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Déliberation - DECISION 2024 113
Déliberation - DECISION 2024 360
Déliberation - DECISION 2024 216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 216)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
les
*: ÿ
- déposé
en
sous-préfecture
le
_ 1
ji
IS
- affiché
en
mairiele
|
ia
DO
- notifié
le
UT
Terre de
talents
-
4 Jus
ion
Direction
des
Sports
et Loisirs
nn LU
DÉCISION
n°
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
une
projection
du
film
"ASTERIX
aux
jeux
olympiques"
au
parc
Urbain,
le
15
juin
2024-
Association
CIRCUIT
VIDEO
CINEMA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'association
CIRCUIT
VIDEO
CINEMA
;
Considérant
que
la
Direction
dés
sports
est
loisirs
organise
la
semaine
du
sport
du
15
au
22
juin
2024
;
Considérant
qu'au
titre
de
cette
manifestation,
une
séance
de
cinéma
en
plein
air
du
film
«
ASTERIX
AUX
JEUX
OLYMPIQUES
»
prévue
au
parc
Urbain
le
15
juin
2024
de
22h
à
00h30
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
CIRCUIT
VIDEO
CINEMA,
sise
18,
rue
Denis
Papin
à
BEAUCHAMP
(95250),
pour
l'organisation
de
la
projection
d'un
film
en
plein
air
«
ASTERIX
AUX
JEUX
OLYMPIQUES
»,
au parc
Urbain
le
15
juin
2024
de
22h
à
00h30,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
du
matériel
de
projection
cinéma
clé
à
main.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
de
2
458.15
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
devis
ci-joint.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
is
CASSAN
Le
29
mai
2024