possibilité de mettre à disposition une salle pour les répétitions 2 soirs par semaine avec dépôt de matériel, à partir de septembre, suite à l’incendie dans une salle de l’espace Lamartine.

M. le Maire répond qu’il en prend note et qu’il faut s’interroger sur la gratuité ou pas.

M. Nathan LAMY demande à qui le salon d’esthétique doit s’adresser pour mettre un panneau. M. le Maire répond qu’il faut prendre rendez-vous avec lui.

M. Jean-Baptiste FOURNIER signale qu’en terme de sécurité, le miroir rue des Frères Mayet est embué ou givré en fonction du temps et demande si une solution de dégivrage serait envisageable. M. le Maire charge M. Laurent PAGET de gérer le sujet.

M. Jean-Baptiste FOURNIER s'interroge sur la présence d’une pelleteuse qui travaille juste à l’entrée de la forêt au-dessus du camping.

M. le Maire répond qu’il s’agit de M. CRETIN, qui dispose d’un permis de construire, refait le

chemin d’accès.

M. Jean-Baptiste FOURNIER signale qu’en bas du Trillet, il y a systématiquement des voitures en stationnement.

M. le Maire répond qu’il en est conscient et qu’il y a peu de place de stationnement (place St Michel) et qu’il faudra trouver des solutions, ce qui n’est pas aisé vu la configuration du site.

Mme Christine JEAN-PROST recherche des bénévoles pour la fête du Morbier.

Mme Annick RENAUD), à la suite d’une demande de M. Denis CAMELIN a recherché des

archives sur l’église. Elle a trouvé des documents très intéressants dont les plus anciens datent de 1796 et propose de les scanner pour les personnes intéressées.

M. Gérard BONNET informe le conseil de la réunion de la veille pour la fibre aux Marais. On dénombre une vingtaine de point litigieux pour lesquels des solutions ont été trouvées. Pour la 3°"° plaque qui se trouve au centre du village, on peut estimer que la fibre sera installée d’ici la fin de

l’année.

Suite à une invitation à l’ALCG. Le site est mieux structuré. C’est une agréable surprise, une belle visite et une belle progression. L’activité rapporte 20 %.

L’ALCG demande pour venir une fois par mois sur le marché pour vendre des vélos.

M. le Maire informe le conseil qu’un repas champêtre est prévu le 12 juillet à 18h30 en présence

des élus et du personnel.

M. Gérard BONNET souhaite réunir la commission finances le 19 juillet à 19 h afin de faire un

point sur les finances.

La séance est levée à 22 heures 40.

LE SECRETAIRE LE MAIRE

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