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Déliberation - 2023 01 04 Modification Commission communale pour laccessibilite des personnes handicapees
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04 Modification Commission communale pour laccessibilite des personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envové en oréfeciure le 16/01/2623
Reçu en préfecture le 16/01/2023
En TS: nus eee SU
Pubiié te
ID : 035-273060284-20230111-202% 01 64-DE
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-04
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le Te ——
ID : 030-213000284-20230111-2023_01_04-DE
Objet : Modification de la composition de la Commission communale pour l’accessibilité des
personnes handicapées
Vu la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, de la citoyenneté et la participation des personnes handicapées,
Vu le résultat des élections municipales du 28 juin 2020 attribuant 25 sièges à la liste « Bagnols 2020 Continuons ensemble », 6 sièges à la liste « Rassemblons Bagnols », 2 sièges à la liste « Alliance citoyenne », les membres seront répartis comme suit :
- Monsieur le Maire, Président
- 4 représentants du groupe Bagnols 2020 Continuons ensemble
- 2 représentants du groupe Rassemblons Bagnols
- 1 représentant du groupe Alliance citoyenne
- des représentants de l’Association des Paralysés de France, de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France, de Handigard, de la Confédération nationale du logement.
Vu l’installation de nouveaux élus en remplacement d’élus décédés ou démissionnaires,
Considérant l’intérêt de créer une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• de désigner en qualité de membres de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la manière suivante :
Titulaires Suppléants
7 (4+2+1) 7 (4+2+1)
FOND-THURIAL Michèle SUAU Christian
BERTHOMIEU Philippe BAUME Christian
SALINAS-MARTINEZ
Laurence MUCCIO Christine
GRAZIANO-BAYLE
Monique OUATIZERGA Ali
NASS Bernard MARQUES-ROUX Léopoldine
MORELLI Jean-Louis POMMIER Alain
VINCENT Thierry BLANCHER Audrey Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le Te
ID : 030-213000284-20230111-2023_01_04-DE
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023