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Compte-Rendu - lqsvkyyk28a0i
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lqsvkyyk28a0i)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
UN TRAIT DE CARACTÈRE
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2025
N°3/2025
Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, Mme Anne BOUVARD, M.
Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS, Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel DAUDAN, M.
Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST,
Mme Sonia KADIB, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS, M. Laurent PAGET, Mme Annick
RENAUD et Mme Delphine ZAMBON lesquels forment la majorité.
Absente excusée : Mme Léa SAULDUBOIS
Nombre de votants : 18
M. le Maire remercie les membres présents.
Secrétaire de séance : Mme Annick RENAUD
1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 6 mars 2025
M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs
éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025.
En l'absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 6 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
2°) Budget Primitif 2025
M. le Maire présente le budget primitif 2025 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Charges à caractère général 569 320.00 € | Produits de services 311 945.00 €
Charges de personnel 647 000.00 € | Impôts et taxes 635 900.00 €
Atténuations de produits 57 800.00 € | Dotation et participations 424 000.00 €
Charges gestion courante 294 968.16 € | Autres produits 90 000.00 €
Charges financières et spécifiques 22 500.00 € | Recettes réelles 1 461 845.00 €
Dépenses réelles 1 591 588.16 € | Recettes d'ordre - €
Dépenses d’ordre 149 807.55 € | Report 279 550.71 €
Total 1 741 395.71 € Total 1 741 395.71 €
ilinforme le conseil que l’on va percevoir 44 000 € de dotations en plus par rapport aux prévisions du BP.
Arrivée de Mme Sonia KADIB à 19h21. Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
1523 120.36 € 1 523 120.36 €
Principales dépenses de la section d'investissement 2025 :
Réfection et mise en accessibilité mairie - salle des fêtes 298 000.00 €
Réfection de diverses voiries communales : accent important mis sur les routes 223 530.90 €
Travaux horloge église 175 982.00 €
Aménagement plan vélo 90 000.00 €
Remboursement de capital 53 500.00 €
Frais d'études (cœur village) 52 000.00 €
Installation nouveaux Molocks et ajouts de cuves sur certains sites : montant surévalué 51 000.00 €
en accord avec le SICTOM, si complications lors des travaux ; il s'agit d'une avance qui fera l'objet d'un fonds de concours en 2026.
Aménagement sécurité Tancua - feux comportementaux et écluse : feux posés ce jour et 43 200.00 €
lise en fonctionnement demain.
Pose Lampes candélabres et projecteurs solaires / passage piéton 35 000.00 €
Carport dameuse au Glacier + marquise 30 000.00 €
Moto neige ou quad 20 000.00 €
Borne incendie {Pagot, Route des Laizines) 14 000.00 €
Acquisition terrain + frais géomètre, notaire 10 000.00 €
Effacement EP et tél Trépaillard 8 500.00 €
Chalet mobile 7 000.00 €
Mobilier école (Tables, chaises pour la 10°" classe.) : prévision de + de 250 élèves à la 6 000.00 € prochaine rentrée scolaire.
Mobilier mairie (Tables, armoires, bureaux ..) 6 000.00 €
IHuminations de noël 6 000.00 €
Démontage et reprise de concessions 5 500.00 €
Stores à l'ACM et groupe scolaire 5 000.00 €
Remboursement prêt CAF à taux 0 (ACM) 4 700.00 €
Matériel téléphonie mairie, école et ACM 4 400.00 €
Remplacement EP place des bus, panneaux de signalisation 4 000.00 €
Frais de portage EPF Doubs 3 510.00 €
Matériel téléphonie école et ACM / passage fibre 3 400.00 €
Matériel informatique {mairie et groupe scolaire / fibre) 3 000.00 €
Le Conseil, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 tel que présenté.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande s’il est prévu de changer le mobilier d’une classe par an.
M. le Maire répond que non, qu'il y a eu une erreur d'interprétation et qu’il a convenu avec le directeur de
l’école que le mobilier serait remplacé en fonction des besoins et nécessités.
Mme Sonia KADIB précise qu'elle a assisté à de nombreux conseils d'école mais qu’elle n’a jamais entendu
M. Daniel FLAMENT, évoquer un renouvellement du mobilier d'une classe par an mais plutôt des travaux
de peinture des locaux si nécessaires.
3°) Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il rappelle que pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties
correspond désormais à la somme des taux de la commune et du Département. Il rappelle que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
M. le Maire rappelle les taux votés en 2024 :
Taxe foncière (bât i) : 36.43 %,
Taxe foncière (non bâti) : 23.32 %.
Concernant la Taxe d'habitation, le taux était de 6.39 % avant la réforme.
M. le Maire informe le conseil que les bases d'imposition de la taxe foncière subissent une hausse de 1.7
% en 2025 et que par conséquent, il propose à l’Assemblée de maintenir ces taux.
Bases d'imposition |Bases d'imposition de Produits Taxes . pe référence effectives 2024 prévisionnelles 2025 2025 attendus 2025
Taxe foncière bâtie (TFB) 3 306 047 € 3 386000 € 36.43 1233 520 €
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 230 548 € 234 600 € 23.32 54 709 €
Taxe d'habitation (TH) 436 825 € 414 800 € 6.39 26 506 €
1314 735 €
Soit une augmentation de 32 962 £ de produits attendus en 2025 par rapport à 2024.
M. Jean-Baptiste FOURNIER a comparé la taxe d'habitation sur les résidences secondaires des communes
du Jura et Morbier a la plus basse. Il propose de porter le taux à 9.18 % qui est le taux du département pour
plus de justice fiscale, ce qui engendrerait 18 000 € de recettes en plus.
M. le Maire, politiquement, ne souhaite pas augmenter la THRS et précise que ce choix est réfléchi.
ll souligne la remarque pertinente de M. Jean-Baptiste FOURNIER qui pourra service de base de discussion
pour les années futures et surement en début du prochain mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide le
maintien des taux communaux.
4°) Coupes de bois et travaux forestiers 2025
M. le Maire informe l’assemblée que pour 2025 les recettes de bois sont estimées à hauteur de celles de
2024.
Il informe le conseil de la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 19/02/2025 pour
l'exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits :
; _ Nvelle Type Surf. à V. Total amme | Propos Justir, A UG Programme | Proposition Prop Justif Coupe | Dég (ha) (m3)
; nr 700 (Rx) 20018_ja 2021 2025 Coupe inscrite EA JA 14.53 20 (Elus)
20036_ja 2025 Coupe sanitaire RAS 7.00 1200 (Rx)
10002_ja 2022 2025 Coupe inscrite EA JA 21.66 680 (Rx)
La parcelle 36 à Baptaillard : coupe sanitaire pour endiguer la partie non malade de la parcelle pour une
valeur marchande de 38 000 €, vente sous contrat avec la recette en 2026.
M. le Maire informe le conseil que 300 m de bois ont été vendus au syndicat mixte pour alimenter la
plateforme bois de La Mouille.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'inscription à l’état d’assiette des 3 coupes de l'exercice
2025 comme mentionné ci-dessus.
M. le Maire fait part au conseil que les travaux forestiers sont estimés à 15 000 € dont 7 500 € sont
subventionnables par mécénat.
5°) Frais de scolarité enfants autres communes année 2024-2025
Pour information, 19 enfants de Hauts de Bienne, 1 de Grande-Rivière Château, 1 de Longchaumois et 1
de Nanchez sont scolarisés à Morbier. M. le Maire présente le bilan de fonctionnement de l’école maternelle et celui de l’école élémentaire
pour l’année scolaire 2024-2095 basés sur l'exercice 2024;
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation demandée aux
communes de résidence des enfants scolarisés à Morbier pour l'année scolaire 2024-2025 comme suit :
- 971€ par élève scolarisé à l’école maternelle publique .
- 374€ par élève scolarisé à l'école élémentaire publique | Coût moyen : 672€ |
Pour rappel la participation pour l’année scolaire précédente était de :
- 953 € par élève scolarisé à l'école maternelle publique
- 385 € par élève scolarisé à l’école élémentaire publique
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si les investissements sont compris et M. le Maire répond que non.
M. Jean-Baptiste FOURNIER signale que le coût médian national par élève était de 950 € en 2018 et
demande si tout est compté. M. le Maire liste alors l’ensemble des dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le montant de la participation
demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés à Morbier pour l'année scolaire 2024-2025
comme proposé ci-dessus.
I charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recouvrement des sommes
correspondantes.
M. le Maire informe le conseil qu’il est mené au tribunal administratif par une habitante de Morbier qui
veut scolariser son enfant sur la commune de Chapelle des Bois. Il a refusé la dérogation, tout du moins la
participation financière de la commune car nous avons tous les services à Morbier. Il précise qu’à aucun
moment cette personne n’a demandé à rencontrer le Maire.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si le domicile de cette famille est proche de Chapelle des Bois et M.
le Maire répond que non.
Mme Sonia KADIB demande si les parents peuvent payer de leur poche les frais de scolarités.
M. le Maire répond que compte tenu du principe de gratuité de l'École publique, la participation financière
de la famille n’est pas possible.
6°) Renouvellement matériel vétuste (éclairage public) 14"° tranche
M. le Maire précise que ce programme en collaboration avec le SIDEC, sera le dernier car il restera 7
lampes à l'issue de cette 14°" tranche qui conserne l’Impasse de Constantin, la Rue de la Fontanette,
la Rue de la Fulle et permet de finir la Madone.
Une participation financière de 50% est allouée par le SIDEC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le programme d'éclairage public présenté et son
montant estimatif de 15 000 € TTC dont 50% sont à la charge de la commune soit 7 500 €.
M. le Maire précise que ce renouvellement concerne 18 lampes.
Il rappelle que ce programme est fait pour remplacer l'éclairage public défaillant et maitriser les
dépenses énergétiques.
7°) Location appartement école
M. le Maire informe le Conseil que Mme Emilie DIDIER a libéré le logement de type F3 situé à l’école
primaire, au 1" étage droite en date du 18 mars.
M. Gérard GRIFFOND est intéressé par la location de ce logement.
Après délibération, le Conseil accepte de louer à compter du 1° mai prochain ce logement de type F3 situé
à au 1°” étage au 46 Route Blanche à M. Gérard GRIFFOND.
Il fixe le loyer mensuel à la somme de 417.24 €. Une caution d’un mois de loyer sera demandée. I! autorise
le Maire à signer un bail avec l'intéressé.
A compter du 1° janvier 2026, ce loyer sera révisé chaque 1° janvier en fonction de l’indice de référence
des loyers 2°" trimestre de l’année N-1. M. Laurent PAGET précise que ce logement nécessite quelques rafraichissements qui ont été confiés à
l’entreprise Jaquet car ces travaux ne sont pas possibles en régie.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande s’il y a plus d'élèves et une 11°" classe, si ce logement pourrait être
aménagé en salle de classe.
M. le Maire répond que non car il n’y a pas d’accès direct avec l’école et ce le logement est constitué de
petites pièces et ne répond pas aux normes de sécurité d’un ERP.
8°) Ressources humaines : suppression et création de poste dans le cadre d’une promotion interne
Un agent de la collectivité peut accéder au grade supérieur par promotion interne.
M. le Maire propose la création d’un poste au grade supérieur, soit un poste de rédacteur à temps
complet à compter du 01/05/2025.
Parallèlement, il convient de supprimer l’ancien poste de l'agent, soit un poste d’adjoint administratif
principal de 1°" classe à partir du 01/05/2025.
Le conseil accepte à l’unanimité cette création et suppression de poste dans les conditions précitées.
Cette évolution sera inscrite au budget primitif 2025.
9°) Communication du Maire
La réfection de la route de la Carronnée et de la rue de l’Europe vient d’être réalisée cette semaine.
Eclairage public et passage en LED : la durée des travaux, pour changer toutes les lampes, est estimée à 2
mois, selon la météo.
Concernant le marché à bon de commande validé au conseil communautaire pour les routes communales,
les prix seront inférieurs au prévisionnel.
Les molocks ont été installés route des Roches, Tancua, vers le cimetière, rue René Lorin. D’autres ont été
ajoutés rue de la Carronnée/Chevillard, les Marais/route Royale et ceux de la piscine sont en cours. Les
habitants qui disposaient de poubelles peuvent les conserver pour faire des réserves d’eau par exemple.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si on peut mettre ses poubelles ailleurs que dans les molocks attitrés.
M. le Maire répond que oui et précise que 15 personnes ont été amendées pour pose dé déchets à côté
des molocks. Une étude sera réalisée pour prévoir la pose de caméras à proximité de certains molocks.
Lundi 14 avril, rendez-vous avec Mme le Maire de Bellefontaine pour rencontrer les utilisateurs du chemin
en Jean-Pierre et prévoir la pose d’une barrière.
Préparation avec Colas et Goyard pour le plan vélo au Creuset.
AG syndicat du Morbier, présence de Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ et M. le Maire : mise en place
du sentier pédestre du Morbier qui reste à finaliser.
Enquête publique du 29 avril au 14 mai pour le déclassement d’une partie du chemin du Biel d’Arroz et
reclassement avec le concours de M. Daniel BOURGEOIS, commissaire enquêteur.
Autre enquête publique à prévoir concernant UNT pour le déclassement d’une partie de la voie communale
« rue des Côtes » pour clôturer l’entreprise dans le cadre de la protection du site.
Ancien bâtiment à M. ROUGE, en bas du village : rachat par M. Philippe BALLAND (CPI).
Autres projets qui vont voir le jour rapidement sur la parcelle de terrain appartenant à l’ancien patron de
l’Intermarché de la Doye : 4 800 m? vers la Carronnée entre chez Oxibis et Chevillard.
10°) Questions diverses
M. Jean-Baptiste FOURNIER remercie pour l'installation du miroir au carrefour de la rue des Frères
Mayet et de la RNS. M. Jérôme BAILLY-SALINS demande confirmation que le personnel d’Arcade a bien procédé à
l’élagage de la Madone, ce que confirme M. le Maire.
Mme Sonia KADIB demande si une fois qu'il y aura les molocks, les poubelles dans les parcs et rues
vont rester ?
M. Laurent PAGET répond que oui et précise qu’elles sont vidées par le personnel des services
techniques.
Mme Florence BOHLY fait remonter l'information qu'il est difficile de randonner à cause du bois qui
est débardé à différents endroits de la commune.
M. le Maire répond qu'il s’agit de chemin privé donc pas de la compétence communale et l’on a pas
assez de personnel pour aller nettoyer.
M. Laurent PAGET propose de sensibiliser les propriétaires à travers les réseaux sociaux.
La séance est levée à 21 heures 33.
LE SECRETAIRE LE MAIRE