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Déliberation - DECISION 2024 360
Déliberation - DECISION 2024 239
Déliberation - DECISION 2024 490
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 490)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241212-2024-490-AU Date
de
télétransmission
: 12/12/2024
Date
de
réception
préfeciure
: 12/12/2024
Terre
de
talents
Sports
SPOR
DÉCISION
n°2024/490
Objet
:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
l'activité
sportive
de
natation
pour
l’année
scolaire
2024,
au
bénéfice
des
élèves
des
classes
de
6ème
- Collège
JEAN
MONNET
ï
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.
312-2
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété-des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°2017-127
du
22-8-2017
(BO
n°34
du
12
Octobre
2017);
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2022/411
du
16
septembre
2022
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
sport
à
compter
du
19
septembre
2022
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
du
second
degré
des
communes
extérieures,
la
piscine
des
Ulis
au
titre
de
l'organisation
de
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
des
classes
de
6°"
à
titre
payant
;
Considérant
que
la
convention
accompagnée
de
ses
annexes
portant
sur
la
planification
des
équipements
sportifs,
le
prêt
de
matériel,
les
conditions
spécifiques
et
les
règlements
intérieurs
de
la
Commune
ayant
pour
objectif
d'établir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
équipement
public
de
la
piscine
municipale
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire,
avec
le
COLLEGE
JEAN
MONNET,
sis
365
rue
de
la
fontaine
de
la
ville
à
BRIIS-
SOUS
FORGES
(91640),
représentée
par
Mme
Micheline
BELLAY,
Principale.
:
Article
2
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'à
la
fin
décembre
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1212-2024-490-AU Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024
Article
3
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant
dont
le
montant
est
indiqué
dans
la
convention.
Article
4
Les
principe
et
conditions
de
cétte
mise
à
disposition
sont
consignés
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ë
Les
Ulis,
|
Clovis
CASSAN
Le
12
décembre
2024
Î
Maire
des
Ulis