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Déliberation - Listes des Deliberations 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 8 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2026
L'an deux-mil vingt-six, le huit juin,
Le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
___________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Monsieur POIRAUDEAU Jean-Guy a été désigné secrétaire de séance,
______________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 juin 2026.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
________________________________________________________________________________________
2026-06-02 – CONSTRUCTION CELLULE COMMERCIALE – ATTRIBUTION MARCHE LOT 11 Approuvée à l’unanimité
2026-06-03 – DESIGNATION REPRESENTANT au CONSEIL LOCAL DE VENDEE EAU VIE ET JAUNAY Approuvée à l’unanimité
2026-06-04 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERES - CLECT Approuvée à l’unanimité
2026-06-05 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DU GIP GEO VENDEE
Approuvée à l’unanimité
2026-06-06 – ECHANGE DE TERRAIN A LA REVEILLERE
Approuvée à l’unanimité