Procès Verbal - pv cm 06 12 21 223038

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Procès Verbal - pv cm 06 12 21 223038 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 12 21 223038)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021

Le lundi six décembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, les membres du conseil

municipal de la commune de Crévoux, dûment convoqué par le Maire, se sont réunis dans la salle du

conseil municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane

SCARAFAGIO, Maire.

Etaient_ présents (8): Stéphane SCARAFAGIO, Marie-Emmanuelle MARGARON, Nina LAPIERRE,

Françoise PONS, Alain BARTHELEMY, Jean-Claude PASCAL, Erwan FAURE, Laurent PASCAL.

Etaient absents et excusés (3) :

- Ayant donné pouvoir (3) : Isabelle RECOTILLET (a donné pouvoir à Françoise PONS), Denise CLOT (a

donné pouvoir à Stéphane SCARAFAGIO), Yves LAGRANGE (a donné pouvoir à Nina LAPIERRE).

- N'ayant pas donné pouvair (0) :

Nombre de votants : 11 (8+3 pouvoirs)

Secrétaire de séance : Françoise PONS.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis à l'assemblée l’ordre du jour.

l'est proposé l'ajout d’une délibération : Finances locales — Attribution d’une participation financière à

l’association les Amis du Pain — Festinordic 2022.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu de séance du 12

novembre 2021.

Objet : N°46- Autres domaines de compétences -— Tarifs des frais de secours sur pistes pour la saison

d’hiver 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après’ avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en

avoir délibéré par 11 voix pour (8+3 pouvoirs), O voix contre et 0 abstentions, a adopté les tarifs des

frais de secours sur pistes établis par la SEM SEDEV pour la saison 2021-2022 :

Front de neige - (Blessé évacué par barquette) Tarif:

92,50 €

Ski alpin : Zone de proximité sur Crévoux : Front de neige, pylône 2 du téléski Bouche Clauze, téléski

Viviers et téléski Pravesqua.Zone rapprochée - (Blessé évacué par barquette) Tarif

263,50 €

Ski alpin : du sommet du front de neige avec limite supérieure la piste forestière.

Zone éloignée - (Blessé évacué par barquette) Tarif

412,00 €

Ski alpin : toutes les pistes desservies par le téléski Bouche Clauze, le téléski Pic du

Ratel et le téléski Pré de l'Etoile.

Zone exceptionnelle - (Blessé évacué par barquette) Tarif

793,00 €

Ski alpin : Zone hors-pistes accessibles par gravitation à partir du sommet des

remontées et ne comportant pas de difficulté particulière.

Hélicoptère Vars-Crévoux-Crévoux-Vars Tarif

1 494,00 €

Départ hélico DZ VARS, conditionnement pisteurs

Hélicoptère Vars-Crévoux-Vars Tarif

1 187,40 €

Départ hélico DZ VARS, conditionnement pisteurs

Domaine nordique — (Blessé évacué par les sapeurs-pompiers) Tarif

255,00 €

Ambulance Tarif

272,00 €

Pied des pistes — CH Embrun

Ambulance Tarif

328,00 €

Pied des pistes — CH Gap

Prestations supplémentaires :

intervention du médecin sur site Tarif

211,00 €

Intervention hélicoptère Valeur

réelle

Intervention d’un hélicoptère médicalisé à partir de Gap/Tallard

intervention ambulance SAMU Valeur

réelle

Frais de médicalisation

Les transports annexes ou recherches exceptionnelles sont facturés suivant la valeur de l'intervention.Objet : : N°47 — Autres domaines de compétences — Convention de partenariat pour l'exécution des

transports sanitaires terrestres des blessés du domaine skiable avec la SARL Ambulances Durand pour

la saison d’hiver 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en

avoir délibéré par 11 voix pour (8+3 pouvoirs), O voix contre et 0 abstentions, a approuvé la

convention de partenariat établie entre la commune de Crévoux et la SARL Ambulances Durand, pour

l'exécution des transports sanitaires terrestres des blessés du domaine skiable, paur la saison d’hiver

2021-2022.

Objet : N°48- Forêt- Délivrance d’une coupe affouagère .

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que sur proposition de l'ONF, il y a lieu de procéder à

la délivrance d’une coupe d’affouage sur la parcelle n°36.i, au titre de l'exercice 2021, pour les

habitants de la commune.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, autorise la

délivrance de cette coup en affouage, fixe le montant de la taxe d'affouage mise à la charge des

affouagistes à 50 euros (par feu).

Objet : N°49- Finances locales — Remboursement de frais par le budget annexe de ski de fond.

Les factures suivantes ont été réglées entièrement sur le budget principal alors qu'une partie

concerne le budget annexe de ski de fond :

- SARL GARNIER ET FILS — Total SF : 208,00 € HT {TVA 20 %)

- Pharmacie du Soleil — Total SF : 37,28 € TTC

- Embrun Bus - Total SF : 8 705,45-HT (TVA 10%)

- WELDOM -— Total SF : 45,76 € HT (TVA 20 %)

- DELCOURT — Total SF : 78,16 € HT (TVA 20%)

- SUPER U- Total SF : 76,64 HT (TVA 20 %)

- _ JVS— Total SF : 109,40 € HT (TVA 20 %)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le. rapport de Monsieur le Maire, et après en

avoir délibéré par 11 voix pour (8+3 pouvoirs), O voix contre et O abstentions, a décidé de procéder à

un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de

9 223,41 € HT — 10 234,83 € TIC, sur l'exercice 2021.

Objet : N°50 — Autres domaines de compétences -— Convention entre la Commune et le Département

pour établir une piste destinée aux activités nordiques pendant la fermeture hivernale de la RD 39T.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport.de Monsieur le Maire, et après en

avoir délibéré par 11 voix pour (8+3 pouvoirs), O voix contre et 0 abstentions, a approuvé la

convention entre la Commune et le Département pour établir une piste destinée aux activités

nordiques pendant la fermeture hivernale de la RD 397.Objet : N°51 — Autres domaines de compétences — Motion pour l'avenir des forêts.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est proposé de voter la motion présentée par les communes forestières, relative à l'avenir des

forêts.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de

Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par,11 voix pour (8+3 pouvoirs),0 voix contre,0 abstentions

Décide de voter ladite motion :

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des

Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5ME£ en 2023

puis de 10ME£ par an en 2024-2025,

- Les impactes considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir

rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de

suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières

économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois

induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour

l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement

climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin,

e EXIGE:

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.

e DEMANDE:

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire

face.Objet : N°52 — Finances locales — Attribution d’une participation financière à l’association les Amis du

Pain — Festinordic 2022.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La commune a décidé de faire appel à l’association Les Amis du Pain afin d'organiser l'accueil avec un

petit déjeuner le 9 janvier 2022 à l’occasion du Festinordic organisé par le foyer nordique.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une participation financière à

l’association à hauteur de 80 € pour l'achat des denrées alimentaires.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de

Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 11 voix pour (8+3 pouvoirs),0 voix contre, O

abstention, a décidé d'attribuer une participation financière de 80 € à l’association Les Amis du Pain.

Questions diverses :

Mobilité : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la prise de compétence de la

mobilité par la communauté de communes de Serre-Ponçon les navettes skieurs Embrun/Crévoux et

Crévoux stations/ Coste Martine vont être mises en place comme les années précédentes.

Rencontres citoyennes: Monsieur le Maire donne le bilan au conseil municipal des rencontres

citoyennes qu’il a effectué dans les hameaux de la commune. Ce dernier est très satisfait de ces

échanges avec les citoyens qui ont été intéressants, enrichissants et où tout le monde a pu s'exprimer

librement. :

Cimetière: Françoise PONS a rencontré le CAUE avec Erwan FAURE concernant le projet

d'aménagement du cimetière communal de Crévoux. Lors de cette réunion le CAUE a approuvé la

proposition faite par la commune à savoir réaménager le cimetière actuel en créant des concessions,

Un colombarium et un jardin du souvenir au centre du cimetière actuel. Ces derniers ont donné des

contacts d’un paysagiste-concepteur qui pourra garantir une décennale pour les travaux réalisés.

Madame PONS va se mettre en relation avec lui afin de lui faire parvenir les plans pour obtenir un

chiffrage afin de pouvoir déposer les demandes de subventions.