Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE - CANTON DE BLAIN

Commune de BOUÉE

Compte rendu - CM 17 mai 2022 1

COMPTE RENDU DE SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 mai 2022 – 20H – Salle des fêtes

Session Publique

Référence CM-CR-2022-05-17

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 9

Conseillers votant : 13

Présents

Céline CLEMOT

Christel FRINGANT

Jacqueline HAMON

Pierrette ORAIN

Chantal SURGET

Jean-Pierre BIORET

André LE BORGNE

Michael NICOLAS

Antony PEIGNET

Absent(s) excusé(s) Séverine LABARRE ; Sébastien BOUCARD, Damien JODAR et Matthieu MAINIER Absent(s) Solène LEMARIÉ

Procuration(s)

Sébastien BOUCARD donne procuration à Antony PEIGNET

Damien JODAR qui donne procuration à Christel FRINGANT

Matthieu MAINIER qui donne procuration à André LEBORGNE

Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal

Début de la séance 20H00 Fin de la séance 22H28

Date de la convocation du Conseil municipal : 10/05/2022

Date d’affichage : 10/05/2022

MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 17 mai 2022, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 19 mai 2022 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 10 mai 2022, nous, André LE BORGNE, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 17 mai 2022 à 20H00, en Salle des Fêtes de Bouée,

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le mardi dix-sept mai, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE André, Maire.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Chantal SURGET, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte rendu - CM 17 mai 2022 2

PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

André

LE BORGNE 2022-05-01

Finances – Décision Modificative n°1

du BP 2022

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

0

0

0

André

LE BORGNE 2022-05-02 Finances – Admissions en non-valeur

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

0

0

0

Chantal

SURGET 2022-05-03

Éducation/Restauration – Règlement

intérieur de la pause méridienne à compter

du 1er septembre 2022

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

0

0

0

André

LE BORGNE 2022-05-04

Bâtiments – Groupement de commande

contrats d’énergie Gaz et électricité avec le

SYDELA

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

0

0

0

André

LE BORGNE 2022-05-05

Voirie – Demande d’occupation du domaine

public

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

13

0

0

0

Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Chantal SURGET se propose d’être secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.

2. COMPTE RENDU SÉANCE du 05/04/2022

Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations. Jean-Pierre BIORET demande une correction sur son intervention lors des questions diverses-tour de table

pour préciser la composition des 3 sous-groupes de communes et remplacer « des tailles de Communes »

par « de la typologie des Communes ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le présent compte rendu avec les modifications demandées.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM

Le Maire rend compte à l’assemblée des Décisions qu’il a prises en vertu de la délibération en date du 27 mai 2020 :

✓ Signature d’un devis auprès de SIGNALISATION 44 pour l’achat de panneau de signalisation (mon- tant 1 061,34 € TTC)

✓ Signature d’un devis auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique pour l’intervention d’une archiviste début 2023 (dernière intervention en 2011 - montant 7 068,60 € TTC)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.Compte rendu - CM 17 mai 2022 3

4. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BP 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrôle de légalité et la Trésorerie ont fait remonter deux erreurs matérielles sur le budget 2022 en investissement et en fonctionnement. En effet, des crédits ont été inscrits en recettes du chapitre 041 (opérations d’ordre patrimoniales) mais pas en dépenses. De plus, les centimes d’affectation du résultat n’apparaissent pas dans les crédits ouverts au BP. Ces montants ne peuvent être inscrits à l’arrondi.

Il est nécessaire de d’inscrire des crédits en dépense au chapitre 041 ainsi qu’ajuster les recettes de fonctionnement (au compte 002) et d’investissement (001).

Pour équilibrer, des recettes d’investissement devront être inscrites. Un transfert de crédit est également suggéré pour les affectations d’excédent. Il est proposé la décision modificative suivante :

Crédits à ouvrir (en dépenses et en recettes)

SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

Investissement

041 (Dép) 2131 Bâtiments publics + 39 792,00 € 2181 Autres bâtiments + 5 072,00 €

001 (Rec) 001 Excéd. de l’exercice précé- dent + 0,36 €

013 (Rec) 13461 DETR + 30 000,00 € 13462 DSIL + 14 863,64 €

TOTAL OUVERTURE DE CREDITS

EN DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT + 44 864,00 €

Transfert de crédits (en dépenses et en recettes)

SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

Fonctionnement 002 (Rec) 002

Excéd. de l’exercice précé-

dent + 0,24 €

77 (Rec) 773 Mandats annulés exerc antér - 0,24 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

✓ DE VALIDER la décision modificative n°1 au Budget primitif de l’exercice 2022 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document afférent à la présente décision ;

5. FINANCES – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Responsable du Centre de Gestion Comptable de Pontchâteau a présenté des créances à inscrire en non- valeur suite à différentes procédures de poursuite.

Le Montant total s’élève à 53.86 €.

Le Maire précise que 40 € de ces créances correspondent à des redevances d’occupation du domaine public non payées par des cirques itinérants.

Jean-Pierre BIORET demande s’il n’y a pas de solution pour un règlement sur place ou en amont de l’installation pour s’assurer que les cirques respectent leurs engagements.

Il est répondu qu’il faudrait intégrer le règlement des redevances à une régie communale existante. Le centre des finances publiques de Pontchâteau sera consulté sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ VALIDE les admissions en non-valeur présentées pour un montant de 53,86 € (CINQUANTE-TROIS

EUROS ET QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES) ;

✓ DIT que la dépense sera mandatée au compte 6541 de la section de fonctionnement ;

✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente

décisionCompte rendu - CM 17 mai 2022 4

6. ÉDUCATION/RESTAURATION – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Monsieur laisse la parole à Chantal SURGET, Maire-Adjointe à la restauration scolaire pour présenter les propositions de mise à jour du règlement intérieur du service de pause méridienne (Cf. annexe) à savoir :

✓ Mettre à jour l’adresse courriel de contact du service qui va évoluer et devenir cantine@bouee.fr

✓ Retirer la pénalité en cas d’absence non prévue (erreur matérielle – coquille)

✓ Ajouter le dispositif du panier repas

✓ Ajustement des règles de non facturation notamment en cas de maladie

Chantal SURGET précise que la Commission Affaires Scolaires/Restauration n’a pas été réunie avant le Con-

seil pour aborder le sujet mais précise que si les élus pensent nécessaire d’échanger au préalable sur cer-

taines modifications, ce sujet peut être mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

Céline CLÉMOT indique que l’ouverture du portail internet (utilisé également pour les inscriptions cantine)

début août pour les inscriptions aux services cela fait tard avec les vacances. Un rappel via Panneau Pocket

et par courriels aux familles sera fait en amont.

Concernant les voyages scolaires, il sera demandé aux directions des écoles de bien prévenir en amont les

parents de l’organisation d’un voyage scolaire afin que les parents puissent annuler dans les délais leur

inscription au restaurant scolaire.

Céline CLÉMOT propose que soit ajouté sur le mémo le lien vers le site « radis la toque » pour consulter les

menus du restaurant scolaire. Cela sera ajouté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

✓ VALIDE les propositions de modification proposées tels que dans l’annexe présentée ;

✓ DIT que le présent document est applicable à compter du 1er septembre 2022 ;

✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente

décision.

7. BÂTIMENTS – GROUPEMENT DE COMMANDE CONTRATS D’ÉNERGIE GAZ ET ÉLECTRICITÉ AVEC LE SYDELA

Monsieur le Maire indique que les contrats mutualisés avec le SYDELA d’énergie vont arriver à échéance en

2023.

Le SYDELA propose un nouveau groupement de commande pour les contrats d’énergie de 2024 (2023 pour

le gaz) à 2027. Le SYDELA se propose de coordonner le groupement de commande et a transmis toutes les

modalités pratiques (cf. documents en annexe).

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande et d’autoriser monsieur le

maire à signer la convention proposée.

Pierrette ORAIN demande si l’adhésion à ce groupement de commande génère des couts supplémentaires.

Il est répondu que le SYDELA a défini dans la convention une redevance au KWH payée par la collectivité

adhérente afin de contribuer aux frais de mise en place et de gestion de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal échange sur le fonctionnement et l’organisation du SYDELA.Compte rendu - CM 17 mai 2022 5

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

✓ D’APPROUVER la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune avait

adhéré :

✓ Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière

d’efficacité énergétiques

✓ Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en ma-

tière d’efficacité énergétiques

✓ D’ADHÉRER au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies ;

✓ D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la pré- sente délibération ;

✓ D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation

et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de

la commune.

8. VOIRIE – DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que Les locaux du Relais de Bouée sont propriété communale. La gérante a

sollicité l’autorisation de Monsieur le Maire à pouvoir installer de nouveau des tables et chaises en

extérieur sur le domaine public afin de pouvoir proposer un service en terrasse (solution qui avait été

validé par la commune à titre exceptionnel les 2 années précédentes en raison du contexte sanitaire et

des contraintes pour les métiers de la restauration). L’implantation souhaitée à proximité de l’église en

face du commerce.

Il indique que le retour d’expérience, décidée à titre exceptionnelle pour aider le commerce face à la

situation sanitaire particulière, met en lumière plusieurs problématiques :

✓ Sécurité avec la traversée de la Départementale par les clients et le personnel du relais ✓ Stationnement – délimitation des espaces

✓ Accès à l’église

✓ Création d’un tarif ou non d’occupation régulière du domaine public (tarif existant uniquement pour des occupations ponctuelles du domaine public pour les commerces ambulants – 4 fois par mois).

Il ajoute que le Département doit être consulté pour ces situations et qu’il n’est pas sur qu’il donne un avis favorable.

Les élus remarquent unanimement l’intérêt des terrasses pour « donner vie », animer le bourg et apporter de la convivialité mais l’aspect sécurité avec la traversée de la départementale et les stationnements ne permettent pas une autorisation sereine. L’emplacement serait bien entendu plus pratique pour le commerce, car en face du bar.

La responsabilité de la Commune pourrait être engagée en cas d’accident.

Les élus sont totalement favorables à ce que l’arrière du commerce puisse être en partie utilisé pour installer une terrasse comme cela a pu être fait par le passé.

Le Maire propose au Conseil de débattre au sujet de cette requête et de voter à bulletin secret à la

question suivante : « êtes vous d’accord avec la demande d’occupation du domaine public présentée ? »Compte rendu - CM 17 mai 2022 6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à la majorité absolue et à bulletin secret (12 CONTRE 1 POUR) :

✓ DE REFUSER la demande formulée par la pétitionnaire ;

✓ DE CHARGER Monsieur le Maire de faire retour de la décision du Conseil et ses raisons qui l’ont jus- tifiée ;

9. ÉLECTIONS LEGISLATIVES – PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE LES 12 ET 19 JUIN 2022

Le Maire fait retour des inscriptions des élus pour les permanences. Il reste quelques créneaux non pourvus. Le Conseil fait le point sur le sujet.

Il fait un rappel à la vigilance lors des scrutins pour les signatures de la liste d’émargement.

10. QUESTIONS DIVERSES – RETOURS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

✓ Le prochain CM est programmé mardi 28 juin à 20H

✓ Retour du vide grenier du comité des fêtes du 15 mai dernier : 38 exposants contre 80/85 habituellement. C’est plutôt décevant malgré la météo qui était au rendez-vous

✓ Un rendez-vous est programmé chez le notaire jeudi 19 mai pour faire le point sur la vente des biens sans maîtres acquis récemment ainsi que le renouvellement de bail du commerce

✓ Le Relais de Bouée va organiser la fête de la musique vendredi 24 juin à partir de 19H30

✓ Le feu d’artifice sera de nouveau proposé. La date fixée est le samedi 3 septembre 2022. Le matin aura lieu le forum des associations de 9H à 12H un vin d’honneur sera proposé à l’issue de la manifestation à l’attention des associations.

✓ Projet d’aménagement de ROHARS par le conservatoire du littoral : une réunion a eu lieu avec le conservatoire du littoral pour présenter les projets de scénographie envisagé sur le site de Rohars. Elle sera organisée près des ruines sur 3 tables.

Le Maire propose un tour de table.

Chantal SURGET : le forum de l’audition a été organisé à Campbon. Un séminaire a été organisé au sujet du projet de territoire et des propositions d’action. Un COPIL SOLYA et ALIZEE ont eu lieu pour présenter un bilan du maintien à domicile. Un bilan du fonctionnement du guichet unique habitat CCES. Une information sur l’habitat indigne sera réalisée en octobre.

Christel FRINGANT : Un travail a été réalisé sur le projet de territoire et ses propositions d’action sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Un travail sur la Convention Territoriale Globale a été aussi réalisé en commission. Le centre de loisirs de Malville sera fermé du 8 au 12 août prochain. Le 19 juin une réunion de travail sur la CTG est prévue avec les partenaires.

Antony PEIGNET : Comme s’est passé la cérémonie du 8 mai ? Le Maire répond que cela s’est bien passé. Plusieurs photos de la cérémonie ont été prises. Une réunion de commission culture est programmée le 1er juin prochain. L’arbre de Noël est prévu le samedi 17 décembre. Samedi 15 octobre est prévu un concert à la salle des fêtes.

Une réunion avec les amis de la chapelle de Rohars a été organisée au sujet d’un projet de signalisation des lieux remarquables de la Commune. Le travail est en cours.

Une réunion sur la création du nouveau site internet est prévu samedi. Le basculement vers le nouveau site est prévu en octobre/novembre.

Une réunion avec les responsables de la bibliothèque a eu lieu. La bibliothèque recherche des bénévoles.Compte rendu - CM 17 mai 2022 7

Un spectacle est prévu par la bibliothèque-CCES pour les 2 écoles le 21 juin. En 2023, les 40 ans de la bibliothèque seront célébrés. La Commune est sollicitée pour participer aux festivités.

Jean-Pierre BIORET : une réunion a été organisée le 27 avril dernier pour présenter les premières conclusions de l’étude sur les centralités par l’AURAN. Le Maire rappelle l’objectif de l’étude. Un COPIL et une réunion intermédiaire ont eu lieu au sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le diagnostic est en cours d’écriture. Le diagnostic agricole est actuellement réalisé. Une restitution est prévue pour septembre/octobre. L’étude environnementale, pilotée par le cabinet ECOVIA, est également en cours. Une commission aménagement CCES a eu lieu le 10 mai dernier avec une restitution de l’étude sur l’habitat privé réalisée par l’association Eaux Vives. Il a été abordé également la proposition d’adhésion à l’établissement public foncier. Le Maire rappelle la genèse du projet, son objectif et la procédure. Une nouvelle commission est prévue pour éclaircir les interrogations et apporter des réponses techniques.

Michaël NICOLAS : Une commission Assainissement de la CCES a eu lieu et était consacrée à la station d’épuration de Cordemais. Un agent des services techniques est prolongé en arrêt maladie pour 2 mois. Le fauchage en bordure des chemin est actuellement réalisé par son collègue qui a suivi tout récemment une formation CACES engins de chantier.

Pierrette ORAIN : Une commission mobilités est programmée le 23 mai prochain. Il est demandé si possible de procéder à l’élagage de la haie de l’extension du cimetière.

Le prochain Conseil Municipal est programmé mardi 28 juin 2022 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en Mairie ou à la Salle des Fêtes selon le contexte sanitaire. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H28.

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2022-05-01

OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022

***

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU Le budget primitif principal de l’exercice 2022, adopté le 5 avril 2022 ; VU Le courrier de Monsieur le Préfet en date du 5 mai 2022 ;

***

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

✓ DE VALIDER la décision modificative n°1 au Budget primitif de l’exercice 2022 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document affé- rent à la présente décision ;

DCM 2022-05-02

OBJET : FINANCES - ADMISSIONS EN NON VALEUR

***

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget Primitif de l’Exercice 2022 voté le 5 avril 2022 ;

VU la demande de Monsieur le Receveur Municipal et Responsable du Centre des Finances Publiques de Pontchâteau ;

***

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

✓ VALIDE les admissions en non-valeur présentées pour un montant de 53,86 € (CINQUANTE-TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES) ;

✓ DIT que la dépense sera mandatée au compte 6541 de la section de fonctionnement ; ✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présenteCompte rendu - CM 17 mai 2022 8

décision.

DCM 2022-05-03

OBJET : ÉDUCATION/RESTAURATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE PAUSE MÉRIDIENNE 2022/2023

***

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le règlement intérieur du service de pause méridienne 2021/2022 ;

VU le projet de règlement intérieur du service de pause méridienne 2022/2023 présenté ; ***

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

✓ VALIDE les propositions de modification proposées tels qu’annexé à la présente ; ✓ DIT que le présent document est applicable à compter du 1er septembre 2022 ; ✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente décision.

DCM 2022-05-04

OBJET : BÂTIMENT - SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ÉNERGIES

***

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ; VU le Code de l’Energie ;

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commande ;

CONSIDÉRANT que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché ;

CONSIDÉRANT que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité). CONSIDÉRANT que les marchés publics d’électricité / gaz naturel en cours de la commune arrivent à terme : ✓ au 31/12/2023 pour l’électricité

✓ au 30/06/2023 pour le gaz naturel

CONSIDÉRANT que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,

CONSIDÉRANT que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur, à hauteur de :

Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

• 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE • 0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE • 0,0013 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*

Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :

• 0,00033 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE • 0,00037 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE • 0,00043 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*

*Il est précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est assujettie à la TVA, au taux en vigueur

CONSIDÉRANT que la commune est adhérente au SYDELA et reverse 100 % de la TCCFE,

***

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

✓ D’APPROUVER la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune avait adhéré :Compte rendu - CM 17 mai 2022 9

o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

o Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

✓ D’ADHÉRER au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies ;

✓ D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ;

✓ D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

DCM 2022-05-05

OBJET : VOIRIE - DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

***

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le règlement de la voirie départementale ;

***

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à la majorité absolue et à bulletin secret (12 CONTRE 1 POUR) :

✓ DE REFUSER la demande formulée par la pétitionnaire ;

✓ DE CHARGER Monsieur le Maire de faire retour de la décision du Conseil et ses raisons qui l’ont justifiée ;