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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Adoption du
procès-verbal du 20
mars 2026
Délibération 2026-16
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE, Mme
Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER, Mme
Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY, Mme
Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine DELORY, M.
Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX, M. Rénaldo ZITELLI,
Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
L 2121-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du
20 mars 2026 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces
derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à
formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026 à 18 h 00
Procès-verbal
1 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Ordre du jour
Conseil Municipal
du 20 mars 2026
01. Élection du Maire
02. Détermination du nombre d’Adjoints
03. Élection des Adjoints
04. Indemnités Maire Adjoints Conseillers Délégués
05. Majoration
06. Délégation du Conseil au Maire
07. Charte de l’élu local
Alain DUBREUCQ
Maire de Sains-en-Gohel
2 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL M. Alain DUBREUCQ : Mesdames et messieurs il est 18h, Permettez -moi de vous
exprimer ma profonde satisfaction de vous accueillir ce soir en cette salle des fêtes, car
nous avons dû délocaliser le Conseil municipal par le fait qu'il se fait toujours dans la salle
des mariages au premier étage de la mairie. Mais là, par rapport au public qu 'on attendait,
et notre attente, elle est très bien récompensée. On a décidé de délocaliser ce Conseil
municipal et de le faire ici, de manière à ce que chacun puisse suivre les débats. Un
Conseil qui n'est pas ordinaire, vous le savez, parce que c 'est un Conseil de
renouvellement après une élection municipal qui a eu lieu dimanche dernier. C 'est un
moment qui va être chargé d 'émotion pour beaucoup d'entre vous, les nouveaux élus en
particulier, qui sont accompagnés souvent par les parents, les amis. C 'est quelque chose
d 'hyper important qu 'on soit accompagné, quand on intègre un Conseil municipal, et
aussi quand on devient adjoint ou Conseiller municipal délégué, c'est bien qu'on soit
accompagné par les amis et la famille
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule.
Et avant de faire l 'appel, j 'ai, pour vous expliquer la liste d 'appel que je vais donner
après, à vous lire trois courriers par rapport à des démissions qu 'on a reçues en début de
semaine.
Le premier courrier que j'ai reçu c'est un courrier de Mme Morival du 16 mars 2026 à
11h01. Donc le lendemain de l 'élection. Elle me dit ceci, Mme Morival : "M. le maire, à
l'occasion de l'installation du nouveau Conseil Municipal, je vous informe par la présente
de ma décision de ne pas siéger au sein de cette nouvelle mandature. Ma démission est
immédiate. Cette décision a été prise afin de laisser la place aux jeunes générations qui
ont toute leur légitimité pour préparer l 'avenir de Sains-en-Gohelle. Je reste convaincu
que le renouveau politique passe par la transmission et l 'engagement de celles et de ceux
qui incarnent l 'avenir de notre commune. Cordialement, Mme Morival." Donc sa
démission a donc été enregistrée.
Deuxième lettre le lendemain, le 17 mars, j'ai reçu ce mail de M. Ducarin." Bonjour M. le
maire, permettez -moi de vous féliciter pour votre élection". C 'est très gentil de sa part, M.
Ducarin, je l 'ai vu tout à l 'heure, j 'ai bien sûr été satisfait qu'il m’ait félicité parce que le
sens républicain il vaut bien cela. "Suite à mon élection du 15 mars en tant que conseiller
municipal, je vous présente ma démission. En effet, je préfère laisser ma place aux jeunes
afin qu 'ils défendent leur conviction et prépare sereinement les prochaines échéances et
dans l 'attente de votre retour cordialement Philippe Ducarin".
Et j 'ai reçu un troisième mail du même jour, le soir à 18h01, le mail de M. Michel Wieczor.
"Tout d 'abord, n 'ayant pas eu l 'occasion de le faire à l 'issue du scrutin de dimanche je
vous adresse toutes mes félicitations pour votre réélection" Merci beaucoup M. Wieczor,
"Je vous souhaite bonne continuation dans vos fonctions. Concernant ma situation
personnelle, mon engagement était de porter, de soutenir un projet. Pour des raisons
3 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL évidentes, d'autres personnes figurant sur la liste que j 'ai eu l 'honneur de conduire,
seront mieux à même de s 'inscrire dans la durée pour préparer les échéances futures. Je
vous demande donc de bien vouloir enregistrer ma démission à qualité de conseiller
municipal et je me permets de vous préciser que Mme Patricia Gauduin, figurant en
sixième position sur la liste, m 'a fait part son souhait de ne pas occuper le mandat de
conseiller municipal, cordialement M. Michel Wieczor." Bien sûr, toutes ces demandes de
démission ont été prises en compte par ma DGS, Mme Corbisez, avec une signature sur
chaque courriel, parce qu 'il faut avoir une signature officielle et tout cela a été acté. C’est
pour ça que maintenant, je vais maintenant appeler tous les conseillers municipaux qui
vont intégrer le conseil ce jour, donc moi-même bien sûr, donc je suis présent, Mme
AVIEZ Cathy, je vais vous demander de venir à moi et je vais vous remettre un pin’s qui
va être le symbole de votre élection, M. HAPPIETTE Jean, Mme HAUSPIEZ Martine, M.
RABEHI Dimitri, Mme CARLUS Annie, M. ALEXANDRE Thomas, Mme CHARBIT
Ludivine, M. FOMBELLE Rémi, Mme TRANAIN Dorise, M. MARQUETTE Marcel, Mme
LAURIER Georgia, M. LOQUETTE Bernard, Mme VOLCKAERT Véronique, M.
DUQUESNOY Aurélien, Mme BAUER Liliane, M. FIEVET Bruno, il est absent, il a donné
procuration à Mme CZECH Christelle, donc Mme CZECH Christelle, elle est bien présente
par contre, M. LESCH Rafaël, Mme DEBAY Sylvie, M. OPIGEZ Jean-Pascal, Mme
COUSIN Isabelle, M. DEDON Maximilien, M. DELPLANQUE Guillaume, Mme PATOUT
Marilyse, elle est absente excusée, elle a donné procuration à M. DENOEUX, donc M.
DENOEUX Vincent, je vais te remettre ces deux pin’s pour toi et Marilyse, M. ZITELLI
Rénaldo et Mme KUC Elisabeth, Je vous remets cette insigne qui symbolise votre poste
au Conseil Municipal. Voilà, donc maintenant, le protocole exige qu'à partir de maintenant
je ne suis plus le Maire, donc je vais laisser la doyenne d’âge, Madame Liliane BAUER qui
est à mes côtés, le soin de prononcer les mots qui vont bien pour procéder à l’élection du
Maire.
Mme Liliane BAUER : Mesdames, Messieurs, chers collègues, en tant que doyenne de
cette assemblée, je vous souhaite à tous la bienvenue. Un nouveau mandat commence et
il est de tradition avant l'élection du maire que le doyen ou la doyenne disent quelques
mots. Je félicite la liste emmenée par Alain Dubreucq qui, le 15 mars dernier, a rassemblé
1623 suffrages face à la liste divers droite menée par Michel WIECZOR qui a rassemblé
800 voix. J'adresse mes félicitations à mes collègues du groupe majoritaire et mes
félicitations républicaines aux conseillers d 'opposition et forme le vœu de débats apaisés
et constructifs dans l 'intérêt des sainsoises et des sainsois.
En ma qualité de doyenne et de présidente de séance, j 'ai la responsabilité et l 'obligation
de procéder à la lecture des articles L.2122 -1, L.2122-4 et L.21 22 -7 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Article L.2122-1 indique qu'il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. Article L.2122-4 indique le Conseil
4 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres aux scrutins secrets. Nul ne peut
être élu Maire s'il n 'est pas âgé de 18 ans révolu. Les fonctions de Maire sont
incompatibles avec l 'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un
Conseil Régional, Président d'un Conseil Départemental. Les fonctions de Maire sont
également incompatibles avec celles de membres de la Commission Européenne,
membres du Directoire de la Banque Centrale Européenne ou membres du Conseil de la
Politique Monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant
dans une situation d 'incompatibilité prévue par les 2e et 3e alinea, cesse de ce fait même
d 'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à
compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle, confirmant l'élection, devient
définitive. Article L.2122 alinea -7 indique le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue, si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3eme tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de chiffrage, le plus âgé est déclaré élu. Avant de procéder à l'élection du Maire,
je me dois de composer un bureau qui veillera au bon déroulement des opérations de
vote. Je nomme les 2 conseillers les plus jeunes comme assesseurs, Aurélien Duquesnoy
et Rémi Fombelle, sont nommés assesseurs. Je propose également que Dorise Tranain
soit secrétaire. Le bureau est ainsi constitué. Il y a -t -il des candidats au poste de Maire ?
M. Jean HAPPIETTE : Madame la Présidente, le groupe « Agir Ensemble au Quotidien
pour Demain » propose la candidature de Monsieur Alain Dubreucq au poste de Maire.
M. Liliane BAUER : D’accord. Les enveloppes et les bulletins sont disponibles à la table
de décharge et j'invite les assesseurs à venir à l'urne. Chaque conseiller est invité à
glisser son bulletin après appel de son nom par le secrétaire de séance. Le passage par
l'isoloir est obligatoire.
Déroulement des opérations de vote et dépouillement.
5 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 01. Élection du Maire
Mme BAUER Liliane, doyenne de l’Assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4
et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».
L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres »
L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Mme BAUER Liliane désigne les deux plus jeunes de l’assemblée comme assesseurs ainsi qu’un secrétaire de séance.
M. Aurélien DUQUESNOY et M. Rémi FOMBELLE acceptent de constituer le bureau.
Mme BAUER Liliane demande alors s'il y a des candidats.
M. Jean HAPPIETTE annonce la candidature de Maire au nom du groupe «Agir ensemble, au Quotidien, pour Demain ».
M. Jean HAPPIETTE proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 02
- suffrages exprimés : 27
- majorité requise : 14
M. Alain DUBREUCQ a obtenu : 27 voix
M. Alain DUBREUCQ ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
6 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Mme Liliane BAUER : Je proclame les résultats.
Nombre de bulletins trouvés dans l 'urne 29.
Nombre de bulletins nuls ou blancs 2.
Suffrage exprimé 27.
Majorité requise 14.
A obtenu Alain DUBREUCQ 27 voix.
Monsieur Alain DUBREUCQ ayant obtenu la majorité absolue de voix est proclamé maire
de Sains-en-Gohelle et est immédiatement installé dans ses fonctions. Félicitations
Monsieur le Maire.
M. Alain DUBREUCQ : Bien, un grand merci pour votre confiance confiance, mes chers
collègues. Je vais donc maintenant vous prononcer mon premier discours, dit discours
d'investiture.
En ce 20 mars 2026, c'est donc avec beaucoup de joie et de bonheur que je vais
continuer d'incarner la fonction de Maire de notre belle commune et je mesure pleinement
que je rentre un peu plus dans l 'histoire de notre ville. Étant féru de l 'histoire de celle -ci
et avec l 'aide du remarquable ouvrage "Hier à Sains" dont je remercie encore les auteurs,
j 'ai repris la liste de mes prédécesseurs dont il est bon de se rappeler, car tous ont
apporté leur pierre pour que Sains-en-Gohelle devienne ce qu'elle est aujourd'hui. Je vous
en fais la liste depuis un siècle. Janvier 1921 à mai 1927, Michel Ange Pollion, qui a été
Maire quatre ans, il était ajusteur mécanicien, il faisait partie du parti communiste français.
Mai 1925 à janvier 1926, M. Jérémy Cocu, il est décédé en cours de mandat, donc il a été
qu'un an Maire, c'est un ancien délégué de mineurs. Mars 1926 à mai 1929, Gaston
Dupuich, il était Maire trois ans, c 'était un boulanger, il faisait partie de la SFIO. Mai 1929
à mai 1935, Jules Dupuich, six ans, Maire, cultivateur SFIO. Mai 1935 à 1942, Gaston
Dupuich qui revient, il avait déjà fait trois ans précédemment, donc il a été Maire sept ans,
c 'était donc un boulanger, je me répète, il faisait partie de la SFIO. 1942 à 1944, Jean
Sellier, Maire deux ans, 1944 à mars 59, c'est un abbé qui était Maire, l'Abbé Georges
Lorent, qui était un grand résistant et c'était le curé de l 'Église Sainte Marguerite, dès
1943. Mars 1959 à mars 1971, Henri Bancquart, douze ans Maire, c 'était un employé.
Mars 1971 à mars 1989, Mirabeau Happiette, il a été Maire dix -huit ans, c 'était un
commerçant, il faisait partie du Parti communiste français. Mars 1989 à juin 1995, Jean-
Luc Wery, Maire six ans, il était employé à France Télécom, il faisait partie du Parti
socialiste. Juin 1995 à mars 2001, Elisabeth Trolet, six ans Maire, c'était une
fonctionnaire, Parti communiste français. Mars 2001 à mars 2014, Jean -Luc Wery, Maire
treize ans à nouveau, Parti socialiste. Mars 2014 à ce jour, donc moi -même, Alain
7 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Dubreucq, j 'étais cadre à France Télécom et j 'ai présidé la CAF du Pas-de-Calais de
2012 à 2018. Je rentre ainsi dans cette lignée des Maires qui ont tant donné pour la
commune. J'ai d 'ailleurs, depuis 2014, dénommé des voiries ou des résidences de leur
patronyme. Je les cite, Michel Ange Pollion, Jean Sellier, l'abbé Georges Lorent, Henri
Bancquart. Ces voiries sont dans la résidence Michel Vancaille qui se situe cité 10, et
Mirabeau HAPPIETTE pour l'impasse et la résidence qui se trouve près des écoles du
centre. Ma fierté est que j 'entame un troisième mandat sans jamais avoir à subir un
échec. Je suis Conseiller Municipal depuis 2001 et tête de liste depuis 2014. En 2014, le
succès fut étriqué puisque je l’emporte au deuxième tour avec 46 % des voies contre 44 à
la liste arrivée seconde. En 2020, souvenez-vous, nous étions en plein Covid. Les quatre
listes s 'offrent à vous, le succès dès le premier tour avec 59,40 % des voies. Et en 2026,
vous connaissez le résultat avec deux listes, c'est près de 67 % des électeurs qui nous
font confiance. Quand au nombre des électeurs, nous faisant confiance, en 2014, premier
tour, 1 054 voies, deuxième tour, 1 362 voies, un seul tour en 2020, 1 240 voies, et un
seul tour en 2026, 1 626 voies. Cela démontre aussi s'il en était besoin que le lien, la
confiance entre nos listes et la population, sont bien durables et pérennes. Et ce, avec des
listes à chaque fois renouvelées, de l 'ordre de 40 %, voilà pour les statistiques. Je vais
maintenant m 'adresser à quatre catégories de personnes.
En premier, les sainsoises et les sainsois. Chers concitoyens, je tiens à vous remercier
très sincèrement pour la confiance que vous m’avez accordée lors de ces élections
municipales, grâce à votre mobilisation et à votre soutien, nous avons remporté cette
victoire. Ce résultat est avant tout la victoire de toute une population, celle d'une ville
unique qui croit à son avenir. Je mesure pleinement la responsabilité que vous me confiez
et je m 'engage à être à nouveau le Maire de toutes et de tous. A l'écoute, proche de vos
préoccupations et déterminé à faire avancer notre commune. Je remercie également
toutes les équipes, bénévoles, électeurs et nos nombreux soutiens, qu’ils soient
individuels, commerçants ou associations sportives, qui ont participé à cette belle
dynamique démocratique. Dés aujourd'hui, le travail continue pour notre ville et pour
chacun d'entre vous, avec toute ma gratitude et mon engagement.
Deuxièmement, mes collègues, chers colistiers, je tiens à vous adresser mes
remerciements les plus sincères pour votre engagement, votre énergie et votre confiance
tout au long de cette campagne municipale. La victoire que nous venons de remporter est
avant tout une victoire collective. Elle est le fruit de votre travail, de votre présence sur le
terrain, de vos idées et de votre détermination à servir notre commune. Je suis fier d'avoir
mené cette campagne à vos côtés et honoré de poursuivre ce chemin avec une équipe
aussi engagée et unie que la nôtre.
Ensemble, nous continuerons à travailler avec sérieux, proximité et ambition pour notre
ville et pour tous nos habitants.
Également, je souhaite adresser un merci tout particulier à ma famille. Dans une
campagne municipale comme dans le quotidien d'un Maire, l'engagement demande du
temps, de l 'énergie et beaucoup de présence sur le terrain. Pendant ces moments, la
8 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL famille est souvent celle qui soutient dans l'ombre, qui encourage dans les moments de
fatigue et qui partagent les espoirs comme les responsabilités. Votre patience, votre
soutien et votre confiance m’ont été précieux tout au long de cette campagne, et ont
largement contribués à cette belle victoire, cette réussite c'est aussi la vôtre.
Autre remerciement et non des moindres, je tiens à adresser mes remerciements
sincères, les plus sincères, à l'ensemble du personnel communal, qui sous l'autorité
bienveillante de Madame la DGS, Caroline Corbisez, avec qui je travaille au quotidien
depuis bientôt trois ans, ce sera le 2 mai. Votre professionnalisme, votre engagement et
votre dévouement au service de notre commune sont essentiels au bon fonctionnement
de la vie municipale et à la qualité des services rendus à nos habitants. Après cette
élection municipale, je souhaite vous redire toute ma considération pour le travail que vous
accomplissez chaque jour, souvent dans l 'ombre, mais toujours avec efficacité et le sens
du service public. Je me réjouis de poursuivre ce travail à vos côtés dans un esprit de
respect, de confiance et de coopération afin de continuer à faire avancer notre commune
au service de tous. Merci pour votre engagement au quotidien et pour terminer, vive
Sains-en-Gohelle.
02. Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 08 Adjoints ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création de 8 postes d’Adjoints
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 02 (Mme PATOUX ; M. DENOEUX)
9 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL M. Alain DUBREUCQ : Bien Jean, tu vas m 'aider, on va procéder maintenant à l 'élection
des Adjoints.
M. Jean HAPPIETTE : Oui, Monsieur le Maire, tout d'abord au nom du groupe majoritaire,
permettez-moi de vous adresser toutes nos félicitations.
Donc on vous propose de reprendre le cours du conseil avec le projet de délibération
numéro 2,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-2,
considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l 'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8
Adjoints.
Monsieur le maire, avant de procéder aux opérations de dépouillement, il convient de
valider la création du nombre de postes d 'adjoint. Donc c 'est au nombre de 8. On voulait
juste savoir s 'il y avait des votes contre des abstentions.
Donc le groupe majoritaire propose la liste des Adjoints suivants :
Première Adjoint, Monsieur Jean HAPPIETTE.
Deuxième Adjoint, Madame Martine HAUSPIEZ
Troisième Adjoint, Monsieur Dimitri RABEHI.
Quatrième Adjoint, Madame Cathy AVIEZ.
Cinquième Adjoint, Monsieur Thomas ALEXANDRE.
Sixième Adjoint, Madame Annie CARLUS.
Septième Adjoint, Monsieur Rémi FOMBELLE.
Et huitième Adjoint, Madame Ludivine CHARBIT.
Donc comme pour l'élection du Maire, je vais mettre à disposition les bulletins du groupe
majoritaire. Et la secrétaire de séance va faire appel de nos noms. Et nous avons devoir
une nouvelle fois passer par l 'isoloir.
Très bien, merci. On peut procéder aux dépouillements.
10 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 03. Élections des Adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Le Maire sollicite les 2 listes présentes au sein du Conseil Municipal pour connaître leur volonté de présenter une liste d’Adjoints.
Considérant que seule la liste « Agir Ensemble au Quotidien pour Demain » présente une liste d’Adjoints,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
- Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- Nombres de bulletins nuls ou assimilés : 03
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité requise : 14
A obtenu liste « Agir Ensemble au Quotidien pour Demain » : 26
M. Jean HAPPIETTE : Monsieur le Maire, nombre de bulletins trouvés dans l 'urne 29,
nombre de bulletins nul ou blanc, 3. Suffrage exprimé 26, majorité requise 14. a obtenu la
liste "agir ensemble au quotidien pour demain". 26 suffrages, la liste est donc élu.
M. Alain DUBREUCQ : Bravo. Et merci.
Bien, donc, il y a le premier adjoint à qui, je vais remettre l'écharpe tout de suite. Donc, le
premier adjoint, ce sera M. Jean HAPPIETTE. Le deuxième adjoint, Mme Martine
HAUSPIEZ. Troisième adjoint, M. Dimitri RABEHI. Quatrième adjoint, Mme Cathy AVIEZ.
Cinquième adjoint, M. Thomas ALEXANDRE. Sixième adjoint, Mme Annie CARLUS.
Septième adjoint, M. Rémi FOMBELLE. Et huitième adjoint, Mme Ludivine CHARBIT.
Voilà, je vais leur remettre leurs écharpes. Donc, je vous indique ainsi que la parité est
bien établie. Quatre hommes, quatre dames. Et aussi, au niveau du renouvellement,
comme je l 'ai dit tout à l 'heure dans mon discours d 'introduction, il y a un renouvellement
assez conséquent vu que sur huit adjoints, il y en a quatre nouveaux. Donc, ça veut dire
qu 'on a commencé à intégrer aussi la nouveauté, les nouveaux qui nous ont rejoint.
11 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Ce n'est pas le peine d 'appeler des forces vives nouvelles du sang pour dire de les laisser
de côté. Donc, moi, ça a toujours été ma politique, on a une équipe, certes, mais qui doit
se renouveler pour avoir des idées neuves, des idées nouvelles. Et c'est comme ça qu 'on
réussit à avancer depuis 12 ans et qu 'on va continuer encore pendant ce mandat ci.
Donc, maintenant, si vous voulez bien, on va vous remettre les écharpes. Et puis, vous
pourrez, si vous voulez bien, prendre place à cette table, comme vous le ferez dans les
temps qui viennent.
Bien, donc voilà nous avons huit Adjoints, et les délégations, je prendrai les arrêtés dés
lundi, n'est ce pas Mme la DGS, on a déjà préparé cela, on doit l'affiner, et lundi on
prendra les arrêtés de délégation.
Donc bien sûr, Il y a un premier adjoint qui est Jean HAPPIETTE et ensuite les adjoints, un
deuxième, troisième, quatrième, il n'y a pas d'ordre protocolaire. Il y a le premier adjoint et
ensuite il y a sept adjoints qui ont tous le même niveau de responsabilité. Et puis on va
essayer de donner les délégations en fonction bien sûr des capacités des gens, parce que
c 'est vrai que on ne peut pas s 'improviser dans les travaux par exemple si on n 'a pas
ces connaissances. Donc c 'est ainsi que je prendrai les délégations, en lien avec Jean
bien sûr, de manière à ce que tous les champs de compétences qu 'on peut déléguer, ils
soient bien délégués et ils soient assumés de manière bien aboutie parce que c 'est hyper
important. Et je pense que quelque part la ville de Sains, elle va continuer de rayonner
grâce au maire, certes, modestement, mais aussi grâce aux adjoints qui vont s 'impliquer
dans tout ce qu 'il y a à faire au niveau de la commune, mais aussi au niveau de
l'agglomération de la CALL qui sera élue le 8 avril, au niveau du SIVOM du Béthunois,
n'est ce pas Jean où tu fais partie. Bref toutes les instances où on doit être représenté, la
FDE je pense en particulier, il y a une telle instance où la commune se doit d'être
représentée pour bien montrer qu'à Sains-en-Gohelle on est partant sur tous les sujets.
Félicitations encore les amis.
04 Indemnités Maire Adjoints Conseillers Délégués
Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées, au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Délégués.
Considérant que Monsieur Le Maire a fait la demande expresse en date du 16 mars 2026 de baisser son taux indemnitaire.
Considérant que les élus de la majorité ont décidé de ne voter aucune enveloppe pour les frais de représentation des élus.
12 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les indemnités suivantes
Maire :
- indemnité fixée à hauteur de 49 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique territoriale.
Adjoints :
- 1 indemnité fixée à hauteur de 25 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique territoriale
- 7 indemnités fixées à hauteur de 19,26 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique territoriale
Conseillers délégués :
- indemnité fixée à hauteur de 6 % de l’indice terminal de la Fonction Publique territorial à prendre dans l’enveloppe globale des indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et au Adjoints.
Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le jour de la signature exécutoire des arrêtés de délégation.
Les crédits alloués seront prévus lors du vote du Budget Primitif 2026.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal attribue à l’unanimité les indemnités de fonctions versées, au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Délégués.
M. Alain DUBREUCQ : Donc maintenant, projet de délibération numéro 4. Ça concerne les indemnités du Maire et des Adjoints et des Conseillers Délégués. Il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués. Considérant que M. le Maire a fait la demande express en date du 16 mars de baisser son taux indemnitaire. Considérant que les élus de la majorité ont décidé de ne voter aucune enveloppe pour les frais de représentation des élus. Il est proposé au Conseil Municipal d 'attribuer les indemnités suivantes. Pour M. le maire, indemnités fixées à hauteur de 49 % de l 'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Pour les Adjoints, pour le 1er Adjoint, indemnités fixées à hauteur de 25 % de l 'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Et pour les 7 autres Adjoints, indemnités fixées à hauteur de 19,26 de l 'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Quant aux Conseillers Délégués dont les arrêtés paraîtront aussi la semaine prochaine, indemnités fixées c'est le maximum à hauteur de 6 % de l 'indice terminal de la fonction publique territoriale à prendre dans l'enveloppe globale des indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d 'être alloués au maire et aux adjoints. Les indemnités seront versées à compter de la date d 'entrée en fonction des élus, donc dés lundi, soit le jour de la signature exécutoire des arrêtés de délégations.
13 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Et bien sûr, les crédits alloués seront prévus au Budget primitif et seront votés lors du vote du budget primitif de 2026. Donc l 'objet de la libération, c 'est de valider l 'attribution des indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Donc par rapport à ce que je viens de dire, qui est s'abstient, qui est contre, je ne vois pas l'expression, donc, c 'est donc adopté.
05. Majoration au titre de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Considérant que des majorations sont possibles dans les communes qui, au cours de l’un des 3 exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), il convient d’appliquer cette majoration en utilisant la formule suivante.
Taux Maximal de la Strate Supérieure X Taux Voté
Taux Maximal de la Strate
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’appliquer les majorations suivantes :
Maire : 67,6 % X 49% = 56, 82 %
58,3%
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
1er Adjoint : 28,6% X 25 % = 30,66 %
23,32 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
7 Adjoints : 28,6 % X 19,2 % = 23,55 %
23,32 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le 23 mars 2026.
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 03 (Mme PATOUX ; M. DENOEUX : M. ZITELLI)
14 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL M. Alain DUBREUCQ : Délibération numéro 5, donc c 'est un complément, puisqu'on doit
le passer en deux fois, c'est la majoration de la perception pour les indemnités de la
dotation de solidarité urbaine, siglé des DSU. Considérant que des majorations sont
possibles dans les communes qui au cours de l'une des trois exercices précédents ont été
attributaires de la dotation de solidarité urbaine. Il convient d'appliquer cette majoration en
utilisant la formule suivante :
Taux Maximal de la Strate Supérieure X Taux Voté
Taux Maximal de la Strate
L’objet de la délibération vise donc à :
Maire : 67,6 % X 49% = 56, 82 %
58,3%
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
1er Adjoint : 28,6% X 25 % = 30,66 %
23,32 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
7 Adjoints : 28,6 % X 19,2 % = 23,55 %
23,32 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit la semaine prochaine.
M. Alain DUBREUCQ : Est -ce que par rapport à cette délibération, il y a des souhaits d'expression
15 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 06. Délégations du Conseil au Maire
En vertu de l’article L2122-22 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – art 74, il convient de fixer les délégations que le Conseil Municipal peut accorder à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accorde les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur la base d’un montant maxi de préemption de 300 000€ ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 750 000€ autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur la base d’un montant maxi de 300 000€ ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ou pour constitution des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
17 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur sans limite fixée, l'attribution de subventions sur la base d’un montant maximum de 300 000€ ;
27° De procéder, sans limite fixée, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PATOUX ; M. DENOEUX ; M.ZITELLI ; Mme KUC)
M. Alain DUBREUCQ : Délégations du Maire, en vertu de l’article L2122-22 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – art 74, il convient de fixer les délégations que le Conseil Municipal peut accorder à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat. L 'objet de la libération, vise à accorder les délégations suivantes.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
18 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur la base d’un montant maxi de préemption de 300 000€ ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;
19 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 750 000€ autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur la base d’un montant maxi de 300 000€ ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ou pour constitution des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur sans limite fixée, l'attribution de subventions sur la base d’un montant maximum de 300 000€ ;
27° De procéder, sans limite fixée, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
20 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Voilà l'ensemble des délégations qui sont accordées au Maire parce que c'est vrai qu'un Conseil Municipal il est là pour entériner les décisions, je dirais stratégiques, les décisions de perspective et bien sûr on peut pas réunir le Conseil Municipal, sinon ce serait des Conseils Municipaux qui dureraient des heures et des heures donc voilà ce que vous allez me déléguer ou pas mes chers collègues c 'est à vous de le dire.
07. Charte de l’élu local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1-1 ;
Considérant que lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant son élection, le
Maire doit donner lecture de la Charte de l’élu local prévue par la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Considérant que cette charte rappelle les principes déontologiques que doivent respecter
les élus locaux dans l’exercice de leur mandat ;
Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local ci-annexé.
Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local par Monsieur Le
Maire et Prend acte de la remise d’un exemplaire de ladite charte à chaque conseiller
municipal.
M. Alain DUBREUCQ : Ensuite j'ai à vous lire la Charte de l'élu local.
Peut-être que je vais pouvoir me faire aider, non ? Je vais pouvoir me faire aider peut-
être ?
21 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL M. Jean HAPPIETTE : Allez je vais prendre le relais monsieur le Maire. Donc la
délibération numéro 7.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1-1 ;
Considérant que lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant son élection, le
Maire doit donner lecture de la Charte de l’élu local prévue par la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Considérant que cette charte rappelle les principes déontologiques que doivent respecter
les élus locaux dans l’exercice de leur mandat ;
Donc je donne lieu à la lecture de cette charte.
Donc l’article L1111-12 du CGCT : les élus locaux sont les membres des conseils élus au
suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les
conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et
des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité
professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des
droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions
constituent la charte de l’élu local.
Les devoirs :
Dans l’exercice de ce mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,
d’égalité, de fraternité, de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel,
direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé
par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l’organe délibérant dont il est membre, il s’engage à les faire connaître avant le débat et le
vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et moyens mis à sa
disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, il s’abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
22 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances
dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est responsable de ses actes pendant la durée de
son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages
et invitations d’une valeur estimée supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de
son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation les cadeaux d’usage et les
déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques.
Les droits :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif
de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans
les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L382-31 du Code de la législation,
ou à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par
la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois
spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux, il s’exerce dans les conditions fixées
par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la
loi, de garanties permettant notamment de concilier ce mandat avec une activité
professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation de ces
référents.
23 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL M. Alain DUBREUCQ : Merci Jean. Il n'y a pas de vote là dessus, c'est simplement
prendre acte que cette charte a bien été lue.
Bien messieurs dames, il est 19 h 19, pour ceux qui doivent aller à Bollaert ce soir il est
encore temps.
En tout cas, moi je vous remercie mes chers collègues pour la confiance que vous m'avez
accordé en me mettant à nouveau à ce poste de premier magistrat. C'est vrai qu'il y a une
équipe nouvelle qui est en train de naître depuis quelques mois, on s'est vu, on a appris à
se connaître, on a fait du porte à porte, on a bâti un programme, c'est hyper important,
avec 30, 31 mesures, avec un objectif clair. Donc ce qu'on va faire pendant ce mandat
comme pendant les autres, c'est toujours privilégier l'intérêt général, ça, ça doit être notre
boussole, l'intérêt général avant tout. Et bien sûr, être au service des habitants, nos
sainsois qui le méritent tant, on est à la tâche, on continue.
Merci à vous tous d'avoir suivi ce conseil.
La séance est levée à 19 heures 19.
Fait à SAINS EN GOHELLE,
le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dorise TRANAIN Alain DUBREUCQ
24 Conseil Municipal 20 mars 2026 – PROCES VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Approbation du
Compte Financier
Unique 2025
Délibération 2026-17
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l’article L2222-3 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique
(CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la
commune de Sains-en-Gohelle ;
Vu son rapport de présentation ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au
compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés
sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Section de Fonctionnement :
Dépenses 6 744 935,69
Recettes 7 551 595,23
Résultat de l’exercice 806 659,54
Excédent/déficit antérieur reporté 0
Résultat cumulé de fonctionnement 806 659,54 Section d’investissement :
Dépenses (a) 1 776 902,63
Recettes (b) 2 122 357,12
Résultat de l’exercice (c = b-a) 345 454,49
Excédent/déficit antérieur reporté
(d)
79 291,22
Résultat de clôture (e= c+d) 424 745,71
Solde cumulé d’exécution
d’investissement (e – solde des
restes à réaliser) 346 800,54
Restes à réaliser :
Dépenses 308 845,89
Recettes 230 900,72
Solde des restes à réaliser - 77 945,17
Ensemble
Dépenses 8 521 838,32
Recettes 9 673 952,35
Résultat de l’exercice 1 152 114,03
Excédent/déficit antérieur reporté 79 291,22
Résultat cumulé 1 231 405,25
- article R1068 : excédents de fonctionnement capitalisés :
806 659,54 €
- article R001 : solde d’exécution de le section d’investissement
reporté :
424 745,71 € M. Le Maire ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte
financier unique de l'exercice 2025, arrête le Compte Financier
Unique 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à cette décision.
Pour : 24
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
Numéro SIRET : 21620737300012
POSTE COMPTABLE : 062075 SGC LENS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 71 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 031
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 604,19
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 025,33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 250,69
3 Dépenses d’équipement brut / population 182,65
4 Encours de dette / population (2)(3) 104,32
5 DGF / population 424,53
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62,18 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,42 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,02 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,58 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 8,34 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,46
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 629 429,70 7 033 234,33 9 662 664,03
Recettes réalisées (1) B 2 122 357,12 7 551 595,23 9 673 952,35
Restes à réaliser C 230 900,72 0,00 230 900,72
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 708 720,92 7 033 234,33 9 741 955,25
Dépenses réalisées (1) E 1 776 902,63 6 744 935,69 8 521 838,32
Restes à réaliser F 308 845,89 0,00 308 845,89
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 345 454,49 806 659,54 1 152 114,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 79 291,22 0,00 79 291,22
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 424 745,71 806 659,54 1 231 405,25
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -77 945,17 0,00 -77 945,17
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 346 800,54 806 659,54 1 153 460,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 79 291,22 345 454,49 424 745,71
Fonctionnement 623 245,60 623 245,60 806 659,54 806 659,54
TOTAL I 702 536,82 623 245,60 1 152 114,03 1 231 405,25
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 702 536,82 623 245,60 1 152 114,03 1 231 405,25 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 308 845,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 154 890,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 135 279,19
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 230 900,72
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 230 900,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 22 765,94
Subventions d'investissement versées 155,30 Neutralisations et régularisations 618,05
Autres immobilisations incorporelles 120,68 Réserves 13 746,95
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 5 146,88 Résultat de l'exercice 806,66
Constructions 14 080,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 17 150,00 TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 937,59
Réseaux divers 1 853,99 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 255,50 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 624,30 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 740,26 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 784,12
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 330,90 Dettes financières et autres emprunts 0,47
Immobilisations financières (nettes) 0,50 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 784,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 458,63 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 213,94
Stocks Autres dettes non financières 24,56
Créances 31,07 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 238,49
Trésorerie 1 470,98 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 502,05 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 023,09
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 41 960,68 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 41 960,68
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 561,51 2 529,20
Participations 255,86 337,18
Compensations, autres attributions et autres participations 163,05 194,20
Dons et legs
Impôts et taxes 3 818,64 3 679,44
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 256,49 219,03
Produits des cessions d'actifs 89,60 53,58
Autres produits de gestion 189,51 197,56
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,24 11,88
Reprises du financement rattaché à un actif 8,20 11,63
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,50 0,81
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 345,61 7 234,52
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 243,52 1 362,32
Charges de personnel 3 600,45 3 564,13
Indemnités des élus (et membres du CESR) 152,95 152,61
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6,49 2,06
Impôts et taxes 224,05 193,34
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 471,08 501,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27,98 42,73
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 62,12 11,66
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 788,64 5 829,93 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 608,47 588,70
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 608,47 588,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 948,50 815,89
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 141,85 192,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -141,84 -192,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 806,66 623,25 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 305,55 39 960,13 66,26 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (6) 47 157,18 45 832,58 97,19 0,00
21 Immobilisations corporelles 901 996,98 393 319,47 43,61 154 890,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 598,88 570 039,91 71,20 135 279,19
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 810 058,59 1 049 152,09 57,96 308 845,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 485 773,13 485 763,16 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 485 773,13 485 763,16 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 101 051,02 98 213,50 97,19 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 396 882,74 1 633 128,75 68,14 308 845,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 12 960,81 8 696,81 67,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 298 877,37 135 077,07 45,19 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 311 838,18 143 773,88 46,11 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 708 720,92 1 776 902,63 65,60 308 845,89
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 708 720,92 1 776 902,63 308 845,89
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 544 445,56 240 589,69 44,19 230 900,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 227,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 051,02 4 353,06 4,31 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 004 045,32 982 717,04 97,88 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 101 051,02 98 213,50 97,19 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 850 592,92 1 426 100,39 77,06 230 900,72
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 479 959,41 561 179,66 116,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 298 877,37 135 077,07 45,19 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 778 836,78 696 256,73 89,40 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 629 429,70 2 122 357,12 80,72 230 900,72
001 Solde d’exécution positif reporté 79 291,22
Total des recettes de la section d’investissement 2 708 720,92 2 122 357,12 230 900,72
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 623 495,00 1 369 063,63 1 916,97 1 370 980,60 84,45 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 913 200,00 3 845 134,57 0,00 3 845 134,57 98,26 0,00
014 Atténuations de
produits
58 000,00 57 884,60 0,00 57 884,60 99,80 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
809 718,18 763 129,76 0,00 763 129,76 94,25 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
6 404 413,18 6 035 212,56 1 916,97 6 037 129,53 94,27 0,00
66 Charges financières 141 861,74 109 698,74 32 150,76 141 849,50 99,99 0,00
67 Charges spécifiques 6 000,00 4 777,00 0,00 4 777,00 79,62 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
6 553 274,92 6 149 688,30 34 067,73 6 183 756,03 94,36 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
479 959,41 561 179,66 0,00 561 179,66 116,92 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
479 959,41 561 179,66 0,00 561 179,66 116,92 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
7 033 234,33 6 710 867,96 34 067,73 6 744 935,69 95,90 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 033 234,33 6 710 867,96 34 067,73
6 744 935,69 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 143 600,00 148 094,75 0,00 148 094,75 103,13 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 600,00 256 491,84 0,00 256 491,84 116,80 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 432 386,45 526 649,95 0,00 526 649,95 121,80 0,00
731 Fiscalité locale 3 176 632,98 3 349 876,27 0,00 3 349 876,27 105,45 0,00
74 Dotations et participations 2 898 788,50 2 980 423,93 0,00 2 980 423,93 102,82 0,00
75 Autres produits de gestion courante 148 260,59 181 435,07 0,00 181 435,07 122,38 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 019 268,52 7 442 971,81 0,00 7 442 971,81 106,04 0,00
76 Produits financiers 5,00 4,90 0,00 4,90 98,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 97 679,00 0,00 97 679,00 9 767,90 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 2 242,71 0,00 2 242,71 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 020 273,52 7 542 898,42 0,00 7 542 898,42 107,44 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 12 960,81 8 696,81 0,00 8 696,81 67,10 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 12 960,81 8 696,81 0,00 8 696,81 67,10 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 033 234,33 7 551 595,23 0,00 7 551 595,23 107,37 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 033 234,33 7 551 595,23 0,00 7 551 595,23 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 36 156,13 36 156,13
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00
2051 Concessions et droits similaires 2 940,00 2 940,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 305,55 39 960,13 39 960,13 20 345,42
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 45 832,58 45 832,58
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 47 157,18 45 832,58 45 832,58 1 324,60
2111 Terrains nus 1 842,00 1 842,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 761,28 6 761,28
21312 Bâtiments scolaires 45 548,64 45 548,64
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 974,21 1 974,21
21318 Autres bâtiments publics 10 103,67 10 103,67
21351 Bâtiments publics 41 102,32 41 102,32
21538 Autres réseaux 49 179,84 49 179,84
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 124 940,32 124 940,32
21828 Autres matériels de transport 38 504,76 38 504,76
21831 Matériel informatique scolaire 14 985,00 14 985,00
21838 Autre matériel informatique 1 471,90 1 471,90
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 162,90 5 162,90
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 106,96 20 106,96
2188 Autres 31 635,67 31 635,67
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 901 996,98 393 319,47 393 319,47 508 677,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 171 524,29 171 524,29
2313 Constructions 79 197,82 79 197,82
2315 Installations, matériel et outillage techniques 277 324,76 277 324,76 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 41 993,04 41 993,04
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 800 598,88 570 039,91 570 039,91 230 558,97
Total des dépenses
d'équipement 1 810 058,59 1 049 152,09 1 049 152,09 760 906,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 485 763,16 485 763,16
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 485 773,13 485 763,16 485 763,16 9,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 485 773,13 485 763,16 485 763,16 9,97
458103 Opération pour compte tiers n° 458103 101 051,02 98 213,50 98 213,50 2 837,52
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 101 051,02 98 213,50 98 213,50 2 837,52
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 396 882,74 1 633 128,75 1 633 128,75 763 753,99
13911 État et établissements nationaux 746,00 746,00
139151 GFP de rattachement 7 234,00 7 234,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 216,81 216,81
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 500,00 500,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 460,81 8 696,81 8 696,81 4 764,00
204412 Bâtiments et installations 6 800,00 6 800,00
21312 Bâtiments scolaires 864,00 864,00
2151 Réseaux de voirie 28 362,00 28 362,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2312 Agencements et aménagements de terrains 99 051,07 99 051,07
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 298 877,37 135 077,07 135 077,07 163 800,30
Total des dépenses d'ordre
en investissement 312 338,18 143 773,88 143 773,88 168 564,30
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 709 220,92 1 776 902,63 1 776 902,63 932 318,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 709 220,92 1 776 902,63 1 776 902,63 932 318,29 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 19 514,85 19 514,85
1383 Départements 143 948,24 143 948,24
1388 Autres 77 126,60 77 126,60
total chapitre 13 Subventions d'investissement 544 445,56 240 589,69 240 589,69 303 855,87
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2151 Réseaux de voirie 98 213,50 98 213,50
2152 Installations de voirie 2 013,60 2 013,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 227,10 100 227,10 -100 227,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 353,06 4 353,06
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 101 051,02 4 353,06 4 353,06 96 697,96
10222 F.C.T.V.A. 350 799,72 350 799,72
10226 Taxe d'aménagement 8 671,72 8 671,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 623 245,60 623 245,60
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 004 045,32 982 717,04 982 717,04 21 328,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 400,00
458203 Opération pour compte tiers n° 458203 101 051,02 98 213,50 98 213,50 2 837,52
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 101 051,02 98 213,50 98 213,50 2 837,52
Total des recettes réelles
d'investissement 1 760 992,92 1 426 100,39 1 426 100,39 334 892,53 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 62 116,57 62 116,57
2111 Terrains nus 15 828,78 15 828,78
21318 Autres bâtiments publics 12 154,65 12 154,65
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 290,99 2 290,99
28031 Frais d'études 24 575,40 24 575,40
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 911,36 7 911,36
2804412 Bâtiments et installations 105,00 105,00
2804422 Bâtiments et installations 141,48 141,48
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 426,00 426,00
28128 Autres agencements et aménagements 2 402,10 2 402,10
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 52 233,44 52 233,44
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 2 484,70
281316 Équipements du cimetière 2 651,70 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 89 356,66 89 356,66
281351 Bâtiments publics 12 141,92 12 141,92
28138 Autres constructions 10 509,56 10 509,56
28151 Réseaux de voirie 58 811,37 58 811,37
28152 Installations de voirie 3 974,49 3 974,49
281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 47 101,99 47 101,99
281538 Autres réseaux 13 826,88 13 826,88
281561 Matériel roulant 598,72 598,72
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 009,35 2 009,35 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 28 646,46 28 646,46
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 036,06 7 036,06
281828 Autres matériels de transport 33 066,72 33 066,72
281831 Matériel informatique scolaire 871,00 871,00
281838 Autre matériel informatique 5 157,54 5 157,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 510,49 4 510,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 250,99 13 250,99
28188 Autres 41 373,49 0,02 41 373,47
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 570 059,41 561 179,68 0,02 561 179,66 8 879,75
1321 État et établissements nationaux 81 946,19 81 946,19
13251 GFP de rattachement 17 104,88 17 104,88
2031 Frais d'études 28 362,00 28 362,00
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00
2111 Terrains nus 6 800,00 6 800,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 298 877,37 135 077,07 135 077,07 163 800,30
Total des recettes d'ordre en
investissement 868 936,78 696 256,75 0,02 696 256,73 172 680,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 629 929,70 2 122 357,14 0,02 2 122 357,12 507 572,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
79 291,22
Total des recettes de la
section d'investissement 2 709 220,92 2 122 357,14 0,02 2 122 357,12 586 863,80 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 295 917,62 150,00 295 767,62
60611 Eau et assainissement 33 448,09 33 448,09
60612 Énergie - Électricité 102 494,47 102 494,47
60621 Combustibles 2 062,32 2 062,32
60622 Carburants 16 897,33 435,38 16 461,95
60623 Alimentation 30 679,80 30 679,80
60624 Produits de traitement 2 152,22 2 152,22
60628 Autres fournitures non stockées 14 995,34 232,88 14 762,46
60631 Fournitures d'entretien 12 697,09 12 697,09
60632 Fournitures de petit équipement 10 928,18 10 928,18
60633 Fournitures de voirie 3 376,83 3 376,83
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 485,61 10 485,61
6064 Fournitures administratives 7 809,64 7 809,64
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 676,80 676,80
6067 Fournitures scolaires 22 680,58 14,99 22 665,59
6068 Autres matières et fournitures. 7 330,01 7 330,01
611 Contrats de prestations de services 178 899,69 178 899,69
6132 Locations immobilières 12 278,00 943,51 11 334,49
61358 Autres 11 271,51 11 271,51
614 Charges locatives et de copropriété 148,17 148,17
615221 Bâtiments publics 31 421,62 422,64 30 998,98
615231 Voiries 30 469,20 177,41 30 291,79
61551 Matériel roulant 10 189,43 10 189,43
61558 Autres biens mobiliers 3 081,51 3 081,51
6156 Maintenance 106 733,06 1 898,05 104 835,01 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 52 460,50 52 460,50
617 Études et recherches 1 333,20 1 333,20
6182 Documentation générale et technique 1 039,10 1 039,10
6184 Versements à des organismes de formation 7 885,00 7 885,00
6188 Autres frais divers 302,50 302,50
62268 Autres honoraires, conseils... 9 656,65 9 656,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 002,23 1 002,23
6228 Divers 7 260,00 7 260,00
6231 Annonces et insertions 4 731,34 4 731,34
6232 Fêtes et cérémonies 38 267,95 38 267,95
6236 Catalogues et imprimés 8 680,79 8 680,79
6238 Divers 1 066,50 1 066,50
6248 Divers 22 143,35 22 143,35
6251 Voyages, déplacements et missions 1 079,00 1 079,00
6261 Frais d'affranchissement 7 917,72 7 917,72
6262 Frais de télécommunications 49 078,66 3 501,66 45 577,00
627 Services bancaires et assimilés. 695,16 22,50 672,66
6281 Concours divers (cotisations...) 7 650,38 7 650,38
62875 Aux communes membres du GFP 9 865,86 9 865,86
62876 Au GFP de rattachement 50 658,25 50 658,25
6288 Autres 9 988,12 930,93 9 057,19
63512 Taxes foncières 36 610,00 7 841,00 28 769,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 534,90 534,90
63712 Redevance pour la performance des réseaux deau potable 163,78 163,78
63713 Redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif 221,11 221,11 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63718 Autres 2 850,62 2 850,62
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 95 284,76 95 284,76
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 623 495,00 1 387 551,55 16 570,95 1 370 980,60 252 514,40
6218 Autre personnel extérieur 367,52 367,52
6331 Versement mobilité 36 967,07 36 967,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 126,03 10 126,03
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 42 966,24 42 966,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 161,74 6 161,74
64111 Rémunération principale 1 387 378,88 1 387 378,88
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 291,80 24 291,80
64113 NBI 32 575,18 32 575,18
64118 Autres indemnités. 382 560,84 382 560,84
64131 Rémunérations 526 475,27 526 475,27
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 028,78 12 028,78
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 141,40 3 141,40
64138 Primes et autres indemnités 49 540,39 49 540,39
64168 Autres emplois aidés 133 975,50 133 975,50
6417 Rémunérations des apprentis 27 353,07 27 353,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 367 835,61 367 835,61
6453 Cotisations aux caisses de retraite 540 016,82 540 016,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 28 911,15 28 911,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 412,13 95 412,13
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 6 962,00 6 962,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 496,35 496,35 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 18 868,00 18 868,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 21 348,00 21 348,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 634,16 15 634,16
6478 Autres charges sociales diverses 73 740,64 73 740,64
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 913 200,00 3 845 134,57 3 845 134,57 68 065,43
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 57 884,60 57 884,60
total chapitre 014 Atténuations de produits 58 000,00 57 884,60 57 884,60 115,40
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 16 780,00 16 780,00
65132 Prix 1 817,55 1 817,55
65311 Indemnités de fonction 136 443,36 136 443,36
65313 Cotisations de retraite 6 338,16 6 338,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 329,50 8 329,50
65315 Formation 1 778,20 1 778,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 57,13 57,13
6541 Créances admises en non-valeur 527,89 527,89
657363 CCAS/CIAS 480 000,00 480 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 109 872,32 109 872,32
65818 Autres 974,36 974,36
65888 Autres 211,29 211,29
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 809 718,18 763 129,76 763 129,76 46 588,42
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 404 413,18 6 053 700,48 16 570,95 6 037 129,53 367 283,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 144 863,89 144 863,89 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 150,76 35 165,15 -3 014,39
total chapitre 66 Charges financières 141 861,74 177 014,65 35 165,15 141 849,50 12,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 777,00 4 777,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 6 000,00 4 777,00 4 777,00 1 223,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 6 553 274,92 6 235 492,13 51 736,10 6 183 756,03 369 518,89
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 27 983,43 27 983,43
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 62 116,57 62 116,57
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 471 079,68 0,02 471 079,66
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 570 059,41 561 179,68 0,02 561 179,66 8 879,75
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 570 059,41 561 179,68 0,02 561 179,66 8 879,75
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 123 334,33 6 796 671,81 51 736,12 6 744 935,69 378 398,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 123 334,33 6 796 671,81 51 736,12 6 744 935,69 378 398,64
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 123 755,75 123 755,75
6479 Remboursements sur autres charges sociales 24 339,00 24 339,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 143 600,00 148 094,75 148 094,75 -4 494,75
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 188,71 188,71
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 19 600,00 19 600,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 8 979,44 8 979,44
70632 A caractère de loisirs 1 187,65 1 187,65
7066 Redevances et droits des services à caractère social 198 365,60 540,00 197 825,60
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 4 742,90 4 742,90
706888 Autres 14 910,35 14 910,35
70878 par des tiers 9 057,19 9 057,19
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 600,00 257 031,84 540,00 256 491,84 -36 891,84
73211 Attribution de compensation 212 217,08 212 217,08
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 846,00 45 846,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 129 463,87 129 463,87
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 137 210,00 137 210,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 432 386,45 526 649,95 526 649,95 -94 263,50
73111 Impôts directs locaux 3 219 355,00 3 219 355,00
73118 Autres contributions directes 1 127,00 1 127,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 122 289,00 122 289,00
73154 Droits de place 3 078,00 3 078,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 4 473,67 446,40 4 027,27
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 176 632,98 3 350 322,67 446,40 3 349 876,27 -173 243,29
74111 Dotation forfaitaire des communes 964 676,00 964 676,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 320 295,00 320 295,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 070 319,00 1 070 319,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 205 042,00 205 042,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 1 011,02 1 011,02
74718 Autres 98 889,33 98 889,33
747888 Autres 156 974,05 156 974,05
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 120 880,00 120 880,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 38 774,53 38 774,53
74888 Autres 3 400,00 3 400,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 898 788,50 2 980 423,93 2 980 423,93 -81 635,43
752 Revenus des immeubles 130 030,79 161,30 129 869,49
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 24 050,56 24 050,56
75888 Autres 27 515,02 27 515,02
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 148 260,59 181 596,37 161,30 181 435,07 -33 174,48
Total des recettes de
gestion des services 7 019 268,52 7 444 119,51 1 147,70 7 442 971,81 -423 703,29
7688 Autres 4,90 4,90
total chapitre 76 Produits financiers 5,00 4,90 4,90 0,10
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 8 079,00 8 079,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 89 600,00 89 600,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 90 600,00 97 679,00 97 679,00 -7 079,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2 242,71 2 242,71
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 242,71 2 242,71 -2 242,71
Total des recettes réelles et
mixtes 7 109 873,52 7 544 046,12 1 147,70 7 542 898,42 -433 024,90
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 500,00 500,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 8 196,81 8 196,81
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 460,81 8 696,81 8 696,81 4 764,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 13 460,81 8 696,81 8 696,81 4 764,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 123 334,33 7 552 742,93 1 147,70 7 551 595,23 -428 260,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 123 334,33 7 552 742,93 1 147,70 7 551 595,23 -428 260,90 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 166 124,40 10 822,32 155 302,08 110 827,34
Autres immobilisations incorporelles 351 213,85 230 532,30 120 681,55 132 475,81
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 173 190,79 26 314,65 5 146 876,14 5 156 222,07
Constructions 15 667 282,32 1 586 960,68 14 080 321,64 13 948 686,81
Réseaux et installations de voirie 17 801 254,10 651 249,84 17 150 004,26 16 567 208,18
Réseaux divers 2 115 639,45 261 649,68 1 853 989,77 1 866 974,88
Installations techniques, agencements et matériel 404 774,94 149 278,02 255 496,92 168 847,19
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 746 496,79 1 122 201,36 624 295,43 1 247 535,75
Immobilisations corporelles en cours 740 259,51 740 259,51 1 012 250,39
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 330 897,37 330 897,37 3 392 982,10
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 504,90 504,90 504,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44 497 638,42 4 039 008,85 40 458 629,57 43 604 515,42
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 029,47 1 029,47
Créances sur les redevables et comptes rattachés 18 827,32 1 321,87 17 505,45 25 909,76
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 12 534,90 12 534,90 53,39
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 32 391,69 1 321,87 31 069,82 25 963,15
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 470 981,10 1 470 981,10 882 326,54
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 470 981,10 1 470 981,10 882 326,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 46 001 011,21 4 040 330,72 41 960 680,49 44 512 805,11 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 9 406 876,43 9 400 076,43
Fonds globalisés 6 379 746,42 6 020 274,98
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 86 161,96 94 358,77
Rattachées à un actif non amortissable 6 893 150,66 6 553 509,90
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 618 053,28 4 258 728,14
RÉSERVES 13 746 946,67 13 118 655,40
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 806 659,54 623 245,60
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 937 594,96 40 068 849,22
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 784 120,19 4 272 897,74
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 470,43 470,43
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 784 590,62 4 273 368,17
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 213 937,52 76 869,97
Dettes fiscales et sociales 10 915,27 751,40
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 13 642,12 14 365,35
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 238 494,91 91 986,72
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 023 085,53 4 365 354,89
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 78 601,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 41 960 680,49 44 512 805,11 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 561 506,02 2 529 201,00 32 305,02
Participations 255 863,38 337 182,67 -81 319,29
Compensations, autres attributions et autres participations 163 054,53 194 200,97 -31 146,44
Dons et legs
Impôts et taxes 3 818 641,62 3 679 437,42 139 204,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 256 491,84 219 034,68 37 457,16
Produits des cessions d'actifs 89 600,00 53 575,51 36 024,49
Autres produits de gestion 189 514,07 197 557,49 -8 043,42
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 242,71 11 880,00 -9 637,29
Reprises du financement rattaché à un actif 8 196,81 11 633,41 -3 436,60
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 500,00 812,15 -312,15
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 345 610,98 7 234 515,30 111 095,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 243 523,95 1 362 324,17 -118 800,22
Charges de personnel 3 600 451,22 3 564 130,28 36 320,94
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 455 565,36 2 519 737,77 -64 172,41
Dont charges sociales 1 144 885,86 1 044 392,51 100 493,35
Indemnités des élus (et membres du CESR) 152 946,35 152 611,78 334,57
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6 490,54 2 061,72 4 428,82
Impôts et taxes 224 045,25 193 338,19 30 707,06
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 471 079,66 501 077,01 -29 997,35
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27 983,43 42 730,70 -14 747,27
Neutralisation des dépréciations et provisions 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 62 116,57 11 656,96 50 459,61
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 788 636,97 5 829 930,81 -41 293,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 608 469,87 588 697,40 19 772,47
Dont ménages 18 597,55 17 460,00 1 137,55
Dont personnes morales de droit privé 109 872,32 111 237,40 -1 365,08
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 480 000,00 460 000,00 20 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 608 469,87 588 697,40 19 772,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 948 504,14 815 887,09 132 617,05
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,90 5,20 -0,30
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,90 5,20 -0,30
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 141 849,50 192 646,69 -50 797,19
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 141 849,50 192 646,69 -50 797,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -141 844,60 -192 641,49 50 796,89
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 806 659,54 623 245,60 183 413,94 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 9 400 076,43 6 800,00 9 406 876,43 9 406 876,43
10222 F.C.T.V.A. 5 150 302,22 350 799,72 5 501 101,94 5 501 101,94
10226 Taxe d'aménagement 416 379,46 8 671,72 425 051,18 425 051,18
10228 Autres fonds d'investissement 453 593,30 453 593,30 453 593,30
Sous Total compte 1022 6 020 274,98 359 471,44 6 379 746,42 6 379 746,42
Sous Total compte 102 15 420 351,41 6 800,00 359 471,44 15 786 622,85 15 786 622,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 118 655,40 5 045,67 623 245,60 13 746 946,67 13 746 946,67
Sous Total compte 106 13 118 655,40 5 045,67 623 245,60 13 746 946,67 13 746 946,67
Sous Total compte 10 28 539 006,81 11 845,67 982 717,04 29 533 569,52 29 533 569,52
110 Report à nouveau (solde créditeur) 623 245,60 623 245,60 623 245,60 623 245,60
Sous Total compte 11 623 245,60 623 245,60 623 245,60 623 245,60
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 623 245,60 623 245,60 623 245,60 623 245,60
Sous Total compte 12 623 245,60 623 245,60 623 245,60 623 245,60
1311 État et établissements nationaux 3 727,50 3 727,50 3 727,50
13151 GFP de rattachement 36 171,25 36 171,25 36 171,25
Sous Total compte 1315 36 171,25 36 171,25 36 171,25
Sous Total compte 131 39 898,75 39 898,75 39 898,75
1321 État et établissements nationaux 407 602,06 101 461,04 509 063,10 509 063,10
1322 Régions 86 670,00 86 670,00 86 670,00
1323 Départements 325 681,04 325 681,04 325 681,04
13251 GFP de rattachement 40 067,98 104 014,96 17 104,88 161 187,82 161 187,82
Sous Total compte 1325 40 067,98 104 014,96 17 104,88 161 187,82 161 187,82 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 118 957,18 118 957,18 118 957,18
Sous Total compte 132 978 978,26 104 014,96 118 565,92 1 201 559,14 1 201 559,14
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 78 954,88 78 954,88 78 954,88
Sous Total compte 1336 78 954,88 78 954,88 78 954,88
Sous Total compte 133 78 954,88 78 954,88 78 954,88
1345 Amendes de radars automatiques et amende 19 600,71 19 600,71 19 600,71
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 340 018,55 340 018,55 340 018,55
Sous Total compte 1346 340 018,55 340 018,55 340 018,55
1348 Autres 138 736,44 138 736,44 138 736,44
Sous Total compte 134 498 355,70 498 355,70 498 355,70
1381 État et établissements nationaux 796 363,81 796 363,81 796 363,81
1382 Régions 708 090,10 708 090,10 708 090,10
1383 Départements 1 081 242,59 143 948,24 1 225 190,83 1 225 190,83
1386 Autres établissements publics locaux 27 794,16 27 794,16 27 794,16
1388 Autres 2 462 685,28 104 014,96 77 126,60 104 014,96 2 539 811,88 2 435 796,92
Sous Total compte 138 5 076 175,94 104 014,96 221 074,84 104 014,96 5 297 250,78 5 193 235,82
13911 État et établissements nationaux 1 492,00 746,00 2 238,00 2 238,00
139151 GFP de rattachement 21 702,00 7 234,00 28 936,00 28 936,00
Sous Total compte 13915 21 702,00 7 234,00 28 936,00 28 936,00
Sous Total compte 1391 23 194,00 7 980,00 31 174,00 31 174,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 1 300,86 216,81 1 517,67 1 517,67
Sous Total compte 13936 1 300,86 216,81 1 517,67 1 517,67 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1393 1 300,86 216,81 1 517,67 1 517,67
Sous Total compte 139 24 494,86 8 196,81 32 691,67 32 691,67
Sous Total compte 13 24 494,86 6 672 363,53 104 014,96 104 014,96 8 196,81 339 640,76 136 706,63 7 116 019,25 6 979 312,62
1641 Emprunts en euros 4 237 732,59 485 763,16 485 763,16 4 237 732,59 3 751 969,43
Sous Total compte 164 4 237 732,59 485 763,16 485 763,16 4 237 732,59 3 751 969,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 470,43 470,43 470,43
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 35 165,15 35 165,15 32 150,76 35 165,15 67 315,91 32 150,76
Sous Total compte 1688 35 165,15 35 165,15 32 150,76 35 165,15 67 315,91 32 150,76
Sous Total compte 168 35 165,15 35 165,15 32 150,76 35 165,15 67 315,91 32 150,76
Sous Total compte 16 4 273 368,17 35 165,15 32 150,76 485 763,16 520 928,31 4 305 518,93 3 784 590,62
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 3 192 153,28 500,00 62 116,57 500,00 3 254 269,85 3 253 769,85
193 Autres neutralisations et régularisation 1 066 574,86 3 702 291,43 3 702 291,43 1 066 574,86 2 635 716,57
Sous Total compte 19 4 258 728,14 3 702 291,43 500,00 62 116,57 3 702 791,43 4 320 844,71 618 053,28
Total classe 1 24 494,86 44 366 712,25 5 087 962,74 771 256,99 494 459,97 1 384 474,37 5 606 917,57 46 522 443,61 2 668 408,24 43 583 934,28
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 46 791,63 46 791,63 46 791,63
2031 Frais d'études 198 784,45 4 764,00 36 156,13 28 362,00 239 704,58 28 362,00 211 342,58
2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 864,00 1 728,00 864,00 864,00
Sous Total compte 203 199 648,45 4 764,00 37 020,13 29 226,00 241 432,58 29 226,00 212 206,58
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 112 784,42 45 832,58 158 617,00 158 617,00
Sous Total compte 204158 112 784,42 45 832,58 158 617,00 158 617,00
Sous Total compte 20415 112 784,42 45 832,58 158 617,00 158 617,00
Sous Total compte 2041 112 784,42 45 832,58 158 617,00 158 617,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204412 Bâtiments et installations 6 800,00 6 800,00 6 800,00
Sous Total compte 20441 6 800,00 6 800,00 6 800,00
204422 Bâtiments et installations 707,40 707,40 707,40
Sous Total compte 20442 707,40 707,40 707,40
Sous Total compte 2044 707,40 6 800,00 7 507,40 7 507,40
Sous Total compte 204 113 491,82 52 632,58 166 124,40 166 124,40
2051 Concessions et droits similaires 89 275,64 2 940,00 92 215,64 92 215,64
Sous Total compte 205 89 275,64 2 940,00 92 215,64 92 215,64
Sous Total compte 20 449 207,54 4 764,00 92 592,71 29 226,00 546 564,25 29 226,00 517 338,25
2111 Terrains nus 2 782 953,74 7 081,67 1 842,00 22 628,78 2 791 877,41 22 628,78 2 769 248,63
2112 Terrains de voirie 915 734,37 915 734,37 915 734,37
2113 Terrains aménagés autres que voirie 208 382,75 208 382,75 208 382,75
2115 Terrains bâtis 610 222,23 610 222,23 610 222,23
2116 Cimetière 286 734,14 286 734,14 286 734,14
2118 Autres terrains 292 391,04 292 391,04 292 391,04
Sous Total compte 211 5 096 418,27 7 081,67 1 842,00 22 628,78 5 105 341,94 22 628,78 5 082 713,16
2128 Autres agencements et aménagements 83 716,35 6 761,28 90 477,63 90 477,63
Sous Total compte 212 83 716,35 6 761,28 90 477,63 90 477,63
21311 Bâtiments administratifs 677 449,94 677 449,94 677 449,94
21312 Bâtiments scolaires 5 699 293,46 3 202 168,67 3 062 084,73 46 412,64 8 947 874,77 3 062 084,73 5 885 790,04
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 924 143,13 79 197,82 1 974,21 4 005 315,16 4 005 315,16
21316 Équipements du cimetière 89 698,46 89 698,46 89 698,46 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 4 210 526,61 4 754,40 10 103,67 12 154,65 4 220 630,28 16 909,05 4 203 721,23
Sous Total compte 2131 14 601 111,60 3 281 366,49 3 066 839,13 58 490,52 12 154,65 17 940 968,61 3 078 993,78 14 861 974,83
21351 Bâtiments publics 463 040,07 41 102,32 504 142,39 504 142,39
Sous Total compte 2135 463 040,07 41 102,32 504 142,39 504 142,39
2138 Autres constructions 301 165,10 301 165,10 301 165,10
Sous Total compte 213 15 365 316,77 3 281 366,49 3 066 839,13 99 592,84 12 154,65 18 746 276,10 3 078 993,78 15 667 282,32
2151 Réseaux de voirie 16 765 567,34 717 447,04 28 362,00 98 213,50 17 511 376,38 98 213,50 17 413 162,88
2152 Installations de voirie 390 104,82 2 013,60 390 104,82 2 013,60 388 091,22
21532 Réseaux d'assainissement 24 724,80 24 724,80 24 724,80
21534 Réseaux d'électrification 1 390 368,19 1 390 368,19 1 390 368,19
21538 Autres réseaux 651 366,62 49 179,84 700 546,46 700 546,46
Sous Total compte 2153 2 066 459,61 49 179,84 2 115 639,45 2 115 639,45
21561 Matériel roulant 5 987,20 5 987,20 5 987,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 19 030,54 19 030,54 19 030,54
Sous Total compte 2156 25 017,74 25 017,74 25 017,74
215738 Autre matériel et outillage de voirie 215 163,69 215 163,69 215 163,69
Sous Total compte 21573 215 163,69 215 163,69 215 163,69
Sous Total compte 2157 215 163,69 215 163,69 215 163,69
2158 Autres installations, matériel et outill 39 653,19 124 940,32 164 593,51 164 593,51
Sous Total compte 215 19 501 966,39 717 447,04 202 482,16 100 227,10 20 421 895,59 100 227,10 20 321 668,49
21611 Biens sous-jacents 12 764,63 12 764,63 12 764,63
Sous Total compte 2161 12 764,63 12 764,63 12 764,63 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 12 764,63 12 764,63 12 764,63
21828 Autres matériels de transport 442 412,61 38 504,76 480 917,37 480 917,37
Sous Total compte 2182 442 412,61 38 504,76 480 917,37 480 917,37
21831 Matériel informatique scolaire 107 664,28 14 985,00 122 649,28 122 649,28
21838 Autre matériel informatique 135 844,41 1 471,90 137 316,31 137 316,31
Sous Total compte 2183 243 508,69 16 456,90 259 965,59 259 965,59
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 46 716,82 5 162,90 51 879,72 51 879,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 420 239,98 286 270,66 20 106,96 440 346,94 286 270,66 154 076,28
Sous Total compte 2184 466 956,80 286 270,66 25 269,86 492 226,66 286 270,66 205 956,00
2188 Autres 1 119 499,16 364 241,63 31 635,67 1 151 134,83 364 241,63 786 893,20
Sous Total compte 218 2 272 377,26 650 512,29 111 867,19 2 384 244,45 650 512,29 1 733 732,16
Sous Total compte 21 42 332 559,67 4 005 895,20 3 717 351,42 422 545,47 135 010,53 46 761 000,34 3 852 361,95 42 908 638,39
2312 Agencements et aménagements de terrains 248 072,30 270 575,36 518 647,66 518 647,66
2313 Constructions 79 197,82 79 197,82 79 197,82 79 197,82
2315 Installations, matériel et outillage tec 764 178,09 857 530,98 277 324,76 4 353,06 1 041 502,85 861 884,04 179 618,81
Sous Total compte 231 1 012 250,39 936 728,80 627 097,94 4 353,06 1 639 348,33 941 081,86 698 266,47
238 Avances versées sur commandes d'immobili 41 993,04 41 993,04 41 993,04
Sous Total compte 23 1 012 250,39 936 728,80 669 090,98 4 353,06 1 681 341,37 941 081,86 740 259,51
2421 de la collectivité territoriale 3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
Sous Total compte 242 3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
246 Mises en affectation à un établissement 330 897,37 330 897,37 330 897,37 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 24 3 392 982,10 3 062 084,73 3 392 982,10 3 062 084,73 330 897,37
261 Titres de participation 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 26 200,00 200,00 200,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 304,90 304,90 304,90
Sous Total compte 27 304,90 304,90 304,90
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 40 885,27 2 290,99 43 176,26 43 176,26
28031 Frais d'études 73 079,00 4 764,00 4 764,00 24 575,40 4 764,00 102 418,40 97 654,40
Sous Total compte 2803 73 079,00 4 764,00 4 764,00 24 575,40 4 764,00 102 418,40 97 654,40
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 523,00 7 911,36 10 434,36 10 434,36
Sous Total compte 2804158 2 523,00 7 911,36 10 434,36 10 434,36
Sous Total compte 280415 2 523,00 7 911,36 10 434,36 10 434,36
Sous Total compte 28041 2 523,00 7 911,36 10 434,36 10 434,36
2804412 Bâtiments et installations 105,00 105,00 105,00
Sous Total compte 280441 105,00 105,00 105,00
2804422 Bâtiments et installations 141,48 141,48 282,96 282,96
Sous Total compte 280442 141,48 141,48 282,96 282,96
Sous Total compte 28044 141,48 246,48 387,96 387,96
Sous Total compte 2804 2 664,48 8 157,84 10 822,32 10 822,32
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 89 275,64 426,00 89 701,64 89 701,64
Sous Total compte 280 205 904,39 4 764,00 4 764,00 35 450,23 4 764,00 246 118,62 241 354,62
28128 Autres agencements et aménagements 23 912,55 2 402,10 26 314,65 26 314,65
Sous Total compte 2812 23 912,55 2 402,10 26 314,65 26 314,65 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281311 Bâtiments administratifs 34 304,39 2 377,74 36 682,13 36 682,13
281312 Bâtiments scolaires 396 071,20 52 233,44 448 304,64 448 304,64
281314 Bâtiments culturels et sportifs 26 718,92 2 484,70 29 203,62 29 203,62
281316 Équipements du cimetière 15 506,80 2 651,70 18 158,50 18 158,50
281318 Autres bâtiments publics 622 677,04 1 425,00 89 356,66 1 425,00 712 033,70 710 608,70
Sous Total compte 28131 1 095 278,35 1 425,00 149 104,24 1 425,00 1 244 382,59 1 242 957,59
281351 Bâtiments publics 114 523,88 12 141,92 126 665,80 126 665,80
Sous Total compte 28135 114 523,88 12 141,92 126 665,80 126 665,80
28138 Autres constructions 206 827,73 10 509,56 217 337,29 217 337,29
Sous Total compte 2813 1 416 629,96 1 425,00 171 755,72 1 425,00 1 588 385,68 1 586 960,68
28151 Réseaux de voirie 565 561,48 58 811,37 624 372,85 624 372,85
28152 Installations de voirie 22 902,50 3 974,49 26 876,99 26 876,99
281532 Réseaux d'assainissement 4 161,48 1 236,08 5 397,56 5 397,56
281534 Réseaux d'électrification 183 852,61 47 101,99 230 954,60 230 954,60
281538 Autres réseaux 11 470,64 13 826,88 25 297,52 25 297,52
Sous Total compte 28153 199 484,73 62 164,95 261 649,68 261 649,68
281561 Matériel roulant 4 190,09 598,72 4 788,81 4 788,81
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 10 636,12 2 009,35 12 645,47 12 645,47
Sous Total compte 28156 14 826,21 2 608,07 17 434,28 17 434,28
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 84 349,78 28 646,46 112 996,24 112 996,24
Sous Total compte 281573 84 349,78 28 646,46 112 996,24 112 996,24
Sous Total compte 28157 84 349,78 28 646,46 112 996,24 112 996,24 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 11 811,44 7 036,06 18 847,50 18 847,50
Sous Total compte 2815 898 936,14 163 241,40 1 062 177,54 1 062 177,54
281828 Autres matériels de transport 267 214,97 33 066,72 300 281,69 300 281,69
Sous Total compte 28182 267 214,97 33 066,72 300 281,69 300 281,69
281831 Matériel informatique scolaire 107 664,28 871,00 108 535,28 108 535,28
281838 Autre matériel informatique 121 699,63 5 157,54 126 857,17 126 857,17
Sous Total compte 28183 229 363,91 6 028,54 235 392,45 235 392,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 27 135,07 4 510,49 31 645,56 31 645,56
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 85 183,10 2 158,85 13 250,99 2 158,85 98 434,09 96 275,24
Sous Total compte 28184 112 318,17 2 158,85 17 761,48 2 158,85 130 079,65 127 920,80
28188 Autres 428 709,09 11 476,14 0,02 41 373,49 11 476,16 470 082,58 458 606,42
Sous Total compte 2818 1 037 606,14 13 634,99 0,02 98 230,23 13 635,01 1 135 836,37 1 122 201,36
Sous Total compte 281 3 377 084,79 15 059,99 0,02 435 629,45 15 060,01 3 812 714,24 3 797 654,23
Sous Total compte 28 3 582 989,18 19 823,99 4 764,00 0,02 471 079,68 19 824,01 4 058 832,86 4 039 008,85
Total classe 2 47 187 504,60 3 582 989,18 4 030 483,19 7 720 928,95 1 184 229,18 639 669,27 52 402 216,97 11 943 587,40 44 497 638,42 4 039 008,85
4011 Fournisseurs 29 400,43 1 122 496,88 1 204 591,40 1 122 496,88 1 233 991,83 111 494,95
Sous Total compte 401 29 400,43 1 122 496,88 1 204 591,40 1 122 496,88 1 233 991,83 111 494,95
4041 Fournisseurs d'immobilisations 31 128,84 1 041 050,87 1 101 533,01 1 041 050,87 1 132 661,85 91 610,98
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 11 062,60 11 062,60 8 914,62 11 062,60 19 977,22 8 914,62
Sous Total compte 4047 11 062,60 11 062,60 8 914,62 11 062,60 19 977,22 8 914,62
Sous Total compte 404 42 191,44 1 052 113,47 1 110 447,63 1 052 113,47 1 152 639,07 100 525,60
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 5 278,10 5 278,10 1 916,97 5 278,10 7 195,07 1 916,97 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 76 869,97 2 179 888,45 2 316 956,00 2 179 888,45 2 393 825,97 213 937,52
411 Redevables 19 237,94 80 628,42 87 687,57 99 866,36 87 687,57 12 178,79
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 522,21 74 410,75 78 072,44 82 932,96 78 072,44 4 860,52
4161 Créances douteuses 1 714,19 7 187,66 7 113,84 8 901,85 7 113,84 1 788,01
Sous Total compte 416 1 714,19 7 187,66 7 113,84 8 901,85 7 113,84 1 788,01
Sous Total compte 41 29 474,34 162 226,83 172 873,85 191 701,17 172 873,85 18 827,32
421 Personnel - Rémunérations dues 1 989 062,17 1 989 062,17 1 989 062,17 1 989 062,17
427 Personnel - Oppositions 11 964,24 11 964,24 11 964,24 11 964,24
Sous Total compte 42 2 001 026,41 2 001 026,41 2 001 026,41 2 001 026,41
431 Sécurité sociale 693 551,86 693 551,86 693 551,86 693 551,86
437 Autres organismes sociaux 977 271,66 977 271,66 977 271,66 977 271,66
Sous Total compte 43 1 670 823,52 1 670 823,52 1 670 823,52 1 670 823,52
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 50 292,99 50 292,99 50 292,99 50 292,99
Sous Total compte 442 50 292,99 50 292,99 50 292,99 50 292,99
44341 Dépenses 8 617,35 38 459,66 29 842,31 38 459,66 38 459,66
44342 Recettes - Amiable 1 029,47 1 029,47 1 029,47
Sous Total compte 4434 8 617,35 39 489,13 29 842,31 39 489,13 38 459,66 1 029,47
44351 Dépenses 648,00 85 822,28 88 566,40 85 822,28 89 214,40 3 392,12
Sous Total compte 4435 648,00 85 822,28 88 566,40 85 822,28 89 214,40 3 392,12
44371 Dépenses 5 000,00 475 000,00 480 000,00 475 000,00 485 000,00 10 000,00
Sous Total compte 4437 5 000,00 475 000,00 480 000,00 475 000,00 485 000,00 10 000,00
44381 Dépenses 45 889,71 45 889,71 45 889,71 45 889,71 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 811,20 811,20 811,20 811,20
Sous Total compte 4438 46 700,91 46 700,91 46 700,91 46 700,91
Sous Total compte 443 14 265,35 647 012,32 645 109,62 647 012,32 659 374,97 12 362,65
44551 T.V.A. à décaisser 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 4455 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 445 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
446 Agences de leau 3 770,41 3 770,41 3 770,41 3 770,41
447 Autres impôts, taxes et versements assim 751,40 180 596,77 190 760,64 180 596,77 191 512,04 10 915,27
Sous Total compte 44 15 016,75 883 072,49 891 333,66 883 072,49 906 350,41 23 277,92
458103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50
Sous Total compte 4581 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50
458203 Recettes (à subdiviser par mandat) 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50
Sous Total compte 4582 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50
Sous Total compte 458 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50 196 427,00 196 427,00
Sous Total compte 45 98 213,50 98 213,50 98 213,50 98 213,50 196 427,00 196 427,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 89 600,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
Sous Total compte 462 89 600,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
466 Excédents de versement 100,00 5 327,00 5 227,00 5 327,00 5 327,00
46711 Autres comptes créditeurs 316 591,39 316 841,39 316 591,39 316 841,39 250,00
Sous Total compte 4671 316 591,39 316 841,39 316 591,39 316 841,39 250,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 53,39 226 504,88 214 023,37 226 558,27 214 023,37 12 534,90
Sous Total compte 4672 53,39 226 504,88 214 023,37 226 558,27 214 023,37 12 534,90 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 53,39 543 096,27 530 864,76 543 149,66 530 864,76 12 284,90
Sous Total compte 46 53,39 100,00 638 023,27 625 691,76 638 076,66 625 791,76 12 284,90
4711 Versements des régisseurs 234 234,39 234 234,39 234 234,39 234 234,39
4712 Virements réimputés 1 568,37 1 568,37 1 568,37 1 568,37
47131 Versements sur contributions directes 3 220 482,00 3 220 482,00 3 220 482,00 3 220 482,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 697 705,00 2 697 705,00 2 697 705,00 2 697 705,00
47134 Subventions 56 776,60 56 776,60 56 776,60 56 776,60
47138 Autres 1 676 683,87 1 676 683,87 1 676 683,87 1 676 683,87
Sous Total compte 4713 7 651 647,47 7 651 647,47 7 651 647,47 7 651 647,47
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 382,96 1 382,96 1 382,96 1 382,96
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 5 227,00 5 227,00 5 227,00 5 227,00
Sous Total compte 47141 6 609,96 6 609,96 6 609,96 6 609,96
Sous Total compte 4714 6 609,96 6 609,96 6 609,96 6 609,96
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 5 584,73 5 584,73 5 584,73 5 584,73
Sous Total compte 4717 5 584,73 5 584,73 5 584,73 5 584,73
4718 Autres recettes à régulariser 78 601,00 132 580,51 53 979,51 132 580,51 132 580,51
Sous Total compte 471 78 601,00 8 032 225,43 7 953 624,43 8 032 225,43 8 032 225,43
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 630 627,05 630 627,05 630 627,05 630 627,05
47218 Autres dépenses 26 560,78 26 560,78 26 560,78 26 560,78
Sous Total compte 4721 657 187,83 657 187,83 657 187,83 657 187,83
4722 Commissions bancaires en instance de man 87,60 87,60 87,60 87,60 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 48 888,48 48 888,48 48 888,48 48 888,48
Sous Total compte 472 706 163,91 706 163,91 706 163,91 706 163,91
Sous Total compte 47 78 601,00 8 738 389,34 8 659 788,34 8 738 389,34 8 738 389,34
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 564,58 2 242,71 2 242,71 3 564,58 1 321,87
Sous Total compte 491 3 564,58 2 242,71 2 242,71 3 564,58 1 321,87
Sous Total compte 49 3 564,58 2 242,71 2 242,71 3 564,58 1 321,87
Total classe 4 29 527,73 174 152,30 16 373 906,52 16 436 707,04 98 213,50 98 213,50 16 501 647,75 16 709 072,84 32 391,69 239 816,78
5113 Titres spéciaux de paiement 300,00 300,00 300,00 300,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 14 494,84 14 494,84 14 494,84 14 494,84
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 759,25 1 759,25 1 759,25 1 759,25
Sous Total compte 511 16 554,09 16 554,09 16 554,09 16 554,09
515 Compte au Trésor 879 751,30 8 148 056,55 7 559 759,57 9 027 807,85 7 559 759,57 1 468 048,28
Sous Total compte 51 879 751,30 8 164 610,64 7 576 313,66 9 044 361,94 7 576 313,66 1 468 048,28
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 575,24 3 873,32 3 515,74 6 448,56 3 515,74 2 932,82
Sous Total compte 541 2 575,24 3 873,32 3 515,74 6 448,56 3 515,74 2 932,82
Sous Total compte 54 2 575,24 3 873,32 3 515,74 6 448,56 3 515,74 2 932,82
580 Opérations d'ordre budgétaires 704 953,58 704 953,58 704 953,58 704 953,58
584 Encaissement par lecture optique 32 520,45 32 520,45 32 520,45 32 520,45
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 527,89 527,89 527,89 527,89
Sous Total compte 587 527,89 527,89 527,89 527,89
588 Autres virements internes 3 507,74 3 507,74 3 507,74 3 507,74
Sous Total compte 58 741 509,66 741 509,66 741 509,66 741 509,66 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 882 326,54 8 909 993,62 8 321 339,06 9 792 320,16 8 321 339,06 1 470 981,10
6042 Achats de prestations de services (autre 295 917,62 150,00 295 917,62 150,00 295 767,62
Sous Total compte 604 295 917,62 150,00 295 917,62 150,00 295 767,62
60611 Eau et assainissement 33 448,09 33 448,09 33 448,09
60612 Énergie - Électricité 102 494,47 102 494,47 102 494,47
Sous Total compte 6061 135 942,56 135 942,56 135 942,56
60621 Combustibles 2 062,32 2 062,32 2 062,32
60622 Carburants 16 897,33 435,38 16 897,33 435,38 16 461,95
60623 Alimentation 30 679,80 30 679,80 30 679,80
60624 Produits de traitement 2 152,22 2 152,22 2 152,22
60628 Autres fournitures non stockées 14 995,34 232,88 14 995,34 232,88 14 762,46
Sous Total compte 6062 66 787,01 668,26 66 787,01 668,26 66 118,75
60631 Fournitures d'entretien 12 697,09 12 697,09 12 697,09
60632 Fournitures de petit équipement 10 928,18 10 928,18 10 928,18
60633 Fournitures de voirie 3 376,83 3 376,83 3 376,83
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 485,61 10 485,61 10 485,61
Sous Total compte 6063 37 487,71 37 487,71 37 487,71
6064 Fournitures administratives 7 809,64 7 809,64 7 809,64
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 676,80 676,80 676,80
6067 Fournitures scolaires 22 680,58 14,99 22 680,58 14,99 22 665,59
6068 Autres matières et fournitures. 7 330,01 7 330,01 7 330,01
Sous Total compte 606 278 714,31 683,25 278 714,31 683,25 278 031,06 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 574 631,93 833,25 574 631,93 833,25 573 798,68
611 Contrats de prestations de services 178 899,69 178 899,69 178 899,69
6132 Locations immobilières 12 278,00 943,51 12 278,00 943,51 11 334,49
61358 Autres 11 271,51 11 271,51 11 271,51
Sous Total compte 6135 11 271,51 11 271,51 11 271,51
Sous Total compte 613 23 549,51 943,51 23 549,51 943,51 22 606,00
614 Charges locatives et de copropriété 148,17 148,17 148,17
615221 Bâtiments publics 31 421,62 422,64 31 421,62 422,64 30 998,98
Sous Total compte 61522 31 421,62 422,64 31 421,62 422,64 30 998,98
615231 Voiries 30 469,20 177,41 30 469,20 177,41 30 291,79
Sous Total compte 61523 30 469,20 177,41 30 469,20 177,41 30 291,79
Sous Total compte 6152 61 890,82 600,05 61 890,82 600,05 61 290,77
61551 Matériel roulant 10 189,43 10 189,43 10 189,43
61558 Autres biens mobiliers 3 081,51 3 081,51 3 081,51
Sous Total compte 6155 13 270,94 13 270,94 13 270,94
6156 Maintenance 106 733,06 1 898,05 106 733,06 1 898,05 104 835,01
Sous Total compte 615 181 894,82 2 498,10 181 894,82 2 498,10 179 396,72
6161 Multirisques 52 460,50 52 460,50 52 460,50
Sous Total compte 616 52 460,50 52 460,50 52 460,50
617 Études et recherches 1 333,20 1 333,20 1 333,20
6182 Documentation générale et technique 1 039,10 1 039,10 1 039,10
6184 Versements à des organismes de formation 7 885,00 7 885,00 7 885,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 302,50 302,50 302,50
Sous Total compte 618 9 226,60 9 226,60 9 226,60
Sous Total compte 61 447 512,49 3 441,61 447 512,49 3 441,61 444 070,88
6218 Autre personnel extérieur 367,52 367,52 367,52
Sous Total compte 621 367,52 367,52 367,52
62268 Autres honoraires, conseils... 9 656,65 9 656,65 9 656,65
Sous Total compte 6226 9 656,65 9 656,65 9 656,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 002,23 1 002,23 1 002,23
6228 Divers 7 260,00 7 260,00 7 260,00
Sous Total compte 622 17 918,88 17 918,88 17 918,88
6231 Annonces et insertions 4 731,34 4 731,34 4 731,34
6232 Fêtes et cérémonies 38 267,95 38 267,95 38 267,95
6236 Catalogues et imprimés 8 680,79 8 680,79 8 680,79
6238 Divers 1 066,50 1 066,50 1 066,50
Sous Total compte 623 52 746,58 52 746,58 52 746,58
6248 Divers 22 143,35 22 143,35 22 143,35
Sous Total compte 624 22 143,35 22 143,35 22 143,35
6251 Voyages, déplacements et missions 1 079,00 1 079,00 1 079,00
Sous Total compte 625 1 079,00 1 079,00 1 079,00
6261 Frais d'affranchissement 7 917,72 7 917,72 7 917,72
6262 Frais de télécommunications 49 078,66 3 501,66 49 078,66 3 501,66 45 577,00
Sous Total compte 626 56 996,38 3 501,66 56 996,38 3 501,66 53 494,72
627 Services bancaires et assimilés. 695,16 22,50 695,16 22,50 672,66 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 7 650,38 7 650,38 7 650,38
62875 Aux communes membres du GFP 9 865,86 9 865,86 9 865,86
62876 Au GFP de rattachement 50 658,25 50 658,25 50 658,25
Sous Total compte 6287 60 524,11 60 524,11 60 524,11
6288 Autres 9 988,12 930,93 9 988,12 930,93 9 057,19
Sous Total compte 628 78 162,61 930,93 78 162,61 930,93 77 231,68
Sous Total compte 62 230 109,48 4 455,09 230 109,48 4 455,09 225 654,39
6331 Versement mobilité 36 967,07 36 967,07 36 967,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 126,03 10 126,03 10 126,03
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 42 966,24 42 966,24 42 966,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 6 161,74 6 161,74 6 161,74
Sous Total compte 633 96 221,08 96 221,08 96 221,08
63512 Taxes foncières 36 610,00 7 841,00 36 610,00 7 841,00 28 769,00
Sous Total compte 6351 36 610,00 7 841,00 36 610,00 7 841,00 28 769,00
Sous Total compte 635 36 610,00 7 841,00 36 610,00 7 841,00 28 769,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 534,90 534,90 534,90
63712 Redevance pour la performance des réseau 163,78 163,78 163,78
63713 Redevance pour la performance des systèm 221,11 221,11 221,11
63718 Autres 2 850,62 2 850,62 2 850,62
Sous Total compte 6371 3 770,41 3 770,41 3 770,41
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 95 284,76 95 284,76 95 284,76 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 99 055,17 99 055,17 99 055,17
Sous Total compte 63 231 886,25 7 841,00 231 886,25 7 841,00 224 045,25
64111 Rémunération principale 1 387 378,88 1 387 378,88 1 387 378,88
64112 Supplément familial de traitement et ind 24 291,80 24 291,80 24 291,80
64113 NBI 32 575,18 32 575,18 32 575,18
64118 Autres indemnités. 382 560,84 382 560,84 382 560,84
Sous Total compte 6411 1 826 806,70 1 826 806,70 1 826 806,70
64131 Rémunérations 526 475,27 526 475,27 526 475,27
64132 Supplément familial de traitement et ind 12 028,78 12 028,78 12 028,78
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 141,40 3 141,40 3 141,40
64138 Primes et autres indemnités 49 540,39 49 540,39 49 540,39
Sous Total compte 6413 591 185,84 591 185,84 591 185,84
64168 Autres emplois aidés 133 975,50 133 975,50 133 975,50
Sous Total compte 6416 133 975,50 133 975,50 133 975,50
6417 Rémunérations des apprentis 27 353,07 27 353,07 27 353,07
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 123 755,75 123 755,75 123 755,75
Sous Total compte 641 2 579 321,11 123 755,75 2 579 321,11 123 755,75 2 455 565,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 367 835,61 367 835,61 367 835,61
6453 Cotisations aux caisses de retraite 540 016,82 540 016,82 540 016,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 28 911,15 28 911,15 28 911,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 412,13 95 412,13 95 412,13 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 6 962,00 6 962,00 6 962,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 496,35 496,35 496,35
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 18 868,00 18 868,00 18 868,00
Sous Total compte 645 1 058 502,06 1 058 502,06 1 058 502,06
6474 Versements aux oeuvres sociales 21 348,00 21 348,00 21 348,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 634,16 15 634,16 15 634,16
6478 Autres charges sociales diverses 73 740,64 73 740,64 73 740,64
6479 Remboursements sur autres charges social 24 339,00 24 339,00 24 339,00
Sous Total compte 647 110 722,80 24 339,00 110 722,80 24 339,00 86 383,80
Sous Total compte 64 3 748 545,97 148 094,75 3 748 545,97 148 094,75 3 600 451,22
65131 Bourses 16 780,00 16 780,00 16 780,00
65132 Prix 1 817,55 1 817,55 1 817,55
Sous Total compte 6513 18 597,55 18 597,55 18 597,55
Sous Total compte 651 18 597,55 18 597,55 18 597,55
65311 Indemnités de fonction 136 443,36 136 443,36 136 443,36
65313 Cotisations de retraite 6 338,16 6 338,16 6 338,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 329,50 8 329,50 8 329,50
65315 Formation 1 778,20 1 778,20 1 778,20
653172 Cotisations au fonds de financement de l 57,13 57,13 57,13
Sous Total compte 65317 57,13 57,13 57,13
Sous Total compte 6531 152 946,35 152 946,35 152 946,35 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 152 946,35 152 946,35 152 946,35
6541 Créances admises en non-valeur 527,89 527,89 527,89
Sous Total compte 654 527,89 527,89 527,89
657363 CCAS/CIAS 480 000,00 480 000,00 480 000,00
Sous Total compte 65736 480 000,00 480 000,00 480 000,00
Sous Total compte 6573 480 000,00 480 000,00 480 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 109 872,32 109 872,32 109 872,32
Sous Total compte 6574 109 872,32 109 872,32 109 872,32
Sous Total compte 657 589 872,32 589 872,32 589 872,32
65818 Autres 974,36 974,36 974,36
Sous Total compte 6581 974,36 974,36 974,36
65888 Autres 211,29 211,29 211,29
Sous Total compte 6588 211,29 211,29 211,29
Sous Total compte 658 1 185,65 1 185,65 1 185,65
Sous Total compte 65 763 129,76 763 129,76 763 129,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 144 863,89 144 863,89 144 863,89
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 150,76 35 165,15 32 150,76 35 165,15 3 014,39
Sous Total compte 6611 177 014,65 35 165,15 177 014,65 35 165,15 141 849,50
Sous Total compte 661 177 014,65 35 165,15 177 014,65 35 165,15 141 849,50
Sous Total compte 66 177 014,65 35 165,15 177 014,65 35 165,15 141 849,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 777,00 4 777,00 4 777,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 27 983,43 27 983,43 27 983,43 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 62 116,57 62 116,57 62 116,57
Sous Total compte 676 62 116,57 62 116,57 62 116,57
Sous Total compte 67 94 877,00 94 877,00 94 877,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 471 079,68 0,02 471 079,68 0,02 471 079,66
Sous Total compte 681 471 079,68 0,02 471 079,68 0,02 471 079,66
Sous Total compte 68 471 079,68 0,02 471 079,68 0,02 471 079,66
Total classe 6 6 738 787,21 199 830,87 6 738 787,21 199 830,87 6 690 065,48 151 109,14
7018 Autres ventes de produits finis 188,71 188,71 188,71
Sous Total compte 701 188,71 188,71 188,71
70311 Concession dans les cimetières (produit 19 600,00 19 600,00 19 600,00
Sous Total compte 7031 19 600,00 19 600,00 19 600,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 8 979,44 8 979,44 8 979,44
Sous Total compte 7032 8 979,44 8 979,44 8 979,44
Sous Total compte 703 28 579,44 28 579,44 28 579,44
70632 A caractère de loisirs 1 187,65 1 187,65 1 187,65
Sous Total compte 7063 1 187,65 1 187,65 1 187,65
7066 Redevances et droits des services à cara 540,00 198 365,60 540,00 198 365,60 197 825,60
7067 Redevances et droits des services périsc 4 742,90 4 742,90 4 742,90
706888 Autres 14 910,35 14 910,35 14 910,35
Sous Total compte 70688 14 910,35 14 910,35 14 910,35
Sous Total compte 7068 14 910,35 14 910,35 14 910,35 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 540,00 219 206,50 540,00 219 206,50 218 666,50
70878 par des tiers 9 057,19 9 057,19 9 057,19
Sous Total compte 7087 9 057,19 9 057,19 9 057,19
Sous Total compte 708 9 057,19 9 057,19 9 057,19
Sous Total compte 70 540,00 257 031,84 540,00 257 031,84 256 491,84
73111 Impôts directs locaux 3 219 355,00 3 219 355,00 3 219 355,00
73118 Autres contributions directes 1 127,00 1 127,00 1 127,00
Sous Total compte 7311 3 220 482,00 3 220 482,00 3 220 482,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 122 289,00 122 289,00 122 289,00
Sous Total compte 7312 122 289,00 122 289,00 122 289,00
73154 Droits de place 3 078,00 3 078,00 3 078,00
Sous Total compte 7315 3 078,00 3 078,00 3 078,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 446,40 4 473,67 446,40 4 473,67 4 027,27
Sous Total compte 7317 446,40 4 473,67 446,40 4 473,67 4 027,27
Sous Total compte 731 446,40 3 350 322,67 446,40 3 350 322,67 3 349 876,27
73211 Attribution de compensation 212 217,08 212 217,08 212 217,08
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 846,00 45 846,00 45 846,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collecti 129 463,87 129 463,87 129 463,87
Sous Total compte 7321 387 526,95 387 526,95 387 526,95
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 1 913,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 137 210,00 137 210,00 137 210,00
Sous Total compte 73222 137 210,00 137 210,00 137 210,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 139 123,00 139 123,00 139 123,00
Sous Total compte 732 526 649,95 526 649,95 526 649,95
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 57 884,60 57 884,60 57 884,60
Sous Total compte 73921 57 884,60 57 884,60 57 884,60
Sous Total compte 7392 57 884,60 57 884,60 57 884,60
Sous Total compte 739 57 884,60 57 884,60 57 884,60
Sous Total compte 73 58 331,00 3 876 972,62 58 331,00 3 876 972,62 3 818 641,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 964 676,00 964 676,00 964 676,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 320 295,00 320 295,00 320 295,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 1 070 319,00 1 070 319,00 1 070 319,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 205 042,00 205 042,00 205 042,00
Sous Total compte 74112 1 595 656,00 1 595 656,00 1 595 656,00
Sous Total compte 7411 2 560 332,00 2 560 332,00 2 560 332,00
Sous Total compte 741 2 560 332,00 2 560 332,00 2 560 332,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 1 011,02 1 011,02 1 011,02
74718 Autres 98 889,33 98 889,33 98 889,33
Sous Total compte 7471 98 889,33 98 889,33 98 889,33
747888 Autres 156 974,05 156 974,05 156 974,05
Sous Total compte 74788 156 974,05 156 974,05 156 974,05
Sous Total compte 7478 156 974,05 156 974,05 156 974,05
Sous Total compte 747 255 863,38 255 863,38 255 863,38 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 120 880,00 120 880,00 120 880,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 38 774,53 38 774,53 38 774,53
Sous Total compte 7483 159 654,53 159 654,53 159 654,53
74888 Autres 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 7488 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 748 163 054,53 163 054,53 163 054,53
Sous Total compte 74 2 980 423,93 2 980 423,93 2 980 423,93
752 Revenus des immeubles 161,30 130 030,79 161,30 130 030,79 129 869,49
75813 Redevances versées par les fermiers et c 24 050,56 24 050,56 24 050,56
Sous Total compte 7581 24 050,56 24 050,56 24 050,56
75888 Autres 27 515,02 27 515,02 27 515,02
Sous Total compte 7588 27 515,02 27 515,02 27 515,02
Sous Total compte 758 51 565,58 51 565,58 51 565,58
Sous Total compte 75 161,30 181 596,37 161,30 181 596,37 181 435,07
7688 Autres 4,90 4,90 4,90
Sous Total compte 768 4,90 4,90 4,90
Sous Total compte 76 4,90 4,90 4,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 8 079,00 8 079,00 8 079,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 89 600,00 89 600,00 89 600,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 776 500,00 500,00 500,00 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Recettes et quote-part des subventions d 8 196,81 8 196,81 8 196,81
Sous Total compte 77 106 375,81 106 375,81 106 375,81
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 2 242,71 2 242,71 2 242,71
Sous Total compte 781 2 242,71 2 242,71 2 242,71
Sous Total compte 78 2 242,71 2 242,71 2 242,71
Total classe 7 59 032,30 7 404 648,18 59 032,30 7 404 648,18 57 884,60 7 403 500,48
Total général 48 123 853,73 48 123 853,73 34 402 346,07 33 250 232,04 8 574 722,16 9 726 836,19 91 100 921,96 91 100 921,96 55 417 369,53 55 417 369,53 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 70
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2025
Page 71
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PATRICK THIERY du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MONCHIET Frederic (1013504302-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. THIERY Patrick (1013803418-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A LENS, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/04/2026 par l’organe délibérant.
DUBREUCQ ALAIN (adubreucq2-xt), Maire A SAINS EN GOHELLE, le 15/04/2026 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 438 960,35 0,00 0,00 167 181,74 137 340,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 352 263,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 408,58 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 697,19 0,00 0,00 69 475,79 45 733,69 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 97 705,95 79 197,82 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 623 245,60 359 471,44 0,00 0,00 128 960,00 10 018,24 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 623 245,60 359 471,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 10 018,24 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 225 058,13 11 803,72 0,00 652 784,72 1 633 128,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 133 500,00 485 763,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 27 551,55 39 960,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 45 832,58 45 832,58
21 Immobilisations corporelles 53 533,84 11 803,72 0,00 126 075,24 393 319,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 171 524,29 0,00 0,00 221 611,85 570 039,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 213,50 98 213,50
RECETTES 103 971,45 0,00 0,00 200 433,66 1 426 100,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 982 717,04
13 Subventions d'investissement 103 971,45 0,00 0,00 1 600,00 240 589,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 100 227,10 100 227,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 393,06 4 353,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 213,50 98 213,50 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -6 375,52 1 813 882,60 0,00 97 803,13 787 692,76 1 405 318,71 555 146,43 0,00
011 Charges à caractère général -3 361,13 408 560,40 0,00 8 538,15 434 210,57 286 171,40 14 221,59 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 094 478,77 0,00 89 264,98 319 284,64 1 118 082,95 367,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 57 884,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 187 950,53 0,00 0,00 33 647,55 974,36 540 557,32 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -3 014,39 64 693,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 315,00 0,00 0,00 550,00 90,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 863 520,44 0,00 0,00 150 949,25 250 909,58 38 960,91 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 142 090,54 0,00 0,00 0,00 1 802,32 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 37 636,63 0,00 0,00 125 322,05 78 434,10 14 910,35 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 526 649,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 349 876,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 758 595,22 0,00 0,00 25 627,20 169 723,01 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 424,22 0,00 0,00 0,00 950,15 24 050,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 242,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 380 675,28 18 710,41 0,00 130 902,23 6 183 756,03
011 Charges à caractère général 0,00 153 197,57 18 710,41 0,00 50 731,64 1 370 980,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 223 655,71 0,00 0,00 0,00 3 845 134,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 884,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 129,76
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 80 170,59 141 849,50
67 Charges spécifiques 0,00 3 822,00 0,00 0,00 0,00 4 777,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 978,00 87 391,53 0,00 188,71 7 542 898,42
013 Atténuations de charges 0,00 4 201,89 0,00 0,00 0,00 148 094,75
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 188,71 256 491,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 649,95
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349 876,27
74 Dotations et participations 0,00 26 478,50 0,00 0,00 0,00 2 980 423,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 618,61 87 391,53 0,00 0,00 181 435,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,90
77 Produits spécifiques 0,00 97 679,00 0,00 0,00 0,00 97 679,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,71 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 708 720,92 1 776 902,63 308 845,89 622 972,40
RECETTES 2 708 720,92 2 201 648,34 230 900,72 276 171,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 033 234,33 6 744 935,69 0,00 288 298,64
RECETTES 7 033 234,33 7 551 595,23 0,00 -518 360,90
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 708 720,92 1 776 902,63 308 845,89 622 972,40
RECETTES 2 708 720,92 2 201 648,34 230 900,72 276 171,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 033 234,33 6 744 935,69 0,00 288 298,64
RECETTES 7 033 234,33 7 551 595,23 0,00 -518 360,90
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 708 720,92 1 776 902,63 308 845,89 622 972,40
RECETTES 2 708 720,92 2 201 648,34 230 900,72 276 171,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 033 234,33 6 744 935,69 0,00 288 298,64
RECETTES 7 033 234,33 7 551 595,23 0,00 -518 360,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 741 955,25 8 521 838,32 308 845,89 911 271,04
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 741 955,25 9 753 243,57 230 900,72 -242 189,04
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
7 592 560,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 592 560,79
20120319 CAISSE D
EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 2 186 227,34 F 5,120 5,433 T X Echéance constante A-1
6791664 / 2768419 CAISSE
EPARGNE PDC
07/09/2005 25/09/2006 500 000,00 F 4,070 4,071 A X Echéance constante A-1
7440934 CAISSE D
EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 25/03/2009 300 000,00 F 5,540 5,460 A X Echéance constante A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D
EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 28/03/2013 299 999,99 F 5,120 5,471 T X Echéance constante A-1
99145245768 CREDIT
AGRICOLE
NORD DE
FRANCE
20/08/2009 20/08/2010 500 000,00 F 4,910 4,912 A X Echéance constante A-1
MIN544529EUR LA BANQUE
POSTALE
12/04/2023 01/01/2024 1 900 000,00 F 3,990 4,294 T C A-1
MON537195EUR LA BANQUE
POSTALE
16/04/2021 01/09/2021 1 150 000,00 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE
POSTALE
02/07/2021 01/11/2021 256 333,46 F 0,440 0,480 T X Echéance constante A-1
MPH230506EUR/0238694/001/2 DEXIA CREDIT
LOCAL
03/05/2005 01/05/2006 500 000,00 F 4,960 2,264 A P A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 592 560,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 751 969,39 485 763,13 144 863,88 0,00 32 150,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 751 969,39 485 763,13 144 863,88 0,00 32 150,76
20120319 0,00 A-1 400 711,90 1,67 F 5,433 185 575,11 26 492,61 0,00 2 007,04
6791664 / 2768419 0,00 A-1 143 259,43 4,75 F 4,071 25 379,61 6 863,61 0,00 1 549,52
7440934 0,00 A-1 138 270,65 7,25 F 5,460 13 457,19 8 405,72 0,00 5 897,30
8167932 / 8288617 0,00 A-1 140 773,69 7,00 F 5,471 16 323,00 7 733,28 0,00 60,06
99145245768 0,00 A-1 250 893,45 8,67 F 4,912 21 769,17 13 387,73 0,00 4 488,79
MIN544529EUR 0,00 A-1 1 748 000,00 23,08 F 4,294 76 000,00 71 640,46 0,00 17 436,30
MON537195EUR 0,00 A-1 891 250,00 15,50 F 0,920 57 500,00 8 530,13 0,00 683,29
MON538001EUR 0,00 A-1 38 810,27 0,67 F 0,480 51 548,29 312,59 0,00 28,46
MPH230506EUR/0238694/001/2 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,264 38 210,76 1 497,75 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 751 969,39 485 763,13 144 863,88 0,00 32 150,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 751 969,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INCORPORELLES 30 01/01/2000
L INCORPORELLES 40 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 06/10/2022
L 2031 Frais d'études 5 06/10/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 06/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 06/10/2022
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/10/2022
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 06/10/2022
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 06/10/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 5 06/10/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 06/10/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 06/10/2022
L 2114 Terrains de gisement 15 06/10/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 06/10/2022
L 2132 Immeubles de rapport 20 06/10/2022
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 20 06/10/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 06/10/2022
L 21352 Installations générales,agencements, aménagement des const 15 06/10/2022
L 2138 Autres constructions 30 06/10/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 30 06/10/2022
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 20 06/10/2022
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 20 06/10/2022
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 06/10/2022
L 21538 Autres réseaux 50 06/10/2022
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 5 06/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 06/10/2022
L 21572 5 06/10/2022
L 215731 10 06/10/2022
L 215738 8 06/10/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 06/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/10/2022 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 3
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/10/2022
L 21821 5 06/10/2022
L 21828 10 06/10/2022
L 21831 5 06/10/2022
L 21838 5 06/10/2022
L 21841 5 06/10/2022
L 21848 5 06/10/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 06/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 06/10/2022 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 21 800,00 1 000,00 0,00 22 800,00
Provisions pour litiges 21 800,00 1 000,00 0,00 22 800,00
Provisions pour créances douteuses 17/12/2021 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 17/12/2021 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 03/03/2022 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Cellule AZUR ECO 06/04/2023 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Impayés 21/02/2024 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Cellule commerciale 21/02/2024 800,00 0,00 0,00 800,00
Titres 2023 24/02/2025 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 21 800,00 1 000,00 0,00 22 800,00
TOTAL PROVISIONS 21 800,00 1 000,00 0,00 22 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : LAMARTINE 1 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 101 051,02 98 213,50 0,00 2 837,52 98 213,50
458103 (2) 0,00 0,00 98 213,50 0,00 -98 213,50 98 213,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 101 051,02 0,00 0,00 101 051,02 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 98 213,50 0,00 -98 213,50 98 213,50
RECETTES (b) 0,00 101 051,02 98 213,50 0,00 2 837,52 98 213,50
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 98 213,50 0,00 -98 213,50 98 213,50
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 101 051,02 0,00 0,00 101 051,02 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 98 213,50 0,00 -98 213,50 98 213,50
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 224 889,45 10 876 356,09 619 582,70
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 228 352,77 683 327,41 11 535,16 43 888,40
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CITE
10 LE BOIS AUX
OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 434 437,23 16,67 A F 1,460 F 1,460 A-1 6 669,43 22 373,32
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2022 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC DE
L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
117 115,28 107 612,00 27,08 T R 0,742 R 0,742 A-1 3 239,79 2 532,25
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 15 153,74 13,33 A F 2,950 F 1,200 A-1 194,99 1 095,63
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2
RUE DES
ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 7 956,57 4,75 A F 2,750 F 1,300 A-1 124,89 1 650,45
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 85 786,76 5,42 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 306,06 14 679,12 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION
HAUT DE
FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS
RUE DE L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 32 381,11 32,92 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 557,63
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
14 996 536,68 10 193 028,68 109 202,79 454 956,35
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 137 455,91 29,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 425,49 4 372,52
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 77 018,87 39,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 236,49 1 809,70
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 456 160,28 29,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 158,30 12 776,39
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 232 333,69 39,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 606,32 4 604,64
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE
BOIS AUX
OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 243 788,60 19,25 A R 2,350 R 1,100 A-1 2 843,31 14 694,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 366 520,04 21,83 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 428,63 15 944,33 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE
NATIONALE
réaménagement nov
19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 117 230,15 11,83 T F 1,650 F 1,650 A-1 2 012,50 8 769,34
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 54 019,30 8,75 T C 0,410 C 0,348 - 802,60 5 765,56
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 546 240,48 21,83 T R 0,705 R 0,274 A-1 28 591,88 101 810,56
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 129 313,99 11,83 T R 0,852 R 0,348 A-1 1 886,86 9 834,44
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
LIEU DIT LE
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 927 501,64 26,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 10 525,55 29 366,98
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 170 292,18 26,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 529,02 6 046,43
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 515 215,65 26,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 5 846,82 16 312,99
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 434 154,75 26,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 16 275,20 45 408,86
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS RUES
BRASSENS ET
BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 279 035,61 26,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 866,83 9 907,51 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
DE 26 LOGEMENTS
LE BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 161 785,30 19,25 A R 1,450 R 0,200 A-1 339,41 7 920,79
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 37 335,27 19,25 A V 1,450 V 0,200 A-1 78,33 1 827,88
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 196 906,15 19,25 A V 2,350 V 1,100 - 2 296,52 11 868,53
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 114 105,18 19,25 A V 1,450 V 0,200 - 239,38 5 586,45
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2001 F CONSTRUCTION
DE 16 LOGEMENTS
ZAC DE
L'ALOUETTE CDC
2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 426 289,28 22,00 A R 1,950 R 1,700 A-1 7 516,73 15 871,21
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 156 513,58 6,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 583,80
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 55 027,67 6,33 A F 1,350 F 1,100 A-1 688,93 7 602,35
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 146 361,08 32,17 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 246,55 3 409,06
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 658 077,67 32,17 A R 1,750 R 1,500 A-1 10 101,08 15 327,99 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 5
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION
47 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 109 131,08 5,25 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 394,73 17 662,79
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16
RUE DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 16 305,02 12,83 A V 2,050 V 1,800 A-1 316,77 1 293,50
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
25 LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 24 985,66 0,75 A F 1,770 F 1,020 A-1 509,56 24 970,92
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2021 X Echéance
constante
FINANCEMENT DE
LA
TRANSFORMATION
D UN LOCAL EN
MAISONS D
ASSISTANTES
MATERNELLES
LA BANQUE
POSTALE
150 000,00 128 443,94 20,92 T F 1,000 F 1,000 A-1 1 318,66 5 470,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION 1
LOGMENT 228
ROUTE
NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 23 736,67 22,50 A R 1,450 R 1,200 A-1 295,54 891,59
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION
HAUT DE
FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 21 437,84 16,92 A R 3,800 R 0,300 A-1 68,72 1 467,70
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION
HAUT DE
FRANCE
2010 P CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS 19
21 RUE DE LA
FONTAINE 3 J
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 211 508,55 8,92 A F 2,000 F 0,750 A-1 1 756,08 22 634,94
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION
HAUT DE
FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8
RUE DE L EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 18 797,60 22,92 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 142,22 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 6
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL
GENERAL 16 224 889,45 10 876 356,09 120 737,95 498 844,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 542 898,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
C 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 1,00 27,00 0,00 5,00 5,00
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème
Classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
REGIME GENERAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur principal des APS C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement principal de
1ère classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 1,00 6,00 0,00 4,00 4,00
Adjoint d animation principal de 1ère
classe
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
Classe
C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
REGIME GENERAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
51,00 4,00 55,00 0,00 9,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDI
REGIME GENERAL C ANIM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
REGIME GENERAL C ADM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C ANIM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDD
REGIME GENERAL CULT 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
79 291,22
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-48 503,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
30 787,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 623 245,60
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
30 787,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
654 032,95
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 493 969,94 493 959,97 308 845,89 802 805,86
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 427 360,40 1 051 625,94 230 900,72 1 282 526,66
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 933 390,46 557 665,97 -77 945,17 479 720,80
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
79 291,22 79 291,22
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 623 245,60 623 245,60 623 245,60
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 702 536,82 702 536,82
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 182 257,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 493 969,94 I 493 959,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 485 773,13 485 763,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 485 773,13 485 763,16
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 196,81 8 196,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 196,81 8 196,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 427 360,40 III 1 051 625,94
Ressources propres externes de l’année (a) 847 400,99 580 546,28
10222 FCTVA 350 799,72 350 799,72
10226 Taxe d'aménagement (2) 30 000,00 8 671,72
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 466 601,27 221 074,84
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 579 959,41 471 079,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 290,99 2 290,99
28031 Frais d'études 24 575,40 24 575,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 227,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 020,00 7 911,36
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 105,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 141,48 141,48
2805 Licences, logiciels, droits similaires 370,00 426,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 402,10 2 402,10
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 52 233,44 52 233,44
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 2 484,70
281316 Equipements de cimetière 2 651,70 2 651,70 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 89 356,66 89 356,66
281351 Bâtiments publics 10 984,92 12 141,92
28138 Autres constructions 10 509,56 10 509,56
28151 Réseaux de voirie 58 811,37 58 811,37
28152 Installations de voirie 3 974,49 3 974,49
281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 47 101,99 47 101,99
281538 Autres réseaux 18 986,97 13 826,88
281561 Matériel roulant 598,72 598,72
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 009,35 2 009,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 28 646,46 28 646,46
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 120,86 7 036,06
281828 Autres matériels de transport 33 956,72 33 066,72
281831 Matériel informatique scolaire 3 139,00 871,00
281838 Autre matériel informatique 3 685,64 5 157,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 212,49 4 510,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 854,72 13 250,99
28188 Autres immo. corporelles 41 998,86 41 373,47
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 0,00 45 832,58 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 0,00 39 960,13 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 0,00 8 603,28 0,00
A125 Constructions 98 728,84 20 344,83 0,00 10 217,30 68 166,71 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 0,00 49 179,84 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 119 313,96 5 626,36 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 77 961,67 33 905,52 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 97 705,95 0,00 221 611,85 250
722,11
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 118 050,78 0,00 429 104,78 501
996,53
0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 45 832,58 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 39 960,13 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 8 603,28 0,00
A125 Constructions 98 728,84 20 344,83 10 217,30 68 166,71 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 49 179,84 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 119 313,96 5 626,36 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 77 961,67 33 905,52 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 97 705,95 221 611,85 250 722,11 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 118 050,78 429 104,78 501 996,53 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 0,00 45 832,58
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 0,00 39 960,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 0,00 8 603,28
A125 Constructions 98 728,84 0,00 0,00 0,00 98 728,84
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 0,00 49 179,84
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 0,00 124 940,32
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 0,00 111 867,19
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 0,00 0,00 0,00 570 039,91
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 0,00 0,00 0,00 1 049 152,09 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 0,00 45 832,58
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 0,00 39 960,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 0,00 8 603,28
A125 Constructions 98 728,84 0,00 0,00 0,00 98 728,84
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 0,00 49 179,84
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 0,00 124 940,32
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 0,00 111 867,19
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 0,00 0,00 0,00 570 039,91
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 0,00 0,00 0,00 1 049 152,09 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 0,00 45 832,58
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 0,00 39 960,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 0,00 8 603,28
A125 Constructions 98 728,84 0,00 0,00 0,00 98 728,84
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 0,00 49 179,84
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 0,00 124 940,32
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 0,00 111 867,19
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 0,00 0,00 0,00 570 039,91
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 0,00 0,00 0,00 1 049 152,09 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 0,00 45 832,58
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 0,00 39 960,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 0,00 8 603,28
A125 Constructions 98 728,84 0,00 0,00 0,00 98 728,84
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 0,00 49 179,84
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 0,00 124 940,32
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 0,00 111 867,19
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 0,00 0,00 0,00 570 039,91
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 0,00 0,00 0,00 1 049 152,09 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 832,58 0,00 0,00 45 832,58 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 39 960,13 0,00 0,00 30 718,35 9 241,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 603,28 0,00 0,00 8 603,28 0,00
A125 Constructions 98 728,84 0,00 0,00 97 642,20 1 086,64
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 49 179,84 0,00 0,00 49 179,84 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 124 940,32 0,00 0,00 5 626,36 119 313,96
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 111 867,19 0,00 0,00 90 650,61 21 216,58
A155 Immobilisations corporelles en cours 570 039,91 0,00 0,00 476 715,73 93 324,18
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 049 152,09 0,00 0,00 804 968,95 244 183,14
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 86 697,19 10 103,67 0,00 23 702,97 52
890,55
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 167 181,74 105 972,90 0,00 22 935,68 38
273,16
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 137 340,09 1 974,21 0,00 41 540,32 93
825,56
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 0,00 225
058,13
0,00
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 0,00 11
803,72
0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 340 925,81 80
145,41
98 213,50
TOTAL 1 147 365,59 118 050,78 0,00 429 104,78 501
996,53
98 213,50 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 10 103,67 23 702,97 52 890,55 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 105 972,90 22 935,68 38 273,16 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 1 974,21 41 540,32 93 825,56 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 225 058,13 0,00
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 11 803,72 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 340 925,81 80 145,41 98 213,50
TOTAL 1 147 365,59 118 050,78 429 104,78 501 996,53 98 213,50 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 0,00 0,00 0,00 86 697,19
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 0,00 0,00 0,00 167 181,74
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 0,00 0,00 0,00 137 340,09
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 0,00 225 058,13
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 0,00 11 803,72
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 0,00 519 284,72
TOTAL 1 147 365,59 0,00 0,00 0,00 1 147 365,59 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 0,00 0,00 0,00 86 697,19
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 0,00 0,00 0,00 167 181,74
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 0,00 0,00 0,00 137 340,09
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 0,00 225 058,13
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 0,00 11 803,72
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 0,00 519 284,72
TOTAL 1 147 365,59 0,00 0,00 0,00 1 147 365,59 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 0,00 0,00 0,00 86 697,19
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 0,00 0,00 0,00 167 181,74
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 0,00 0,00 0,00 137 340,09
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 0,00 225 058,13
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 0,00 11 803,72
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 0,00 519 284,72
TOTAL 1 147 365,59 0,00 0,00 0,00 1 147 365,59 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 0,00 0,00 0,00 86 697,19
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 0,00 0,00 0,00 167 181,74
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 0,00 0,00 0,00 137 340,09
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 0,00 225 058,13
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 0,00 11 803,72
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 0,00 519 284,72
TOTAL 1 147 365,59 0,00 0,00 0,00 1 147 365,59 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 86 697,19 0,00 0,00 66 813,35 19 883,84
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 167 181,74 0,00 0,00 164 992,46 2 189,28
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137 340,09 0,00 0,00 134 424,11 2 915,98
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 225 058,13 0,00 0,00 225 058,13 0,00
6 Action économique 11 803,72 0,00 0,00 11 573,62 230,10
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 519 284,72 0,00 0,00 202 107,28 317 177,44
TOTAL 1 147 365,59 0,00 0,00 804 968,95 342 396,64
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1/8
Note de présentation brève et synthétique
du compte financier unique 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La collectivité a participé à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion.
À PRÉSENT, avec le CFU :
• Le Maire de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
• Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ; • La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ; • Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;
• Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Ce qui ne change pas avec le CFU
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Ce qui change avec le CFU
Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale. Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification, des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont. Page 2/8
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2025. Il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir. Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a) Les dépenses de la section (réel) :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement (réel et ordre 561 179,66 €) en 2025 représentent 6 744 935,69 €. Page 3/8
b) Les recettes de la section (réel) :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions hors subventions d’investissement.
Les recettes de fonctionnement (réel et ordre pour 8 696,81 €) en 2025 représentent 7 551 595,23 €. Page 4/8
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité
- Les taux des impôts locaux pour 2025
Taxe sur le foncier bâti…………65,26 %
Taxe sur le foncier non bâti……91,85 %
- Les dotations (dont la Dotation Globale de Fonctionnement tableau ci-dessous)
Conclusion de la section fonctionnement :
L’épargne brute, appelée également capacité d’autofinancement, s’élève à :
1 359 142,39 € au CFU 2025
Cet excédent entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement doit permettre à la Ville :
de faire face au remboursement de la dette en capital.
de participer au financement des investissements réalisés.
Recettes réelles de fonctionnement 7 542 898,42 €
Dépenses réelles de fonctionnement 6 183 756,03 €
Epargne brute 1 359 142,39 € Page 5/8
On notera en complément que le taux d’épargne brute résultant du rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement s’élève à 18 %.
L’épargne nette :
Correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restantes après financement des charges courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette pour financer les dépenses d’équipements.
Au titre de l’exercice 2025, le montant du remboursement en capital de la dette s’élève à :
Epargne brute 1 359 142,39 €
Remboursement du capital (annuité de l’exercice) 485 763,16 €
Epargne nette 873 379,23 €
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralité
Le budget d’investissement prépare l’avenir contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, cette section est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Pour prendre le comparatif d’un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule……
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les actions faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux ; soit sur des structures déjà existantes, soit sur les structures en cours de création.
En recettes : les recettes dites patrimoniales, telles que la FCTVA (qui compense de manière forfaitaire la TVA que la commune a acquittée sur certaines de ses dépenses) et les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement).
Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus (par exemple des subventions provenant de l’État, de la Région, du Département…). Page 6/8
Vue d’ensemble de la section d’investissement
a) Le volume des dépenses d’investissement est de 1 776 902,63 € (compris 040 et 041 à hauteur de 143 773,88 €)
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
- Compte 16 : Emprunts
- Compte 20 : Études diverses et missions de maîtrise d’œuvre
- Compte 204:Participation ville FDE Lamartine 1
- Compte 21 : Acquisitions diverses ( Eclairage public suite au vol de câbles, rénovation école La Fontaine, véhicule 9 places, cafetières, lave-vaisselle salle Trannin, pompes de relevage, matériel espaces verts, rénovation 2 classes école Jaurès, divisions parcellaires, VMC vestiaires halle des sports, wifi écoles maternelles, grillage Brassens, toiture ASFL, podium, tapis barres asymétriques, insonorisation Acacias, rénovation cellule commerciale, éclairage place de la Résistance, chaises cantine , matelas école La Fontaine, tapis de gym, écran mobile, cumulus salle Trannin, convecteurs salle des fêtes, VPI école Barbusse, vaisselle restauration scolaire, auto-laveuse, vidéoprotection, ……)
- Compte 23 : Travaux Lamartine 2, Toiture Ecole Jaurès, ERBM, toiture halle des sports - Compte 458103 : Convention de transfert MO Lamartine 1 Page 7/8
b) Le volume total des recettes d’investissement est de 2 201 648,34 € (dont 696 256,73€ d’opérations d’ordre)
Les principales recettes sont :
o Virement de la section de fonctionnement
o Subventions diverses
o FCTVA (Fonds de compensation TVA N-2) et taxe d’aménagement Page 8/8
3. Conclusion
Le montant du capital restant dû au 31 Décembre 2025 (ou encours de dette) s’élève à 3 751 969,39 €.
La capacité de désendettement est égale à 2,7 ans en 2025.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité d’une collectivité. Elle correspond au nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette (encours de dette en fin d’année), en supposant que cette dernière y affecte l’intégralité de ses capacités d’autofinancement (épargne brute).
Encours de dette au 31/12/2025 3 751 969,39 €
Epargne brute 1 359 142,39 €
Capacité de désendettement 2,7 années RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Affectation des
résultats
Délibération 2026-18
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de
l’exercice 2025.
Considérant ces résultats, le Conseil Municipal propose
l’affectation des résultats comme indiqué dans le document
annexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation
des résultats .
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme. PATPOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 Annexe délibération n° 2026-
Rapport sur le bilan de la politique foncière – Année 2025
La loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière menée par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte financier unique.
L’année 2025 donne ce qui suit :
ACQUISITION ET DIVERS FRAIS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité Frais (TTC)
Division parcellaire Brassens AC 974 Lapouille 558 €
Divisions parcellaire domaine
public rue de Nîmes Lapouille 1 284 €
TOTAL 1 842 €
CESSIONS :
Désignation et localisation du bien Références
cadastrales
Superficie Identité de l’acquéreur Montant
Bien sans maître 1 rue Jean-
Jacques Rousseau
AK 149 2a 16 ca HELAL Adam 13 500 €
39 Rue Alfred de Vigny AD 19
AD 248
3a 40ca
49 ca HELAL Mohammed 35 100 €
Terrains HBNPC AK 476 6a 26ca Alicia 35 000 €
Echange terrain commune /
Cressent
AI 733 6a 75ca Norpromotion 6 000 €
TOTAL 89 600 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur le
bilan de la politique
foncière – Année 2025
Délibération 2026-19
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Monsieur le Maire expose qu’en vertu la loi 95-127 du 8 février
1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
tend à apporter une meilleure connaissance des mutations
immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes
devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte financier unique et à cette
délibération
Après avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le
rapport sur le bilan de la politique foncière – Année 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur
les actions de
Développement Social
et Urbain 2025
Délibération 2026-20
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429
du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à
l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant
des charges élevées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La commune a perçu en 2025 une dotation de solidarité urbaine et
de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 1 070 319 €.
Tableau en annexe
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à approuver le rapport sur les actions de
développement social urbain 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 2025
Rapport de la
Dotation de
Solidarité Urbaine La Dotation de Solidarité Urbaine
La Ville de Sains-en-Gohelle, bénéficiaire de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) à hauteur de 1 070 319 €, mobilise ses politiques publiques en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants, avec l’objectif de réduire les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement.
Cette mobilisation des politiques publiques en faveur des habitants des quartiers prioritaires s’accompagne depuis plusieurs années d’une démarche forte de territorialisation des services municipaux visant à améliorer la qualité de l’action publique et à adapter en permanence les modes d’intervention des services publics locaux auprès des populations précarisées.
Cette approche transversale de l’intervention publique sur chaque territoire, se construit dans un dialogue important avec le tissu associatif et toutes les ressources des territoires : de l’insertion et de l’emploi, de l’éducation et de la formation, de l’habitat et du cadre de vie, de la culture, du Programme de Réussite Éducative…
Le rapport qui vous est soumis rend compte des principales actions menées renforçant la cohésion sociale dans le cadre des politiques publiques de la Ville.
Évolution de la DSU
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DSU (en €) 935 057 957 639 978 939 1 001 036 1 036 698 1 070 319
Variation(en
€)
28 190 22 582 21 300 22 097 35 662 33 621 Dépenses de la Ville par politiques publiques
Récapitulatif des dépenses 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
Objet : Délégations du
Conseil au Maire
Délibération 2026-14
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 26 mars
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 20 mars 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du seize mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Mme Cathy AVIEZ, M. Jean
HAPPIETTE, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme
Annie CARLUS, M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine
CHARBIT, M. Rémi FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN,
M. Marcel MARQUETTE, Mme Georgia LAURIER, M.Bernard
LOQUETTE, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Aurélien
DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER, Mme Christelle CZECH,
M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M Brunot FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
Mme Marilyse PATOUT ( Donne procuration à M. Vincent
DENOEUX),
Madame Dorise TRANAIN a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 27
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 02 En vertu de l’article L2122-22 modifié par la loi n°2017-257 du 28
février 2017 – art 74, il convient de fixer les délégations que le
Conseil Municipal peut accorder à Monsieur le Maire pour la durée
de son mandat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accorde les
délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous
les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€ par droit
unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000€, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions
ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un
document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à
l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce
même code sur la base d’un montant maxi de préemption de
300 000€ ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants
17° De régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite de 10 000€ par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de
l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même
code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant
maximum de 750 000€ autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur la base
d’un montant maxi de 300 000€ ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer
l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de
la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations
répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de
l’urbanisme ou pour constitution des réserves foncières en vue de
permettre de telles actions ou opérations.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et
L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation
pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article
L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur sans limite fixée,
l'attribution de subventions sur la base d’un montant maximum de
300 000€ ;
27° De procéder, sans limite fixée, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de
l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la
protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie
électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de
l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article
prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement du conseil municipal.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PATOUX ; M. DENOEUX ; M.ZITELLI ;
Mme KUC)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
30 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Indemnités de
toute nature dont
bénéficient les élus.
Délibération 2026-21
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à M.
Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus. État à
établir avant l'examen du budget
L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités
territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un
document établissant « un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au
sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une
de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des
dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre. Quelques
observations concernant cet état :
- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;
- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction,
remboursements de frais;
- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;
- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux
avant l'examen du budget ;
- il n’est pas soumis à l'obligation de transmission dans le cadre
du contrôle de légalité.
Textes en vigueur :
•Article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes l’article L 5211-12- 1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre
TABLEAU EN ANNEXE
Point informatif ne nécessitant pas de vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Règlement
budgétaire et financier
2026-2032
Délibération 2026-22
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée en
mairie le 16 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la
convocation en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme
Véronique VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme
Liliane BAUER, Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH,
Mme Sylvie DEBAY, Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien
DEDON, Mme Jeanine DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE,
M. Vincent DENOEUX, M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et
notamment les articles L.4312-5 relatifs au règlement budgétaire
et financier ;
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRE du 7 Août 2015 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et
notamment ses articles L.2321-3 et R. 2321-3 ;
Vu la délibération n° 2022-76 (du 6 octobre 2022) du Conseil
Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2023;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit
impérativement avoir été adopté avant toute délibération
budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57,
soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du
premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;
Le règlement budgétaire et financier est un document de
référence, voté par l’assemblée délibérante, qui vient formaliser
et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité
dans le respect du Code Général des collectivités territoriales et
de l’instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non
seulement à harmoniser les méthodes mais aussi à garantir leur
permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu’à établir
une culture financière commune et partagée à l’ensemble de la
collectivité.
Il convient d’approuver le règlement budgétaire et financier de la
commune de Sains-en-Gohelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à
la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à suivre la
bonne exécution de ce règlement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 VILLE DE SAINS-EN-GOHELLE
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER
2026-2032 Table des matières
A. Introduction.....................................................................................................................................3 1. La fonction financière au sein de la collectivité..........................................................................3 a. Le partage de la fonction Finances..........................................................................................3 1. Élus et direction générale...................................................................................................3 2. La direction des finances Cadrage budgétaire :..................................................................4 Conseil :.............................................................................................................................4 Suivi et contrôle :...............................................................................................................4 3. Les directions opérationnelles............................................................................................4 b. Le dialogue de gestion............................................................................................................4 1. La mise en place d’outils de suivi......................................................................................5 2. La mise en place d’un dialogue de gestion.........................................................................5 3. Les procédures....................................................................................................................5 2. Le budget, un acte politique :.......................................................................................................5 a. Le cycle budgétaire.................................................................................................................6 1. Calendrier budgétaire.........................................................................................................6 2. Les orientations budgétaires...............................................................................................7 3. Le Budget Primitif..............................................................................................................7 Préparation budgétaire :.....................................................................................................7 Section Fonctionnement :.............................................................................................7 Arbitrages de la section fonctionnement :................................................................7 Section Investissement – Dépenses..............................................................................7 Arbitrages de la section investissement :.................................................................7 Section Investissement – Recettes................................................................................7 Les subventions d’investissement :..........................................................................8 Les emprunts :..........................................................................................................8 Arbitrage final du budget :.......................................................................................8 4. Le budget supplémentaire..................................................................................................8 5. Les décisions modificatives................................................................................................8 6. Le CFU (Compte Financier Unique)..................................................................................8 Le compte financier unique...............................................................................................9 B. La gestion pluriannuelle des crédits : les autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP)................................................................................................................................................9 1. Définition.....................................................................................................................................9 2. Vote des Autorisations de programmes......................................................................................10 3. Affectation.................................................................................................................................10 4. Vie et caducité des autorisations de programmes......................................................................11 5. Information de l’Assemblée délibérante sur la gestion pluriannuelle.......................................12 C. L’exécution budgétaire...................................................................................................................12 1. La gestion des tiers....................................................................................................................12 2. L’engagement comptable...........................................................................................................13 a. Définition..............................................................................................................................13 b. L’engagement des dépenses..................................................................................................13 c. L’engagement des recettes.....................................................................................................15 3. L’exécution financière des dépenses..........................................................................................15 a. La liquidation........................................................................................................................16 1. La constatation du service fait..........................................................................................16 2. La liquidation à proprement dite......................................................................................16 b. Le mandatement....................................................................................................................17
1 4. La gestion des recettes...............................................................................................................17 a. Ordonnancement des recettes :..............................................................................................18 b. Les différents types de recettes.............................................................................................18 1. Les dotations de l’État......................................................................................................18 2. Les recettes fiscales..........................................................................................................18 3. Les recettes tarifaires........................................................................................................18 4. Les subventions à percevoir.............................................................................................19 Les subventions d’investissement...................................................................................19 Les subventions de fonctionnement................................................................................19 5. La perception du FCTVA.................................................................................................19 6. Les recettes à régulariser..................................................................................................19 7. Les annulations de recettes...............................................................................................19 5. Les virements de crédits hors AP/CP.........................................................................................20 a. Fongibilité des crédits :.........................................................................................................20 b. Gestion des dépenses imprévues :.........................................................................................20 D. Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année...........................................20 1. Gestion du patrimoine................................................................................................................20 a. Entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de la Ville....................................................21 b. La sortie de l’immobilisation................................................................................................21 2. Les amortissements....................................................................................................................21 3. Les provisions............................................................................................................................22 a. Dépréciation sur créances :...................................................................................................22 b. Garanties d’emprunts :..........................................................................................................22 c. Contrats de Délégation de Services Publics :........................................................................23 d. Contentieux...........................................................................................................................23 4. Les régies...................................................................................................................................23 5. Le rattachement des charges et des produits..............................................................................25 6. Les reports de crédits d’investissement.....................................................................................26 7. La journée complémentaire.......................................................................................................26 E. La gestion de la dette et de la trésorerie.........................................................................................26 1. Gestion de la dette......................................................................................................................26 a. La dette propre......................................................................................................................26 b. Les garanties d’emprunt........................................................................................................27 1. Gestion de la trésorerie.....................................................................................................28 Compte de trésorerie........................................................................................................28 Lignes de crédits..............................................................................................................28 Glossaire.............................................................................................................................................30
2 A. Introduction
Le règlement budgétaire et financier est devenu obligatoire avec le passage à la nomenclature
comptable M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la
présentation des comptes locaux.
Depuis la clôture des comptes 2024, la collectivité de Sains-en-Gohelle a fait le choix de passer au
Compte Financier Unique (CFU).
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l’assemblée
délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité
dans le respect du Code Général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et
comptable M57. Il vise non seulement à harmoniser les méthodes mais aussi à garantir leur
permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu’à établir une culture financière commune et
partagée à l’ensemble de la collectivité.
Ce document permet de :
• Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour
objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• Créer un référentiel commun pour renforcer une culture de gestion commune entre toutes les
directions et les services de la collectivité ;
• Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
• Définir des règles de gestion en matière d’autorisation de programme (AP) et de crédit de
paiement (CP).
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositifs
législatives et réglementaires.
1. La fonction financière au sein de la collectivité
a. Le partage de la fonction Finances
1. Élus et direction générale
Les élus définissent le projet de mandat que la Directrice générale des services décline en projet
stratégique pour les services.
La Direction générale propose aux élus les arbitrages budgétaires sur la base des tableaux faits par
la direction des finances. Elle suit l’exécution du budget en s’appuyant sur les tableaux de bord
alimentés par la direction des finances et les informations transmises par les directions
opérationnelles. Elle propose aux élus toutes les décisions nécessaires au maintien des équilibres en
cours d’année.
3 2. La direction des finances Cadrage budgétaire :
La direction finances projette les hypothèses d’équilibre budgétaire et propose un cadre annuel en
adéquation avec la prospective financière. Elle propose une méthode de construction budgétaire qui
permet l’association des directions et des élus. Elle s’assure de la bonne préparation budgétaire et de
l’établissement des documents comptables.
Conseil :
Elle conseille sur le plan comptable, budgétaire et financier. De par sa connaissance des budgets des
directions, elle conseille la direction générale tout au long du processus de préparation et
d’exécution budgétaire pour proposer des arbitrages et des pistes d’optimisation.
Suivi et contrôle :
Elle anime le dialogue de gestion en lien avec les différents pôles, ce qui lui permet, grâce à des
tableaux de bord communs et aux éclairages des directions, de fournir à la direction générale une
analyse de l’exécution et d’éventuelles propositions d’arbitrages pour tenir les équilibres.
Elle centralise les besoins de crédits supplémentaires dans les différents pôles afin de préparer les
arbitrages et les documents de décisions modificatives.
3. Les directions opérationnelles
Elles assurent la performance de leurs activités avec une allocation des moyens disponibles
permettant un niveau de service satisfaisant. Pour ce faire, elles préparent leurs projets en respectant
la lettre de cadrage et en proposant des pistes d’optimisation et d’arbitrage. Elles suivent l’exécution
de leur budget, fournissent les éléments d’analyse pour expliquer les éventuels écarts par rapport
aux prévisions, et anticipent les besoins complémentaires (ou baisses de besoins) afin de permettre à
la direction des finances d’assurer la tenue des équilibres annuels.
b. Le dialogue de gestion
Le principal objectif de ce règlement budgétaire et financier est de mettre en place un cadre pour
instaurer un dialogue de gestion et permettre :
• D’harmoniser les règles de fonctionnement et les terminologies utilisées ;
• D’anticiper l’impact des actions de la Ville sur les exercices futurs ;
• De réguler les flux financiers de la Ville en améliorant le processus de préparation
budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
• D’animer un dialogue sur les Autorisations de Programmes et les Crédits de Paiements.
• De structurer les modalités d’organisation du dialogue de gestion au sein de la Ville, en
articulant les interventions de l’ensemble des directions ressources, du contrôleur de gestion
et des directions opérationnelles. Au sein du service finances de la Ville de Sains-en-
Gohelle, un travail a été engagé en matière de structuration des procédures. Un certain
nombre de pré-requis seront nécessaires pour instaurer ce dialogue de gestion :
4 1. La mise en place d’outils de suivi
Les outils de suivi de l’exécution budgétaire permettent d’alimenter le dialogue de gestion.
Les situations budgétaires de la section fonctionnement permettent de décentraliser l’accès à
l’information budgétaire à la fois pour les services mais également pour les élus.
Dans la section Investissement, le suivi par Autorisation de Programme et Opération, permet de
connaître à tout moment leur degré d’avancement
2. La mise en place d’un dialogue de gestion
Des réunions périodiques sont organisées tout au long de l’année afin d’instaurer dans la collectivité
un échange entre services sur l’évolution de la consommation des crédits d’investissement.
Afin de répondre aux exigences futures de la certification des comptes, ces rencontres permettront
également de s’assurer que les procédures internes rédigées sont bien appliquées et respectées.
3. Les procédures
Les procédures qui en découlent sont ou seront écrites et partagées par l’ensemble des acteurs
concernés.
Leur application devra être régulièrement contrôlée notamment lors des réunions de dialogue de
gestion.
L’écriture des procédures ainsi que le contrôle de leur application permettront l’identification des
zones de risques.
2. Le budget, un acte politique :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget
de la commune est proposé par Monsieur le Maire et voté par le conseil municipal.
Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil Municipal, prévoit et
autorise les dépenses et les recettes d’un exercice.
Il se prépare, et s’exécute selon un calendrier précis, et se compose de différents documents
budgétaires.
Le budget primitif est voté par le conseil municipal au plus tard le 15 avril, ou le 30 avril en période
de renouvellement des exécutifs locaux (article L1612-2 du CGCT).
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code Général
des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services communaux. La section d’investissement
retrace les dépenses non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la collectivité.
Le budget est constitué de l’ensemble des décisions budgétaires annuelles ou pluriannuelles se
déclinant en budget primitif (BP), budget supplémentaire (BS) et décisions modificatives (DM).
5 Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal, sont votés dans les mêmes conditions
par l’assemblée délibérante. La constitution de budgets annexes résulte le plus souvent
d’obligations réglementaires. Elle a pour objet de regrouper les services dont l’objet est de produire
ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité distincte. Il s’agit
essentiellement du budget C.C.A.S.
Le budget de la ville est voté par chapitre.
L’élaboration budgétaire doit répondre à cinq principes :
• L’annualité : Le budget est voté chaque année pour une durée d'un an (année civile). Il doit
comprendre les dépenses et les recettes propres à l'exercice concerné.
• L’équilibre réel : Ce principe oblige les collectivités territoriales à voter en équilibre
chacune des deux sections de leur budget. L’annuité en capital de la dette doit être couverte
par des recettes propres de la collectivité.
• L'unité : La totalité des dépenses et des recettes est inscrite dans un seul document.
• L’universalité : Le budget décrit l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des
dépenses.
• La spécialité : Les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier.
Les crédits sont ouverts par chapitres ou par articles, dans chacune des sections
(fonctionnement et investissement).
a. Le cycle budgétaire
1. Calendrier budgétaire
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice qui commence du 1er janvier et se termine au 31
décembre. Il peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique (ou jusqu’au 30
avril l’année de renouvellement du conseil municipal en application du L.1612-2 du CGCT). Par
dérogation, le délai peut être repoussé au 30 avril lorsque les informations financières
communiquées par l’État parviennent tardivement aux collectivités locales. La préparation
budgétaire débute à l’été par l’envoi d’une lettre de cadrage. Elle est adressée aux services pour la
section de fonctionnement et la section d’investissement.
6 2. Les orientations budgétaires
Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, la Ville de Sains-en-Gohelle organise en Conseil
Municipal un rapport sur les orientations budgétaires générales dans les deux mois précédant le vote
du budget.
Celui-ci contient les informations suivantes : l’exercice en cours et les engagements pluriannuels
ainsi qu’une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs…
3. Le Budget Primitif
Préparation budgétaire :
Section Fonctionnement :
Les services évoquent avec leurs élus leurs prévisions budgétaires.
Les entretiens budgétaires s’effectuent en présence du DGS et des Directions des services
concernés. Ils ont pour objectif d’identifier les variations et de les expliquer.
Arbitrages de la section fonctionnement :
Toutes les modifications d’arbitrage sont saisies par le Direction des Finances. Seuls les agents de la
Direction des Finances ont un droit d’accès afin de réaliser les modifications suite aux entretiens
budgétaires.
Section Investissement – Dépenses
Un tableau Excel est élaboré sous la forme d’un document partagé avec l’ensemble des Directions.
Ces AP sont déclinées dans un autre tableau Excel détaillé ventilé par année.
Arbitrages de la section investissement :
Les Directions de service expliquent leurs besoins, la durée éventuelle des travaux, ainsi que le plan
de financement.
Des ajustements peuvent être effectués d’une année sur l’autre ou d’une opération à l’autre suivant
les capacités financières et la recherche d’équilibre de la section.
Section Investissement – Recettes
7 Les subventions d’investissement :
Un agent rattaché au service des finances identifie les sources de financement en lien avec les
directions concernées. Le service concerné monte et rédige les dossiers de subvention et l’agent
rattaché au service finances en suit l’exécution
Les emprunts :
L’effort de désendettement qui a été fait permet à la ville d’avoir un niveau de désendettement en
deçà des limites critiques.
Arbitrage final du budget :
L’arbitrage final du budget est présenté à la commission finances et réalisé par le Maire in fine. Le
budget est présenté aux adjoints en réunion de bureau.
4. Le budget supplémentaire
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des
résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de
résultat.
Au moment du vote du budget primitif, il n'est pas possible de prévoir de manière définitive les
dépenses et les recettes. Le budget supplémentaire permet donc d’ajuster, en cours d'année, les
prévisions du budget primitif.
Le budget supplémentaire intègre, en cours d'année, les résultats de l’exercice précédent qui
peuvent être des excédents ou des déficits, ainsi que des restes à réaliser. Il est adopté généralement
vers le mois juin après le compte administratif.
Dans sa présentation, il reprend la structure du budget primitif.
5. Les décisions modificatives
Au cours de l’exécution budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes formulées au sein du
budget primitif peuvent être amenées à évoluer lors d’une étape budgétaire spécifique dénommée «
Décision Modificative ».
Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles
peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif sans dépasser le 21 janvier de
l’année qui suit l’exercice budgétaire au titre de la « journée complémentaire » pour la section de
fonctionnement uniquement. Dans ce cas, la décision devra être impérativement transmise au
représentant de l’État avant le 26 janvier (au-delà, elle serait sans effet et non exécutoire).
6. Le CFU (Compte Financier Unique)
8 Le compte financier unique
Depuis 2024, le Compte Financier Unique permet d’améliorer la qualité des comptes en favorisant
la transparence et la lisibilité de l’information financière.
Les processus administratifs entre les collectivités et leur comptable public s’en trouvent simplifiés
et le rapprochement des données comptables et budgétaires facilité.
B. La gestion pluriannuelle des crédits : les
autorisations de programme et crédits de
paiements (AP/CP)
1. Définition
L’annualité budgétaire constitue l’un des principes des finances publiques. Il existe cependant une
exception en investissement.
Une collectivité peut décider de mettre en œuvre des autorisations de programme et de crédits de
paiement afin de :
• ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle ;
• de limiter le volume des crédits reportés qui obèrent l’équilibre budgétaire annuel suivant ;
• d’améliorer la visibilité financière des engagements pluriannuels pour leur montant total.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour la réalisation d’une opération d’investissement. Elles permettent de concilier la mise
en œuvre d’opérations d’investissement pluriannuelles, et la nécessité de respecter le principe
d’engagement comptable de toute dépense. Elle comprend le montant des études, de la maîtrise
d’œuvre, de tous les marchés de l’opération ainsi que des frais annexes qui y sont rattachés.
A la Ville de Sains-en-Gohelle, toutes les dépenses réelles d’investissement font l’objet d’une
gestion en AP, hormis les dépenses liées à la gestion de la dette et les annulations de titres sur les
exercices antérieurs.
Chaque AP se caractérise par :
• Un millésime et une enveloppe de financement AP/CP ;
• Un échéancier prévisionnel de crédits de paiement : le montant total de l’AP est égal à la
somme de ses crédits de paiement (CP) échelonnés dans le temps.
Il peut exister deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
9 - Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d’intervention
récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur le mandat ;
- Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d’envergure, dont la réalisation peut
s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de
retracer le coût global du projet financé.
Les AP de la Ville de Sains-en-Gohelle sont ventilées par opérations, détaillées annuellement pour
les AP récurrentes.
L’exécution et la prévision des enveloppes d’AP font l’objet d’un dialogue de gestion entre la
direction générale, les directions ressources et les directions opérationnelles responsables de la mise
en œuvre des projets.
Les AP/CP avant le vote du budget :
Le tome 2 du référentiel M57 précise quant à lui : « si le budget n’est pas voté avant le 1er janvier
de l’exercice, le Maire de l’entité , sur autorisation de l’organe délibérant, peut liquider et mandater
les dépenses inscrites dans une autorisation de programme ou d’engagement ouverte au cours des
exercices antérieurs dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au quart
des autorisations de programmes ouvertes au cours de l’exercice précèdent. L’autorisation donnée
par l’organe délibérant précise le montant et l’affectation des crédits concernés.
2. Vote des Autorisations de programmes
Les autorisations de programmes sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil
municipal, par délibération distincte, lors du vote du budget (budget primitif ou décision
modificative).
La délibération comprend un échéancier prévisionnel et indicatif de crédits de paiement. Elle
précisera également, lors la création de l’AP, sa durée de vie. A défaut, celle-ci demeure valable
sans limitation de durée.
Ces autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées
pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Seuls les crédits de paiement concourent à l’équilibre du budget. Le budget de l’année N ne tient
compte que des crédits nécessaires au paiement des dépenses gérées en autorisation de programme.
3. Affectation
L’affectation (acte comptable) consiste, après l’individualisation d’une action (acte politique), à
réserver tout ou partie de l’autorisation de programme ou d’engagement votée, pour la réalisation
d’une ou plusieurs opérations.
10 L’affectation matérialise comptablement la décision de l’ordonnateur de mettre en réserve un
montant de crédits déterminé pour une opération d’acquisition, de réalisation ou d’attribution d’un
concours financier, lorsque cette opération est réalisée par un tiers.
Elle doit comporter un objet, un montant, un délai et mentionner l’autorisation de programme de
rattachement.
L’affectation d’une opération budgétaire permet de lancer une opération, pour tout ou partie de
l’opération.
Les directions proposent et détaillent les opérations qui sont validées en réunion de municipalité.
Ces opérations sont inscrites dans le logiciel de gestion financière selon une codification spécifique.
4. Vie et caducité des autorisations de programmes
Le CGCT prévoit, en son article L.2311.3, que les autorisations de programme demeurent valables,
sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur clôture. Elles peuvent être révisées.
La révision d’une autorisation de programme consiste en la modification de son montant déjà voté
(à la baisse comme à la hausse). Elle entraîne nécessairement une mise à jour des phasages par
exercice et par ligne budgétaire des échéanciers de crédits de paiements.
Virement entre opérations au sein d’une même autorisation de programme : les directions, en lien
avec les administrations de pôles, gèrent les virements entre opérations au sein d’une même AP sur
un même chapitre budgétaire.
En cas de modifications majeures du programme des opérations, les services opérationnels
proposent l’éventuelle réallocation des crédits en réunion de municipalité.
Virement entre deux autorisations de programme : Un virement entre deux autorisations de
programme doit faire l’objet d’une délibération approuvée en conseil municipal.
Modification d’un échéancier au sein d’une autorisation de programme :
Afin de ne pas impacter l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours, toute modification de
l’échéancier d’une autorisation de programme doit être compensée par le lissage d’une autre
autorisation de programme. Dès lors que la répartition des crédits entre chapitres budgétaires et le
montant des crédits annuels n’est pas affecté, aucune décision n’est nécessaire. L’assemblée est
informée de la modification de la ventilation des crédits de paiement lors de l’adoption de la
délibération des AP/CP suivante.
Annulation et caducité des crédits de paiement :
Des règles d’annulation ou de caducité des crédits de paiements peuvent être édictées afin de limiter
le risque d’une déconnexion progressive entre le montant des AP votées et le montant maximum des
crédits de paiement pouvant être inscrits au budget.
Les crédits non engagés d’une autorisation de programme à la fin de sa durée de vie deviennent
caducs.
11 • Pour les autorisations de programme dite de « projet » : leur durée de vie est la durée du
projet. Les crédits de paiement d’une année non consommés sont soit reportés sur la
dernière année de l’échéancier d’AP soit relissés au vu de l’avancement du projet.
• Pour les autorisations de programme dite « récurrentes » : elles peuvent faire l’objet
d’engagements jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le vote de la nouvelle
autorisation de programme de mandature. Les crédits de paiement d’une année non
consommés deviennent caduques.
La clôture de l’autorisation de programme a lieu lorsque toutes les opérations budgétaires qui la
composent sont soldées ou annulées. L’annulation relève de la compétence de l’assemblée
délibérante.
La durée de vie est prévue dans la délibération de l’autorisation de l’AP. Elle est calibrée au projet
ou au mandat.
5. Information de l’Assemblée délibérante sur la gestion
pluriannuelle
L’assemblée délibérante vote la création des nouvelles AP.
Tous les ans, elle délibère sur la mise à jour des AP : virement de crédit entre AP, annulation d’AP,
lissage des échéanciers de CP.
C. L’exécution budgétaire
Le budget voté s’exécute du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Le cycle de l’exécution budgétaire comporte différentes étapes, de la réservation des crédits lorsque
la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu’à la prise en charge
des mandats et titres émis par le Comptable public.
Chacune de ces étapes peut comporter des spécificités de gestion mises en place par la Ville, dans le
respect des règles de la comptabilité publique.
1. La gestion des tiers
Les tiers correspondent aux fournisseurs et créanciers de la ville. La qualité de la saisie des données
des tiers est une condition essentielle à la qualité des comptes des collectivités. Elle impacte
directement la relation au fournisseur et à l’usager et prépare à un paiement ou à un recouvrement
fiabilisé.
Les saisies de ces données doivent impérativement se conformer aux normes techniques en vigueur
et notamment aux dispositions du protocole d’échange standard Hélios version 2 (PES V2). La
création des tiers dans l’outil de gestion comptable et budgétaire est réalisée par le service
Comptabilité de la Direction des affaires financières à la demande des services.
12 Les modifications et blocage de tiers suivent le même processus.
2. L’engagement comptable
a. Définition
L’article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) oblige l’ordonnateur à
tenir une comptabilité des dépenses engagées.
La notion d’engagement comptable permet de garantir qu’aucune décision de nature financière n’est
autorisée en l’absence de crédits budgétaires et ainsi d’assurer le respect par la collectivité de ses
engagements auprès des tiers.
Cette comptabilité d’engagement doit permettre à tout moment de connaître :
• Les crédits ouverts en dépenses et en recettes ;
• Les crédits disponibles à l’engagement,
• Les crédits disponibles au mandatement,
• Les dépenses et recettes réalisées.
Dans le cadre des crédits gérés en AP, l’engagement porte sur l’AP et donc sur les crédits
pluriannuels. Hors gestion en AP, l’engagement porte sur les crédits de paiement inscrits au titre de
l’exercice.
D’un point de vue juridique, un engagement est l’acte par lequel la Ville crée ou constate à son
encontre une obligation qui entraînera une charge (engagement juridique). Il résulte de la signature
d’un contrat, d’une convention, d’un bon de commande…
Il est constitué des trois éléments suivants : un montant prévisionnel de dépenses, un tiers concerné
par la prestation et une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction).
L’engagement comptable est préalable (ou concomitant) à l’engagement juridique afin de garantir la
disponibilité des crédits. La signature de l’engagement juridique est de la compétence exclusive du
Maire qui peut déléguer sa signature conformément à la réglementation en vigueur.
b. L’engagement des dépenses
Les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée (MAPA) ou selon une procédure
formalisée en fonction de leurs montants.
Tous les marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique,
d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Quelle que soit la procédure utilisée, cette dernière est entièrement dématérialisée.
13 Tout contrat conclu à titre onéreux entre la collectivité et un opérateur économique, en vue de
répondre aux besoins de la première en matière de travaux, de fournitures ou de services, est
qualifié de marché public.
Au sein de la Direction de la Commande Publique, le service de la Commande Publique est chargé
de :
• Conseiller et assister les services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du besoin ;
• Conseiller les directions opérationnelles quant aux modalités d'application du Code de la
commande publique et des procédures de mise en concurrence à mettre en place.
• Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression des besoins,
les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des
offres
• Vérifier et instruire les cahiers des charges des marchés à passer
• Organiser et suivre les procédures de mise en concurrence.
• Vérifier l'analyse des candidatures et des offres
• Suivre l’exécution des marchés (gestion administrative sur le logiciel comptable : révision
des prix, reconduction...)
Le service de la Commande Publique saisit dans l’application financière les marchés publics
notifiés ainsi que tous actes modificatifs au marché (sous-traitance, avenants, etc.
Il centralise également tous les marchés de moins de 40 000 euros HT (selon le Code de la
Commande Publique en vigueur). Un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros HT et qui
ne peut être pourvu par un marché public en cours à la ville, doit faire l’objet d’une demande de 3
devis.
En dépenses, l’engagement est effectué par les services gestionnaires dans l’outil de gestion
financière. Il doit être antérieur à la livraison des fournitures ou au démarrage des prestations. A titre
exceptionnel, et uniquement en cas d’urgence, l’engagement peut être effectué concomitamment.
Dans le cadre des marché publics, l’engagement juridique est matérialisé par la lettre de notification
ou en matière de travaux par l’envoi d’un ordre de service.
Hors marchés publics, l’engagement juridique est matérialisé par un bon de commande,
accompagné, s’il y a lieu, de pièces complémentaires, tels que devis, contrat, convention…
L’engagement comptable peut être ponctuel (pour un achat), ou annuel pour certains types de
dépenses tels que les fluides, les contrats d’entretien et de maintenance annuels reconductibles…
14 S’agissant des engagements annuels, ils sont effectués par les administrations de pôle en début
d’année. Concernant les autres engagements, les services opérationnels effectuent des propositions
de bons de commande dans le logiciel de gestion (Pastell). Ces propositions de bons sont
contrôlées, validées ou rejetées par le service comptabilité de la collectivité qui contrôle
l’imputation comptable, la référence du marché éventuellement, le tiers, le code CMP (règle de mise
en concurrence marché public), le montant, la TVA… Une fois validé, le bon de commande est
adressé au signataire dûment habilité.
La transmission du bon de commande signé au fournisseur ou au prestataire est du ressort du
service demandeur.
En dépenses, il existe deux types d’engagement : les engagements qui portent sur les crédits de
paiement de l’exercice et les engagements qui portent sur les autorisations de programme. Ces
derniers permettent d’avoir visibilité pluriannuelle des engagements de la collectivité.
c. L’engagement des recettes
La comptabilité d’engagement ne constitue pas une obligation en matière de recettes. L’engagement
de recettes est, cependant, un acte indispensable à leur suivi permettant d’assurer la qualité de la
gestion financière de la collectivité.
En investissement, les subventions à percevoir font l’objet d’un engagement de recettes par la
direction des affaires financières dès notification de l’arrêté attributif, la signature du contrat ou de
la convention. Ces engagements deviennent caduques au terme de l’arrêté ou de la convention.
Des engagements de recettes sont également créés pour permettre les écritures de fin d’année, telles
que les rattachements.
3. L’exécution financière des dépenses
Après avoir fait l’objet d’un engagement comptable et juridique, les obligations de payer doivent
être liquidées puis mandatées.
Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation de la chaîne comptable du secteur
public local, les fournisseurs de la collectivité ont l’obligation de déposer leurs factures sur la
plateforme nationale Chorus Pro. Pour le dépôt des factures, la ville a choisi de rendre obligatoire la
seule référence de l’engagement comptable, afin de permettre l’enregistrement automatisé des
factures dans le logiciel de gestion financière et la transmission automatique des factures vers les
administrations de pôle concernées.
15 Le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception des factures, délai
décomposé en 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours pour le comptable public. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont facturés. Ce délai court à compter de la mise à
disposition de la facture sur la plate-forme Chorus Pro. Il peut être interrompu pour différents
motifs. Depuis la mise en place de la dématérialisation de la chaîne comptable, le délai global de
paiement a été fortement réduit, bien en-deça du maximum requis.
A réception de la facture, l’ordonnateur liquide et ordonnance les dépenses.
a. La liquidation
Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et d’arrêter le montant de la
dépense. Elle comporte deux opérations étroitement liées :
1. La constatation du service fait
La constatation du service fait consiste à vérifier la réalité de la dette. Il s’agit de s’assurer que le
prestataire retenu par la collectivité a bien accompli les obligations lui incombant. Le service fait
doit ainsi être certifié.
La constatation et la certification du service fait sont effectuées par les services gestionnaires au
sein de l’outil de gestion financière. Une adaptation des procédures peut être mise en place. D’une
façon générale, le circuit de constatation du service fait est le suivant :
La constatation du service fait est effectuée par l’agent ayant effectivement suivi la réalisation de la
prestation, ou son supérieur hiérarchique (chef de service généralement).
Le service finance contrôle la conformité du prix facturé au devis, contrat, convention ou bordereau
de prix,
• Le calcul de la révision de prix le cas échéant,
• La conformité de la facture aux dispositions fiscales (SIRET, TVA…).
Dans le logiciel, le service comptabilité joint à la facture dématérialisée l’ensemble des pièces
justificatives nécessaires à la liquidation de la facture conformément au décret n° 2016-33 du 20
janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales.
2. La liquidation à proprement dite
Elle consiste, avant l’ordonnancement de la dépense, à contrôler tous les éléments conduisant au
paiement. Elle est effectuée par la direction des affaires financières qui vérifie la cohérence et
l’exhaustivité des pièces justificatives obligatoires et conduit à proposer le « mandat » après
certification du service fait.
16 b. Le mandatement
La Direction des affaires financières est chargée de la validation des mandats et des titres des
recettes.
L’ordonnancement de la dépense se matérialise par un mandat établi pour le montant de la
liquidation. Il donne l’ordre au comptable public de payer la dette de la collectivité (dépense –
mandat). Chaque mandat doit être accompagné des pièces justificatives dont la liste est fixée par
décret.
Les mandats et bordereaux sont numérotés par ordre chronologique.
Le paiement est ensuite effectué par le Trésorier Principal Municipal qui effectue les contrôles de
régularité suivants :
• Qualité de l’ordonnateur ;
• Disponibilité des crédits ;
• Imputation comptable ;
• Validité de la dépense ;
• Caractère libératoire du règlement.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture, ou dans le cas où
la facture est reçue mais les prestations et livraisons non exécutées ou non achevées, à la date de
livraison ou de réalisation des prestations. Dans le cas d’un solde de marché, le délai de paiement
commence à courir à la date de réception par le maître d’ouvrage du décompte général et définitif
signé par l’entreprise titulaire.
Ce délai global de paiement peut être suspendu si la demande de paiement adressée à la ville n’est
pas conforme aux obligations légales et contractuelles du créancier. Cette suspension démarre à
compter de la notification motivée de l’ordonnateur au fournisseur ou prestataire concerné et
reprend lorsque la collectivité reçoit la totalité des éléments manquants et irréguliers.
4. La gestion des recettes
La collectivité émet un titre de recette pour faire valoir ses droits auprès de son débiteur. La
liquidation des recettes est effectuée dès que les créances sont exigibles, sans attendre le versement
par des tiers débiteurs. L’ordonnateur transmet au comptable le titre de recettes. Le recouvrement de
la créance relève exclusivement de la responsabilité du comptable public qui est seul habilité à
accorder des facilités de paiement sur demande motivée du débiteur.
17 a. Ordonnancement des recettes :
L’ordonnancement des recettes prend la forme d’un titre de recettes qui se décompose en trois
phases :
• La constatation des droits. Elle sert à vérifier la réalité des faits générateurs de la recette ;
• La liquidation. Cette phase permet de calculer le montant de la recette ;
• La mise en recouvrement. A ce stade, un ordre de recettes est émis.
Les services opérationnels établissent un état liquidatif accompagné des pièces justificatives. Ils
doivent s’assurer de la bonne identité du débiteur, gage de fiabilité du recouvrement. Ces états
doivent être transmis à la Direction des affaires financières dès que la dette est exigible (dès service
fait) afin que cette dernière puisse émettre les titres de recettes.
b. Les différents types de recettes
1. Les dotations de l’État
Les dotations de l’État sont essentiellement constituées par la Dotation globale de fonctionnement.
Elles sont versées mensuellement par l’État.
2. Les recettes fiscales
La fiscalité directe, au travers des impôts locaux et de différentes taxes (sur l’électricité, sur les
droits de mutations, sur la publicité…) apporte la majeure partie des ressources de la ville. Ces
recettes sont des produits assurés, versés tous les mois par l’État.
3. Les recettes tarifaires
La gestion des recettes incombe aux services gestionnaires. Ainsi, il leur appartient de constater les
droits à émettre un titre, de vérifier la réalité de la recette, sa nature, son montant ainsi que la
parfaite désignation du débiteur (pour éviter toute hésitation sur son identité et faciliter le
recouvrement par le comptable public).
Ces éléments et pièces justificatives sont transmis, pour émission du titre, à la direction des affaires
financières. Il s’agit de factures ou d’états indiquant la liquidation de la recette conformément aux
délibérations tarifaires votées par le Conseil municipal.Ils transmettent également les informations
relatives aux nouveaux contrats afin que la direction des affaires financières puisse émettre les titres
de recette.
Le service Comptabilité de la Direction des affaires financières saisit les titres de recettes dans le
logiciel de gestion comptable en y adjoignant l’ensemble des pièces nécessaires à la liquidation de
la recette. Il émet ensuite les bordereaux de titres qui sont transmis de manière dématérialisée au
comptable public après signature de l’ordonnateur.
18 4. Les subventions à percevoir
Les subventions d’investissement
Le montage des dossiers de demande de subventions d’investissement est effectué par le service
concerné auprès des financeurs institutionnels (État, Région, département…) et une copie devra être
adressés au service comptabilité.
L’engagement de recettes est effectué à la notification de l’arrêté attributif de subventions ou dès la
signature du contrat ou de la convention. Ces engagements deviennent caducs au terme de l’arrêté
ou de la convention.
Les subventions de fonctionnement
Le montage des dossiers de demande de subventions de fonctionnement est effectué par les services
gestionnaires. A réception de la lettre de notification d’attribution de la subvention, les services en
informent la direction des affaires financières en lui faisant parvenir ce document imputé.
5. La perception du FCTVA
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une dotation destinée à
assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de la TVA que les collectivités
supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la
voie fiscale.
Le calcul du FCTVA est automatisé à compter de l’exercice 2023. Cependant, les états légaux
seront toujours transmis aux services préfectoraux par la Trésorerie.
6. Les recettes à régulariser
Tous les mois, le comptable public dresse un état P503 au service comptabilité. Ce relevé liste les
encaissements faits directement sur le compte du Trésor Public pour la commune. Il s’agit des
recettes en attente c’est-à-dire des recettes encaissées, non titrées et à régulariser.
Les services gestionnaires et les administrations de pôles doivent transmettre à la direction des
affaires financières les documents relatifs aux recettes à régulariser en y précisant éventuellement
les ventilations comptables.
La comptabilité de la direction des affaires financières saisit et émet les titres de recettes.
7. Les annulations de recettes
Des recettes peuvent être annulées après contestation du débiteur ou suite à une erreur de
facturation. L’annulation est effectuée par la direction des affaires financières sur demande écrite du
service opérationnel, via un certificat administratif motivé.
19 5. Les virements de crédits hors AP/CP
Les virements de crédits consistent à retirer un montant disponible sur une ligne budgétaire pour
l’affecter à une autre ligne budgétaire au sein d’un même chapitre.
En section de fonctionnement, les services gestionnaires doivent faire une demande de virement
auprès de la direction des affaires financières, seule habilitée à les effectuer. Cette demande doit
préciser le compte budgétaire à créditer, le compte budgétaire à débiter et la somme mouvementée
et doit être signée par les gestionnaires des services.
En section d’investissement, les virements sont explicités dans la gestion pluriannuelle.
a. Fongibilité des crédits :
La nouvelle nomenclature M57 permet à l’exécutif, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé dans le
cadre du vote du budget, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel suivies au chapitre 012) au sein de la même section dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de la section.
Au-delà de cette limite et/ou pour abonder le chapitre 012, en cas de changement de chapitre, il
convient de procéder à une décision modificative.
Sur proposition des directions opérationnelles, la direction des affaires financières procède au
virement de crédit après décision expresse de l’ordonnateur transmise au contrôle de légalité. Cette
décision est notifiée au comptable public. L’assemblée municipale en est informée au plus proche
conseil suivant.
b. Gestion des dépenses imprévues :
Il est possible de voter des AP/AE relatives aux dépenses imprévues en section d’investissement et
en section de fonctionnement dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section.
Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits.
Pour rappel, l’article D.5217-23 du CGCT prévoit que ces chapitres de dépenses imprévues ne
comportent pas d’article, ni de crédit et qu’ils ne donnent pas lieu à exécution. Il n’y a donc pas de
possibilité de voter des CP de dépenses imprévues.
D. Les opérations financières particulières et
opérations de fin d’année
1. Gestion du patrimoine
20 Le patrimoine de la collectivité regroupe l’ensemble des biens meubles, immeubles, matériels,
immatériels et financiers, en cours de production ou achevés, qui appartiennent à la Ville. Ces biens
ont été acquis en section d’investissement (comptes de classe 2 du bilan).
Ces éléments de patrimoine font l’objet d’une valorisation comptable et sont inscrits à l’inventaire
comptable de la collectivité.
Ce suivi des immobilisations constituant le patrimoine de la Ville incombe aussi bien à
l’ordonnateur (chargé du recensement des biens et de leur identification par n° d’inventaire) qu’au
Comptable public (chargé de la bonne tenue de l’état de l’actif de la collectivité).
D’une manière générale, chaque immobilisation acquise par la Ville connaît le cycle comptable
suivant :
a. Entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de la Ville
Cette entrée est constatée au moment de la liquidation liée à l’acquisition de l’immobilisation.
Chaque immobilisation est référencée sous un n° d’inventaire unique, transmis au Trésorier
Principal Municipal. Ce rattachement de la liquidation à un élément du patrimoine (n° d’inventaire)
est obligatoire.
b. La sortie de l’immobilisation
La sortie de l’immobilisation du patrimoine fait suite à une cession de l’immobilisation (à titre
gratuit ou onéreux) ou à une destruction partielle ou totale (mise au rebut ou sinistre).
Lors d’une cession d’un bien mobilier ou immobilier, des opérations d’ordre budgétaire (avec
constatation d’une plus ou moins-value traduisant l’écart entre la valeur nette comptable du bien et
sa valeur de marché) sont comptabilisées.
2. Les amortissements
L’amortissement de l’immobilisation permet de constater la baisse de la valeur comptable de
l’immobilisation, consécutive à l’usage, au temps, à son obsolescence ou à toute autre cause dont
les effets sont jugés irréversibles.
La durée d’amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération n° 2022-76
du Conseil Municipal du 6 octobre 2022 et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires. A
chaque immobilisation (disposant d’un n° d’inventaire spécifique) correspond un tableau
d’amortissement.
L’amortissement se traduit budgétairement par une écriture d’ordre donnant lieu :
21 • A une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien par la dotation aux
amortissements ;
• A une recette d’investissement pour provisionner l’éventuel remplacement du bien.
Ces deux mouvements (dépense de fonctionnement/recette d’investissement) sont de même
montant. La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire.
3. Les provisions
Les provisions désignent des charges probables que la collectivité aura à supporter dans un avenir
plus ou moins proche et pour un montant estimable mais qui n’est pas encore connu définitivement.
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence. Il s’agit
d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore
d’étaler une charge.
Les provisions constituent une opération d’ordre semi- budgétaire afin de bien sanctuariser les
crédits affectés. Elles doivent être constituées dès l’apparition d’un risque ou d’une dépréciation.
Les provisions doivent figurer au budget primitif (au titre de l’une ou des deux sections) et lorsque
la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision
budgétaire suivant la connaissance du risque.
Une fois le risque écarté ou réalisé, le plus souvent sur un exercice ultérieur, une reprise sur
provision est effectuée.
La liste des provisions pouvant exister dans la collectivité sont les suivantes :
a. Dépréciation sur créances :
- La liste des créances non recouvrées est transmise par le comptable public et les retards
d’encaissement sont provisionnés à hauteur de 15 % pour les créances non recouvrées datant de
plus de deux ans.
b. Garanties d’emprunts :
• La liste des garanties d’emprunts est élaborée par le service « gestion de la dette ».
• Les bilans des organismes dont la dette est garantie par la collectivité devront être examinés
annuellement.
• Les pourcentages de garanties par rapport aux recettes réelles de la collectivité devront être
vérifiés
• La Communauté d’Agglomération de Lens – Lièvin (CALL) assure depuis mars 2017 le
rôle de garant des prêts contractés par les bailleurs sociaux pour financer les opérations de
construction et/ou de rénovation de logements locatifs sociaux. Toutefois, pour les
22 opérations antérieures à cette délibération, la Banque des Territoires (Groupe Caisse des
Dépôts) a confirmé que dans le cadre de renégociation de prêts, les opérateurs doivent
toujours se retourner vers la commune qui a initialement garanti les emprunts et non vers la
C.A.L.L.
c. Contrats de Délégation de Services Publics :
• Les risques financiers pouvant exister qu’ils naissent de façon contractuelle ou non.
d. Contentieux
• Une fois par an au moment de la préparation budgétaire un point sur les contentieux est
effectué,
• En cas d’existence d’un risque avec un impact financier significatif, une provision pour
risque est comptabilisée.
4. Les régies
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à
régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge
(décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent à des
agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et sous la responsabilité du trésorier, d'exécuter de
manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de
dépenses.
Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur(s) ou de
mandataire(s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention.
Les régisseurs et leur(s) mandataire(s) sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité
territoriale auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire
des opérations de la régie.
Le régisseur nommé est responsable :
• De l’encaissement des recettes dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à
cette occasion (régie de recettes) ;
23 • Du paiement des dépenses dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à cette
occasion (régie d’avances) ;
• De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il gère (responsabilité en cas de
perte ou de vol) ;
• De la conservation des pièces justificatives ;
• De la tenue de la comptabilité exhaustive de l’ensemble de ses opérations, qu’il doit justifier
périodiquement auprès de l’ordonnateur et du comptable public.
Le Service de Gestion Comptable a pour rôle de :
• Contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par la Direction des Finances ;
• Procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d’avances ;
• Contrôler les régies.
Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous la forme
administrative et pénale :
• Responsabilité administrative : le régisseur est responsable de ses actes conformément aux
dispositions des lois et règlements qui fixent son statut. Il est ainsi soumis à l'ensemble des
devoirs qui s'imposent aux agents territoriaux
• Responsabilité pénale : Le régisseur peut faire l’objet de poursuites judiciaires s’il commet
des infractions d’ordre pénal à la loi. En particulier, s’il perçoit ou manie irrégulièrement des
fonds publics.
Enfin de façon générale, toute faute commise par un gestionnaire public dans le cadre de
l’exécution des dépenses et des recettes communales est susceptible d’être sanctionnée par la Cour
des Comptes si elle a entraîné un préjudice financier significatif pour la collectivité (réforme de la
responsabilité des gestionnaires publics à compter du 1er janvier 2023).
Le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 supprime les dispositions relatives aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire, précise les modalités du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (hors volet juridictionnel) et adapte les procédures dans le cadre de ce changement de régime de responsabilité.
Ainsi, le décret supprime les réserves pouvant être formulées par les comptables à l'occasion de leur installation ainsi que leur obligation de cautionnement.
24 Article R1617-4
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 12
I. - Le régisseur effectuant pour le compte d'un comptable public des opérations d'encaissement et de paiement est chargé de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'il recueille ou qui lui sont avancés par le comptable public, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation de pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Le régisseur est chargé de toutes les opérations de la régie depuis la date de son installation jusqu'à la date de cessation de ses fonctions.
II. - (Abrogé)
III. - (Abrogé)
IV. - (Abrogé)
V. - Toute infraction aux dispositions du présent article entraîne la cessation immédiate des fonctions du régisseur.
Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.
5. Le rattachement des charges et des produits
Les instructions budgétaires et comptables imposent le respect de la règle de l’annualité budgétaire
et du principe de l’indépendance comptable des exercices.
Le rattachement des charges et des produits à l'exercice consiste à intégrer dans le résultat annuel
toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits
acquis dûment constatés au 31 décembre et qui n'ont pu être mandatés ou titrés, notamment en
raison de la non-réception par l'ordonnateur des pièces justificatives à la fin de la journée
complémentaire.
Le rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) des emprunts en cours est réalisé sur un
article budgétaire spécifique en dépense de fonctionnement, nature 66112. Aussi, la prévision et la
réalisation peuvent, le cas échéant, être négatives si la contrepassation est supérieure au
rattachement.
25 Le rattachement donne lieu à mandatement (ou titre de recette) au titre de l’exercice N et une
contrepassation à l’année N+1 pour le même montant.
La Direction des finances suit chaque année le calendrier de la Trésorerie pour les opérations de
rattachement des charges et des produits, comme celui de leurs apurements.
6. Les reports de crédits d’investissement
Les engagements (en dépenses comme en recettes) qui n’auraient pas été soldés à la fin de
l’exercice budgétaire peuvent être reportés sur l’exercice suivant, après validation de la Direction
des Finances.
Les engagements non reportés sont soldés.
Les subventions accordées dans le cadre de délibérations spécifiques peuvent être reportées en
fonction des termes des conventions associées. Les restes à réaliser de crédits de paiements sur les
autorisations de programme au 31 décembre sont automatiquement proposés au vote de l’exercice
suivant (à la différence des reports ils ne sont donc pas disponibles à l’ouverture de l’exercice). Un
état des reports pris au 31 décembre est mis à la signature de l’ordonnateur une fois les opérations
de clôture achevées ; il est produit à l’appui du Compte Financier Unique et fait l’objet d’une
transmission au comptable public.
Cet état et ses justificatifs sont susceptibles d’être contrôlés par la Chambre régionale des comptes.
7. La journée complémentaire
La journée complémentaire autorise jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 l’émission en section de
fonctionnement des titres et des mandats correspondant aux services faits et aux droits acquis au 31
décembre de l’année N.
La période de la journée complémentaire est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Elle est, par principe, la plus courte possible et limitée aux opérations comptables.
E. La gestion de la dette et de la trésorerie
1. Gestion de la dette
a. La dette propre
Aux termes de l’article L.2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
peuvent recourir à l’emprunt.
26 Le recours à l’emprunt est destiné exclusivement au financement des investissements, qu’il s’agisse
d’un équipement spécifique, d’un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore
d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.
Les emprunts peuvent être globalisés et correspondre à l’ensemble du besoin en financement de la
section d’investissement.
En aucun cas l’emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une
insuffisance des ressources propres pour financer le remboursement en capital de la dette.
Le recours à l’emprunt relève en principe de la compétence de l’Assemblée délibérante. Toutefois,
cette compétence peut être déléguée au Maire (selon l’article L. 2122 – 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales). La délégation de cette compétence est encadrée. Le Maire de la Ville de
Sains-en-Gohelle peut ainsi :
• Réaliser un emprunt destiné au financement des investissements dans la limite de 500 000
€ ;
• Le Conseil Municipal est tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette
délégation (Délibération n° 2026-14 du 20 Mars 2026).
b. Les garanties d’emprunt
Une garantie d’emprunt est un engagement par lequel la commune accorde sa caution à un
organisme dont elle veut faciliter les opérations d’emprunt en garantissant aux prêteurs le
remboursement de l’emprunt en cas de défaillance du débiteur.
La décision d’octroyer une garantie d’emprunt est obligatoirement prise par l’assemblée
délibérante. Le contrat de prêt ou, le cas échéant, l’acte de cautionnement est ensuite signé par le
Maire.
Les garanties d’emprunt accordées à des personnes morales de droit privé sont soumises aux
dispositions de la loi du 5 janvier 1988 modifiée dite « loi Galland » ainsi qu’au règlement interne
voté par le Conseil Municipal. Ce qui impose notamment aux collectivités trois ratios prudentiels
conditionnant l’octroi de garanties d’emprunt :
• La règle du potentiel de garantie : le montant de l’annuité de la dette propre ajouté au
montant de l’annuité de la dette garantie, y compris la nouvelle annuité garantie, ne doit pas
dépasser 50% des recettes réelles de fonctionnement ;
• La règle de division des risques : le volume total des annuités garanties au profit d’un même
débiteur ne peut aller au-delà de 10% des annuités pouvant être garanties par la collectivité ;
• La règle du partage des risques : la quotité garantie ne peut couvrir que 50% du montant de
l’emprunt contracté par l’organisme demandeur. Ce taux peut être porté à 80% pour des
opérations d’aménagement menées en application des articles L.300-1 à L.300-4 du Code de
l’Urbanisme. Ces ratios sont cumulatifs.
27 L’ensemble des garanties d’emprunt fait obligatoirement l’objet d’une communication qui figure
dans les annexes du budget primitif et du compte administratif au sein du document intitulé « Etat
de la dette propre et garantie ».
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, la commune communique, en annexe des documents
budgétaires, les informations suivantes concernant les garanties d’emprunt :
• La liste des organismes au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt,
• Le tableau retraçant l’encours des emprunts garantis.
La Ville est informée annuellement par les établissements de crédit du montant principal et des
intérêts restant à courir sur les emprunts qu’elle garantit.
La redéfinition de conditions financières d’un contrat initial garanti entraîne la nécessité d’une
nouvelle garantie et son approbation par une nouvelle délibération.
1. Gestion de la trésorerie
Compte de trésorerie
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont
obligatoirement déposés.
Des disponibilités peuvent apparaître (excédents de trésorerie). Il est interdit de les placer sur un
compte bancaire, y compris de la Caisse des Dépôts.
A l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent apparaître. Il revient alors à la collectivité de se doter
d’outils de gestion de sa trésorerie, afin d’optimiser au mieux l’évolution de celle-ci (son compte au
Trésor ne pouvant être déficitaire).
Lignes de crédits
Des lignes de trésorerie permettent de financer le décalage dans le temps entre le paiement des
dépenses et l’encaissement des recettes.
Les crédits concernés par ces outils de gestion de trésorerie ne procurent aucune inscription de
recette budgétaire. Ils n’ont pas vocation à financer l’investissement. Ils ne sont donc pas inscrits
dans le budget de la collectivité et gérés par le Comptable public sur des comptes financiers de
classe 5.
Néanmoins, le recours à ce type d’outils de trésorerie doit être autorisé par le Conseil Municipal,
qui doit préciser le montant maximal qui peut être mobilisé.
28 Le Maire de la Ville de Sains-en-Gohelle a reçu délégation du Conseil Municipal pour
contractualiser l’utilisation d’une ligne de trésorerie, dans le respect du plafond fixé par
délibération : 750 000 € (Délibération 2026-14 du 20 Mars 2026)
29 Glossaire
Affectation (du résultat)
Décision de l’assemblée délibérante d’affecter en réserves ou de reporter un éventuel reliquat de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement hors restes à réaliser (c’est-à- dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté), après couverture du besoin de financement de la section d’investissement (voir ce terme).
Amortissement
L’amortissement des immobilisations comptabilise la dépréciation des investissements réalisés par la collectivité. C’est un procédé comptable permettant de constituer un autofinancement nécessaire au renouvellement des immobilisations.
Les biens amortissables et les durées d’amortissement peuvent être précisés ou le règlement budgétaire et financier renvoie à la délibération relative au mode et à la durée d’amortissement.
Annuité de la dette
Somme du montant des intérêts et du remboursement en capital des emprunts, à échoir (budget) ou échus (compte administratif) au cours d’un exercice.
Le remboursement annuel de la dette en capital entre dans le calcul d’un ratio réglementaire (dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement).
Autorisation de programme, autorisation d’engagement
Autorisation d’engager une dépense pluriannuelle demeurant valable sans limitation dedurée jusqu’à son utilisation, sa révision ou son annulation.
Les autorisations de programme concernent les dépenses de la section d’investissement, lesautorisations d’engagement certaines dépenses de la section de fonctionnement.
Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement
Le besoin ou l’excédent de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice est constitué du solde d’exécution de la section (voir ce terme) corrigé des restes à réaliser (voir ce terme).
Compte Financier Unique (CFU)
30 Est un document budgétaire qui regroupe le compte administratif et le compte de gestion. Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité.
Chapitre budgétaire
Division du budget d’un organisme public constituant, le plus souvent, le niveau de contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires.
Pour les collectivités locales, division première d’une section budgétaire.
Comptable public
Personne, obligatoirement distincte de l’ordonnateur, dûment nommée à l’effet d’exécuter les recettes et les dépenses d’un organisme public, d’en tenir la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire, seule habilitée à en manier les fonds.
Le comptable public est astreint à la constitution de garanties et à la prestation d’un serment avant d’être installé. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu’il effectue.
Compte de résultat
Document de synthèse conforme à la comptabilité générale, récapitulant les charges et les produits d’un exercice et dégageant son résultat.
Contrôle (contrôleur) de gestion
Ensemble des techniques utilisées par la personne chargée de cette fonction pour mesurer, analyser et améliorer la performance d’une organisation, consistant en une analyse périodique des écarts entre des réalisations et des prévisions traduisant les objectifs fixés par la direction de ladite organisation.
Contrôle de légalité
Contrôle de la régularité des actes des collectivités locales, exercé par le représentant de l’État, sanctionné par le juge administratif.
Crédit budgétaire
Autorisation d’engager et de mandater une dépense donnée à un ordonnateur. Plus généralement, toute somme inscrite au budget, en recettes ou en dépenses.
Crédit de paiement
31 Limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours de l’exercice budgétaire, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmeou d’engagement correspondantes.
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de la section de fonctionnement de l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels, entrant dans le calcul de divers ratios réglementaires.
Encours de la dette
Cumul du capital restant dû des emprunts et dettes à long et moyen terme, entrant dans le calcul d’un ratio réglementaire (encours de la dette/population).
Engagement (d’une dépense)
Acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Il ne peut être pris que par un représentant qualifié de l’organisme agissant en vertu de ses pouvoirs. L’engagement doit rester dans la limite des autorisations budgétaires.
Exercice
Période comprise entre deux bilans successifs. Pour les collectivités territoriales, il s’agit de l’année calendaire, l’exercice budgétaire étant complété par la journée complémentaire.
Fonds de roulement
Somme des résultats cumulés des deux sections budgétaires hors restes à réaliser.
Gestion de fait
La gestion de fait est l’irrégularité qui consiste à s’immiscer dans le maniement ou la détention de deniers publics sans avoir la qualité de comptable public. La personne qui commet cette irrégularité se comporte en comptable de fait.
Immobilisations
Actifs destinés à rester durablement (au-delà de la fin de l’exercice) dans le patrimoine de l’entité. On distingue :
- Les immobilisations corporelles (biens meubles et immeubles) ;
32 - les immobilisations incorporelles (frais d’établissement, frais de recherche et de développement, concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, droit au bail, fonds commercial, subventions d’équipement versées pour les collectivités territoriales) ;
- les immobilisations financières (participations et créances rattachées à des participations, titres, prêts accordés, dépôts et cautionnements versés, créances à long terme).
Inventaire
Vérification de l’existence et de la valeur des actifs et des passifs, la constatation d’un écart entraînant des corrections apportées à la comptabilité pour la mettre envconformité avec l’inventaire (écritures dites d’inventaire).
Journée ou période complémentaire
Période allant au-delà du 31 décembre durant laquelle un ordonnateur est autorisé à continuer d’émettre des titres et des mandats de la section de fonctionnement du budget,ainsi que de la section d’investissement uniquement pour les opérations d’ordre budgétaires, datés du 31 décembre. Jusqu'au 31 janvier de l'année suivante (N+1), l’ordonnateur peut solder les dépenses dont le service fait a été constaté avant le 31.12.N.et effectuer les opérations de rattachement à l'exercice.
Liquidation (d’une dépense ou d’une recette)
Détermination de la réalité et du montant d’une dette ou d’une créance d’un organisme public. La liquidation consiste, après constatation du service fait, à arrêter le montant exigible de la dépense ou de la recette.
Mandat de paiement (mandatement)
Ordre de payer une dépense, donné au comptable par l’ordonnateur ou, à défaut, par le représentant de l’État (voir Mandatement d’office).
Le mandat est dit de régularisation si le paiement est déjà intervenu.
Opération (de travaux)
Ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique, dans une période de temps et un périmètre limité.
Opération (d’investissement)
33 Correspond à un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents, aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.
Les crédits afférents à une même opération peuvent être regroupés dans un chapitre particulier de la section d’investissement du budget.
Opérations d’ordre
Par opposition aux opérations dites réelles, opérations qui n’entraînent pas un encaissement ou un décaissement.
Opérations financières
Terme générique désignant tout flux monétaire : opérations de dépenses et de recettes, et opérations de trésorerie.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d’investissements réalisés par une collectivité publique pour le compte de tiers, dans certains cas juridiquement encadrés.
Ordonnancement ou mandatement
L’ordonnancement est l’ordre donné, par l’ordonnateur, de payer la dette de la collectivité,conformément aux résultats de la liquidation (voir ce terme). Il donne lieu à l’émission d’unmandat de paiement, d’un titre de recette ou un ordre de paiement sur certaines opérations. (opérations sous mandat) – CF Mandatement.
Ordonnateur
Personne chargée de prescrire l’exécution des recettes et des dépenses d’un organisme public.
L’ordonnateur et son conjoint ne peuvent être nommés comptables dudit organisme. Le maire est l’ordonnateur de la commune.
L'ordonnateur a notamment en charge la préparation du budget et l’établissement du Compte Financier Unique.
Voir Principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
Principe de non contraction des recettes et des dépenses
34 Il est fait recette du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses.
Principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable
Principe fondateur des règles de la comptabilité publique selon lequel les différentes fonctions relatives à l’élaboration et à l’exécution des budgets publics ne peuvent pas être exercées par la même personne.
Les ordonnateurs préparent le budget et prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses.
Les comptables publics sont seuls chargés : de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes et du paiement des dépenses, de la conservation et du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, de la tenue de la comptabilité. Ils sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations dont ils sont chargés ainsi que de l’exercice régulier des contrôles qu'ils sont tenus d’exercer en matière de recettes et de dépenses.
Provisions
Pour un actif, synonyme, en comptabilité des collectivités territoriales, de dépréciations.
Passif constitué en contrepartie d’une charge calculée, volontairement ou par obligation réglementaire (provisions dites réglementées), pour faire face à une charge ou un risque futurs. La provision doit être reprise en produit lorsque la charge a été constatée ou que le risque a disparu.
Rattachement
La procédure de rattachement ne concerne que la section de fonctionnement. Cette procédure vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné toutes les charges à payer et les produits à recevoir qui s’y rapportent et qui n'ont pas encore
été comptabilisés au cours de cet exercice mais qui correspondent à des services faits constatés au 31 décembre.
Le rattachement consiste également à soustraire d'un exercice donné certaines charges et certains produits comptabilisés au cours de cet exercice mais qui en réalité ne le concernent pas : il s'agit des charges et produits constatés d'avance.
Ratio de couverture (des autorisations de programme et d’engagement)
Rapport entre les restes à mandater sur les autorisations de programme ou d’engagement affectées et les crédits de paiement mandatés au cours de l’exercice.
35 Recettes grevées d’une affectation spéciale
Par dérogation au principe d’universalité budgétaire, recettes affectées à des dépenses précises en application de dispositions législatives, réglementaires ou de stipulations conventionnelles, notamment de certaines subventions, de certains dons et legs, de certaines taxes, des amendes de police, du versement de transport, de certaines dotations de l’État.
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes de la section de fonctionnement de l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels, entrant dans le calcul de divers ratios réglementaires.
Reports de crédits
Inscription au budget d’un exercice des crédits budgétaires non utilisés au cours de l’exercice précédent. Pour les collectivités territoriales, les reports de crédits sont effectués sans vote mais doiventêtre justifiés par des états de restes à réaliser.
Reprise des résultats
Inscription des résultats au budget de l’exercice suivant dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice. Le résultat de la section d’investissement est toujours repris pour le montant arrêté au compte administratif, alors que le résultat de fonctionnement n’est repris, s’il s’agit d’un excédent, que pour la partie qui n’est pas affectée à la section d’investissement, en réserves ou pour couvrir le besoin de financement de cette section.
Ressources propres de la section d’investissement
Recettes de la section d’investissement, y compris le virement prévisionnel en provenance de la section de fonctionnement (voir Virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement). Elles doivent être égales ou supérieures au montant du remboursement en capital des annuités d’emprunt pour que le budget soit considéré comme étant en équilibre (voir Équilibre budgétaire).
Restes à réaliser
Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes
36 certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Ils sont reportés au budget de l’exercice suivant
Restes à recouvrer
Titres restant à recouvrer entièrement ou partiellement.
État produit par le comptable pour en justifier lors d’un arrêté des écritures.
Résultat (net) de l’exercice
Différence entre les produits et les charges d’un exercice. Bénéfice si la différence est positive, perte sinon.
Résultat de la section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l’excédent ou au déficit de l’exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l’exclusion des restes à réaliser
Sections budgétaires
Division première du budget d’une collectivité locale entre dépenses et recettes correspondant aux opérations courantes de gestion (section de fonctionnement) et dépenses et recettes relatives aux opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité ou d’un tiers bénéficiant d’une subvention (section d’investissement).
Service fait (règle du)
Règle de la comptabilité publique selon laquelle une dépense ne peut être payée que si le service a été fait. Il appartient à l’ordonnateur d’en justifier. Pour les collectivités locales, la signature par l’ordonnateur du bordereau récapitulant les mandats emporte justification du service fait.
Solde –
Différence entre le total des débits et des crédits d’un compte. Le solde du compte est dit débiteur si le montant des débits est supérieur, créditeur sinon.
Différence entre certains postes ou rubriques du compte de résultat.
37 Solde d’exécution de la section d’investissement
Correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l’exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Subventions d’investissement
Ressource accordée unilatéralement par un organisme public, en principe en vue de financer l’acquisition d’immobilisations.
Pour le bénéficiaire, il s’agit d’un passif devant être intégré progressivement au résultat. Pour la collectivité territoriale qui l’attribue, il s’agit d’une immobilisation incorporelle amortissable selon des durées forfaitaires.
Suspension de paiement
Acte motivé par lequel le comptable signifie à l’ordonnateur son refus de payer une dépense. L’ordonnateur peut, en retour, signifier au comptable un ordre de réquisition. Ce faisant, il substitue sa propre responsabilité à celle du comptable qui est, néanmoins, tenu de refuser dedéférer à l’ordre de réquisition dans certains cas : insuffisance des crédits, crédits irrégulièrement ouverts, défaut de visa du contrôleur financier lorsque celui-ci est requis, absence de justification du service fait, actes non exécutoires, manque de fonds disponibles, caractère non libératoire du paiement ordonné.
Titre de recette
Ordre de recouvrer une recette, donné au comptable en principe par l’ordonnateur ou, à défaut, par le représentant de l’État.
Travaux en régie
Immobilisations réalisées par un organisme public par ses propres moyens et pour lui- même.Production immobilisée pour le plan comptable général.
Virement de crédits
Possibilité offerte à un ordonnateur d’abonder les crédits d’une ligne budgétaire au moyen des crédits disponibles d’une autre ligne. Le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein du budget dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, de fonctionnement et d’investissement, en
38 dehors des dépenses de personnel. Lorsque le maire use de cette faculté, il doit informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement
Résultat prévisionnel de la section de fonctionnement figurant, sous la forme d’un chapitre ne comportant pas d’article et ne donnant pas lieu à réalisation, en dépenses de cette section et comme recette de la section d’investissement.
La collectivité est libre de constituer ou non cette forme d’épargne dès lors que son budget est équilibré.
39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
Délibération 2026-23
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS,
M. Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVEZ (Donne procuration à M. jean HAPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le débat d'orientation budgétaire du 05 Mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2026 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 151 940,49 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 391 641,32 €
RECETTES
DÉPENSES
Section de fonctionnement
7 151 940,49 €
Section d'investissement
3 391 641,32 €
TOTAL
10 543 581,81€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vote par chapitre les crédits inscrits au Budget Primitif au
titre de l’exercice 2026
- Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et
à prescrire l’exécution des recettes de la commune pour
l’année 2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à cette décision
Pour : 25
Contre : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
Commune
Numéro SIRET : 21620737300012
Poste comptable : SGC DE LENS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 160
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 161
D3 - Décisions en matière de taux 163
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 164
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 166
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 168
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 169
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 013
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 638,70
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 110,86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 188,05
3 Dépenses d’équipement brut / population 460,88
4 Encours de dette / population (2) (3) 95,53
5 DGF / population 425,80
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,74 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,79 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,79 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8,04 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 423 624,82 9 575 738,85 79 291,22 A1 1 231 405,25
Investissement 1 678 689,13 2 024 143,62 (3) 79 291,22 A2 424 745,71
Fonctionnement 6 744 935,69 7 551 595,23 (4) 0,00 A3 806 659,54
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 308 845,89 III + IV 230 900,72 B1 -77 945,17
Investissement I 308 845,89 III 230 900,72 B2 -77 945,17
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 153 460,08
Investissement A2 + B2 346 800,54
Fonctionnement A3 + B3 806 659,54
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 308 845,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 154 890,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 135 279,19
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 230 900,72
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 230 900,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 082 795,43 2 735 994,89
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 308 845,89 230 900,72
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
424 745,71
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 391 641,32 3 391 641,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 151 940,49 7 151 940,49
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 151 940,49 7 151 940,49
TOTAL DU BUDGET (4) 10 543 581,81 10 543 581,81
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
48 304,53 18 676,40 0,00 0,00 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
47 157,18 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
812 946,98 154 890,30 44 563,52 44 563,52 199 453,82
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
800 598,88 135 279,19 2 417 867,76 2 417 867,76 2 553 146,95
Total des dépenses d’équipement 1 709 007,57 308 845,89 2 509 431,28 2 509 431,28 2 818 277,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 485 773,13 0,00 449 199,05 449 199,05 449 199,05
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 485 773,13 0,00 449 199,05 449 199,05 449 199,05
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 194 780,70 308 845,89 2 958 630,33 2 958 630,33 3 267 476,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
041 Opérations patrimoniales (7) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
311 838,18 124 165,10 124 165,10 124 165,10
TOTAL 2 506 618,88 308 845,89 3 082 795,43 3 082 795,43 3 391 641,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 391 641,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
77 844,29 89 857,07 0,00 0,00 89 857,07
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 879 014,21 879 014,21 879 014,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 844,29 89 857,07 879 014,21 879 014,21 968 871,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
380 799,72 0,00 362 029,80 362 029,80 362 029,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 623 245,60 0,00 806 659,54 806 659,54 806 659,54
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 466 601,27 141 043,65 0,00 0,00 141 043,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 1 570 646,59 141 043,65 1 268 689,34 1 268 689,34 1 409 732,99
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 648 490,88 230 900,72 2 147 703,55 2 147 703,55 2 378 604,27
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30
041 Opérations patrimoniales (10) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04
Total des recettes d’ordre d’investissement 778 836,78 588 291,34 588 291,34 588 291,34
TOTAL 2 427 327,66 230 900,72 2 735 994,89 2 735 994,89 2 966 895,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 424 745,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 391 641,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
464 126,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 628 995,00 0,00 1 645 984,00 1 645 984,00 1 645 984,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 913 200,00 0,00 3 990 410,00 3 990 410,00 3 990 410,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
809 418,18 0,00 853 145,35 853 145,35 853 145,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 409 613,18 0,00 6 549 539,35 6 549 539,35 6 549 539,35
66 Charges financières 140 361,74 0,00 124 076,84 124 076,84 124 076,84
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 552 974,92 0,00 6 679 616,19 6 679 616,19 6 679 616,19
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30
TOTAL 7 032 934,33 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 7 151 940,49
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 151 940,49
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 143 600,00 0,00 133 685,92 133 685,92 133 685,92
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
219 600,00 0,00 243 600,00 243 600,00 243 600,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 432 386,45 0,00 453 336,37 453 336,37 453 336,37
731 Fiscalité locale 3 176 632,98 0,00 3 172 573,83 3 172 573,83 3 172 573,83
74 Dotations et participations (3) 2 898 788,50 0,00 2 881 164,31 2 881 164,31 2 881 164,31
75 Autres produits de gestion
courante (3)
148 260,59 0,00 258 377,00 258 377,00 258 377,00
Total des recettes de gestion courante 7 019 268,52 0,00 7 142 737,43 7 142 737,43 7 142 737,43
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 020 273,52 0,00 7 143 742,43 7 143 742,43 7 143 742,43
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
TOTAL 7 033 234,33 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 7 151 940,49
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 151 940,49
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
464 126,24
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 8 198,06 8 198,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
449 199,05 0,00 449 199,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 676,40 0,00 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 47 000,00 0,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 199 453,82 56 850,00 256 303,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 553 146,95 59 117,04 2 612 263,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 267 476,22 124 165,10 3 391 641,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 391 641,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 645 984,00 1 645 984,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 990 410,00 3 990 410,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
853 145,35 0,00 853 145,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 124 076,84 0,00 124 076,84
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 472 324,30 473 324,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 679 616,19 472 324,30 7 151 940,49
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 151 940,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 362 029,80 0,00 362 029,80
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 230 900,72 0,00 230 900,72
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
879 014,21 0,00 879 014,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 73 974,00 73 974,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 41 993,04 41 993,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 472 324,30 472 324,30
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 571 944,73 588 291,34 2 160 236,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 424 745,71
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 806 659,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 391 641,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 133 685,92 133 685,92
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 243 600,00 243 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 453 336,37 453 336,37
731 Fiscalité locale 3 172 573,83 3 172 573,83
74 Dotations et participations (8) 2 881 164,31 2 881 164,31
75 Autres produits de gestion courante (8) 258 377,00 0,00 258 377,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 8 198,06 9 198,06
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 143 742,43 8 198,06 7 151 940,49 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 151 940,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 506 618,88 308 845,89 0,00 3 082 795,43 3 082 795,43 0,00 3 082 795,43 3 391 641,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 304,53 18 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 676,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 47 157,18 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles 812 946,98 154 890,30 0,00 44 563,52 44 563,52 0,00 44 563,52 199 453,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 800 598,88 135 279,19 0,00 2 417 867,76 2 417 867,76 0,00 2 417 867,76 2 553 146,95
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 709 007,57 308 845,89 0,00 2 509 431,28 2 509 431,28 0,00 2 509 431,28 2 818 277,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
485 773,13 0,00 449 199,05 449 199,05 449 199,05 449 199,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 485 773,13 0,00 0,00 449 199,05 449 199,05 0,00 449 199,05 449 199,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 194 780,70 308 845,89 0,00 2 958 630,33 2 958 630,33 0,00 2 958 630,33 3 267 476,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06 8 198,06
041 Opérations patrimoniales (7) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04 115 967,04
Total des dépenses d’ordre 311 838,18 124 165,10 124 165,10 124 165,10 124 165,10
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 391 641,32 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 804 082,06 230 900,72 1 929 335,35 1 929 335,35 2 160 236,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 77 844,29 89 857,07 0,00 0,00 89 857,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 879 014,21 879 014,21 879 014,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 844,29 89 857,07 879 014,21 879 014,21 968 871,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 799,72 0,00 362 029,80 362 029,80 362 029,80
138 Autres subventions invest. non transf. 466 601,27 141 043,65 0,00 0,00 141 043,65
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 947 400,99 141 043,65 462 029,80 462 029,80 603 073,45
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 025 245,28 230 900,72 1 341 044,01 1 341 044,01 1 571 944,73
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30
041 Opérations patrimoniales (6) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04
Total des recettes d’ordre 778 836,78 588 291,34 588 291,34 588 291,34
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 424 745,71
Affectation au compte 1068 (8) 806 659,54 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 391 641,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 506 618,88 308 845,89 0,00 3 082 795,43 3 082 795,43 0,00 3 082 795,43 3 391 641,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
48 304,53 18 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 676,40
2031 Frais d'études 45 364,53 18 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 18 676,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
47 157,18 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
47 157,18 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles 812 946,98 154 890,30 0,00 44 563,52 44 563,52 0,00 44 563,52 199 453,82
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 97 454,33 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 5 287,50 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 1 208,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,09
21351 Bâtiments publics 0,00 3 904,96 7 562,52 7 562,52 0,00 7 562,52 11 467,48
2151 Réseaux de voirie 150 000,00 148 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 437,00
21538 Autres réseaux 96 506,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
158 698,71 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
21828 Autres matériels de transport 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
75 000,00 1 340,25 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 14 840,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
800 598,88 135 279,19 0,00 2 417 867,76 2 417 867,76 0,00 2 417 867,76 2 553 146,95
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
629 074,59 135 279,19 797 867,76 797 867,76 0,00 797 867,76 933 146,95
238 Avances commandes immo
corporelles
171 524,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 709 007,57 308 845,89 0,00 2 509 431,28 2 509 431,28 0,00 2 509 431,28 2 818 277,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
485 773,13 0,00 449 199,05 449 199,05 449 199,05 449 199,05
1641 Emprunts en euros 485 773,13 0,00 449 199,05 449 199,05 449 199,05 449 199,05
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 485 773,13 0,00 0,00 449 199,05 449 199,05 0,00 449 199,05 449 199,05
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 194 780,70 308 845,89 0,00 2 958 630,33 2 958 630,33 0,00 2 958 630,33 3 267 476,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06 8 198,06
Reprise sur autofinancement
antérieur
12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06 8 198,06
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
746,00 746,00 746,00 746,00 746,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 234,00 7 235,25 7 235,25 7 235,25 7 235,25
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
216,81 216,81 216,81 216,81 216,81
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04 115 967,04
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 28 302,01 36 450,00 36 450,00 36 450,00 36 450,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
270 575,36 16 260,00 16 260,00 16 260,00 16 260,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 42 857,04 42 857,04 42 857,04 42 857,04
Total des dépenses d’ordre 311 838,18 124 165,10 124 165,10 124 165,10 124 165,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 804 082,06 230 900,72 1 929 335,35 1 929 335,35 2 160 236,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 77 844,29 89 857,07 0,00 0,00 89 857,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 466,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 26 377,95 24 857,07 0,00 0,00 24 857,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 879 014,21 879 014,21 879 014,21
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 879 014,21 879 014,21 879 014,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 844,29 89 857,07 879 014,21 879 014,21 968 871,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 799,72 0,00 362 029,80 362 029,80 362 029,80
10222 FCTVA 350 799,72 0,00 312 029,80 312 029,80 312 029,80
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 466 601,27 141 043,65 0,00 0,00 141 043,65
1383 Subv non transf Départements 260 018,24 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
1388 Autres fonds non transférables 206 583,03 16 043,65 0,00 0,00 16 043,65
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 947 400,99 141 043,65 462 029,80 462 029,80 603 073,45
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 025 245,28 230 900,72 1 341 044,01 1 341 044,01 1 571 944,73 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 290,99 1 397,70 1 397,70 1 397,70
28031 Frais d'études 24 575,40 24 574,40 24 574,40 24 574,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 227,00 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 020,00 4 176,12 4 176,12 4 176,12
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 227,00 227,00 227,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 141,48 141,48 141,48 141,48
2805 Licences, logiciels, droits similaires 370,00 588,00 588,00 588,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 402,10 2 078,61 2 078,61 2 078,61
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74 2 377,74 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 52 233,44 48 787,25 48 787,25 48 787,25
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 2 484,72 2 484,72 2 484,72
281316 Equipements de cimetière 2 651,70 2 651,70 2 651,70 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 89 356,66 88 881,63 88 881,63 88 881,63
281351 Bâtiments publics 10 984,92 13 216,92 13 216,92 13 216,92
28138 Autres constructions 10 509,56 10 509,58 10 509,58 10 509,58
28151 Réseaux de voirie 58 811,37 58 213,94 58 213,94 58 213,94
28152 Installations de voirie 3 974,49 3 975,21 3 975,21 3 975,21
281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08 1 236,08 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 47 101,99 47 101,99 47 101,99 47 101,99
281538 Autres réseaux 18 986,97 14 036,88 14 036,88 14 036,88
281561 Matériel roulant 598,72 598,72 598,72 598,72
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 009,35 2 009,35 2 009,35 2 009,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 28 646,46 26 927,18 26 927,18 26 927,18
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 120,86 18 191,87 18 191,87 18 191,87
281828 Autres matériels de transport 33 956,72 31 129,00 31 129,00 31 129,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 139,00 2 997,00 2 997,00 2 997,00
281838 Autre matériel informatique 3 685,64 2 940,16 2 940,16 2 940,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 212,49 4 807,56 4 807,56 4 807,56
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 854,72 14 514,16 14 514,16 14 514,16
28188 Autres immo. corporelles 41 998,86 41 552,35 41 552,35 41 552,35
041 Opérations patrimoniales (9) 298 877,37 115 967,04 115 967,04 115 967,04
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 99 051,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 302,01 73 110,00 73 110,00 73 110,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 864,00 864,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 171 524,29 41 993,04 41 993,04 41 993,04
Total des recettes d’ordre 778 836,78 588 291,34 588 291,34 588 291,34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 032 934,33 0,00 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49
011 Charges à caractère général (3) 1 628 995,00 0,00 0,00 1 645 984,00 1 645 984,00 0,00 1 645 984,00 1 645 984,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 913 200,00 0,00 3 990 410,00 3 990 410,00 3 990 410,00 3 990 410,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
809 418,18 0,00 0,00 853 145,35 853 145,35 0,00 853 145,35 853 145,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 409 613,18 0,00 0,00 6 549 539,35 6 549 539,35 0,00 6 549 539,35 6 549 539,35
66 Charges financières 140 361,74 0,00 124 076,84 124 076,84 124 076,84 124 076,84
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 143 361,74 0,00 0,00 130 076,84 130 076,84 130 076,84 130 076,84
Total des dépenses réelles 6 552 974,92 0,00 0,00 6 679 616,19 6 679 616,19 0,00 6 679 616,19 6 679 616,19
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30 472 324,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30 472 324,30
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 151 940,49 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 033 234,33 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 7 151 940,49
013 Atténuations de charges (2) 143 600,00 0,00 133 685,92 133 685,92 133 685,92
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 600,00 0,00 243 600,00 243 600,00 243 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 432 386,45 0,00 453 336,37 453 336,37 453 336,37
731 Fiscalité locale 3 176 632,98 0,00 3 172 573,83 3 172 573,83 3 172 573,83
74 Dotations et participations (2) 2 898 788,50 0,00 2 881 164,31 2 881 164,31 2 881 164,31
75 Autres produits de gestion courante (2) 148 260,59 0,00 258 377,00 258 377,00 258 377,00
Total des recettes de gestion des services 7 019 268,52 0,00 7 142 737,43 7 142 737,43 7 142 737,43
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 005,00 0,00 1 005,00 1 005,00 1 005,00
Total des recettes réelles 7 020 273,52 0,00 7 143 742,43 7 143 742,43 7 143 742,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 151 940,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 032 934,33 0,00 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49
011 Charges à caractère général (4) 1 628 995,00 0,00 0,00 1 645 984,00 1 645 984,00 0,00 1 645 984,00 1 645 984,00
6042 Achats de prestations de services 344 000,00 0,00 319 024,00 319 024,00 0,00 319 024,00 319 024,00
60611 Eau et assainissement 27 350,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60612 Energie - Electricité 205 000,00 0,00 180 500,00 180 500,00 0,00 180 500,00 180 500,00
60621 Combustibles 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
60622 Carburants 18 790,00 0,00 18 790,00 18 790,00 0,00 18 790,00 18 790,00
60623 Alimentation 41 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60624 Produits de traitement 900,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
60633 Fournitures de voirie 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 300,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 400,00 0,00 760,00 760,00 0,00 760,00 760,00
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
6132 Locations immobilières 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00
61351 Matériel roulant 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61358 Autres 18 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
30 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6161 Multirisques 52 450,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 1 550,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 020,00 0,00 15 760,00 15 760,00 0,00 15 760,00 15 760,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6236 Catalogues et imprimés 13 635,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6238 Divers 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 22 000,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
42 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
6288 Autres services extérieurs 8 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
63512 Taxes foncières 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
63712 Redevance perf. réseaux eau potable 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
63713 Redevances perf. syst. assainn. coll. 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
63718 Autres 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
47 000,00 0,00 95 550,00 95 550,00 0,00 95 550,00 95 550,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 913 200,00 0,00 3 990 410,00 3 990 410,00 3 990 410,00 3 990 410,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6331 Versement mobilité 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 475 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
64113 NBI 32 000,00 0,00 32 870,00 32 870,00 32 870,00 32 870,00
64118 Autres indemnités 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
64131 Rémunérations 432 000,00 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 3 270,00 3 270,00 3 270,00 3 270,00
64138 Primes et autres indemnités 44 000,00 0,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
64168 Autres emplois aidés 200 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 520 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
105 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 19 370,00 19 370,00 19 370,00 19 370,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 93 600,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6488 Autres 6 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
809 418,18 0,00 0,00 853 145,35 853 145,35 0,00 853 145,35 853 145,35
65131 Bourses 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix 1 560,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65138 Autres secours 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65311 Indemnités de fonction 140 000,00 0,00 147 535,58 147 535,58 0,00 147 535,58 147 535,58
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 530,00 0,00 530,00 530,00 0,00 530,00 530,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 502 728,18 0,00 506 771,77 506 771,77 0,00 506 771,77 506 771,77
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
115 400,00 0,00 146 028,00 146 028,00 0,00 146 028,00 146 028,00
65818 Autres 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00 1 080,00 1 080,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6585 Intérêts moratoires 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 409 613,18 0,00 0,00 6 549 539,35 6 549 539,35 0,00 6 549 539,35 6 549 539,35
66 Charges financières 140 361,74 0,00 124 076,84 124 076,84 124 076,84 124 076,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 143 376,13 0,00 127 192,83 127 192,83 127 192,83 127 192,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 014,39 0,00 -3 115,99 -3 115,99 -3 115,99 -3 115,99
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 143 361,74 0,00 0,00 130 076,84 130 076,84 130 076,84 130 076,84
Total des dépenses réelles 6 552 974,92 0,00 0,00 6 679 616,19 6 679 616,19 0,00 6 679 616,19 6 679 616,19 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30 472 324,30
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30 472 324,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 479 959,41 472 324,30 472 324,30 472 324,30 472 324,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 29 034,77
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 150,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 115,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 033 234,33 0,00 7 151 940,49 7 151 940,49 7 151 940,49
013 Atténuations de charges (3) 143 600,00 0,00 133 685,92 133 685,92 133 685,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 115 000,00 0,00 107 685,92 107 685,92 107 685,92
6479 Rembourst sur autres charges sociales 28 600,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 600,00 0,00 243 600,00 243 600,00 243 600,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 175 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
706888 Autres 13 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 432 386,45 0,00 453 336,37 453 336,37 453 336,37
73211 Attribution de compensation 200 399,26 0,00 217 869,37 217 869,37 217 869,37
73212 Dotation de solidarité communautaire 56 413,09 0,00 36 344,00 36 344,00 36 344,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 28 848,10 0,00 0,00 0,00 0,00
732188 Autres 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73221 FNGIR 1 913,00 0,00 1 913,00 1 913,00 1 913,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 144 813,00 0,00 137 210,00 137 210,00 137 210,00
731 Fiscalité locale 3 176 632,98 0,00 3 172 573,83 3 172 573,83 3 172 573,83
73111 Impôts directs locaux 3 062 932,98 0,00 3 062 932,98 3 062 932,98 3 062 932,98
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 1 640,85 1 640,85 1 640,85
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 600,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7318 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 898 788,50 0,00 2 881 164,31 2 881 164,31 2 881 164,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 966 318,00 0,00 964 676,00 964 676,00 964 676,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 297 966,00 0,00 320 295,00 320 295,00 320 295,00
741123 DSU des communes 1 014 704,00 0,00 1 070 319,00 1 070 319,00 1 070 319,00
741127 DNP des communes 208 367,00 0,00 205 042,00 205 042,00 205 042,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 1 011,02 0,00 1 154,31 1 154,31 1 154,31
74718 Autres participations Etat 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
747888 Autres 180 000,00 0,00 120 115,00 120 115,00 120 115,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 111 653,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 68 769,48 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 148 260,59 0,00 258 377,00 258 377,00 258 377,00
752 Revenus des immeubles 119 210,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 24 050,59 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 108 377,00 108 377,00 108 377,00
Total des recettes de gestion des services 7 019 268,52 0,00 7 142 737,43 7 142 737,43 7 142 737,43
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
7688 Autres 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 020 273,52 0,00 7 143 742,43 7 143 742,43 7 143 742,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 196,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 4 764,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 960,81 8 198,06 8 198,06 8 198,06
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 335 061,57 0,00 0,00 11 500,00 1 275 200,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 315 699,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 362,52 0,00 0,00 11 500,00 5 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 147 703,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 168 689,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 879 014,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 358 501,00 0,00 0,00 978 367,76 2 958 630,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 133 500,00 449 199,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 501,00 0,00 0,00 0,00 44 563,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 350 000,00 0,00 0,00 797 867,76 2 417 867,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 703,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 689,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 879 014,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 315 699,05 0,00 5 000,00 0,00 14 362,52
164 Emprunts auprès des éts financiers 315 699,05 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 362,52
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 2 147 703,55 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 362 029,80 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 806 659,54 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 879 014,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 061,57
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 699,05
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 362,52
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 703,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 029,80
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 659,54
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 014,21
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 1 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 1 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 358 501,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 978 367,76 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 797 867,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 367,76
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 867,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -3 115,99 2 043 507,22 0,00 114 301,00 861 368,00 1 455 988,00 581 801,77 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 546 428,00 0,00 8 481,00 446 978,00 330 738,00 14 462,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 167 230,00 0,00 105 820,00 340 930,00 1 124 170,00 2 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 213 265,58 0,00 0,00 73 460,00 1 080,00 565 339,77 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -3 115,99 50 583,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 756 750,43 0,00 0,00 123 000,00 198 100,00 44 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 133 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 29 500,00 0,00 0,00 123 000,00 77 100,00 14 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 453 336,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 172 573,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 755 049,31 0,00 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 211 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 459 287,00 12 458,00 0,00 154 021,19 6 679 616,19
011 Charges à caractère général 0,00 209 027,00 12 458,00 0,00 77 412,00 1 645 984,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 250 260,00 0,00 0,00 0,00 3 990 410,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 145,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 76 609,19 124 076,84
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 5 332,00 0,00 0,00 16 560,00 7 143 742,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 685,92
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 336,37
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172 573,83
74 Dotations et participations 0,00 5 115,00 0,00 0,00 0,00 2 881 164,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 217,00 0,00 0,00 16 560,00 258 377,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -3 115,99
661 Charges d'intérêts -3 115,99
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 525 130,22 347 923,00 2 806,00 0,00 165 133,00
604 Achats d'études, prestations de services 25 715,00 0,00 0,00 0,00 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 150,00 20 300,00 2 700,00 0,00 40 885,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
613 Locations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615 Entretien et réparations 71 600,00 0,00 0,00 0,00 11 530,00
616 Primes d'assurances 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 400,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 50 578,00 173,00 0,00 0,00 3 433,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 49 110,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 280,00 9 950,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 038,00 0,00 106,00 0,00 22 125,00
641 Rémunérations du personnel 419 720,00 233 250,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 276 780,00 84 250,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 116 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 167 035,58 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
661 Charges d'intérêts 50 583,64 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 724 750,43 0,00 10 000,00 0,00 22 000,00
641 Rémunérations du personnel 107 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 172 573,83 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 453 336,37 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 560 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 154,31 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 143 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 98 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
758 Produits divers de gestion courante 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 507,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 375,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 130,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 510,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 184,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 610,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 230,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 269,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 970,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 030,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 235,58
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 583,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756 750,43
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 685,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172 573,83
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 336,37
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 332,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,31
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 114 301,00 0,00 0,00 0,00 114 301,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 81,00 0,00 0,00 0,00 81,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 74 900,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 28 400,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 36 780,00 438 748,00 166 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 1 000,00 2 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 780,00 59 000,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 200,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 750,00 2 900,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 189,00 3 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 629,00 10 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 233 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 98 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 500,00 4 900,00 40 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 219 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 368,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 549,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 120,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 460,00
RECETTES 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 192 206,00 7 144,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 24 776,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 10 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 7 700,00 2 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 9 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 4 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 658,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 93 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 125 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 76 959,00 33 186,00 0,00 0,00 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 500,00 30 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 043,00 2 786,00 0,00 0,00 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 130 376,00 0,00 988 582,00 0,00 0,00 0,00 1 455 988,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 100,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 420,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 106 270,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 16 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 144,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 7 338,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 275,00 0,00 25 235,00 0,00 0,00 0,00 28 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 737,00 0,00 2 517,00 0,00 0,00 0,00 30 290,00
641 Rémunérations du personnel 68 500,00 0,00 647 800,00 0,00 0,00 0,00 809 770,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 900,00 0,00 261 300,00 0,00 0,00 0,00 285 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
RECETTES 59 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 198 100,00
706 Prestations de services 59 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 77 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 509 271,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 506 771,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 530,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 568,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 801,77
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 339,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 352 049,00 24 050,00 34 260,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 54 190,00 7 900,00 9 950,00 0,00 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 850,00 16 150,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 34 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 859,00 0,00 7 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 870 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 332 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 5 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 20 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,00
604 Achats d'études, prestations de services 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 933,00 0,00 1 459 287,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 84 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 12 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 320,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 35 040,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 273,00 0,00 13 087,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 879 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 3 470,00 0,00 336 070,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 458,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 22 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 123 309,19 0,00 8 042,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 76 609,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 021,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 270,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 609,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 092 560,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 092 560,79
20120319 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 25/05/2013 2 186 227,34 F 5,120 5,433 T X Echéance
constante
A-1
6791664 / 2768419 CAISSE EPARGNE PDC 07/09/2005 15/09/2005 25/09/2006 500 000,00 F 4,070 4,071 A X Echéance
constante
A-1
7440934 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 31/07/2008 25/03/2009 300 000,00 F 5,540 5,460 A X Echéance
constante
A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 20/03/2013 28/03/2013 299 999,99 F 5,120 5,471 T X Echéance
constante
A-1
99145245768 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/08/2009 20/08/2009 20/08/2010 500 000,00 F 4,910 4,912 A X Echéance
constante
A-1
MIN544529EUR LA BANQUE POSTALE 12/04/2023 01/01/2024 01/01/2024 1 900 000,00 F 3,990 4,294 T C A-1
MON537195EUR LA BANQUE POSTALE 16/04/2021 14/05/2021 01/09/2021 1 150 000,00 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE POSTALE 02/07/2021 24/07/2021 01/11/2021 256 333,46 F 0,440 0,480 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 092 560,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 751 969,39 448 199,05 126 192,83 0,00 29 034,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 751 969,39 448 199,05 126 192,83 0,00 29 034,77
20120319 0,00 A-1 400 711,90 1,33 F 5,433 195 260,54 16 807,18 0,00 1 029,04
6791664 / 2768419 0,00 A-1 143 259,43 4,42 F 4,071 26 412,56 5 830,66 0,00 1 263,84
7440934 0,00 A-1 138 270,65 6,92 F 5,460 14 202,72 7 660,19 0,00 5 291,55
8167932 / 8288617 0,00 A-1 140 773,69 6,67 F 5,471 17 174,93 6 881,35 0,00 52,74
99145245768 0,00 A-1 250 893,45 8,33 F 4,912 22 838,03 12 318,87 0,00 4 080,19
MIN544529EUR 0,00 A-1 1 748 000,00 22,75 F 4,294 76 000,00 68 608,06 0,00 16 678,20
MON537195EUR 0,00 A-1 891 250,00 15,17 F 0,920 57 500,00 8 001,13 0,00 639,21
MON538001EUR 0,00 A-1 38 810,27 0,33 F 0,480 38 810,27 85,39 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 751 969,39 448 199,05 126 192,83 0,00 29 034,77
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 751 969,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INCORPORELLES 30 01/01/2000
L INCORPORELLES 40 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 06/10/2022
L 2031 Frais d'études 5 06/10/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 06/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 06/10/2022
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/10/2022
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 06/10/2022
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 06/10/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 5 06/10/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 06/10/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 06/10/2022
L 2114 Terrains de gisement 15 06/10/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 06/10/2022
L 2132 Immeubles de rapport 20 06/10/2022
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 20 06/10/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 06/10/2022
L 21352 Installations générales,agencements, aménagement des const 15 06/10/2022
L 2138 Autres constructions 30 06/10/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 30 06/10/2022
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 20 06/10/2022
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 20 06/10/2022
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 06/10/2022
L 21538 Autres réseaux 50 06/10/2022
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 5 06/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 06/10/2022
L 21572 5 06/10/2022
L 215731 10 06/10/2022
L 215738 8 06/10/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 06/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/10/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/10/2022 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21821 5 06/10/2022
L 21828 10 06/10/2022
L 21831 5 06/10/2022
L 21838 5 06/10/2022
L 21841 5 06/10/2022
L 21848 5 06/10/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 06/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 06/10/2022
L INCORPORELLES 5 06/10/2022 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 480,00 22 800,00 24 280,00 0,00 24 280,00
Provisions pour litiges 1 480,00 22 800,00 24 280,00 0,00 24 280,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 03/03/2022 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Cellule AZUR ECO 0,00 06/04/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Impayés 0,00 21/02/2024 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Cellule commerciale 0,00 21/02/2024 800,00 800,00 0,00 800,00
Titres 2023 0,00 24/02/2025 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Impayés 1 480,00 24/02/2026 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 480,00 22 800,00 24 280,00 0,00 24 280,00
TOTAL PROVISIONS 1 480,00 22 800,00 24 280,00 0,00 24 280,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 224 889,45 10 876 356,09
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 228 352,77 683 327,41 10 907,11 44 106,47
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CITE
10 LE BOIS AUX
OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 434 437,23 16,33 A F 1,460 F 1,460 A-1 6 342,78 22 699,97
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2022 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC DE
L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
117 115,28 107 612,00 26,75 T R 0,742 R 0,742 A-1 3 163,82 2 608,22
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22 RUE
LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 15 153,74 13,00 A F 2,950 F 1,200 A-1 181,84 1 093,19
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2 RUE
DES ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 7 956,57 4,42 A F 2,750 F 1,300 A-1 103,44 1 629,77
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 85 786,76 5,08 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 115,23 14 562,95 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS RUE
DE L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 32 381,11 32,58 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 512,37
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 996 536,68 10 193 028,68 104 730,22 451 936,42
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 137 455,91 29,42 A R 0,800 R 0,300 A-1 412,37 4 385,64
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 77 018,87 39,42 A R 0,800 R 0,300 A-1 231,06 1 815,13
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 456 160,28 29,42 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 017,76 12 916,93
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 232 333,69 39,42 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 555,67 4 655,29
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE BOIS
AUX OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 243 788,60 18,92 A R 2,350 R 1,100 A-1 2 681,67 10 964,37
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 366 520,04 21,50 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 368,04 16 004,92
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE NATIONALE
réaménagement nov
19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 117 230,15 11,50 T F 1,650 F 1,650 A-1 1 867,81 8 914,03 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS RUE
LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 54 019,30 8,42 T C 0,410 C 0,348 - 721,88 5 846,28
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 546 240,48 21,50 T R 0,705 R 0,274 A-1 27 471,97 102 930,47
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 129 313,99 11,50 T R 0,852 R 0,348 A-1 1 749,18 9 972,12
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LIEU
DIT LE VILLAGE
OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 927 501,64 25,92 A R 2,850 R 1,100 A-1 10 202,52 29 690,01
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 170 292,18 25,92 A R 2,050 R 0,300 A-1 510,88 6 064,57
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 515 215,65 25,92 A R 2,850 R 1,100 A-1 5 667,37 16 492,44
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS RUES
BRASSENS ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 434 154,75 25,92 A R 2,850 R 1,100 A-1 15 775,70 45 908,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS RUES
BRASSENS ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 279 035,61 25,92 A R 2,050 R 0,300 A-1 837,11 9 937,23
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION DE
26 LOGEMENTS LE
BOIS AUX OISEAUX
CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 161 785,30 18,92 A R 1,450 R 0,200 A-1 323,57 7 936,63
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE
BOIS AUX OISEAUX
CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 37 335,27 18,92 A V 1,450 V 0,200 A-1 74,67 1 831,54 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 196 906,15 18,92 A V 2,350 V 1,100 - 2 165,97 8 855,83
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 114 105,18 18,92 A V 1,450 V 0,200 - 228,21 5 597,62
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2001 F CONSTRUCTION DE
16 LOGEMENTS
ZAC DE
L'ALOUETTE CDC
2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 426 289,28 21,67 A R 1,950 R 1,700 A-1 7 246,92 16 141,02
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN JAURES
ET MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 156 513,58 6,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 527,34
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN JAURES
ET MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 55 027,67 6,00 A F 1,350 F 1,100 A-1 605,30 7 665,53
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 146 361,08 31,83 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 195,42 3 460,19
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 658 077,67 31,83 A R 1,750 R 1,500 A-1 9 871,17 15 557,90
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION 47
LOGEMENTS PLACE
DE LA MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 109 131,08 4,92 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 200,44 17 810,07
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16 RUE
DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 16 305,02 12,50 A V 2,050 V 1,800 A-1 293,49 1 286,11
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 25
LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 24 985,66 0,42 A F 1,770 F 1,020 A-1 254,85 24 985,66 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2021 X Echéance
constante
FINANCEMENT DE
LA
TRANSFORMATION
D UN LOCAL EN
MAISONS D
ASSISTANTES
MATERNELLES
LA BANQUE
POSTALE
150 000,00 128 443,94 20,58 T F 1,000 F 1,000 A-1 1 263,76 5 524,92
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION 1
LOGMENT 228
ROUTE NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 23 736,67 22,17 A R 1,450 R 1,200 A-1 284,84 902,29
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 21 437,84 16,58 A R 3,800 R 0,300 A-1 64,31 1 442,24
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2010 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS 19 21
RUE DE LA
FONTAINE 3 J BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 211 508,55 8,58 A F 2,000 F 0,750 A-1 1 586,31 22 804,71
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8 RUE
DE L EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 18 797,60 22,58 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 109,03
TOTAL GENERAL 16 224 889,45 10 876 356,09 115 637,33 496 042,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 574 391,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 574 391,88
Recettes réelles de fonctionnement II 7 143 742,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,04
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère Classe C 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 1,00 27,00 0,00 5,00 5,00
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique ppal 1ère cl C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème Classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
REGIME GENERAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 148
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS principal C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 1,00 6,00 0,00 4,00 4,00
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 1ère Classe C 3,00 1,00 4,00 0,00 0,00 0,00
REGIME GENERAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
51,00 4,00 55,00 0,00 9,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDI
REGIME GENERAL C ANIM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
REGIME GENERAL C ADM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C ANIM 0,00 A CDD
REGIME GENERAL C TECH 0,00 A CDD
REGIME GENERAL CULT 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 150
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2026 - CONTRAT D'AFFERMAGE POUR LA GESTION D'UNE MICRO CRECHE
CRECHE PEOPLE & BABY CRECHE PEOPLE & BABY Société Française 58 567,52
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
424 745,71 424 745,71
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-77 945,17 -77 945,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
346 800,54 346 800,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 806 659,54 806 659,54
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
346 800,54 346 800,54
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 153 460,08 1 153 460,08
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 457 397,11 457 397,11
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 934 354,10 934 354,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
476 956,99 476 956,99
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 457 397,11 I 457 397,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 449 199,05 449 199,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 449 199,05 449 199,05
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 198,06 8 198,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 198,06 8 198,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 934 354,10 III 934 354,10
Ressources propres externes de l’année (a) 362 029,80 362 029,80
10222 FCTVA 312 029,80 312 029,80
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 572 324,30 572 324,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 397,70 1 397,70
28031 Frais d'études 24 574,40 24 574,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 4 176,12 4 176,12
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 227,00 227,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 141,48 141,48
2805 Licences, logiciels, droits similaires 588,00 588,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 078,61 2 078,61
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 48 787,25 48 787,25
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,72 2 484,72
281316 Equipements de cimetière 2 651,70 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 88 881,63 88 881,63
281351 Bâtiments publics 13 216,92 13 216,92
28138 Autres constructions 10 509,58 10 509,58
28151 Réseaux de voirie 58 213,94 58 213,94
28152 Installations de voirie 3 975,21 3 975,21
281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 47 101,99 47 101,99
281538 Autres réseaux 14 036,88 14 036,88
281561 Matériel roulant 598,72 598,72
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 009,35 2 009,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 26 927,18 26 927,18
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 191,87 18 191,87
281828 Autres matériels de transport 31 129,00 31 129,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 997,00 2 997,00
281838 Autre matériel informatique 2 940,16 2 940,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 807,56 4 807,56
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 514,16 14 514,16
28188 Autres immo. corporelles 41 552,35 41 552,35 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 158
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 162
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 165
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 167
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 25
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2026
Présenté par Le M. le Maire (1),
A Sains-en-Gohelle, le 09/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Sains-en-Gohelle, le 09/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
A M. DUBREUCQ Alain
B M. HAPPIETTE Jean
C Mme HAUSPIEZ-CHEVRY Martine
D M. RABEHI Dimitri
E Mme AVIEZ Cathy
F M. ALEXANDRE Thomas
G Mme CARLUS Annie
H M. FOMBELLE Rémi
I Mme CHARBIT Ludivine
J M. MARQUETTE Marcel
K Mme LAURIER Georgia
L M. LOQUETTE Bernard
M Mme VOLCKAERT Véronique
N Mme BAUER Liliane
O Mme CZECH-DELEU Christelle
P Mme TRANAIN-CAVIGNAUX Dorise
Q M. DUQUESNOY Aurélien
R M. FIEVET Bruno
S M. LESCH Rafaël COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP - 2026
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
T Mme DEBAY Sylvie
U M. OPIGEZ Jean-Pascal
V Mme COUSIN Isabelle
W M. DEDON Maximilien
X Mme DELORY Jeannine
Y M. DELPLANQUE Guillaume
Z Mme PATOUT Marilyse
a M. DENOEUX Vincent
b M. ZITELLI Rénaldo
c Mme KUC Elisabeh
Certifié exécutoire par Le M. le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2026, et de la publication le 16/04/2026
A Sains-en-Gohelle, le 16/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2026
Un budget ambitieux et maitrisé au service de toutes les sainsoises et tous les sainsois
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires, qui sont : l’annualité, l’universalité, l’unité,
l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif constitue un acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, Le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opération de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de
l’année civile.
Le budget 2026 s’est appuyé sur les principes posés lors du débat d’orientations budgétaires
présenté le 5 Mars 2026. Il a été établi avec la volonté :
- De poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants
- D’accompagner le tissu associatif sainsois
- De stabiliser les taux d’imposition
- D’assurer un contrôle de gestion budgétaire rigoureux et raisonné
- D’œuvrer pour l’équité entre toutes et tous
1 Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de toutes les collectivités.
D'un côté, la section de fonctionnement permet de gérer les dépenses courantes de gestion, les
frais de personnel, les dépenses énergétiques, les subventions aux associations, les maintenances
diverses…
De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine communal,
à l’améliorer et l’entretenir.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il doit s’équilibrer
en dépenses et en recettes.
En dépenses :
En recettes :
2 II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme.
En dépenses :
En recettes : III. Les principaux projets d’investissement de l’année 2026 :
IV. La fiscalité
La prévision budgétaire sur la fiscalité est basée sur la stagnation des taux d’impositions.
Taxe d’habitation : suppression
Taxe foncière sur le bâti : 65,26 %
Taxe foncière sur le non bâti : 91.85 %.
La commune Sains-en-Gohelle bénéficie d’un coefficient correcteur de 327 968 € pour
2026 au titre du dispositif d'équilibrage permettant le maintien des recettes fiscales.
Taux
2026
Ville de Sains-en-Gohelle
TH Suppression
TFB 65.26%
TFNB 91,85%
4 A ajouter, les allocations compensatrices et dotation d’un montant total de 111 771 € :
- Allocations compensatrices de foncier bâti: 106 010 €
- Allocations compensatrices de foncier non-bâti: 5 285 €
- Dotation pour recentrage THRS : 476€
V. Les données synthétiques du budget
Récapitulatif budget principal :
5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Taux
d’imposition des taxes
locales 2026
Délibération 2026-24
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.1111-2, L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2331-3 et L.2331-
11
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies
et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Mars 2026, relative au
Rapport d’orientations budgétaires 2026,
Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes locales
pour l’année 2026,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation complètement
effective au 1er Janvier 2023,
Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote des taux
de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est rétabli
pour les communes,
Il est proposé d’appliquer les taux suivants en matière de fiscalité directe
locale pour l’année 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 65,26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 91,85 %
Taxe d’habitation (TH) : 19,30 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux de la fiscalité
directe locale 2026
Pour : 25
Contre : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subvention
2026 au Centre
Communal d’Action
Sociale de Sains-en-
Gohelle
Délibération 2026-25
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du vingt sept mars deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant la politique sociale portée par la commune.
Considérant la volonté politique de développer un panel d’actions
au service des seniors, des plus démunis et des personnes en
situation de handicap.
Il est proposé d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de
Sains-en-Gohelle une subvention d’un montant de 506 771,77 €
qui sera versée sous forme d’acomptes (au compte 657363) pour
l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une
subvention de 506 771,77 € au Centre Communal d’Action Sociale
de Sains-en-Gohelle sous forme d’acomptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignations
aux commissions
communales et
délégations
Délibération 2026-26
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est
réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation en date du
deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX, M.
Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à M. Vincent
DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Le Code Général des Collectivités Territoriales, confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
Adjoints.
Les délégations suivantes ont données par arrêté rendus
exécutoires en date du 26 mars 2026 :
Adjoints :
1er Adjoint : Monsieur Jean HAPPIETTE « Jeunesse, Affaires
Scolaires, Cohésion Sociale »
2ème Adjoint : Madame Martine HAUSPIEZ « Centre Communal
d’Action Sociale, Logements »
3ème Adjoint : Monsieur Dimitri RABEHI « Vie Associative et
Sportive »
4ème Adjoint : Madame Cathy AVIEZ « Fêtes, Commerces et
Cellules Commerciales »
5ème Adjoint : Monsieur Thomas ALEXANDRE « Travaux,
Aménagement du Territoire, Environnement »
6ème Adjoint : Madame Annie CARLUS « Culture, Jumelage,
Citoyenneté »
7ème Adjoint : Monsieur Rémi FOMBELLE « Sécurité, Tranquillité
Publique, Santé et Inclusion »
8ème Adjoint : Madame Ludivine CHARBIT « Insertion Sociale et
Professionnelle, Développement Économique » Conseillers Délégués :
Madame Véronique VOLCKAERT :
Conseillère Déléguée « Événements civils et communaux »
Monsieur Bernard LOQUETTE :
Conseiller Délégué « Cadre de vie et cimetière »
Madame Georgia LAURIER :
Conseillère Déléguée « Restauration scolaire – Conseil Municipal
jeunes »
Madame Liliane BAUER
Conseillère Déléguée « Ages de la vie »
Madame Christelle CZECH
Conseillère Déléguée « Animation communale »
Monsieur Marcel MARQUETTE
Conseiller Délégué « ERBM et Cité 10 »
Le Conseil Municipal fixe à 4 le nombre de commissions, Monsieur
le Maire assurera d’office la présidence de chaque commission. Un
Vice-Président sera nommé pour chaque commission et aura la
possibilité de suppléer à la présidence de Monsieur le Maire en cas
d’absence.
Commission Administration Générale, Finances, Travaux,
Tranquillité publique et ERBM
- Jean HAPPIETTE - Annie CARLUS
- Thomas ALEXANDRE - Dimitri RABEHI
- Rémi FOMBELLE - Bernard LOQUETTE
- Isabelle COUSIN - Marcel MARQUETTE
- Dorise TRANAIN - Vincent DENOEUX Commission Jeunesse, Affaires Scolaires, Vie Associative et
Sportive
- Rafaël LESCH - Jean HAPPIETTE
- Dimitri RABEHI - Guillaume DELPLANQUE
- Aurélien DUQUESNOY - Bruno FIEVET
- Georgia LAURIER - Isabelle COUSIN
- Jeanine DELORY - Rénaldo ZITELLI
Commission Culture, Citoyenneté, Jumelage et développement
commercial
- Annie CARLUS - Christelle CZECH
- Cathy AVIEZ - Isabelle COUSIN
- Véronique VOLCKAERT - Ludivine CHARBIT
- Jean-Pascal OPIGEZ - Sylvie DEBAY
- Rafaël LESH - Marilyse PATOUT
Commission Insertion sociale et Professionnelle, Santé et
Inclusion
- Ludivine CHARBIT - Georgia LAURIER
- Rémi FOMBELLE - Véronique VOLCKAERT
- Martine HAUSPIEZ - Cathy AVIEZ
- Liliane BAUER - Maximilien DEUDON
- Dorise TRANAIN - Elisabeth KUC Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les
commissions communales et les élus y siégeant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignation de
la Commission
d’Appels d’Offres
Délibération 2026-27
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Le Conseil Municipal est appelé à procéder à la désignation des
membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Dans tous les cas, cette élection repose sur un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste (article L 1411-5 II
a et b du CGCT)
L’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose que les Appels d’Offres sont composés
conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT
applicables aux CDSP, soit :
- Pour une commune de 3500 habitants et plus : l’autorité habilitée
à signer les marchés publics concernées, ici le Maire ou son
représentant, président de la commission + 5 membres (article L
1411-5 IIa du CGCT) auxquels s’ajoutent 5 suppléants.
L’élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres se
déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide
« à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection
des membres de la Commission d’Appels d’Offres (article L 2121-
21 du CGCT)
Titulaires Suppléants
- Dimitri RABEHI - Isabelle COUSIN
- Jean HAPPIETTE - Rafaël LESH
- Annie CARLUS - Rémi FOMBELLE
- Aurélien DUQUESNOY - Lilian BAUER
- Georgia LAURIER - Véronique VOLCKAERT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte de ne pas voter
à bulletin secret les membres de la Commission d’Appels d’Offres
et désigne les membres titulaires et suppléants de la Commission
d’Appels d’Offres
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignation
des nouveaux
représentants de
l’exécutif CST
Délibération 2026-28
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M.
Marcel MARQUETTE, Mme Georgia LAURIER, M.Bernard
LOQUETTE, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Aurélien
DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER, Mme Christelle CZECH,
M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY, Mme Isabelle COUSIN,
M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine DELORY, M. Guillaume
DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX, M. Rénaldo ZITELLI, Mme
Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Brunot FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la Fonction Publique a fusionné les anciens ComitéS
Technique (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance
dénommée « Comité Social et Territorial » (CST) qui s’est mise en
place suite aux élections professionnelles de décembre 2022.
Cette instance est régie par les articles R 211-1 à R 215-18 du
Code Général de la Fonction Publique.
Le CST est une instance consultative qui est interrogée pour les
projets de décisions se rapportant à l’organisation et au
fonctionnement de la collectivité.
Aucune décision relative à la situation individuelle n’y est étudiée.
Il est créé dans collectivité employant au moins 50 agents et est
composé :
- de représentants de l’administration, désignés par l’Autorité
Territoriale auprès de laquelle le CST est placé.
- de représentants du personnel, élus pour 4 ans.
Concernant la ville de Sains-en-Gohelle, 10 représentants du
personnel sont élus (5 titulaires et 5 suppléants)
Afin de respecter le paritarisme, il y a lieu de fixer les
représentants de la collectivité au même nombre que ceux du
personnel, c’est à dire 5 titullaires et 5 suppléants.
Le Conseil Municipal propose les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
- Jean HAPPIETTE - Rafaël LESH
- Martine HAUSPIEZ - Isabelle COUSIN
- Véronique VOLCKAERT - Annie CARLUS
- Rémi FOMBELLE - Maximilien DEUDON
- Dimitri RABEHI - Ludivine CHARBIT Après avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité les
représentants suivants :
Titulaires Suppléants
- Jean HAPPIETTE - Rafaël LESH
- Martine HAUSPIEZ - Isabelle COUSIN
- Véronique VOLCKAERT - Annie CARLUS
- Rémi FOMBELLE - Maximilien DEUDON
- Dimitri RABEHI - Ludivine CHARBIT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Élections des
représentants au
Conseil
d’Administration du
Collège Jean Rostand
Délibération 2026-29
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son
article L 2121-21.
Vu le Code de l’Éducation et notamment ses articles R 421-16 et
R 421-33.
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la
composition du Conseil d’Administration des établissements
publics locaux.
Considérant que l’article R 421-016 du Code de l’Éducation
prévoit que les Conseils d’Administration des collèges de moins
de 600 élèves ne comportant pas de section d’éducation
spécialisée doivent être composés d’un représentant de la
commune siége de l’établissement.
Considérant que pour chaque représentant titulaire, un
représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Celui-ci siége en cas d’empêchement du représentant titulaire.
Considérant que l’article L 2121-21 prévoit que le Conseil
Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation
par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste, à la majorité
absolue, des représentants (titulaire, suppléant) au Conseil
d’Administration du Collège Jean Rostand
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide
de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les représentants
suivants :
Titulaire Suppléant
- Jean HAPPIETTE - Christelle CZECH
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignation
des Délégués Comité
- SIVOM
Délibération 2026-30
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à M.
Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L. 5211-7 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la
Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du
Comité syndical,
Considérant que suite au renouvellement général des Conseils
Municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des
représentants de la commune au sein du Comité Syndical du
SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant l’article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté
du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du
comité syndical, qui prévoit que chaque commune dispose de 2
délégués titulaires, puis 1 délégué supplémentaire par tranche de
1 000 habitants, complète ou incomplète, pour les communes de
plus de 2 000 habitants, ainsi que de suppléants désignés selon
les mêmes modalités,
Considérant que la commune est représentée au Comité
Syndical par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, élus
parmi les membres du Conseil Municipal,
Madame/Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour le
Comité Syndical :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean HAPPIETTE Dorise TRANAIN
Aurélien DUQUESNOY Rémi FOMBELLE
Georgia LAURIER Guillaume DELPLANQUE
Véronique VOLCKAERT Bernard LOQUETTE
Isabelle COUSIN Christelle CZECH
Rafaël LESH Dimitri RABEHI
Monsieur le Maire rappelle que les délégués appelés à siéger au
Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont
élus dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, soit
au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux
tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à
la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est
déclaré élu. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
par scrutin secret aux nominations des délégués.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas procéder par scrutin secret et procéde aux opérations de
vote, pour chaque élection uninominale.
Ont été élus pour siéger au Comité syndical du SIVOM de la
Communauté du Béthunois:
En tant que délégué titulaire :
- Monsieur Jean HAPPIETTE
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Monsieur Aurélien DUQUESNOY
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Madame Georgia LAURIER
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00 - Madame Véronique VOLCKAERT
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Madame Isabelle COUSIN
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Monsieur Rafaël LESH
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
En tant que délégué suppléant :
Madame Dorise TRANAIN
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00 - Monsieur Rémi FOMBELLE
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Monsieur Guillaume DELPLANQUE
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Monsieur Bernard LOQUETTE
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Madame Christelle CZECH
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
- Monsieur Dimitri RABEHI
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00 Les délégués titulaires et suppléants de la commune au Comité
Syndical sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean HAPPIETTE Dorise TRANAIN
Aurélien DUQUESNOY Rémi FOMBELLE
Georgia LAURIER Guillaume DELPLANQUE
Véronique VOLCKAERT Bernard LOQUETTE
Isabelle COUSIN Christelle CZECH
Rafaël LESH Dimitri RABEHI
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Élections des
représentants au
SIVOM du Béthunois
Délibération 2026-31
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la
Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du
comité syndical,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des
représentants de la commune au sein des commissions
permanentes du SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant que chaque commune membre désigne un
représentant titulaire pour siéger à chaque commission
permanente ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas
d’empêchement du titulaire,
Madame/Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour les
commissions :
Commission « Administration Générale, Finances,
Ressources Humaines et Affaires Juridiques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean HAPPIETTE Dorise TRANAIN
Commission « Services
Techniques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Aurélien DUQUESNOY Bernard LOQUETTE
Commission « Enfance, Jeunesse
et Restauration Collective »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Georgia LAURIER Christelle CZECH
Commission « Solidarité, Santé et
Affaires Funéraires »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Véronique VOLCKAERT Isabelle COUSIN
Commission « Sécurité Publique »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Rafaël LESH Rémi FOMBELLE Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
délégués titulaires et suppléants aux commissions, en application
de l’article L.2121-21 du CGCT. Et désigne les membres des
commissions :
Commission « Administration Générale, Finances,
Ressources Humaines et Affaires Juridiques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean HAPPIETTE Dorise TRANAIN
Commission « Services
Techniques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Aurélien DUQUESNOY Bernard LOQUETTE
Commission « Enfance, Jeunesse
et Restauration Collective »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Georgia LAURIER Christelle CZECH
Commission « Solidarité, Santé et
Affaires Funéraires »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Véronique VOLCKAERT Isabelle COUSIN
Commission « Sécurité Publique »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Rafaël LESCH Rémi FOMBELLE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Fixation du
nombre des membres
au Conseil
d’Administration du
CCAS
Délibération 2026-32
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 20
mars 2026,
Considérant qu’il convient de renouveler le Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
après chaque élection municipale,
Considérant que le nombres des membres du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par
délibération du Conseil Municipal,
Considérant que l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et
des familles prévoit que le conseil d’administration du centre
communal d’action sociale est présidé par le Maire et qu’il
comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le
Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les
personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l’article L123-6.
Le Conseil Municipal décidé de fixer à 16 le nombre de membres
élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du
CCAS
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le
nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignation
des membres
représentant la
municipalité au CCAS
Délibération 2026-33
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action
sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des
membres du conseil d’administration CCAS sont élus par le
Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les
sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats
sur chaque liste.
Il est précisé qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que
le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de
fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le
nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restant sont
donnés aux listes ayant obtenu les plus grand restes, le reste
étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des
sièges au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si
plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à
pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages, le siège revient au candidat le plus
âgé.
Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur
au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges
non pourvus le sont par les autres listes.
Le Conseil Municipal a décidé de fixer à 16 le nombre de
membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration
du CCAS Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l‘unanimité
les membres représentant la municipalité au Conseil
d’Administration du CCAS. qui sont :
- Martine HAUSPIEZ
- Rémi FOMBELLE
- Ludivine CHARBIT
- Liliane BAUER
- Rafaël LESCH
- Isabelle COUSIN
- Véronique VOLCKAERT
- Sylvie DEBAY
- Marilyne PATOUT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet :
Renouvellement du
Conseil
d’Administration de la
Fédération
Départementale
d’Energie du Pas-de-
Calais – désignation
des délégués
Délibération 2026-34
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Suite au renouvellement des instances de la Fédération
Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais, il convient de
procéder à la désignation d’un délégué appelé à représenter la
commune au sein de cet organisme, conformément à ses statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-
de-Calais,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la
commune,
Article 1 :
Est désigné en qualité de délégué titulaire de la commune auprès
de la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais :
M. DUBREUCQ Alain, Maire
Article 2 (si applicable) :
Est désigné en qualité de délégué suppléant :
M. ALEXANDRE Thomas
Article 3 :
Le délégué ainsi désigné représentera la commune au sein des
instances de la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-
Calais, notamment lors de l’élection du conseil d’administration.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal procéde à l’unanimité à
la désignation d’un délégué appelé à représenter la commune au
sein de cet organisme
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Délibération
aux fins de signature
par la Communauté
d’Agglomération de
Lens-Liévin (CALL) de
la Convention de
soutien pour la lutte
contre les déchets
abandonnés diffus
Délibération 2026-35
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant l’intérêt que présente la commune de Sains-en-
Gohelle pour la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé
d’autoriser le Président de la CALL à signer ladite Convention
avec Citeo conformément à la délibération du Conseil
Communautaire n° C161025_D12 du 16 octobre 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment
l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10
et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme
ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages
dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de
l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté
du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et
portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des
emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017
portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre
en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux
sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.
543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
VU l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27
décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière
à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés
papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs
finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en
application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Il est proposer d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
avec Citéo.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe de
conventionnement en intégrant le groupement dont le mandataire
sera la CALL et autorise la CALL à porter le groupement en tant
que mandataire et à signer la convention déchets abandonnés
avec Citeo, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
de groupement dont le mandataire sera la CALL et tout document
se rapportant à cette affaire.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 LA LUTTE CONTRE LES
DECHETS ABANDONNES
1
03. 2 3 1
4
Déchets Abandonnés
Pourquoi un Plan de lutte
contre les Déchets
Abandonnés Evolution des modes
de consommation
Préoccupation essentielle
Des habitants
*Etude la Gazette des communes, 2021
Poids dans
les dépenses locales
Attractivité de
votre territoire
1ère attente
locale
pour plus d’un habitant
sur deux !*
La propreté dans
le top 3
des dépenses
municipales
¼ des dépenses
alimentaires
des ménages ont lieu
hors domicile
Succès
rime avec
propreté 6
En France métropolitaine, les
emballages ménagers représentent 18%
des déchets abandonnés au sol
Gisement de déchets abandonnés au global dans les rues
En Hexagone – 36 millions par jour, 13,2 milliards par an
(+/-17%)
En unités
Gisement de déchets abandonnés d’emballages ménagers dans les rues
En Hexagone : 6,4 millions par jour, 2,4 milliards par an
(+/-17%)
En unités
Unités 7 • ne peut pas tout !
• permettant de connaitre et
comprendre.
• aux lieux et
cibles et d'en mesurer les impacts sont nécessaires.
Pour une efficacité optimale, il est intéressant
et de s'appuyer sur des partenaires
pour bien appréhender la dynamique territoriale à l’œuvre.
Curatif Diagnostic
Prévention 0 9 9 Les objectifs, cibles et lieux de la convention déchets
abandonnés de Citeo
Objectifs de la convention :
financer des actions diversifiées de lutte contre les déchets abandonnés structurées au niveau local (plusieurs entités impliquées qui coopèrent) et pérennes vous apporter une expertise, des retours d’expérience et des outils pour agir : poser un diagnostic + faire un état des lieux du gisement avec nos experts obtenir des méthodes de prévention des déchets abandonnés avec des outils clés en main optimiser vos opérations de nettoiement
Les collectivités territoriales
en charge de la salubrité publique
ou leurs groupements
ou
Les autres personnes publiques
en charge de l'entretien de terrains
relevant de leur gestion
Qui peut candidater :
Durée :
Convention jusqu’au 31
décembre 2026
Tacite reconduction jusqu’au
31/12/2029 Une collectivité territoriale en charge de la salubrité publique peut…
Conventionner en groupement
via un mandataire
Si la collectivité territoriale souhaite s’associer à d’autres collectivités pour mettre en œuvre un plan d’actions
sur un territoire élargi, les collectivités partenaires concluent
entre elles une convention de groupement
et désignent un mandataire qui sera signataire de la convention.
Le mandataire sera alors l’interlocuteur de Citeo. Les soutiens lui seront versés et il se chargera de les répartir entre les collectivités partenaires, si validé en ce sens entre les communes, via une convention de groupement définissant les règles de répartition convenues.
ou
Citeo | Septembre 2024 | Direction des Opérations Territoriales | Pour les conditions d’utilisation et/ou de diffusion, voir note en fin de document
Mandataire
Communes
Autorisent le mandataire à
signer la convention avec
Citeo en leur nom
Signe la convention avec
Citeo Niveau 2 :
Collectivité ou groupement
de 25.000 habitants et plus
A LA SIGNATURE DU PROJET :
Nomination d’un Responsable
Lutte contre les déchets abandonnés
Diagnostic territorial
Formalisation d’un PLDA (Annexe C) comprenant : - Le Pilotage du PLDA - Le Recensement des principaux hotspots de DA (dont DA diffus) sur le territoire
- Une enquête d’évaluation du sentiment de propreté (réalisée via le suivi des IOP de l’AVPU OU une étude menée par un BE ou une étude menée en
propre)*
- Des actions de prévention ciblées sur les DA dont les DA diffus - Des budgets complétés pour toutes les actions du PLDA
A LA FIN DE CHAQUE ANNEE :
Bilan des actions
• Dépenses réalisées • Bilan qualitatif par action (quel impact au regard de l’objectif fixé) • Indicateurs pertinents selon l’action • Evaluation du sentiment de propreté*
• Recensement des principaux hotspots
• Détail de l’organisation et des charges liées aux déchets abandonnés * : o Mode de gestion du nettoiement o Prestations menées o Charges
POUR CHAQUE ANNEE SUIVANTE :
Le PLDA qui recense les actions prévues l’année suivante
avec pour objectif, en année 3, que 25% du montant total des soutiens soit dépensé dans des actions de pilotage, diagnostic et prévention (dont captage) du geste d’abandon
*Obligatoire pour les communes de 25 000 habitants et plus Des indicateurs métiers et des indicateurs de perception pour suivre l’impact des actions menées et leur évolution dans le temps
Des indicateurs à renseigner dans l’Annexe PLDA,
selon les actions menées :
o Impact sur le hotspot
o Nombre de personnes sensibilisées
o Parmi ces personnes le nombre d’enfants
o Nombre de personnes ayant participé à un clean up
o Nombre d’équipements de rétention/captation
(grilles, nasses, filets, barrières etc.) de DA déployés
o Nombre d’équipements de collecte installés ou
retirés 18
Les IOP de l’AVPU Enquête propre à la collectivité Méthodologie d’enquête proposée par Citeo
Périmètre : des secteurs.
Pour des CL membres de l’AVPU ou qui
veulent entrer dans une démarche de benchmark et de monitoring de la propreté.
Intérêt de créer de nouveaux secteurs à
monitorer en fonction des hotspots
sur lesquels des actions de Lutte contre les DA sont menées
Périmètre : toute la collectivité.
Pour des CL qui veulent communiquer,
d’un point de vue politique, sur le sujet.
Budget plus élevé, externalisation >
marché public à prévoir
Périmètre : des hotspots.
Pour des CL qui débutent en monitoring de la propreté et qui veulent mesurer l’impact de
leurs actions et structurer leur
communication vis-à-vis des usagers.
A minima interroger 60 personnes sur 3 hotspots
distincts Citeo | Septembre 2024 | Direction des Opérations Territoriales | Pour les conditions d’utilisation et/ou de diffusion, voir note en fin de document
< Objectifs et description du projet Objectifs et description du projet
Objectifs et description du projet
étude de perception, caractérisation de déchets abandonnés, identification des lieux de dépôts de déchets abandonnés diffus etc.
installation de panneaux informatifs sur les plages, sensibilisation auprès des publics (scolaires, touristes, professionnels, restaurateurs etc.), incitation au tri pour les évènements en plein air
Mesurer la propreté avec des
caméras embarquées
opération de nettoiement, installation de filets sur le réseau d’eau pluviale, études pour adapter le maillage des corbeilles de rue, etc.
Cartographie des hotspots de
déchets
Curatif
Diagnostic Prévention
L
Mise en place d’équipements
de collecte adaptés
Ajouter un équipement là où il n’en existait
pas donne les moyens de ne pas jeter le
déchet par terre
et/ou
Placer un équipement d’une taille adaptée et
au bon endroit évite le débordement de
corbeilles Les financements
Concernant les collectivités territoriales,
les pouvoirs publics ont fixé le barème permettant de calculer le montant des soutiens à verser avec une variation en fonction du milieu et du nombre d’habitants de la collectivité
Citeo | Septembre 2024 | Direction des Opérations Territoriales | Pour les conditions d’utilisation et/ou de diffusion, voir note en fin de document
Estimation soutiens CALL _Déchets
abandonnés
Harnes : 12khab => 39k€/an
Lens : 32khab => 104k€
Liévin : 30khab => 96k€
Loos-en-Gohelle => 7khab => 22k€
Mazingarde : 8khab => 26k€
Soutien estimé :
288 K€/an
(90khab) Quand candidater ?
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de lutte contre les
déchets abandonnés. •
• Prévoir les délibérations :
- Toutes les communes du groupement doivent délibérer pour autoriser la commune à intégrer la convention de groupement et autoriser la CALL
à porter le groupement en tant que mandataire.
- Délibération de la CALL l’autorisant à signer une convention déchets abandonnés avec CITEO.
=> PLDA validé par CITEO et délibérations attendues pour avril/mai 2026.
Attention : Si une commune vient se rajouter après signature de la convention, il faudra refaire la convention de groupement et la faire resigner
par toutes les communes et la CALL.
24 Citeo | Septembre 2024 | Direction des Opérations Territoriales | Pour les conditions d’utilisation et/ou de diffusion, voir note en fin de document Le présent document demeure la propriété de Citeo/Adelphe. Il est transmis à titre purement informatif et n’a pas valeur d’avis ou de recommandation technique et/ou juridique. Bien que tous les efforts aient été consentis pour s'assurer que les informations contenues dans ce document sont correctes et à jour, Citeo/Adelphe décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission. Citeo/Adelphe ne garantit ni la pérennité ni l’exhaustivité des informations contenues dans ce document, au regard notamment, des évolutions et interprétations réglementaires en vigueur, de l’état de l’art et des dispositifs des REP Emballages ménagers et Papier graphique. A ce titre, le détenteur reste seul responsable de l’utilisation de ce document.
26 Citeo | Septembre 2024 | Direction des Opérations Territoriales | Pour les conditions d’utilisation et/ou de diffusion, voir note en fin de document REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Dérogation au
repos dominical
Société Artois
Enrobés
Délibération 2026-36
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M Brunot FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-12 et
suivants ;
Vu la demande de la société Artois Enrobés, sise à Sains-en-
Gohelle, sollicitant une dérogation au repos dominical pour ses
salariés pour les dimanches 12, 19, 26 avril, 21 juin, 12 et 19 juillet
2026
Vu la nature de l’activité industrielle nécessitant la continuité de la
production / maintenance / services techniques ;
Considérant que l’interruption de l’activité le dimanche pourrait
compromettre le fonctionnement normal de l’établissement ;
Considérant les mesures proposées par l’entreprise pour
respecter le volontariat des salariés, les repos compensateurs et
la rémunération majorée ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
la demande de dérogation au repos dominical pour les périodes
citées ci-dessus.
Article 1 :
Le présent avis sera transmis à Monsieur/Madame le Préfet du
département, autorité compétente pour décider de l’octroi de la
dérogation.
Article 2 :
L’entreprise devra s’assurer du respect strict des dispositions
légales et conventionnelles relatives au travail dominical dans le
secteur industriel, notamment : volontariat, repos compensateur et
majoration salariale.
Pour : 25
Contre : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet :
Développement de la
Société TGL
Recyclage
Délibération 2026-37
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu la demande déposée par la Société TGL Recyclage en vue de
l’enregistrement d’une demande d’exploitation des installations de
transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux, et de
transit de déchets non dangereux inertes, situées avenue de la
Fosse 13.
Vu l’enquête publique qui aura lieu en mairie aux jours et heures
d’ouverture de la mairie, qui sera mis à disposition du public du 22
avril 2026 au 19 mai 2026 inclus.
Considérant le passage de l’exploitation de moins de 10 000 m² à
plus de 10 000 m².
Considérant les désagréments liés à l’exploitation de ce type
d’entreprise et de son expansion.
Le Conseil Municipal propose d’émettre un avis défavorable sur ce
projet porté par la Société TGL recyclage.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité , émet un
avis défavorable sur le projet porté par la Société TGL recyclage.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Commission
d’attribution aux
associations œuvrant
pour la ville
Délibération 2026-38
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant la nécessité de bénéficier un tissu associatif
dynamique et diversifié.
Considérant l’accompagnement quotidien de la ville envers les
associations.
Considérant que l’ensemble des décisions sont portées en totale
équité et transparence.
Le Conseil Municipal propose la création d’une commission
d’attribution des subventions aux associations. Cette commission,
composée de 8 conseillers municipaux, se réunira 2 fois par an
afin de définir le montant des subventions allouées aux
associations et d’en faire un bilan
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer à
l’unanimité la commission d’attribution des subventions et en
désigne les élus y siégeant qui sont:
- Dimitri RABEHI
- Rafaël LESH
- Cathy AVIEZ
- Aurélien DUQUESNOY
- Liliane BAUER
- Sylvie DEBAY
- Annie CARLUS
- Vincent DENOEUX
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Création d’un
groupe de travail pour
la rédaction du
règlement intérieur du
Conseil Municipal
Délibération 2026-39
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M Brunot FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant l’importance du travail collaboratif pour l’organisation
des instances municipales.
Considérant le souhait d’un débat apaisé et serein.
Considérant la volonté de chacun de respecter l’autre dans ses
idées et ses opinions.
Le Conseil Municipal propose la création d’un groupe de travail
pour la rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce groupe composé de 5 personnes sera chargé de l’écriture du
règlement et se réunira à chaque nécessité ou besoin de
modification.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la
création de ce groupe et en désigne les membres qui sont :
- Jean HAPPIETTE
- Rémi FOMBELLE
- Georgia LAURIER
- Rafaël LESH
- Elisabeth KUC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Désignation
des membres de la
commission de
contrôle
Délibération 2026-40
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS), Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Vu le Code Électoral, notamment ses dispositions relatives aux
commissions de contrôle des listes électorales.
Vu la nécessité de constituer une commission de contrôle.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de vérifier la
régularité des listes électorales.
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus
pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil
Municipal, la commission est composée de 5 conseillers
municipaux : 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et 2
conseillers municipaux appartenant à la seconde liste. Il appartient
de préciser que ces conseillers volontaires sont pris dans l’ordre
du tableau.
Le Conseil Municipal propose 5 membres pour la commission de
contrôle :
- Cathy AVIEZ
- Martine HAUSPIEZ
- Rémi FOMBELLE
- Vincent DENOEUX
- Rénaldo ZITELLI
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité
les 5 membres de la commission de contrôle
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
Objet : Désignation
des membres de la
Commission
Communale des
Impôts Directs
Délibération 2026-41
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE),
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que
dans chaque commune il est institué une Commission
Communale des Impôts Directs(C.C.I.D.) composée du Maire ou
de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000
habitants, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants.
Ces 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont
désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une
liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil
municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil
municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les
commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale
; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste
des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des
biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des
propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des
propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la liste de propositions pour 16 commissaires
titulaires et 16 commissaires suppléants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la liste de
propositions pour 16 commissaires titulaires et 16 commissaires
suppléants.
Pour : 25
Contre : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
Objet : Capacité à
ester en justice au
nom de la Commune
Délibération 2026-42
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vue d’une bonne
administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le
Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande
qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés :
- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et
en cassation, à l’exception des cas où la commune serait-
elle-même attraite devant une juridiction pénale
- en demande devant toute juridiction de référé et devant
toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune
encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion
- dans tous les cas où ma commune est amenée à se
constituer partie civile devant les juridictions pénales
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer la possibilité d’ester
en justice en son nom à Monsieur Jean HAPPIETTE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à subdéléguer la possibilité d’ester en justice en
son nom à Monsieur Jean HAPPIETTE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : création d'un
terrain de football en
gazon synthétique,
aux normes de la
Fédération Française
de Football,
de 105 x 68 mètres,
homologué,
avec éclairage.
Délibération 2026-43
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE),
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 La Municipalité ambitionne la création, au sein du complexe sportif
municipal, d'un terrain de football en gazon synthétique, aux
normes de la Fédération Française de Football, de 105 x 68
mètres, homologué, avec éclairage.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 1 137 335 € HT, hors
aléas.
Cet équipement profitera notamment aux écoles maternelles et
élémentaires, au collège Jean Rostand et sa "section football"
créée en 2019, à l'école municipale des sports, aux différentes
structures d'accueil de loisirs, et au club de football local.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
le projet de création, au sein du complexe sportif municipal, d’un
terrain de football en gazon synthétique, aux normes de la
Fédération Française de Football, de 105 x 68 mètres,
homologué, avec éclairage dont le coût estimatif s’élève à 1 137
335 € HT, hors aléas, et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif au projet et à demander toutes les subventions y
afférant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Convention de
servitude
Annule et remplace la
délibération 2023-57
Délibération 2026-44
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. Jean HAPPIETTE)
M Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à M.
Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’acquisition
par la SAS JOSIMMO, représentée par son gérant Monsieur José
GONCALVES, de la parcelle cadastrée AC 975 « le village à
l’est », il y a lieu d’établir une convention de servitude, suivant le
plan joint.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à :
- consentir une servitude de passage passant sur la parcelle
cadastrée AC 974, fonds servant, au profit des parcelles AC 679,
678 et AC975 fonds dominant, de tous véhicules ou à pieds, à des
charges et conditions que Monsieur le Maire jugera convenables.
Cette servitude profitera à tous les propriétaires successifs de ces
2 parcelles formant le fonds dominant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à consentir une servitude de passage passant sur la
parcelle cadastrée AC 974, fonds servant, au profit des parcelles
AC 679, 678 et AC975 fonds dominant, de tous véhicules ou à
pieds, à des charges et conditions que Monsieur le Maire jugera
convenables. Cette servitude profitera à tous les propriétaires
successifs de ces 2 parcelles formant le fonds dominant.
Pour : 25
Contre : 04 (Mme PATOUT ; M. DENOEUX ; M. ZITELLI ;
Mme KUC)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 CONVENTION DE SERVITUDE
Entre,
LA VILLE DE SAINS EN GOHELE
Représentée par son maire en exercice, Monsieur Alain DUBREUCQ - Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
ci-après désignée par "le propriétaire",
d'une part,
Et
la SAS JOSIMMO
Représentée par son gérant, Monsieur José GONCALVES, dont le siège social est à SAINS-EN-GOHELLE – 62114 – Zone industrielle de la Fosse 13
ci-après désignée par "le demandeur",
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Monsieur José GONCALVES déclare avoir fait l’acquisition du terrain cadastré AC 975, situé à SAINS EN GOHELLE « le village à l’est », d’une superficie de 953 m² afin d’y stocker du matériel dans le cadre de son activité professionnelle. Il est indispensable que les véhicules puissent accéder à l’emprise foncière privée depuis la parcelle communale cadastrée AC 974. Ce terrain étant enclavé, il importe d'établir une convention de servitude avec les propriétaires concernés.
ARTICLE 1 –
Monsieur Alain DUBREUCQ, représentant légal en tant que Maire de la ville de SAINS-EN- GOHELLE, "propriétaire" de la parcelle cadastrée AC 974, fonds servant, après avoir pris connaissance du plan joint en annexe et localisant le tracé de l’emprise nécessaire pour l’accès à la parcelle, consent à autoriser :
- le passage de tous véhicules de moins de 3,5 tonnes ou à pied sur ladite parcelle permettant l’accès à la parcelle AC 975, fonds dominant et AC 679, fonds dominant. Cette servitude profitera à tous les propriétaires successifs de ces 2 parcelles formant le fonds dominant ARTICLE 2 –
Le demandeur s’engage :
1) à assurer le désherbage et le débroussaillage de l’ouvrage dans le cadre de l’entretien des espaces verts.
2) à réaliser un carrossable entre les parcelles AC 1054 et AC 60 jusqu’au droit de sa propriété. Il devra laisser libre accès aux fonds de jardins des parcelles cadastrées AC 60 – AC 716 – AC 912 – AC 68 et AC 70.
Il engage sa responsabilité concernant les éventuels dommages causés aux clôtures mitoyennes jouxtant la servitude par le fait d’un représentant de sa société ou d’une société mandatée par ses soins.
ARTICLE 3 -
Le "propriétaire" conserve la pleine propriété du terrain grevé de la servitude déterminée ci-dessus.
Il s'engage cependant :
1) à ne procéder à aucune construction, ni plantation d'arbres, ou arbustes dans la bande grevée de la servitude,
2) à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien ou à la conservation de l'ouvrage,
3) à dénoncer à tout locataire ou occupant éventuel la servitude concédée avec toutes les conséquences qui en résultent.
ARTICLE 4 -
La convention de servitude telle qu’elle résulte du présent acte prendra effet le jour de la signature des deux parties. Elle s’éteint de fait lors de la vente de ladite parcelle.
ARTICLE 5 -
La servitude octroyée s’entend sans contrepartie financière pour le propriétaire.
ARTICLE 6 -
La présente convention pourra, en cas de besoin, être modifiée par avenants.
Fait en 3 exemplaires
A SAINS-EN-GOHELLE A SAINS-EN-GOHELLE Le Le
Le propriétaire Le demandeur
Pour la ville de SAINS-EN-GOHELLE Pour la SAS JOSIMMO Le Maire Le gérant
Alain DUBREUCQ José GONCALVES
Annexe : 1 plan REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Sorties et
projets pédagogiques
2025/2026
Délibération 2026-45
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant que la ville de Sains-en-Gohelle porte un projet
éducatif de territoire (PEDT) ambitieux.
Considérant l’intérêt de permettre, à tous les enfants, dès leur plus
jeune âge, de vivre de nouvelles expériences.
Considérant le soutien permanent de la ville envers les écoles du
territoire.
Considérant le manque notable de parents agrées pour
accompagner les élèves à la piscine.
Considérant que le savoir-nager est un axe prioritaire de
l’éducation.
Considérant la demande des directrices des écoles élémentaires
de prélever le coût du maître nageur sur les subventions versées
par la ville.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer aux établissements
scolaires de Sains-en-Gohelle une subvention, pour la mise en
place de sorties et de projets pédagogiques devant se dérouler
durant l'année scolaire.
Il propose à l'assemblée de maintenir la somme de 20.00€ par
élève pour l'année scolaire 2025/2026, soit une dépense totale de
11 900,00€ répartie comme suit :
Ecole BARBUSSE : 146 élèves x 20€ = 2 920,00 € - 269,10 €
(maître nageur) = 2 650, 90 €
Ecole JAURES CURIE : 192 élèves x 20€ = 3 840,00 € - 392,70 €
(maître nageur) = 3 447,30 €
Ecole LA FONTAINE 144 élèves x 20€ = 2 880,00 €
Ecole PRIN 113 élèves x 20€ = 2 260,00 € Les crédits nécessaires figurent au BP 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à attribuer cette subvention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Voyages et
sorties éducatives
Collège Jean Rostand
2025/2026
Délibération 2026-46
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant l’engagement de la commune pour l’équité des
chances.
Considérant la nécessité d’accompagner les jeunes dans la
découverte en développant les opportunités.
Le Conseil Municipal propose d’attribuer une subvention de
2 500,00 € au collège Jean Rostand.
Cette subvention, inscrite dans la continuité de la politique
d’accompagnement de la ville envers la Jeunesse et l’Éducation
permettra de financer les voyages et les sorties éducatives pour
l’année scolaire 2025-2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à attribuer cette subvention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subvention
exceptionnelle à
l’école JAURES
CURIE pour la classe
de neige.
Délibération 2026-47
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 16 avril
2026
Extrait du registre des délibérations
Séance du 09 avril 2026
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du deux avril deux mille vingt six.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Martine HAUSPIEZ, M. Dimitri RABEHI, Mme Annie CARLUS, M.
Thomas ALEXANDRE, Mme Ludivine CHARBIT, M. Rémi
FOMBELLE, Mme Dorise TRANAIN, M. Marcel MARQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, M.Bernard LOQUETTE, Mme Véronique
VOLCKAERT, M. Aurélien DUQUESNOY, Mme Liliane BAUER,
Mme Christelle CZECH, M. Rafaël LESCH, Mme Sylvie DEBAY,
Mme Isabelle COUSIN, M. Maximilien DEDON, Mme Jeanine
DELORY, M. Guillaume DELPLANQUE, M. Vincent DENOEUX,
M. Rénaldo ZITELLI, Mme Elisabeth KUC.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Cathy AVIEZ (Donne procuration à M. jean HAPPIETTE)
M. Bruno FIEVET (Donne procuration à Mme Christelle CZECH),
M. Jean-Pascal OPIGEZ (Donne procuration à Mme Annie
CARLUS) Mme Marilyse PATOUT (Donne procuration à
M. Vincent DENOEUX),
Monsieur Aurélien DUQUESNOY a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 25
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04 Considérant l’intérêt pour les enfants de bénéficier d’un séjour en
classe de neige.
Considérant la volonté affirmée des élus de pérenniser ce séjour.
Considérant le soutien engagé de la commune envers les enfants
et la communauté éducative.
Il est expliqué à l’assemblée que cette année l’école Jaurés a
emmené 2 classes en séjour de neige qui s’est déroulé au ¨Pont
du Metty du 09 au 13 février 2026.
La collectivité propose de prendre en charge l’intégralité des
factures desquelles sont déduites les participations familiales.
Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l'assemblée de verser une
subvention de 18 334,86 €.
DEPENSES RECETTE
Désignation Montant Désignation Montant
Séjour « clés en
main » 567,00€
par éléve (38
éléves)
21 546,00€ Participation des
familles
7 780,00€
Transport Bus
Aller-retour et
activités sur
place
4 568,86€ Participation
Mairie
18 334,86€
TOTAL 26 114,86€ TOTAL 26 114,84€
Il est proposé de verser une subvention de 18 334,86 € à l’école
Jaurès.
Les crédits figurent au BP 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à attribuer cette subvention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Alain DUBREUCQ
Maire de la commune de
SAINS-EN-GOHELLE
15 avr. 2026