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Déliberation - delib15 07 13 foiremn2d16 Document publié le Dimanche 23 juin 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - delib15 07 13 foiremn2d16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Extrait du Procès-Verbal

Des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille Treize et le 20 Juin

Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, 1 ?* Adjointe au Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau

Etaient_présents (18) : Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame LORMEL/ARPHEXAD, Monsièur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAET ON, Madame Marianne LOYSON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Anneite PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame : Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAEËETON, Monsieur Léonard JERUL.

Etaient_ représentée (01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN- VERCAUTRIN par Madame Victoire JASMIN

Etaient absents (13) : Monsieur Roger BAST. IN, Madame Henriette ALEXIS, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard

BLOMBOU. Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line

ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE, Monsieur Patrick EUGENE, Madame

Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Roselyne CARDO VILLE

Nombre de membres composant le Conseil Municipal: 33

Conformément à ! ‘article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE à été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.

Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment : |

Délibération n° 15-07-2013 _.

_ Foire CHinaire dans le cadre du MN2D : adoption des tarifs de location

d'espaces de stands

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de tarifs des locations d'espaces pour la foire culinaire organisée dans le cadre du MN2D les samedi 22 juin et dimanche 23° juin 2013 sur le port de pêche de Vieux Bourg, Morne-à-L’Eau, ainsi qui ‘il: Suit 7

- Location d'un emplacement pour une journée : 30 €

-__ Location d’un emplacement pour deux jours : 50 €

- Location d'un demi-chapiteau pour une journée : 85 €

Délibération n° 15-07-2013- Foire culinaire — adoption de la grille des prix | Ï(Un chapiteau comporte deux stands)

Les recettes de cet évènement seront encaissées par le régisseur municipal de la Base Nautique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï le rapport du Maire

et après en avoir délibéré

DECIDE :

ARTICLE I : D'approuver les tarifs de location d'espaces pour la foire culinaire

organisée dans le cadre du MN2D les samedi 22 juin et dimanche 23 juin 2013, ainsi qu'il suil : |

- Location d’un emplacement pour une journée : 30 €

- Location d'un emplacement pour deux jours : 50 €

- Location d’un demi-chapiteau pour une journée : 85 €

ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget 2013, article

70321 chapitre 70 fonction 415.

ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents. nécessaires

à l'application de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Pour expédition certifiée conforme

Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Juin 2013

P.Le Maire Emp.

tarte Victoire JASMIN

géjointe au rire.

Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité Le...

Formalités de publicité effectuées le

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dahs le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.

Délibération n° 15-07-2013- Foire culinaire — adoption de la grille des prix 2