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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 26 janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
LE a
République
Française
4
Département
du
lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Nombre
de
membres
PROCES
VERBAL
en
exercice
: 13
Séance
du
26
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six
janvier
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée
le 26
janvier
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sont
présents
:
Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
Votants
: 13
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
par
Fabrice
MOUNAL
Excuses
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
- Proposition
de
prestation
«
Public
Labos
»
:prélèvements
et
analyses
d'eaux
pour
la
recherche
de
légionnelles - Admission
en
non-valeur
:Eau
et
Assainissement
- Renouvellement
de
l’adhésion
pour
l’année
2023
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
- Devis
pour
changement
du
radar
pédagogique
- Programme
voirie
2023
(CAUVALDOR)
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunautaire
Habitat
- Délibération
pour
augmentation
du
temps
de
travail
pour
un
agent
territorial
- Projet
de
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(CAUVALDOR
Expansion)
- Olympiades
Viticoles
à Glanes
le
17
juin
2023
- Questions
et
informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à 20h35
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
Délibération Objet
: Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
- 2023
DE
01
Madame
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
2
- Proposition
de
prestation
«
Public
Labos
»
:prélèvements
et
analyses
d'eaux
pour
la
recherche
de
légionnelles Chaque
année,
un
contrôle
de
l’eau
chaude
aux
vestiaires
du
stade
est
effectué
dans
le
cadre
de
la
recherche
de
légionnelle.
Le
coût
de
cette
opération
effectuée
par
«
Public
Labos
» est
de
195,58
euros.
Délibération Objet
:Contrat
pour
prestation
PUBLIC
LABOS
:surveillance
Légionnelles
- 2023
DE
02
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'arrêté
du
1€T
février
2010
relatif
à
la
surveillance
des
légionelles
dans
les
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d'eau
chaude
sanitaire
est
applicable
depuis
le
1€7
janvier
2012
pour
toutes
les
structures
recevant
du
public.
Afin
de
prévenir
le
risque
lié
à
la
présence
de
légionelles
dans
les
réseaux
d’eau
chaude
sanitaire,
le
responsable
des
installations
est
dans
l’obligation
d'en
assurer
la
surveillance
et
la
traçabilité.
Cette
surveillance
consiste
à
procéder
:
e
à des
relevés
de
température,
qui
peuvent
être
effectués,
tous
les
mois,
par
le
personnel
communal,
e
à réaliser
une
série
de
prélèvements,
qui
doit
être
effectuée,
une
fois
par
an,
par
un
laboratoire
agréé,
À en
vue
de
rechercher
la
présence
de
légionelles
en
divers
points
du
réseau.
Seuls
les
vestiaires,
et
notamment
les
douches,
du
terrain
de
football
sont
concernées
par
cette
directive.
Le
contrat
pour
l'année
2023
(n°
2023-RC-LG-6666)
a été
établi
dans
ce
sens
par
le
Laboratoire
Public
Labos
de
Cahors
pour
la
somme
de
162.98
euros
HT-
TVA
à 20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
considérant
que
ces
analyses
sont
indispensables,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ce
contrat
et
charge
Madame
le
Maire
de
le
signer.
3
- Admission
en
non-valeur
: Eau
et
Assainissement
Les
montants
des
admissions
en
non-valeur
s'élèvent
à
56,94
euros
pour
l'eau
et
à
182,69
euros
pour
l'assainissement. Délibération Objet
:Admission
en
non-valeur
service
de
l'eau
- 2023
DE
06
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
états
de
créances
irrécouvrables
du
Service
de
l'eau
et
informe
l'assemblée
que
les
montants
à
retenir
pour
la
non-valeur
sont
les
suivants
:
5
20195737
7.
33.00
€
ù
20197137
77
4.14 €
=
2019#27T87
570
19.80
€
TOTAL
56.94
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
le
motif
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
sera
imputé
à
l'article
6541
du
BP
du
service
de
l'eau.
Délibération Obiet
: Admission
en
non-valeur
assainissement
- 2023
DE
07
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
états
de
créances
irrécouvrables
du
Service
de
l'assainissement
et
informe
l'assemblée
que
les
montants
à retenir
pour
la
non-valeur
sont
les suivants
:
à
R-2-61-2015
571
18.57
€
=
R-9-694-
2019
89
0.40
€
:
1530-22019%°39
30.36
€
-
T-30-°
2019577
16.50
€
=
R-6-9292018
89
48.86
€
:
R-6-9295
2018
571
24.00
€
-
R-2-4632018
89
44.00
€
TOTAL
182.69
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
le
motif
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
sera
imputé
à l'article
6541
du
BP
du
service
de
l'assainissement.
4
- Renouvellement
de
l'adhésion
pour
l’année
2023
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
Après
concertation,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
renouveler
l'adhésion
pour
un
montant
de
1.157,00
euros
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Architecture
et
d'Ingénierie
du
Lot.
Délibération Objet
:Retrait
volontaire
du
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
-
2023
DE
03
Rappel
des
faits
:
Par
délibération
en
date
du
31
janvier
2019
- n°
2019_DE_
01,
le conseil
municipal
avait
décidé
d'adhérer
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot.
2 Cette
adhésion
a été
souscrite
pour
une
durée
illimitée.
Les
statuts
du
syndicat
stipulent
que
:
“Ja qualité
de
membre
de
l'établissement
public
se perd
par
le retrait
volontaire,
le non-respect
des
statuts
ou
les engagements
liés.
Le
retrait
volontaire
d’un
membre
peut
intervenir
à
tout
moment
de
l'année
sauf
si
des
opérations
sont
en
cours
ou
si des
engagements
restent
à honorer.
La
délibération
de
décision
de
retrait
devra
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
Président
de
l'établissement
public
sous
forme
écrite
qui
en
informera
l’assemblée
générale
lors
de
sa
prochaine
réunion.
La date
de
retrait
effective
sera
la date
de
réception
de
la délibération
portant
décision
de
retrait. Si
le
retrait
intervient
avant
le
31
janvier
de
l’année
en
cours
et
qu'aucune
opération
n'est
en
cours
ou
qu'aucun
engagement
de
reste
à honorer,
la cotisation
annuelle
ne
sera
pas
appelée.
Si le
retrait
intervient
après
le 31 janvier,
aucun
remboursement
de
la cotisation
annuelle
ne
sera
effectué
»
Il
est
donc
proposé,
conformément
à
l'article
7
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot,
de
ne
plus
adhérer
à
ce
syndicat
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et :
e
Décide
de
ne
plus
adhérer
au
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
-
Regourd
- BP
291
- 46008
CAHORS
Cedex
9.
e
Charge
Madame
le
Maire
d'en
informer
le
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot.
5 - Devis
pour
changement
du
radar
pédagogique
Le
radar
pédagogique
situé
à l'entrée
Ouest
de
Puybrun
n’est
plus
en
état
de
fonctionnement.
Il a été
décidé
de
le
remplacer
afin
d'inciter
les
conducteurs
de
véhicules
à
ralentir.
Cout
de
cet
achat
: 1.793,00
euros
HT
Une
demande
de
subvention
va
être
déposée
au
Département
dans
le cadre
des
Amendes
de
Police.
Délibération Objet
: Achat
d'un
Radar
Pédagogique
- 2023
DE
05
Madame
le Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
radar
pédagogique
installé
sur
la rue
Nationale
il y a
plus
de
10
ans,
ne
fonctionne
plus
et
n'est
pas
réparable.
Cet
appareil
pédagogique
est
très
utile
car
dissuasif
des
excès
de
vitesse
sur
cette
grande
portion
de
route
droite
à
l'entrée
de
village.
Il a été
demandé
un
devis
à la
même
entreprise
qui
nous
avait
installé
le premier
: STOP
VITESSE
SASU
-
23
rue
Crépet
- 69007
LYON
- Radar
pédagogique
Stop
Vitesse
: 1.793,00
euros
HT
- Tva
à 20
%
; 358,60
euros
- Total
TTC:
2.151,60
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
approuve
cet
achat
et charge
Madame
le
Maire
à signer
le devis
correspondant.
6 - Programme
voirie
2023
(CAUVALDOR)
Dans
le
programme
voirie
2023,
trois
propositions
ont
été
faites
auprès
de
CAUVALDOR.
La
commune
de
Puybrun
a
droit
à 580
mètres
linéaires
de
travaux.
Sont
concernés
:
-
La
rue
des
Vignoles
qui
sera
ensuite
mise
en
sens
unique
de
la
rue
Nationale
à
la
rue
du
Couderc
-
La
rue
du
Couderc
de
la
rue
des
Arts
au
carrefour
de
l’avenue
de
la
Station.
-
La
rue
du
Lac,
de
la
rue
du
Couderc
à
la
rue
Nationale.
3 Travaux
validés
par
la
commission
« Voirie
».
Quant
à
la
rue
du
Pont,
les
derniers
travaux
seront
réalisés
au
printemps.
7
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunautaire
Habitat
Dans
le
cadre
de
l'avancement
du
PLUIh,
diverses
réunions
ont
eu
lieu.
Elles
permettent
aux
communes
de
travailler
avec
le
service
ADS
de
CAUVALDOR
sur
les
zonages
des
terrains.
8 - Projet
de
statuts
de
la Société
Publique
Locale
(CAUVALDOR
Expansion)
Suite
à
la
création
de
la
société
publique
locale
CAUVALDEX
pour
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique,
une
adhésion
est
demandée
à
toutes
les
communes
du
territoire
CAUVALDOR
pour
un
montant
de
150
euros.
Délibération Objet
: Création
de
la
société
publique
locale
Cauvaldex
pour
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique
- 2023
DE
04
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
commerce ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SPG/2018/16
du
27
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°07-12-2020-001
du
7
décembre
2020
précisant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
proposition
de
statuts,
annexée
à la
présente,
de
la future
société
publique
locale
(SPL)
Cauvaldex
;
Considérant
qu'est
inscrit
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
«
toutes
actions
permettant
d'assurer
la
création,
le
maintien
et
le
développement
des
activités
économiques
sur
son
périmètre,
notamment
par
son
agence
de
développement
économique
et
touristique
[...]
» ;
Considérant
que
la
SPL
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres
afin
de
réaliser
des
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique
;
Considérant
les
avantages
réels
de
la
création
d’une
société
publique
locale,
à
savoir
une
souplesse
en
matière
de
contractualisation,
dès
lors
que
les
actionnaires
exercent
sur
la
SPL
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services
;
Considérant
que
la
SPL
peut
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
toutes
les
opérations
compatibles
avec
son
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation
;
Considérant
que
la
création
de
cet
outil
suppose
dès
lors
l'approbation
des
actes
fondamentaux,
à savoir
les
statuts
de
la
future
SPL
;
Considérant
que
le
capital
de
la
future
SPL
est
fixé
à 40
050
euros
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
constituer
le
capital
en
libérant
le
montant
de
participation
en
numéraire
;
Délibéré
:
—
D'APPROUVER
la
création
de
la
société
publique
locale
Cauvaldex
;
—
DE
DIRE
que
la
société
aura
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
—
D'APPROUVER
les
statuts
constitutifs
de
la future
société
publique
locale
;
—
D'APPROUVER
la prise
de
participation
de
la Commune
de
PUYBRUN
au
capital
de
la société
publique
locale
;
—
DE
PRÉCISER
que
le capital
est fixé à 40
050
€, divisé
en
267
actions
de
même
catégorie,
d’un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
de
valeur
nominale
chacune
;
—
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à libérer
l’action
pour
un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€) :
—
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
statuts,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
l’objet
de
la
présente
délibération
;
—
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à
la constitution
du
capital
seront
inscrits
au
budget.
4 La
commune
et
le Comité
des
Fêtes
de
Glanes
organisent
le
17
juin
prochain
: Les
Olympiades
Viticoles.
Chaque
commune
du
canton
«
Cère
et
Dordogne
» sera
représentée
par
des
volontaires
pour
participer
à cette
journée
festive
et sportive.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30
A
Puybrun,
le
16
mars
2023
Pascale
CIEPLA
Î
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Secrétaire
/
s