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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BOUEE
__________________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2018
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 22/05/2018 à 20H
Lieu MAIRIE
Session PUBLIQUE
Référence CM-CR-2018-05
Présents Jean-Paul NICOLAS
Alain MONNIE
Evelyne RENOUS
Jean-Pierre BIORET
Frédéric PINEAU
André LEBORGNE
Chantal SURGET
Catherine RAFFIN
Séverine LABARRE
Jérôme GUICHARD
Absent(s) excusé(s) Mme VANNERAUD Odile
Absent(s) Mme Josée CRUSSON
Procuration(s) Monsieur Louis AMIAUD à André LEBORGNE Madame Dominique GECHELE à Jérôme GUICHARD
Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal
Début de la séance 20H00
Fin de la séance 22h30
Conseillers en exercice 14
Conseillers présents 10
Conseillers votants 12
Date de la convocation du Conseil municipal : 15 MAI 2018
Date d’affichage : 15 MAI 2018
MENTION D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 22 mai 2018, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 29 mai 2018 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONVOCATION
Le 15 mai 2018, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 22 mai 2018 à 20H00, en salle du conseil municipal PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le mardi 22 mai 2018, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.
ORDRE DU JOUR
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve sans observation, ni modification, le procès-verbal des délibérations prises en séance du 09 avril 2018.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme Chantal SURGET , pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
PROJETS DE DELIBERATIONS
RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION
JP NICOLAS 2018-05-01 Validation
projet de
l’école
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
E. RENOUS 2018-05-02 Budget école
Sainte
Thérèse
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
E. RENOUS 2018-05-03 Décision
modificative
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
JP NICOLAS 2018-05-04 Modification
affectation
du résultat
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
A MONNIE 2018-05-05 Participation
communale
pour le concert
philharmonie
des mondes
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
JP NICOLAS 2018-05-06 Parc National
Régional
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12 1) Présentation du projet de l'école par l'architecte Monsieur Vignault et Monsieur Gahery
Mr Vignault : Aujourd'hui nous sommes dans la phase pro de consultation auprès des entreprises
pour la conception et chiffrage du projet.
L'architecte fait un tour d'horizon sur le plan des bâtiments, en expliquant précisément les fonctions
de chaque classe, dégagement, local, rampe, acoustique, matériel utilisé...
Il précise que l'extension sera construite en premier.
Il aborde le sujet de l'énergie, le choix s'est orienté sur une pompe à chaleur centrale du traitement
d'air, installée dans les combles du bâtiment de la salle polyvalente.
Il précise que le matériel prévu pour les fondations du sol sera en béton, le plancher en bois ainsi
que la charpente seront faits en atelier pour gagner du temps pendant la pause du béton.
Le bardage sera en Zinc.
Ce projet consiste à rendre cet établissement fonctionnel pour les enseignants, pour les enfants.
Donner de la clarté avec une lumière naturelle, une circulation logique et organisée, une possibilité
pendant la classe d'avoir tout le nécessaire à portée de main.
Monsieur GAHERY précise que la largeur des dégagements est de 1,50m pour permettre 2 unités de
passage ou 1 fauteuil pour personne handicapée et une unité de passage.
Monsieur NICOLAS fait remonter les questions de la directrice de l'école, notamment à savoir s’il est
possible, de la salle de repos, d'avoir « une vue » sur la salle des Maternelles pour contrôler les
enfants au réveil ? Et d'agrandir la salle de repos pour diminuer le bureau de direction et du Rased
si besoin.
L'architecte prend en compte les demandes et voit ce qui serait possible de faire.
A la demande de F. Pineau, l'architecte va prévoir également un bardage plus esthétique sur la
façade donnant sur la future classe optionnelle avant que l'extension ne se fasse. Et peut-être y
apposer la signalisation « Ecole les Courlis ».
Monsieur GAHERY : « la demande du permis de construire est prête pour commencer l'instruction
au plus vite ; considérant le délai de 5 mois pour un bâtiment accueillant du public (ERP). Nous
sommes « dans les clous » pour une fin de travaux prévue à la rentrée 2019. Il ne faut pas trainer
afin que tous les aménagements soient mis en place et commencer la construction durant les
vacances de la Toussaint. »
Monsieur NICOLAS : les banques ont été consultées. Cependant la Préfecture nous a contacté. Le
gouvernement a mis en place des critères très stricts en matière d’économie d’énergie pour
attribuer des subventions mais il faut être encore au-delà de ces normes pour être correctement
subventionné !
Monsieur GAHERY : « Il est trop tôt pour acter le versement de cette subvention dans notre
montage financier !
Mais cela va nous donner les orientations pour la 4ème classe. En effet, Nous verrons si nous pouvons intégrer directement celle-ci dans le projet global ou bien s’il
faut la prévoir dans un deuxième temps.
Il aborde ensuite le sujet des modulaires existants.
Monsieur NICOLAS : « ils sont gérés par Solfab nous avons donc fait appel à eux pour les déplacer. »
Monsieur GAHERY : « nous pressentons Modulobase pour les modulaires WC. Cela représente un
investissement plus que conséquent. En aurez-vous l'utilité après les travaux ?
Il a fallu négocier pour les WC des maternelles. Nous continuons la réflexion.
Monsieur NICOLAS souligne que l'estimation prévisionnelle du projet global initialement prévu à
892 143 euros est passé à 844 041 euros.
Il précise que l'enlèvement de la cuve à gaz enterrée qui est dans l'enceinte de l'école sera effectué
d'ici fin juin.
Monsieur GAHERY propose alors à Mr NICOLAS de signer le permis de construire.
Délibération annexée
2) BUDGET SAINTE THERESE
Mme RENOUS présente le budget des dépenses de l’école « Les Courlis ».
Pour l’année, les dépenses s’élèvent à 558,34 € ; Si l’on maintient 20€ (transport scolaire) + 80€
(fournitures scolaires) par enfant pour 58 enfants on arrive à 658,34€ par enfant.
Pour être équitable, il faut que l’école privée puisse bénéficier du même budget.
Les élus décident de maintenir les 80€ par enfant pour les fournitures scolaires et 20€ par enfant pour
le transport scolaire en ce qui concerne l’école « les Courlis ».
Ainsi pour l’école Sainte Thérèse : pour 60 enfants pour l’année 2018 : 39 920,69€
Mme RENOUS explique que le budget initialement prévu était de 33083.87 € ; Il faut donc faire une
décision modificative qui peut s’écrire de la façon suivante :
Chapitre 065 article 6574 : + 6836.82€
Chapitre 011 article 6246 : -6836,82 €
Délibérations annexées
3) MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNE 2018 Les restes à réaliser ne rentrent pas dans le calcul de l’affectation des résultats, donc il faut modifier
le compte 001, soit -38550.43€ au lieu de 73.27€ ; Cette affectation du résultat s’écrit donc :
002 – Résultat de fonctionnement reporté : 180 000,00 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 206 497.56 €
001 - Report en section d’investissement : - 38 550.43 € 4) Participation communale pour un concert
Rappel du conseil municipal du 27 juin 2017 : les élus avaient voté à main levée à 8 voix pour et 3
voix contre, l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour un concert le 23 mars 2018, organisé par
le comité des Fêtes « la Philharmonie des deux Mondes ».
(La prestation comportait un concert classique le soir dans la salle polyvalente et une animation
l’après-midi pour les écoles primaires (présentation des instruments, répétition, fonctionnement
d’un orchestre…) à but pédagogique)
La délibération accordant une subvention de 1000€ et le règlement des frais de repas n’ayant pas
été prise au 27 juin 2017, il y a lieu d’en prendre une aujourd’hui pour pouvoir régler ces
prestations.
Délibération annexée
5) Accueil du Mercredi
Monsieur NICOLAS : « nous avons envoyés un courrier à chaque commune riveraine qui dispose d’un
accueil de loisirs leur demandant le nombre de places vacantes pour éventuellement accueillir des
enfants de BOUEE le mercredi. »
Nous serons certainement en mesure de répondre fin juin. Nous attendons une réponse claire de
Malville et la Chapelle Launay. Saint Etienne de Montluc a répondu de s’adresser à la communauté
de communes.
Nous préparerons une note à distribuer aux familles.
6) PARC NATIONAL REGIONAL
Monsieur BIORET rappelle ce projet qui avait déjà été évoqué en novembre 2017. Il rappelle que le
projet de Réserve Naturelle Nationale a quelque peu desservi le projet de Parc National Régional en
créant un amalgame. Certaines communes ont eu peur d’un projet descendant avec des contraintes
environnementales fortes.
Pourtant, un PNR serait une vraie opportunité pour mettre en cohérence l’ensemble des politiques
publiques. Il permettrait de renforcer les liens entre le Nord et le Sud, créant un espace de dialogue
entre les différents acteurs et en reliant les initiatives existantes entre elles. Il offrirait ainsi une vue
d’ensemble des problématiques du territoire. C’est un projet collectif porté par les communes
réunies au sein de cette instance pour sensibiliser, innover, accueillir, coordonner, travailler ensemble.
C’est un projet ascendant de développement fondé sur la préservation et la valorisation du
patrimoine.
Le conseil municipal doit se prononcer pour ou contre la poursuite de la réflexion et nommer deux
membres représentants la commune.
Les élus acceptent de poursuivre la démarche. Mrs BIORET et NICOLAS feront partie du groupe de
réflexion.
Délibération annexée 7) Questions diverses
- Jury d’assises : 09 JUIN à 11H à BOUEE
- Le prochain conseil communautaire se déroulera à BOUEE le 24 mai 2018 - Problème de domiciliation pour les écuries « les châteaux » au fief guilloux : Mr et Mme Terrien sont domiciliés à La Bignonnais. Leur seul accès passe par la propriété d’un riverain, ce qui n’est pas sans engendrer quelques problèmes.
De ce fait ils se sont domiciliés par erreur au lieu-dit Fief Guilloux qui ne comporte qu’une seule maison, dont les propriétaires sont bien embêtés lorsque des camions viennent tourner dans leur cour.
Pour se rendre aux Ecuries, il faut emprunter un chemin de terre sans signalétique. Aussi Mr et Mme Terrien nous demandent l’autorisation d’installer un panneau signalétique de leur activité.
Les élus acceptent cette demande.
- Courrier de Mme LECORRE qui souhaite acheter la parcelle de terrain communal situé en face de chez elle. Monsieur NICOLAS explique que cet emplacement est un emplacement réservé qui doit permettre une voie d’accès au futur lotissement. On ne peut pas vendre cette parcelle ! un courrier lui sera adressé en ce sens. Par ailleurs, elle a fait une demande à VIABILIS pour acheter une parcelle à l’ouest de sa propriété dans le futur lotissement cette fois. VIABILIS réfléchit à la question.
- Monsieur MANCEL a demandé où se trouvait le tableau qu’il a offert à la mairie il y a quelques années
- BOUEE INFOS : Problème de livraison par la poste, les délais ne sont pas tenus. Les élus optent pour changer de distributeur. Monsieur NICOLAS propose Mme CRUAUD ; En effet, avec le retour de la semaine de 4 jours, son temps de travail sera réduit (suppression des TAP hebdomadaires). Elle pourrait effectuer cette tournée de livraison sur 2 jours en utilisant le véhicule communal. Les élus acceptent ce principe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. DELIBERATIONS ANNEXEES
DCM 2018-05 -01 : Objet : Validation du projet de la future école et signature du permis
de construire
Après s’être fait présenter les plans de la future école communale par l’architecte, Cabinet
Vignault de Nantes,
Les élus décident de valider ce projet, et autorisent Monsieur le Maire à signer le permis de
construire et toutes les pièces afférentes à ce dossier
DCM 2018-05-02 : Objet : Budget Ecole Sainte Thérèse
Monsieur le Maire présente le budget des dépenses de l’école « Les Courlis ».
Pour l’année, les dépenses s’élèvent à 558,34 € + 20€ (transport scolaire) + 80€(fournitures scolaires)
par enfant pour 58 enfants soit 658,34€ par enfant.
Pour être équitable, il faut que l’école privée puisse bénéficier du même budget.
Soit pour 60 enfants pour l’année 2018 : 39 920,69€.
Les élus décident de valider ce montant pour l’école Sainte Thérèse pour l’année scolaire
2018.
DCM 2018-05-03 : Objet : Décision modificative
Vu la participation communale pour l’école Sainte Thérèse votée au budget en 2018, à
l’article 6574, pour un montant de 33083.87 € ;
Vu le calcul des frais réels de l’école communale,
Vu l’équité qui doit prévaloir entre les deux écoles,
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’augmenter la participation communale
initialement prévue.
La décision modificative peut s’écrire de la façon suivante :
Chapitre 065 article 6574 : + 6836.82 €
Chapitre 011 article 6246 : - 6836,82 €
Les élus acceptent de valider cette décision modificative.
DCM 2018-05 : Objet : Modification affectation du résultat
Vu la délibération DCM 2018-03-06 concernant l’affectation du résultat 2017 pour la commune de BOUEE,
Considérant une erreur administrative,
Les élus décident de modifier le la délibération de l’affectation du résultat de la façon
suivante :
002 : résultat de fonctionnement reporté : 180 000,00 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 206 497,56 €
001 : Report en section d’investissement : - 38 550,43 €
DCM 2018-05-05 : Objet : Participation communale pour un concert
Vu l’organisation d’un concert « la Philharmonie des deux Mondes » par le Comité des
Fêtes de BOUEE le 23 mars dernier,
Vu son intérêt, et notamment l’animation à but pédagogique proposée pour les écoles
primaires de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à hauteur de 1000€ à la
prise en charge de ce concert.
Il décide que ce versement sera effectué à l’ordre du comité des fêtes
DCM 2018-05-06 : Objet : Parc National Régional
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région des Pays de la Loire a engagé, depuis
2013, une réflexion sur la faisabilité d’un parc naturel régional autour de l’Estuaire de la
Loire et du Lac de Grand Lieu, afin de développer, sur ce territoire, un projet de
préservation et de développement durable qui facilitera la mise en mouvement des acteurs
locaux dans un sens commun, dans une logique d’efficacité et de mutualisation des
compétences.
A l’échelle de l’Estuaire, ce parc permettrait de renforcer les liens entre le Nord et le Sud,
créant un espace de dialogue entre les différents acteurs et en reliant les initiatives
existantes entre elles.
L’Association ESTUARIUM a été missionnée par le Conseil Régional des Pays de la Loire pour
recueillir l’avis des communes et intercommunalités concernées, avant que le Conseil
Régional ne statue sur la poursuite de la démarche de concertation autour de la création
d’un parc. Cette mission bénéficie du financement de la Région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme son intérêt à poursuivre la réflexion
collective sur le projet, notamment sur la définition de la future charte, avant tout
engagement préalable à la réalisation du Parc.