Procès Verbal - Proces verbal du 26 09 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du 26 septembre 2023 à 20h30

Étaient présents :

- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,

- M. Alain DELVERT, 1er adjoint au Maire,

- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,

- M. Patrick BERNARD,conseiller municipal,

- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,

- M. Christian DIAS DE SOUSA. conseiller municipal,

- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale,

- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,

- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,

- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,

- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,

- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale.

Ont donné pouvoir :

- M. François LE GOFF à Baptiste MAES.

- Mme Virginie LE ROY à M. Martin LANDMAN

Excusée :

- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe au Maire,

Madame Aurélie NICKERT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

- Don de la part de l’association du Bicentenaire du pont Louis Vicat.

- Avenant du contrat de détachement individuel de personnel.

Débat du Projet Aménagement Développement Durable (PADD) du plan local d’urbanisme

intercommunal, avec volet habitat (PLUI-H)

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimitéContexte :

La communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par délibération en date du 14

décembre 2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l'élaboration d'un Plan

Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat.

Compte tenu de la fusion d'EPCI au 1er janvier 2017, cette procédure a été étendue sur

l'ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes

redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, portant « extension de la procédure

d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de

l'Habitat à l'ensemble des 79 communes du territoire, définition des modalités de

collaboration avec les communes, précision modalités de concertation, définition

organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ».

Et par délibération en date du 23 juin 2023, la Communauté de Communes a délibéré pour

acter d’un nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et

pour préciser les modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan,

En élaborant un PLUi-H, la communauté de communes CAUVALDOR a pour ambition de créer

un projet d'urbanisme et d'habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles

communautaires et les différentes échelles du territoire. Véritable document de

planification, le PLUi-H étudie le fonctionnement et définit les objectifs et les enjeux du

territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement et le

formalise dans des règles d'utilisation des sols.

DÉCISION :

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement

durables, le conseil municipal, décide : DE PRENDRE ACTE du débat organisé en son sein sur

les orientations générales du PADD du PLUIH dans sa version présentée au Conseil

communautaire de CAUVALDOR le 10.07.2023

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’à partir du 1er janvier 2024, la commune de Lanzac

s’est engagée à appliquer la nomenclature M57. Le comptable a émis un avis favorable. Cette

nomenclature budgétaire et comptable est l’instruction la plus récente du service public local.

Délibération indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’il est nécessaire de voter la possibilité de payer

les heures supplémentaires aux employés communaux.DM annulation titre SYDED

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’il faut procéder à une annulation de titre pour la

redevance de la gestion des boues d’épuration d’un montant de 1974 €.

DM régularisation amortissement camping

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire explique à son conseil qu’il faut régulariser cette délibération modificative

suite à une erreur d’imputation comptable d’un montant de 791 €.

DM validé à l’unanimité.

Délibération vente du matériel d’élagage

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que la commune avait fait l’achat de matériel

d’élagage (pantalon de protection, chaussure de travail, casque, baudrier, cordage…)

Monsieur le Maire explique qu’un agent embauché dans la collectivité avait les formations

nécessaires pour pratiquer l’élagage. Cet agent ayant démissionné a demandé à racheter ce

matériel. Monsieur le Maire propose la somme de 2000 € TTC.

Don de l’association du bicentenaire du pont Louis Vicat :

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que l’association du bicentenaire du pont

Louis Vicat fait un don à la commune de 1 100€. Il est décidé que cette somme rentre dans le

budget de la commune.

Avenant du contrat de détachement individuel de personnel :

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’un avenant au contrat de détachement

individuel de M. Raphaël CLUZEL est proposé.

Le contrat commence le 1er octobre et se termine le 31 décembre 2023.

Questions diverses.

> Une demande de la part du syndicat d’eau de la Bouriane a été faite afin de leur fournir les

documents nécessaires à l’étude de connexion de nos réseaux d’eau.Ces documents vont leur

être fournis.

> Une demande de devis a été faite afin d’effectuer les contrôles réglementaires des bouches

à incendie.> Nous avons eu l’information de l’augmentation de la taxe de séjour. Celle-ci passe de 0,22€ à

0,29€ ; cette modification est imputable à l’application de la taxe additionnelle (34%) de la

région OCCITANIE mise en place au 1er janvier 2024.

> Les frais de scolarité des écoles de Souillac vont connaître une très forte augmentation.

Pour l’école maternelle, ils passent de 800€ à 1600€

Pour l’école élémentaire, ils passent de 600€ à 1100€.

> Des habitants de Cieurac demandent des renseignements sur la vente et le projet du

château de Cieurac. A ce jour, un sous seing privé a été signé. Quant au projet, aucun dossier

n’a été déposé à la mairie.

> Dans le cadre de l’aménagement du cœur de village, le curetage et le visionnage du réseau

pluvial ont été effectués. Un compte rendu et les vidéos vont nous être envoyés.

Fin de séance.

Le Maire, Secrétaire de séance

Jean-Claude FOUCHÉ Aurélie NICKERT