Procès Verbal - Procès verbal du 24 janvier 2023 1

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Procès Verbal - Procès verbal du 24 janvier 2023 1 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 janvier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département du Lot

Mairie de Lanzac

Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du 24 janvier 2023 à 20h00

Étaient présents :

- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,

- M. Alain DELVERT, 1er adjoint du Maire,

- Mme Josiane GUITOU, deuxième adjointe au Maire,

- M. Gérard GARRIGOU, troisième adjoint du Maire,

- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,

- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,

- M. Chistian DIAS de SOUSA, conseiller municipal,

- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale,

- M. François LE GOFF, conseiller municipal,

- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,

- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,

- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale.

Ont donné pouvoir :

- Mme Virginie LE ROY à Mme Josiane GUITOU,

Excusés :

- M. Martin LANDMAN,

- M. Baptiste MAES

Madame Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2022 qui est adopté à

l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu le rapporteur, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Adhésion à la SPL (Société Publique Locale) CAUVALDEX,

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal d’adhérer à la SPL CAUVALDEX.

CAUVALDOR EXPANSION, actuellement sous statut associatif doit être transformée sous un autre statut

juridique mieux adaptée à son fonctionnement. Il est proposé par CAUVALDOR de le faire sous statut de SPL

(Société Publique Locale) de manière à en conserver le contrôle. Le statut de SPL a la particularité d’être une

société de droits privés avec un actionnariat constitué uniquement d’actionnaires de collectivités publiques. La

répartition du capital social qui doit être à minima de 37 500,00 euros sera majoritairement fait par

CAUVALDOR et par chaque commune a hauteur d’une action d’une valeur nominale de 150,00 euros.

Le conseil d’administration sera composé de 17 membres désignés de la façon suivante :

15 membres désignés par les 5 comités de territoire et respectivement 3 par comitéLe Président de CAUVALDOR et le Vice-Président en charge de l’économie seront membres de droit de la SPL.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la transformation de statut juridique de l’association CAUVALDEX en

SPL CAUVALDEX, l’adhésion de la commune de LANZAC à la SPL CAUVALDEX à hauteur de 1 action d’un

montant de 150,00 euros.

Monsieur le Maire est autorisé à libérer l’action pour un montant de 150 €, de signer les statuts, ainsi que tout

document nécessaire à l’aboutissement de la délibération.

Affaire n°2 : signature convention à la participation aux charges de l’école de Pinsac 2022-2023,

Rapporteur : M. le Maire

12 pour et 1 contre (Mme Aurélie NICKERT)

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal la convention de la commune de Pinsac et souligne le

maintien de la participation par élèves (école maternelle : 1200 € et école primaire : 1000 €). Cette convention

énumère les dépenses obligatoires pour les communes dans ce domaine (entretien des bâtiments, chauffage,

éclairage, acquisition et entretien du mobilier scolaire).

Il précise que 4 enfants de LANZAC sont scolarisés à l’école de PINSAC.

Affaire n°3 : Convention pour la gestion des hydrants et des points d’eau (PEI),

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le SDIS n’assumera plus le contrôle des bornes incendies.

Il devra être assuré par les communes et pour cela met à disposition un logiciel à titre gratuit pour permettre

la gestion des hydrants et points d’eau d’incendie de la commune. Ce logiciel permet d’enregistrer l’état de

disponibilité, la cartographie de l’ensemble de points d’eau et les mises à jour nécessaires au bon

fonctionnement de celles-ci. L’agent communal Laurent ROULLAND est désigné pour effectuer cette mission, il

devra pour cela réaliser une formation spécifique d’une durée de 2 heures.

Affaire n°4 : Don SARL BONNASSIE,

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que l’entreprise Bonnassie de Saint Crépin et Carlucet a fait un

don à la commune de la somme de 150 €.

Ce don sera versé sur le budget général de la commune.

Affaire n°5 : Devis pour le camping (entreprise Lafon, entreprise Jean-Luc Marty, SARL SEGSOR)

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal avant l’ouverture du camping municipal d’effectuer divers

travaux.

Pour des raisons de sécurité, l’entreprise LAFON effectuera l’élagage d’arbres aux abords de la rivière

Dordogne pour un montant de 1250 € HT,

Il est proposé également d’effectuer la plantation de 40 arbres d’ombrages supplémentaires pour un montant

de 4130 € HT réalisé par la SARL SEGSOR.

Monsieur le Maire propose d’effectuer une plateforme réalisée avec du remblais et du 0/20 compacté pour

l’animation et d’étendre les réseaux eaux électricité pour la somme de 5047,15 € HT, travaux confié s à la

SARL MARTY.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis.

Affaire n°6 : Dissimulation des réseaux France Télécom et rénovation éclairage public,

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre des travaux d’enfouissement réseaux

(téléphonique et éclairage public) sur la traversée du bourg, il propose de compléter le tableau de financement

par des subventions demandées auprès du Département du Lot (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales

(FAST) ainsi que d’un fonds de concours de CAUVALDOR.

Le montant total des dépenses est de 109 210,75 H.T.- Territoire énergie du Lot 35 % : 29 190,28 € (uniquement sur la partie réseau éclairage public)

- CAUVALDOR 25 % : 27 302,69 €

- Département 20 % : 21 842,15 €

- Commune 20 % : 30 875,63 €

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches et signatures utiles et de solliciter la

subvention du département au titre du FAST ainsi que le fonds de concours CAUVALDOR.

Questions diverses :

- Devis de l’entreprise LAFON pour abattre et étêter des arbres à la route de la Saumoniére pour 2170 € H.T.,

- Ouverture et fermeture du camping municipal du 1er juin au 3 septembre 2023,

- Les tarifs du camping pour la saison 2023 vont être revus

- M. DOLLÉ Corentin devient titulaire de la fonction publique début février,

- Un audioprothésiste propose un après-midi de dépistage gratuit. A réfléchir.

- M. POIRIER David se propose de mettre un panneau d’affichage pour signaler les commerçants de la

commune. Le conseil municipal refuse.

- Les tableaux de l’église seront livrés la 1ère quinzaine de février, voir avec l’association les amis du clocher

pour faire une animation.

- Réunion publique de Cauvaldor le 8 février à 18 h à la salle du Bellay à Souillac,

- La commission impôts se réunira le lundi 13 février à 14h,

- M. Philippe MORIZE signale que le chemin des Castagnades est abimé et demande la réalisation de travaux,

- Point sur le PLUI-H, chaque commune doit vérifier les zones constructibles sur les cartes fournies par le

service, une réunion avec les élus aura lieu lundi 30 janvier à 17h30.

Fin de séance à 22h45.

Le Maire, Secrétaire de séance

Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU