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Déliberation - 06b Commission Communale pour lAccessibilité aux Personnes Handicapées
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Déliberation - 06b Commission Communale pour lAccessibilité aux Personnes Handicapées)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2023
L’'An deux mille vingt-trois, le Six Février, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 31 Janvier 2023 et, par
affichage du 31 Janvier 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, M. CHABANEL, Mme DOUAY, Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Mme GERMAIN, Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme HUET, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme SIGNOR, M. CELESTIN, M. MASSERANN (quitte la séance à la question 07 avant son vote),
M. GUIRAL, Mme ANBANE (arrive à la question 04), M. BONTEMS, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL,
M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. BROUARD, M. ROY, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. TIR, Mme NAID-DAOUD, Mme CHEMOUNY, Mme CHALLAL-PEREIRA, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. BONTEMS.
PROCURATION(S) : M. TIR A Mme BRINGER,
Mme NAIT-DAOUD A M. BAUX,
Mme CHEMOUNY A Mme SCOLAN,
Mme CHALLAL-PEREIRA A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
06b - MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES _- COMMISSION COMMUNALE _ POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, décidant de la constitution et de la composition
des Commissions Municipales,
VU la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, telle qu’elle a été
établie initialement lors du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020,
VU la démission de Monsieur Patrick SARFATI et l'installation de Madame Nathalie HUET en qualité de Conseillère
Municipale,
SUR PROPOSITION de Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avair délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Nathalie HUET, Conseillère Municipale, pour représenter la commune au sein de la Commission
Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées en remplacement de Monsieur Patrick SARFATI,
DÉCIDE que les membres du conseil municipal siégeant à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées sont les suivants : Présidente Muriel SCOLAN
Représentants Elus Laurence GERMAIN
Pascal ROUSSEAU
Lucie MICHEL
Nathalie HUET
Pierre-Alexis MASSERANN
Brigitte GOCH-BAUER
Sylvain BROUARD
Représentants des associations
M. Mustapha BOUBEKEUR — Association l’ADAPT (Association pour l’Insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées)
M. Dominique ZUFFELLATO -— Association «Roul’qui veut»
M. Dominique KAYAL — Association APF France Handicap
M. Serhat KODAS qui apporte son expérience sur tout ce qui concerne les difficultés rencontrées pour les
personnes malvoyantes
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Secrétaire de séance,
Adrien BONTEMS
PET Acte publié le 13 Février 2023