Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 PV Conseil 5 juin 2026 a publier sur site
Procès Verbal - 6 PV Conseil 23 juin 2025
Déliberation - Listes des Deliberations 8 juin 2026
Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023
Déliberation - deliberations 8 juin 2026
Procès Verbal - 8 PV Conseil 20 juillet 2026 a publier sur site
Procès Verbal - PV Conseil 20 mars 2026
Procès Verbal - 8 PV Conseil 8 Septembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil 17 juin 2024
Procès Verbal - PV Conseil 4 septembre 2023
Procès Verbal - 6 PV Conseil 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV Conseil 8 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 63
DEPARTEMENT de la VENDEE
COMMUNE DE MARTINET
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 8 juin 2026
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 juin 2026.
L'an deux-mil vingt-six, le 8 juin,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants :15
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme
ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck,
Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme
FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Monsieur Jean-Guy POIRAUDEAUa été désigné secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR :
1 — Décisions du Maire
2 — Tirage au sort Jury d'Assise
3 — Délibérations
- Pôle commerce — Attribution marché Lot 11
- Désignation représentant Vendée Eau
- Désignation représentant CLECT CCPA
- Désignation représentant Géo Vendée
- Echange de terrain à La Réveillère
4 - Dossiers et travaux en cours
- Pôle commerce : - rendez-vous SyDEV et Vendée Expansion (aménagements extérieurs)
- réunion planification et coordination travaux
- Lotissement Les Brosses 3
- Local Chasse
5-CCPA
- Représentants au Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
- Comptes rendus des commissions
6 — Comptes rendus des Commissions
- Voirie
- Cadre de Vie
- Tourisme Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 64
1 - DECISIONS DU MAIRE
Par délibération du 30 Mars 2026 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.
Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
e Décisions du Maire:
- 04/05/2026 : Signature devis ATTILA pour le pour le nettoyage et réparation de la toiture de l’église,
pour un montant de 9 822,67 € HT
- 13/05/2026 : Signature devis ActuelVet, vêtement de travail pour un montant de 264,83 € HT
- 08/05/2026 : Renonciation au droit de préemption parcelle AD 50 pour une superficie de 211m? au 29bis
Rue du Jaunay
- 19/05/2026 : Signature devis Garage Barranger, remplacement amortisseur Boxer pour un montant de
668,25 € HT
- 28/05/2026 : Signature devis Garage Barranger, remplacement plaquettes frein Boxer pour un montant
de 240,90 € HT
2- TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISE
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel, Mr le Maire doit , en application de
l’article 3 de l’arrêté n°2026/DCL-BER-97 du 23 janvier 2026, procéder publiquement au tirage au sort à partir de
la liste électorale, d’un nombre triple de jurés que celui inscrit sur l’arrêté.
Nombre de jurés pour Beaulieu-sous-la-Roche et Martinet, communes regroupées : 3. Nombre à tirer au sort : 9,
soit 4 à Beaulieu et 5 à Martinet.
Le Maire procède au tirage au sort (ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au
cours de l’année civile qui suit) :
- BOUDELIER Sandrine, 2 Rue des Etangs
- OUVRARD Jules, 4 Les Coux
- _ CORBINEAU Marie, 13 La Maison Neuve
- GUINE Alain, 1 Impasse des Vignes
- MARAGOU Stevens, 1 Rue des Rochers Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 65
Ces personnes seront averties conformément à l’article 261-1 de la loi du 28 juillet 1978 pour compléter leur
dossier (état civil complet, profession, et si elles ont exercé les fonctions de jurés au cours des cinq années
précédentes).
3 - DELIBERATIONS
DELIB _n°2026.06.02 - CONSTRUCTION CELLULE COMMERCIALE — ATTRIBUTION MARCHE
LOT 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-1 à R. 2122-9-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, approuvant la convention entre l'Agence de
Services aux Collectivités de Vendée et la commune de Martinet pour une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation :
= en tranche ferme, de la mission relative aux études de faisabilité et de programmation,
= en tranches optionnelles, des missions relatives au choix de la maîtrise d'œuvre, aux études de
conception et à la réalisation des travaux concernant l'opération de construction de deux cellules
commerciales sur la commune ;
Vu le courriel en date du 07 juin 2023, aux termes duquel la Commune a décidé d’affermir l’ensemble des
tranches optionnelles prévues dans la convention entre l'Agence de Services aux Collectivités de Vendée et la
commune de Martinet ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 mai 2023, par laquelle il a été décidé d'approuver le programme et
l'enveloppe financière prévisionnelle, de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre, de
lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants mentionnés, de donner tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence, pour effectuer tous
les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne
notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,
et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne
réalisation de cette opération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2023, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au
groupement composé du cabinet Léa Maudet (mandataire et OPC), EIC (économiste), AREST (BET structure),
ICSO (BETfluides) ;
Vu la décision du 21 novembre 2025 par laquelle Monsieur Le Maire a déclaré sans suite la procédure de
consultation relative au lot n° 2 « Charpente bois » pour motif d'infructuosité en l'absence d'offre remise ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2026 par laquelle les marchés des lots 1 à 10 ont été attribués
Vu le tableau d'ouverture du pli ;
Vu le rapport d'analyse de l'offre ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour la construction d’une cellule
commerciale sur la commune de Martinet.
Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancé avec l’entreprise MERAND METALLERIE
en vue de l'attribution du lot 11 « Serrurerie », sur le profil acheteur Marchés Sécurisés le 22 mai 2026, avec une
date limite de remise de l’offre fixée au jeudi 28 mai 2026 à 12 h 00.
A la suite à l’analyse de l'offre et conformément au rapport d’analyse de l'offre, l'entreprise MERAND
METALLERIE a déposé l'offre suivante :
Lot 11 : l'entreprise MERAND METALLERIE pour un montant HT de 28 389.36 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :
- VALIDE le rapport d'analyse des offres.
-_ ATTRIBUE le marché à l’entreprise suivante :
- Lot 11 : l'entreprise MERAND METALLERIE pour un montant HT de 28 389.36 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 231 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 66
DELIB n°2026.06.03 — DESIGNATION REPRESENTANT au CONSEIL LOCAL DE VENDEE EAU VIE
ET JAUNAY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de règlement intérieur du Comité Syndical de
VENDEE EAU, prévoit la création de Conseils Locaux, la commune faisant partie du Conseil Local Vie et
Jaunay.
Le rôle des Conseils Locaux est précisé à l’article 44 du projet de règlement intérieur : « Les Conseils Locaux
Vendée Eau ont un rôle consultatifauprès du Comité Syndical et du Bureau.
Ils sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la vie du Syndicat, mais aussi de l'action de Vendée
Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages de production et de distribution, contrats de
territoire, périmètres de protection des captages d'eau).
En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d'informations ou remarques sur la gestion du service
public de l'eau potable localement ; ils peuvent s'autosaisir de toute question entrant dans le champ de
compétence de Vendée Eau. »
Il indique que les Conseils Locaux sont composés des délégués au Comité Syndical de Vendée Eau et d’un
représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.
Il propose donc de désigner :
- Mr PAINCHAUD Franck : représentant titulaire
- _ MrHILLAIRET Jean-François : représentant suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- DE DESIGNER Mr PAINCHAUD Franck comme représentant titulaire et Mr HILLAIRET Jean-
François comme représentant suppléant de la commune de Martinet au Conseil Local de Vendée Eau Vie et
Jaunay (CLVE Vie et Jaunay)
DELIB n°2026.06.04 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - CLECT
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts
prévoit la création, au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
professionnelle unique, d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensations
l'année de l'adoption de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de charges
ultérieur.
Dans ces circonstances, il appartient à l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre de constituer la
CLECT et d’en fixer la composition, à la majorité des deux tiers de l’organe délibérant. Chaque
commune doit y être représentée par au moins un représentant.
Il appartient au Conseil municipal de chaque commune membre de procéder à l’élection de son ou ses
représentants au sein de la CLECT. Ce représentant est obligatoirement un conseiller municipal.
La commission élit un Président et un Vice-président parmi ses membres.
Le Président de la CLECT est chargé de la convocation de la commission, de la détermination de l’ordre
du jour ainsi que de la présidence des séances. Le Vice-président le remplace en cas d’absence ou
d’empêchement.
Vu le Code général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°RGLT 26 302 79 en date du 22 avril 2026 du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays des Achards portant création et fixant la composition de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 9 représentants, soit un
représentant par commune ;
Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le Conseil
municipal parmi ses membres ; Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 67
Monsieur le Maire propose d’être lui-même le représentant de la commune au sein de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- DE DESIGNER Michel PAILLUSSON comme représentant de la commune au sein de la
CLECT de la Communauté de Communes du Pays des Achards
DELIB n°2026.06.05 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU GIP
GEO VENDEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est membre du GIP GEO VENDEE.
Il expose à l’Assemblée qu’aux termes de la Convention Constitutive de GEO VENDEE : « Les
représentants des membres du Groupement au sein l'Assemblée Générale ainsi que leurs suppléants
sont désignés par les instances compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ».
Monsieur le Maire propose de désigner :
- Mr BOURGEOIS Laurent en tant que titulaire
- Mr PAILLUSSON Michel en tant que suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- DE NOMMER Mr BOURGEOIS Laurent en qualité de représentant titulaire de la commune de
Martinet au sein du GIP GEO VENDEE ;
- DE NOMMER Mr PAILLUSSON Michel en qualité de représentant suppléant de de la
commune de Martinet au sein du GIP GEO VENDEE.
-__ DE DONNER tous pouvoirs à Mr BOURGEOIS Laurent, titulaire et Mr PAILLUSSON Michel,
suppléant, aux fins :
© de représenter la commune de Martinet au sein du GIP GEO VENDEE,
o de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
o et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP GEO VENDEE
si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.
DELIB n°2026.06.06 - ECHANGE DE TERRAIN A LA REVEILLERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné le 26 janvier 2026 pour
la vente d’une bande de terrain à La Réveillère à Mr et Mme Mérieau devant chez eux, 5 La Réveillère.
En contrepartie la commune achèterait également une parcelle pour mettre en conformité le cadastre
avec la réalité. PLAN DE DIVISION
Après bornage pour un géomètre, serait
cédé à Mr et Mme MERIEAU une surface
de 275 m° (en jaune) et céder à la commune
une surface de 56 m? (en rose) soit une
soulte de 219 m°? à la charge de Mr et Mme
MERIEAU). Il convient donc d’en fixer le
prix. Mr le Maire propose : 12 €/m°. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 68
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De Fixer le prix de vente à 12 E/m° (TTC)
- De donner son accord pour les échanges de parcelles suivants :
© Immeuble cédé en échange par M. et Mme MERIEAU : la parcelle B1791 d'une
surface de 56 m° pour une valeur de 672 €
© Immeuble cédé par la commune : les parcelles B1787, B1788, B1789 d'une
surface totale de 275 m° pour une valeur de 3 300 €
- Une soulte de 2 628 € sera due par M et Mme MERIEAU
- Les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de M. et Mme MERIEAU
-__ Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir
- Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026.03.43 du 30 mars 2026.
4_- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
e Pôle Commerce :
- Rendez-vous SyDEV et Vendée Expansion (aménagements extérieurs) : définition des besoins
en termes d’éclairage de la place :
o Eclairage de l’escalier avec des spots encastrés dans le mur
© Eclairage plaque des feux au moyen de leds permettant un effet flamboyant. Il
s’agit d'éclairage innovant pour lequel la participation du sydev est plus élevée
o Eclairage plaque du souvenir tricolore déclenché au moyen d’un interrupteur à clé
o Eclairage de l’entrée de la place au moyen de deux colonnes lumineuses
- Réunion planification et coordination travaux : début des travaux du bâtiment en juillet 2026,
l’aménagement de la place devrait commencer en janvier 2027 lorsque le gros œuvre du
bâtiment sera terminé. Livraison de l’ensemble prévue en juin 2027.
- Appel à porteur de projet : en lien avec la CCI, un appel à projet va être diffusé via la presse et
les canaux de communication de la commune (lettre trimestrielle, site internet, intramuros)
e Lotissement Les Brosses 3 : les réseaux d’eau sont passés, le Sydev pour l'électricité et les
réseaux de télécommunication interviendra fin juin. En septembre, Eiffage finalisera la voirie
provisoire.
e Local Chasse :
- Le mobil home est mis en place.
= 2ème phase en juillet avec les travaux de branchement au réseau EU.
5-CCPA
-_ Economie : attention au foncier
- Affaires scolaires : reconduction du dispositif musique et danse et du spectacle de Noël pour
cette année, à voir si perenniser dans les années à venir car cela a un coût important pour la
CCPA
- Bibliothèque : necessité de redynamiser certaines bibliothèques, à l’image des projets qui
peuvent se faire dans d’autres communes.
- Transports scolaires : Election du nouveau président. En 2027, la Région veut reprendre le
réseau Aleop.
- Action sociale : mise en place de la commission. Gros travail à venir car elle englobe la
compétence santé avec les necessaires rénovations de certains pôles santé. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026 69
- Communication : mise en place de la photothèque en septembre. Généralisation d’intramuros sur
tout le territoire avec des prix plus interressant pour les communes.
- Mobilité : Projet de transport à la demande. Recherche de bénévoles pour le balisage des sentiers
de randonnées
- _ Sports : visite du Centre aquatique.
6- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Commission Cadre de vie du 27 mai 2026
Commission Tourisme du 28 mai 2026
Commission Voirie 30 mai 2026
Prochaine réunion : 20 juillet 2026
L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Jean-Guy POIRAUDEAU