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Déliberation - Budget Pole de services Compte de gestion 2015
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de services Compte de gestion 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE A Po
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2016-06-077-DR7FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
OBJET : BUDGET POLE DE SERVICES - COMPTE DE GESTION 2015
L’an deux mille seize, Le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
Mme BIRLES procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS
M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS
M. ROBLES, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 29
28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 G4 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_077-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:19
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:25
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-077-DR/FIN - COMPTE DE GESTI
BERTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2015 du Pôle des Services, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du Pôle des
Services,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différents
secteurs budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DELIBERE,
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation n1 réserve de sa part.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 1° juillet 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_077-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:19
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:25
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)