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Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BOUÉE
_____________________________________________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2021
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 12 JUILLET 2021
Lieu SALLE DES FETES
Session PUBLIQUE
Référence CM-CR-2021-05
Présents CLEMOT Céline
FRINGANT Christel
HAMON Jacqueline
LABARRE Séverine
ORAIN Pierrette
SURGET Chantal
BIORET Jean-Pierre
JODAR Damien
LE BORGNE André
LE ROL PATRICK
NICOLAS Michael
PEIGNET Antony
Absent(s) excusé(s) LEMARIÉ Solène, BOUCARD Sébastien et MAINIER Matthieu
Procuration(s) Sébastien BOUCARD qui donne procuration à Antony PEIGNET Solène LEMARIÉ qui donne procuration à Chantal SURGET
Mathieu MAINIER qui donne procuration à André LE BORGNE
Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal
Début de la séance 20H00
Fin de la séance 22H37
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 12
Conseillers votants 15
Date de la convocation du Conseil municipal : 07/07/2021
Date d’affichage : 07/07/2021
MENTION D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 12 juillet 2021, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 15 juillet 2021 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONVOCATION
Le 7 juillet 2021, nous, André LE BORGNE, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 12 juillet 2021 à 20H00, en salle des Fêtes,
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, en séance ordinaire, le lundi
12 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE André, Maire. ORDRE DU JOUR
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme SURGET CHANTAL, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
PROJETS DE DELIBERATIONS
RAPPORT
EUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION
LE
BORGNE
André
2021-07-01 Décision modificative n°5 et 6 du Budget Primitif de l’exercice 2021
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas
part au vote
15
LE
BORGNE
André
2021-07-02
Participation communale aux frais de
fonctionnement de l’école Ste
Thérèse - correctif
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas
part au vote
15
LE
BORGNE
André
2021-07-03 Prise de possession de biens sans maître au lieu-dit Croisac
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas
part au vote
14
1
LE
BORGNE
André
2021-07-04 Désignation d’un élu référent POLLENIZ
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas
part au vote
15
1) Approbation du COMPTE RENDU du 18 mai 2021
Le compte rendu du conseil municipal du 18 mai dernier est approuvé à l’unanimité
2) Décision Modificative n°5 et 6 au Budget Primitif de l’Exercice 2021
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de réaliser 2 décisions modificatives au Budget primitif
de l’exercice en cours :
Décision modificative n°5- régularisation écritures d’inventaire
Cette décision modificative correspond à une régularisation d’écriture dans l’inventaire communal. Elle
consiste à une opération de virement de crédits ainsi proposée :
Crédits à ouvrir
SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT
Fonctionnement 67 673 Titres annulés sur exercice antérieur (2013) 5 071,04
TOTAL 5 071,04 € Crédits à réduire
Décision modificative n°6 – correction de la DM n°2 du 18 mai 2021
Participation communale au renforcement de réseau électrique à la Basse Noé.
Il convient de modifier la décision modificative n°2 du 18 mai dernier sur l’opération de renforcement de réseau électrique réalisé par le Sydela à la Basse Noé. Cette modification se présente de la manière suivante :
Crédits à ouvrir
Crédits à réduire
Les élus acceptent ces décisions modificatives (délibération DCM2021-07-01 annexée)
3) Choix assistance à maitrise d’ouvrage – projet de Centre Technique Municipal
Il est proposé de recourir aux services d’une assistance à maitrise d’ouvrage afin d’accompagner le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal. En effet, le bâtiment actuel est vieillissant et ne répond plus aux normes en cours.
Des cabinets d’architecte ont été consultés à partir d’un cahier des charges transmis à savoir : - Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’Avant-projet sommaire et Permis de construire, Projet de dossier de consultation des entreprises et direction de l’exécution de travaux et assistance lors des opérations de réception
- 300 m² au sol et 80 m² de mezzanine pour le stockage
- 40 m² environ à destination de bureau, salle de réunion, douche et toilettes - Stockage d’essence pour la tondeuse et cuve à fuel pour le tracteur
- Une serre accolée de 30/40 m²
- Récupération des eaux de pluies pour lavage des engins
- Panneaux solaires pour l’électricité
- Toilettes sèches
- Aire de lavage
Deux cabinets ont transmis une proposition :
- Jean-Michel TRANVOIZ pour un montant total de 18 000 € HT
- Stéphane PINEAU pour un montant total de 30 000 € HT
SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT
Fonctionnement 011
60612 Energie - électricité - 571,04
60632 Fournitures de petit équipement - 500,00
60633 Fourniture de voirie - 1 000,00
6237 Publications - 1 000,00
62878 Remboursement à d’autres organismes - 2 000,00
TOTAL - 5 071,04 €
SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT
Investissement 20 20418 Renforcement réseau sydela 4 689,09
TOTAL 4 689,09 €
SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT
Investissement 23 238 Renforcement réseau sydela - 4689,09
TOTAL - 4 689,09 € En raison de la différence de prix importante, des précisions vont être demandées à chaque architecte sur la prestation proposée.
L’implantation est envisagée près du cimetière. Un bornage sera nécessaire au niveau de la parcelle. D’autres frais seront à prévoir tels que le raccordement EDF et à l’eau potable.
Mme HAMON demande des précisions sur le cahier des charges, qui l’a réalisé et si les panneaux solaires sont un élément obligatoire.
M. le Maire répond qu’il a été réalisé avec les agents municipaux, les élus délégués et lui-même.
Les panneaux solaires ne sont pas obligatoires mais l’objectif de cette proposition est de mettre en place dans la mesure du possible une autoconsommation pour ce bâtiment communal voire d’autres avec l’électricité qui serait produite.
M. PEIGNET s’inquiète des conséquences budgétaires, notamment vis-à-vis des projets du mandat. Il est répondu que la recherche de subventions et la vente du bâtiment actuel du CTM permettraient de réduire au maximum l’impact budgétaire.
Le Conseil Municipal demande si possible qu’un 3e cabinet d’architecte soit consulté et d’obtenir les références et/ou réalisations du même objet pour mieux comparer les offres. Ce sera fait et présenté lors du prochain conseil municipal.
4) Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Ste Thérèse - correctif
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération en date du 23 mars 2021 a été prise pour la participation financière pour l’école privée (DCM2021-03-06). Or, le chiffrage de participation était basé sur 66 élèves alors qu’il ne faut prendre en compte que les élèves domiciliés sur la commune, soit 50 enfants. Il est nécessaire de rectifier la délibération prise.
Montants corrigés en tenant compte de 50 élèves au lieu de 66 :
✓ 31 677.50 € au lieu de 41 814.30 € au titre des frais de fonctionnement ✓ Budget sortie de 20 € par élève ramené à 1 000 € au lieu de 1 320 €
✓ Budget pédagogique à 80 € /élève ramené à 4 000 € au lieu de 5 280 €
Soit un total de 36 677.50 € au lieu de 48 414.30 €. La différence pourra être ajustée sur le versement du mois d’Octobre 2021.
M. PEIGNET salue la vigilance et l’honnêteté du directeur de l’école Ste Thérèse.
Le Conseil Municipal valide cette modification (délibération n°DCM2021-07-02 annexée)
5) Prise de possession de biens sans maître au lieu-dit Croisac
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que le ou les propriétaire(s) de :
• L’immeuble situé au lieu-dit Croisac, parcelle section ZC, n° 107, contenance 940 m², • L’immeuble situé au lieu-dit Croisac, parcelle section ZC, n° 108, contenance 485 m², • L’immeuble situé au lieu-dit Croisac, parcelle section ZC, n° 114, contenance 930 m², • L’immeuble situé au lieu-dit Croisac, parcelle section ZC, n° 115, contenance 2123 m², ne s’est (ne se sont) pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Mme HAMON, concernée par la présente délibération, se retire et ne prend pas part aux débats et au vote.
Il est demandé ce qu’il se passera par la suite. Une fois les terrains acquis, une vente avec estimation par un notaire pourra être envisagée. Il est probable que les riverains concernés soient intéressés.
L’Assemblée valide la proposition (délibération n° DCM2021-07-03 annexée)
6) Référent POLLENIZ
La commune est adhérente au réseau POLLENIZ, organisme à vocation sanitaire végétal qui assure des missions de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires ou des espèces ayant des impacts sur l’économie.
POLLENIZ demande si possible que soit désigné un élu référent et d’avoir ses coordonnées de contact.
Il est proposé au Conseil de désigner un référent.
Monsieur BIORET se propose si personne n’est volontaire. M. NICOLAS Mickael pourra éventuellement être
suppléant.
Le Conseil valide cette nomination (délibération n° DCM2021-07-04 annexée)
7) Projet de Conservatoire de Rohars
Une réunion de présentation par le conservatoire du littoral a eu lieu le 10 juin dernier concernant
l’aménagement du site de Rohars.
Pour rappel, les ruines situées à gauche en entrant à Rohars appartiennent au Conservatoire du Littoral. Elles
seront cristallisées et complétées par l’implantation d’un belvédère réalisé par un artiste, M. Vincent
MAUGER. Il s’agit également de réhabiliter un petit bâtiment à proximité de ces ruines soit en garage à vélo
soit en toilettes publiques.
Les toilettes déjà existantes sur le site sont vétustes et pas adaptées. Il serait très opportun d’installer des
toilettes publiques dans ce local.
Le Conservatoire précisait aussi que « des toilettes sèches … sont … plus en adéquation avec l’esprit du site et
de son aménagement ».
M. BIORET a mis en garde le conservatoire au sujet de l’essence des arbres envisagés par ce dernier. M. PEIGNET espère que les travaux qui seront réalisés n’amènent pas à devoir revenir dessus plus tard. La question de l’aménagement à proximité de la cale et envisagée par le conservatoire soulève beaucoup d’interrogation et d’inquiétudes. En effet, la jetée est utilisée de temps en temps par des bateaux pour une mise à l’eau sur la Loire. Quelques camping-cars stationnent raisonnablement de temps en temps. Les obliger à stationner sur un autre lieu peut poser d’autres problèmes.
Le Maire indique qu’il a été précisé au conservatoire une préférence pour maintenir l’accès jusqu’à la Loire pour permettre a minima aux véhicules d’accéder à la Loire et de pouvoir faire demi-tour.
Les élus seront vigilants sur ce sujet et n’hésiteront pas à interpeller le conservatoire du littoral sur le sujet.
La phase de consultation démarrera en 2022 et fin des travaux prévus en 2023. 8) Décisions du Maire :
Acquisition d’un logiciel de maintenance des bâtiments : Afin de faciliter le suivi des contrats de maintenance sur les bâtiments municipaux et le suivi des travaux réalisés par les services techniques, un logiciel a été retenu, GAMMEO pour un montant de 1 555,80 TTC.
Choix du prestataire pour la restauration collective : Le marché de prestation de restauration collective arrive
à échéance au 31 aout 2021. Une consultation a été lancée le 4 mai 2021 en vue de retenir le prestataire pour
le nouveau marché à procédure adaptée. Deux prestataires ont déposé une offre. OCEANE DE RESTAURATION
et RESTORIA.
Après analyse des offres, celle proposée par RESTORIA a été retenue pour un montant estimatif de 52 300 €
HT par an, étant la mieux disante au vu des critères.
Mme LABARRE indique qu’un parent a soulevé la question de la mise en place d’un self lors du dernier conseil
d’école. M. PEIGNET demande si la mairie a été interpelée par des parents sur la demande de self. Il est répondu
que non pour le moment. Le Conseil Municipal ne pense pas opportun que cette réalisation soit prévue pour le
moment.
9) Questions Diverses :
- Mise en place de la M57 : Au 1er janvier 2024, les communes vont devoir passer à une nouvelle nomenclature comptable M57 (au lieu de la M14 actuellement). Il a été proposé à la commune de Bouée d’être commune pilote et de passer dès le 1er janvier 2022 à cette nouvelle nomenclature. Cela permettrait un accompagnement par le centre des finances publiques de Pontchâteau à chaque étape et que le changement se passe en douceur. Le prestataire du logiciel comptable pourra aussi accompagner la commune.
- Devis Champenois : Le prestataire Champenois a proposé une solution pour l’entretien et désinfection des surfaces et sols plus écologique et qui à terme permettrait de remplacer de nombreux produits d’entretien. Une proposition de devis d’un montant de 1 911.66 € TTC est proposé pour l’école des Courlis, site retenu pour tester cette nouvelle méthode. Si cela est concluant le BAE pourrait être concerné par la suite (cela est compatible avec une autolaveuse). (Budget produits d’entretien 2 950 € en 2020)
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
- Compost in situ : une solution de ramassage et valorisation des déchets organiques peut être proposée par l’entreprise COMPOST IN SITU. Cette démarche pourrait accompagner la lutte anti-gaspillage alimentaire que la commune met en place avec le nouveau prestataire de restauration scolaire, celle qui est envisagée avec le nouveau marché de restauration scolaire, que Restoria ne propose qu’en option. Cela viendrait en remplacement de l’abonnement des bacs OM du restaurant scolaire (679,38 € en 2020).
Des renseignements vont être pris vis-à-vis du prestataire pour savoir précisément ce qui est proposé. Monsieur le Maire rappelle qu’une commission communautaire Estuaire et Sillon dédiée à la question de la gestion des déchets est toujours ouverte à des conseillers municipaux. Aucun conseiller de Bouée y assiste actuellement. Il est toujours possible de l’intégrer en cours de mandature.
Mme LABARRE se déclare intéressée mais cela dépend des horaires et jours de réunion. Renseignements seront pris sur le sujet. - Restitution des élèves architectes de l’ENSA : Des élèves de l’ENSA ont travaillé sur 2 projets de fin d’année sur la commune de Bouée et celle de Lavau-sur-Loire. Une restitution aux élus a eu lieu il y a 15 jours avec un projet de ferme pédagogique à Rohars et un aménagement du centre bourg revisité. Des idées à piocher pour l’évolution de la commune.
Il a été demandé aux étudiants de pouvoir récupérer les projets de plan présentés afin de pouvoir organiser
une exposition à destination des bouéesiennes et bouéesiens. S’ils sont disponibles une réunion de
présentation par les étudiant sera proposée le vendredi 10 septembre prochain.
- Remplacement des hydrants (poteau d’incendie) par Véolia : Véolia a rendu son rapport d’inspection des hydrants sur la commune. Certains sont à remplacer. Un devis va être demandé en vue de cette opération
Tour de table :
Mme FRINGANT : un retour est de la commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse d’Estuaire et Sillon. 14 inscriptions bouéesiennes à l’ALSH cet été. Le règlement intérieur a été modifié notamment pour le tarif horaire et une majoration en cas de retard.
La consultation des parents sur le projet de Lieu d’Accueil Enfant Parent (L.A.E.P.) a rendu un avis positif ciblant les mercredis et samedi comme jours potentiels d’ouverture.
Estuaire et Sillon propose une formation mutualisée à destination des agents, accompagnants d’enfants en situation difficile. Il est répondu que la commune a déjà prévu une formation pour les agents.
Le Conseil échange au sujet de la tarification et de la demande des parents d’ouvertures plus étendues le matin et le soir. Il sera fait retour à Estuaire et Sillon de la demande
Mme ORAIN : compte rendu de la commission mobilité de la CCES – Transport Scolaire : En prévision de l’ouverture en septembre 2022 du nouveau Lycée St François à Savenay, une étude de réalisation d’une nouvelle plateforme a été présentée. Celle-ci nécessitant un budget important n’a pas été retenue. Une navette est mise en place entre la gare SNCF et la gare routière de Savenay. La location de vélos électrique a eu un grand succès avec une liste d’attente de 35 personnes. Il est prévu d’acquérir 10 autres vélos.
M. LE ROL : un dépôt sauvage près de l’aubette des Foliette
M. PEIGNET : une commission culture s’est réunie. Le concert du 23 octobre est reporté au 27 novembre 2021. Il est souhaité d’organiser un spectacle à destination des enfants pour Noël. Une info de la fermeture de la mairie le samedi pendant l’été sera faite via les canaux de communication habituels.
M. NICOLAS : Le broyeur est hors service. Les opérations ont dû être stoppé temporairement. Elles ont repris récemment avec du matériel de prêt. La nouvelle broyeuse arrive pour la rentrée. Le Maire précise que cette acquisition a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région. Un accord de principe a été reçu.
M. BIORET : retour de la commission communautaire eaux et milieux aquatiques. Une réflexion autour de la communication sur le sujet est en cours. Il faut sensibiliser les nouveaux élus, les enfants… de grandes cartes seront bientôt disponibles concernant les travaux à venir.
Mme SURGET : le pacte de gouvernance d’Estuaire et Sillon a été présenté lors du dernier Conseil Communautaire. Il sera présenté au Conseil Municipal de Bouée lors de la séance de septembre.
Une réunion de travail autour de la numérotation des villages et des rues a lieu jeudi soir.
Date du prochain conseil municipal : le 6 ou 21 septembre à 20H
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H37.
La secrétaire de séance,
Chantal SURGET. DELIBERATIONS
DCM 2021-07-01
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 et 6 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de l’Exercice 2021 voté le 23 mars 2021 ;
VU la demande de Monsieur le Receveur Municipal et Responsable du Centre des Finances Publiques de Pontchâteau ;
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ VALIDE les décisions modificatives telles que proposées ;
✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente décision.
DCM 2021-07-02
OBJET : Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Ste Thérèse - correctif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education, notamment son article L. 212-8 ;
VU le Budget Primitif de l’Exercice 2021 voté le 23 mars 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DCM2021-03-06 en date du 23 mars 2021 ;
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ VALIDE les modifications telles que proposées et le montant de participation réévalué à 36 677.50 € pour
l’année 2021 ;
✓ DIT que le dernier versement, prévu en octobre 2021 prendra compte de cette correction ;
✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente décision.
DCM 2021-07-03
OBJET : Prise de possession de biens sans maître au lieu-dit Croisac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 07 octobre 2020 ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-79 du 20 novembre 2021 déclarant l’immeuble sans maître ;
Vu l’avis de publication du 2 décembre 2020 ;
Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ; ***
Après en avoir délibéré, à la majorité (Mme HAMON Jacqueline n’ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal :
✓ EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : entretien des biens cités, éviter des dégradations sur les biens voisin ;
✓ DECIDE que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; ✓ CHARGE et DONNE POUVOIR à M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
DCM 2021-07-04
OBJET : Désignation d’un référent élu POLLENIZ
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
✓ DESIGNE Jean-Pierre BIORET élu référent auprès de POLLENIZ