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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_139 : ZAC ECO²RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À LA SOCIÉTÉ EURINVEST "WAVE PARK"
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_139 : ZAC ECO²RIEUMAS – CESSION DE PARCELLES À LA SOCIÉTÉ EURINVEST "WAVE PARK"
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le Groupe Eurinvest, dont le siège est situé à Strasbourg, est spécialisé dans l’investissement et la promotion d’espaces et d’immeubles à vocation commerciale ou d'activité. Cette entreprise, dirigée par monsieur Philippe Ginestet, originaire du Tarn et fondateur du groupe, est implantée dans plusieurs pays.
Monisieur Ginestet projette d’investir dans la construction d’un bâtiment sur le modèle « Wave Park » qui propose des locaux d’activités modulaires pour répondre à une demande variée et évolutive de la part de TPE/PMI/PME.
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment d’environ 2000 m² avec la création de cellules modulables de 120 à 360 m². L’objectif est de favoriser l’implantation de PMI/PME et TPE sur le territoire et accompagner le développement et l’installation de ces entreprises en proposant des bureaux et ateliers, à la location, dans des espaces professionnels équipés, modulables et aménageables. Ce bâtiment sera conçu pour s'adapter à tout type d'activité industrielle ou de service correspondant à la vocation de la zone.
Ce projet de « village d’entreprises » devrait pouvoir accueillir à terme 35 à 40 emplois.
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise Eurinvest a indiqué être intéressée par les lots 29, 30, 31 de la ZAC Eco²Rieumas, lots d’une surface respective de 2360 m², 2521 m² et 2900 m² environ avant arpentage.
Il est proposé de vendre les lots 29, 30, 31 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface d’environ 7783 m², avant arpentage, au prix de 39 € H.T/m², taxe en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco² Rieumas.
L’avis de France Domaine reprend le tarif de référence délibéré par l’Agglomération pour le terrain considéré, soit 39€ HT/m².
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 2 septembre 2020,
VU l’avis favorable du Bureau du 15 septembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente, à la société Eurinvest, ou à toute autre personne morale s’y substituant, des lots n°29,30,31 de la ZAC Eco² Rieumas, pour une surface globale estimée à 7 783 m² avant arpentage, à des fins de construction d’un bâtiment d’activité à la location.
FIXE le prix de cession de 39 € HT/m² TVA sur marge en sus, soit une transaction estimée à 303 537 €, TVA sur marge en sus.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL