Procès Verbal - 2022 12 19 pv cm 516960

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Procès Verbal - 2022 12 19 pv cm 516960 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 19 pv cm 516960)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022

Le lundi 19 décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane SCARAFAGIO, Maire.

Etaient présents (9) : Stéphane SCARAFAGIO, Françoise PONS, Marie-Emmanuelle MARGARON, Erwan FAURE, Laurent PASCAL, Loïc VERCHERE Joris BAYARD, Georges PONS, Gérard FACHE

Etaient absents et excusés (2) : Isabelle RECOTILLET (a donné pouvoir à Erwan FAURE), Yves LAGRANGE (a donné pouvoir à Laurent PASCAL)

Nombre de votants : 11

Secrétaire de séance : Mme Marie-Emmanuelle MARGARON

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’ordre du jour. Il propose l’ajout des délibérations suivantes :

- Autres Domaines de compétences – Convention avec le Service Intérim Collectivités et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

- Finances locales – Requalification paysagère du cimetière communal – Demande de subvention

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de séance du 8 novembre 2022.

Objet : N° 57 – Modification du nombre de postes d’adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints au maire),

Suite aux élections municipales complémentaires, il est proposé de porter à 2 (deux) le nombre de poste d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 abstention, 0 voix contre, la détermination à 2 postes le nombre d'adjoints au Maire.

Objet : N° 58 – Election du deuxième adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 2,

Le maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu : Georges PONS, 10 voix

Georges PONS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé second adjoint au maire et immédiatement installé.

Objet : N° 59 – Autres domaines de compétences – Convention de partenariat pour l’exécution des transports sanitaires terrestres des blessés du domaine skiable avec la SARL Ambulances Durand pour la saison d’hiver 2022-2023

Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat entre la Commune et la SARL Ambulances Durand, pour l’exécution des transports sanitaires terrestres des blessés du domaine skiable, pour la saison d’hiver 2022-2023. Il propose d’approuver la convention de partenariat établie.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstentions,

Approuve la convention de partenariat établie entre la commune de Crévoux et la SARL Ambulances Durand, pour l’exécution des transports sanitaires terrestres des blessés du domaine skiable, pour la saison d’hiver 2021-2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Objet : N°60 – Autres domaines de compétences – Tarifs des frais de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2022-2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des frais de secours sur pistes établis par la SEM SEDEV (domaine alpin) et par le SDIS (domaine Nordique) pour la saison 2022-2023 :

Domaine Alpin :

Blessé évacué par barquette - Front de neige ------------------------------------------------- Tarif : 92,50 € Zone de proximité sur Crévoux : Front de neige, pylône 2 du téléski Bouche Clauze, téléski Viviers et téléski Pravesqua

Premiers soins – accompagnement et aide à la personne ---------------------------------- Tarif : 92,50 €

Zone rapprochée - (Blessé évacué par barquette) -------------------------------------------- Tarif : 263,50 € Zone rapprochée : du sommet du front de neige avec limite supérieure la piste forestière.Zone éloignée - (Blessé évacué par barquette) ------------------------------------------------ Tarif : 412,00 € Zone éloignée : toutes les pistes desservies par le téléski Bouche Clauze, le téléski Pic du Ratel et le téléski Pré de l’Etoile.

Zone exceptionnelle - (Blessé évacué par barquette) ---------------------------------------- Tarif : 793,00 € Zone exceptionnelle : Zone hors-pistes accessibles par gravitation à partir du sommet des remontées et ne comportant pas de difficulté particulière.

Hélicoptère Vars-Crévoux-Crévoux-Vars -------------------------------------------------------- Tarif : 1 494,00 €

Départ hélico DZ VARS, conditionnement pisteurs

Hélicoptère Vars-Crévoux-Vars -------------------------------------------------------------------- Tarif : 1 187,40 €

Départ hélico DZ VARS, conditionnement pisteurs

Ambulance --------------------------------------------------------------------------------------------- Tarif : 292,00 € Pied des pistes – CH Embrun

Ambulance --------------------------------------------------------------------------------------------- Tarif : 352,00 € Pied des pistes – CH Gap

Prestations supplémentaires :

Intervention du médecin sur site ----------------------------------------------------------------- Tarif : 211,00 €

Intervention hélicoptère ---------------------------------------------------------------------------- Valeur réelle Intervention d’un hélicoptère médicalisé à partir de Gap/Tallard

Intervention ambulance SAMU -------------------------------------------------------------------- Valeur réelle Frais de médicalisation

Domaine nordique :

Blessé évacué par les sapeurs-pompiers ------------------------------------------------------- Tarif : 270,00 €

Les transports annexes ou recherches exceptionnelles sont facturés suivant la valeur de l’intervention.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, adopte les tarifs des frais de secours sur pistes susmentionnés pour la saison d’hiver 2022-2023.

Objet : N°61– Finances locales – Remboursement de frais par le budget annexe de ski de fond.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les factures suivantes ont été réglées entièrement sur le budget principal alors qu’une partie concerne le budget annexe de ski de fond :Date facture Part HT

imputable au

budget SF

Taux TVA Total TTC

WELDOM - 05200 EMBRUN 01/12/2021 133,16 20 159,79

SUPER U - 05200 EMBRUN 15/11/2021 78,72 20 94,46

JVS MAIRISTEM 01/01/2022 109,84 20 131,81

ALPES BUREAUTIQUE - 05000 GAP 31/12/2021 186,73 20 224,08

SUPER U - 05200 EMBRUN 29/12/2021 83,33 20 100,00

SUPER U - 05200 EMBRUN 27/01/2022 28,32 20 33,98

DELCOURT 16/02/2022 217,80 20 261,36

MAINTENANCE MECA SERVICES 24/11/2022 120,50 20 144,60

DELCOURT 03/12/2022 136,40 20 163,68

1 094,80 1 313,76

Il est proposé de procéder à un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de 1 094,80 € HT, soit 1 313,76 € TTC, sur l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, décide de procéder à un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de 1 094,80 € HT, soit 1 313,76 € TTC, sur l’exercice 2022.

Objet : N° 62 – Finances locales – Décision modificative de budget – Budget Principal – N° 5

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, décide de voter le virement de crédit présenté.

DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 67 / 678 Autres charges exceptionnelles 2 200,00 Total 2 200,00

RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 70/7022 Coupe de bois 2 200,00 Total 2 200,00Objet : N° 63 – Finances locales – Remboursement de frais à Marie-Emmanuelle MARGARON, Conseillère Municipale de la commune de Crévoux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : il convient de rembourser la somme de 26,70 € à Marie-Emmanuelle MARGARON, Conseillère Municipale de la commune de Crévoux, qui a réglé à ses frais l’achat de fournitures diverses pour l’équipement des gîtes communaux.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, étant précisé que Mme Marie-Emmanuelle MARGARON, intéressée à l’affaire, ne participe pas au vote, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (8 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstentions, décide de procéder au remboursement susmentionné. Cette dépense sera imputée au chapitre 011 du budget principal de l’exercice 2022.

Objet : N° 64 – Finances locales – Remboursement de frais à Françoise PONS, Conseillère Municipale de la commune de Crévoux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : il convient de rembourser la somme de 167.03 € à Françoise PONS, Conseillère Municipale de la commune de Crévoux, qui a réglé à ses frais l’achat de fournitures diverses pour l’équipement des gîtes communaux et le lancement des illuminations de fin d’année.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, étant précisé que Mme Françoise PONS, intéressée à l’affaire, ne participe pas au vote, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (8 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, décide de procéder au remboursement susmentionné. Cette dépense sera imputée au chapitre 011 du budget principal de l’exercice 2022.

Objet : N° 65 – Domaines de compétences – Convention territoriale avec la CAF des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire expose au Conseil le rapport suivant :

Après les Contrats Enfance et les Contrats Temps Libres, le Contrat enfance jeunesse (Cej) a été la démarche contractuelle majeure portée par les Caf, depuis 2006, pour encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Ce dispositif permet de poser un diagnostic des besoins et de formaliser un schéma de développement partagé avec les collectivités locales. Il comporte par ailleurs des mécanismes financiers permettant de cofinancer le reste à charge des collectivités et de soutenir le développement de postes de coordination.

La simplification du dispositif de soutien au développement des services aux familles s’appuie sur un cadre contractuel et des modalités de financement rénovées : la Convention territoriale globale.

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations, la CAF des Hautes-Alpes, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et l’ensemble des communes de Serre-Ponçon souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.Cette convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre dans le respect des compétences de chacun. Elle précise les champs d’intervention de la CAF : la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention territoriale globale, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Objet : N° 66 – Autres Domaines de compétences – Convention avec le Service Intérim Collectivités et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes,

Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation,

Le Maire rappelle au Conseil que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.

C’est pourquoi, pour pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires selon la mise à disposition envisagée.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (9 + 2 pouvoirs), 0 voix contre, 0 abstention, autorise Monsieur le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise à disposition de personnel.

Objet : N°67 – Finances locales – Requalification paysagère du cimetière communal – Demande de subvention

Monsieur le Maire expose que le projet de requalification paysagère du cimetière communal dont le coût prévisionnel s’élève à 102 509,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Etat / DETR 40% 41 003,60 €

Autofinancement 60 % 61 505,40 €

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, adopte leplan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus, sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Questions diverses :

Interventions sur les poteaux téléphoniques : Le poteau téléphonique cassé en front de neige a été changé. Un signalement a été fait auprès d’Orange pour tous les poteaux du parking de Pra Vesqua qui penchent et dont les fils deviennent gênants pour le passage de la déneigeuse et des camions du SMICTOM.

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, des fourreaux auraient du être posés pour les réseaux télécom et fibre. Cela n’a pas été fait. La commune va prendre l’attache du SYME 05, coordonnateur des travaux, pour demander l’exécution de ces travaux.

Repas des aînés : Françoise PONS informe que le repas des aînés se déroulera le 10 janvier 2023 au restaurant Le Parpaillon. Le repas est offert par la commune aux personnes âgées de plus de 65 ans, résidents permanents ou temporaires. Les autres habitants peuvent y participer moyennant le paiement de leur repas par leurs soins.

Vœux du Maire : Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 6 janvier 2023 à 17h30. L’association Les Amis du Pain a été sollicitée pour offrir la galette.

Déneigement : Après consultation auprès de professionnels, une convention a été signée avec M. Jean-Christophe HERMIITE pour une saison, dont l’offre était la moins onéreuse. Il est envisagé de passer, à compter de l’hiver 2023-2024, sur un contrat de trois ans, lequel offrirait d’une part à la commune la sécurité d’avoir un prestataire et d’autre part au prestataire la sécurité d’un engagement sur plus long terme et la possibilité d’investir qui en découle.

Une réflexion s’engage sur le déneigement de la rue St Antoine au hameau de Praveyral : le déneigement de cette rue est nécessaire pour les services d’incendie. Néanmoins, le fait que la voie soit déneigée invite les voitures à s’y engager, ce qui est particulièrement dangereux en cas de glace.

Extinction de l’éclairage public la nuit : Les premiers retours révèlent qu’une extinction de l’éclairage public à 23h00 n’est pas forcément adaptée. La demande est faite de passer en éclairage LED sur le hameau de La Chalp. M. le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés par le SYME05 qui centralisent les demandent faites par les 17 communes de la Communauté de Communes de Serre- Ponçon.