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Procès Verbal - CONSEIL DU 8 AVRIL 2021
Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MARS 2022
Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
6 Avril
2023
2023-14
Adoption
du
procès-verbal
du
02
Mars
2023
Approuvée
2023-15
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Approuvée
2023-16
Vote
du
compte
administratif
2022
Approuvée
2023-17
Affectation
du
résultat
exercice
2022
Approuvée
2023-18
Bilan
Politique
foncier
2022
Approuvée
2023-19
Rapport
DSU
2022
Approuvée
2023-20
Subvention
2023
au
CCAS
Approuvée
2023-21
Vote
des
taux
Approuvée
2023-22
Vote
du
BP
2023
Approuvée
2023-23
Subvention
aux
associations
Approuvée
2023-24
TLPE
2024
Approuvée
2023-25
Admission
en
non
valeurs
Approuvée
2023-26
Prêt
relais
Approuvée
2023-27
Prêt
Approuvée
2023-28
Tarification
cimetière
Approuvée
2023-29
Bornes
électriques
Approuvée
2023-30
Tarification
salle
Marguerite
Approuvée
2023-31
Demande
d’incorporation
d'un
bien
présumé
sans
maître.
Approuvée
2023-32
FTU
Approuvée
2023-33
AAP
politique
ville
Approuvée
AAP
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
à
2023-34
:
LA
nee
Approuvée
quartiers
prioritaires
»
Conseil
Départemental
2023-35
Création
d’un
poste
permanent
Approuvée
2023-36
Création
de
postes
non-
permanents
Approuvée
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
2023-37
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
et
Approuvée
de
diviser
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
-Liévin
Jean
HAPPIETTE
Le
secrétairelde
séance
ai
Alain
DUBREUCQ
de
Sains-en-Gohelle Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 14-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Adoption du
procès-verbal du 02
mars 2023
Délibération 2023-14
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe
DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme
Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, , Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno
FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise
TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain
DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire
savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son
adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la
séance du 02 mars 2023.
Pour : 24
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ; M.
GREVET ; Mme MORIVAL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
ain Av C£
ee
Réinenten
l'atenin
+ oo»
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
Mars
2023
à
18
h
00
Procès-verbal
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL 9.
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié le
S
L
O7
O
R
D
R
E
D
ÜU
J O
ÜU
R
ID : 062-216207373-20230406-2023_14-DE
.
Adoption
du
procès-verbal
du
15
Décembre
2022
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
Règlement
budgétaire
et
financier
2023-2026
.
Subvention
aux
associations
Convention
de
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
le zones
d'activités
économiques
— Avenant
n°
1
Règlement
local
de
Publicité
Rétrocession
le clos
du
verger
Convention
de
remboursement
—
extension
ENEDIS
pour
le
lotissement
rue
Buffon Dénomination
de
la
future
voie
du
lotissement
STEMPNIAK
10.Intention
d'achat
de
l'ex-Lidl
11. Organisation
du
temps
scolaire
12.
Primes
animateurs
ACM
13.Appel
à
projet
CAF/
REAAP
14.Relevés
des
décisions
15.
Motion
contre
la suppression
de
la Technologie
en
Sixième
16.
Questions
diverses
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
SAINS-EN-GOHELLE
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
Gr
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée.
Monsieur
Rémi
FOMBELLE
procède
à
l'appel.
PRESENTS:
M.
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
M.
Jean
HAPPIETTE,
M.
Philippe
DUCARIN,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Rodolphe
GRADISNIK,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Maurice
DEBAY,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
Mme
Daisy
AZZIA,
M.
Laurent
DUBOIS,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Mickaël
RONIAUX,
Mme
Joëlle
PLUCHART,
M.
Philippe
DE
SAINT
RIQUIER,
M.
Joël
GREVET,
Mme
MORIVAL
Catherine.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Jacques
CAPELLE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR:
Mme
Véronique
VOLCKAERT
(à
M.
FOMBELLE
Rémi),
M.
Bruno
FIEVET
(à
M.
GRADISNIK
Rodolphe),
M.
Christophe
LESUR
(à M.
RABEHI
Dimitri),
Mme
Isabelle
DELCOURT
(à M. Alain DUBREUCQ), Monsieur
Rémi
FOMBELLE
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
| 01.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2121-23,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022.
Pour
ë
24
Contre
:
00
Abstention
:
04
(Mme
PLUCHART;
M.
DE
SAINT
RIQUIER;
M.
GREVET;
Mme
MORIVAL) | 02.
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
Le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Sains-en-Gohelle
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
joint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus.
M.
Joël
GREVET:
Plusieurs
points
par
rapport
au
ROB,
comme
tous
les
ans
je
vais
vous
faire
une
petite
intervention
concernant
la gestion
du
personnel.
Fonctionnellement,
nous
constatons
que
depuis
2018
le
volume
global
du
personnel
est
assez
stable.
Globalement
on
est
à
115,
on
a
aussi
116,
118
c'est
assez
stable,
mais
structurellement
depuis
2017
la
baisse
des
titulaires
est
de
23,07
%
et
moins
27,71
%
depuis
2016.
Nous
constatons
avec
désolation
:
F
al
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
- que
le
transfert
de
personnel
titulaire
s'effectue
au
profit
des
auxiliaires
et
vacataires,
qui
eux
ne
sont
pas
des
titulaires,
- que
votre
politique
de
gestion
du
personnel
conduite
à
une
déstabilisation
des
fondations
des
compétences
et
nuit
à
la
montée
en
professionnalisation,
car
avec
des
titulaires
on
peut
parler
de
projet
de
carrière
et
donc
s'engager
pour
l'avenir.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
les
auxiliaires
et
vacataires
qui
ne
sont
que
des
emplois
précaires,
et
ceux
sans
être
péjoratif ni
dévalorisant
pour
ce
personnel
que
nous
respectons
au
plus
haut
niveau
et
qui
essaie
de
faire
au
mieux
en
espérant
un
hypothétique
poste
de
titulaire
que
vous
leur faites
miroiter.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Je
prends
acte
de
vos
propos.
M.
Joël
GREVET
: C'est
notre
vision, je
sais
que
vous
n'êtes
pas
d'accord.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
vrai
que
quelque
part,
on
a,
vous
le
savez,
un
effectif
de
gens
titulaires
conséquent.
Beaucoup
malheureusement
de
ces
gens
ne
sont
pas
en
capacité
d'assurer
leur
mission
à
l'heure
actuelle,
et
au
fur
et
à
mesure
qu'il
y
a
des
postes
qui
se
libèrent,
moi
je
peux
vous
le
dire,
je
ne
vais
pas
vous
lister
les
noms,
mais
que
ce
soit
au
niveau
technique,
au
niveau
animation,
je
peux
vous
assurer
que
dès
que
faire
ce
peu
on
essaie
de
stagiairiser
et
voir
de
passer
à
une
embauche
définitive.
Bien
sûr,
vous
comprenez
Monsieur
GREVET
qu'on
ne
peut
pas
embaucher
tout
le
monde
par
rapport
à
ces
contraintes,
sinon
on
risque
d'avoir
des
difficultés
dans
les
temps
qui
viennent.
D'autant
plus
que
les
gens
qui
sont
actuellement
privé
d'emploi,
ils
peuvent
revenir
du
jour
au
lendemain.
Ce
que
je
leur
souhaite
vraiment,
parce
que
s'ils
ont
un
problème
de
santé
j'espère
que
ça
ne
peut
que
s'améliorer.
Je
vous
explique
régulièrement
pourquoi
on
fait
comme
ça
et
c'est
une
vision
partagée
par
l'ensemble
du
groupe
majoritaire.
M.
Joël
GREVET
: C'est
pour
ça
que
je
vous
le
dis
tous
les
ans,
on
n’a
pas
forcément
la
même
vision.
M.
Jean
HAPPIETTE
: Je
pense
que
comme
l'année
dernière,
et
encore
l'année
précédente
on
ne
sera
toujours
pas
d'accord
sur
les
chiffres
mais
ce
n'est
pas
grave.
En
prenant
les
données
de
2022
et
en
comptabilisant
à
la
fois
les
titulaires
mais
aussi
le
personnel
du
CCAS,
on
est
à
20
%
d'effectif en
moins
sur
les
agents
titulaires
plus
CCAS
depuis
2017,
et
au
global
sur
la
totalité
des
emplois
de
la
collectivité
de
2017
à
2022
on
est
à
moins
11
%.
Je
tiens
quand
même
rappeler
les
chiffres,
alors
je
pense
qu’à
un
moment
donné
il va
falloir
qu'on
se
pose
pour
calculer.
M.
Joël
GREVET
:
Je
pense
que
Jean,
nous
en
avons
déjà
largement
discuté.
Il faut prendre
les
titulaires
et uniquement
les
titulaires.
Je
ne
prends
même
pas
le personnel
du
CCAS.
M.
Jean
HAPPIETTE
: Oui,
mais
sauf
qu'au
CCAS
on
a
des
titulaires.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
M.
Joël
GREVET
:
Comment
?
M.
Jean
HAPPIETTE
: Sauf
qu'au
CCAS
il s'agit
d'agents
titulaires,
et
notamment
lorsqu'on
observe
de
plus
près
le
tableau
on
voit
qu'en
2021
on
avait
63
titulaires
plus
6
au
CCAS
et
en
2022
on
a
60
titulaires
plus
8
au
CCAS
parce
qu'on
a
eu
dans
le
cadre
notamment
de
l'arrivée
du
PRE
et
de
l'action
santé
qui
était
rattaché
au
CCAS,
on
a
deux
agents
de
la
collectivité
qui
ont
été
mutés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Là
aussi,
on
a
un
transfert,
un
mercato
si on
peut
appeler
ça
comme
cela,
où
deux
agents
qui
était rattachés
à
la
collectivité
qui
ont
été
rattachés
en
2022
au
CCAS.
Mais
dans
mon
calcul
j'intègre
les
titulaires
plus
le
CCAS
parce
qu'au
CCAS
il s’agit
bien
d'agents
titulaires.
M.
Joël
GREVET
:
D'accord,
n'empêche
que
60
par
rapport
à
78
cela
fait
bien
moins
23,07%. M.
Jean
HAPPIETTE
: Je
le
rappelle,
et je
crois
que
je
l’ai dit l'année
dernière.
Si
on
ne
fait
que
regarder
les
chiffres,
OK.
Par
contre
il faut
regarder
aussi
est-ce
que
le
service
public
était
dégradé
?
Est-ce
qu'on
a
supprimé
des
services
avec
l'effectif
qu'on
a
aujourd'hui
en
2022
?
la
réponse
est
non,
ou
alors
qu'on
m'apporte
la
preuve
contraire.
On
a
réussi
avec
l'effectif qu'on
a
en
2022
à
maintenir
un
service
public
de
qualité,
même
si parfois
j'en
suis
conscient
on
pourrait
aller
beaucoup
plus
loin,
mais
on
n'a
pas
fermé
de
service
malgré
qu'on
a
eu
ce
déséquilibre
et
puis
notamment
des
départs
en
retraite
pour
certains
d'entre
eux
qui
n'ont
pas
été
remplacés.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Je
pourrais
même
ajouter
non
seulement
on
a
maintenu
un
service
public
de
qualité,
performant,
efficient.
Mais
on
a
aussi
dégagé
des
manœuvres,
des
capacités
d'investissement,
ce
qui
avait
était
un
peu
perdu
depuis
bien
longtemps
et
je
pense
que
maintenant
on
est
une
commune
exemplaire.
J'ai
eu
le rapport
de
la perception
il
y
a
quelques
jours,
Jean
tu
l'as
sous
les
yeux je
le
vois
là,
et
depuis
4
ans
on
a
investi
pour
10
millions
d'euros,
ce
n'est
pas
rien
quelque
part.
Alors
qu'il
faut
se
rappeler
qu'en
2014
on
est
arrivé,
on
était
sous
réseau
d'alerte
depuis
2001.
Il faut
mettre
cela
dans
une
globalité,
vous
vous
mettez
ça
sous
le prisme
de
quelques
chiffres,
Monsieur
GREVET,
ce
qui
est
tout
à
fait
normal
je
n'en
disconviens
pas,
mais
c'est
vrai
que
quelque
part
moi je
tiens
à
mettre
ça
dans
une
vision
beaucoup
plus
globale
par
rapport
à
la
vision
que
peuvent
en
avoir
nos
concitoyens. M.
Joël
GREVET :
Lors
du
conseil
municipal
de
présentation
du
ROB,
la collectivité
locale
et
territoriale
a pour
obligation
de
présenter
un
PPI
ou
plan
pluriel
d'investissement,
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui
M.
Joël
GREVET:
Le
PPI
doit
être
mis
en
place
pour
chaque
mandat
et
actualisé
chaque
année
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
au
même
titre
que
le
ROB
bien
entendu.
C'est
donc
un
outil
d'information
d'analyse
financière,
il consiste
à
tester
les
faisabilités
des
projets
et
à
BP
Conseil
Municipal
02
mars
2023
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07/04/2023
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L
O7
définir
les
priorités
grâce
à
un
plan
d'investissement
sur
5
ans
minimum
couplé
à
un
programme
de
financement.
Afin
d'évaluer
les
risques
de
chaque
projet,
le
PPI
prévoit
plusieurs
simulations
:
basse,
moyenne
et
haute.
Cet
outil
permet
d'effectuer
un
audit
comptable
et
financier
de
la
collectivité
afin
d'obtenir
une
vision
prospective
et
synthétique
des
finances
locales.
Il est
rappelé
que
le PPI
doit
être
mis
à jour
tous
les
ans
et prendre
en
compte
les
modifications
et
réalisations
au
cours
de
l'exercice.
Cette
aide
à
la
gestion
financière
structure
ainsi
une
partie
importante
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Alors
où
est
votre
PPI
?
Parce
que
depuis
2020,
on
n'a
rien
vu.
Je
dirais
même
de
2021
pour
être
plus juste,
puisque
celui
de
2020
normalement
a
était
voté
par
la précédente
municipalité
au
ROB
de
février
2020,
avant
les
élections,
donc
je
fais
abstraction
de
celui-là,
je
n'étais
pas
là.
Par
contre
je
n'ai pas
depuis
2020
vu
de
réel
PPI.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
vrai
que
l'on
a
un
PP],
il n'est
peut-être
pas
indiqué
clairement
dans
le
ROB,
je
n'en
disconviens
pas.
Mais
c'est
vrai
que
quelque
part
bien
sûr
qu'on
a
un
plan
pluriel
d'investissement
sur
le
long
terme,
sinon
on
ne
pourrait
pas
bâtir
notre
budget
primitif pour
2023
par
exemple.
Mais
c'est
vrai
que
Nancy,
n'est-ce
pas,
que
c'est
un
sujet
pour
lequel
tu
es
en
train
de
travailler
à
l'heure
actuelle.
Il
y
a
le
PPI
au
niveau
investissement
pour
lequel
on
a
des
éléments
probants
que
l’on
pourra
vous
présenter
lors
de
la présentation
du
budget
primitif qui
aura
lieu
au
Conseil
Municipal
du
6 avril,
et aussi
au
niveau
de
l'ERBM
c'est
obligatoire.
On
est
en
gros
travaux
par
rapport
à
l'ERBM,
pas
simplement
pour
le foncier
mais
par
rapport
à l'aménagement
de
tout l'espace
extérieur,
et là
c'est
une
obligation
légale
avec
la
CALL,
n'est-ce
pas
Jean-Marie,
d'avoir
un
PPI
ERBM.
C'est
vrai
qu'on
ne
l'a
pas
matérialisé
mais
je
peux
nous
engager
pour
que
le
6
avril
on
est
quelque
chose
de
probant,
et
pour
bien
montrer
qu'on
ne
marche
pas
comme
ça
à
l’aveuglette,
M.
GREVET,
cela
avait
été
remarqué.
Sachez
qu'on
a
au
filigrane
ne
serait-ce
que
jusqu'à
la
fin
du
mandat
qui
se
termine
si mes
souvenirs
sont
bons
en
2026,
mais
bien
plus
loin
parce
que
les
travaux
de
l'ERBM
il y en
a pour
une
dizaine
d'années
à peu
près,
et
on
va
se
projeter
pour
les
10
années
à
venir,
et
pour
que
l'on
ait
quelque
chose
à
vous
présenter.
L'ERBM,
je
le
connais
c'est
mon
tableau
de
bord
dans
mon
bureau.
Pour
le reste,
on
y
travaille
avec
Philippe,
avec
tous
les
adjoints
qui
m'accompagnent
pour
investir,
avec
Jean
aussi,
c'est
vrai
que
là
c'est
un
manque,
ce
n'est
pas
une
obligation
légale,
mais
je
peux
m'engager
pour
le
conseil
du
mois
d'avril
à
ce
qu'on
se
projette
et
puis
que
l'on
voit
ensemble,
on
pourra
même
mettre
un
élément
d'information
sur
le
sujet.
M.
Joël
GREVET:
Je
ne
suis
pas
convaincu
que
ce
ne
soit
pas
une
obligation
légale,
puisque
j'ai
quand
même
été
vérifier
derrière.
Il y
a
eu
des
jurisprudences
notamment
au
tribunal
administratif.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Nancy
ou
Jean-Marie,
vous
avez
des
éléments
là-dessus
?
Mme
Nancy
SAINT-ELM
:
On
change
notre
nomenclature
au
1°
janvier,
en
M57,
et
donc
c'est pour
ça
qu'on
va
voter
un
règlement
budgétaire
et financier,
et dedans
il y a les
PPI
qui
ZA
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Municipal
02
mars
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S
L
O7
vont
être
mis
en
place
en
même
temps
que
ce
règlement
et
la
nouvelle
nomenclature
comptable. M.
Joël
GREVET
: Votre
PPI
depuis
la loi NOTRe
devait
être
mis
en
place
depuis
2021.
M.
Jean
HAPPIETTE
: Je
viens
de
vérifier
l'article
de
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015,
qui
impose
certaines
contraintes
du
coup
relative
à
la programmation.
Effectivement,
il est
bien
précisé
que
: « Les
collectivités
doivent
intégrer
au
débat
d'orientation
budgétaire
un
volet
portant
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
».
C'est
ce
qu'on
fait,
c'est
dedans.
«
Ce
volet
est
souvent
présenté
et discuté
à
travers
le plan
pluriannuel
d'investissement
et le
PPI
peut
prendre
différentes
formes,
la
moins
contraignante
et
celle
de
la
simple
lettre
d'intention,
donc
dans
sa
forme
la
plus
évoluée.
Le
plan
pluriel
d'investissement
est
un
véritable
instrument
de
pilotage
donc
le
PPI
peut
également
être
intégré
dans
un
document
plus
large
par
exemple
en
l'associant
à
un
plan
de
gestion
».
Nous
ce
qu'on
a
fait
c'est
une
liste
sur
le
programme
d'investissement.
Pour
aller
beaucoup
plus
loin,
mais
rien
ne
nous
l’oblige
mais
on
le
fera,
et
c'est
tout
l'objectif
d'avoir
un
plan
pluri
annuel
sur
lequel
on
retrouve
notamment
les
montants
qui
seront
associés
devant
chaque
projet
sur
les
futurs
années,
effectivement
c'était
dit,
c'est
un
PPI
qui
peut
être
revu
chaque
année
en
conseil
municipal
au
regard
à
la
fois
des
subventions
qui
peuvent
tomber
entre
deux
sur
tel
ou
tel
projet
ou
des
contraintes
budgétaires
qui
nous
font
du
coup
reporter
ou
annuler
certains
projets
d'investissement.
M.
Joël
GREVET
: C'est
pour
ça
que
pour
avoir
un
débat
éclairé
au
moment
du
ROB,
le
fait
d'avoir le PPI
nous
permet
de
discuter
sur
des
éléments
concrets,
notamment
la participation
de
la commune
par
rapport
à
vos
projets
d'investissement.
M.
Jean
HAPPIETTE
: En
fait,
au-delà
de
la
liste
qu'on
voit
dans
le
DOB
nous
ce
qu'on
fait
généralement,
et
là
par
contre
c'est
la
phase
obligatoire,
c'est
que
pour
chaque
projet
d'investissement
on
passe
à
chaque
fois
une
délibération
sur
lesquelles
on
précise
les
subventions
que
l'on
va
rechercher.
Je
pense
notamment
ce
qui
concerne
ma
délégation,
on
a
mené
des
projets
d'investissement
pour
le
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
on
a
pris
une
délibération
spécifique
dans
laquelle
on
retrouve
un
tableau
de
financement
avec
les
financeurs
en
face.
Au
prochain
conseil
municipal
à
nouveau,
on
va
retrouver
une
délibération
pour
des
travaux
d'aménagement
des
cours
des
écoles
élémentaires
avec
une
subvention
accordée
par
le Département,
là
aussi
on
va
retrouver
le tableau
financier.
En
fait
on
fait
le
choix
à
chaque
fois
de
délibération
spécifique,
mais
en
fait
il suffit
de
reprendre
toutes
les
délibérations
spécifiques
que
l'on
prend,
et
de
les
intégrer
dans
un
seul
et
même
document
que
l'on
appelle
un
PPI,
et
avoir
pour
le
coup
aussi
une
vision
beaucoup
plus
lointaine
qui
va jusqu'à
la fin du
mandat
et bien
au-delà.
M.
Joël
GREVET
: C'est
justement
ce
qui
permet
de
porter
une
analyse
de
risque
sur
la
faisabilité
de
votre
plan
d'investissement.
C'est
pour
ça
que
jusqu'à
présent
on
découvre
au
A
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
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le
07/04/2023
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9
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L
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
cas
par
cas
les
délibérations
sur
le
reste
à
charge
etc.
mais
ce
serait
quand
même
bien,
notamment
dans
le
cadre
des
commissions
Finances,
d'avoir
ce
PPI
comme
ça
on
peut
discuter
et
avoir
un
débat
constructif,
et pas
au
moment
du
ROB,
là
du
coup
on
ne
l'a
pas.
Je
me
suis
rendu
compte
que
c'était
super
important,
parce
que
dans
mes
activités
précédentes
j'étais
pilote
de
politique
et
forcément
il
fallait
que
je
fasse
des
plans
pluriannuels
d'investissements.
C'est
important
et
on
ne
peut
pas
passer
à
côté.
On
ne
peut
pas
piloter
une
commune
et
des
investissements
entre
2020
et
2026
et
au-delà,
puisqu'on
engage
les
mandats
futurs,
sans
avoir
une
vision
partagée,
prospective,
sécurisée
et
avec
des
fourchettes
hautes
et basses.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Non,
cette
vision-là
n'est
pas
écrite
comme
on
le
disait
tout
à
l'heure
d'une
manière
littérale,
c'est
les
grands
axes
qui
sont
indiqués
(éclairage
public,
rue
Lamartine,
l'ERBM,
les
travaux
pour
le
RC
SAINS),
mais
tous
cela
on
les
a
en
filigrane
mais
bien
sûr
qu'on
ne
peut
pas
les
chiffrer,
qu'est-ce
que
vous
allez
faire
dans
5
ans
?
On
ne
connaît
pas
le
coût,
ce
ne
peut
être
qu'un
coût
estimatif.
On
est
en
train
de
bâtir
le
budget
primitif
2023,
on
ne
sait
pas
trop
avec
l'actualité
si
les
montants
que
l'on
met
en
prévisionnels
c'est
les
montants
qui
vont
être
réels,
effectifs,
et
avérés.
On
a
encore
eu
le
problème,
il y
a
quelques
temps
par
rapport
au
chemin
des
Filatiers,
on
a
mis
un
estimatif
qui
a
mon
avis
était
trop
bas,
et
après
on
a
été
rattrapé
par
la
réalité
économique.
C'est
ce
que
je
disais
lors
du
dépouillement
de
la
CAO
dernièrement,
il faut
absolument
que
nos
estimatifs
soient
le plus
élevé
possible
pour
ne
plus
avoir
de
problème.
Je
peux
vous
assurer
qu'au
BP
qu'on
vous
présentera
au
mois
d'avril,
il y
aura
en
parallèle
un
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
6
ans
car
l'ERBM
va
bien
plus
loin
que
6
ans,
comme
ça
cela
vous
permettra
d'être
mieux
éclairé,
vous
avez
raison,
et je
vous
garantis
que
sera
fait pour
le
6
avril. M.
Joël
GREVET
:
Ce
qui
serait
bien,
si
on
a
une
commission
des
Finances
avant
le
prochain
Conseil
Municipal,
ce
serait
bien
d’avoir
ce
document
pour
qu'on
puisse
en
discuter
en
commission
des
Finances.
Ce
qui permet
déjà
d'écrêter pas
mal
de
questions.
M.
Alain
DUBREUCQ
: La
commission
des
Finances,
j'ai
déjà
fixé
la
date.
Elle
aura
lieu
le
mardi
21
mars,
auquel
vous
êtes
bien
sûr
conviés,
d'ailleurs
merci
d’être
toujours
présent
à
cette
commission
Finances,
Monsieur
GREVET.
Ce
sera
le
21
mars
pour
le
Conseil
Municipal
du
6 Avril.
M.
Philippe
DUCARIN
: Pour
rebondir
sur
ce
qu'a
dit
Jean,
on
a
une
vision
et
cette
vision
change
au
fur
et
à
mesure
que
l'État
nous
annonce
des
projets.
L'État
annoncé
un
«
fonds
vert
»,
donc
l'équipe
municipale
avec
Jean-Marie
et
les
services
techniques
on
est
en
train
d'y
travailler,
de
préparer
un
certain
nombre
de
projets
pour
les
proposer
et
les
rendre
éligibles
au
« fonds
vert ».
On
ne
pilote
pas
à
vue.
On
est
aussi
opportuniste,
et
on
essaye
de
proposer
et
de
profiter
des
aides
que
l'État
peut
nous
donner
sur
certains
projets.
Le
«
fonds
vert
»
c'est
sur
tout
ce
qui
est
économie
d'énergie
et protection
de
l'environnement.
[©]
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L Gr
Mme
Catherine
MORIVAL:
Justement
sur
ce
«fonds
vert»,
vous
allez
faire
une
commission
de
travaux
pour
que
nous
aussi
on
soit
un
peu
au
courant
?
M.
Philippe
DUCARIN
: Ce
n'est
pas
prévu,
aujourd'hui
on
est
en
train
de
déterminer,
c'est
assez
compliqué
au
niveau
technique
à
mettre
en
place,
donc
là
on
est
en
train
de
voir quels
seront
les
travaux
que
l'on
peut
envisager,
qui
seront
peut-être
éligibles,
donc
avec
Monsieur
RUTKOWSKI
on
y
travaille.
Des
dates
ont
été
prises
donc
pour
travailler
sur
le
sujet.
On
pourra
vous
faire
un
compte
rendu
lors
d'une
commission
travaux
pour
vous
dire
là
où
on
en
est
au
niveau
de
l'étude,
et
de
voir
quels
seront
les
travaux
que
l'on
pourra
rendre
éligible
au
«
fonds
vert
».
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui,
c'est juste
pour
savoir
dans
quel
moyen
de
traverse
vous
allez. M.
Philippe
DUCARIN
: Connaître
le
reste
à
charge
de
la
Mairie,
il n’y
a
pas
de
problème
vous
aurez
les
éléments.
M.
Joël
GREVET
: Monsieur
DUCARIN,
je
me
doute
bien
que
vous
ne
pilotez
pas
à
vue
les
travaux
parce
que
déjà
par
la
participation
à
la
dernière
commission
travaux,
vous
m'avez
présenté
votre
tableau
Excel
avec
l'ensemble
des
travaux
et
les
participations,
les
coûts
estimés.
Globalement
c'est
votre
PPI,
c'est
à
peu
de
choses
près.
Des
projections
effectivement
on
ne
connaît
pas
l'avenir,
mais
des
projections
on
en
fait
toujours
avec
des
marges
de
sécurité
et
des
calculs
d'erreurs,
et
ça
c'est
intégré
dans
les
logiciels
de
calcul
aujourd'hui.
On
est
capable
de
faire
ce
genre
de
chose,
heureusement
d'ailleurs
parce
que
autrement
on
ne
peut
pas
piloter
à
5
ans
près
ou
à
l'euro
près.
Effectivement
vous
l'avez
globalement,
je
le sais
bien
que
vous
ne
pilotez
pas,
je
le sais,
ça
s'est
vu.
M.
Philippe
DUCARIN
: Je
vous
remercie,
parce
que
c'est
un
compliment.
Effectivement
vous
savez
l'actualité
est
là pour
nous
rappeler
que
rien
n'est
fait
d'avance.
Aujourd'hui,
on
a
le
coût
de
l'énergie,
qui
comme
l'a
dit Jean,
qui
va
malheureusement
nous
embarquer
dans
des
dépenses
supplémentaires
au
niveau
de
l'énergie,
donc
forcément
le
budget
d'investissement
sera
peut-être
vu
à
la
baisse.
Nos
espoirs
d'investissement
seront
peut-
être
effectivement
diminués
mais
la
volonté
de
continuer
à
investir
et
de
trouver
aussi
des
sources
d'économie
et
d'aller
chercher
des
recettes
comme
on
est
en
train
de
le
faire
avec
le
«
fonds
vert
».
M.
Joël
GREVET
:
Vous
remarquerez
que
je
ne
fais
pas
souvent
de
compliments
quand
même. M.
Alain
DUBREUCQ
: Non,
mais
cela
fait plaisir
Monsieur
GREVET,
sachez-le.
M.
Joël
GREVET
:
Du
coup
par
rapport
au
ROB,
j'avais
plusieurs
questions.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
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07/04/2023 CS
L
9
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui,
pas
de
souci.
M.
Joël
GREVET:
Dans
vos
perspectives
et
orientation
2023,
il
y
a
un
libellé
qui
m'interpelle.
Quelque
exemple
travaux
pour
le
RC
SAINS,
donc
vous
pouvez
m'expliquer
?
Vous
faites
des
travaux
pour
le compte
d'une
association
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: C'est-à-dire
qu'on
aménage
au
niveau
du
stade
communal,
donc
un
local
qui
est
à
destination
du
RC
SAINS
bien
sûr,
vu
que
c'est
lui qui
utilise
en
grosse
partie
le
stade
communal.
C'est
l'optimisation
de
notre
stade
pour
dire
qu'ils
aient
de
meilleurs
aises,
pour
dire
de
faire
vivre
le
club
du
RC
SAINS
avec
leurs
joueurs,
le
public,
et
compagnie.
Ces
travaux
qui
sont
visibles,
je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
l'occasion
d'aller au
stade
il y a
quelques
temps,
mais
c'est
des
travaux
qui
sont
visibles
pour
tout
le
monde.
Ce
n'est
pas
fléché
pour
le
RC
SAINS,
c'est
fléché
pour
une
structure
communale
qui
s'appelle
le
stade
communal,
qui
est
beaucoup
utilisé
par
le
RC
SAINS
et
par
d’autres
associations
sportives
bien
sûr.
M.
Joël
GREVET
: Je
le
fais
volontairement
provocateur
M.
DUBREUCQ.
C'est
parce
que
c'est
très
mal
libellé.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui,
vous
avez
raison.
M.
Joël
GREVET
: J'ose
espérer
que
ces
toilettes,
elles
seront
utiles
pour
l'ensemble
des
participants
et
des
utilisateurs
du
stade,
et
qu'elles
seront
ouvertes
même
quand
le
RC
SAINS
sera
fermé.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: oui
bien
sûr,
Joël
tu peux
en
témoigner.
M.
Joël
GREVET :
Je
suis
volontairement
provocateur,
mais
c’est
très
mal
libellé
dans
vos
perspectives.
Et
du
coup,
on
crée
ces
moyens
d'aisances
complémentaires.
Il y
a
la
rotonde
dans
un
espace
vert
à
côté
de
l'entrée
de
la
halle
des
sports,
qui
normalement
est
équipé
aussi
de
moyens
d’aisances.
Il serait peut-être
bon
de
regarder
si on
pourrait
les
remettre
en
état. M.
Alain
DUBREUCAQ
: Justement
c'est
en
cours,
ils
ont
été
saccagés,
tu
peux
témoigner
Joël
ou
Jean-Marie,
c'est
vrai
qu'on
a
dû
prendre
des
mesures.
Ils
sont
en
phase
de
finalisation. Ils vont
être
remis
en
service.
Vous
avez
un
délai
les
services
techniques?
M.
Joël
REMONT
: On
va
essayer
de
faire
ça
pour
la pétanque
début
avril,
cela
a
été
cassé
deux
fois.
M.
Joël
GREVET
: Oui
parce
que
globalement,
pour
aller
un
peu
plus
loin
et
d’effleurer
un
peu
le
sujet,
aujourd'hui
on
contraint
une
association
à
devoir
s'équiper
ou
de
louer
des
Conseil
Municipal
02
mars
2023
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07/04/2023
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S
L Gr
moyens
d’aisances
pour
les
grosses
activités
où
on
reçoit
une
fois
300,
une
fois
400
personnes
qui
sont
un
moyen
de
mettre
Sains-en-Gohelle
sur
le
devant
de
vitrine,
et
on
ne
peut
pas
demander
à
une
association
de
se
mettre
à
la
place
de
la
mairie
sur
les
moyens
d’aisances
sur
un
terrain
qui
est
communal.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
évident,
on
ne
fait pas
cela
en
claquant
des
doigts,
mais
on
ne
peut
pas
non
plus
demander
à
une
association
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
tous
les
ans,
parce
que
ce
n'est
pas
viable
non
plus.
Il faut
pouvoir
pérennisé
les
choses
et
afin
d'éviter
ces
subventions
exceptionnelles,
ce
qui
serait
bien
c'est
de
réfléchir
à
avoir
des
moyens
d'aisance
au
niveau
du
stade
Carpi,
pour
ne
pas
le
citer
parce
qu'il
y
a
la
pétanque
effectivement,
mais
il n’y
a
pas
que
ça.
Il y
a
tous
les
jeunes
qui
vont
aussi
en
période
d'hiver,
qui
vont
s'entraîner
sur
le
stade
Carpi.
Globalement
si
on
ne
veut
pas
qu'ils
aillent
dans
les
hayures
des
gens
qui
habitent
juste
derrière,
il faut
qu'il y ait un
moyen
d'aisance.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien
sûr.
M.
Joël
GREVET
: Pas
forcément
obligé
d'y
mettre
une
usine
à
gaz,
n’y
dépenser
des
millions,
mais
je
pense
qu'il
y
a
moyen
de
réfléchir
à
quelque
chose,
et
que
je
dirais
comme
c'est
un
terrain
communal,
que
globalement
la
mairie
prenne
sa
part
là-dessus,
et
non
pas
au
travers
d'une
subvention
parce
que
ça
pénalise
quelque
part.
Ça
fausse
le
jeu
les
subventions,
c'est
fait
pour
faire
fonctionner
une
association,
l'aider
à
fonctionner,
et
pas
pour
en
même
temps
devoir
aller mettre
à la poche
pour
louer
des
latrines.
M.
Alain
DUBREUCQ
: On
avance
petit
à
petit,
comme
disait je
ne
sais
plus
qui,
on
n'a
pas
bâti
Paris
en
un
jour,
mais
c'est
vrai
que
quelque
part
parfois
on
est
obligé
de
palier
à
des
difficultés.
On
a
pu
constater
que
ces
toilettes,
elles
ont
été
complètement
dégradées.
II a
fallu
les
refaire
complètement.
Là
il y
aura
un
nouvel
outil
et
après
pourquoi
pas
Carpi,
je
ne
sais
pas
s'il y
a
les
moyens
au
niveau
infrastructures
d'installer
des
urinoirs
ou
que
sais-je,
je
ne
sais
pas.
Tout
est
envisageable
si on
travaille
pas
à pas
dans
l'intérêt
général.
M.
Joël
GREVET:
On
peut
imaginer
comme
on
disait
l’autre
jour
avec
Monsieur
RUTKOWSKI
pourquoi
pas
des
foilettes
sèches,
ce
qui
évite
d'avoir
de
grosses
infrastructures
derrière.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui,
pourquoi
pas.
Il y
a
d’autres
sujets
Monsieur
GREVET
?
M.
Joël
GREVET
: Oui,
donc
si
vous
pouvez
corriger
votre
ROB
parce
que
«
travaux
pour
le
RC
SAINS
»
ça
fait franchement
désordre.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: D'accord,
je
partage
complètement,
vous
avez
raison.
M.
Joël
GREVET :
Et puis j'avais
encore
un
point
à
voir,
mais
Jean
là
en
partie
déflorer
tout
à
l'heure.
Quand
vous
parlez
de
votre
ambition
de
bâtir
cette
année
un
budget
primitif
qui
permettra
de
continuer
à
investir
voirie,
l'ERBM,
éclairage
public,
sans
trop
endetter
la
Conseil
Municipal
02
mars
2023
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07/04/2023
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07/04/2023
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le
S
L
Gr
commune.
Ma
question
était
de
dire,
il faut
comprendre
au
travers
des
lignes
que
vous
allez
forcément
donc
emprunter.
Pourquoi
ne
pas
l'écrire
carrément
puisque
c'est
bien
la
finalité
?
Et
ensuite,
il est
peut-être
un
peu
tôt je
ne
sais
pas,
mais
est-ce
que
vous
avez
une
idée
à
quelle
hauteur
vous
allez
emprunter
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
ce
que
j'ai
écrit
non
seulement
dans
mon
édito
de
la
Gohelette,
et j'ai
exactement
repris
les
deux
mêmes
paragraphes,
je
vous
les
lis,
ce
n'était
pas
à
la
commission
Finances,
mais
là j'ai
demandé
qu'on
traduise
les
propos
que
j'ai
tenu
dans
la
Gohelette
et qui
sont
à
destination
de
toute
la population
:
«
Une
nouvelle
page
à
écrire
pour
2023.
Comme
beaucoup
de
collectivités,
le
résultat
de
l'exercice
ne
sera
pas
positif par
rapport
aux
contraintes
budgétaires
liées
à
l'augmentation
considérable
des
fluides
(électricité,
gaz
et dépenses
induites).
Mon
ambition
», je
peux
même
ajouter
notre
ambition,
parce
que
c’est
l'ambition
du
Conseil
Municipal,
« est
donc
de
bâtir
pour
cette
année
un
budget
primitif
qui
nous
permettra
de
continuer
d'investir
(voiries,
ERBM,
éclairage
public...)
sans
trop
endetter
la
commune
car
nous
sommes
actuellement
à
un
niveau
très
raisonnable
par
rapport
aux
communes
de
notre
strate.
»
Sachez
que
pour
rembourser
notre
capital
d'endettement
qui
est
de
3 millions
et quelques,
il
nous
faut
à
peine
4
années,
3,70
années.
Alors
qu'une
des
communes
entre
5
et
10
000
habitants
ils
sont
plus
à
8/9
ans
et
on
peut
aller jusqu'à
12
ans.
On
est
largement
en
dessous
donc
on
pourra
se
permettre
d'emprunter.
Sous-jacent
c'est
ce
que
je
dis,
de
toute
façon.
C'est
sûr
qu'il
faudra
emprunter,
étant
donné
que
le
résultat
de
l'exercice
de
fonctionnement
2022
ne
sera
pas
positif
du
tout.
On
a
pu
le
constater.
Maintenant
si on
veut
continuer
à
investir,
les
services
de
l’État
nous
disent
peut-être
de
faire
une
pause
sur
l'investissement,
mais
moi
je
n'y
tiens
pas
du
tout,
parce
que
si
on
fait
une
pause
sur
l'investissement
cela
va
continuer
à
se
dégrader
et
si cela
se
dégrade,
on
aura
encore
plus
de
travaux
à
faire
dans
les
temps
qui
viennent.
Donc
c'est
sûr,
on
l'affichera
clairement,
on
va
emprunter,
on
est
en
train
de
réfléchir
avec
des
organismes
bancaires.
On
doit
en
consulter
au
moins
3,
et
on
va
emprunter
à
hauteur
de
nos
ambitions,
et
sans
grever
notre
budget
de
fonctionnement.
On
souhaite
bien
sûr
réduire
la
voilure
en
fonctionnement,
je
le
dis
régulièrement
à
mes
collègues,
et
ça
tout
le
monde
va
s'y
atteler.
Après
au
niveau
de
l'emprunt
on
a
encore
la
chance
d'avoir
des
taux
assez
intéressant
à
l'heure
actuelle,
et
donc
on
empruntera
pour
dire
de
continuer
notre
ambition
d'investissement.
Ce
qui
a
été
évoqué
dans
les
exemples
qui
sont
cités
à la fin
du
ROB.
Bien
sûr
que
l’on
va
emprunter,
le
montant
je
ne
le
sais
pas
à
l'heure
actuelle,
se
sera
sûrement
entre
2
et
3
millions
d'euros.
Je
pense
que
quelque
part,
si
on
veut
continuer
à
avancer
se
sera
à
peu
près
de
cet
acabit
là,
mais
en
aucun
cas
la population
ne
sera
impactée,
en
aucun
cas
on
ne
modifiera
le
taux
d'imposition,
qui
reste
figé
comme
Jean
l'a
dit
tout
à
l'heure.
Peut-être
qu'il
y
aura
un
petit
delta
en
plus
parce
que
vous
savez
que
les
bases
elles
vont
être
modifiées,
là
ce
n'est
pas
n_
sm
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
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07/04/2023
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Publié
le
S
L
O7
nous
qui
imposons
les
bases,
c'est
les
services
de
l'État.
C'est
vrai
qu'on
a
figé
le
taux
sur
les
impôts
fonciers
depuis
quelques
années,
et
les
locaux
on
n'en
parle
pas
étant
donné
qu'ils
sont
supprimés
maintenant.
Mais
là
depuis
2014,
on
a
baissé
pendant
6
ans
si
mes
souvenirs
sont
bons,
et
là
on
les
fige,
ils
resteront
comme
cela
au
moins
jusqu'à
la
fin
du
mandat. M.
Joël
GREVET
: Pour
moi j'en
ai fini.
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Merci
Monsieur
GREVET,
très
intéressant.
Qui
souhaite
encore
intervenir
?
M.
Dimitri
RABEHI
: Moi,
si je
peux
me
permettre
de
rajouter
quelque
chose
concernant
les
travaux
du
RC
SAINS,
bien
sûr,
mais
bien
entendu
comme
l'a dit Monsieur
le Maire
c'est
une
extension
de
leur
salle
de
vie,
mais
c'est
aussi
la
création
de
sanitaire
digne
de
ce
nom,
parce
que
les
sanitaires
actuels
là
où
ils
sont
implantés,
ça
ne
correspondait
pas
vraiment
aux
besoins
de
foot.
Vous
savez
toutes
et
tous
qu'il
nous
faut
des
toilettes
à
côté
d'une
buvette.
Les
gens
qu'est-ce
qu'ils
faisaient,
notamment
les
hommes,
on
le
voyait,
ils
allaient
uriner
le
long
dans
la
petite
allée,
le
long
du
dojo.
C'était
vraiment
quelque
chose
auquel
il
fallait
qu'on
réponde
rapidement,
ce
n'était
pas
possible
que
les
enfants
qui
allaient
au judo,
à
la
boxe
thaï,
et
autres,
ou
à
la
pétanque,
tombaient
face
à
face
avec
des
hommes
qui
urinaient
le
long
des
sapins
pendant
les
tournois.
Ça
c'était
le
premier
point,
le
deuxième
point,
bien
entendu
ce
sont
des
toilettes
public,
mais
ce
sont
des
toilettes
qui
sont,
ne
l’oublions
pas,
dans
l'enceinte
d’un
stade
qui
maintenant
est
soumis
à
un
arrêté.
Donc
ces
toilettes
publics
ne
seront
accessibles
que
seulement
quand
il y
aura
une
manifestation
sportive
dans
le
stade,
ce
ne
seront
pas
des
toilettes
public
qui
seront
ouverts
H24.
On
a
essayé
de
le
faire
de
l’autre
côté,
vous
avez
vu
ce
que
cela
a
donné,
des
travaux
tous
les
trois
mois.
Les
équipes
de
Joël,
je
pense
qu'elles
ont
autres
choses
à
faire,
que
de
réparer
ça
tous
les
trois
mois.
Bien
entendu,
ce
n'est
pas
des
toilettes
exclusivement
au
RC
SAINS,
j'ai bien
entendu
le message,
n'ayez
pas
crainte.
M.
Joël
GREVET
: C'est
bien
pour
cela,
que
je
me
faisais
volontairement
provocateur,
j'en
connaissais
la
finalité,
mais
dans
l'écriture
du
ROB,
on
ne
peut
pas
écrire
ce
genre
de
chose. M.
Dimitri
RABEHI
:
Concernant
Carpi
malheureusement
il
y
a
tellement
à
faire
sur
la
commune
que
pour
l'instant
c'est
un
peu
en
stand-by.
C'est
en
réflexion,
on
en
a parlé
avec
Joël
et Jean-Marie,
c'est
en
réflexion,
mais
c'est
vrai
qu'au
jour
d'aujourd'hui,
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
vous
dire
qu'il
y
aura
quelque
chose
de
fait
à
Carpi
dans
un
avenir
proche.
Vous
connaissez
toutes
et
tous
les
contrats
budgétaires.
C'est
pour
cela
qu'en
début
de
mandat,
on
avait
demandé
au
président
de
l'association
de
la pétanque
de
se
réunir
et
qu'il
nous
dise
tout
de
suite
ce
dont
il avait
besoin
dans
l'immédiat.
C'est
pour
ça
qu'on
avait
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
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07/04/2023
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le
07/04/2023
9
Publié le
S
L
fléché
la
rénovation
du
boulodrome
de
la
cité
10
dans
l'immédiat.
Ça
c'est
chose
faite.
On
verra
dans
les
années
à
venir
ce
qu'on
pourra
faire
pour
Carpi.
M.
Joël
GREVET
:
Alors,
il y
a
moyen
très
simple
de
pouvoir
avoir
une
idée
même
si vous
ne
pouvez
pas
le
faire
tout
de
suite
c'est
de
l'intégrer
dans
votre
PPI,
de
le
chiffrer,
et puis
après
il fera
partie
des
arbitrales.
M.
Dimitri
RABEHI
: Il y en
a pour
10
000
€.
M.
Joël
GREVET
:
Vous
voyez
à
quoi
ça
sert
un
PPI.
Mme
Catherine
MORIVAL
: 10
000€
pour
la mairie
c'est
rien.
M.
Dimitri
RABEHI
: Oui,
mais
il n’y
a
pas
que
la
pétanque.
10
000€
pour
la
pétanque,
non
c'est
rien,
mais
il y
a
plein
d'autres
associations
et
plein
d’autres
travaux.
Ça
je
peux
vous
l’assurer. M.
Joël
GREVET
: Ce
n'est
pas
pour
l'association,
je
répète
bien.
Si
on
fait
des
toilettes
à
Carpi,
ce
n'est
pas
pour
une
association.
C'est
bien
pour
que
le
terrain
municipal
soit
en
capacité
de
pouvoir
proposer
des
moyens
d'aisance
aux
utilisateurs.
Ce
n'est
pas
pour
telle
ou
telle
association.
M.
Dimitri
RABEHI
: Il n'y
a pas
beaucoup
d'utilisateurs
pour
l'instant.
M.
Joël
GREVET
:
C'est
essentiellement
les
gens
du
football.
M.
Jean
HAPPIETTE
: Là
on
a
un
exemple
concret
d'un
projet
mal
pensé.
Quand
le
terrain
a
été
fait, je
ne
comprends
pas
que
les
sanitaires
n'ont
pas
été
intégrés
au
projet.
Aujourd'hui,
on
en
paye
les
conséquences.
M.
Joël
GREVET
:
Donc,
aujourd'hui
c'est
un
état
de
fait.
Pour
autant,
on
ne
peut
pas
continuer
à se
flageller et pendant
10
ans,
il faut
qu'on
trouve
une
solution.
M.
Jean
HAPPIETTE
: À
un
moment
donné,
là
on
débat
sur
des
problèmes
de
sanitaires,
j'entends,
il
n’y
a
pas
de
souci,
mais
je
vais
dire
ce
problème-là,
il
existait
l'an
dernier,
il
existait
les
années
précédentes,
et
dès
le
démarrage
du
projet
ça
n'a
pas
été
intégré.
Aujourd'hui,
forcément
c'est
facile
de
dire
on
recule,
on
recule.
Forcément
que
même
si c'est
10
000
€,
on
peut
dire
ce
n'est
pas
grand-chose,
si
en
face
on
peut
faire
un
autre
projet
d'investissement,
c'est
évident
que
les
sanitaires
ça
ne
va
pas
être
la
priorité.
Si
à
chaque
fois
il faut
faire
des
choix
chaque
année,
mais
à
un
moment
donné
on
n'aura
pas
le
trop
le
choix
que
d'y
aller
ça
c'est
évident,
parce
que
là
on
parle
des
associations
sportives
qui
pratiquent
ce
terrain-là
l'hiver
parce
que
c'est
mieux
que
de
le
faire
sur
l'herbe
qui
des
terrains
je
le
rappelle
ne
sont
pas
praticables.
On
parle
aussi
de
la
pétanque
sur
la
compétition
une
fois
par
an
qui
ramène
du
monde,
aussi je
pense
moi
aux
accueils
de
loisirs
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
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le
07/04/2023
9
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L
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
qui
parfois
vont
sur
ce
terrain-là
pendant
les
vacances
scolaires.
Forcément,
si
sanitaire
il y
a,
ils seront
bien
utilisés.
D'où
l'intérêt,
on
reparle,
on
revient
toujours
à ce
qu'on
disait
tout
à
l'heure,
le
PPI
lorsqu'on
intègre
un
projet
d'investissement
dans
un
programme,
il faut
que
le
projet
soit
bien
pensé,
et
qu'on
n'ait
pas
de
surprise
à
la
fin
du
projet.
C'est
l'exemple
que
je
citais
quand
on
a
fait la
délégation
mardi
avec
le pré'O
sur
l'histoire
des
fenêtres
etc.
On
en
revient
toujours
au
même,
toujours
bien
réfléchir.
Alors je
rejette
la
faute
à personne,
parce
que
les
élus
avant
nous,
nous
aujourd'hui,
les
élus
après,
forcément
on
peut
parfois
faire
des
oublis.
On
fait
appel
à
des
maîtres
d'œuvre
et
à
des
architectes,
qui
sont
censés
nous
éclairer
sur
les
projets
pour
éviter
que
justement
3
ans
après,
5 ans
après,
on
vient
débattre
sur
des
questions
comme
celle-ci.
Parfois,
on
a
des
maîtres
d'œuvre
ou
des
architectes
qui
font
défaut,
et j'en
ai cité
un
la dernière
fois,
après
on
y travaillera.
M.
Joël
GREVET :
Après
comme
tu
dis,
personne
n'est
parfait.
Quand
cela
a
été
construit,
cela
n'a
pas
été
pensé
ou
mis
en
place,
peu
importe.
Peut-être
que
c'était
aussi
une
question
budgétaire
à
l'époque,
je
ne
sais
pas,
je
n'étais
pas
là
à
ce
moment-là.
Nul
n'est
parfait,
il y
a
eu
des
loupés
là,
pendant
vos
deux
mandatures
il y
aura
certainement
eu
des
louper
aussi,
qu'on
découvrira
peut-être
par
la
suite
aussi.
Il ne
faut
pas
qu'on
s'arrête
là-
dessus
à
un
moment
donné
posons
les
cartes
sur
la
table,
et
puis
réfléchissons
pour
optimiser.
Notre
débat
là
aujourd'hui,
quand
on
parle
de
toilette
pour
le
Carpi,
la
finalité
c'est
quoi
?
C'est
d'avoir
un
terrain
communal,
qui
permet
des
activités
au
service
de
la
population.
Voilà
l'objet
du
débat
aujourd'hui.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: On
est
tous
dans
cette
ambition
partagée,
Monsieur
GREVET,
il n'y
a
aucun
souci.
M.
Dimitri
RABEHI
: Il faut
viser
beaucoup
plus
que
le
simple
fait
d'y
mettre
un
toilette.
Tu
sais
très
bien
Joël,
qu'on
va
y mettre
un
toilette,
on
a beau
y mettre
10
000
15
000
€,
3 mois
après
il sera
saccagé,
vandalisé,
et
tout
ce
que
tu
veux.
Il faut
avoir
une
vision
beaucoup
plus
large,
et
précise
de
ce
qu'on
veut
en
faire
de
ce
terrain-là.
Si
on
y
met
un
toilette,
c'est
clair
qu'il
va
falloir l'entourer,
il va
falloir y mettre
des
clôtures,
enfin
tu
vois.
M.
Joël
GREVET :
Après
tu
sais
Dimitri,
tu
regardes
les
toilettes
sur
les
aires
d'autoroutes
qui
sont
ouvertes
à
tous,
hormis
l'état
de
propreté,
rares
sont
celles
qui
sont
saccagés.
IIs
mettent
tellement
du
costaud,
du
blindé
dans
la
masse,
qu'effectivement
ils
ont
dû
mal
à
casser.
Je
ne
parle
pas
de
la
propreté,
mais
au
moins
en
termes
de
vandalisme,
ce
n'est
pas
saccagé.
Cela
a
un
coût,
mais
si on
inscrit
ce
type
d'investissement,
parce
que
c'est
de
l'investissement,
on
le
met
dans
le
PPI
et puis
après
il fait partie
des
arbitrages,
et on
a
une
idée
du
coût.
Aujourd'hui,
on
dit
10
000€,
c'est
peut-être
15
000€,
c'est
peut-être
30
000€,
c'est
peut-être
5 000€.
On
n'en
sait
rien,
mais
au
moins
chiffrons
le,
inscrivons-le
dans
le
PPI,
et
ça
pourra
permettre
d'avoir
des
arbitrages
de
PPI.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
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le
07/04/2023
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07/04/2023
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
M.
Dimitri
RABEHI
:
Moi
je
reste
persuadé
qu'un
simple
toilette,
ça
n'ira
pas.
On
a
un
exemple
au
stade.
Vous
pouvez
demander
à Joël,
ses
équipes
font
que
ça.
Bref.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Je
crois
qu'on
a
fait le
tour du
pot,
enfin
de
tour
du
sujet.
Par
rapport
à
ce
ROB,
le
débat
a
bien
eu
lieu.
Je
vous
remercie
beaucoup,
c'était
un
débat
très
intéressant.
Il n'y
a
pas
de
vote.
C'est
simplement
un
article
unique,
qui
dit
que
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023
et
l'existence
du
rapport,
que
Jean
vous
a lu,
sur la base
duquel
on
a eu
le débat.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
le
débat.
03.
Règlement
budgétaire
et financier
2023-2026
Vu
l'article
L
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022-76
(du
6
octobre
2022)
du
conseil
municipal
approuvant
le
pas-
sage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2023;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
rele-
vant
de
cette
nomenclature ;
Considérant
que
sont
exemptés
de
cette
obligation
les
communes
et
les
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
ainsi
que
leurs
établissements
publics
n'adoptant
la
gestion
plu-
riannuelle
des
crédits.
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et comptable
doit
obligatoirement
prévoir :
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
- les
modalités
d'information
du
conseil
de
la
métropole
sur
la gestion
des
engagements
plu-
riannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
bud-
get.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
- Approuve
le
règlement
budgétaire
et financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
- Habilite
M.
le
Maire
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
04.
Subvention
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
point
suivant
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations
suivantes : DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
09/01/2023
ADATEEP
/ Saint-Venant
150,00
16/01/2023
BARNUM
/ Sains-en-Gohelle
800,00
16/01/2023
THAÏ
BOXING
TEAM
SAINSOIS
/
Sains-en-Gohelle
500,00
15/02/2023
Jeunesse
Sportive
Sainsoise
/ Sains-
en-Gohelle
4
000,00
15/02/2023
Cercle
Laïque
/ Sains-en-Gohelle
4
500,00
15/02/2023
Donneurs
de
sang
/ Bully-les-Mines
500,00
TOTAL
10
450,00
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accorde
le
versement
des
subventions
aux
associations
sus-mentionnées. 05.
Convention
de
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
le
zones
d'activités
économiques
—
Avenant
n°
1
L'article
29
de
la
loi
N°
80-10
du
10
janvier
1980,
modifié
par
le V.
de
l’article
252
de
la
loi
N°
2020-1772
du
29
décembre
2020,
permet
à
un
groupement
de
communes
gérant
un
parc
d'activités
économiques
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
perçues
par
les
communes
membres
sur
le
parc
d'activités
communautaires,
selon
les
modalités
légales
édictées
par
ledit
article
et
rappelées
comme
suit :
«
Lorsqu'un
groupement
de
communes
ou
un
syndicat
mixte
crée
ou
gère
une
zone
d'activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittée
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d'activités
peut
être
affecté
au
groupement
ou
au
syndicat
mixte
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
de
gestion
du
groupement
ou
du
syndicat
mixte
et
de
la
ou
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
est
installée
la zone
d'activités
économiques».
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
(CALL)
a,
par
délibération
du
10
novembre
2021,
adopté
et
décide
de
mettre
en
œuvre
le
reversement
de
fiscalité
par
les
communes
membres
à
son
profit
et
ce
afin
de
couvrir
le
coût
d'entretien
et
de
renouvellement
annuels
lies
à
la
gestion
du
patrimoine
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires.
Pour
permettre
ce
reversement,
chaque
commune
concernée
doit
délibérer
sur
le
principe
du
reversement
et
établir
une
convention
bilatérale
qui
précisera
la
méthode
de
recensement
des
constructions
concernées
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
part
de
produit
fiscal
définie
auprès
de
la
CALL.
Les
zones
d'activités
économiques,
sur
le territoire
de
Sains-en-Gohelle
sont
à
ce jour
:
- PA
de
la
Rocade
- ZI
de
la
Fosse
13
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
a,
par
délibération
du
1er
décembre
2022
précisé
et
inodifié
les
termes
du
dispositif.
Le
reversement
en
faveur
de
la
CALL
repose
sur
une
proportion
fixée
:
1.
à
17%
du
produit
fiscal
et du
produit
des
compensations
fiscales
au
titre de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
établissements
pour
chaque
entreprise
en
zone
en
2021,
ce
produit
étant
neutralisé
du
taux
départemental
de
TFPB
reçu
par
la
commune
en
2021
au
titre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principale,
2.à
90%
de
la
dynamique
de
produit
fiscal
/
compensation
fiscale
annuelle
à
compter
de
2022,
qu'elle
soit
indiciaire
ou
physique,
calculée
selon
le
même
retraitement
de
taux
qu'évoqué
au
point
précédent.
En
raison
des
difficultés
économiques
que
traversent
les
collectivités
territoriales,
laquelle
a
engendré
une
montée
exorbitante
des
coûts
en
de
nombreux
domaines
(énergie,
alimentaire,
production,)
Il
est
proposé
de
reporter
à
2023
l'application
de
ce
2.
pour
les
entreprises
déjà
existantes
en
2021
(Partie
d'évaluation
existant
en
2021)
et
de
faire
application
du
1.
sur
l'ensemble
de
produit
défini
ci-dessus.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Compensation
valeur
|
'
+
Produit
de référence:
compismant
comgiément |
Produit
de référence
icomgiémert
P£Vexistant
en
2021
2071
soren!|
locativeindustriele
11
2021
lon
|
Convention
initiale | [ER
ARE)
J
Lette.
j
17%
1
90%
17
1
90%
17%
1
x
Compensation
valeur
per)
Compensation valeur
|
l
Produit
de référence
|compiément
comgiémes|
|
Produit
de référencer
comgrémentt
Complément
PEV existant
en 2021
PEN
és
locative industrielle
[ES
DE
an
|
loctieindusniete
Is
Convention
modifié]
2021
2021
…
TK
TK
1
TF4
u
Par
ailleurs,
les
modalités
d'application
de
la
convention
de
partage
tiendront
compte
du
mécanisme
de
lissage
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
dont
la
révision
est
en
cours
depuis
2017.
D'après
les
données
définitives
issues
des
rôles
pour
2022
pour
les
zones
concernées
le
partage
porterait
en
2022
sur
les
termes
suivants
:
Partage des taxes foncières 2022
avec les modalités de calmeul transitoires
822351,54]
295571,13]
219545,27|
57
1395 369,60 Somme des
Commune
ES
Terme
1 en € | Terme 2en € | Terme
3 en € | Terme
4 en € | quatre termes
enc
a hovtetre
10m]
154684]
29137]
182052
10]
2035272
Anges
20,7)
0.00
0.0)
0.00
0.00]
0.00
Avion
3819]
Gsessl
467728]
367434]
3630080]
19269960
Bah-Montgay
Dés]
651,5
39,08]
256,90
cute
Buibrtes Mines
Brul
36674
7023]
152655)
2328]
336
Heu dr tesuwette
7.9
2740.83
0.00
107.14
|
284757
Grensy
zu]
204726
EE
363,95]
Da
sta
arnes
nn]
eus]
104084]
2610]
400205]
2783307)
Lens
168]
76413]
367198]
10106256]
1312901]
330 312,78
Liévin
a]
mo]
assosl
onsx
15516]
2693056
Loison sous-tens
305]
1840
0]
298027
ON]
1582041
Loos en Gohete
2707
7907.66]
359.04
92,26
DA]
Sao
Maringarbe
»,30]
on
0.00]
28,69)
0.00]
951,90)
Meéricourt
429]
na]
1201]
119.0
os
14582.%)
Noyelles sous Lens
95
34980
O0]
1348399
0]
4798201
Pont-3-Vendin
2005|
19310)
0.00]
45,22
ON]
19794
Ssinsen Gohete
#3]
148998]
—
cos
7)
203]
—
2103848
Sstaumines
Bas]
1400]
sal
658%
MS]
2665811
Vendintevien
167]
S0MS]
14493]
297018
AD]
75956,35
Min
|
1538568]
1496864
512,9)
05]
13780]
Wings
HO]
con]
3ns.46l
1539
DES
94673]
Partage des taxes
foncières
noda
tés
de
calcul
toiles d
la conventron
497
513,88
271
780,39
769
294,27
Somme
des
deux
termes
Terme
Jen
€ |
Terme
4 en
€
0.87
1381 2757
33.61 13
Mme
Catherine
MORIVAL
: On
ne
peut
pas
être
dédommagé
pour
la pollution
?
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
M.
Alain
DUBREUCQ
: Je
ne
sais
pas.
Là
ce
n’est
pas
le
sujet,
mais
pourquoi
pas.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Cette
année,
normalement
les
90%
auraient
déjà
dû
être
prélevés.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Tout
à fait.
Mme
Dorise
TRANAIN
: La
CALL
a
décidé
de
garder
que
les
17%
et
ne
pas
prendre
les
90%.
En
fait
les
17%
c'était
pour
les
anciennes
entreprises
implantées
sur
la
zone
et
les
90%
pour
les
nouveaux
arrivants
sur
la
zone.
Donc
cette
année,
pour
2023
la
CALL
a
décidé
de
prendre
que
les
17%
et pas
les
90%.
M.
Alain
DUBREUCQ
:
On
peut
remercier
notre
Président,
Sylvain
ROBERT,
qui
est
à
l'origine
de
cette
proposition
et puis je
le remercie
devant
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
la
mise
en
œuvre
d’un
reversement
de
fiscalité
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin,
portant
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
ces
dernières
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
bilatérale,
ci-joint
en
annexe,
afférente
à cette
délibération,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
à
venir
et,
d'une
manière
générale,
à faire
le
nécessaire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
[ 06.
Règlement
local
de
Publicité
|
Monsieur
Philippe
DUCARIN
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
local
de
Publicité
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- Autorise
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
place
un
règlement
local
de
publicité
qui
régulera
les
dispositifs
publicitaires
et
les
enseignes
en
concertation
avec
Monsieur
le
Préfet.
- Approuve
l'organisation
d'une
équipe
d'élus
(M.
Philippe
DUCARIN,
M.
Christophe
LESUR,
Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
Mme
Liliane
BAUER)
chargés
de
participer
au
groupe
de
travail
avec
voix
délibérative
sur
le
projet
de
règlement
local
de
publicité,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
divers
organismes
financeurs.
[ 07.
Rétrocession
le clos
du
verger
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
318-3.
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
(sauf
si
le
classement
envisagé
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie),
la
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
CONSIDÉRANT
la
délibération
2019-107
en
date
du
03
décembre
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
des
espaces
verts,
voirie
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
le
clos
du
Verger
»
rue
de
Bruxelles, CONSIDÉRANT
le procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
en
date
du
15
novembre
2021
CONSIDÉRANT
l'utilité
de
classer
la
voirie
du
lotissement
«
le
clos
du
Verger
»
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
M.
Joël
GREVET :
Juste
en
point
complémentaire
le lotissement
du
Riez
de
Bully
ou
celui
qui
est
au
bout
de
la rue
de
Rochefort
(ex
cité
des
Bruyères)
n'a jamais
été
rétrocédé.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Tout
à
fait.
M.
Joël
GREVET
:
Et
aujourd'hui,
on
a
une
route
qui
est
en
état
catastrophique,
des
trottoirs
catastrophiques,
de
l'éclairage
public
qui
menace
de
tomber,
enfin
j'ai
déjà
abordé
le
sujet
avec
Monsieur
DUCARIN,
notamment
concernant
l'éclairage
public.
On
va
finir par
avoir
un
gros
problème
dans
cette
rue.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Vous
avez
raison.
M.
Philippe
DUCARIN
: Oui,
tout
à
fait.
Pour
tout
vous
dire,
effectivement
votre
lotissement
appartenait
à
France
Terre,
qui
a
déposé
le
bilan
en
2014.
Cet
après-midi,
on
avait
notre
réunion
concernant
l'éclairage
public.
On
a
donc
regardé
le
programme
des
investissements
sur
l'éclairage
public
2013
et
la
rue
de
Rochefort
en
fait partie.
Malheureusement
à
ce jour
on
ne
peut
pas
intervenir,
car
il n'y
a pas
eu
de
restitution
de
la
voirie.
Avec
les
services
on
va
faire
comme
on
a
fait
pour
la
rue
Colucci,
enfin
là
je
m'engage
avec
les
services
techniques,
on
va
faire
donc
une
demande
d'autorisation
à
chaque
propriétaire,
si vous
êtes
chacun
d'accord,
pour
qu'on
puisse
engager
les
travaux
de
remplacement
d'éclairage
public.
Effectivement,
il est
dangereux,
ce
sont
des
poteaux
bois
qui
ne
demande
qu'à
tomber.
On
va
lancer
cette
procédure
pour
vous
consulter,
et
qu'on
puisse
avoir
un
accord,
pour
qu'on
puisse
nous
ensuite
réaliser
les
travaux,
pour
vous
mettre
en
sécurité
au
niveau
de
l'éclairage.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023 CS
L
9
M.
Joël
GREVET:
Je
ne
vois
pas
d'autres
moyens
d'y
arriver
d’une
façon
comme
d'une
autre,
puisque
le
lotissement
maintenant
ça
fait
pratiquement
35
ans
qu'il
existe.
France
terre
2014,
je
ne
sais
même
pas
si ce
n'était
pas
antérieur
à
ça,
à
leur
dépôt
de
bilan.
Cela
fait
des
années
qu'on
essaie
de
les joindre,
on
trouve
plus
personne.
Je
vous
disais
même
d'ailleurs
au
sujet
de
l'éclairage
public,
effectivement
il
y
a
les
deux
candélabres
de
l'extension
de
la
rue
de
Rochefort,
qui
sont
en
bois,
qui
sont
complètement
pourri.
Aujourd'hui,
avec
un
gros
point
noir
tout
au
bout
où
là
il y
a
absolument
pas
d'éclairage,
et
par
contre
suite
à
la
rénovation
de
la
cité
des
rues
Rochefort,
Rochelle,
et
puis
Bordeaux,
à
l'époque,
l'éclairage
public
a
été
remplacé
mais
comme
je
vous
l'ai dit
l'autre
jour,
je
pense
qu'ils
ne
sont pas
en
LED
non
plus
ceux-là.
M.
Philippe
DUCARIN
: Tout
à fait,
c'est
lorsque
l'on
va
faire
la rue
de
Bordeaux,
la rue
de
La
Rochelle.
C'est
prévu
dans
notre
planning
2023,
et
la
rue
de
Rochefort
sera
faite
dès
que
l'on
aura
fait le travail
de
recensement
de
vos
réponses pour l'autorisation
de
travaux.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
AH
1909
d'une
superficie
de
472m2
du
lotissement
«
le
clos
du
verger
»
destinée
à
être
intégrée
dans
la
voirie
communale
selon
acte
notarié
- précise
que
la
rétrocession
concerne
la
voirie
du
lotissement
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes
: trottoirs,
espaces
verts,
éclairage
public.
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
«
le clos
du
verger
».
- autoriser
le
transfert
de
la
voirie
«
le
clos
du
verger
»
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à
la
commune.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à
l'inscription
de
cette
voie
et espaces
publics
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
porter
au
budget
primitif
2023,
les
crédits
nécessaires
pour
régler
les
frais
notariés
relatifs
au
dossier.
[ 08.
Convention
de
remboursement—
extension
ENEDIS
pour
le lotissement
rue
Buffon
M.
Philippe
DUCARIN
: Pour
moi
cette
délibération
doit-être
retirée.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
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en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L Gr
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Le
projet
de
délibération
va
être
retiré,
dans
la
mesure
où
l'extension
initiale
et
l’objet
du
projet
de
délibération
était
une
extension
de
plus
de
100
m,
donc
à
la
charge
de
la
commune.
Les
éléments
ont
été
revus,
et
on
arrive
à
une
extension
de
moins
de
100m,
sur
25
m,
donc
là
ce
sera
à
la
charge
directement
du
lotisseur.
Il n’y
a
pas
de
nécessité
de
délibérer
au
niveau
de
la
commune.
On
a
eu
les
éléments
en
début
de
semaine,
lundi,
le
courrier
de
la
CALL,
du
service
instructeur,
et
ça
a
été
donc
transmis
au
lotisseur
dans
ce
cadre-là.
On
passe
quand
même
d'une
extension
qui
coûtait
environ
60
000
euros
à
une
extension
d'environ
5
700
euros
à
la
charge
directement
de
l'aménageur.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Très
bien,
donc
on
retire
ça
de
l’ordre
du jour.
M.
Joël
GREVET
: Du
coup,
c’est
bien
la
commune
qui
avance
les
frais
de
cette
extension
?
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Pas
du
tout.
M.
Joël
GREVET
: Pas
du
tout
?
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Les
frais
seront
directement
pris
en
charge
par
l'aménageur,
la
commune
n'intervient
pas
là-dedans,
comme
on
est
en
dessous
les
100m.
M.
Joël
GREVET
:
D'accord,
même
à
l'origine
?
Parce
que
initialement,
normalement
c'est
la
commune
qui
paye
et
après
c'est
le
lotisseur
qui
rembourse
à
la
Mairie.
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Quand
c'est
au-delà
de
100m.
M.
Joël
GREVET
: Oui,
mais
initialement
on
était
bien
câblé
quelque
part
?
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Oui,
initialement
on
était
au-delà
de
100m.
M.
Joël
GREVET
:
Il y a
quand
même
quelqu'un
qui
a dû
payer,
non
?
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
:
C'est
simplement
le
projet,
l'aménagement
n'est
pas
encore
fait.
On
est
seulement
en
procédure
d'instruction
au
niveau
de
la
CALL.
M.
Joël
GREVET
:
C'est
la
rue
Buffon,
on
est
bien
d'accord
?
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: C'est
l'extension
au
niveau
de
la rue
Buffon.
M.
Joël
GREVET
:
C'est
après
le
nouveau
lotissement
alors.
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Tout
à
fait,
c'est
après
le
nouveau
lotissement.
M.
Joël
GREVET
:
J'avais
compris
que
c'était
par
rapport
au
nouveau
lotissement.
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: Ah
non,
pas
du
tout.
M.
Philippe
DUCARIN
: C'est
l'extension
du
nouveau
lotissement,
il y
a
encore
environ
20
logements
qui
se
feront
derrière.
M.
Jean-Marie
RUTKOWSKI
: 23
lots
qui
seront
fait.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
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07/04/2023
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
Gr
M.
Joël
GREVET
:
D'accord,
lorsqu'on
lit la
délibération,
comme
le
premier
lotissement
est
neuf,
on
peut
très
bien
supposer
que
l’on
fasse
derrière
une
régularisation
assez
tardive-
ment. | 09.
Dénomination
de
la future
voie
du
lotissement
STEMPNIAK
M.
Philippe
DUCARIN
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
porté
par
la
société
Serge
STEMPNIAK,
il est
proposé
la dénomination
la future
voie
: rue
Olympe
de
Gouges.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
nommer
la
future
voie
du
lotissement
STEMPNIAK
: rue
Olympe
de
Gouges.
10.
Intention
d’achat
de
l’ex-Lidl
La
commune
envisage
de
se
porter
acquéreur
du
bâtiment
de
l'ex
LIDL,
réhabilité
en
espace
de
solidarité
«
ESPAS
»
et occupé
par
le CCAS
et les
associations
de
la Commune
Vu
l'avis
des
domaines
du
10
mars
2022,
Le
prix
d'acquisition
envisagé
serait
de
260
000€
HT
soit
312
000€
TTC
maximum,
hors
frais
de
notaire.
M.
Joël
GREVET :
Pourquoi
est-ce
que
l'on prend
une
délibération
aujourd'hui
? Alors
que
le
6
octobre
2022
on
a
déjà
pris
une
délibération
sur
l'attention
d'achat
de
l'ex
Lidl
qui
était
à
315
000
€ hors
frais
de
notaire.
Aujourd'hui
on
est
à
312
000
€,
est-ce
que
ça
vaut
le
coup
pour
autant
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
?
Quel
est
le
changement
fondamental
entre
les
deux
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: J'ai
rencontré
Maitre
BOULNOIS,
qui
est
notre
notaire,
et elle
nous
a
demandé
de
reprendre
une
délibération
parce
qu'on
n'avait
pas
inclus
cette
clause
de
non
concurrence.
C'est
vrai
qu'on
ne
l'avait
pas
mis
la
fois
dernière,
et
il
faut
que
ce
soit
absolument
acté
dans
la
délibération
auquel
cas
Lidl
n'aurait
pas
signé.
M.
Joël
GREVET:
Parce
qu'on
en
avait
parlé
de
cette
clause
de
non
concurrence
alimentaire.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
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préfecture
le
07/04/2023
9
Publié
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S
L
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui,
je
ne
sais
pas
si
vous
l'avez
sous
les
yeux
la
délib,
elle
n’était
pas
actée
de
manière
aboutie,
et le prix
est
minoré
en
plus.
M.
Joël
GREVET:
Du
coup
ce
qui
serait
peut-être
bien,
c'est
de
noter
dans
cette
délibération
c'est
que
celle-ci,
la
nouvelle,
annule
et
remplace
la
précédente,
Parce
que
globalement
la précédente
elle
est
toujours
d'actualité.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: D'accord,
Jean-Marie,
tu
ajouteras
annule
et remplace.
Mme
Catherine
MORIVAL:
C'est
une
intention
d'acheter,
mais
vous
allez
l'acheter
rapidement
ou
pas
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Dans
les
travaux,
je
n'ai pas
vu
de
travaux
prévu
pour
le Lidl.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Il n’y
a
pas
de
travaux
à
faire,
tout
a
été
fait
en
amont.
Quand
il a
fallu
installer
le
secours
populaire,
le
samaritain,
le
tiers
lieu,
il y
a
eu
beaucoup
de
travaux
qui
ont
été
fait ne
serait-ce
que
les
travaux
séparatifs.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui, j'ai vu.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Pour
l'instant
il n'y
a pas
de
travaux
à faire.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Il y
fait froid.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Peut-être,
je
ne
sais
pas.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Si,
moi je peux
vous
le dire.
Les
gens
se
plaignent
quand
même.
Je
préfère
vous
le
dire,
c'est
un
lieu
qui
est
super,
mais
il
y
a
besoin
de
quelques
aménagements.
Pas
énorme,
mais
c'est pour
cela
que je
voulais
savoir sur les
travaux.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Ça,
c'est
le
CCAS
qui
gère
maintenant
ce
bâtiments-là,
et ils
font
des
réunions
périodiques
avec
les
trois
utilisateurs
ils
avancent
pas
à
pas.
Maintenant
peut-être
qu'il y a des
problèmes
de
chaleur.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
si le chauffage,
ça
c'est
sûr.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Peut-être,
je
n'en
disconviens
pas.
M.
Philippe
DUCARIN
: Je
voudrais
revenir
sur
le
chauffage.
Effectivement
on
a
eu
un
problème
de
chauffage
ou
le
prestataire
a
fait
défaut,
et
donc
on
a
fait
intervenir
un
autre
prestataire
qui
est
venu
résoudre
le problème,
mais
il n'y
a plus
de
problème
de
chauffage,
le
bâtiment
et chauffer par
des
aérothermes
eau
chaude
convenablement
avec
des
horaires
bien
déterminés.
Aujourd'hui,
il n'y a plus
de
problème
de
chauffage.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
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le
07/04/2023
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Mme
Catherine
MORIVAL
: Je
vous
dis
ça,
parce
que
j'y
suis
allé
cette
semaine
et
on
est
obligé
de
laisser le manteau
quand
même.
M.
Rodolphe
GRADISNK
: Oui,
c'est
vrai
qu'il y
a
un
problème
de
dysfonctionnement
dans
la
section
du
secours
populaire.
Nous
de
notre
côté
le
chauffage
a
été
remis
en
œuvre.
On
nous
a
montré
comment
remettre
en
route
le
chauffage,
mais
à
force
de
le
remettre
en
route,
il y
a
un
souci
technique.
On
a
alerté
Christelle
HARLE,
la
gérante
du
bâtiment
Lidl.
On
en
convient,
et les
moyens
techniques
sont
mis
en
œuvre
pour
réduire
cette
difficulté
Mme
Catherine
MORIVAL
: D'accord
mais
je
vous
remercie
du
renseignement.
C'est
parce
que
je
voulais
quand
même
savoir
si ça
restait
dans
une
ambiance
comme
ça.
Pour
l'avenir
ce
n'est pas
terrible.
Avoir
acheté
un
si beau
bâtiment.
M.
Rodolphe
GRADISNIK
: Non,
on
ne
va
pas
laisser
les
gens
sans
chauffage.
On
y travaille
parce
qu'il y a
une
grosse
activité
là-bas,
il y a
un
grand
nombre
de
gens
qui
viennent
nous
voir,
malheureusement
avec
la
crise.
On
fait
en
sorte
que
l'ensemble
des
bénévoles
qui
travaillent
là-bas
aient
les
bonnes
conditions
nécessaires
pour
évoluer
sur
ce
lieu.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui
parce
les
vôtres
de
bénévoles
s'activent
pas
mal,
mais
bon
de
l'autre
côté
ils sont
assis.
M.
Rodolphe
GRADISNIK
: Chacun
sa
vocation.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
vrai
que
même
au
niveau
du
prix,
c'est
intéressant
un
bâtiment
comme
ça.
Je
me
souviens
il y a
4
ans,
il valait plus
de
600
000
€.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Au
niveau
du
parking
aussi.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui,
il y
a
un
potentiel
certain.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Il y a un
potentiel
de
végétalisation
aussi.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Parce
que je
sais
que
l’on
est
en
train
de
travailler dessus.
M.
Rodolphe
GRADISNK
:
Et
en
plus
il
n’y
a
aucune
gêne
par
rapport
à
la
population
environnante.
Il y
a
bien
un
accès
privatif.
Même
l'accès
routier
avait
été
revu
par
la
CALL
lors
des
travaux
de
l'ERBM.
Cela
permet
d’avoir
une
fluidité
dans
la circulation
automobile.
Mme
Catherine
MORIVAL
: La
seule
chose
que je
reproche,
c'est
que
c'est
un
peu
excentré
quand
même
sur
Sains-en-Gohelle.
Il y a certaines
personnes
qui
ont
du
mal
à
venir à pied.
M.
Joël
GREVET :
Je
pense
que
l’on
va
le retrouver
dans
votre
PPI,
votre
intention
d'achat.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
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07/04/2023
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07/04/2023
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L Gr
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui
bien
sûr.
M.
Joël
GREVET
: Avec
l'analyse
de
risques
qui
va
bien,
bien
entendu.
M.
Rodolphe
GRADISNK
: Il faut
savoir
que
c'est
un
beau
projet.
M.
Joël
GREVET
:
Je
n'en
disconviens
pas
Monsieur
GRADISNIK,
je
suis
sur
un
autre
schéma. Mme
Annie
CARLUS
: Pour
information,
je
voulais
vous
signaler
que
ce
matin
nous
avons
la
visite
de
l'ESPAS
avec
explications
par
toute
les
associations
qui
occupent
ce
lieux
à
M.
Elmir
GUEDOUAR,
qui
est
le
délégué
du
préfet.
Il a
été
très
surpris
de
la
qualité
d'accueil
proposé
aux
associations
sur place.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'achat
de
l’ex-LIDL
situé
7
parc
d'activités
de
la
Rocade
à
SAINS-EN-GOHELLE
-
approuve
la
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
non
concurrence
alimentaire
sur
le
bien,
comme
repris
dans
l’acte
de
vente,
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 01
(M.
GREVET)
| 11.
Organisation
du
temps
scolaire
Le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
paru
le
28
juin
2017,
permet
de
déroger
au
principe
de
9
demi-journées
et
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-
journées
réparties
sur
4
jours.
La
possibilité
est
donc
offerte
aux
collectivités
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours.
Le
fait
de
revenir
aux
4
jours
constitue
une
dérogation
au
cadre
réglementaire
arrêté
de
4,5
jours,
et doit
être
réalisé
selon
une
procédure
arrêtée
par
l'éducation
nationale.
Pour
renouveler
cette
dérogation
la
commune
doit
délibérer
tous
les
trois
ans.
Monsieur
HAPPIETTE
propose
de
reconduire
les
horaires
actuelles
c’est
à
dire
:
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Pour
les
élémentaires
:
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en
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07/04/2023
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07/04/2023
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L
Gr
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
lundi
Mardi
|Mercredi|
Jeudi
|Vendredi
École
8h30-
8h30-
8h30-
|8h30-12h
12h
12h
12h
Pause
mé-
ridienne
12h-14h |
12h-14h
12h-14h |
12h-14h
École
14h-
14h-
14h-
14h-
16h30
16h30
16h30
16h30
Pour
les
maternelles
:
lundi
Mardi
|Mercredi|
Jeudi
|Vendredi
École
8h30-
|
8h30-
8h30-
8h30-
11h55
11h55
11h55
11h55
Pause
mé-|
11h55-
|
11h55-
11h55-
|
11h55-
ridienne
13h55
13h55
13h55
13h55
École
13h55-
|
13h55-
13h55-
|
13h55-
16h25
16h25
16h25
16h25
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reconduire
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé
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le
07/04/2023
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07/04/2023
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L
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
| 12.
Primes
animateurs
ACM
|
Monsieur
Jean
HAPPIETTE,
explique
à
l'assemblée
que
depuis
2011,
la
rémunération
des
animateurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
n’a
pas
évolué.
Aussi,
afin
d’avoir
une
plus
grande
équité
entre
les
animateurs
saisonnier
et
les
ani-
mateurs
salariés
de
la
ville,
il
convient
d'ajuster
certaines
primes
pour
les
animateurs
per-
manents
durant
les ACM
(Accueils
de
Loisirs,
CAJ,
Séjours
vacances)
comme
suit :
Rémunération
permanent
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Prime
res-
EMPLOI
Prime
|
ponsabilité
|
Prime
pré- |
Prime |
Prime
séjour
|
(sur
place)
paration
|de
nuit|
Garderie
(colonie)
(pour toute
la
période
de
l'ACM)
Directeur |
55,00€
42,50€
00€
15,00€|
00€
diplômé Directeur |
50,00€
37,50€
00€
15,00€|
00€
stagiaire Directeur |
40,00€
30,00€
00€
15,00€|
00€
Adjoint diplômé Directeur |
35,00€
25,00€
00€
15,00€|
00€
Adjoint stagiaire Animateur|
32,50€
20,00€
00€
15,00€|
15,00€
Animateur|
27,50€
15,00€
00€
15,00€!
15,00€
stagiaire
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
cette
nouvelle
rémunération
avec
un
effet
rétroactif
au
1 janvier
2023.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
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le
07/04/2023
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en
préfecture
le
07/04/2023
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le
S
L
Gr
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
| 13.
Appel
à
projet
CAF/
REAAP
|
Monsieur
Jean
HAPPIETTE,
propose
la
poursuite
des
actions
parentalité
sur
la
commune
et
informe
qu'un
appel
à
projet
REAAP
(réseau
d'écoute
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents)
/CAF
va
être
déposé.
Les
trois
axes
de
ce
projet
sont
:
1
: Manger/
Bouger/
Détente
2
: Bébé
Artiste
3
: Action
passerelle
Le
budget
prévisionnel
de
l’action
est
le
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
Désignation
Montant
Prestations
de
7 465,00€|CAF
(REAAP)
12
113,00€
services Alimentation
521,25€|Ville
8
075,90€
Matériel
péda-
2
834,67€
gogique Salaires
9
067,98€
Transports
300,00€
TOTAL
20
188,90€
TOTAL
20
188,90€
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
et
à
développer
les
actions
parentalités
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
REAAP
2023.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
dans
le
cadre
du
partenariat
REAAP/CAF. - Autorise
la
création
et
la gestion
des
actions
ou
activités
mises
en
place.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Publié
le
S
L
O7
[ 14.
Relevés
des
décisions
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a été
amené
à
prendre
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22, Vu
la
délibération
2020-06
du
28
Mai
2020
énumérant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
M.
le
Maire,
Relevé
des
Décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
:
Décision
2022-32:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
DETR
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
de
l'école
Marie
Curie
Décision
2022-33:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
DSIL
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
de
l’école
Marie
Curie
Décision
2022-34
: Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
DETR
pour
le
financement
des
travaux
de
réparation
voirie
et de
création
d'aménagements
cyclistes
et piétons.
Décision
2022-35
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
DETR
DSIL
pour
les
travaux
«
Mobilité
douce
»
Décision
2023-01
: Marché
assurance
Groupama
Décision
2023-02
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
15.
Motion
contre
la
suppression
de
la
Technologie
en
Sixième
Jean
HAPPIETTE
procède
à
la
lecture
d'une
motion
contre
la suppression
de
la Technologie
en
Sixième
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
9
Publié
le
S
L
Motion
contre
la
suppression
de
la
Technologie
en
Sixième
Le
ministre
a
annoncé
par
voie
de
presse
le
12
janvier
dernier
son
intention
de
supprimer
l'enseignement
de
Technologie
en
classe
de
Sixième
à
la
rentrée
2023.
Cette
décision
arbitraire,
aucunement
concertée,
est
en
tout
point
inacceptable.
D'une
part,
elle
retire
aux
élèves
la
possibilité
de
consolider
dès
leur
entrée
au
collège
de
nombreuses
notions
parfois
insuffisamment
abordées
au
primaire
et
qui
concourent
de
façon
indéniable
à
une
meilleure
compréhension
du
monde
qui
les
entoure.
Cet
enseignement
de
Technologie,
initié
dès
l'école
maternelle
et
poursuivi
au
primaire
sous
la
dénomination
de
«
sciences
et
technologie
»,
serait
ainsi
amputé
en
toute
incohérence
de
l’un
de
ses
piliers
sur
la
dernière
année
du
cycle
3
en
Sixième,
avant
de
réapparaître
en
Cinquième
et sur
l'ensemble
du
cycle
4.
En
apportant
dès
la
Sixième
des
savoirs
dans
les
domaines
notamment
des
objets
techniques,des
matériaux,
des
énergies,
des
transports,
en
développant
des
savoir-faire
et
savoir-être
liés
aux
démarches
expérimentales
et
de
projet,
l'enseignement
de
la
technologie
a
toute
sa
place
parmi
les
disciplines
indispensables
à
la
culture
générale
commune
que
doit
acquérir
tout
élève.
De
même
son
rôle
dans
l'acquisition
de
notions
et
compétences
dans
la
maîtrise
de
l'informatique
et
des
outils
numériques
sur
cette
première
année
de
collège
est
primordial
et
ne
peutêtre
remis
en
question.
Qui
s’en
chargera
désormais
alors
que
dans
le
même
temps
notre
Ministère
souhaite
mettre
en
place
une
attestation
de
sensibilisation
au
numérique
PIX
6°.
La
question
reste
sans
réponse |!
D'autre
part
et
pour
compenser
cette
suppression,
l'annonce
d'une
«
revalorisation
»
de
l'enseignement
de
la Technologie
sur
le
cycle
4
paraît
bien
imprécise
et
incongrue.
Cet
enseignement
est
en
effet
malmené
et
déconsidéré
par
ce
même
Ministère
depuis
de
nombreuses
années
:
horaires
réduits,
groupes
à
effectifs
réduits
supprimés,
moyens
diminués,
arrêt
des
apprentissages
manuels,
malgré
les
interpellations
régulières
des
professeurs,
de
leurs
associations,
des
syndicats
et
de
nombreux
acteurs
reconnus
des
mondes
scientifiques
et professionnels.
Comment
croire
ainsi
à
une
réelle
«
revalorisation
»
de
cet
enseignement
sur
le
cycle
4
?
Encore
une
fois
le
discours
est
à
l'opposé
des
faits,
comme
cela
fut
le
cas
récemment
avec
les
réformes
des
voies
technologiques
et
professionnelles,
elles
aussi
pour
soi-disant
revaloriser
ces
enseignements,
mais
qui
n’ont
vu
qu'une
suite
de
destruction
de
contenus,
de
pratiques,
de
sens
et bien
sûr
d'heures
d'enseignement.
Conseil
Municipal
02
mars
2023
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PROCES
VERBAL Envoyé
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07/04/2023
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L Gr
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: 062-216207373-20230406-2023_14-DE
Cette
annonce
à
quelques
minutes
du
vote
en
conseil
d’adminisTAtTon
GES
DAG
ANS
TES
collèges
met
aussi
forcement
à
mal
les
équipes
pédagogiques
et
de
direction
de
ces
établissements. Si
la
technologie
est
supprimée
en
Sixième,
quid
du
programme
de
«
sciences
et
technologie
»
sur
le
cycle
3
?
S'il
s’agit
bien
de
l'enseignement
de
ce
champ
disciplinaire,
c'est
toutl'enseignement
de
«
sciences
et
technologie
»
qui
est
impacté
et
qui
est
à
revoir
sur
les
cycle
3,
maisaussi
2
et
1
…
Quoi
qu'il
en
soit,
cette
volonté
du
ministre
met
clairement
en
péril
les
postes
d'un
très
grand
nombre
de
professeurs
de
technologie
qui
pourraient
se
retrouver
en
complément
de
service
dans
un
autre
établissement,
voire
être
victimes
d'une
mesure
de
carte
scolaire.
Comble
du
mépris
du
Ministère
pour
ces
personnels,
on
ose
leur
suggérer
qu'ils
pourraient
cependant
assurer
lesheures
de
soutien
en
Mathématiques
ou
Français,
à
savoir
des
champs
disciplinaires
pour
lesquelsils
n'ont
pas
été
formés.
Cette
annonce
est
pour
nous
là
aussi
une
aberration
et
démontre
bien
le
désintérêt
du
Ministère
pour
garantir
la
qualité
des
apprentissages
normalement
due
aux
élèves
et tant
vantée
à
leurs
parents.
Pour
conclure,
cette
décision
arbitraire,
incohérente
et
impromptue
n'est
assurément
au
final
qu'une
mesure
purement
comptable,
supprimant
une
discipline
pour
financer
à
moyens
constants
des
heures
de
soutien
en
faveur
d'autres.
Ne
serait-il
pas
plus
judicieux
de
donner
au
1°’
degré
les
moyens
de
travailler
correctement
au
lieu
de
créer
cette
pseudo-remédiation
au
collège
?
Là
encore,
elle
démontre
le
peu
de
considération
de
notre
Ministère
pour
les
équipes
enseignantes,
de direction,
mais
en
tout
premier
lieu
pour
les
élèves.
C'est
pourquoi
nous
nous
opposons
fermement
à
la
suppression
de
la
Technologie
en
Sixième
et
rappelons
qu'aucun
texte
réglementaire
ne
le
permet
ou
ne
l'impose
à
ce
jour.
Nous
invitons
ainsi
l'ensemble
des
membres
de
ce
Conseil
d'Administration
à
s'opposer
à
cette
décision
ministérielle.
En
vous
remerciant
de
votre
soutien
Les
représentants
des
personnels
enseignants,
éducatifs
et
de
vie
scolaire
Conseil
Municipal
02
mars
2023
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PROCES
VERBAL Envoyé
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07/04/2023
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en
préfecture
le
07/04/2023 CS
L
9
Le
Conseil
Municipal
soutient
cette
motion.
16.
Questions
diverses
M.
Joël
GREVET
:
Notre
groupe
aimerait
avoir
votre
positionnement
individuel
sur le sujet
brûlant
d'actualité
qui
est
"la
réforme
des
retraites"
- Êtes-vous
pour
ou
contre
le report
de
l'âge
légal
de
départ
à la retraite
à
64
ans
?
- Êtes-vous
pour
ou
contre
l'allongement
du
temps
de
cotisation
?
- Êtes-vous
pour
ou
contre
la suppression
des
régimes
spéciaux
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Je
ne
veux
pas
être
en
distorsion
avec
les
gens
qui
sont
en
train
de
se
battre
pour
essayer
d'infléchir
la
proposition
du
gouvernement,
c'est-à-dire
de
passer
de
62
à
64
ans.
Bien
sûr
que je
suis
en
phase
avec
cela,
si on
peut
faire
autrement
qu'on
fasse
autrement,
et
qu'on
laisse
à
62
ans.
Quant
à pour
ou
contre
l'allongement
du
temps
de
cotisation,
là
c'est
l'équilibre
qu'il
faut
voir par
rapport
à
cela,
parce
que
c'est
vrai
qu'au
niveau
des
pensions
vous
savez
qu'on
ne
cotise
pas
pour
se
faire
une
retraite
dans
les
années
qui
viennent,
mais
c'est
une
retraite
par
répartition.
Ce
sont
des
actifs
qui
cotisent
pour
l'ensemble
des
retraités.
Qu'ils
en
profitent
le plus
longtemps
possible.
Pour
que
l'équilibre
soit
maintenu,
donc
moi
je
ne
sais
pas
s'il
faut
allonger
le
temps
de
cotisation
ou
pas,
parce
que
ce
qu'il
faut
c'est
qui
y
ait
un
équilibre
qui
soit
maintenu.
Quant
à
la
troisième
question,
c'est
que
la
suppression
des
régimes
spéciaux,
il y
en
a
déjà
pas
mal
qui
ont
disparu.
Est-ce
que
je
suis
pour
ou
contre
?
Il y
en
a
encore
qui
subsistent,
la
retraite
des
sénateurs
par
exemple,
qui
n’a
tout
le
temps
pas
été
modifiée.
Moi
je
vous
dis
franchement,
dans
un
souci
de
justice,
d'équité,
moi
je
pense
qu'il
ne
devrait
plus
subsister
de
régimes
spéciaux
dans
les
temps
qui
viennent,
sinon
on
marche
un
peu
sur la
tête.
Pourquoi
un
tel parce
qu'il est
fonctionnaire,
il serait payé
sa
retraite
sur
les
6
derniers
mois,
et puis
quelqu'un
qui
est
dans
le
privé
ce
serait
sur
les
25
dernières
années.
Voilà
un
peu
ma
position
par
rapport
à
ça.
Quoi
qu'il
en
soit,
il
y
a
une
manifestation
qui
est prévue
mardi
prochain.
Avec
la
CALL,
on
a décidé
d'aller représenter
les
élus
à
9h
à
la
gare
d'Arras.
Voilà
ce
que
je
peux
en
dire.
Après,
c'est
vrai
que
chacun
individuellement
c'est
à
nous
de
s'investir
auprès
des
syndicats,
ou
même
en
tant
que
citoyen
pour
dire
de
tenter
d'infléchir
cela.
Maintenant
on
a
vu
l'Assemblée
nationale
comment
ça
s'est passé.
Ils ne
sont
même
pas
allés jusqu'à
l’article
6,
qui parle
de
passer
de
64
à
62
ans.
C'est
une
image
déplorable
qu'ils
ont
donné,
on
se
serait
cru
dans
une
cour
de
récréation
de
maternelle,
et
sans
surveillant
en
plus.
C'est
vrai
que
quelque
part
ce
n'est
pas
une
belle
image.
Maintenant
c'est
parti
au
Sénat,
après
j'espère
que
raison
garder
sera,
et puis
que
ce
sera
le bon
sens
qui
l'emportera,
c'est
tout
ce
que je peux
dire.
Après,
c'est
vrai qu'on
a
élu
un
président,
c'était
dans
son
programme,
donc
faut
avoir
tout
ça
en
perspective,
mais
c'est
vrai
que
c'est
un
sujet
très,
très,
très
compliqué.
M.
Joël
GREVET
:
Personnellement,
moi
j'y
suis
fortement
opposé,
ça
c'est
clair.
Le
passage
de
62
à
64
ans,
c'est
une
régression
sociale.
Quant
aux
régimes
spéciaux,
il ne
Conseil
Municipal
02
mars
2023
—
PROCES
VERBAL Envoyé
en
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le
07/04/2023
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le
S
L Gr
s'agit
pas
d'un
avantage,
mais
d'un
conquis,
et
c'est
un
conquis
{UT
a
VTAMMEMT
TOUT
SON
sens.
Aujourd'hui
on
ne
peut
pas
mettre
en
balance
le
statut
des
sénateurs,
les
statuts
des
ex
gens
d'Orange
par
exemple,
qui
avait
aussi
un
régime
spécial,
qui
bénéficient
de
la
clause
du
grand-père
aujourd'hui
d'ailleurs,
il me
semble
bien.
Voilà je
suis
formellement
opposé,
à
tel point
même
d'ailleurs
que
le gouvernement
aujourd'hui
s'oppose
carrément
à
ce
que
l'on
supprime
la
clause
du
grand-père,
ce
que
voudrait
faire
les
sénateurs.
Il s'agit
bien
d'un
conquis.
J'y
suis
fermement
opposé,
ça
c'est
clair.
Aujourd'hui,
c'est
une
régression
sociale.
Le
fait
de
supprimer
aussi
les
trimestres
pour
les
mères
de
familles,
c'est
franchement
une
régression
sociale.
Honnêtement,
je
ne
peux
pas
être
pour
ce
genre
de
chose.
Je
suis
contre
cette
réforme
de
retraite
telle
qu'elle
est
présentée
aujourd'hui.
Je
suis
contre
la
suppression
des
régimes
spéciaux,
qui
sont
des
conquis
et
qui
ont
été
conquis
à
l'époque
par
des
valeurs.
On
ne
peut
pas,
ça
fait
partie
d'un
contrat
social,
les
gens
qui
ont
été
embauchés
ont
signé
un
contrat
de
travail
avec
le
départ
à
la
retraite
qui
était
conventionné
au
travers
de
ce
conquis.
Il
n'y
a
pas
de
raison
que
ça
change
aujourd'hui.
Quant
à
l'équilibre,
on
ne
va
pas
rentrer
dans
les
calculs,
mais
je
pense
qu'il y
a
beaucoup
de
fumées
et beaucoup
de
cadeaux,
qui
sont
fait aux
plus
riches,
et
puis
qu'on
demande
encore
à
une
majorité
de
la
population
de
s'écraser
et
de
compenser
les
manquements.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: J'espère
qu'on
ne
mettra
pas
le
pays
en
difficulté,
parce
que
c'est
tout
le
temps
les
plus
démunis
qui
vont
trinquer,
c'est
tout
ce
que
je
souhaite.
Espérons
qu'on
trouve
un
consensus
général
rapidement.
La
séance
est
levée
à
19
heures
58
minutes.
Fait
à
SAINS
EN
GOHELLE,
le
15
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mai
à
Rémi
FOMBELLE
Alain
DUBREUCQ
Ce
wub Conseil
Municipal
02
mars
2023
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_15-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Approbation
du compte de
gestion 2022
Délibération 2023-15
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe
DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme
Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, , Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno
FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise
TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain
DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur JEAN HAPPIETTE rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 15-DE
s
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du
trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Pour : 24
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ; M.
GREVET ; Mme MORIVAL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 le I A
Publié le
ID : 062-2162073: 2 2... ___ ._ __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 41400 SGC LENS N° de SIRET 21620737300012 N° CODIQUE 062075
Date Edition : 13/02/2023
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M VALERY WIMETZ DU 01/01/2022 AU 31/08/2022 M PATRICK THIERY DU 01/09/2022 AU 13/02/2023
062075 SGC LENS Population 6094 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 79 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 80 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 _15-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 213,12 Dotations 9 393,22
Terrains 5 211,79 Fonds Globalisés 5 021,67 Constructions 13 337,66 Réserves 12 123,48 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
16 077,91 Différences sur réalisations
d'immobilisations
4 422,00
Immobilisations corporelles en cours 472,81 Report à nouveau 95,48 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
3 392,98 Résultat de l'exercice 447,56
Autres immobilisations corporelles 1 708,10 Subventions transférables 124,86 Total immobilisations corporelles
(nettes)
40 201,25 Subventions non transférables 4 900,94
Immobilisations financières 0,50 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 40 414,87 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 36 529,21 Créances 264,25 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 266,92
Disponibilités 576,32 Fournisseurs(2) 301,25
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 695,57 TOTAL ACTIF CIRCULANT 840,56 Total dettes à court terme 996,82
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4 263,74 Comptes de régularisations 462,49
TOTAL ACTIF 41 255,43 TOTAL PASSIF 41 255,43
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 _15-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
4/
BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 25 219,73 841,00 24 378,73 32 968,73 Autres immobilisations incorporelles 327 602,65 138 860,23 188 742,42 297 001,69 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 5 230 900,60 19 108,29 5 211 792,31 5 212 302,30 Constructions en toute propriété 14 416 711,34 1 079 052,74 13 337 658,60 12 408 670,93 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 16 623 162,75 545 256,28 16 077 906,47 13 865 231,19 Collections et oeuvres d'art 12 764,63 12 764,63 12 764,63 Autres immobilisations corporelles 2 542 095,73 846 763,04 1 695 332,69 1 578 794,24 Immobilisations corporelles en cours 472 810,59 472 810,59 1 797 937,41 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 43 044 250,12 2 629 881,58 40 414 368,54 38 598 653,22 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 43 044 250,12 2 629 881,58 40 414 368,54 38 598 653,22 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 200,00 200,00 200,00 Autres titres immobilisés 304,90 304,90 304,90 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 43 044 755,02 2 629 881,58 40 414 873,44 38 599 158,12 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 43 164,14 3 615,60 39 548,54 19 056,01 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 2 000,00 2 000,00 21 154,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 208 359,04 208 359,04 208 359,04 Autres créances 14 337,95 14 337,95 34 657,43 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 576 315,98 576 315,98 2 153 086,57 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 844 177,11 3 615,60 840 561,51 2 436 313,05 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 22 036,71 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 22 036,71
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 43 888 932,13 2 633 497,18 41 255 434,95 41 057 507,88 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 9 393 220,43 9 393 220,43 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 12 123 480,15 11 320 532,67 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 95 476,46 125 396,22 Résultat de l'exercice 447 563,31 773 027,72 Subventions transférables 124 859,99 82 031,95 Différences sur réalisations d'immob 4 422 003,46 4 422 003,46 Fonds globalisés 5 021 665,08 4 714 641,07 Subventions non transférables 4 900 936,57 4 115 990,42 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 36 529 205,45 34 946 843,94 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 3 242 830,54 4 631 792,49 Emprunts et dettes financières divers 24 088,13 470,43 Crédits et lignes de trésorerie 550 000,00 750 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 138 027,31 102 972,86 Dettes fiscales et sociales 8 003,51 8 307,30 Dettes envers l'Etat et les collec publ 234,80 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 137 562,88 137 562,88 Autres dettes 81,00 Fournisseurs d'immobilisations 163 226,31 108 413,13 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 263 738,68 5 739 834,89 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 462 490,82 370 829,05 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 462 490,82 370 829,05
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 41 255 434,95 41 057 507,88 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 3 483,86 3 499,23 Dotations et subventions reçues 3 030,79 2 871,44 Produits des services 206,09 155,13 Autres produits 143,49 111,71 Transfert de charges
Produits courants non financiers 6 864,23 6 637,52 Traitements, salaires, charges sociales 3 371,19 3 193,00 Achats et charges externes 1 585,70 1 279,44 Participations et interventions 570,10 478,00 Dotations aux amortissements et provisions 434,55 405,62 Autres charges 275,75 265,34 Charges courantes non financières 6 237,29 5 621,39 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 626,94 1 016,13 Produits courants financiers 0,01 Charges courantes financières 149,71 166,98 RESULTAT COURANT FINANCIER -149,71 -166,98 RESULTAT COURANT 477,23 849,15 Produits exceptionnels 45,97 13,05 Charges exceptionnelles 75,64 89,17 RESULTAT EXCEPTIONNEL -29,67 -76,12 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 447,56 773,03 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 2 789 012,08 2 797 544,00 Autres impôts et taxes 694 849,39 701 686,61 Produits services, domaine et ventes div 206 086,26 155 131,25 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 143 489,60 111 708,81 Dotations de l'Etat 2 442 344,00 2 407 729,72 Subventions et participations 416 676,54 299 194,23 Autres attributions (péréquat, compensa) 171 773,94 164 520,55 TOTAL I 6 864 231,81 6 637 515,17 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 2 493 006,36 2 362 982,05 Charges sociales 878 181,54 830 015,45 Achats et charges externes 1 585 700,12 1 279 435,05 Impôts et taxes 126 600,24 121 053,00 Dotations amortissements des immob 432 938,67 403 619,39 Dot amort sur charges à répartir Reçu en préfecture le 07/04/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 1 615,60 2 000,00 Autres charges 149 151,10 144 283,32 Contingents et participations 18 613,04 40 866,08 Subventions 551 486,00 437 133,00 TOTAL II 6 237 292,67 5 621 387,34 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 626 939,14 1 016 127,83 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 5,70 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 5,70 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 149 711,52 166 980,50 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 149 711,52 166 980,50 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -149 705,82 -166 980,50 A + B - RESULTAT COURANT 477 233,32 849 147,33 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 5 312,73 24,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 40 654,58 13 027,87 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 45 967,31 13 051,87 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 57 912,00 67 969,16 Charg excep op gestion-Autres opérations 17 725,32 21 020,32 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 182,00 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 75 637,32 89 171,48 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -29 670,01 -76 119,61 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 910 204,82 6 650 567,04 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 462 641,51 5 877 539,32 RESULTAT DE L'EXERCICE 447 563,31 773 027,72 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Opérations Compte de Tiers
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Opérations Compte de Tiers
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-01 208 359,04 208 359,04 4582-01 137 562,88 137 562,88 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Résultats budgétaires de l'exercice
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 995 687,00 7 159 146,00 13 154 833,00 Titres de recette émis (b) 2 532 265,90 7 085 082,40 9 617 348,30 Réductions de titres (c) 38 710,73 55 039,90 93 750,63 Recettes nettes (d = b - c) 2 493 555,17 7 030 042,50 9 523 597,67 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 995 687,00 7 159 146,00 13 154 833,00 Mandats émis (f) 3 751 063,76 6 709 133,00 10 460 196,76 Annulations de mandats (g) 17 503,06 126 653,81 144 156,87 Depenses nettes (h = f - g) 3 733 560,70 6 582 479,19 10 316 039,89 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 447 563,31 (h - d) Déficit 1 240 005,53 792 442,22 Reçu en préfecture le 07/04/2023
-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -16 388,48 -1 240 005,53 -1 256 394,01 Fonctionnement 898 423,94 802 947,48 447 563,31 543 039,77 TOTAL I 882 035,46 802 947,48 -792 442,22 -713 354,24 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 882 035,46 802 947,48 -792 442,22 -713 354,24 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 362 233,00 1 362 233,00 1 374 733,09 12 697,20 1 362 035,89 197,11 20 Immobilisations incorporelles 136 658,00 18 500,00 155 158,00 68 683,72 4 805,86 63 877,86 91 280,14 204 Subventions d'équipement versées 91 600,00 91 600,00 91 600,00 21 Immobilisations corporelles 1 138 677,52 115 000,00 1 253 677,52 728 680,12 728 680,12 524 997,40 23 Immobilisations en cours 2 750 110,00 -18 500,00 2 731 610,00 1 456 096,01 1 456 096,01 1 275 513,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 479 278,52 115 000,00 5 594 278,52 3 628 192,94 17 503,06 3 610 689,88 1 983 588,64
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 479 278,52 115 000,00 5 594 278,52 3 628 192,94 17 503,06 3 610 689,88 1 983 588,64 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
251 000,00 251 000,00 216,81 216,81 250 783,19
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 54 020,00 134 020,00 122 654,01 122 654,01 11 365,99 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 331 000,00 54 020,00 385 020,00 122 870,82 122 870,82 262 149,18 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
16 388,48 16 388,48 16 388,48
TOTAL GENERAL 5 826 667,00 169 020,00 5 995 687,00 3 751 063,76 17 503,06 3 733 560,70 2 262 126,30 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 301 747,48 1 301 747,48 1 109 971,49 1 109 971,49 191 775,99
13 Subventions d'investissement 1 965 670,52 1 965 670,52 861 133,73 33 142,73 827 991,00 1 137 679,52 16 Emprunts et dettes assimilees 1 243 045,00 1 243 045,00 1 243 045,00 024 Produits de cessions (recettes) 415 722,00 115 000,00 530 722,00 530 722,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 926 185,00 115 000,00 5 041 185,00 1 971 105,22 33 142,73 1 937 962,49 3 103 222,51
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 926 185,00 115 000,00 5 041 185,00 1 971 105,22 33 142,73 1 937 962,49 3 103 222,51 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
367 282,00 367 282,00 367 282,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
453 200,00 453 200,00 438 506,67 5 568,00 432 938,67 20 261,33
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 54 020,00 134 020,00 122 654,01 122 654,01 11 365,99 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 900 482,00 54 020,00 954 502,00 561 160,68 5 568,00 555 592,68 398 909,32 TOTAL GENERAL 5 826 667,00 169 020,00 5 995 687,00 2 532 265,90 38 710,73 2 493 555,17 3 502 131,83 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 610 400,00 1 610 400,00 1 680 226,50 84 905,55 1 595 320,95 15 079,05 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 695 476,00 3 695 476,00 3 592 640,48 5 129,41 3 587 511,07 107 964,93
014 Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00 20 493,92 20 493,92 4 506,08 65 Autres charges de gestion
courante
735 988,00 735 988,00 722 915,85 3 665,71 719 250,14 16 737,86
66 Charges financières 153 300,00 153 300,00 177 096,66 27 385,14 149 711,52 3 588,48 67 Charges exceptionnelles 103 500,00 103 500,00 75 637,32 75 637,32 27 862,68 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
15 000,00 15 000,00 1 615,60 1 615,60 13 384,40
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 338 664,00 6 338 664,00 6 270 626,33 121 085,81 6 149 540,52 189 123,48
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
367 282,00 367 282,00 367 282,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
453 200,00 453 200,00 438 506,67 5 568,00 432 938,67 20 261,33
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
820 482,00 820 482,00 438 506,67 5 568,00 432 938,67 387 543,33
TOTAL GENERAL 7 159 146,00 7 159 146,00 6 709 133,00 126 653,81 6 582 479,19 576 666,81 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 111 000,54 111 000,54 99 343,76 99 343,76 11 656,78 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
168 800,00 168 800,00 206 912,76 826,50 206 086,26 -37 286,26
73 Impots et taxes 3 495 059,00 3 495 059,00 3 504 549,79 194,40 3 504 355,39 -9 296,39 74 Dotations et participations 2 871 910,00 2 871 910,00 3 084 708,48 53 914,00 3 030 794,48 -158 884,48 75 Autres produits de gestion
courante
143 900,00 143 900,00 143 594,60 105,00 143 489,60 410,40
76 Produits financiers 5,70 5,70 -5,70 77 Produits exceptionnels 20 000,00 20 000,00 45 750,50 45 750,50 -25 750,50 78 Reprises sur amortissements et
provisions
2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 812 669,54 6 812 669,54 7 084 865,59 55 039,90 7 029 825,69 -217 156,15
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
251 000,00 251 000,00 216,81 216,81 250 783,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
251 000,00 251 000,00 216,81 216,81 250 783,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
95 476,46 95 476,46 95 476,46
TOTAL GENERAL 7 159 146,00 7 159 146,00 7 085 082,40 55 039,90 7 030 042,50 129 103,50 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 374 733,09 12 697,20 1 362 035,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 374 733,09 12 697,20 1 362 035,89 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 260,00 10 260,00
2031 Frais d'études 50 360,92 4 805,86 45 555,06 2051 Concessions et droits similaires 8 062,80 8 062,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 68 683,72 4 805,86 63 877,86 2111 Terrains nus 2 185,16 2 185,16 21312 Batiments scolaires 75 047,93 75 047,93 21318 Autres batiments publics 132 263,93 132 263,93 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
33 362,68 33 362,68
2151 Réseaux de voirie 218 354,82 218 354,82 21534 Réseaux d'électrification 24 078,30 24 078,30 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
59 465,30 59 465,30
2182 Matériel de transport 29 245,00 29 245,00 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
63 080,84 63 080,84
2184 Mobilier 6 087,24 6 087,24 2188 Autres immobilisations
corporelles
85 508,92 85 508,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 728 680,12 728 680,12 2313 Constructions 566 492,44 566 492,44 2315 Installations matériels et
outillage techniques
889 603,57 889 603,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 456 096,01 1 456 096,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 628 192,94 17 503,06 3 610 689,88
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 628 192,94 17 503,06 3 610 689,88 13931 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
216,81 216,81 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
216,81 216,81
21534 Réseaux d'électrification 28 320,00 28 320,00 2313 Constructions 30 729,39 30 729,39 2315 Installations matériels et
outillage techniques
63 604,62 63 604,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 122 654,01 122 654,01 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 122 870,82 122 870,82 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 751 063,76 17 503,06 3 733 560,70 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
231 706,65 231 706,65
10226 Taxe daménagement 75 317,36 75 317,36 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
802 947,48 802 947,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 109 971,49 1 109 971,49
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
40 016,33 33 142,73 6 873,60
13151 Subventions d'équipement
transférables - GFP de
rattachement
36 171,25 36 171,25
1323 Département 82 951,00 82 951,00 1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
172 479,25 172 479,25
1388 Autres subv invest non
transférables autres
529 515,90 529 515,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 861 133,73 33 142,73 827 991,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 971 105,22 33 142,73 1 937 962,49
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 971 105,22 33 142,73 1 937 962,49 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
3 518,76 3 518,76
28031 Amortissements frais d'études 31 794,02 5 568,00 26 226,02 28041583 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
841,00 841,00
2804422 Bâtiments et installations 7 749,00 7 749,00 28051 Concessions et droits similaires 19 738,34 19 738,34 28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
2 695,15 2 695,15
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74 281312 Bâtiments scolaires 38 270,42 38 270,42 281316 Equipements du cimetière 2 651,70 2 651,70 281318 Amortissements autres bâtiments publics
79 865,26 79 865,26
28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
8 687,92 8 687,92
28138 Amortissements autres
constructions
11 195,06 11 195,06 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28151 Réseaux de voirie 52 644,42 52 644,42 28152 Installations de voirie 3 974,49 3 974,49 281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08 281534 Réseaux d'électrification 44 374,99 44 374,99 281538 Autres réseaux 43,47 43,47 281561 Matériel roulant 598,72 598,72 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
2 009,35 2 009,35
281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
15 472,65 15 472,65
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
2 887,86 2 887,86
28182 Matériel de transport 13 335,44 13 335,44 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
45 428,49 45 428,49
28184 Mobilier 9 885,90 9 885,90 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
37 230,44 37 230,44
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
438 506,67 5 568,00 432 938,67
2031 Frais d'études 122 654,01 122 654,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 122 654,01 122 654,01 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 561 160,68 5 568,00 555 592,68 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 532 265,90 38 710,73 2 493 555,17 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
294 503,93 15 557,17 278 946,76
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
23 724,67 23 724,67
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
126 467,36 1 068,74 125 398,62
60621 Achats non stockés de
combustibles
3 614,00 3 614,00
60622 Achats non stockés de carburants 17 184,74 1 440,38 15 744,36 60623 Achats non stockés d'alimentation 36 509,81 104,00 36 405,81 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
53 896,15 879,15 53 017,00
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
24 964,59 24 964,59
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
81 067,64 477,80 80 589,84
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
15 601,56 15 601,56
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
5 517,78 5 517,78
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
14 752,00 14 752,00
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
424,70 424,70
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
36 097,41 7 534,46 28 562,95
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
7 103,70 7 103,70
611 Contrats prestations de services 336 720,18 51 468,75 285 251,43 6132 Services extérieurs - locations immobilières
10 823,40 10 823,40
6135 Services extérieurs - locations mobilières
32 356,82 32 356,82
615221 Bâtiments publics 38 674,86 38 674,86 615231 Voieries 34 695,78 34 695,78 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
7 428,35 7 428,35
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
4 061,86 4 061,86
6156 Services extérieurs - maintenance 87 186,94 4 672,70 82 514,24 6161 Multirisques 124 008,25 124 008,25 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
933,90 50,20 883,70
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
2 917,00 300,00 2 617,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
612,71 612,71
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
813,57 16,49 797,08
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
10 290,38 148,09 10 142,29
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
4 536,00 4 536,00
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
32 430,29 240,00 32 190,29
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
1 110,75 1 110,75
6237 Publicité publications relations publiques - publications
12 412,30 12 412,30
6247 Transports - transports
collectifs
15 223,96 15 223,96
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
2 546,30 2 546,30
6261 Frais d'affranchissement 9 529,48 576,64 8 952,84 6262 Frais de télécommunications 54 523,78 54 523,78 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
5 478,19 5 478,19
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
24 919,96 24 919,96
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
48 983,86 370,98 48 612,88
6288 Autres services extérieurs 2,00 2,00 63512 Impôts directs - taxes foncières 11 228,00 11 228,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
2 120,00 2 120,00
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
22 227,59 22 227,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 680 226,50 84 905,55 1 595 320,95 6218 Autre personnel extérieur au
service
30 362,01 4 407,25 25 954,76
6331 Versement mobilité 35 604,87 35 604,87 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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32/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6332 Cotisations versées au FNAL 9 753,29 9 753,29 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
39 732,58 39 732,58
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
5 933,91 5 933,91
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 351 378,04 1 351 378,04
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
49 191,49 49 191,49
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
5 300,00 5 300,00
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
404 571,66 404 571,66
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
430 728,93 430 728,93
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
2 100,00 2 100,00
64138 Autres indemnités 15 873,09 15 873,09 64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
1 900,00 1 900,00
64168 Autres emplois d'insertion 227 917,10 680,16 227 236,94 64171 Apprentis rémunérations 25 958,37 25 958,37 64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
328 282,83 328 282,83
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
460 881,41 460 881,41
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
27 209,06 27 209,06
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
48,00 48,00
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
499,55 499,55
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
9 500,00 9 500,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
15 526,80 15 526,80
6478 Autres charges sociales diverses 45 733,89 45 733,89 6488 Autres charges de personnel 68 453,60 42,00 68 411,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
3 592 640,48 5 129,41 3 587 511,07 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
739113 Reversement conventionnels de
fiscalité
20 493,92 20 493,92 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 20 493,92 20 493,92 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
131 363,21 131 363,21
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
6 298,59 6 298,59
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
7 818,79 7 818,79
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
1 326,92 1 326,92
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 286,72 2 286,72 65541 Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales (établissement
public de territoire)
15 481,04 3 600,00 11 881,04
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
6 732,00 6 732,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
493 288,00 493 288,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
58 198,00 58 198,00
65888 Autres 67,58 65,71 1,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
722 915,85 3 665,71 719 250,14
66111 Intérêts réglés à l'écheance 121 693,65 268,02 121 425,63 66112 Intérêts - rattachement des icne 23 808,76 27 117,12 -3 308,36 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
805,00 805,00
6681 Indemnités pour remboursement
anticipé demprunt à risques
30 789,25 30 789,25
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 177 096,66 27 385,14 149 711,52 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
15 680,00 15 680,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
1 574,65 1 574,65
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
470,67 470,67
6745 Subventions exceptionnelles -
subventions aux personnes de
droit privé
57 912,00 57 912,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 75 637,32 75 637,32 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
1 615,60 1 615,60 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
1 615,60 1 615,60
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 270 626,33 121 085,81 6 149 540,52
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
438 506,67 5 568,00 432 938,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
438 506,67 5 568,00 432 938,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
438 506,67 5 568,00 432 938,67
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
6 709 133,00 126 653,81 6 582 479,19 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
89 843,76 89 843,76
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
9 500,00 9 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 99 343,76 99 343,76 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
4 513,28 4 513,28
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
8 083,03 8 083,03
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
139,50 139,50
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
860,00 860,00
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
166 992,10 826,50 166 165,60
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
4 632,60 4 632,60
70688 Prestations de services autres
prestations de service
20 539,25 20 539,25
7082 Autres produits - commissions 1 153,00 1 153,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
206 912,76 826,50 206 086,26
73111 Impôts directs locaux 2 807 991,00 2 807 991,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
1 515,00 1 515,00
73211 Attribution de compensation 186 914,40 186 914,40 73212 Dotation de solidarité
communautaire
86 499,00 86 499,00
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
161 742,00 161 742,00
7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
3 202,00 3 202,00
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
85 554,46 85 554,46
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
5 771,00 194,40 5 576,60
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
163 447,93 163 447,93
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 3 504 549,79 194,40 3 504 355,39 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
972 069,00 972 069,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74121 Dotation de solidarité rurale 277 553,00 277 553,00 74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
978 939,00 978 939,00
74127 Dotation nationale de péréquation 267 697,00 53 914,00 213 783,00 74718 Autres participations de l'Etat 160 541,10 160 541,10 7473 Participations - Départements 3 000,00 3 000,00 74748 Participations des autres
Communes
8 000,00 8 000,00
7478 Participations - autres
organismes
245 135,44 245 135,44
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
73 219,41 73 219,41
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
98 538,00 98 538,00
7488 Autres attributions et
participations
16,53 16,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 084 708,48 53 914,00 3 030 794,48 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
94 347,69 90,00 94 257,69
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
23 000,00 23 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante
26 246,91 15,00 26 231,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
143 594,60 105,00 143 489,60
7688 Autres 5,70 5,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 5,70 5,70 7713 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - libéralités
recues
4 040,00 4 040,00
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
1 272,73 1 272,73
7788 Produits exceptionnels divers 40 437,77 40 437,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 45 750,50 45 750,50 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 084 865,59 55 039,90 7 029 825,69
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
216,81 216,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
216,81 216,81 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 _15-DE
ST
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
216,81 216,81
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
7 085 082,40 55 039,90 7 030 042,50 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 9 393 220,43 9 393 220,43 9 393 220,43 10222 FCTVA 4 070 203,08 231 706,65 4 301 909,73 4 301 909,73 10223 TLE 453 593,30 453 593,30 453 593,30 10226 Taxe
daménagement
190 844,69 75 317,36 266 162,05 266 162,05
1022 Sous Total
compte 1022
4 714 641,07 307 024,01 5 021 665,08 5 021 665,08
102 Sous Total
compte 102
14 107 861,50 307 024,01 14 414 885,51 14 414 885,51
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
11 320 532,67 802 947,48 12 123 480,15 12 123 480,15
106 Sous Total
compte 106
11 320 532,67 802 947,48 12 123 480,15 12 123 480,15
10 Sous Total
compte 10
25 428 394,17 1 109 971,49 26 538 365,66 26 538 365,66
110 Report à
nouveau solde
créditeur
125 396,22 802 947,48 773 027,72 802 947,48 898 423,94 95 476,46
11 Sous Total
compte 11
125 396,22 802 947,48 773 027,72 802 947,48 898 423,94 95 476,46
12 Résultat
exercice excéd
déficit
773 027,72 773 027,72 773 027,72 773 027,72 0,00
12 Sous Total
compte 12
773 027,72 773 027,72 773 027,72 773 027,72 0,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
3 727,50 33 142,73 40 016,33 33 142,73 43 743,83 10 601,10
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
36 171,25 36 171,25 36 171,25
1315 Sous Total
compte 1315
36 171,25 36 171,25 36 171,25
131 Sous Total
compte 131
3 727,50 33 142,73 76 187,58 33 142,73 79 915,08 46 772,35
1321 Etat et EPN 208 855,15 208 855,15 208 855,15 1323 Dépt 240 788,84 82 951,00 323 739,84 323 739,84 1328 Autres 67 334,73 67 334,73 67 334,73 132 Sous Total
compte 132
516 978,72 82 951,00 599 929,72 599 929,72
1331 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
78 954,88 78 954,88 78 954,88
133 Sous Total
compte 133
78 954,88 78 954,88 78 954,88
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
143 792,99 172 479,25 316 272,24 316 272,24
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
19 600,71 19 600,71 19 600,71
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
105 602,82 105 602,82 105 602,82 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
33 133,62 33 133,62 33 133,62
134 Sous Total
compte 134
302 130,14 172 479,25 474 609,39 474 609,39
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
796 363,81 796 363,81 796 363,81
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
66 655,60 66 655,60 66 655,60
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
1 000 763,59 1 000 763,59 1 000 763,59
1386 Autres subv
invest non
transf autres
epl
27 794,16 27 794,16 27 794,16
1388 Autres subv
invest non
transf autres
1 405 304,40 529 515,90 1 934 820,30 1 934 820,30
138 Sous Total
compte 138
3 296 881,56 529 515,90 3 826 397,46 3 826 397,46
13931 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
650,43 216,81 867,24 867,24
1393 Sous Total
compte 1393
650,43 216,81 867,24 867,24
139 Sous Total
compte 139
650,43 216,81 867,24 867,24
13 Sous Total
compte 13
650,43 4 198 672,80 33 359,54 861 133,73 34 009,97 5 059 806,53 5 025 796,56
1641 Emprunts en
euros
4 604 675,37 1 374 733,09 12 697,20 1 374 733,09 4 617 372,57 3 242 639,48 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total
compte 164
4 604 675,37 1 374 733,09 12 697,20 1 374 733,09 4 617 372,57 3 242 639,48
165 Dép et caution
reçus
470,43 470,43 470,43
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
27 117,12 27 117,12 191,06 27 117,12 27 308,18 191,06
16888 Int autres
empts dettes
assimil
23 617,70 23 617,70 23 617,70
1688 Sous Total
compte 1688
27 117,12 27 117,12 23 808,76 27 117,12 50 925,88 23 808,76
168 Sous Total
compte 168
27 117,12 27 117,12 23 808,76 27 117,12 50 925,88 23 808,76
16 Sous Total
compte 16
4 632 262,92 27 117,12 23 808,76 1 374 733,09 12 697,20 1 401 850,21 4 668 768,88 3 266 918,67
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 071 842,29 3 071 842,29 3 071 842,29
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 350 161,17 1 350 161,17 1 350 161,17
19 Sous Total
compte 19
4 422 003,46 4 422 003,46 4 422 003,46
Total classe 1 650,43 39 579 757,29 1 603 092,32 796 836,48 1 408 092,63 1 983 802,42 3 011 835,38 42 360 396,19 867,24 39 349 428,05 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
56 763,40 20 231,77 10 260,00 67 023,40 20 231,77 46 791,63
2031 Frais d'études 273 250,09 4 715,76 50 360,92 127 459,87 323 611,01 132 175,63 191 435,38 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
273 250,09 4 715,76 50 360,92 127 459,87 323 611,01 132 175,63 191 435,38
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
25 219,73 25 219,73 25 219,73
204158 Sous Total
compte 204158
25 219,73 25 219,73 25 219,73
20415 Sous Total
compte 20415
25 219,73 25 219,73 25 219,73
2041 Sous Total
compte 2041
25 219,73 25 219,73 25 219,73
204422 Bâtiments et
installations
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
20442 Sous Total
compte 20442
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
2044 Sous Total
compte 2044
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
204 Sous Total
compte 204
32 968,73 7 749,00 32 968,73 7 749,00 25 219,73
2051 Concessions
et droits
similaires
247 128,12 165 815,28 8 062,80 255 190,92 165 815,28 89 375,64
205 Sous Total
compte 205
247 128,12 165 815,28 8 062,80 255 190,92 165 815,28 89 375,64
20 Sous Total
compte 20
610 110,34 198 511,81 68 683,72 127 459,87 678 794,06 325 971,68 352 822,38
2111 Terrains nus 2 839 052,46 2 185,16 2 841 237,62 2 841 237,62 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de
voirie
915 734,37 915 734,37 915 734,37
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
200 864,85 200 864,85 200 864,85
2115 Terrains bâtis 610 222,23 610 222,23 610 222,23 2116 Cimetières 286 734,14 286 734,14 286 734,14 2118 Autres
terrains
292 391,04 292 391,04 292 391,04
211 Sous Total
compte 211
5 144 999,09 2 185,16 5 147 184,25 5 147 184,25
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
83 716,35 83 716,35 83 716,35
212 Sous Total
compte 212
83 716,35 83 716,35 83 716,35
21311 Hôtel de ville 677 449,94 677 449,94 677 449,94 21312 Batiments
scolaires
4 926 369,50 4 048,60 75 047,93 5 001 417,43 4 048,60 4 997 368,83
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
39 289,26 39 289,26 39 289,26
21318 Autres
batiments
publics
6 976 364,18 831 361,23 132 263,93 7 939 989,34 7 939 989,34
2131 Sous Total
compte 2131
12 619 472,88 831 361,23 4 048,60 207 311,86 13 658 145,97 4 048,60 13 654 097,37 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Instal gales
agenct amégts
const
428 086,19 33 362,68 461 448,87 461 448,87
2138 Autres
constructions
303 678,76 2 513,66 303 678,76 2 513,66 301 165,10
213 Sous Total
compte 213
13 351 237,83 831 361,23 6 562,26 240 674,54 14 423 273,60 6 562,26 14 416 711,34
2151 Réseaux de
voirie
12 570 524,92 2 044 195,61 218 354,82 14 833 075,35 14 833 075,35
2152 Installations
de voirie
379 450,02 379 450,02 379 450,02
21532 Réseaux
assainissement
24 724,80 24 724,80 24 724,80
21534 Réseaux
électrification
1 332 644,77 52 398,30 1 385 043,07 1 385 043,07
21538 Autres réseaux 869,51 869,51 869,51 2153 Sous Total
compte 2153
1 358 239,08 52 398,30 1 410 637,38 1 410 637,38
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
17 437,20 11 450,00 17 437,20 11 450,00 5 987,20
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
27 747,53 8 716,99 27 747,53 8 716,99 19 030,54
2156 Sous Total
compte 2156
45 184,73 20 166,99 45 184,73 20 166,99 25 017,74
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
125 623,91 461,39 59 465,30 185 089,21 461,39 184 627,82 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Sous Total
compte 2157
125 623,91 461,39 59 465,30 185 089,21 461,39 184 627,82
2158 Autres instal
mat outil tech
17 327,77 17 327,77 17 327,77
215 Sous Total
compte 215
14 496 350,43 2 044 195,61 20 628,38 330 218,42 16 870 764,46 20 628,38 16 850 136,08
2161 Oeuvres et
objets d'art
12 764,63 12 764,63 12 764,63
216 Sous Total
compte 216
12 764,63 12 764,63 12 764,63
2182 Mat de
transport
384 476,52 31 178,11 29 245,00 413 721,52 31 178,11 382 543,41
2183 Mat bureau mat
informatique
1 102 495,96 538 613,20 63 080,84 1 165 576,80 538 613,20 626 963,60
2184 Mobilier 240 734,26 73 571,98 6 087,24 246 821,50 73 571,98 173 249,52 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 795 005,91 748 148,96 85 508,92 1 880 514,83 748 148,96 1 132 365,87
218 Sous Total
compte 218
3 522 712,65 1 391 512,25 183 922,00 3 706 634,65 1 391 512,25 2 315 122,40
21 Sous Total
compte 21
36 611 780,98 2 875 556,84 1 418 702,89 757 000,12 40 244 337,94 1 418 702,89 38 825 635,05
2313 Constructions 236 170,40 831 361,23 597 221,83 833 392,23 831 361,23 2 031,00 2315 Instal mat
outil techn
1 561 767,01 2 044 195,61 953 208,19 2 514 975,20 2 044 195,61 470 779,59 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
1 797 937,41 2 875 556,84 1 550 430,02 3 348 367,43 2 875 556,84 472 810,59
23 Sous Total
compte 23
1 797 937,41 2 875 556,84 1 550 430,02 3 348 367,43 2 875 556,84 472 810,59
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
242 Sous Total
compte 242
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
246 Immob mises à
dispo EPCI
330 897,37 330 897,37 330 897,37
24 Sous Total
compte 24
3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10
261 Titres de
participation
200,00 200,00 200,00
26 Sous Total
compte 26
200,00 200,00 200,00
271 Titres
immob : droit
propriété
304,90 304,90 304,90
27 Sous Total
compte 27
304,90 304,90 304,90
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
40 300,68 20 231,77 3 518,76 20 231,77 43 819,44 23 587,67
28031 Amort frais
études
19 459,26 4 715,76 5 568,00 31 794,02 10 283,76 51 253,28 40 969,52
2803 Sous Total
compte 2803
19 459,26 4 715,76 5 568,00 31 794,02 10 283,76 51 253,28 40 969,52 Reçu en préfecture le 07/04/2023
7 7 V
ublié le
):062-216207373-20230406-2023_15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
841,00 841,00 841,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
841,00 841,00 841,00
280415 Sous Total
compte 280415
841,00 841,00 841,00
28041 Sous Total
compte 28041
841,00 841,00 841,00
2804422 Bâtiments et
installations
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
280442 Sous Total
compte 280442
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
28044 Sous Total
compte 28044
7 749,00 7 749,00 7 749,00 7 749,00 0,00
2804 Sous Total
compte 2804
7 749,00 8 590,00 7 749,00 8 590,00 841,00
28051 Concessions
et droits
similaires
220 379,98 165 815,28 19 738,34 165 815,28 240 118,32 74 303,04
2805 Sous Total
compte 2805
220 379,98 165 815,28 19 738,34 165 815,28 240 118,32 74 303,04
280 Sous Total
compte 280
280 139,92 198 511,81 5 568,00 63 641,12 204 079,81 343 781,04 139 701,23
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
16 413,14 2 695,15 19 108,29 19 108,29
2812 Sous Total
compte 2812
16 413,14 2 695,15 19 108,29 19 108,29 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281311 Bâts
administratifs
27 171,17 2 377,74 29 548,91 29 548,91
281312 Bâtiments
scolaires
263 842,54 4 048,60 38 270,42 4 048,60 302 112,96 298 064,36
281316 Equipt
cimetière
7 551,70 2 651,70 10 203,40 10 203,40
281318 Amort autres
bâtiments
publics
384 264,16 79 865,26 464 129,42 464 129,42
28131 Sous Total
compte 28131
682 829,57 4 048,60 123 165,12 4 048,60 805 994,69 801 946,09
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
83 981,12 8 687,92 92 669,04 92 669,04
28138 Amort autres
constructions
175 756,21 2 513,66 11 195,06 2 513,66 186 951,27 184 437,61
2813 Sous Total
compte 2813
942 566,90 6 562,26 143 048,10 6 562,26 1 085 615,00 1 079 052,74
28151 Réseaux de
voirie
385 792,22 52 644,42 438 436,64 438 436,64
28152 Installations
de voirie
10 979,03 3 974,49 14 953,52 14 953,52
281532 Réseaux
assainissement
453,24 1 236,08 1 689,32 1 689,32
281534 Réseaux
électrification
45 323,64 44 374,99 89 698,63 89 698,63
281538 Autres réseaux 434,70 43,47 478,17 478,17 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28153 Sous Total
compte 28153
46 211,58 45 654,54 91 866,12 91 866,12
281561 Mat roulant 13 843,93 11 450,00 598,72 11 450,00 14 442,65 2 992,65 281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
13 325,06 8 716,99 2 009,35 8 716,99 15 334,41 6 617,42
28156 Sous Total
compte 28156
27 168,99 20 166,99 2 608,07 20 166,99 29 777,06 9 610,07
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
13 598,16 461,39 15 472,65 461,39 29 070,81 28 609,42
28157 Sous Total
compte 28157
13 598,16 461,39 15 472,65 461,39 29 070,81 28 609,42
28158 Autres instal
mat outil tech
1 381,86 2 887,86 4 269,72 4 269,72
2815 Sous Total
compte 2815
485 131,84 20 628,38 123 242,03 20 628,38 608 373,87 587 745,49
28182 Mat de
transport
273 705,78 31 178,11 13 335,44 31 178,11 287 041,22 255 863,11
28183 Mat bureau mat
informatique
618 128,35 538 613,20 45 428,49 538 613,20 663 556,84 124 943,64
28184 Mobilier 143 431,68 73 571,98 9 885,90 73 571,98 153 317,58 79 745,60 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 054 640,00 748 148,96 37 230,44 748 148,96 1 091 870,44 343 721,48
2818 Sous Total
compte 2818
2 089 905,81 1 391 512,25 105 880,27 1 391 512,25 2 195 786,08 804 273,83 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
3 534 017,69 1 418 702,89 374 865,55 1 418 702,89 3 908 883,24 2 490 180,35
28 Sous Total
compte 28
3 814 157,61 1 617 214,70 5 568,00 438 506,67 1 622 782,70 4 252 664,28 2 629 881,58
Total classe 2 42 413 315,73 3 814 157,61 4 492 771,54 4 492 771,54 2 381 681,86 565 966,54 49 287 769,13 8 872 895,69 43 044 755,02 2 629 881,58 4011 Fournisseurs 33 289,40 1 456 441,10 1 561 179,01 1 456 441,10 1 594 468,41 138 027,31 401 Sous Total
compte 401
33 289,40 1 456 441,10 1 561 179,01 1 456 441,10 1 594 468,41 138 027,31
4041 Fournis immob 69 316,16 2 247 122,37 2 253 459,85 2 247 122,37 2 322 776,01 75 653,64 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
39 096,97 48 475,70 87 572,67 87 572,67
4047 Sous Total
compte 4047
39 096,97 48 475,70 87 572,67 87 572,67
404 Sous Total
compte 404
108 413,13 2 247 122,37 2 301 935,55 2 247 122,37 2 410 348,68 163 226,31
408 Fournis
factures non
parvenues
69 683,46 69 683,46 69 683,46 69 683,46 0,00
40 Sous Total
compte 40
211 385,99 3 773 246,93 3 863 114,56 3 773 246,93 4 074 500,55 301 253,62
4111 Redevables -
amiable
3 515,40 77 866,13 64 925,23 81 381,53 64 925,23 16 456,30
4116 Redevables -
contentieux
176,20 12 843,25 6 769,53 13 019,45 6 769,53 6 249,92 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
3 691,60 90 709,38 71 694,76 94 400,98 71 694,76 22 706,22
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
6 078,09 86 659,19 85 554,88 92 737,28 85 554,88 7 182,40
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
11 286,32 6 112,25 4 123,05 17 398,57 4 123,05 13 275,52
414 Sous Total
compte 414
17 364,41 92 771,44 89 677,93 110 135,85 89 677,93 20 457,92
41 Sous Total
compte 41
21 056,01 183 480,82 161 372,69 204 536,83 161 372,69 43 164,14
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 986 994,97 1 986 994,97 1 986 994,97 1 986 994,97 0,00
427 Personnel -
oppositions
19 964,93 19 964,93 19 964,93 19 964,93 0,00
42 Sous Total
compte 42
2 006 959,90 2 006 959,90 2 006 959,90 2 006 959,90 0,00
431 Sécurite
sociale
643 796,26 643 796,26 643 796,26 643 796,26 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
739 663,49 739 718,49 739 663,49 739 718,49 55,00
43 Sous Total
compte 43
1 383 459,75 1 383 514,75 1 383 459,75 1 383 514,75 55,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
10 000,00 8 000,00 10 000,00 8 000,00 2 000,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
52 239,91 52 239,91 52 239,91 52 239,91 0,00
442 Sous Total
compte 442
52 239,91 52 239,91 52 239,91 52 239,91 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
1 213,00 469 161,00 470 374,00 470 374,00 470 374,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
1 213,00 469 161,00 470 374,00 470 374,00 470 374,00 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
19 941,00 15 576,00 35 517,00 35 517,00 35 517,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
19 941,00 15 576,00 35 517,00 35 517,00 35 517,00 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
234,80 85 193,62 84 958,82 85 193,62 85 193,62 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
46 730,40 46 730,40 46 730,40 46 730,40 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
234,80 131 924,02 131 689,22 131 924,02 131 924,02 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
493 288,00 493 288,00 493 288,00 493 288,00 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
493 288,00 493 288,00 493 288,00 493 288,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
4 407,25 4 407,25 4 407,25 4 407,25 0,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4438 Sous Total
compte 4438
4 407,25 4 407,25 4 407,25 4 407,25 0,00
443 Sous Total
compte 443
21 154,00 234,80 1 114 356,27 1 135 275,47 1 135 510,27 1 135 510,27 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
4 336,32 81 177,73 84 789,92 81 177,73 89 126,24 7 948,51
4486 Autres charges
à payer
3 970,98 3 970,98 3 970,98 3 970,98 0,00
448 Sous Total
compte 448
3 970,98 3 970,98 3 970,98 3 970,98 0,00
44 Sous Total
compte 44
21 154,00 8 542,10 1 261 744,89 1 280 305,30 1 282 898,89 1 288 847,40 5 948,51
458101 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
208 359,04 208 359,04 208 359,04
4581 Sous Total
compte 4581
208 359,04 208 359,04 208 359,04
458201 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
137 562,88 137 562,88 137 562,88
4582 Sous Total
compte 4582
137 562,88 137 562,88 137 562,88
458 Sous Total
compte 458
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
45 Sous Total
compte 45
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
466 Excédt de
verSEMent
921,17 921,17 921,17 921,17 0,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
81,00 377 072,33 376 991,33 377 072,33 377 072,33 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
81,00 377 072,33 376 991,33 377 072,33 377 072,33 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
34 657,43 79 364,99 99 961,58 114 022,42 99 961,58 14 060,84
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
11 223,90 10 946,79 11 223,90 10 946,79 277,11
4672 Sous Total
compte 4672
34 657,43 90 588,89 110 908,37 125 246,32 110 908,37 14 337,95
467 Sous Total
compte 467
34 657,43 81,00 467 661,22 487 899,70 502 318,65 487 980,70 14 337,95
46 Sous Total
compte 46
34 657,43 81,00 468 582,39 488 820,87 503 239,82 488 901,87 14 337,95
4711 Verst des
régisseurs
299,01 192 808,75 192 789,71 192 808,75 193 088,72 279,97
4712 Viremts
réimputés
41 014,31 41 014,31 41 014,31 41 014,31 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
2 810 719,00 2 810 719,00 2 810 719,00 2 810 719,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
2 524 283,00 2 524 283,00 2 524 283,00 2 524 283,00 0,00
47134 Raet : subv 87 808,45 87 808,45 87 808,45 87 808,45 0,00 47138 Raet : autres 20 475,51 2 962 003,38 2 953 246,17 2 962 003,38 2 973 721,68 11 718,30 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
20 475,51 8 384 813,83 8 376 056,62 8 384 813,83 8 396 532,13 11 718,30
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
66,70 719,33 720,19 719,33 786,89 67,56
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
87 883,23 87 883,23 87 883,23 87 883,23 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
66,70 88 602,56 88 603,42 88 602,56 88 670,12 67,56
4714 Sous Total
compte 4714
66,70 88 602,56 88 603,42 88 602,56 88 670,12 67,56
4718 Autres
recettes à
régulariser
349 987,83 88 440,70 188 877,86 88 440,70 538 865,69 450 424,99
471 Sous Total
compte 471
370 829,05 8 795 680,15 8 887 341,92 8 795 680,15 9 258 170,97 462 490,82
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
1 525 066,01 1 525 066,01 1 525 066,01 1 525 066,01 0,00
47218 Autres
dépenses
22 036,71 59 989,28 82 025,99 82 025,99 82 025,99 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
22 036,71 1 585 055,29 1 607 092,00 1 607 092,00 1 607 092,00 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
6 559,76 6 559,76 6 559,76 6 559,76 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
505 216,41 505 216,41 505 216,41 505 216,41 0,00
472 Sous Total
compte 472
22 036,71 2 096 831,46 2 118 868,17 2 118 868,17 2 118 868,17 0,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
22 036,71 370 829,05 10 892 511,61 11 006 210,09 10 914 548,32 11 377 039,14 462 490,82
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
2 000,00 1 615,60 3 615,60 3 615,60
491 Sous Total
compte 491
2 000,00 1 615,60 3 615,60 3 615,60
49 Sous Total
compte 49
2 000,00 1 615,60 3 615,60 3 615,60
Total classe 4 307 263,19 730 401,02 19 969 986,29 20 191 913,76 20 277 249,48 20 922 314,78 267 861,13 912 926,43 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
1 310,00 1 303,50 1 310,00 1 303,50 6,50
51172 Chèques
impayés
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 410,00 1 403,50 1 410,00 1 403,50 6,50
515 Compte au
trésor
2 151 390,90 9 561 378,15 11 138 554,79 11 712 769,05 11 138 554,79 574 214,26
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
750 000,00 950 000,00 750 000,00 950 000,00 1 500 000,00 550 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
750 000,00 950 000,00 750 000,00 950 000,00 1 500 000,00 550 000,00
519 Sous Total
compte 519
750 000,00 950 000,00 750 000,00 950 000,00 1 500 000,00 550 000,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total
compte 51
2 151 390,90 750 000,00 10 512 788,15 11 889 958,29 12 664 179,05 12 639 958,29 24 220,76
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
1 695,67 6 114,90 5 715,35 7 810,57 5 715,35 2 095,22
541 Sous Total
compte 541
1 695,67 6 114,90 5 715,35 7 810,57 5 715,35 2 095,22
54 Sous Total
compte 54
1 695,67 6 114,90 5 715,35 7 810,57 5 715,35 2 095,22
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
566 945,49 566 945,49 566 945,49 566 945,49 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
27 716,43 27 716,43 27 716,43 27 716,43 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
2 286,72 2 286,72 2 286,72 2 286,72 0,00
587 Sous Total
compte 587
2 286,72 2 286,72 2 286,72 2 286,72 0,00
588 Autres
virements
internes
7 416,74 7 416,74 7 416,74 7 416,74 0,00
58 Sous Total
compte 58
604 365,38 604 365,38 604 365,38 604 365,38 0,00
Total classe 5 2 153 086,57 750 000,00 11 123 268,43 12 500 039,02 13 276 355,00 13 250 039,02 576 315,98 550 000,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
294 503,93 15 557,17 294 503,93 15 557,17 278 946,76
604 Sous Total
compte 604
294 503,93 15 557,17 294 503,93 15 557,17 278 946,76 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
ST
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
23 724,67 23 724,67 23 724,67
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
126 467,36 1 068,74 126 467,36 1 068,74 125 398,62
6061 Sous Total
compte 6061
150 192,03 1 068,74 150 192,03 1 068,74 149 123,29
60621 Achts
non stkés
combustibles
3 614,00 3 614,00 3 614,00
60622 Achts
non stkés
carburants
17 184,74 1 440,38 17 184,74 1 440,38 15 744,36
60623 Achts
non stkés
d'aliment
36 509,81 104,00 36 509,81 104,00 36 405,81
60628 Achts autres
fournit non
stkées
53 896,15 879,15 53 896,15 879,15 53 017,00
6062 Sous Total
compte 6062
111 204,70 2 423,53 111 204,70 2 423,53 108 781,17
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
24 964,59 24 964,59 24 964,59
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
81 067,64 477,80 81 067,64 477,80 80 589,84
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
15 601,56 15 601,56 15 601,56
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
5 517,78 5 517,78 5 517,78
6063 Sous Total
compte 6063
127 151,57 477,80 127 151,57 477,80 126 673,77 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Achts non
stkés fournit
admin
14 752,00 14 752,00 14 752,00
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
424,70 424,70 424,70
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
36 097,41 7 534,46 36 097,41 7 534,46 28 562,95
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
7 103,70 7 103,70 7 103,70
606 Sous Total
compte 606
446 926,11 11 504,53 446 926,11 11 504,53 435 421,58
60 Sous Total
compte 60
741 430,04 27 061,70 741 430,04 27 061,70 714 368,34
611 Contrats
prestations de
services
336 720,18 51 468,75 336 720,18 51 468,75 285 251,43
6132 Locations
immobilières
10 823,40 10 823,40 10 823,40
6135 Locations
mobilières
32 356,82 32 356,82 32 356,82
613 Sous Total
compte 613
43 180,22 43 180,22 43 180,22
615221 Bâtiments
publics
38 674,86 38 674,86 38 674,86
61522 Sous Total
compte 61522
38 674,86 38 674,86 38 674,86
615231 Voieries 34 695,78 34 695,78 34 695,78 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61523 Sous Total
compte 61523
34 695,78 34 695,78 34 695,78
6152 Sous Total
compte 6152
73 370,64 73 370,64 73 370,64
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
7 428,35 7 428,35 7 428,35
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
4 061,86 4 061,86 4 061,86
6155 Sous Total
compte 6155
11 490,21 11 490,21 11 490,21
6156 Maintenance 87 186,94 4 672,70 87 186,94 4 672,70 82 514,24 615 Sous Total
compte 615
172 047,79 4 672,70 172 047,79 4 672,70 167 375,09
6161 Multirisques 124 008,25 124 008,25 124 008,25 616 Sous Total
compte 616
124 008,25 124 008,25 124 008,25
6182 Divers doc
générale et
technique
933,90 50,20 933,90 50,20 883,70
6184 Divers verst
à organismes
formation
2 917,00 300,00 2 917,00 300,00 2 617,00
6188 Autres frais
divers
612,71 612,71 612,71
618 Sous Total
compte 618
4 463,61 350,20 4 463,61 350,20 4 113,41 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
680 420,05 56 491,65 680 420,05 56 491,65 623 928,40
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
30 362,01 4 407,25 30 362,01 4 407,25 25 954,76
621 Sous Total
compte 621
30 362,01 4 407,25 30 362,01 4 407,25 25 954,76
6226 Rému interméd
honoraires
813,57 16,49 813,57 16,49 797,08
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
10 290,38 148,09 10 290,38 148,09 10 142,29
622 Sous Total
compte 622
11 103,95 164,58 11 103,95 164,58 10 939,37
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
4 536,00 4 536,00 4 536,00
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
32 430,29 240,00 32 430,29 240,00 32 190,29
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 110,75 1 110,75 1 110,75
6237 Pub public
relat publ
publications
12 412,30 12 412,30 12 412,30
623 Sous Total
compte 623
50 489,34 240,00 50 489,34 240,00 50 249,34
6247 Transports
collectifs
15 223,96 15 223,96 15 223,96
624 Sous Total
compte 624
15 223,96 15 223,96 15 223,96 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
2 546,30 2 546,30 2 546,30
625 Sous Total
compte 625
2 546,30 2 546,30 2 546,30
6261 Frais
d'affranchissement
9 529,48 576,64 9 529,48 576,64 8 952,84
6262 Frais de
télécommunications
54 523,78 54 523,78 54 523,78
626 Sous Total
compte 626
64 053,26 576,64 64 053,26 576,64 63 476,62
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
5 478,19 5 478,19 5 478,19
6281 Aut serv extér
concours
divers
24 919,96 24 919,96 24 919,96
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
48 983,86 370,98 48 983,86 370,98 48 612,88
6287 Sous Total
compte 6287
48 983,86 370,98 48 983,86 370,98 48 612,88
6288 Autres serv
extér
2,00 2,00 2,00
628 Sous Total
compte 628
73 905,82 370,98 73 905,82 370,98 73 534,84
62 Sous Total
compte 62
253 162,83 5 759,45 253 162,83 5 759,45 247 403,38
6331 Versement
mobilité
35 604,87 35 604,87 35 604,87 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
9 753,29 9 753,29 9 753,29
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
39 732,58 39 732,58 39 732,58
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
5 933,91 5 933,91 5 933,91
633 Sous Total
compte 633
91 024,65 91 024,65 91 024,65
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
11 228,00 11 228,00 11 228,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
2 120,00 2 120,00 2 120,00
6351 Sous Total
compte 6351
13 348,00 13 348,00 13 348,00
635 Sous Total
compte 635
13 348,00 13 348,00 13 348,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
22 227,59 22 227,59 22 227,59
63 Sous Total
compte 63
126 600,24 126 600,24 126 600,24
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 351 378,04 1 351 378,04 1 351 378,04
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
49 191,49 49 191,49 49 191,49
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
5 300,00 5 300,00 5 300,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
7 7 V
ublié le
):062-216207373-20230406-2023_15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
404 571,66 404 571,66 404 571,66
6411 Sous Total
compte 6411
1 810 441,19 1 810 441,19 1 810 441,19
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
430 728,93 430 728,93 430 728,93
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
2 100,00 2 100,00 2 100,00
64138 Autres
indemnités
15 873,09 15 873,09 15 873,09
6413 Sous Total
compte 6413
448 702,02 448 702,02 448 702,02
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
1 900,00 1 900,00 1 900,00
64168 Autres emplois
d'insertion
227 917,10 680,16 227 917,10 680,16 227 236,94
6416 Sous Total
compte 6416
229 817,10 680,16 229 817,10 680,16 229 136,94
64171 Apprentis
rémunérations
25 958,37 25 958,37 25 958,37
64172 Apprentis
indemnité
inflation
200,00 200,00 200,00
6417 Sous Total
compte 6417
26 158,37 26 158,37 26 158,37
6419 Rembst
rémunérations
du persel
89 843,76 89 843,76 89 843,76 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
641 Sous Total
compte 641
2 515 118,68 90 523,92 2 515 118,68 90 523,92 2 424 594,76
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
328 282,83 328 282,83 328 282,83
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
460 881,41 460 881,41 460 881,41
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
27 209,06 27 209,06 27 209,06
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
48,00 48,00 48,00
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
499,55 499,55 499,55
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
9 500,00 9 500,00 9 500,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
9 500,00 9 500,00 9 500,00
645 Sous Total
compte 645
826 420,85 9 500,00 826 420,85 9 500,00 816 920,85
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
15 526,80 15 526,80 15 526,80
6478 Autres charges
sociales
diverses
45 733,89 45 733,89 45 733,89
647 Sous Total
compte 647
61 260,69 61 260,69 61 260,69
6488 Autres charges
de personnel
68 453,60 42,00 68 453,60 42,00 68 411,60 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
648 Sous Total
compte 648
68 453,60 42,00 68 453,60 42,00 68 411,60
64 Sous Total
compte 64
3 471 253,82 100 065,92 3 471 253,82 100 065,92 3 371 187,90
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
131 363,21 131 363,21 131 363,21
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
6 298,59 6 298,59 6 298,59
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
7 818,79 7 818,79 7 818,79
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 326,92 1 326,92 1 326,92
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
55,00 55,00 55,00
6537 Sous Total
compte 6537
55,00 55,00 55,00
653 Sous Total
compte 653
146 862,51 146 862,51 146 862,51
6541 Créances
admises en
non-valeur
2 286,72 2 286,72 2 286,72
654 Sous Total
compte 654
2 286,72 2 286,72 2 286,72
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
15 481,04 3 600,00 15 481,04 3 600,00 11 881,04
6554 Sous Total
compte 6554
15 481,04 3 600,00 15 481,04 3 600,00 11 881,04 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres
contributions
obligatoires
6 732,00 6 732,00 6 732,00
655 Sous Total
compte 655
22 213,04 3 600,00 22 213,04 3 600,00 18 613,04
657362 CCAS 493 288,00 493 288,00 493 288,00 65736 Sous Total
compte 65736
493 288,00 493 288,00 493 288,00
6573 Sous Total
compte 6573
493 288,00 493 288,00 493 288,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
58 198,00 58 198,00 58 198,00
657 Sous Total
compte 657
551 486,00 551 486,00 551 486,00
65888 Autres 67,58 65,71 67,58 65,71 1,87 6588 Sous Total
compte 6588
67,58 65,71 67,58 65,71 1,87
658 Sous Total
compte 658
67,58 65,71 67,58 65,71 1,87
65 Sous Total
compte 65
722 915,85 3 665,71 722 915,85 3 665,71 719 250,14
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
121 693,65 268,02 121 693,65 268,02 121 425,63
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
23 808,76 27 117,12 23 808,76 27 117,12 3 308,36 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
145 502,41 27 385,14 145 502,41 27 385,14 118 117,27
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
805,00 805,00 805,00
661 Sous Total
compte 661
146 307,41 27 385,14 146 307,41 27 385,14 118 922,27
6681 Indemnités
pour
remboursement
ant Emp Ri
30 789,25 30 789,25 30 789,25
668 Sous Total
compte 668
30 789,25 30 789,25 30 789,25
66 Sous Total
compte 66
177 096,66 27 385,14 177 096,66 27 385,14 149 711,52
6714 Charges
except-bourses
- prix
15 680,00 15 680,00 15 680,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
1 574,65 1 574,65 1 574,65
671 Sous Total
compte 671
17 254,65 17 254,65 17 254,65
673 Charges except
titres annulés
470,67 470,67 470,67
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
57 912,00 57 912,00 57 912,00
674 Sous Total
compte 674
57 912,00 57 912,00 57 912,00
67 Sous Total
compte 67
75 637,32 75 637,32 75 637,32 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob 438 506,67 5 568,00 438 506,67 5 568,00 432 938,67 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
1 615,60 1 615,60 1 615,60
681 Sous Total
compte 681
440 122,27 5 568,00 440 122,27 5 568,00 434 554,27
68 Sous Total
compte 68
440 122,27 5 568,00 440 122,27 5 568,00 434 554,27
Total classe 6 6 688 639,08 225 997,57 6 688 639,08 225 997,57 6 565 293,63 102 652,12 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
4 513,28 4 513,28 4 513,28
7031 Sous Total
compte 7031
4 513,28 4 513,28 4 513,28
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
8 083,03 8 083,03 8 083,03
7032 Sous Total
compte 7032
8 083,03 8 083,03 8 083,03
703 Sous Total
compte 703
12 596,31 12 596,31 12 596,31
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
139,50 139,50 139,50
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
860,00 860,00 860,00
7063 Sous Total
compte 7063
860,00 860,00 860,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Prestation
serv redev
droits social
826,50 166 992,10 826,50 166 992,10 166 165,60
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
4 632,60 4 632,60 4 632,60
70688 Prest serv
autres prestat
service
20 539,25 20 539,25 20 539,25
7068 Sous Total
compte 7068
20 539,25 20 539,25 20 539,25
706 Sous Total
compte 706
826,50 193 163,45 826,50 193 163,45 192 336,95
7082 Autres
produits-
commissions
1 153,00 1 153,00 1 153,00
708 Sous Total
compte 708
1 153,00 1 153,00 1 153,00
70 Sous Total
compte 70
826,50 206 912,76 826,50 206 912,76 206 086,26
73111 Impôts directs
locaux
2 807 991,00 2 807 991,00 2 807 991,00
7311 Sous Total
compte 7311
2 807 991,00 2 807 991,00 2 807 991,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
1 515,00 1 515,00 1 515,00
731 Sous Total
compte 731
2 809 506,00 2 809 506,00 2 809 506,00
73211 Attribution de
compensation
186 914,40 186 914,40 186 914,40 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
86 499,00 86 499,00 86 499,00
7321 Sous Total
compte 7321
273 413,40 273 413,40 273 413,40
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 1 913,00 73223 Fonds de
péréquation
des resso com
inter
161 742,00 161 742,00 161 742,00
7322 Sous Total
compte 7322
163 655,00 163 655,00 163 655,00
732 Sous Total
compte 732
437 068,40 437 068,40 437 068,40
7336 Droits de
place
3 202,00 3 202,00 3 202,00
733 Sous Total
compte 733
3 202,00 3 202,00 3 202,00
7351 Taxe sur
électricité
85 554,46 85 554,46 85 554,46
735 Sous Total
compte 735
85 554,46 85 554,46 85 554,46
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
194,40 5 771,00 194,40 5 771,00 5 576,60
736 Sous Total
compte 736
194,40 5 771,00 194,40 5 771,00 5 576,60
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
163 447,93 163 447,93 163 447,93 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
738 Sous Total
compte 738
163 447,93 163 447,93 163 447,93
739113 Reverst
conventionnels
de fiscalité
20 493,92 20 493,92 20 493,92
73911 Sous Total
compte 73911
20 493,92 20 493,92 20 493,92
7391 Sous Total
compte 7391
20 493,92 20 493,92 20 493,92
739 Sous Total
compte 739
20 493,92 20 493,92 20 493,92
73 Sous Total
compte 73
20 688,32 3 504 549,79 20 688,32 3 504 549,79 3 483 861,47
7411 DGFdotation
forfaitaire
972 069,00 972 069,00 972 069,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
277 553,00 277 553,00 277 553,00
74123 DGF solidarité
urbaine
978 939,00 978 939,00 978 939,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
53 914,00 267 697,00 53 914,00 267 697,00 213 783,00
7412 Sous Total
compte 7412
53 914,00 1 524 189,00 53 914,00 1 524 189,00 1 470 275,00
741 Sous Total
compte 741
53 914,00 2 496 258,00 53 914,00 2 496 258,00 2 442 344,00
74718 Autres
participations
Etat
160 541,10 160 541,10 160 541,10 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7471 Sous Total
compte 7471
160 541,10 160 541,10 160 541,10
7473 Participations
- Dépt
3 000,00 3 000,00 3 000,00
74748 Participations
des autres
Cnes
8 000,00 8 000,00 8 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
8 000,00 8 000,00 8 000,00
7478 Participations
- autres
organismes
245 135,44 245 135,44 245 135,44
747 Sous Total
compte 747
416 676,54 416 676,54 416 676,54
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
73 219,41 73 219,41 73 219,41
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
98 538,00 98 538,00 98 538,00
7483 Sous Total
compte 7483
171 757,41 171 757,41 171 757,41
7488 Autres
attributions -
participations
16,53 16,53 16,53
748 Sous Total
compte 748
171 773,94 171 773,94 171 773,94
74 Sous Total
compte 74
53 914,00 3 084 708,48 53 914,00 3 084 708,48 3 030 794,48
752 Revenus des
immeubles
90,00 94 347,69 90,00 94 347,69 94 257,69 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
23 000,00 23 000,00 23 000,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
15,00 26 246,91 15,00 26 246,91 26 231,91
758 Sous Total
compte 758
15,00 26 246,91 15,00 26 246,91 26 231,91
75 Sous Total
compte 75
105,00 143 594,60 105,00 143 594,60 143 489,60
7688 Autres 5,70 5,70 5,70 768 Sous Total
compte 768
5,70 5,70 5,70
76 Sous Total
compte 76
5,70 5,70 5,70
7713 Libéralités
recues
4 040,00 4 040,00 4 040,00
771 Sous Total
compte 771
4 040,00 4 040,00 4 040,00
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
1 272,73 1 272,73 1 272,73
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
216,81 216,81 216,81
7788 Produits
exceptionnels
divers
40 437,77 40 437,77 40 437,77
778 Sous Total
compte 778
40 437,77 40 437,77 40 437,77 Reçu en préfecture le 07/04/2023
ublié le
):062-216207373-20230406-2023 _15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
45 967,31 45 967,31 45 967,31
Total classe 7 75 533,82 6 985 738,64 75 533,82 6 985 738,64 20 493,92 6 930 698,74 Total général 44 874 315,92 44 874 315,92 37 189 118,58 37 981 560,80 10 553 947,39 9 761 505,17 92 617 381,89 92 617 381,89 50 475 586,92 50 475 586,92 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 _15-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
78/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
droit de place 45 700,00 600,00 46 300,00 0,00 400,00 400,00 45 900,00 0,00 avances bourses communales 2 800,00 16 620,00 19 420,00 0,00 19 420,00 19 420,00 0,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 7 310,50 7 310,50 0,00 7 310,50 7 310,50 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 48 500,00 24 530,50 73 030,50 0,00 27 130,50 27 130,50 45 900,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
droit de place 5 620,00 400,00 6 020,00 0,00 1 406,00 1 406,00 4 614,00 0,00 avances bourses communales 30 720,00 19 420,00 50 140,00 0,00 33 520,00 33 520,00 16 620,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 4 425,00 4 425,00 0,00 3 025,00 3 025,00 1 400,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 36 340,00 24 245,00 60 585,00 0,00 37 951,00 37 951,00 22 634,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
droit de place 0,00 1 406,00 1 406,00 51 320,00 600,00 51 920,00 0,00 50 514,00 avances bourses communales 0,00 33 520,00 33 520,00 33 520,00 16 620,00 50 140,00 0,00 16 620,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 3 025,00 3 025,00 0,00 4 425,00 4 425,00 0,00 1 400,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 37 951,00 37 951,00 84 840,00 21 645,00 106 485,00 0,00 68 534,00 TOTAUX 84 840,00 86 726,50 171 566,50 84 840,00 86 726,50 171 566,50 68 534,00 68 534,00 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_15-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
79/
Page des signatures
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
MONCHIET Frederic (1013504302-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 15/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. THIERY Patrick (1013803418-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A LENS, le 27/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Vote du
compte administratif
2022
Délibération 2023-16
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ,
Maire, en suite de la convocation en date du trente mars deux mille
vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy
AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER,
M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M.
Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M.
Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique
VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par M. le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Considérant que M. Alain DUBREUCQ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jean HAPPIETTE, 1er adjoint au maire, pour le :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. Jean HAPPIETTE, annonce à l’assemblée que le compte
administratif 2022 présente un :
- Un excédent de fonctionnement de 447 563,31€
Dépenses : 6 582 479,19 €
Recettes : 7 030 042,50 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 O-DE
D
Z m 17 17 EST. ASPECT | T—
- Un déficit d’investissement de 1 240 005,53 €
Dépenses : 3 733 560,70 €
Recettes : 2 493 555,17 €
Le résultat brut de 2022 s’élève donc à un déficit de 792 442,22 €.
Avec la prise en compte du résultat de clôture de l’exercice 2022 et les
restes à réaliser en Investissement qui comprennent en dépenses
(1 456 411.91 €) et en recettes (1 329 827.92 €), le résultat net de
clôture du compte administratif 2022 dégage un besoin de financement
à la section d’investissement de 1 382 978,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte
administratif de l’exercice 2022 par le Conseil Municipal
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ; M.
GREVET ; Mme MORIVAL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620737300012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LENS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions 125
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 133
A10.3 - Opérations liées aux cessions 134
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 135
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 136
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 137
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 143
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 S IN
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 144
C1.2 - Actions de formation des élus 148
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 149
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 150
C3.2 - Liste des établissements publics créés 151
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 152
C3.6 - Identification des flux croisés 154
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155 D2 - Arrêté et signatures 156
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Code INSEE
62737
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 077
34
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 176 311,00 4 146 459,00 519,77 677,64
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 011,94 944,00 2 Produit des impositions directes/population 462,07 517,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 156,79 1 158,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 370,03 298,00 5 Encours de dette/population 98,82 796,00 6 DGF/population 401,90 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,34 % 57,60 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106,85 % 88,70 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,99 % 25,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,54 % 68,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA #7 =. + 27
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 582 479,19 G 7 030 042,50
Section d’investissement B 3 733 560,70 H 2 493 555,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 95 476,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 16 388,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 332 428,37 = G+H+I+J 9 619 074,13
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 456 411,91 L 1 329 827,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 456 411,91 = K+L 1 329 827,92
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 582 479,19 = G+I+K 7 125 518,96
Section d’investissement = B+D+F 5 206 361,09 = H+J+L 3 823 383,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 788 840,28 = G+H+I+J+K+L 10 948 902,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 456 411,91 L 1 329 827,92 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 799 105,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 55 822,40 0,00 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 . rs F & É
le
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 91 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 279 989,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 029 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 610 400,00 1 595 320,95 0,00 0,00 15 079,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 695 476,00 3 587 511,07 0,00 0,00 107 964,93
014 Atténuations de produits 25 000,00 20 493,92 0,00 0,00 4 506,08
65 Autres charges de gestion courante 735 988,00 719 250,14 0,00 0,00 16 737,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 066 864,00 5 922 576,08 0,00 0,00 144 287,92
66 Charges financières 153 300,00 125 902,76 23 808,76 0,00 3 588,48
67 Charges exceptionnelles 103 500,00 75 637,32 0,00 0,00 27 862,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 15 000,00 1 615,60 13 384,40
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 338 664,00 6 125 731,76 23 808,76 0,00 189 123,48
023 Virement à la section d'investissement (2) 367 282,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 453 200,00 432 938,67 20 261,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
820 482,00 432 938,67 387 543,33
TOTAL 7 159 146,00 6 558 670,43 23 808,76 0,00 576 666,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 111 000,54 99 343,76 0,00 0,00 11 656,78
70 Produits services, domaine et ventes div 168 800,00 206 086,26 0,00 0,00 -37 286,26
73 Impôts et taxes 3 495 059,00 3 504 355,39 0,00 0,00 -9 296,39
74 Dotations et participations 2 871 910,00 3 030 794,48 0,00 0,00 -158 884,48
75 Autres produits de gestion courante 143 900,00 143 489,60 0,00 0,00 410,40
Total des recettes de gestion courante 6 790 669,54 6 984 069,49 0,00 0,00 -193 399,95
76 Produits financiers 0,00 5,70 0,00 0,00 -5,70
77 Produits exceptionnels 20 000,00 45 750,50 0,00 0,00 -25 750,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 812 669,54 7 029 825,69 0,00 0,00 -217 156,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 251 000,00 216,81 250 783,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
251 000,00 216,81 250 783,19
TOTAL 7 063 669,54 7 030 042,50 0,00 0,00 33 627,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 95 476,46
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘ Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 155 158,00 63 877,86 55 822,40 35 457,74
204 Subventions d'équipement versées 91 600,00 0,00 91 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 253 677,52 728 680,12 279 989,51 245 007,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 731 610,00 1 456 096,01 1 029 000,00 246 513,99
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 232 045,52 2 248 653,99 1 456 411,91 526 979,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 362 233,00 1 362 035,89 0,00 197,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 362 233,00 1 362 035,89 0,00 197,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 594 278,52 3 610 689,88 1 456 411,91 527 176,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 251 000,00 216,81 250 783,19
041 Opérations patrimoniales (1) 134 020,00 122 654,01 11 365,99
Total des dépenses d’ordre d’investissement 385 020,00 122 870,82 262 149,18
TOTAL 5 979 298,52 3 733 560,70 1 456 411,91 789 325,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 16 388,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 700,00 298 475,10 233 930,00 -504 705,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 243 045,00 0,00 0,00 1 243 045,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 270 745,00 298 475,10 233 930,00 738 339,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 498 800,00 307 024,01 0,00 191 775,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 802 947,48 802 947,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 937 970,52 529 515,90 565 175,92 843 278,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 530 722,00
Total des recettes financières 3 770 440,00 1 639 487,39 1 095 897,92 1 035 054,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 041 185,00 1 937 962,49 1 329 827,92 1 773 394,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 367 282,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 453 200,00 432 938,67 20 261,33
041 Opérations patrimoniales (1) 134 020,00 122 654,01 11 365,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 954 502,00 555 592,68 398 909,32
TOTAL 5 995 687,00 2 493 555,17 1 329 827,92 2 172 303,91 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 . . TF9
1... _.___._.- 20230406-202316 O-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
| Publié le } LOST
ID : 062-216207373-20230406-2023 O-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 595 320,95 1 595 320,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 587 511,07 3 587 511,07
014 Atténuations de produits 20 493,92 20 493,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 719 250,14 719 250,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 149 711,52 0,00 149 711,52 67 Charges exceptionnelles 75 637,32 0,00 75 637,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 615,60 432 938,67 434 554,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 149 540,52 432 938,67 6 582 479,19 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 216,81 216,81 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 362 035,89 0,00 1 362 035,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 63 877,86 0,00 63 877,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 728 680,12 28 320,00 757 000,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 456 096,01 94 334,01 1 550 430,02 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 610 689,88 122 870,82 3 733 560,70 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
16 388,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 D-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 99 343,76 99 343,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 206 086,26 206 086,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 504 355,39 3 504 355,39
74 Dotations et participations 3 030 794,48 3 030 794,48
75 Autres produits de gestion courante 143 489,60 0,00 143 489,60 76 Produits financiers 5,70 0,00 5,70 77 Produits exceptionnels 45 750,50 216,81 45 967,31 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 029 825,69 216,81 7 030 042,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
95 476,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 307 024,01 0,00 307 024,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 802 947,48 802 947,48
13 Subventions d'investissement 827 991,00 0,00 827 991,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 122 654,01 122 654,01 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 432 938,67 432 938,67
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 937 962,49 555 592,68 2 493 555,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
1 Priblié le _
:062-216207373-20230406-2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 610 400,00 1 595 320,95 0,00 0,00 15 079,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 276 000,00 278 946,76 0,00 0,00 -2 946,76
60611 Eau et assainissement 27 800,00 23 724,67 0,00 0,00 4 075,33
60612 Energie - Electricité 163 600,00 125 398,62 0,00 0,00 38 201,38
60613 Chauffage urbain 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
60621 Combustibles 2 900,00 3 614,00 0,00 0,00 -714,00
60622 Carburants 19 000,00 15 744,36 0,00 0,00 3 255,64
60623 Alimentation 30 000,00 36 405,81 0,00 0,00 -6 405,81
60628 Autres fournitures non stockées 50 000,00 53 017,00 0,00 0,00 -3 017,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 24 964,59 0,00 0,00 -4 964,59
60632 Fournitures de petit équipement 43 000,00 80 589,84 0,00 0,00 -37 589,84
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 15 601,56 0,00 0,00 4 398,44
60636 Vêtements de travail 15 000,00 5 517,78 0,00 0,00 9 482,22
6064 Fournitures administratives 14 000,00 14 752,00 0,00 0,00 -752,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 424,70 0,00 0,00 1 075,30
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 28 562,95 0,00 0,00 -1 562,95
6068 Autres matières et fournitures 7 500,00 7 103,70 0,00 0,00 396,30
611 Contrats de prestations de services 245 600,00 285 251,43 0,00 0,00 -39 651,43
6122 Crédit-bail mobilier 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6132 Locations immobilières 10 900,00 10 823,40 0,00 0,00 76,60
6135 Locations mobilières 49 000,00 32 356,82 0,00 0,00 16 643,18
61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 38 674,86 0,00 0,00 -23 674,86
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 34 695,78 0,00 0,00 15 304,22
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 7 428,35 0,00 0,00 571,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 061,86 0,00 0,00 -61,86
6156 Maintenance 70 000,00 82 514,24 0,00 0,00 -12 514,24
6161 Multirisques 130 000,00 124 008,25 0,00 0,00 5 991,75
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 883,70 0,00 0,00 1 116,30
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 2 617,00 0,00 0,00 9 383,00
6188 Autres frais divers 500,00 612,71 0,00 0,00 -112,71
6226 Honoraires 5 000,00 797,08 0,00 0,00 4 202,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 10 142,29 0,00 0,00 9 857,71
6231 Annonces et insertions 5 000,00 4 536,00 0,00 0,00 464,00
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 32 190,29 0,00 0,00 7 809,71
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 110,75 0,00 0,00 1 889,25
6237 Publications 13 000,00 12 412,30 0,00 0,00 587,70
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 20 000,00 15 223,96 0,00 0,00 4 776,04
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 546,30 0,00 0,00 -546,30
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 8 952,84 0,00 0,00 -952,84
6262 Frais de télécommunications 68 400,00 54 523,78 0,00 0,00 13 876,22
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 5 478,19 0,00 0,00 -1 478,19
6281 Concours divers (cotisations) 26 000,00 24 919,96 0,00 0,00 1 080,04
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 34 000,00 48 612,88 0,00 0,00 -14 612,88
6288 Autres services extérieurs 1 100,00 2,00 0,00 0,00 1 098,00
63512 Taxes foncières 14 000,00 11 228,00 0,00 0,00 2 772,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 2 120,00 0,00 0,00 3 880,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 200,00 22 227,59 0,00 0,00 -2 027,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 695 476,00 3 587 511,07 0,00 0,00 107 964,93
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 25 954,76 0,00 0,00 -5 954,76
6331 Versement mobilité 33 570,00 35 604,87 0,00 0,00 -2 034,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 070,00 9 753,29 0,00 0,00 316,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 570,00 39 732,58 0,00 0,00 -6 162,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 33 570,00 5 933,91 0,00 0,00 27 636,09
64111 Rémunération principale titulaires 1 388 026,00 1 351 378,04 0,00 0,00 36 647,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 100,00 49 191,49 0,00 0,00 17 908,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 458 500,00 404 571,66 0,00 0,00 53 928,34
64131 Rémunérations non tit. 336 000,00 430 728,93 0,00 0,00 -94 728,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 33 500,00 15 873,09 0,00 0,00 17 626,91
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 268 600,00 227 236,94 0,00 0,00 41 363,06
64171 Apprentis - rémunérations 33 570,00 25 958,37 0,00 0,00 7 611,63
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 I
re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 . i é 2
0406-20, DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 335 700,00 328 282,83 0,00 0,00 7 417,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 470 000,00 460 881,41 0,00 0,00 9 118,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 800,00 27 209,06 0,00 0,00 -1 409,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 48,00 0,00 0,00 -48,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 400,00 499,55 0,00 0,00 -99,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 15 526,80 0,00 0,00 2 473,20
6478 Autres charges sociales diverses 33 500,00 45 733,89 0,00 0,00 -12 233,89
6488 Autres charges 77 000,00 68 411,60 0,00 0,00 8 588,40
014 Atténuations de produits 25 000,00 20 493,92 0,00 0,00 4 506,08
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 25 000,00 20 493,92 0,00 0,00 4 506,08
65 Autres charges de gestion courante 735 988,00 719 250,14 0,00 0,00 16 737,86
6531 Indemnités 131 000,00 131 363,21 0,00 0,00 -363,21
6533 Cotisations de retraite 6 500,00 6 298,59 0,00 0,00 201,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 7 818,79 0,00 0,00 181,21
6535 Formation 4 000,00 1 326,92 0,00 0,00 2 673,08
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 200,00 55,00 0,00 0,00 145,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 286,72 0,00 0,00 2 713,28
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 600,00 11 881,04 0,00 0,00 -8 281,04
6557 Contribut° politique de l'habitat 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 000,00 6 732,00 0,00 0,00 1 268,00
657362 Subv. fonct. CCAS 493 288,00 493 288,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 70 000,00 58 198,00 0,00 0,00 11 802,00
65888 Autres 500,00 1,87 0,00 0,00 498,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 066 864,00 5 922 576,08 0,00 0,00 144 287,92
66 Charges financières (b) 153 300,00 125 902,76 23 808,76 0,00 3 588,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 121 500,00 121 425,63 0,00 0,00 74,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 200,00 -27 117,12 23 808,76 0,00 108,36
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 805,00 0,00 0,00 -805,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 25 000,00 30 789,25 0,00 0,00 -5 789,25
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 103 500,00 75 637,32 0,00 0,00 27 862,68
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6713 Secours et dots 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6714 Bourses et prix 24 000,00 15 680,00 0,00 0,00 8 320,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 1 574,65 0,00 0,00 425,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 470,67 0,00 0,00 4 529,33
6745 Subv. aux personnes de droit privé 69 000,00 57 912,00 0,00 0,00 11 088,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 15 000,00 1 615,60 0,00 0,00 13 384,40
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 1 615,60 0,00 0,00 13 384,40
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 338 664,00 6 125 731,76 23 808,76 0,00 189 123,48
023 Virement à la section d'investissement 367 282,00 0,00 367 282,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
453 200,00 432 938,67 20 261,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 453 200,00 432 938,67 20 261,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
820 482,00 432 938,67 387 543,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 820 482,00 432 938,67 387 543,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 159 146,00 6 558 670,43 23 808,76 0,00 576 666,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 23 808,76 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
SG
ID ._-_ _..207373-20230406-2023 16 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 117,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 308,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
* P'blié le
: 062-216207373-20230406-2023 0 DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 111 000,54 99 343,76 0,00 0,00 11 656,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 000,54 0,00 0,00 0,00 1 000,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 89 843,76 0,00 0,00 15 156,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 9 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 168 800,00 206 086,26 0,00 0,00 -37 286,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 100,00 4 513,28 0,00 0,00 -3 413,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 000,00 8 083,03 0,00 0,00 -83,03
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 139,50 0,00 0,00 860,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 860,00 0,00 0,00 -860,00
7066 Redevances services à caractère social 112 000,00 166 165,60 0,00 0,00 -54 165,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 000,00 4 632,60 0,00 0,00 -632,60
70688 Autres prestations de services 22 000,00 20 539,25 0,00 0,00 1 460,75
7082 Commissions 0,00 1 153,00 0,00 0,00 -1 153,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 700,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
73 Impôts et taxes 3 495 059,00 3 504 355,39 0,00 0,00 -9 296,39
73111 Impôts directs locaux 2 793 946,00 2 807 991,00 0,00 0,00 -14 045,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 1 515,00 0,00 0,00 485,00
73211 Attribution de compensation 186 914,00 186 914,40 0,00 0,00 -0,40
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 499,00 86 499,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 900,00 1 913,00 0,00 0,00 -13,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 161 700,00 161 742,00 0,00 0,00 -42,00
7336 Droits de place 1 500,00 3 202,00 0,00 0,00 -1 702,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 89 000,00 85 554,46 0,00 0,00 3 445,54
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 5 600,00 5 576,60 0,00 0,00 23,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 166 000,00 163 447,93 0,00 0,00 2 552,07
74 Dotations et participations 2 871 910,00 3 030 794,48 0,00 0,00 -158 884,48
7411 Dotation forfaitaire 967 031,00 972 069,00 0,00 0,00 -5 038,00
74121 Dotation de solidarité rurale 261 340,00 277 553,00 0,00 0,00 -16 213,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 957 639,00 978 939,00 0,00 0,00 -21 300,00
74127 Dotation nationale de péréquation 215 000,00 213 783,00 0,00 0,00 1 217,00
744 FCTVA 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 160 541,10 0,00 0,00 -60 541,10
7473 Participat° Départements 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 149 000,00 245 135,44 0,00 0,00 -96 135,44
74832 Attribution du fonds départemental TP 71 000,00 73 219,41 0,00 0,00 -2 219,41
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 88 800,00 98 538,00 0,00 0,00 -9 738,00
7488 Autres attributions et participations 2 000,00 16,53 0,00 0,00 1 983,47
75 Autres produits de gestion courante 143 900,00 143 489,60 0,00 0,00 410,40
752 Revenus des immeubles 90 000,00 94 257,69 0,00 0,00 -4 257,69
757 Redevances versées par fermiers, conces. 20 900,00 23 000,00 0,00 0,00 -2 100,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 33 000,00 26 231,91 0,00 0,00 6 768,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 790 669,54 6 984 069,49 0,00 0,00 -193 399,95
76 Produits financiers (b) 0,00 5,70 0,00 0,00 -5,70
7688 Autres 0,00 5,70 0,00 0,00 -5,70
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 45 750,50 0,00 0,00 -25 750,50
7713 Libéralités reçues 0,00 4 040,00 0,00 0,00 -4 040,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 272,73 0,00 0,00 -272,73
7788 Produits exceptionnels divers 19 000,00 40 437,77 0,00 0,00 -21 437,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 812 669,54 7 029 825,69 0,00 0,00 -217 156,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
251 000,00 216,81 250 783,19
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 250 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 216,81 783,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 251 000,00 216,81 250 783,19 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 . i £ TF9
10406-20: DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 063 669,54 7 030 042,50 0,00 0,00 33 627,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
95 476,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
* Publié le LOST
D : 062-216207373-20230406-2023 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 155 158,00 63 877,86 55 822,40 35 457,74
202 Frais réalisat° documents urbanisme 11 000,00 10 260,00 0,00 740,00
2031 Frais d'études 116 001,00 45 555,06 49 666,40 20 779,54
2051 Concessions, droits similaires 28 157,00 8 062,80 6 156,00 13 938,20
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 91 600,00 0,00 91 600,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 91 600,00 0,00 91 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 253 677,52 728 680,12 279 989,51 245 007,89
2111 Terrains nus 0,00 2 185,16 0,00 -2 185,16
2115 Terrains bâtis 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 90 208,00 75 047,93 0,00 15 160,07
21316 Equipements du cimetière 3 000,00 0,00 2 846,11 153,89
21318 Autres bâtiments publics 175 124,00 132 263,93 0,00 42 860,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 33 362,68 0,00 -33 362,68
2151 Réseaux de voirie 313 285,00 218 354,82 2 952,00 91 978,18
21534 Réseaux d'électrification 86 088,00 24 078,30 61 464,78 544,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 82 900,00 59 465,30 22 107,60 1 327,10
2182 Matériel de transport 82 700,00 29 245,00 53 356,00 99,00
2183 Matériel de bureau et informatique 63 181,00 63 080,84 0,00 100,16
2184 Mobilier 0,00 6 087,24 0,00 -6 087,24
2188 Autres immobilisations corporelles 242 191,52 85 508,92 22 263,02 134 419,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 731 610,00 1 456 096,01 1 029 000,00 246 513,99
2313 Constructions 481 310,00 566 492,44 0,00 -85 182,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 250 300,00 889 603,57 1 029 000,00 331 696,43
Total des dépenses d’équipement 4 232 045,52 2 248 653,99 1 456 411,91 526 979,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 362 233,00 1 362 035,89 0,00 197,11
1641 Emprunts en euros 1 362 233,00 1 362 035,89 0,00 197,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 362 233,00 1 362 035,89 0,00 197,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 594 278,52 3 610 689,88 1 456 411,91 527 176,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 251 000,00 216,81 250 783,19
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 000,00 216,81 783,19
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 000,00 216,81 783,19
Charges transférées (6) 250 000,00 0,00 250 000,00
2135 Installations générales, agencements 250 000,00 0,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 134 020,00 122 654,01 11 365,99
21534 Réseaux d'électrification 28 320,00 28 320,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 30 729,39 9 270,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 65 700,00 63 604,62 2 095,38
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 385 020,00 122 870,82 262 149,18
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 979 298,52 3 733 560,70 1 456 411,91 789 325,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
16 388,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
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D : 062-216207373-20230406-2023 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 700,00 298 475,10 233 930,00 -504 705,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 6 873,60 0,00 -6 873,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 40 000,00 -40 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 36 171,25 0,00 -36 171,25
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 131 776,00 -131 776,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 82 951,00 2 154,00 -85 105,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 27 700,00 0,00 0,00 27 700,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 172 479,25 60 000,00 -232 479,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 243 045,00 0,00 0,00 1 243 045,00
1641 Emprunts en euros 1 243 045,00 0,00 0,00 1 243 045,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 270 745,00 298 475,10 233 930,00 738 339,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 301 747,48 1 109 971,49 0,00 191 775,99
10222 FCTVA 478 800,00 231 706,65 0,00 247 093,35
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 75 317,36 0,00 -55 317,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 802 947,48 802 947,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 937 970,52 529 515,90 565 175,92 843 278,70
1388 Autres subventions non transférables 1 937 970,52 529 515,90 565 175,92 843 278,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 530 722,00
Total des recettes financières 3 770 440,00 1 639 487,39 1 095 897,92 1 035 054,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 041 185,00 1 937 962,49 1 329 827,92 1 773 394,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement 367 282,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 453 200,00 432 938,67 20 261,33
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 600,00 3 518,76 81,24
28031 Frais d'études 31 900,00 26 226,02 5 673,98
28041583 GFP : Projet infrastructure 900,00 841,00 59,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 8 000,00 7 749,00 251,00
28051 Concessions et droits similaires 19 900,00 19 738,34 161,66
28128 Autres aménagements de terrains 2 800,00 2 695,15 104,85
281311 Hôtel de ville 2 500,00 2 377,74 122,26
281312 Bâtiments scolaires 39 000,00 38 270,42 729,58
281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 651,70 148,30
281318 Autres bâtiments publics 80 000,00 79 865,26 134,74
28135 Installations générales, agencements, .. 9 000,00 8 687,92 312,08
28138 Autres constructions 11 300,00 11 195,06 104,94
28151 Réseaux de voirie 52 800,00 52 644,42 155,58
28152 Installations de voirie 4 000,00 3 974,49 25,51
281532 Réseaux d'assainissement 1 400,00 1 236,08 163,92
281534 Réseaux d'électrification 44 500,00 44 374,99 125,01
281538 Autres réseaux 100,00 43,47 56,53
281561 Matériel roulant 600,00 598,72 1,28
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 100,00 2 009,35 90,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 600,00 15 472,65 127,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 887,86 112,14
28182 Matériel de transport 13 500,00 13 335,44 164,56
28183 Matériel de bureau et informatique 56 500,00 45 428,49 11 071,51
28184 Mobilier 10 000,00 9 885,90 114,10
28188 Autres immo. corporelles 37 400,00 37 230,44 169,56 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £
Publié le
…) : 062-2 230406-2(
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
820 482,00 432 938,67 387 543,33
041 Opérations patrimoniales (5) 134 020,00 122 654,01 11 365,99
2031 Frais d'études 134 020,00 122 654,01 11 365,99
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 954 502,00 555 592,68 398 909,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 995 687,00 2 493 555,17 1 329 827,92 2 172 303,91
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 7
* Publié le S L
D : 062-216207373-20230406-2023 O-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
543 040 -493 -1 487 513 12 955 0 -503 756 -891 269 -214 220 -609 307 -80 328 4 144 531 172 439
7 125 519 0 73 127 86 755 0 20 262 343 428 24 006 137 085 186 6 345 195 95 476
6 582 479 493 1 560 639 73 799 0 524 018 1 234 697 238 226 746 392 80 514 2 200 663 -76 963
-126 584 0 -638 285 0 0 -1 514 62 154 32 245 -10 515 0 429 331 0
1 329 828 0 694 473 0 0 0 62 154 32 245 10 234 0 530 722 0
1 456 412 0 1 332 758 0 0 1 514 0 0 20 749 0 101 391 0
-1 256 394 0 -1 693 640 -19 555 0 5 845 -230 046 -9 763 -44 635 -354 752 142 -16 388
2 493 555 0 675 945 7 177 0 9 031 443 016 4 598 95 722 997 1 257 070 0
3 749 949 0 2 369 585 26 732 0 3 186 673 062 14 361 140 358 1 350 504 927 16 388
16 388 16 388
122 871 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 248 654 0 1 313 427 26 732 0 3 186 642 332 14 361 140 141 1 350 107 125
3 610 690 0 2 277 660 26 732 0 3 186 642 332 14 361 140 141 1 350 504 927 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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566 492 0 0 0 0 0 566 492 0 0 0 0 0
2 485 096 0 1 918 604 0 0 0 566 492 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 772 0 45 934 0 0 1 972 0 7 795 40 204 0 11 867 0
6 087 0 0 0 0 0 0 0 6 087 0 0 0
63 081 0 0 0 0 0 2 134 0 39 551 0 21 396 0
82 601 0 82 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 573 0 81 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 543 0 75 970 0 0 0 0 5 565 0 0 4 008 0
221 307 0 221 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 363 0
132 264 0 1 512 26 732 0 2 728 73 706 0 0 1 350 26 236 0
2 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 846 0
75 048 0 0 0 0 0 0 0 75 048 0 0 0
115 000 0 115 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 185 0 312 0 0 0 0 0 0 0 1 873 0
1 008 670 0 624 209 26 732 0 4 700 75 840 13 361 160 890 1 350 101 589 0
91 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 600 0
91 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 600 0
14 219 0 0 0 0 0 0 1 001 0 0 13 218 0
95 221 0 93 112 0 0 0 0 0 0 0 2 109 0
10 260 0 10 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 700 0 103 372 0 0 0 0 1 001 0 0 15 327 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 362 036 0 964 233 0 0 0 0 0 0 0 397 803 0
1 362 036 0 964 233 0 0 0 0 0 0 0 397 803 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 067 102 0 3 610 418 26 732 0 4 700 642 332 14 361 160 890 1 350 606 319 0
5 206 361 0 3 702 342 26 732 0 4 700 673 062 14 361 161 107 1 350 606 319 16 388
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
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ID . uue-e 1U207378-2ueuuv-06-2023 v_v-DJE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 094 692 0 791 505 0 0 0 217 348 32 245 10 234 0 43 360 0
232 479 0 15 000 3 788 0 0 190 310 0 13 671 0 9 710 0
85 105 0 82 951 0 0 0 2 154 0 0 0 0 0
131 776 0 131 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 171 0 36 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 874 0
1 627 097 0 1 097 403 3 788 0 0 409 812 32 245 23 905 0 59 943 0
802 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 802 947 0
75 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 317 0
231 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 707 0
1 109 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 109 971 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 267 790 0 1 097 403 3 788 0 0 409 812 32 245 23 905 0 1 700 637 0
3 823 383 0 1 370 418 7 177 0 9 031 505 170 36 843 105 956 997 1 787 792 0
16 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 388
63 605 0 63 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 729 0 0 0 0 0 30 729 0 0 0 0 0
28 320 0 28 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 654 0 91 925 0 0 0 30 729 0 0 0 0 0
217 0 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0
217 0 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0
122 871 0 91 925 0 0 0 30 729 0 217 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 918 604 0 1 918 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
041 Opérations patrimoniales
21534 Réseaux d'électrification
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
1341 D.E.T.R. non transférable
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 654 0 91 925 0 0 0 30 729 0 0 0 0 0
122 654 0 91 925 0 0 0 30 729 0 0 0 0 0
37 230 0 11 787 0 0 216 10 304 1 474 6 082 195 7 173 0
9 886 0 646 0 0 68 533 1 499 2 387 0 4 754 0
45 428 0 0 0 0 4 483 4 903 0 26 781 0 9 261 0
13 335 0 7 401 0 0 0 5 133 0 0 802 0 0
2 888 0 2 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 473 0 13 506 0 0 889 0 0 926 0 151 0
2 009 0 173 0 0 0 46 0 0 0 1 790 0
599 0 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 0 43 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 375 0 44 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 236 0 151 0 0 0 1 085 0 0 0 0 0
3 974 0 3 870 0 0 0 0 0 104 0 0 0
52 644 0 52 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 195 0 1 154 0 0 554 1 776 0 2 012 0 5 699 0
8 688 0 7 977 0 0 0 2 1 3 0 705 0
79 865 0 6 723 3 389 0 2 497 40 480 630 5 959 0 20 187 0
2 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 652 0
38 270 0 211 0 0 0 0 0 37 797 0 263 0
2 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 378 0
2 695 0 2 372 0 0 324 0 0 0 0 0 0
19 738 0 0 0 0 0 0 995 0 0 18 743 0
7 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 749 0
841 0 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 226 0 20 210 0 0 0 366 0 0 0 5 650 0
3 519 0 3 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
432 939 0 181 090 3 389 0 9 031 64 628 4 598 82 051 997 87 155 0
555 593 0 273 015 3 389 0 9 031 95 357 4 598 82 051 997 87 155 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041583 GFP : Projet infrastructure
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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32 190 0 283 0 0 238 2 022 25 820 3 571 0 497 -240
4 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 536 0
10 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 142 0
797 0 0 197 0 0 0 0 0 0 600 0
613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 613 0
2 617 0 612 0 0 100 1 175 580 0 0 450 -300
884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 934 -50
124 008 0 0 0 0 0 0 590 0 0 123 418 0
82 514 0 12 848 0 0 0 4 548 0 3 915 0 65 876 -4 673
4 062 0 1 004 0 0 0 450 324 0 0 2 285 0
7 428 0 7 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 696 0 29 764 0 0 0 3 912 0 180 0 840 0
38 675 0 3 720 5 770 0 0 7 178 1 316 12 574 0 8 116 0
32 357 0 6 767 0 0 0 0 0 0 0 25 590 0
10 823 0 0 10 823 0 0 0 0 0 0 0 0
285 251 0 13 033 8 687 0 241 145 379 0 86 685 0 82 695 -51 469
7 104 0 7 019 0 0 0 10 75 0 0 0 0
28 563 0 0 0 0 0 0 0 32 130 0 0 -3 567
425 0 0 0 0 0 53 354 18 0 0 0
14 752 0 1 518 0 0 0 0 126 0 0 13 108 0
5 518 0 1 920 0 0 0 0 0 0 1 343 2 255 0
15 602 0 15 548 0 0 0 54 0 0 0 0 0
80 590 0 28 110 10 553 0 0 23 881 1 815 8 553 21 8 134 -478
24 965 0 0 0 0 0 0 0 31 0 24 934 0
53 017 0 15 881 3 321 0 1 395 14 557 1 612 6 724 0 10 406 -879
36 406 0 32 0 0 1 151 11 793 9 038 8 119 0 6 377 -104
15 744 0 17 185 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 440
3 614 0 3 574 0 0 0 0 40 0 0 0 0
125 399 493 53 081 9 520 0 210 27 650 0 17 096 0 17 348 0
23 725 0 1 776 519 0 71 5 946 0 10 579 0 4 833 0
278 947 0 3 288 0 0 14 434 97 425 25 166 139 289 0 845 -1 500
1 595 321 493 231 232 50 411 0 19 081 375 912 79 932 347 860 1 466 554 580 -65 647
6 149 541 493 1 379 549 70 410 0 514 987 1 170 069 233 628 664 341 79 517 2 113 508 -76 963
6 582 479 493 1 560 639 73 799 0 524 018 1 234 697 238 226 746 392 80 514 2 200 663 -76 963
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
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ID . uue-e 1U207378-2ueuuv-06-2023 v_v-DJE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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500 0 0 0 0 0 459 0 0 0 40 0
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 0
27 209 0 5 255 504 0 0 8 609 129 652 892 11 169 0
460 881 0 172 442 414 0 0 86 397 24 717 53 248 8 550 115 114 0
328 283 0 107 068 3 813 0 0 64 717 12 586 25 209 10 346 104 543 0
200 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0 0
25 958 0 0 0 0 0 23 865 0 0 0 2 094 0
227 237 0 36 183 0 0 0 75 664 0 15 517 0 99 872 0
1 900 0 300 0 0 0 600 0 0 0 1 000 0
15 873 0 2 002 745 0 0 11 258 0 53 120 1 694 0
2 100 0 800 200 0 0 100 0 0 100 900 0
430 729 0 92 054 13 719 0 0 126 262 3 184 528 21 993 172 990 0
404 572 0 133 144 0 0 0 67 979 24 862 30 675 7 914 139 997 0
5 300 0 1 900 0 0 0 1 100 300 700 100 1 200 0
49 191 0 10 127 0 0 0 13 466 3 422 6 372 265 15 538 0
1 351 378 0 523 449 0 0 0 234 417 79 065 160 937 24 997 328 514 0
5 934 0 1 924 37 0 0 1 192 240 536 137 1 867 0
39 733 0 13 819 280 0 0 7 384 1 798 3 755 1 031 11 665 0
9 753 0 3 207 62 0 0 1 987 400 894 229 2 974 0
35 605 0 11 546 224 0 0 7 152 1 438 3 216 825 11 203 0
25 955 0 0 0 0 2 618 0 0 0 0 27 744 -4 407
3 587 511 0 1 122 245 19 999 0 2 618 736 245 153 101 304 261 78 051 1 175 399 -4 407
22 228 0 1 098 0 0 0 6 275 0 7 686 0 7 168 0
2 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 120 0
11 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 228 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
48 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 984 -371
24 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 920 0
5 478 0 0 0 0 0 24 0 0 0 5 454 0
54 524 0 5 249 1 020 0 988 11 118 1 016 7 644 102 27 387 0
8 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 529 -577
2 546 0 0 0 0 0 556 0 0 0 1 990 0
15 224 0 0 0 0 253 11 905 0 3 066 0 0 0
12 412 0 496 0 0 0 0 11 643 0 0 274 0
1 111 0 0 0 0 0 0 418 0 0 693 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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57 912 0 0 0 0 0 57 912 0 0 0 0 0
471 0 0 0 0 0 0 301 0 0 170 0
1 575 0 0 0 0 0 0 295 0 0 1 280 0
15 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 680 0
75 637 0 0 0 0 0 57 912 595 0 0 17 130 0
30 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 789 0
805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 805 0
-3 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 308
121 426 0 10 645 0 0 0 0 0 0 0 110 781 0
149 712 0 10 645 0 0 0 0 0 0 0 142 375 -3 308
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
58 198 0 0 0 0 0 0 0 12 220 0 45 978 0
493 288 0 0 0 0 493 288 0 0 0 0 0 0
6 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 732 0
11 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 481 -3 600
2 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 287 0
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 0
1 327 0 112 0 0 0 0 0 0 0 1 215 0
7 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 819 0
6 299 0 623 0 0 0 0 0 0 0 5 675 0
131 363 0 14 692 0 0 0 0 0 0 0 116 671 0
719 250 0 15 427 0 0 493 288 0 0 12 220 0 201 915 -3 600
20 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 494 0
20 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 494 0
68 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 412 0
45 734 0 6 664 0 0 0 3 436 960 1 968 552 32 154 0
15 527 0 360 0 0 0 0 0 0 0 15 167 0
9 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à
risque
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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186 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 914 0
1 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 0
2 807 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 807 991 0
3 504 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 504 355 0
1 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 153 0
20 539 0 0 0 0 0 425 0 20 114 0 0 0
4 633 0 0 0 0 0 0 4 633 0 0 0 0
166 166 0 0 0 0 0 66 158 0 100 008 0 0 0
860 0 0 0 0 0 860 0 0 0 0 0
140 0 0 0 0 0 0 140 0 0 0 0
8 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 083 0
4 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 513 0
206 086 0 0 0 0 0 67 443 4 772 120 122 0 13 749 0
9 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500 0
89 844 0 45 938 0 0 0 8 812 103 7 848 186 26 958 0
99 344 0 45 938 0 0 0 8 812 103 7 848 186 36 458 0
7 029 826 0 73 127 86 755 0 20 262 343 428 24 006 136 868 186 6 345 195 0
7 125 519 0 73 127 86 755 0 20 262 343 428 24 006 137 085 186 6 345 195 95 476
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
432 939 0 181 090 3 389 0 9 031 64 628 4 598 82 051 997 87 155 0
432 939 0 181 090 3 389 0 9 031 64 628 4 598 82 051 997 87 155 0
432 939 0 181 090 3 389 0 9 031 64 628 4 598 82 051 997 87 155 0
1 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 616 0
1 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 616 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
Publié ?
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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40 438 0 9 875 16 0 0 15 145 0 0 0 15 401 0
1 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 0
4 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 040 0
45 750 0 9 875 16 0 0 15 145 0 0 0 20 714 0
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0
26 232 0 0 169 0 0 0 0 0 0 26 063 0
23 000 0 0 0 0 0 23 000 0 0 0 0 0
94 258 0 0 86 569 0 0 0 0 0 0 7 689 0
143 490 0 0 86 738 0 0 23 000 0 0 0 33 751 0
17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 0
98 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 538 0
73 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 219 0
245 135 0 0 0 0 20 262 171 123 19 131 4 037 0 30 583 0
8 000 0 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
160 541 0 17 314 0 0 0 46 905 0 4 862 0 91 460 0
213 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 783 0
978 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 978 939 0
277 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 553 0
972 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 069 0
3 030 794 0 17 314 0 0 20 262 229 028 19 131 8 898 0 2 736 161 0
163 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 448 0
5 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 577 0
85 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 554 0
3 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 202 0
161 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 742 0
1 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 913 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
Publié ?
ID . uue-e 1U207378-2ueuuv-06-2023 v_v-DJE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
217 0 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0
217 0 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0
217 0 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:062-216207373-20230406-2025_16 _0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES -76 962,80 28 775,90 0,00 0,00 0,00 2 123 700,52
Réalisations -76 962,80 28 775,90 0,00 0,00 0,00 2 123 700,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -65 647,19 1 143,34 0,00 0,00 0,00 488 932,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -654,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 832,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 348,30
60622 Carburants -1 440,38 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 440,38
60623 Alimentation -104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,99
60628 Autres fournitures non stockées -879,15 0,00 0,00 0,00 0,00 9 526,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 933,79
60632 Fournitures de petit équipement -477,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 656,16
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,26
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 108,12
6067 Fournitures scolaires -3 566,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 566,59
611 Contrats de prestations de services -51 468,75 0,00 0,00 0,00 0,00 31 226,24
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 590,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 116,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,71
6156 Maintenance -4 672,70 1 006,92 0,00 0,00 0,00 61 203,29
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 417,88
6182 Documentation générale et technique -50,20 0,00 0,00 0,00 0,00 883,70
6184 Versements à des organismes de formation -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,71
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 142,29
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
6232 Fêtes et cérémonies -240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,75
6237 Publications 0,00 136,42 0,00 0,00 0,00 273,65
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,28
6261 Frais d'affranchissement -576,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 952,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 386,74
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 919,96
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement -370,98 0,00 0,00 0,00 0,00 48 612,88
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 228,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 , : [TT
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 167,62
012 Charges de personnel, frais assimilés -4 407,25 27 630,69 0,00 0,00 0,00 1 170 991,74
6218 Autre personnel extérieur -4 407,25 0,00 0,00 0,00 0,00 23 336,90
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 202,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 513,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 537,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 997,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 989,83
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,45
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 872,38
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 543,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 114,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 168,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 166,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 27 630,69 0,00 0,00 0,00 32 153,89
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 411,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 493,92
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 493,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 155,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 155,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -3 600,00 1,87 0,00 0,00 0,00 198 314,89
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 671,18
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,30
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818,79
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,99
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,72
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 881,04
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 978,00
65888 Autres 0,00 1,87 0,00 0,00 0,00 1,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -3 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 139 066,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 780,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 308,36 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 , : [TT
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 789,25
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,60
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 476,46 25 762,91 0,00 0,00 0,00 6 440 670,97
Réalisations 95 476,46 25 762,91 0,00 0,00 0,00 6 440 670,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 95 476,46 0,00 0,00 0,00 0,00 95 476,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 457,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 957,66
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 749,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 083,03
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 504 355,39
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 991,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 914,40
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 499,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 742,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 554,46
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 576,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 447,93
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736 161,08
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 069,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 553,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 939,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 783,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 460,14
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 583,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 219,41
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 538,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 762,91 0,00 0,00 0,00 33 751,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 688,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 25 762,91 0,00 0,00 0,00 26 062,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,70 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ,
PL UR
L'H- vor 10207373-20230406-202316 0-DE
ié le
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,70
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 713,96
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,73
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 401,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 172 439,26 -3 012,99 0,00 0,00 0,00 4 316 970,45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 28 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 143,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 006,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
de formation
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 136,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
27 630,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
27 630,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt
à risque
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
25 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
25 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 012,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 C21 A: CT
1 UNIIG 1S
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 80 514,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 80 514,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 466,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 20,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 342,92
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 102,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 78 051,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 824,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 229,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 030,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 137,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 24 997,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 265,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 7 913,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 992,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 120,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 10 346,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 8 549,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 892,12
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 996,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 996,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 185,57
Réalisations 0,00 0,00 0,00 185,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 185,57 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
çu en préfecture le 07/04/2023 ,
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 185,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 185,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -80 328,44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 391,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 391,87
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 860,22
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 288,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 578,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 096,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 119,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 724,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553,27
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 129,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 684,80
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 574,44
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 915,21
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,88
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 643,76
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 686,46
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 260,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,21
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 937,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 675,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,78
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,77 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 517,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 209,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 247,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,95
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 051,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 051,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 220,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 220,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 084,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 084,66
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 847,65
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 847,65
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,81
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,81
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 121,75
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 007,50
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 114,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 898,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861,95
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 036,50 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -609 307,21
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, |, COST
é le
ID : 062-2162C,73-20230406-2023_,5 0-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
[ ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 226,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 226,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 932,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 165,71
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 038,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,06
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,71
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,37
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 819,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 100,68
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 064,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,41
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 862,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 585,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 716,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,93
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,25 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ,
Publié :
=
L'H: vor-c veu 373-20230406-2023 16 O-DE
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 006,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 006,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,10
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 131,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 131,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -214 220,04
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, . OT
in) : 062-2162073; ,-20230406-2023_,4 0-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, . OT
in) : 062-2162073; ,-20230406-2023_,4 0-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 27 708,77 0,00 1 234 696,71
Réalisations 0,00 0,00 27 708,77 0,00 1 234 696,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 375 912,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 97 424,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 27 649,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 11 792,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 557,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 881,39
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 53,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 10,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 145 378,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,44
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 912,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 449,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,09
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 905,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 556,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 11 118,11
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 24,26
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 27 708,77 0,00 736 244,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 88,43 0,00 7 152,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 24,65 0,00 1 986,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 384,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 14,76 0,00 1 192,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 234 416,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 466,46
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 979,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 22 487,01 0,00 126 261,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 1 621,90 0,00 11 258,26
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 75 664,04 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 864,69
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 483,01 0,00 64 717,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 012,58 0,00 86 396,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 976,43 0,00 8 608,60
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 459,14
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 64 627,73
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 627,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 912,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 57 912,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 343 428,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 343 428,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 8 811,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 811,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 67 443,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 66 158,10
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 229 027,85
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 46 904,81
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 171 123,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 15 145,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 145,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -27 708,77 0,00 -891 268,60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ,
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Page 56
sportifs ou de loisir
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 708,77 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 708,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 708,77 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,43 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,65 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,76 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 487,01 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,90 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,01 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,58 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,43 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
: 062-2162073, ,-20230406-2023_,4 0-DE
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Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 708,77 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 C21 A: CT
1 UNIIG 1S
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 524 017,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 524 017,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 19 080,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 14 434,22
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 71,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 209,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 151,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 395,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 240,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 237,72
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 252,71
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 988,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 617,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 617,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 9 030,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 9 030,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 493 288,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 493 288,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 261,90
Réalisations 0,00 0,00 0,00 20 261,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 261,90 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID-:-062-216207373-20230406-2023-16_0-DE
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Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 261,90
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 20 261,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -503 755,80
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, OST
le
y D : 062-2162073; ,-20230406-2023_,4 0-DE
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Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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DID: 062-216207373-20230406-2023 18 N-DE
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Page 63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 799,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 799,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 411,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 520,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 553,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 687,45
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 823,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 769,61
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 999,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 718,87
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,16
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 754,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 754,68 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 , : = = … É
’ublié le
in. vor-c10
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 738,19
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 569,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,49
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 955,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 639,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 639,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 231 232,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 53 081,02
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 574,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 17 184,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 31,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 881,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 110,05
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 547,56
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 018,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 033,31
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 766,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 29 763,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 428,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 847,74
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 282,88
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 495,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248,61
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 244,76
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 818,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 523 448,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 127,12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 133 143,79
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 92 053,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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Page 67
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,41
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 36 183,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 107 068,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 172 442,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 254,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 6 664,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 181 089,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 181 089,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 427,25
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 14 692,03
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 623,29
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 111,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 645,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 645,12
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 126,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 126,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 45 937,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 937,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 314,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 17 314,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 487 512,67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2077
"2 ” LE Ÿ ,
Publié le
ID : 062-2162073783-20230406-2023 16 _0-DE
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Page 68
ménagères divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID : 002-216207378-20230406-2.:316 0O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, =
ID : 062-21620:,, 3-20230406-2023_,4 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, =
ID : 062-21620:,, 3-20230406-2023_,4 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,25
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,25
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID :{0o-c 1ocu/515-cue30406-2023 16 O-DE
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Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -493,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID-:062-216207373-20230406-2025_16 0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 388,48 0,00 0,00 0,00 0,00 622 707,04
Réalisations 16 388,48 0,00 0,00 0,00 0,00 521 315,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 388,48 0,00 0,00 0,00 0,00 16 388,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 802,89
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 802,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 382,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 062,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 742,56
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,16
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 236,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 362,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,94
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 395,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 866,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 , : [TT
Pr iéle
is. vor-c10207373-20230406-2023 16 O-DE
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 391,11
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 791,78
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 069,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 155,18
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 749,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 743,34
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 186,81
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,36
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 698,67
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,34
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 261,25
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,69
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 173,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 971,49
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 706,65
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 317,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 947,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 943,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,60
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 709,71
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 359,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 , : [TT
Pr iéle
is. vor-c10207373-20230406-2023 16 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 722,00
SOLDE (2) -16 388,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 084,74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID : 062-2162C,73-20230406-2023_,5 0-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 350,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 350,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 350,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 350,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 996,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 996,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 996,53
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 802,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 194,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -353,69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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Publié le
=
: 062-216207373-20230406--042316 O-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 107,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 357,58
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,81
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,81
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 140,77
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 047,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 551,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 087,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 454,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 749,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 956,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 722,11
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 051,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 796,60
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,03
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,86
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,16
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 781,19
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386,82
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 671,11
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 671,11
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
lu. vor-ciocu:5:5-20230406-2023 16 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 234,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -55 150,89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, |, COST
é le
ID : 062-2162C,73-20230406-2023_,5 0-DE
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Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 361,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 361,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 360,56
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 795,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 843,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,25
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ,
Publié :
=
L'H: vor-c veu 373-20230406-2023 16 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,74
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 244,92
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 481,81
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, . =
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, . ST
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 673 061,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 673 061,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 30 729,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 729,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 839,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 73 706,02
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 566 492,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 566 492,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 505 169,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 443 015,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 64 627,73
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 365,94 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 40 480,33
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,39
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 46,05
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132,72
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902,74
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 532,95
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,61
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 30 729,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 729,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 347 658,44
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 130 310,38
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 217 348,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 154,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -167 891,99
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
: 062-2162073, ,-20230406-2023_,4 0-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 699,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 186,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 186,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 727,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 458,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 513,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 9 030,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 030,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 9 030,92
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 323,52
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 497,16
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 553,75 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 889,25
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 4 483,31
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 67,97
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 215,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 4 331,32
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, OST
le
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 732,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 732,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 732,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 732,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,21
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,16
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,16
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788,05
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 554,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702 342,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369 584,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 91 924,62
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 28 320,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 604,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 964 233,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 964 233,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 495,06
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 235,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 369 328,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 218 354,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 14 505,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 59 465,30
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 29 245,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 934,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 889 603,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 889 603,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 757,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 417,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 675 944,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 181 089,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,76
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 210,08
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 841,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,63
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 210,82
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,77
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 976,56
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,39
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 644,42
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,33
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 151,08
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 44 374,99
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43,47
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 598,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 173,02
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 506,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,86
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,72
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 645,73
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 787,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 91 924,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 91 924,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 402 930,29
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 171,25
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 82 951,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 268 808,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 694 473,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 331 924,51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, =
ID : 062-21620:,, 3-20230406-2023_,4 0-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, =
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
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Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2( _0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 864 048,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 864 048,79
20120319 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 2 186 227,34 F 5,120 5,433 T X Echéance
constante
A-1
2021900956 LA BANQUE POSTALE 01/09/2021 10/12/2021 906 733,00 F 0,400 0,557 T F A-1
6791664 / 2768419 CAISSE EPARGNE PDC 07/09/2005 25/09/2006 500 000,00 F 4,070 4,071 A X Echéance
constante
A-1
7440934 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 25/03/2009 300 000,00 F 5,540 5,460 A X Echéance
constante
A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 28/03/2013 299 999,99 F 5,120 5,471 T X Echéance
constante
A-1
99139577589/20090066 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
17/09/2004 05/02/2005 370 000,00 F 4,500 5,080 A X Echéance
constante
A-1
99145245768 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/08/2009 20/08/2010 500 000,00 F 4,910 4,912 A X Echéance
constante
A-1
MON204523CHF/0208135/001 DEXIA CREDIT LOCAL 01/12/2003 01/12/2003 894 755,00 V EURIBOR 3,960 5,950 A X Echéance
progressive
F-1
MON537195EUR LA BANQUE POSTALE 16/04/2021 01/09/2021 1 150 000,00 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE POSTALE 02/07/2021 01/11/2021 256 333,46 F 0,440 0,480 T X Echéance
constante
A-1
MPH230506EUR/0238694/001/2 DEXIA CREDIT LOCAL 03/05/2005 01/05/2006 500 000,00 F 4,960 2,197 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 979 216207373-20230r0vcvee 16 7 TT
TT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 864 048,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 16 _0-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 242 639,42 1 362 035,90 151 308,14 0,00 23 679,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 242 639,42 1 362 035,90 151 308,14 0,00 23 679,70
20120319 0,00 A-1 930 278,77 4,67 F 5,433 159 307,20 52 760,52 0,00 4 659,48
2021900956 0,00 A-1 0,00 1,75 F 0,557 906 733,00 2 677,97 0,00 0,00
6791664 / 2768419 0,00 A-1 216 459,42 7,75 F 4,071 22 516,88 9 726,34 0,00 2 341,26
7440934 0,00 A-1 176 560,11 10,25 F 5,460 11 447,30 10 415,61 0,00 7 530,36
8167932 / 8288617 0,00 A-1 187 353,87 10,00 F 5,471 14 012,51 10 043,77 0,00 79,94
99139577589/20090066 0,00 A-1 53 007,36 1,17 F 5,080 24 679,23 3 767,80 0,00 2 317,30
99145245768 0,00 A-1 313 192,11 11,67 F 4,912 18 853,46 16 303,44 0,00 5 603,39
MON204523CHF/0208135/001 0,00 F-1 0,00 0,00 V EURIBOR 5,950 63 105,76 34 507,35 0,00 0,00
MON537195EUR 0,00 A-1 1 063 750,00 18,50 F 0,920 57 500,00 10 117,13 0,00 815,54
MON538001EUR 0,00 A-1 192 777,54 3,67 F 0,480 50 872,67 988,21 0,00 141,37
MPH230506EUR/0238694/001/2 0,00 A-1 109 260,24 2,42 F 2,197 33 007,89 0,00 0,00 191,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 .
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 242 639,42 1 362 035,90 151 308,14 0,00 23 679,70
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
MON204523CHF/0208135/001 DEXIA CREDIT LOCAL 894 755,00 0,00 1 20,00 0,00 5,950 34 507,35 0,00 0,00
TOTAL (F) 894 755,00 0,00 0,00 34 507,35 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 894 755,00 0,00 0,00 34 507,35 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 242 639,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
16-10-2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 16/10/2007
L Immobilisations corporelles Durée Maxi exemple 10 16/10/2007
L Immobilisations incorporelles Durée maxi 2 16/10/2007
L PLU 10 16/10/2007 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 17 000,00 2 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 2 000,00 17/12/2021 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 15 000,00 03/03/2022 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 17 000,00 2 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L T
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— LT " Pelé le
062-216207373-20230406-2023 "10 _v-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 363 233,00 I 1 362 252,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 362 233,00 1 362 035,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 362 233,00 1 362 035,89 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 216,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 216,81
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 362 252,70 1 456 411,91 16 388,48 2 835 053,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Prélié le > LUN
062-216207373-20230406-2023 "10 _v-DE
Lu
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Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 787 974,52 III 1 269 478,58
Ressources propres externes de l’année (a) 2 436 770,52 836 539,91
10222 FCTVA 478 800,00 231 706,65
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 75 317,36
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 937 970,52 529 515,90
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 351 204,00 432 938,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 600,00 3 518,76
28031 Frais d'études 31 900,00 26 226,02
28041583 GFP : Projet infrastructure 900,00 841,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 8 000,00 7 749,00
28051 Concessions et droits similaires 19 900,00 19 738,34
28128 Autres aménagements de terrains 2 800,00 2 695,15
281311 Hôtel de ville 2 500,00 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 39 000,00 38 270,42
281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 80 000,00 79 865,26
28135 Installations générales, agencements, .. 9 000,00 8 687,92
28138 Autres constructions 11 300,00 11 195,06
28151 Réseaux de voirie 52 800,00 52 644,42
28152 Installations de voirie 4 000,00 3 974,49
281532 Réseaux d'assainissement 1 400,00 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 44 500,00 44 374,99
281538 Autres réseaux 100,00 43,47
281561 Matériel roulant 600,00 598,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 100,00 2 009,35
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 600,00 15 472,65
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 887,86
28182 Matériel de transport 13 500,00 13 335,44
28183 Matériel de bureau et informatique 56 500,00 45 428,49
28184 Mobilier 10 000,00 9 885,90
28188 Autres immo. corporelles 37 400,00 37 230,44
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 367 282,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
73-2023040€
BST
6 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 128
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 269 478,58 1 329 827,92 0,00 802 947,48 3 402 253,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 835 053,09
Ressources propres disponibles IV 3 402 253,98
Solde V = IV – II (3) 567 200,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA RTE TA
5207373-20230406-2023 10 _v-DE
ES
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 3 LICENCES SUPPLEMENTAIRES ADOBE
CREATIVE CLOUD
1 000,80 0,00 2
25/01/2022 REMPLACEMENT PORTE ASVP ET ECOLE JAURES 1 350,22 0,00 10
25/01/2022 MATERIEL ELECTRIQUE SALLE TRANNIN 2 220,06 0,00 10
25/01/2022 PETIT OUTILLAGE POUR LE CTM 672,67 0,00 15
25/01/2022 ACHAT MATERIEL CTM 2021 (SUITE VOL) 2 376,00 0,00 6
26/01/2022 MO AMENAGEMENT RD 937 1 334,88 0,00 0
26/01/2022 OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE 8 941,37 0,00 15
26/01/2022 DEPLACEMENT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC
SUITE CONSTRUCTION CELLULES
COMMERCIALES
2 583,96 0,00 20
26/01/2022 REMPLACEMENT ORDINATEUR COMM RAR 2021 1 542,00 0,00 2
26/01/2022 ACHAT BURINEUR CTM 1 766,90 0,00 15
27/01/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 604,80 0,00 0
27/01/2022 DEFIBRILLATEURS CAJ + SALLE TRANNIN 3 540,00 0,00 15
27/01/2022 ETUDE GLOBALE ARCHIVAGE ET GESTION
ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS
937,20 0,00 0
27/01/2022 ETUDE GLOBALE ARCHIVAGE ET GESTION
ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS
382,80 0,00 0
17/02/2022 ACQUISITION LOGICIEL POINTEUSE 1 188,00 0,00 2
17/02/2022 ACHAT 11 ORDINATEURS PORTABLES SOURIS
SACOCHES
6 619,80 0,00 2
17/02/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 604,80 0,00 0
17/02/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 816,90 0,00 0
21/02/2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU 4 704,00 0,00 2
21/02/2022 2 ORDINATEURS PORTABLES PRE 2 133,70 0,00 2
21/02/2022 ACHAT MATERIEL VOLE LORS 2EME
CAMBRIOLAGE SECATEUR
1 152,00 0,00 15
23/02/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 40 515,06 0,00 0
23/02/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 6 047,99 0,00 0
23/02/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 4 681,78 0,00 0
28/02/2022 HONORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS N°1
2 402,93 0,00 0
02/03/2022 REFECTION ENROBE RUE EGALITE POUR MISE
AUX NORMES PASSAGE PIETON
3 660,00 0,00 20
02/03/2022 REFECTION TROTTOIRS RUE DE L EGALITE 8 997,60 0,00 20
09/03/2022 AMENAGEMENT RD 937 29 710,62 0,00 0
10/03/2022 MATERIEL ELECTRIQUE SALLE TRANNIN 2 920,58 0,00 10
10/03/2022 DIVISION PARCELLAIRE D APRES PIQUETAGE 1
RUE DE TOULON
897,60 0,00 0
10/03/2022 CABLAGE PAR PRESTATAIRE POUR DIFFERENTS
ECLAIRAGES NOEL
9 177,60 0,00 20
10/03/2022 TABLES ET CHAISES POUR LA RESTAURATION
SCOLAIRE MATERNELLE SDF
1 264,66 0,00 10
10/03/2022 VAISSELLE RESTAURATION SCOLAIRE ET SALLES
COMMUNALES
3 064,60 0,00 15
10/03/2022 MATERIEL ACTION PASSERELLE PARENTALITE 458,40 0,00 1
10/03/2022 CLES ELECTRONIQUES SUR 3 ANS CONTROLE
ACCES
14 901,34 0,00 2
15/03/2022 MO RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 16 626,60 0,00 0
16/03/2022 AMENAGEMENT RD 937 39 650,00 0,00 0
16/03/2022 AMENAGEMENT RD 937 89 236,49 0,00 0
22/03/2022 AMENAGEMENT RD 937 19 173,22 0,00 0
06/04/2022 REMPLACEMENT MENUISERIES CELLULE
TOILLETAGE
12 964,40 0,00 10
06/04/2022 ACHAT DE LICENCE ADOBE READER 4 974,00 0,00 2
06/04/2022 PROJET FTU 2021 VEGETALISATION COUR ECOLE
JAURES MOBILIER URBAIN
1 108,80 0,00 15
11/04/2022 AMENAGEMENT RD 937 53 403,07 0,00 0
11/04/2022 AMENAGEMENT RD 937 7 568,49 0,00 0
11/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 604,80 0,00 0
11/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 816,90 0,00 0 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, BST
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2022 SECURISATION ABORDS ECOLES SUR LES
ROUTES DEPARTEMENTALES FTU 2021
11 280,00 0,00 6
11/04/2022 TRAVAUX BVD LECLERC ENTRE BVD DE GAULLE
ET RUE N BERNARD
36 150,00 0,00 20
11/04/2022 TRAVAUX RUE F ESPEREY 20 054,40 0,00 20
13/04/2022 TRAVAUX RUE F D ESPEREY ENTRE RUE DU
PARC ET BVD DE GAULLE
25 345,20 0,00 20
13/04/2022 HONORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS N°1
2 402,93 0,00 0
13/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 55 676,93 0,00 0
13/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 25 200,80 0,00 0
14/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 37 164,28 0,00 0
14/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 15 268,46 0,00 0
14/04/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 503,60 0,00 0
14/04/2022 MO AMENAGEMENT RD 937 889,92 0,00 0
14/04/2022 MO RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 7 389,60 0,00 0
14/04/2022 AMENAGEMENT RD 937 96 427,62 0,00 0
14/04/2022 EPANDEUR D ENGRAIS TRACTEUR 918,00 0,00 15
14/04/2022 METRAGE RUE LAMARTINE 2 904,00 0,00 2
26/04/2022 TRAVAUX RUE DE L EGALITE 20 272,80 0,00 20
27/04/2022 VEGETALISATION COUR ECOLE JAURES FTU 2021 1 510,90 0,00 6
28/04/2022 ORDI PORTABLE NANCY 744,00 0,00 2
28/04/2022 REMPLACEMENT MENUISERIES ENTREE MAISON
DE LA SOLIDARITE
2 727,60 0,00 10
03/05/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
5 188,88 0,00 2
05/05/2022 ARMOIRE NEGATIVE SALLE TRANNIN 2 502,00 0,00 15
05/05/2022 ARMOIRE POSITIVE SALLE TRANNIN 2 760,00 0,00 15
12/05/2022 PROJET FTU 2021 VEGETALISATION COUR ECOLE
JAURES MOBILIER URBAIN
5 047,20 0,00 15
17/05/2022 HONORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS N°1
-2 402,93 0,00 0
17/05/2022 HONORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS N°1
-2 402,93 0,00 0
17/05/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 402,93 0,00 0
17/05/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 402,93 0,00 0
30/05/2022 DGD REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEURES EX ECOLE MACE + MUSIQUE SALLE
TRANNIN
18 007,64 0,00 10
30/05/2022 AMENAGEMENT RD 937 168 179,01 0,00 0
30/05/2022 AMENAGEMENT RD 937 13 469,30 0,00 0
31/05/2022 TABLES ET CHAISES PRIMAIRES ET
MATERNELLES
4 822,58 0,00 10
31/05/2022 DIAGNOSTICS RUE LAMARTINE 1 860,00 0,00 2
31/05/2022 ABONNEMENT VADE SECURE CLOUD EMAIL
SECURITY
900,00 0,00 2
31/05/2022 VEGETALISATION COUR ECOLE JAURES FTU 2021 298,00 0,00 6
14/06/2022 AMENAGEMENT RD 937 15 558,79 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 8 093,23 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 33 983,69 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 23 213,21 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 16 359,70 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 12 481,62 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 12 368,88 0,00 0
22/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 7 700,76 0,00 0
27/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 046,76 0,00 0
27/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 4 914,77 0,00 0
28/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 402,93 0,00 0
28/06/2022 MISSION MO RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
PHASE 3
2 265,60 0,00 0
28/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 604,80 0,00 0
28/06/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 816,90 0,00 0
29/06/2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU 2 016,00 0,00 2
04/07/2022 MO AMENAGEMENT RD 937 2 373,12 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT RD 937 84 435,21 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT RD 937 15 050,00 0,00 0
05/07/2022 AMENAGEMENT RD 937 7 800,00 0,00 0
08/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 763,00 0,00 0
11/07/2022 MO RUE LAMARTINE 4 942,20 0,00 0
12/07/2022 ALARME INCENDIE SALLE MARGUERITE 1 166,16 0,00 10
18/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 36 750,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, BST
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Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/07/2022 PIANO ELECTRIQUE DE SCENE ECOLE DE
MUSIQUE
1 968,00 0,00 15
21/07/2022 MENUISERIES POUR LA PMI 13 767,60 0,00 15
21/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 041,83 0,00 0
21/07/2022 JEUX THERMOCOLLANTS SOL COURS ECOLES
MATERNELLES FTU 2022
4 012,80 0,00 15
21/07/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
15 932,22 0,00 2
25/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 11 936,16 0,00 0
25/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 15 325,32 0,00 0
25/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 4 037,70 0,00 0
25/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 7 892,64 0,00 0
26/07/2022 AMENAGEMENT PARKING RUE MANNERET 33 501,30 0,00 20
27/07/2022 REFECTION DE L AVENUE MARECHAL LECLERCQ 22 685,64 0,00 20
27/07/2022 PROJET REFECTION VOIRIES ABORDS PLACE DE
LA RESISTANCE
23 108,40 0,00 20
28/07/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 848,89 0,00 0
03/08/2022 AMENAGEMENT RD 937 10 085,76 0,00 0
03/08/2022 AMENAGEMENT RD 937 10 085,76 0,00 0
03/08/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 28 698,39 0,00 0
03/08/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 031,00 0,00 0
05/08/2022 SITUATION 1 LOT 2 RESTRUCTURATION DE
VOIRIES VAUBAN
27 840,00 0,00 0
26/08/2022 AMENAGEMENT RD 937 49 770,70 0,00 0
26/08/2022 REFECTION DE TOITURE ECOLE JAURES 75 047,93 0,00 10
29/08/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
2 489,50 0,00 2
29/08/2022 BOULIERS LUDIC FTU 2022 3 916,08 0,00 15
08/09/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 050,30 0,00 0
08/09/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 331,28 0,00 0
15/09/2022 REVISION PLU 2 478,00 0,00 2
15/09/2022 TONDEUSE AUTO PORTEE 23 778,00 0,00 6
15/09/2022 ALARME INTRUSION SALLE MARGUERITE 2 435,86 0,00 10
20/09/2022 FOURNITURE ET POSE D UN CITY STADE 46 603,36 0,00 10
21/09/2022 VEHICULE MERCEDES FB-313-QA 21 970,00 0,00 4
21/09/2022 SALONS OMBRAGE AMENAGEMENT COURS
ECOLES MATERNELLES FTU 2022
9 647,62 0,00 15
28/09/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4
ANNEE 2022
47 058,00 0,00 50
03/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 4 018,01 0,00 0
03/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 282,65 0,00 0
03/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 25 906,80 0,00 0
06/10/2022 FOURNITURES ET POSE AIRE DE JEUX FTU 2022 14 102,40 0,00 6
07/10/2022 AMENAGEMENT RD 937 5 019,85 0,00 0
10/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 69,64 0,00 0
11/10/2022 REFECTION TERRAIN DE PETANQUE FTU 2021 8 496,00 0,00 6
11/10/2022 REMISE AUX NORMES ELECTRIQUE SALLE
MARGUERITE
11 392,99 0,00 10
12/10/2022 PENDRILLON SALLE MARGUERITE 1 170,00 0,00 10
13/10/2022 MATERIEL DE CUISINE+ BAR A FRUITS +
CHARIOTS
19 454,40 0,00 15
17/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 858,53 0,00 0
19/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 2 906,78 0,00 0
19/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 17 713,13 0,00 0
19/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 3 360,00 0,00 0
19/10/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 3
SITUATION 1
28 320,00 0,00 20
20/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 7 982,76 0,00 0
26/10/2022 SONORISATION COMPLETE SALLE MARGUERITE 8 076,00 0,00 15
26/10/2022 PONT LUMIERE+PROJECTEUR+RIDEAUX
ELECTRIQUES FONDS DE SCENE
25 286,68 0,00 15
26/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 28 860,72 0,00 0
27/10/2022 MO RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 1 662,66 0,00 0
27/10/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 235,37 0,00 0
07/11/2022 POTELETS PASSAGES PIETONS ET AMENAGMENT
ROND POINT TOUR EIFFEL
21 118,80 0,00 20
08/11/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
1 386,90 0,00 2
08/11/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
562,90 0,00 2
14/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 17 368,44 0,00 0
15/11/2022 VENTE TERRAIN A LA COMMUNE 975,56 0,00 0 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2022 REVISION PLU 1 062,00 0,00 2
15/11/2022 MENUISERIE CONSTRUCTION WC STADE 1 511,85 0,00 10
15/11/2022 RIDEAUX POUR LES VITRAUX LATERAUX SALLE
MARGUERITE
4 571,52 0,00 10
15/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 674,68 0,00 0
16/11/2022 REMISE AUX NORMES ELECTRIQUE SALLE
MARGUERITE
219,55 0,00 10
16/11/2022 ORDINATEUR QUENTIN DELPIERRE 518,60 0,00 2
16/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 25 017,91 0,00 0
16/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 5 026,78 0,00 0
17/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 19 022,70 0,00 0
17/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 866,27 0,00 0
17/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 126,00 0,00 0
17/11/2022 MO RUE LAMARTINE 6 584,40 0,00 0
21/11/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 322,66 0,00 0
22/11/2022 RETROCESSION PAS DE CALAIS HABITAT/VILLE 156,00 0,00 0
22/11/2022 VENTE PAS DE CALAIS HABITAT 156,00 0,00 0
23/11/2022 PETITS TRAINS ET BANQUETTES MILLE PATTES
AMENAGEMENT COURS ECOLES MATERNELLES
6 374,88 0,00 15
23/11/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4
ANNEE 2022
67 841,64 0,00 50
30/11/2022 REMORQUE POUR TRACTEURS 7 275,00 0,00 4
01/12/2022 CONSTRUCTION ESPACE MULTI ACCUEIL 1 595,28 0,00 0
01/12/2022 SOCLE NUMERIQUE ECOLES JAURES CURIE
BARBUSSE
7 371,00 0,00 2
01/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 2 455,62 0,00 10
01/12/2022 BORNES WIFI SALLES 3 690,00 0,00 2
02/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 1 790,35 0,00 10
02/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 1 740,90 0,00 10
02/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 1 196,62 0,00 10
06/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 141,00 0,00 10
06/12/2022 MISE EN PLACE BORNE DEFINITIVE PLACE DU
MARCHE
4 007,94 0,00 20
07/12/2022 ALARME INTRUSION SALLE MARGUERITE 139,52 0,00 10
07/12/2022 BORDURES BETON RUE EGALITE 1 276,80 0,00 20
07/12/2022 REALISATION D UN PETIT PARKING RUE YVES
MONTAND
2 183,88 0,00 20
07/12/2022 ALIMENTATION ELECTRIQUE SECURISEE PARC
BACON
5 565,36 0,00 20
07/12/2022 ECLAIRAGE PUBLIC CHAPELLE PARC BACON 2 743,44 0,00 20
12/12/2022 TELEPHONES PORTABLES 1 921,20 0,00 15
12/12/2022 TELEPHONES PORTABLES 3 906,00 0,00 15
14/12/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4
ANNEE 2022
75 653,64 0,00 50
14/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 609,19 0,00 10
14/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 403,24 0,00 10
14/12/2022 CONSTRUCTION LOCAL RC SAINS 758,10 0,00 10
19/12/2022 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4
ANNEE 2022
25 678,86 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 381 393,76 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA RTE TA TT
6207373-20230406-2023to v-DE
—
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
19/05/2022 ETABLISSEMENT DE
DOCUMENTS RELATIF A
LA CESSION DE TERRAIN
1 056,00 5 1 056,00 0,00 0,00 0,00
03/08/2022 HONORAIRES ACCUEILS
COLLECTIFS DE MINEURS
N°1
28 698,39 0 0,00 28 698,39 0,00 -28 698,39
03/08/2022 MISSION CONTROLE
TECHNIQUE ET SPS
TRAVAUX MULTI ACCUEIL
2 031,00 0 0,00 2 031,00 0,00 -2 031,00
05/08/2022 MO VOIRIE BV VAUBAN
IMP RABELAIS MALHERBE
27 840,00 0 0,00 27 840,00 0,00 -27 840,00
19/10/2022 MISSION MO RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
PHASE 3
28 320,00 0 0,00 28 320,00 0,00 -28 320,00
18/11/2022 MO AMENAGEMENT RD
937
19 578,24 0 0,00 19 578,24 0,00 -19 578,24
19/12/2022 MO RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
PHASE 4
25 678,86 0 0,00 25 678,86 0,00 -25 678,86
TOTAL GENERAL 133 202,49 -132 146,49 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID-:-062-216207373-20230406-2023-to_vu-DE
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Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA RTE TA a >
0230406-2023 "to _v-DE
—
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/09/2022 TERRAINS ZAC -13 717,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL -13 717,80 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA RTE TA TT
20230406-2023"1o_v-DE
—
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
03/08/2022 MO AMENAGEMENT RD
937 SITUATION 1
10 085,76 0 0,00 10 085,76 0,00 -10 085,76
31/12/2022 FC 192486 DU 20/9/12
ETUDE DE sol multi
accueil
3 659,76 10 3 659,76 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 13 745,52 -10 085,76 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID-:062-216207373-20230406-zu2316 0-DE
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Page 137
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 664 703,63 759 618,57 11 173,58 57 248,24
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2001 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC DE
L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
74 593,30 57 107,23 30,00 A R 4,200 R 1,700 A-1 995,48 1 450,38
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CITE
10 LE BOIS AUX
OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 500 595,97 19,67 A F 1,460 F 1,460 A-1 7 621,45 21 421,30
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 18 448,62 16,33 A F 2,950 F 1,200 A-1 234,63 1 103,93
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1978 P CONSTRUCTIONS
DE 25
LOGEMENTS
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
337 689,82 0,00 0,42 A F 1,200 F 1,200 A-1 121,93 10 161,09
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1979 P CONSTRUCTIONS
25 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
28 279,29 843,43 0,33 A F 1,200 F 1,200 A-1 20,12 833,30 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 .
7 Publié le
ID : 062716207378 veuuruu-eueu_iv_v-vE
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Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1977 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION
DE 25
LOGEMENTS
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
75 264,08 2 264,71 0,58 A F 1,200 F 1,200 A-1 54,03 2 237,84
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1982 P CONSTRUCTION
DE 25
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 362,95 0,00 0,58 A R 1,500 R 2,980 A-1 3,02 99,25
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1982 P CONSTRUCTION
DE 25
LOGEMENTS
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
35 276,70 0,00 0,92 A F 2,980 F 2,980 A-1 43,76 1 467,94
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2
RUE DES
ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 12 972,94 7,75 A F 2,750 F 1,300 A-1 190,97 1 717,01
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 130 190,47 8,42 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 888,19 15 054,53
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS
RUE DE L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 37 195,20 35,92 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 701,67
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 923 737,34 11 412 888,04 120 924,67 440 889,81
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 156 437,85 35,17 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 395,47 3 260,14
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 150 534,29 32,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 464,60 4 333,41
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 82 431,75 42,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 252,68 1 793,51 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
Publié le
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Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 494 073,93 32,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 570,82 12 363,87
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 245 997,85 42,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 754,99 4 455,97
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE
BOIS AUX
OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 287 871,68 22,25 A R 2,350 R 1,100 A-1 3 328,23 14 694,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 414 172,18 24,83 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 609,03 15 763,93
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE
NATIONALE
réaménagement nov
19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 132 482,95 14,83 T F 1,650 F 1,650 A-1 2 172,56 0,00
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 71 078,27 11,75 T C 0,410 C 0,348 - 1 038,13 5 530,03
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F RESIDENCE LES
ACACIAS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
77 200,66 21 286,89 1,83 T V 0,336 V 0,274 - 304,97 10 470,04
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 848 361,02 24,83 T R 0,705 R 0,274 A-1 31 879,05 98 523,39
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 158 411,88 14,83 T R 0,852 R 0,348 A-1 2 288,60 9 432,69 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
Publié le
ID : 062716207378 veuuruu-eueu_iv_v-vE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
LIEU DIT LE
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 1 014 647,48 29,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 11 473,73 28 418,80
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 188 377,28 29,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 583,11 5 992,34
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 563 624,09 29,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 6 373,51 15 786,30
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 568 904,52 29,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 17 741,32 43 942,74
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 308 669,33 29,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 955,46 9 818,88
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
DE 26
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 185 500,09 22,25 A R 1,450 R 0,200 A-1 386,75 7 873,45
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 42 807,98 22,25 A V 1,450 V 0,200 A-1 89,25 1 816,96
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 232 511,74 22,25 A V 2,350 V 1,100 - 2 688,18 11 868,53
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 130 831,10 22,25 A V 1,450 V 0,200 - 272,77 5 553,06 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
Publié le
ID : 062716207378 veuuruu-eueu_iv_v-vE
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Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 224 434,92 9,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 754,03
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 77 648,15 9,33 A F 1,350 F 1,100 A-1 935,72 7 417,22
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION
47 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 161 684,46 8,25 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 968,07 17 231,18
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
25 LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 99 863,82 3,75 A F 1,770 F 1,020 A-1 1 273,01 24 941,12
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2001 F CONSTRUCTION
DE 16
LOGEMENTS ZAC
DE L'ALOUETTE
CDC 2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 473 111,45 25,00 A R 1,950 R 1,700 A-1 8 299,40 15 088,54
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 703 385,41 35,17 A R 1,750 R 1,500 A-1 10 770,66 14 658,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION 1
LOGMENT 228
ROUTE
NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 26 379,85 25,50 A R 1,450 R 1,200 A-1 326,88 860,25
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16
RUE DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 20 209,48 15,83 A V 2,050 V 1,800 A-1 387,50 1 318,39
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 25 919,41 19,92 A R 3,800 R 0,300 A-1 82,40 1 547,23 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
Publié le
ID : 062716207378 veuuruu-eueu_iv_v-vE
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Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2010 P CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS 19
21 RUE DE LA
FONTAINE 3 J
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 278 909,14 11,92 A F 2,000 F 0,750 A-1 2 257,82 22 133,20
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8
RUE DE L EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 22 327,80 25,92 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 247,84
TOTAL GENERAL 16 588 440,97 12 172 506,61 132 098,25 498 138,05
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
TD LA
230406-2023_
—_1 7
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 630 236,30 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 630 236,30
Recettes réelles de fonctionnement II 7 029 825,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,97
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-21 16-2023_16_O-DE
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Page 144
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 0,00 23,00 18,00 3,00 21,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 0,85 35,85 32,85 4,48 37,33
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,85 1,85 0,85 0,00 0,85 Adjoint technique ppal 2° cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 4,48 4,48 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,17 1,17 1,17 0,00 1,17
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,17 0,17 0,17 0,00 0,17 Assistant enseign. artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,80 8,80 5,80 0,00 5,80
Adjoint d'animation C 4,00 0,80 4,80 1,80 0,00 1,80 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, BST
J-DE
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Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 68,00 1,82 69,82 58,82 7,48 66,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-21 16-2023_16_O-DE
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Page 146
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 157 184,00
RÉGIME GÉNÉRAL TECH 21 619,00 A CDI CDI SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 19 857,00 A CDD CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 10 133,00 A CDD CDD STADE RÉGIME GÉNÉRAL ADM 22 027,00 A CONTRAT PROJET CDD ASVP RÉGIME GÉNÉRAL ADM 21 392,00 A CONTRAT PROJET CDD SERVICE POPULATION RÉGIME GÉNÉRAL ADM 21 389,00 A VACANCE EMLPOI CDD SERVICE RH RÉGIME GÉNÉRAL TECH 40 767,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE ENTRETIEN
Agents occupant un emploi non permanent (7) 275 238,00
APPRENTI ANIM 1 925,00 A CDD ANIMATION CDD SERVICE JEUNESSE APPRENTI ADM 2 093,00 A BACHELOR UT CDD SERVICE COMPTABILITE
APPRENTIS ANIM 21 865,00 A CAP PETTITE ENF CDD SERVICE JEUNESSE PEC ANIM 20 235,00 A CDD CDD SERVICE ANIMATION PEC TECH 8 068,00 A CDD CDD SERVICE TEHCNIQUE PEC TECH 63 071,00 A CDD CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 65 026,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL ADM 40 661,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE POPULATION RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 47 546,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL CULT 4 748,00 A CDD CDD ECOLE DE MUSIQUE
TOTAL GENERAL 432 422,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
._-_ _.__-7373-20230406-202316 O-DE
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Page 147
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L CT
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _u-DE
L
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
6-2023_16 :-UE
IC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _u-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CA DE LENS LIEVIN 01/01/2000 TPU 282 549,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
207373-20230406-202316 v-DE
LL
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
)230406-2023_16_v-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 995 687,00 3 749 949,18 1 456 411,91 789 325,91
RECETTES 5 995 687,00 2 493 555,17 1 329 827,92 2 172 303,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 159 146,00 6 582 479,19 0,00 576 666,81
RECETTES 7 159 146,00 7 125 518,96 0,00 33 627,04
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 995 687,00 3 749 949,18 1 456 411,91 789 325,91
RECETTES 5 995 687,00 2 493 555,17 1 329 827,92 2 172 303,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 159 146,00 6 582 479,19 0,00 576 666,81
RECETTES 7 159 146,00 7 125 518,96 0,00 33 627,04
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 154 833,00 10 332 428,37 1 456 411,91 1 365 992,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 154 833,00 9 619 074,13 1 329 827,92 2 205 930,95
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ST
06-2023_1€ DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 995 687,00 3 749 949,18 1 456 411,91 789 325,91
RECETTES 5 995 687,00 2 493 555,17 1 329 827,92 2 172 303,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 159 146,00 6 582 479,19 0,00 576 666,81
RECETTES 7 159 146,00 7 125 518,96 0,00 33 627,04
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 154 833,00 10 332 428,37 1 456 411,91 1 365 992,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 154 833,00 9 619 074,13 1 329 827,92 2 205 930,95
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20230406-2023 16 _u-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
LE ONU EE ES
5207373-20230406-2023 1 DE
ps |
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 766 346,00 0,00 65,26 0,00 2 457 917,00 -0,19
TFPNB 35 882,00 0,00 91,85 0,00 32 958,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 891 351,00 0,00 2 508 076,00 -0,18 re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20230406-2023 1 DE
=—1
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/03/2022
Présenté par (1) Le M. le Maire.
A Sains-en-Gohelle, le 06/04/2023
Le M. le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Sains-en-Gohelle, le 06/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
A M. DUBREUCQ Alain
B M. HAPPIETTE Jean
C M. DUCARIN Philippe
D Mme HAUSPIEZ-CHEVRY Martine
E M. GRADISNIK Rodolphe
F Mme CZECH-DELEU Christelle
G M. RABEHI Dimitri
H Mme VOLCKAERT Véronique
I Mme CARLUS Annie
J M. MARQUETTE Marcel
K Mme AVIEZ Cathy
L M. DUBOIS Laurent
M Mme CAVIGNAUX Dominique
N Mme TRANAIN Dorise
O M. FIEVET Bruno
P M. FOMBELLE Rémi
Q M. LESUR Christophe
R M. DEBAY Maurice
S Mme LAURIER Georgia
T Mme AZZIA Daisy
U Mme DELCOURT Isabelle re le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 1( DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
V M. OPIGEZ Jean-Pascal
W M. RONIAUX Mickaël
X Mme BAUER Liliane
Y M. CAPELLE Jean-Jacques
Z Mme GERVAIS -PLUCHART Joëlle
a M. DE SAINT RIQUIER Philippe
b M. GREVET Joël
c Mme MORIVAL Catherine
Certifié exécutoire par (1) Le M. le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2023, et de la publication le 06/04/2023 A A Sains-en-Gohelle,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. A
& [a « Réivienter l'avenir à «0 —
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
Page 1/7
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2022
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Code général des collectivités -extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaires de l’exercice prévu à l’article L2312-1, La note explicative de synthèse annexées au budget primitif est celles annexée au compte administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans les conditions prévues par le décret en Conseil d’État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour 2022. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
Page 2/7
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement de crédits…).
Les dépenses de la section (réel) :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement (réel et ordre 432 938,67 €) 2022 représentent 6 582 479,19 €
[NOM DE CATÉGORIE]
[POURCENTAGE]
012 CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
58%
014 ATTENUATIONS
DE PRODUITS
0%
65 AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
12%
66 CHARGES
FINANCIERES
3%
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1%
68 DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
0%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 BP 2022 Réalisé 31/12 Taux au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 610 400.00 1 595 320.95 99.06 %
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 695 476.00 3 587 511.07 97.08 %
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000.00 20 493.92 81.98 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 735 988.00 719 250.14 97.73 %
66 CHARGES FINANCIERES 153 300.00 149 711.52 97.66 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 103 500.00 75 637.32 73.08 %
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00 1 615.60 10.77 %
TOTAL 6 338 664.00 € 6 149 540.52 € 97.02 % Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LO é
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
Page 3/7
Les recettes de la section (réel) :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 Réalisé 31/12 Taux réalisé 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 111 000.54 99 343.76 89.50
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 168 800,00 206 086.26 122.09
73 IMPOTS ET TAXES 3 495 059.00 3 504 355.39 100.27
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 871 910.00 3 030 794.48 105.53
75 AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 143 900.00 143 489.60 99.71
76 PRODUITS FINANCIERS 0 5.70 0.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00 45 750.50 228.75
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000.00 0 0
TOTAL 6 812 669,54 € 7 029 825,69 € 103.18 %
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions hors subventions d’investissement.
Les recettes de fonctionnement (réel et ordre pour 216,81€) 2022 représentent 7 030 042.50 €.
013 ATTENUATIONS
DE CHARGES
1% 70 PRODUITS DE
SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
3%
73 IMPOTS ET TAXES
50%
74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
43%
75 AUTRES PRODUITS
DE GESTIONS
COURANTES
2%
70 PRODUITS
EXCEPTIONNELS 1% Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
Page 4/7
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune
- La fiscalité
- Les taux des impôts locaux pour 2022
Taxe sur le foncier bâti…………65,26 %
Taxe sur le foncier non bâti……91,85 %
- Les dotations (dont la Dotation Globale de Fonctionnement tableau ci-dessous).
2017 2018 2019 2020 2021 2022
POPULATION 6 345 6 321 6 254 6 183 6 111 6 069
Variations N-1 -63 -24 -67 -71 -72 -42
DGF 993 760 € 992 020 € 985 880 € 979 930 € 973 531 € 972 069 €
Variations N-1 -70 920 € -1 740 € -6 140 € -5 950 € -6 399 € -1 462 €
Conclusion de la section fonctionnement :
L’épargne brute, appelée également capacité d’autofinancement, s’élève à :
880 285,17 € au CA 2022
Cet excédent entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement doit permettre à la Ville :
de faire face au remboursement de la dette en capital ;
de participer au financement des investissements réalisés.
Recettes réelles de fonctionnement 7 029 825,69 €
Dépenses réelles de fonctionnement 6 149 540,52 €
Epargne brute 880 285,17 €
On notera en complément que le taux d’épargne brute résultant du rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement s’élève à 12.52 %. Seuil critique Seuil d'alerte Seuil standard
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LOT
ID : 062-216207373-20230406-2023_16 _0-DE
© Taux supérieur à 12 % :situation satisfaisante (standard)
Taux compris entre 8 % et 12 % : sitaution correcte
© Tauxinférieur à 8 % : seuil d'alerte
© Tax inférieur à 5 % : seuil critique
Page 5/7
L’épargne nette L’épargne nette :
Correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restantes après financement des charges courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette pour financer les dépenses d’équipements.
Au titre de l’exercice 2022, le montant du remboursement en capital de la dette s’élève à :
Epargne brute 880 285,17 €
Remboursement du capital (annuité de l’exercice) 406 790,62 €
Epargne nette 473 494,55 €
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralité
Le budget d’investissement prépare l’avenir contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, cette section est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Pour prendre le comparatif d’un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule……
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les actions faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux ; soit sur des structures déjà existantes, soit sur les structures en cours de création.
En recette : les recettes dites patrimoniales, telles que la FCTVA (qui compense de manière forfaitaire la TVA que la commune a acquittées sur certaines de ses dépenses) et les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement). Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus (par exemple des subventions provenant de l’État, de la région, du département…).
Vue d’ensemble de la section d’investissement
Le volume des dépenses d’investissement est de 3 749 949,18 € (dont le solde reporté de 16 388,48 €). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LO é
IN: 069-916 9n7279-9N99NANR-9099 18 NME
Page 6/7
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
- Compte 16 : Emprunts et le prêt relais pour la RD937
- Compte 20 : Études diverses et missions de maîtrise d’œuvre
- Compte 21 : Acquisitions diverses (Menuiseries, City stade, travaux de voirie, FTU, tondeuse, véhicule, ordinateurs, tables, chaises, matériel pour service technique, salle Marguerite, alarmes……) - Compte 23 : Travaux multi-accueil, aménagement de la RD937, éclairage public.
Le volume total des recettes d’investissement est de 2 493 555,17 €
Les principales recettes sont :
o Virement de la section de fonctionnement
o Subventions diverses
o FCTVA (Fonds de compensation TVA N-2) et taxe d’aménagement
16 EMPRUNTS ET
PRÊT RELAIS
37,72%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1,77%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20,18%
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
40,33%
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
15,93%
10 DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET
RESERVES
48,15%
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
35,92% Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L C
ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
Capacité de désendettement = encours de la dette au 31/12/N
épargne brute
Seuil critique 15 ans
Seuil d'alerte 10 ans
Seuil de . 8ans
vigilance
Niveau <8ans
satisfaisant
Le seuil critique est fixé à 15 ans pour une collectivité, ce qui
correspond à la durée de vie moyenne des équipements et
des emprunts souscrits pour les financer. Le seuil d’alerte se
situe entre 10 et 12 ans.
Un indicateur qui augmente indique une situation qui se
dégrade. Plus que le niveau à un instant T, c’est l’évolution de
cet indicateur qui compte. Des collectivités peuvent très bien
fonctionner avec un ratio en permanence à 10 ans. Par
contre, passer d’un ratio de 2 années à 6 années rapidement
est plus préoccupant.
Page 7/7
3. Conclusion
La capacité de désendettement Au 31 décembre 2022, le montant du capital restant dû (ou encours de dette) s’élève à 3 242 639.42 € et, depuis le 1er janvier 2014 (5 805 902.27 €), la commune s’est désendettée de près de 2 563 262.85 € soit de 44.14 %.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité d’une collectivité. Elle correspond au nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette (encours de dette en fin d’année), en supposant que cette dernière y affecte l’intégralité de ses capacités d’autofinancement (épargne brute).
La capacité de désendettement est égale à 3 ans et 8 mois en 2022.
Encours de dette au 31/12/2022 3 242 639.42 €
Epargne brute 880 285,17 €
Capacité de désendettement 3.68 années Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
éfect
le
07/04/2023
COMMUNE
DE SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE SAINS-EN-GOHE]
°°! ?? Préfeciure le
SLG-
Publié le ID : 062-216207373-20230406-2023_16_0-DE
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour
::
Contre
:
Abstentions
: .
Date
de
convocation
: 30/03/2023
-en-Gohelle,
le 06/04/2023
.
AP
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M.
DUBREUCAQ
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Ne
vote
pas
le Compte
Administratif
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Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHEI
Publié le
S
LGr
IV
—
ANNEXES
ID : 062-216207373-20230406-2023.
16_0-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
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|
V
M.
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Jean-Pascal
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€ Mme
MORIVAL
Catherine
Certifié exécutoire
par
(1)M.3.H4APPreTE compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 06/04/2023,
et de
la publication
le
Hd
. ok
.2025
4
Adjoint
A
Sains-en-Gohellele
06,04.23
MHAPPLIETTÉ
Seau
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
Municipal.
Page
2 | Envoyé en préfecture le 07/04/2023
3
2023 17-DE
F7
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents : 24 procurations : 04
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés : 28
SUR LE COMPTE DE GESTION Votes : Contre : 00 Abstentions : 04 Pour : 24 SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS Date de le convocation le 30 mars 2023 Séance du 6 avril 2023
Le trente et un mars deux mille vingt et deux , réuni sous la présidence de M. HAPPIETTE Jean,1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022,
dressé par Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE DÉPENSE OU RECETTES OU DÉPENSE OU RECETTES OU DÉPENSE OU RECETTES OU DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT Résultats reportés 95 476,46 16 388,48 16 388,48 95 476,46 Part affecté à l’investissement 0,00 0,00 Opérations de l'exercice 6 582 479,19 7 030 042,50 3 733 560,70 2 493 555,17 10 316 039,89 9 523 597,67 Totaux 6 582 479,19 7 125 518,96 3 749 949,18 2 493 555,17 10 332 428,37 9 619 074,13
Résultat de clôture en euros (2) 543 039,77 1 256 394,01 713 354,24
Besoin de financement 1 256 394,01 au 001 Déficit d'Investissement reporté
Excédent de financement
Restes à réaliser DÉPENSES 1 456 411,91
Restes à réaliser RECETTES 1 329 827,92
Besoin total de financement 1 382 978,00
Excédent total de financement
2°)Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3°)Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°)Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
5°)Décide d'affecter comme suite l'excédent de fonctionnement 543 039,77 au compte 1068 (recette d'investissement)
0,00 Excédent de fonctionnement reporté
Présents:
Absents: excusés:
Conseillers ayant donnés pouvoir
Pour expédition conforme, Le Maire
: Alain DUBREUCQ #signature#
M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL .
M. Jean-Jacques CAPELLE,
Mme Annie CARLUS (à M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT),Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER)
COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
DÉLIBÉRATION N° 2023-17
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 18-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur
le bilan de la
politique foncière –
Année 2022.
Délibération 2023-18
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe
DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme
Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, , Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno
FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise
TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain
DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur le Maire expose qu’en vertu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative
aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au
moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière mené par la
collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif et à cette délibération
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan de la politique foncière –
Année 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le . -
neuve mivevsusu20230406-2023_18-DE
Annexe délibération n° 2023-
Rapport sur le bilan de la politique foncière – Année 2022.
La loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière mené par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif.
L’année 2022 donne ce qui suit :
ACQUISITION ET DIVERS FRAIS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité Frais (TTC)
Division parcellaire 1 rue de
Toulon AH548 1 784 m2 LAPOUILLE
62701 BRUAY-LA-BUISSIERE
897,60 €
Vente de terrain à la
commune
Frais
d’acte Néant
OFFICE NOTARIAL DE LA GOHELLE
62290 NOEUX-LES-MINES
975,56 €
Rétrocession Pas-de-calais
Habitat
Frais
d’acte Néant
OFFICE NOTARIAL
62800 LIEVIN
156,00 €
Vente Pas-de calais Frais
d’acte Néant
OFFICE NOTARIAL
62800 LIEVIN
156,00 €
TOTAL 2 185.16 €
CESSIONS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité de l’acquéreur Montant
NÉANT 0,00
TOTAL 0.00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_19-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur
les actions de
développement
social et urbain
(DSU) 2022
Délibération 2023-19
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429
du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à
l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant
des charges élevées. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 19-DE
17 17 IST. ADO AN) À
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La commune a perçu en 2022 une dotation de solidarité urbaine et
de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 978 939 €.
Tableau en annexe
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
approuver le rapport sur les actions de développement social
urbain DSU 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LOT
ID : 062-216207373-20230406-2023_19-DE
e : e éinwenter L'avenir een
2022
Rapport de la
Dotation de
Solidarité Urbaine Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
TT
| | |
I] I] 1
|
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La Dotation de Solidarité Urbaine
La Ville de Sains-en-Gohelle, bénéficiaire de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) à hauteur de 978 939 €, mobilise ses politiques publiques en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants, avec l’objectif de réduire les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement.
Cette mobilisation des politiques publiques en faveur des habitants des quartiers prioritaires s’accompagne depuis plusieurs années d’une démarche forte deterritorialisation des services municipaux visant à améliorer la qualité de l’action publique et à adapter en permanence les modes d’intervention des services publics locaux auprès des populations précarisées.
Cette approche transversale de l’intervention publique sur chaque territoire, se construit dans un dialogue important avec le tissu associatif et toutes les ressources des territoires : de l’insertion et de l’emploi, de l’éducation et de la formation, de l’habitat et du cadre de vie, de la culture, du Programme de Réussite Éducative…
Le rapport qui vous est soumis rend compte des principales actions menées renforçant la cohésion sociale dans le cadre des politiques publiques de la Ville.
Évolution de la DSU
ANNÉES 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DSU 843 066 € 876 900 € 906 867 € 935 057 € 957 639 € 978 939 €
VARIATION 33 834 € 29 967 € 28 190 € 22 582 € 21 300 €
Dépenses de la Ville par politiques publiques
Récapitulatif des dépenses 2022
Politiques publiques Investissement Fonctionnement TOTAL Bâtiments scolaires -Divers travaux (Local RC
Sains robinets, Église Marguerite, city stade,
menuiseries école Macé et école de musique etc) 132 263.93 € 132 263.93 €
Autres bâtiments publics (Construction multi-accueil
et travaux autres bâtiments) 676 356.90 € 676 356.90 €
Installation générale Agencement (Sécurisation
abords des écoles, passages piétons, végétalisations
des cours d’écoles voirie, sécurisation routes, aires de
jeux etc)
30 850.04 € 30 850.04 €
Autres matériels, (Matériel de cuisine et bar à fruits,
salons ombrage cours d’écoles, jeux thermocollant,
petits trains et banquettes, piano etc) 47 613.70 € 47 613.70 €
Matériel de bureau et informatique.
(Vidéoprojecteur écoles et informatique) 60 276.24 € 60 276.24 €
Autres immobilisations corporelles (Tables et
chaises etc..) 6 087.24 € 6 087.24 €
Enseignement, restauration scolaire 220 423.05 € 220 423.05 €
Bourses communales, dictionnaires 15 680.00 € 15 680.00 €
Garderie, Croc loisirs 3 261.31 € 3 261.31 €
Espace Ludovic LEROY, point jeunes 31 223.67 € 31 223.67 €
École du musique, culture 3 744.20 € 3 744.20 €
CAJ, accueil de loisirs 93 851.71 € 93 851.71 €
Cadre de vie (aménagement et entretien des
espaces publics) 34 695.78 € 34 695.78 €
Subvention au CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale poursuit le soutien aux familles rencontrant des difficultés. Ces interventions passent à la fois par l’attribution d’aides facultatives (énergie, eau, voyages scolaires, cantine, …), également par un accompagnement individuel réalisé par les travailleurs sociaux du CCAS, par le Programme de Réussite Educative ainsi que par l’ensemble des actions de développement social local impulsées et animées par le CCAS et associations.
551 486.00 € 551 486,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 953 448.05 € 954 365.72 € 1 907 813.77 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _20-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subvention
2023 au CCAS de
Sains-en-Gohelle
Délibération 2023-20
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
SUBVENTION AU CCAS 2023
Au titre de l’exercice 2023, il vous est proposé d’attribuer au
Centre Communal d’Action Sociale de Sains-en-Gohelle une
subvention d’un montant de 521 580,00 € (Le Centre Communal
d’Action Sociale poursuit le soutien aux familles rencontrant des
difficultés. Ces interventions passent à la fois par l’attribution
d’aides facultatives (énergie, eau, voyages scolaires, cantine, …),
également par un accompagnement individuel réalisé par les
travailleurs sociaux du CCAS, par le Programme de Réussite
Educative ainsi que par l’ensemble des actions de développement
social local impulsées et animées par le CCAS et associations.) Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 20-DE
n 17 17 EST. AE | À
qui sera versée sous forme d’acomptes (au compte 657362).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une
subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Sains-en-
Gohelle.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 03 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ;
M. GREVET)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _21-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Vote des taux
d’impôts directs
locaux 2023
Délibération 2023-21
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe
DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme
Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, , Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno
FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise
TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain
DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts,
la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. Si
les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-
1 du CGCT, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités
disposeront d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de
communication de ces documents. Le vote des taux par une collectivité doit
obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du
budget et ce même si les taux restent inchangés.
A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par
la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de
TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas
nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition
de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l’année 2023, un taux de
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté. Deux options sont
dès lors envisageables, soit le maintien du taux 2022, soit la modulation du taux
2022. La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des
taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des
impôts. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 21-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations
fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2022, le Conseil
Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 65,26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 91,85 %
Taxe d’habitation (TH) : 19,30 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019
jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et
modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du
CGI.
Les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 65,26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 91,85 %
Taxe d’habitation TH : 19,30 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 65,26 %
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 91,85 %
- La taxe d’habitation TH : 19,30 %
Pour : 26
Contre : 02 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER)
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Sa3n011aNd o 086 60+ S
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es Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Vote du
Budget Primitif 2023
Délibération 2023-22
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ,
Maire, en suite de la convocation en date du trente mars deux mille
vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy
AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER,
M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M.
Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M.
Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique
VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023,
Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2023, arrêté lors de la réunion de la commission des finances 21
mars 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 590 130,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 6 470 460,00 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 O-DE
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£ 17 .17 EST. AP EPL | TS
RECETTES
DÉPENSES
Section de fonctionnement
7 590 130,00€
Section d'investissement
6 470 460,00€
TOTAL
14 060 590,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vote par chapitre les crédits inscrits au Budget Primitif au titre de
l’exercice 2023
- Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et à prescrire
l’exécution des recettes de la commune pour l’année 2023
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant
à cette décision
Pour : 24
Contre : 00
Abstention : 04 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ; M.
GREVET ; Mme MORIVAL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620737300012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LENS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 1 préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 1 préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L G T7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-L.
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 141
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 142
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA #7 = = ET
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-202 22/0-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 069
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 507,22
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 161,32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 250,56 3 Dépenses d’équipement brut / population 615,28 4 Encours de dette / population (2) (3) 83,66 5 DGF / population 402,05 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,43 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107,88 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49,20 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,69 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,14 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA #7 = + ET
Publié le
ID :062-216207373-20230406-2! 322 0-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID :062-216207373-20230406-2( 22 O-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 316 039,89 9 523 597,67 79 087,98 A1 -713 354,24
Investissement 3 733 560,70 2 493 555,17 (3) -16 388,48 A2 -1 256 394,01
Fonctionnement 6 582 479,19 7 030 042,50 (4) 95 476,46 A3 543 039,77
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 456 411,91 III + IV 1 329 827,92 B1 -126 583,99
Investissement I 1 456 411,91 III 1 329 827,92 B2 -126 583,99
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -839 938,23
Investissement A2 + B2 -1 382 978,00
Fonctionnement A3 + B3 543 039,77
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
1 Duhlié la >
— 7373-20230406-2023 J-DE L Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 456 411,91
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 55 822,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 91 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) 279 989,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 029 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
1 Duhlié la >
— 7373-20230406-2023 J-DE L Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 329 827,92
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 799 105,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 757 654,08 5 140 632,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 456 411,91 1 329 827,92
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 256 394,01
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 470 460,00 6 470 460,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 590 130,00 7 590 130,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 590 130,00 7 590 130,00
TOTAL DU BUDGET (4) 14 060 590,00 14 060 590,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DA #7 = = ET
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-29 Achat LIDL 21 280 000,00 2023-22 Achats de matériel CTM 21 10 500,00 2024-12 Achats matériel CTM 21 10 000,00 2023-08 Algéco 21 40 000,00 2024-02 Amiante CCAS 21 35 000,00 2024-01 Amiante École de musique 21 65 000,00 2025-02 Amiante école Barbusse 21 200 000,00 2023-21 Archives 21 7 500,00 2025-01 Cailloux et bordures cimetière 21 5 000,00 2025-03 Claire fontaine 21 80 000,00 2023-09 Création toilettes Salle Trannin 21 10 000,00 2023-03 Divisions et divers 21 5 000,00 2023-25 ERBM 23 218 000,00 2024-11 ERBM 23 813 000,00 2026-01 ERBM 23 813 000,00 2023-18 FTU 2023 21 45 000,00 2023-11 Feux micro-régulés 21 70 000,00 2025-04 Fontaine 21 80 000,00 2023-10 Grillage 21 6 000,00 2024-08 Lave verres Mairie 21 4 000,00 2024-09 Lave verres Margurite 21 4 000,00 2023-02 Logiciles divers 20 3 844,00 2023-24 Matériel de cuisine 21 4 000,00 2023-23 Matériel de cuisine CTM 21 5 000,00 2024-07 Matériel de cuisine four SDF et Trannin 21 10 000,00 2023-06 Mobilier Garderie Pré'O 21 11 000,00 2024-04 Parking Avenue Liberté 21 45 000,00 2024-03 Parking Avenue du Parc 21 45 000,00 2023-07 Porte local Pré'O 21 4 500,00 2023-20 Poubelles 21 20 000,00 2023-15 Raccordement enedis 21 1 350,00 2023-16 Remise en coformité élect. écoles 21 20 000,00 2023-04 Réaménagement cimetière 21 45 000,00 2023-05 Rénovation toiture Curie 21 140 000,00 2023-13 Signalétiques zone 30 21 60 000,00 2023-19 Sèche-mains 21 20 000,00 2025-05 Toiture concierge 21 27 000,00 2023-12 Travaux de mobilité douce 21 170 000,00 2023-28 Travaux de voirie rue des Filatiers 23 171 000,00 2023-27 Travaux de voirire Rues Pasteur Jaurès 23 600 000,00 2023-26 Travaux rue Sully 23 180 000,00 2023-17 Éclairage LED divers bâtiments 21 20 000,00 2024-05 Éclairage parking Manneret 21 10 000,00 2024-10 Éclairage pub phase 4 2024 21 160 000,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
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Page 11
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-14 Éclairage public phase 4 2023 23 220 000,00 2024-06 Éclairage stade et piste 21 18 000,00 2023-01 Études Lamartine 20 23 600,00
TOTAL 4 835 294,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 835 294,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-202:
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
1 Duhlié la >
716207373-20230406-202°
ST
“0-DE
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6 470 460,00
1 256 394,01
5 214 065,99 0,00 3 757 654,08 1 456 411,91 5 810 278,52
248 500,00 0,00 248 500,00 331 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 80 000,00
218 500,00 0,00 218 500,00 251 000,00
4 965 565,99 0,00 3 509 154,08 1 456 411,91 5 479 278,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 0,00 1 139 860,08 0,00 1 362 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 0,00 1 139 860,08 0,00 1 362 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 825 705,91 0,00 2 369 294,00 1 456 411,91 4 117 045,52
2 198 000,00 0,00 1 169 000,00 1 029 000,00 2 750 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 452 839,51 0,00 1 172 850,00 279 989,51 1 138 677,52
91 600,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00
83 266,40 0,00 27 444,00 55 822,40 136 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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541 600,00
6 470 460,00
0,00
6 470 460,00 0,00 5 140 632,08 1 329 827,92 5 826 667,00
790 100,00 0,00 790 100,00 900 482,00
30 000,00 0,00 30 000,00 80 000,00
760 100,00 0,00 760 100,00 453 200,00
0,00 0,00 0,00 367 282,00
5 680 360,00 0,00 4 350 532,08 1 329 827,92 4 926 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 243 012,19 0,00 1 147 114,27 1 095 897,92 3 655 440,00
530 722,00 0,00 0,00 530 722,00 415 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
684 250,42 0,00 119 074,50 565 175,92 1 937 970,52
543 039,77 0,00 543 039,77 0,00 802 947,48
485 000,00 0,00 485 000,00 0,00 498 800,00
3 437 347,81 0,00 3 203 417,81 233 930,00 1 270 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 667 922,31 0,00 2 667 922,31 0,00 1 243 045,00
769 425,50 0,00 535 495,50 233 930,00 27 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
062-216207373-20230406-20237
ST 1 Dilié le +
J-DE
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7 590 130,00
0,00
7 590 130,00 0,00 7 590 130,00 0,00 7 159 146,00
542 100,00 0,00 542 100,00 820 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00
542 100,00 0,00 542 100,00 453 200,00
0,00 0,00 0,00 367 282,00
7 048 030,00 0,00 7 048 030,00 0,00 6 338 664,00
10 000,00 0,00 10 000,00 15 000,00
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 153 300,00
6 925 030,00 0,00 6 925 030,00 0,00 6 165 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 480,00 0,00 837 480,00 0,00 834 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00
3 695 240,00 0,00 3 695 240,00 0,00 3 695 476,00
2 362 310,00 0,00 2 362 310,00 0,00 1 610 400,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
1 ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
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541 600,00
7 590 130,00
0,00
7 590 130,00 0,00 7 590 130,00 0,00 7 063 669,54
500,00 0,00 500,00 251 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 251 000,00
7 589 630,00 0,00 7 589 630,00 0,00 6 812 669,54
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
7 589 624,00 0,00 7 589 624,00 0,00 6 809 669,54
114 000,00 0,00 114 000,00 0,00 162 900,00
3 539 402,00 0,00 3 539 402,00 0,00 2 871 910,00
3 236 354,00 0,00 3 236 354,00 0,00 3 058 046,00
404 968,00 0,00 404 968,00 0,00 437 013,00
204 400,00 0,00 204 400,00 0,00 168 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 500,00 0,00 90 500,00 0,00 111 000,54
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ‘2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2C
7
22-0-DE
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Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 500,00 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 139 860,08 0,00 1 139 860,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 83 266,40 0,00 83 266,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 91 600,00 0,00 91 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 452 839,51 0,00 1 452 839,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 198 000,00 248 000,00 2 446 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 965 565,99 248 500,00 5 214 065,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 256 394,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 470 460,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 362 310,00 2 362 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 695 240,00 3 695 240,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
837 480,00 0,00 837 480,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 110 000,00 0,00 110 000,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 542 100,00 552 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 048 030,00 542 100,00 7 590 130,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 590 130,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. 2023
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 485 000,00 0,00 485 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 453 675,92 0,00 1 453 675,92
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 667 922,31 0,00 2 667 922,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 218 000,00 218 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 542 100,00 542 100,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 530 722,00
Recettes d’investissement – Total 5 137 320,23 790 100,00 5 927 420,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 543 039,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 470 460,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 90 500,00 90 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 204 400,00 204 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 404 968,00 404 968,00
731 Fiscalité locale 3 236 354,00 3 236 354,00
74 Dotations et participations (8) 3 539 402,00 3 539 402,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 114 000,00 0,00 114 000,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 500,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 589 630,00 500,00 7 590 130,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 590 130,00 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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6 470 460,00
1 256 394,01
248 500,00 248 500,00 0,00 248 500,00 331 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 80 000,00
218 500,00 218 500,00 0,00 218 500,00 251 000,00
4 965 565,99 3 509 154,08 0,00 0,00 3 509 154,08 4 835 294,00 1 456 411,91 5 479 278,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 1 139 860,08 0,00 0,00 1 139 860,08 0,00 0,00 1 362 233,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 1 139 860,08 0,00 1 139 860,08 0,00 1 362 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 825 705,91 2 369 294,00 0,00 0,00 2 369 294,00 4 835 294,00 1 456 411,91 4 117 045,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 198 000,00 1 169 000,00 0,00 0,00 1 169 000,00 3 015 000,00 1 029 000,00 2 750 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 452 839,51 1 172 850,00 0,00 0,00 1 172 850,00 1 792 850,00 279 989,51 1 138 677,52
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00
83 266,40 27 444,00 0,00 0,00 27 444,00 27 444,00 55 822,40 136 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 214 065,99 3 757 654,08 0,00 0,00 3 757 654,08 4 835 294,00 1 456 411,91 5 810 278,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 023 719,52 1 329 827,92 4 597 592,31 0,00 5 927 420,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 700,00 233 930,00 535 495,50 0,00 769 425,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 243 045,00 0,00 2 667 922,31 0,00 2 667 922,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 270 745,00 233 930,00 3 203 417,81 0,00 3 437 347,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 498 800,00 0,00 485 000,00 0,00 485 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 937 970,52 565 175,92 119 074,50 0,00 684 250,42
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 415 722,00 530 722,00 0,00 0,00 530 722,00
Total des recettes financières 2 852 492,52 1 095 897,92 604 074,50 0,00 1 699 972,42
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 123 237,52 1 329 827,92 3 807 492,31 0,00 5 137 320,23
021 Virement de la section de fonctionnement 367 282,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 453 200,00 760 100,00 0,00 760 100,00
041 Opérations patrimoniales (6) 80 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 900 482,00 790 100,00 0,00 790 100,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 543 039,77
Total des recettes d’investissement cumulées 6 470 460,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 26
1 980 000,00 951 000,00 0,00 0,00 951 000,00 1 029 000,00 2 268 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 310,00
2 198 000,00 1 169 000,00 0,00 0,00 1 169 000,00 3 015 000,00 1 029 000,00 2 750 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 263,02 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00 22 263,02 242 191,52
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 58 681,00
53 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 356,00 0,00
67 107,60 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 22 107,60 76 900,00
322 814,78 261 350,00 0,00 0,00 261 350,00 61 464,78 86 088,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
242 952,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 2 952,00 409 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
194 500,00 194 500,00 0,00 0,00 194 500,00 0,00 175 124,00
47 846,11 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 2 846,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 208,00
395 000,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 115 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
1 452 839,51 1 172 850,00 0,00 0,00 1 172 850,00 1 792 850,00 279 989,51 1 138 677,52
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00
10 000,00 3 844,00 0,00 0,00 3 844,00 6 156,00 28 157,00
73 266,40 23 600,00 0,00 0,00 23 600,00 49 666,40 97 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
83 266,40 27 444,00 0,00 0,00 27 444,00 27 444,00 55 822,40 136 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 214 065,99 3 757 654,08 0,00 0,00 3 757 654,08 4 835 294,00 1 456 411,91 5 810 278,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
2ut
ID : 13040€ DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
248 500,00 248 500,00 0,00 248 500,00 331 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 80 000,00
218 000,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 000,00 218 000,00 0,00 218 000,00 250 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 1 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 1 000,00
218 500,00 218 500,00 0,00 218 500,00 251 000,00
4 965 565,99 3 509 154,08 0,00 0,00 3 509 154,08 4 835 294,00 1 456 411,91 5 479 278,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 1 139 860,08 0,00 0,00 1 139 860,08 0,00 0,00 1 362 233,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 1 139 860,08 0,00 1 139 860,08 0,00 1 362 233,00
1 139 860,08 1 139 860,08 0,00 1 139 860,08 0,00 1 362 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 825 705,91 2 369 294,00 0,00 0,00 2 369 294,00 4 835 294,00 1 456 411,91 4 117 045,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
21534 Réseaux d'électrification
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1 préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
LE ONU EE ES
FT 0230406-21 :_0-DE = ——
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Fe SL 07373-20230406-20 D-DE nn td a ——
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 07/04/2023
TD LA
‘2023
SLOF
6207373-20230406- 22 _0O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20230406-2( 22 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 023 719,52 1 329 827,92 4 597 592,31 0,00 5 927 420,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 700,00 233 930,00 535 495,50 0,00 769 425,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 131 776,00 0,00 0,00 131 776,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 530 440,50 0,00 530 440,50 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 154,00 0,00 0,00 2 154,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 055,00 0,00 5 055,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 243 045,00 0,00 2 667 922,31 0,00 2 667 922,31
1641 Emprunts en euros 1 243 045,00 0,00 2 667 922,31 0,00 2 667 922,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 270 745,00 233 930,00 3 203 417,81 0,00 3 437 347,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 498 800,00 0,00 485 000,00 0,00 485 000,00
10222 FCTVA 478 800,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 937 970,52 565 175,92 119 074,50 0,00 684 250,42
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 1 937 970,52 565 175,92 119 074,50 0,00 684 250,42
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 415 722,00 530 722,00 0,00 0,00 530 722,00
Total des recettes financières 2 852 492,52 1 095 897,92 604 074,50 0,00 1 699 972,42
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 123 237,52 1 329 827,92 3 807 492,31 0,00 5 137 320,23
021 Virement de la section de fonctionnement 367 282,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 453 200,00 760 100,00 0,00 760 100,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 “ + . É
ID : 062-216207373-204 00 uv eveu_ee_v JE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 600,00 8 800,00 0,00 8 800,00 28031 Frais d'études 31 900,00 31 500,00 0,00 31 500,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 900,00 1 000,00 0,00 1 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 900,00 11 200,00 0,00 11 200,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 800,00 2 500,00 0,00 2 500,00 281311 Bâtiments administratifs 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 281312 Bâtiments scolaires 39 000,00 45 900,00 0,00 45 900,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00 281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 281318 Autres bâtiments publics 80 000,00 89 500,00 0,00 89 500,00 281351 Bâtiments publics 9 000,00 11 400,00 0,00 11 400,00 28138 Autres constructions 11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 28151 Réseaux de voirie 52 800,00 63 700,00 0,00 63 700,00 28152 Installations de voirie 4 000,00 4 100,00 0,00 4 100,00 281534 Réseaux d'électrification 44 500,00 60 500,00 0,00 60 500,00 281538 Autres réseaux 1 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 281561 Matériel roulant 600,00 700,00 0,00 700,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 100,00 3 200,00 0,00 3 200,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 4 500,00 0,00 4 500,00 281828 Autres matériels de transport 13 500,00 23 800,00 0,00 23 800,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00 281838 Autre matériel informatique 56 500,00 40 700,00 0,00 40 700,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 6 500,00 0,00 6 500,00 28188 Autres immo. corporelles 37 400,00 48 800,00 0,00 48 800,00
041 Opérations patrimoniales (9) 80 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2031 Frais d'études 80 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre 900 482,00 790 100,00 0,00 790 100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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TT
} 22 0-DE
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7 590 130,00
0,00
542 100,00 542 100,00 0,00 542 100,00 820 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
542 100,00 542 100,00 0,00 542 100,00 453 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 282,00
7 048 030,00 0,00 0,00 7 048 030,00 0,00 0,00 6 338 664,00
123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 173 300,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 153 300,00
6 925 030,00 6 925 030,00 0,00 0,00 6 925 030,00 0,00 0,00 6 165 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 480,00 837 480,00 0,00 0,00 837 480,00 0,00 0,00 834 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00
3 695 240,00 3 695 240,00 0,00 3 695 240,00 0,00 3 695 476,00
2 362 310,00 2 362 310,00 0,00 0,00 2 362 310,00 0,00 0,00 1 610 400,00
7 590 130,00 7 590 130,00 0,00 0,00 7 590 130,00 0,00 0,00 7 159 146,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 7 048 030,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID :062-216207373-20230406-2023 22-0-DE
F7
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]
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 063 669,54 0,00 7 590 130,00 0,00 7 590 130,00
013 Atténuations de charges (2) 111 000,54 0,00 90 500,00 0,00 90 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 168 800,00 0,00 204 400,00 0,00 204 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 437 013,00 0,00 404 968,00 0,00 404 968,00 731 Fiscalité locale 3 058 046,00 0,00 3 236 354,00 0,00 3 236 354,00 74 Dotations et participations (2) 2 871 910,00 0,00 3 539 402,00 0,00 3 539 402,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 162 900,00 0,00 114 000,00 0,00 114 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 809 669,54 0,00 7 589 624,00 0,00 7 589 624,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles 6 812 669,54 0,00 7 589 630,00 0,00 7 589 630,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 251 000,00 500,00 0,00 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 000,00 500,00 0,00 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 590 130,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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ID :062-216207373-20230406 3 22 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
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32 250,00 32 250,00 0,00 0,00 32 250,00 0,00 5 000,00
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 500,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 12 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 130 000,00
84 300,00 84 300,00 0,00 0,00 84 300,00 0,00 70 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 50 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
36 600,00 36 600,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 900,00 10 900,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00 10 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
962 000,00 962 000,00 0,00 0,00 962 000,00 0,00 245 600,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 500,00
27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 1 500,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 20 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 43 000,00
24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 20 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
43 100,00 43 100,00 0,00 0,00 43 100,00 0,00 30 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 19 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 2 900,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 400,00
130 850,00 130 850,00 0,00 0,00 130 850,00 0,00 163 600,00
26 450,00 26 450,00 0,00 0,00 26 450,00 0,00 27 800,00
244 000,00 244 000,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 276 000,00
2 362 310,00 2 362 310,00 0,00 0,00 2 362 310,00 0,00 0,00 1 610 400,00
7 590 130,00 7 590 130,00 0,00 0,00 7 590 130,00 0,00 0,00 7 159 146,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié
ID: 06 230406 DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
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26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 25 800,00
474 600,00 474 600,00 0,00 474 600,00 0,00 470 000,00
358 000,00 358 000,00 0,00 358 000,00 0,00 335 700,00
42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00 0,00 33 770,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 270 500,00
15 960,00 15 960,00 0,00 15 960,00 0,00 35 600,00
13 300,00 13 300,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00
427 100,00 427 100,00 0,00 427 100,00 0,00 336 000,00
400 700,00 400 700,00 0,00 400 700,00 0,00 463 800,00
27 100,00 27 100,00 0,00 27 100,00 0,00 0,00
49 700,00 49 700,00 0,00 49 700,00 0,00 67 100,00
1 388 000,00 1 388 000,00 0,00 1 388 000,00 0,00 1 388 026,00
7 050,00 7 050,00 0,00 7 050,00 0,00 33 570,00
37 200,00 37 200,00 0,00 37 200,00 0,00 33 570,00
10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 0,00 10 070,00
34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 0,00 33 570,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 20 000,00
3 695 240,00 3 695 240,00 0,00 3 695 240,00 0,00 3 695 476,00
60 900,00 60 900,00 0,00 0,00 60 900,00 0,00 20 200,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 6 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 14 000,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 100,00
48 700,00 48 700,00 0,00 0,00 48 700,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
26 500,00 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 26 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 4 000,00
60 960,00 60 960,00 0,00 0,00 60 960,00 0,00 68 400,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 500,00 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 20 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 16 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 40 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié
ID: 06 230406 DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
100 936,34 100 936,34 0,00 100 936,34 0,00 121 500,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 153 300,00
6 925 030,00 6 925 030,00 0,00 0,00 6 925 030,00 0,00 0,00 6 165 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00
118 800,00 118 800,00 0,00 0,00 118 800,00 0,00 139 000,00
521 580,00 521 580,00 0,00 0,00 521 580,00 0,00 493 288,00
7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 8 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 900,00
3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 6 500,00
133 000,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 131 000,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 500,00
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
837 480,00 837 480,00 0,00 0,00 837 480,00 0,00 0,00 834 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00
47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 0,00 33 500,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
950,00 950,00 0,00 950,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié
ID: 06 230406 DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
542 100,00 542 100,00 0,00 542 100,00 820 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
542 100,00 542 100,00 0,00 542 100,00 453 200,00
542 100,00 542 100,00 0,00 542 100,00 453 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 282,00
7 048 030,00 7 048 030,00 0,00 0,00 7 048 030,00 0,00 0,00 6 338 664,00
123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 173 300,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
12 435,95 12 435,95 0,00 12 435,95 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-3 372,29 -3 372,29 0,00 -3 372,29 0,00 -3 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à
risque
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 20 307,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 679,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 372,29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
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Page 41
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-2023040t 23 22 O-DE
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Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 063 669,54 0,00 7 590 130,00 0,00 7 590 130,00
013 Atténuations de charges (3) 111 000,54 0,00 90 500,00 0,00 90 500,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 000,54 0,00 500,00 0,00 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 168 800,00 0,00 204 400,00 0,00 204 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 100,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
7066 Redevances services à caractère social 112 000,00 0,00 166 000,00 0,00 166 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 000,00 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00
706881 Cotisations obligatoires 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 20 500,00 0,00 20 500,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 437 013,00 0,00 404 968,00 0,00 404 968,00
73211 Attribution de compensation 186 914,00 0,00 187 344,00 0,00 187 344,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 499,00 0,00 51 969,00 0,00 51 969,00
73221 FNGIR 1 900,00 0,00 1 913,00 0,00 1 913,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 161 700,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 161 742,00 0,00 161 742,00
731 Fiscalité locale 3 058 046,00 0,00 3 236 354,00 0,00 3 236 354,00
73111 Impôts directs locaux 2 793 946,00 0,00 2 977 507,00 0,00 2 977 507,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 166 000,00 0,00 163 447,00 0,00 163 447,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 89 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
73154 Droits de place 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
7318 Autres 2 000,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
74 Dotations et participations (3) 2 871 910,00 0,00 3 539 402,00 0,00 3 539 402,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 967 031,00 0,00 969 786,00 0,00 969 786,00
741121 DSR des communes 261 340,00 0,00 277 553,00 0,00 277 553,00
741123 DSU des communes 957 639,00 0,00 978 939,00 0,00 978 939,00
741127 DNP des communes 215 000,00 0,00 213 783,00 0,00 213 783,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 .
| ID : 06: 216207373-202:
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 100,00 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 140 243,00 0,00 140 243,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 149 000,00 0,00 258 394,00 0,00 258 394,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 88 800,00 0,00 107 895,00 0,00 107 895,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 71 000,00 0,00 73 219,00 0,00 73 219,00
74888 Autres 2 000,00 0,00 518 460,00 0,00 518 460,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 162 900,00 0,00 114 000,00 0,00 114 000,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 900,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
75888 Autres 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 809 669,54 0,00 7 589 624,00 0,00 7 589 624,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
7688 Autres 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 812 669,54 0,00 7 589 630,00 0,00 7 589 630,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 251 000,00 500,00 0,00 500,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 000,00 500,00 0,00 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 000,00 500,00 0,00 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ”
ID-:-062-216207373-20230406-Z2 -22-0-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934 854,31 0,00
0,00 0,00 5 055,00 28 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 039,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 055,00 28 493,00 0,00 0,00 2 962 894,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 280 000,00 52 400,00 140 000,00 0,00 0,00 161 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 292,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 280 000,00 52 400,00 140 000,00 0,00 0,00 514 736,08 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID-:062-216207373-20230406-2023-22-0-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 667 922,31 733 068,00 0,00 0,00 0,00
654 570,00 476 947,50 0,00 0,00 144 074,50
1 028 039,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 350 532,08 1 210 015,50 0,00 0,00 144 074,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 169 000,00 951 000,00 0,00 0,00 218 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 172 850,00 247 350,00 0,00 0,00 291 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 444,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 139 860,08 790 568,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 509 154,08 2 012 518,00 0,00 0,00 509 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ever mevuvre.v 20230406-£..0 , 0-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le "
ID : 062-216207373-20230406-2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le =
ID-:-062-216207373-20230406- 3-DE
| ]
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 451 892,08 4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 48 844,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 349 292,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 500,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 100,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 962 894,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 543 039,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 934 854,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-
ST
J-DE 2—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 O-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 736,08
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 292,08
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962 894,08
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 039,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934 854,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
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| ]
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-20230406- 3-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-20230406- 3-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 28 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 493,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 493,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
RECETTES 5 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 246 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 119 074,50 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 119 074,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 509 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 074,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 074,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006 518,00 0,00 6 000,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 790 568,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 241 350,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 015,50 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 476 947,50 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 733 068,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012
518,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 568,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 350,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210
015,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 947,50
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 068,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00 3 240 765,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 236 354,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 968,00 0,00
0,00 0,00 191 600,00 800,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00 0,00
0,00 24 000,00 424 600,00 800,00 0,00 0,00 6 976 593,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 352,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 580 380,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 231 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 830 430,00 268 650,00 116 650,00 0,00 1 159 310,00 0,00
0,00 41 100,00 562 850,00 491 170,00 5 150,00 0,00 826 950,00 0,00
0,00 621 480,00 1 393 280,00 783 820,00 121 800,00 0,00 2 330 712,05 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
3 539 402,00 0,00 0,00 0,00 65 637,00 0,00
3 236 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 400,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 589 630,00 0,00 0,00 90 000,00 73 637,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 9 647,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 480,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
3 695 240,00 0,00 0,00 0,00 1 320 200,00 0,00
2 362 310,00 52 100,00 0,00 16 700,00 364 290,00 2 000,00
7 048 030,00 61 747,95 0,00 46 700,00 1 686 490,00 2 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 711 002,05 259 160,00 65 100,00 139 300,00 111 600,00 950,00 0,00 38 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 700,00 24 000,00 0,00 24 700,00 11 200,00 950,00 0,00 3 300,00
611 Contrats de prestations de services 135 000,00 0,00 0,00 80 000,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 16 000,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 70 600,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 500,00 0,00 13 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 500,00 0,00 700,00 2 200,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 600,00 9 300,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 000,00 0,00 0,00 3 500,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 474 700,00 160 760,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 168 150,00 60 100,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 000,00 4 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 152 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 87 916,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 12 435,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 972 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
609 RRR obtenus sur achats 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 236 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 404 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 440 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 699 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £
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Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 330 712,05
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 950,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 916,10
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 435,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 976 593,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £
Publié le
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 236 354,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 968,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 061,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 574,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-2023040t DE
| ]
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-20230406- 3-DE
| ]
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 121 800,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 79 850,00 0,00 0,00 0,00 79 850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le =
ID-:-062-216207373-20230406- 3-DE
| ]
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 28 900,00 426 450,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 31 200,00 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 115 000,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 600,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 000,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 181 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 108 770,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 783 820,00
604 Achats d'études, prestations de services 100 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 900,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 81 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 690 900,00 21 650,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 85 700,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 31 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 14 100,00 650,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 20 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 514 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 424 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 191 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 170 400,00 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 600,00 24 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 80 550,00 0,00 312 730,00 0,00 0,00 0,00 1 393 280,00
604 Achats d'études, prestations de services 15 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 68 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 500,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 97 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
628 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 750,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
641 Rémunérations du personnel 14 800,00 0,00 74 700,00 0,00 0,00 0,00 603 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 500,00 0,00 158 700,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 522 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 521 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 512 450,00 0,00 16 400,00 71 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 55 300,00 0,00 10 200,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 000,00 0,00 5 200,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 947 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 314 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 52 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 52 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 40 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 O-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 26 460,00 0,00 1 686 490,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 116 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 52 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 47 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 6 010,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 23 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 961 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 320 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 637,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 637,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 29 403,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 103,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 344,05 0,00 1 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 9 544,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 O-DE
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Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,95
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 647,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406- 22_0-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2( _0-DE
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Page 111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
256 333,46
1 150 000,00
500 000,00
370 000,00
299 999,99
300 000,00
500 000,00
2 186 227,34
6 062 560,79
6 062 560,79
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
20120319 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 F 5,120 5,433 T X Echéance
constante
A-1
6791664 / 2768419 CAISSE EPARGNE PDC 07/09/2005 25/09/2006 F 4,070 4,071 A X Echéance
constante
A-1
7440934 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 25/03/2009 F 5,540 5,460 A X Echéance
constante
A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 28/03/2013 F 5,120 5,471 T X Echéance
constante
A-1
99139577589/20090066 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
17/09/2004 05/02/2005 F 4,500 5,080 A X Echéance
constante
A-1
99145245768 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/08/2009 20/08/2010 F 4,910 4,912 A X Echéance
constante
A-1
MON537195EUR LA BANQUE POSTALE 16/04/2021 01/09/2021 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE POSTALE 02/07/2021 01/11/2021 F 0,440 0,480 T X Echéance
constante
A-1
MPH230506EUR/0238694/001/2 DEXIA CREDIT LOCAL 03/05/2005 01/05/2006 F 4,960 2,197 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
D : 979 216207373-202304vv-eveu 22 9 0
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Page 112
6 062 560,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2( _0-DE
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
109 260,24 0,00
192 777,54 0,00
1 063 750,00 0,00
313 192,11 0,00
53 007,36 0,00
187 353,87 0,00
176 560,11 0,00
216 459,42 0,00
930 278,77 0,00
3 242 639,42 0,00
3 242 639,42 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
406 790,82 100 936,34 0,00 20 307,41
1641 Emprunts en euros (total) 406 790,82 100 936,34 0,00 20 307,41
20120319 A-1 4,58 F 5,433 167 621,67 44 446,05 0,00 3 819,92
6791664 / 2768419 A-1 7,67 F 4,071 23 433,32 8 809,90 0,00 2 087,80
7440934 A-1 10,17 F 5,460 12 081,48 9 781,43 0,00 7 015,08
8167932 / 8288617 A-1 9,92 F 5,471 14 743,84 9 312,44 0,00 73,65
99139577589/20090066 A-1 1,08 F 5,080 25 876,17 2 570,86 0,00 1 186,08
99145245768 A-1 11,58 F 4,912 19 779,17 15 377,73 0,00 5 249,52
MON537195EUR A-1 18,42 F 0,920 57 500,00 9 588,13 0,00 771,46
MON538001EUR A-1 3,58 F 0,480 51 096,89 763,99 0,00 103,90
MPH230506EUR/0238694/001/2 A-1 2,33 F 2,197 34 658,28 285,81 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 .
Publié le
7... -16207373-20230406:2023 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
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3 242 639,42 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 406 790,82 100 936,34 0,00 20 307,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
D. ré le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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TT
2_0-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 242 639,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ”
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L COPORELLES 15 01/01/2000
L COPORELLES 30 01/01/2000
L COPORELLES 20 01/01/2000
L COPORELLES 20 01/01/2000
L COPORELLES 30 01/01/2000
L COPORELLES 50 01/01/2000
L COPORELLES 50 01/01/2000
L COPORELLES 50 01/01/2000
L COPORELLES 5 01/01/2000
L COPRPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLE 5 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLE 40 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID: 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 30 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 000,00 19 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 1 000,00 19 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 03/03/2022 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Cellule AZUR ECO 1 000,00 06/04/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, BST
L'H : voerc veu 0! 3-20230406-2023_22 0-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 000,00 19 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL PROVISIONS 1 000,00 19 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-202304 3_22_0-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 213 111,50 12 172 506,61
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 289 374,16 759 618,57 10 399,34 45 689,37
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2001 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC DE
L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
74 593,30 57 107,23 29,75 A R 4,200 R 1,700 A-1 970,82 1 475,04
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CITE
10 LE BOIS AUX
OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 500 595,97 19,42 A F 1,460 F 1,460 A-1 7 308,70 21 734,05
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 18 448,62 16,08 A F 2,950 F 1,200 A-1 221,38 1 101,01
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1979 P CONSTRUCTIONS
25 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
28 279,29 843,43 0,08 A F 1,200 F 1,200 A-1 10,13 843,43
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1977 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION
DE 25
LOGEMENTS
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
75 264,08 2 264,71 0,33 A F 1,200 F 1,200 A-1 27,18 2 264,71
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2
RUE DES
ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 12 972,94 7,50 A F 2,750 F 1,300 A-1 168,65 1 694,05 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ‘ #2 . É
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Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 130 190,47 8,17 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 692,48 14 924,85
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS
RUE DE L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 37 195,20 35,67 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 652,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 923 737,34 11 412 888,04 116 657,73 444 392,31
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 156 437,85 34,92 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 346,57 3 309,04
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 150 534,29 32,50 A R 0,800 R 0,300 A-1 451,60 4 346,41
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 82 431,75 42,50 A R 0,800 R 0,300 A-1 247,30 1 798,89
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 494 073,93 32,50 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 434,81 12 499,88
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 245 997,85 42,50 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 705,98 4 504,98
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE
BOIS AUX
OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 287 871,68 22,00 A R 2,350 R 1,100 A-1 3 166,59 14 694,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 414 172,18 24,58 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 549,12 15 823,84 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
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Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE
NATIONALE
réaménagement nov
19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 132 482,95 14,58 T F 1,650 F 1,650 A-1 2 172,56 0,00
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 71 078,27 11,50 T C 0,410 C 0,348 - 960,71 5 607,45
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F RESIDENCE LES
ACACIAS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
77 200,66 21 286,89 1,58 T V 0,336 V 0,274 - 189,81 10 585,21
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 848 361,02 24,58 T R 0,705 R 0,274 A-1 30 795,29 99 607,15
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 158 411,88 14,58 T R 0,852 R 0,348 A-1 2 156,56 9 564,79
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
LIEU DIT LE
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 1 014 647,48 29,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 11 161,12 28 731,41
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 188 377,28 29,00 A R 2,050 R 0,300 A-1 565,13 6 010,32
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 563 624,09 29,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 6 199,86 15 959,95
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 568 904,52 29,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 17 257,95 44 426,11 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
Publié le
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Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 308 669,33 29,00 A R 2,050 R 0,300 A-1 926,01 9 848,33
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
DE 26
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 185 500,09 22,00 A R 1,450 R 0,200 A-1 371,00 7 889,02
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 42 807,98 22,00 A V 1,450 V 0,200 A-1 85,62 1 820,59
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 232 511,74 22,00 A V 2,350 V 1,100 - 2 557,63 11 868,53
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 130 831,10 22,00 A V 1,450 V 0,200 - 261,66 5 564,17
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 224 434,92 9,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 697,14
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 77 648,15 9,08 A F 1,350 F 1,100 A-1 854,13 7 478,21
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION
47 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 161 684,46 8,00 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 778,53 17 373,36
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
25 LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 99 863,82 3,50 A F 1,770 F 1,020 A-1 1 018,61 24 948,65
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2001 F CONSTRUCTION
DE 16
LOGEMENTS ZAC
DE L'ALOUETTE
CDC 2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 473 111,45 24,75 A R 1,950 R 1,700 A-1 8 042,89 15 345,05 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 £ + . É
Publié le
ID | 062: 91 6207370-euvrvvrvuu-eveu re v-vE
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Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 703 385,41 34,92 A R 1,750 R 1,500 A-1 10 550,78 14 878,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION 1
LOGMENT 228
ROUTE
NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 26 379,85 25,25 A R 1,450 R 1,200 A-1 316,56 870,57
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16
RUE DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 20 209,48 15,58 A V 2,050 V 1,800 A-1 363,77 1 309,63
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 25 919,41 19,67 A R 3,800 R 0,300 A-1 77,76 1 520,19
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2010 P CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS 19
21 RUE DE LA
FONTAINE 3 J
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 278 909,14 11,67 A F 2,000 F 0,750 A-1 2 091,82 22 299,20
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8
RUE DE L EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 22 327,80 25,67 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 211,59
TOTAL GENERAL 16 213 111,50 12 172 506,61 127 057,07 490 081,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-2023040 _22 O-DE
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Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 507 727,16
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 507 727,16
Recettes réelles de fonctionnement II 7 589 630,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 18,00 3,00 21,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 0,86 35,86 32,86 7,00 39,86
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique ppal 1ère cl C 1,00 0,86 1,86 0,86 0,00 0,86 Adjoint technique ppal 2° cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technique ppal 2éme classr B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère
Classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, ST
[ IL |. VUL-LIULU I YU! ULULYUUMUU LULU LE UVULVL
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,17 1,17 1,17 0,00 1,17
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,17 0,17 0,17 0,00 0,17 Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant enseign. artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,80 8,80 6,80 0,00 6,80
Adjoint d'animation C 4,00 0,80 4,80 2,80 0,00 2,80 Adjoint d'animation principal de 1ère
Classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
66,00 1,83 67,83 59,83 10,00 69,83
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 186 500,00
RÉGIME GÉNÉRAL TECH 22 100,00 A CDI CDI SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 22 300,00 A CDD CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL ADM 21 500,00 A CONTRAT PROJET CDD ASVP RÉGIME GÉNÉRAL ADM 21 400,00 A CONTRAT PROJET CDD SERVICE POPULATION RÉGIME GÉNÉRAL ADM 23 500,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE RH RÉGIME GÉNÉRAL TECH 41 600,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 21 000,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 13 100,00 A CDD CDD STADE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 742 800,00
APPRENTI ADM 10 500,00 A BACHELOR UT CDD SERVICE COMPTABILITE
APPRENTIS ANIM 22 500,00 A CAP PETIT ENFAN CDD SERVICE JEUNESSE CONTRATS SAINSONNIERS TECH 11 800,00 A JOBS D'ÉTÉ CDD SERVICE TECNIQUE PEC TECH 214 900,00 A PEC CDD SERVICE ENTRETIEN PEC TECH 76 200,00 A PEC CDD SERVICE TECHNIQUE PEC ANIM 106 700,00 A PEC CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL CULT 4 900,00 A CDD CDD ECOLE DE MUSIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 18 100,00 A ACROISSEMENT CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 66 400,00 A ACROISSEMENT CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 7 800,00 A REMPLACEMENT CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 41 000,00 A ACCROISEMENT CDD SERVICE JEUNESS RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 63 900,00 A BAFA CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 41 600,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 35 700,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL ADM 20 800,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE POPULATION
TOTAL GENERAL 929 300,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
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332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230: } 22 O-DE
I =
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
ID: 062-216207373-20230406-20z5"22"0-DE
Publié le CO
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 140 360,08 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 139 860,08 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 139 860,08 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 500,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 140 360,08 1 456 411,91 1 256 394,01 3 853 166,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. 1 préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 146 174,50 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 604 074,50 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 465 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 119 074,50 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 542 100,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 800,00 0,00
28031 Frais d'études 31 500,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 2 500,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 45 900,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 600,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 800,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 89 500,00 0,00
281351 Bâtiments publics 11 400,00 0,00
28138 Autres constructions 11 300,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 63 700,00 0,00
28152 Installations de voirie 4 100,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 60 500,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 500,00 0,00
281561 Matériel roulant 700,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 200,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 26 600,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 23 800,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 32 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 40 700,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 48 800,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers 1 préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023, h ] EF = … É
ublié le
LE 062-216207373-20230406-2023 22 0-NF L
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 146 174,50 1 329 827,92 0,00 543 039,77 3 019 042,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 853 166,00
Ressources propres disponibles IV 3 019 042,19
Solde V = IV – II (8) -834 123,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
ae ne SON
216207373-20230406-% -22-0-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-20230406-26z3 22"0-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le +
ID-:-062-216207373-20230406-26z3 22"0-DE
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Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20230406 3 22 O-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 011 000,00 1,06 65,26 1,00 2 617 579,00 6,50
TFPNB 47 300,00 1,05 91,85 1,00 43 445,00 31,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 142 815,00 6,46 2 677 335,00 6,75
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
‘A = 2 <
ID-:062-216207373-20230406-2C :_22-0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par Le M. le Maire (1),
A Sains-en-Gohelle, le 06/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session extraordinaire
A Sains-en-Gohelle, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
A M. DUBREUCQ Alain
B M. HAPPIETTE Jean
C M. DUCARIN Philippe
D Mme HAUSPIEZ-CHEVRY Martine
E M. GRADISNIK Rodolphe
F Mme CZECH-DELEU Christelle
G M. RABEHI Dimitri
H Mme VOLCKAERT Véronique
I Mme CARLUS Annie
J M. MARQUETTE Marcel
K Mme AVIEZ Cathy
L M. DUBOIS Laurent
M Mme CAVIGNAUX Dominique
N Mme TRANAIN Dorise
O M. FIEVET Bruno
P M. FOMBELLE Rémi
Q M. LESUR Christophe
R M. DEBAY Maurice
S Mme LAURIER Georgia
T Mme AZZIA Daisy 2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023,
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2C : 22 0-DE
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2023
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
U Mme DELCOURT Isabelle
V M. OPIGEZ Jean-Pascal
W M. RONIAUX Mickaël
X Mme BAUER Liliane
Y M. CAPELLE Jean-Jacques
Z Mme GERVAIS -PLUCHART Joëlle
a M. DE SAINT RIQUIER Philippe
b M. GREVET Joël
c Mme MORIVAL Catherine
Certifié exécutoire par Le M. le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2023, et de la publication le
A Sains-en-Gohelle, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. ain « Réivienter l'avenir à «0 —
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2023
UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR PRÈS DE 2,369 MILLIONS D’EUROS
(dont 1,456 millions d’euros de report 2022)
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le
Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 2 mars
2023. Il a été établi avec la volonté :
- De continuer à investir,
- De mettre en place un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).
- De continuer à rester vigilant sur la maîtrise des dépenses,
- De ne pas augmenter les taux d’imposition.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
paiement des charges de fonctionnement inhérentes au patrimoine de la commune, les frais
de personnel de la ville et les indemnités des élus, les subventions aux associations et aux écoles
privées dans le cadre des contrats d’association, les intérêts d’emprunt ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir et à supporter le capital de la dette.
1/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
I. Éléments de contexte
La commune comprend désormais une population totale de 6 069 habitants.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il doit s’équilibrer
en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
b) Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population
(restauration scolaire, centres de loisirs, multi-accueil, école de musique, loyers divers…), aux
impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.
Pour notre commune, les recettes prévisionnelles de fonctionnement réelles 2023 s’élèvent à 7 589 630.00 € auxquelles s’ajoutent 500,00 € de recettes d’ordre (immobilisations).
Les recettes principales réelles sont réparties comme suit :
- Les impôts et taxes,
- Les dotations de l’Etat,
- Les produits des services.
Intitulé BP 2023
Atténuations de charges 90 500,00
Produits des services 204 400,00
Fiscalité 3 641 322,00
Dotations 3 539 402,00
Autres produits et pdts financier 114 006,00
TOTAL RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 7 589 630,00
Immobilisations 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 500,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 7 590 130,00
2/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
c) Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 590 130,00 € dont 542 100,00 € de
dotations aux amortissements.
Les dépenses réelles sont principalement constituées :
- Des salaires du personnel municipal,
- Des charges générales : l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats dematières premières et de fournitures, les prestations de services,
- Des subventions versées aux associations et au CCAS,
- Des indemnités des élus,
- Des intérêts d’emprunts.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des
dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, soit 541 600.00 €, c'est-à-
dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau. Les dépenses réelles principales sont réparties comme
suit :
Intitulé BP 2023
Charges générales 2 362 310,00
Charges de personnel 3 695 240,00
Dégrèvement (CALL) 30 000,00
Participations obligatoires, subventions et
Indemnités élus 837 480,00
Frais financiers 110 000,00
Charges exceptionnelles 3 000,00
Provisions 10 000,00
TOTAL DÉPENSES RÉE LLE S DE
FONCTIONNEMENT 7 048 030,00
Immobilisations 542 100,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 542 100,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 590 130,00
3/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 7
Publié le S LG
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE III. La fiscalité
La prévision budgétaire sur la fiscalité est basée sur la stagnation des taux d’impositions.
Taxe d’habitation : suppression
Taxe foncière sur le bâti : 65,26 %
Taxe foncière sur le non bâti : 91.85 %.
La commune Sains-en-Gohelle bénéficie d’un coefficient correcteur de 300 172 € pour
2023 (283 356 €) au titre du dispositif d'équilibrage permettant le maintien des recettes
fiscales.
Taux
2023
Ville de Sains-en-Gohelle
TH Suppression
TFB 65.26%
TFNB 91,85%
Plus les compensations sur la taxe foncière bâti de 107 895 €.
IV. Les dotations de l’État
Les dotations de l’État :
- 2017 = 2 888 988 €
- 2018 = 2 903 873 €
- 2019 = 2 764 001 €
- 2020 = 2 878 855 €
- 2021 = 2 871 444 €
- 2022 = 3 030 794 €
4/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
V. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,
à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à
accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition
d’un véhicule…
b) Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 470 460.00 €.
Il regroupe :
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles
que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par
exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la
réfection du réseau d'éclairage public...) et le versement du FCTVA.
Intitulé BUDGET PRIMITIF 2023
Subventions d'investissement / Emprunts /
opérations d’ordre
3 203 417,81
FCTVA 465 000,00
Taxe d'aménagement 20 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
543 039,77
Autres subventions 119 074,50
Sous-total recettes d'investissement 4 350 532,08
Immobilisations / transfert de compte 760 100,00
Opérations patrimoniales 30 000,00
Sous-total recettes d'investissement 790 100,00
Report 2022 1 329 827,92
Total recettes investissement 6 470 460,00
5/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
En dépenses :
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit
sur des structures en cours de création.
Intitulé BUDGET PRIMITIF 2023
Dépenses d'équipement 2022 1 456 411,91
Dépenses d'équipement 2023 2 369 294,00
Remboursement capital de la dette 1 139 860,08
Sous-total dépenses d'investissement 4 965 565,99
Immobilisations 248 500,00
Solde d’exécution 1 256 394,01
Total dépenses investissement 6 470 460.00
6/7 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023_22 0-DE
7/7
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
INTITULÉ BP 2023
Étude Lamartine (+ Géomètre et amiante) 23 600,00 Logiciels divers 3 844,00
Divisions et divers
Achat 26 et 28 avenue / Achat Lidl
Achat de 2 columbariums/ Réaménagement
cimetière
Grillage garderie Pré'o
Renovation toiture école Curie
Porte local Pré'o
Algéco
Création toilettes Salle Trannin
Voirie
Mobilité douce
Rond point rue Pasteur Feux micro-régulé
Signalétiques zone 30
Bornes et éclairage phase 4
Raccordement ennedis
Remise en coformité elct écoles
Éclairage LED divers bâtiments
FTU 2022 / 2023
Véhicules
Divers achats (PPMS, Passerelle)
Sèche-mains
Poubelles
Archives
Achat matériel CTM
Matériel de cuisine
Meuble de cuisine CTM
Grillage
5 000.00
Achat Lidl 280 000.00 .00 Réaménagement cimetière 45 000.00
Mobilier garderie Pré'o 11 000.00 Rénovation toiture école Curie 140 000.00 Porte local Pré'o 4 500.00 Algéco 40 000.00
Création toilettes Salle Trannin 10 000.00 Mobilité douce 170 000.00 Rondpoint rue Pasteur Feux micro-régulés 70 000.00 Signalétiques zone 30 6 000.00 Éclairage phase 4 220 000.00 Raccordement enedis 1 350.00 Remise en conformité elct écoles 20 000.00 Éclairage LED divers bâtiments 20 000.00 FTU 2023 45 000.00 Matériel informatique 12 000.00 Sèche-mains 20 000.00 Poubelles 20 000.00
Archives 7 500.00
00 Achat matériel CTM 10 500.00 Matériel de cuisine 4 000.00 Meuble de cuisine CTM 5 000.00 Grillage 6 000.00 Travaux de voirie Rue Sully 180 000.00 Travaux de voire Rues Pasteur Jaurès 600 000.00 Travaux de voirie Filatiers 171 000.00 ERBM 218 000.00
TOTAL 2 369 294.00
VI. Les données synthétiques du budget
Récapitulatif BUDGET PRINCIPAL
Recettes et dépenses de fonctionnement : 7 590 130 €
Recettes et dépenses d’investissement : 6 470 460 €
Soit un Budget total de 14 060 590 € Envové en oréfeciure le 67/04/2623
Reçu en préfecture le 07/04/2023 |
Pubiié ie
ID : 062-276267373-20230466-2023 23 O-DE COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHEI
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu.en
préfecture
le
07/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 062-216207373-20230406-2023_22_0-DE
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES :
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Le Maire de SAINS
en GOHELLE
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Présenté
par
Le
M.
le Maire
(1),
A
Sains-en-Gohelle,
le 06/04/2023
A Sains-en-Gohelle,
le 06/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
A
M.
DUBREUCQ
Alain
B
M.
HAPPIETTE
Jean
C
M.
DUCARIN
Philippe
D
Mme
HAUSPIEZ-CHEVRY
Martine
E M.
GRADISNIK
Rodolphe
F
Mme
CZECH-DELEU
Christelle
G
M.
RABEHI
Dimitri
H Mme
VOLCKAERT
Véronique
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à
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K
Mme
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Cathy
L M.
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Laurent
M
Mme
CAVIGNAUX
Dominique
N
Mme
TRANAIN
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O
M.
FIEVET
Bruno
PM. FOMBELLE Rémi
Donne.
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à
M'YVoLCkKAERT-
4.
Q
M.
LESUR
Christophe
R
M.
DEBAY
Maurice
S
Mme
LAURIER
Georgia
T
Mme
AZZIA
Daisy
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHE
(
}
TT
Publié
le
S
L
V
FF
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID: 062216207818
20280406\9028_22
0
DE
ARRETE
ET SIGNATURES
|
A
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Certifié
exécutoire
par
Le
M.
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
06/04/2023,
et
de
la
publication
le
JA:
ok
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A Sains-en-Gohelle,
le 0Ç
oh.
2.3
1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, (8) L'ajout des signataires est désommais facultatif.
Page
2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_23-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subventions
aux associations
Délibération 2023-23
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur
le point suivant :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil Municipal est appelé à voter le montant des demandes
de subventions allouées aux associations.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder les montants des
subventions suivantes : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 23-DE
17 17 EST. AE N) À
DATE NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
21/03/2023 Association de Chasse Fraternel Saint Hubert Club / Sains-en-Gohelle 100,00
06/03/2023 Harmonie / Sains-en-Gohelle 1 062,02
08/03/2023 Coron’Air / Sains-en-Gohelle 1 800,00
10/03/2023 AEAE / Bouvigny-Boyeffles 1 500,00
16/03/2023 Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale / Bully-les-Mines 80,00
TOTAL 4 542,02
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde le versement des
subventions aux associations sus-mentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _24-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Tarif 2024 de
la TLPE
Délibération 2023-24
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER)
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur Philippe DUCARIN explique à l’assemblée qu’il y a lieu
de délibérer sur la taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE
2024.
Conformément à l’article L2333-12 du code général des
collectivités territoriales, les communes doivent délibérer avant le
1er Juillet 2023 pour une application au 1er Janvier 2024 sur les
tarifs appliqués pour la TLPE. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 24-DE
“*
n
17 17 EST. AO) | à
Le tarif maximal applicable aux enseignes prévu à l’article L2333-9
du CGCT s’élève en 2024 à 17.70 €/m2 dans les communes et les
EPCI de moins de 50 000 habitants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
appliquer le tarif maximal applicable aux enseignes soit
17.70 €/m2 pour la TLPE 2024 dans les communes et les EPCI de
moins de 50 000 habitants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _25-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Admission en
non-valeurs
Délibération 2023-25
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Le comptable informe M. le Maire par courrier qu’il n’a pas pu
recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-joint, en
raison des motifs énoncés.
Courrier du 9 mars 2023 : l’admission en non-valeurs d’un
montant de 12 124,32 € (liste n° 5678860032 jointe en annexe).
Des crédits figurent au BP 2023 article 6541. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 25-DE
e
“*
n
17 17 EST. AE | À
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
provisionner les risques constatés pour un montant de 12 124.32€
sur le compte 6541.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 1 Direction Générale des Finances Publiques Dubé le SLGT
| ID : 062-216207373-20230406-2023 25-DE SGC DE LENS
7 RUE LOUIS ARMAND
62300 LENS
Tél. :03-21-28-04-27
Courriel : sgc.lens@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
Numéro de la liste 5678860032
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
! so pu : A LENS, le 09 mars 2023
Fa mu Ru ro able Public Service de
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles
s'élèvent à :
| Compte | Montants présentés Montants admis | .
se — | "2 |
6541 | 12 124,32€ |
Lo | - _ -
| 6542 0,00 € |
— — = |" _—
| Total | 12 124,32€
. A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
î
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de Lens
7, Rue Louis Armand
62307 LENS.
TRAITEMENT.COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable Soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes
indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus .
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———
Ref
DÉBITEUR
RESTE
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MOTIFS
DE
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Rejet
Éléments
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T-674 T-696
éfecture le 07/04/2023 S L
Grand
Somme
ID : 062-216207373-20230406-2023 25-DE
Reçu en pr
Publié le
Demande
d'admission
en
non
valeur
-
Edition
du
09/03/2023
otal
pour
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débiteur)
34,00
€
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pour
le
débiteur)
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046,40
€
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Poursuite
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18,00
Poursuite
sans
effet
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Ï
12,60)
Poursuite
sans
effet
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otal
pour
le
débiteur)
12,60
€
12
124,32
€
Rejet
Éléments
nouveaux
—
À
compléter
OBLIGATOIREMENT
en
cas
de
rejet
Page
2 sur
2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _26-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Un prêt relais
pour les travaux
d’aménagement du
chemin des Filatiers
Délibération 2023-26
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L 2337-3,
Vu le budget primitif du 2023
Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation des
travaux d’aménagement du Chemin des Filatiers.
Les travaux d’aménagement du chemin des Filatiers sont de :
916 335 € HT /1 099 721 € TTC
Le montant total des subventions obtenues est de : 733 068 €
(État 70 % et CALL 10 %). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 26-DE
“*
n
17 .17 EST. APT) | à
Il y a lieu de recourir à un prêt relais à hauteur de 733 068 €
(annexe 1).
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements
publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur
budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de
prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée
au maire, Après avis favorable de la commission des finances en
date du 21 mars 2023.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Adopte le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre
de l'opération.
- Autorise le maire à signer le contrat de prêt relais de 733 068 €
pour les travaux d’aménagement du Chemin des Filatiers et tout
document s’y rapportant avec La Banque Postale détail sur
l’annexe 1.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S'LOST
ID : 062-216207373-20230406-2023 _26-DE
OFFRE DE FINANCEMENT 2
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU PRET RELAIS
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Objet préfinancement de subventions
Nature Prêt relais
Montant 733 068.00 EUR
Durée 3 an(s) et 0 mois à compter de la Date de versement des fonds
Taux d'Intérêt Ester + Marge de 1.040% l'an**
Date de constatation: index €STR publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période d'intérêts
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l'index €STR, le taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index €STR négatif, l'Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu'indiquée ci-dessus.
Base de calcul des intérêts Exact/360
Modalités de remboursement | Paiement trimestriel des intérêts
Remboursement du capital in fine
Date de versement des fonds | Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 12 Mai 2023
Garantie Néant
Commission d'engagement 733.07 EUR, payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat
Modalités de remboursement
anticipé
Autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d'un préavis de 35 jours calendaires
Annexe 1 Prêt relais Travaux d’aménagement chemin des Filatiers Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_27-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Un emprunt
de 1 900 000 € pour
le programme
d’investissement
2023
Délibération 2023-27
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L 2337-3,
Vu le budget primitif du 2023
Considérant que le programme d’investissement 2023 est de
2 369 294 € et qu’il dégage un besoin de financement à hauteur
de 1 900 000 €.
Il y a lieu de recourir à un emprunt de 1 900 000 euros
(annexe 1). Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 27-DE
n 17 17 EST. AE | À
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements
publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur
budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de
prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée
au maire, Après avis favorable de la commission des finances en
date du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre
de l'opération.
- Autorise le maire à signer le contrat de prêt de 1 900 000 € pour
le programme d’investissement 2023 et tout document s’y
rapportant avec La Banque Postale détail sur l’annexe 1.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 03 (M. DE SAINT RIQUIER ; M. GREVET ; Mme
MORIVAL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 S [ 5
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023_27-DE
PROPOSITION COMMERCIALE INDICATIVE DE
FINANCEMENT N°8
Ce prêt comporte :
- Une phase de mobilisation au cours de laquelle il est possible d'effectuer des versements au gré des besoins. En cas de remboursements pendant cette phase, ceux-ci reconstituent le droit à versement des fonds.
- Une tranche obligatoire à taux fixe.
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES INDICATIVES
en date du 16 mars 2023
Score Gissler 1A
Montant du contrat de prêt 1 900 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans et 6 mois (dont 3 mois de phase de mobilisation)
Objet du contrat de prêt :_ financer les investissements
Phase de mobilisation revolving
Durée : 3 mois, soit du 14/04/2023 au 17/07/2023
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Montant minimum du versement : 150 000,00 EUR
Préavis : 2 jours ouvrés TARGET/PARIS
Remboursement : possible à tout moment tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum du
remboursement : 150 000,00 EUR
Préavis : 2 jours ouvrés TARGET/PARIS
Taux d'intérêt annuel : index €ESTR assorti d'une marge de +1,08 %
Date de constatation : index publié le jour ouvré TARGET suivant chaque jour de la période
Base de calcul des intérêts
d'intérêts
:_ nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation
Pourcentage : 010%
Mise en place anticipée de la
tranche à Taux Fixe
Possible sur demande de l'emprunteur, sous réserve du respect des conditions indiquées dans les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale.
Tranche obligatoire à taux fixe du 17/07/2023 au 01/10/2048
La tranche est mise en place automatiquement au plus tard le 17/07/2023.
Annexe 1 Emprunt Programme investissements 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S LO é
ID : 062-216207373-20230406-2023_27-DE
+ Périodicité :_ trimestrielle
+ __ Mode d'amortissement : constant
+ Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,99 %
+ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
+ __ Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Préavis : 50 jours calendaires
Commission
+ Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt, exigible et payable le jour de la mise en place de la tranche obligatoire
Annexe 1 Emprunt Programme investissements 2023
2/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _28-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Modification
des tarifs de
concession du
Cimetière « Les
Claires Fontaines »
Délibération 2023-28
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ,
Maire, en suite de la convocation en date du trente mars deux mille
vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy
AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER,
M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M.
Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M.
Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique
VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Suite à un réaménagement du Cimetière « Les Claires Fontaines » ac-
tuellement à l’étude, la Municipalité souhaite revoir les tarifications des
concessions.
Ainsi, il est proposé de supprimer le choix de terrain seul concernant les
cavurnes et d’imposer un tarif concernant terrain + cavurne afin de
garder un alignement parfait et une qualité visuelle sur la pose de ces
dernières et des monuments.
Il est également proposé de revoir les tarifs des concessions pour les
inhumations et les columbariums qui ne sont plus adaptés par rapport
aux communes environnantes.
Désormais, deux choix sur la durée pourront être proposés lors l’achat
de concession :
- 30 ans ;
- 50 ans. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 28-DE
}
©
£ 17 .17 ES 1. ABS Ti | TS
Tarifs proposés :
CONCESSION IN-
HUMATION
TERRAIN
+ CAVURNE COLUMBARIUM
30
ANS
250 €
au lieu de 150 €
600 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
500 €
au lieu de 450 €
50
ANS
375 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
775 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
700 €
Cette option n’existait pas
auparavant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire
à modifier les tarifs des concessions du Cimetière « Les Claires
Fontaines » concernant les inhumations, les cavurnes et les
columbariums sur deux possibilités de durée (30 et 50 ans) selon le
tableau proposé ci-dessous.
CONCESSION IN-
HUMATION
TERRAIN
+ CAVURNE COLUMBARIUM
30
ANS
250 €
au lieu de 150 €
600 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
500 €
au lieu de 450 €
50
ANS
375 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
775 €
Cette option n’existait
pas auparavant.
700 €
Cette option n’existait pas
auparavant.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 03 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ; M.
GREVET)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _29-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Bornes
électriques
Délibération 2023-29
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
La commune procède à l’installation de bornes de recharges pour
véhicules électriques. L'objectif consiste à suivre la nécessaire
évolution technologique des voitures et d'inscrire SAINS-EN-
GOHELLE un peu plus dans le développement durable.
La gestion des bornes sera confiée à l’entreprise Shell Recharge
Solution pour un montant fixé à ce jour à 4€HT / mois et par
borne. L’entreprise reversera ensuite à la commune l’intégralité
des recettes liées au coût de rechargement des véhicules.
Les bornes proposées aux automobilistes, auront une puissance
de 22 KWh. En moyenne et selon le type de véhicule, cela permet Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 29-DE
17 17 IST. ADO AN) À
de recharger à 80 % la batterie d'une petite citadine de type Zoé
en 1h30 mn.
En une heure, avec une puissance de 22 kWh la dépense à prix
coûtant se situe, en fonction du véhicule, entre 5 et 7 euros TTC.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le coût de recharge
des véhicules à 0.32€ / KWh TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le coût de
recharge des véhicules à 0,32€/KWh TTC.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 03 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER ;
M. GREVET)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_30-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Salle
Culturelle Marguerite
Délibération 2023-30
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle
des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M. Philippe
DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme
Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, , Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno
FIEVET, Mme Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise
TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ,
Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M. Alain
DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la salle Marguerite est en cours
d’aménagement en vue de la classifier en salle polyvalente avec une
destination culturelle.
En complément des manifestations à vocation culturelle, cette salle pourra être
proposée à la location pour des évènements complémentaires (exposition,
assemblées générales, conférences ou séminaires d’entreprises …) selon un
agenda d’occupation bien défini.
Un règlement intérieur d’utilisation sera rédigé après avis du SDIS et présenté
lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal
La mise à disposition de vaisselle, pour l’organisation de cocktails ou de vins
d’honneur, pourra être envisagée en fonction de l’évènement. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 30-DE
D
Z . mm 17 17 EST. ASPECT | T—
Les tarifs proposés ci-dessous ne s’appliqueront pas pour la réalisation des
événements organisés par les services municipaux ou les manifestations ayant
pour vocation l’organisation de réunions et d’animations, mises en place par les
associations de Sains-en-Gohelle (assemblées générales, expositions,
concerts, spectacles, salons …).
Ainsi, Il est proposé au conseil municipal de fixer le coût de location de la salle
comme suit :
JOUR WEEK- END SEMAINE OPTION VAISSELLE
CAUTION
MATERIEL
ET
MOBILIER
CAUTION
NETTOYAGE
Associations
extérieures (AG,
Réunions …)
150,00 € 300,00 € 600,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
Associations
extérieures
(spectacle,
exposition,
concert)
250,00 € 450,00 € 900,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
Entreprises
(séminaires …) 300,00 € 500,00 € 1000,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le coût de location de la salle comme
suit :
JOUR WEEK- END SEMAINE OPTION VAISSELLE
CAUTION
MATERIEL
ET
MOBILIER
CAUTION
NETTOYAGE
Associations
extérieures (AG,
Réunions …)
150,00 € 300,00 € 600,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
Associations
extérieures
(spectacle,
exposition,
concert)
250,00 € 450,00 € 900,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
Entreprises
(séminaires …) 300,00 € 500,00 € 1000,00 € 100,00 € 1000,00 € 150,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_31-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Demande
d’incorporation d’un
bien présumé sans
maître.
Délibération 2023-31
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et
notamment les articles L.1123-1 (2°) et L.1123-3,
Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts
Directs en date du 29 août 2022,
Vu l’arrêté municipal 2022-195 en date du 29 août 2022,
constatant que le bien immobilier sis 18 Bd Leclerc à Sains-en-
Gohelle, cadastré AC 273, est considéré comme n’ayant pas de
maître au sens de l’article L.1123-1 (2°), Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 31-DE
17 17 IST. 270) À
Vu l’affichage de l’arrêté municipal précité au domicile concerné
ainsi qu’en mairie de Sains-en-Gohelle, pendant six mois, du
29/08/2022 au 01/03/2023,
Considérant que le bien précité n’a pas de propriétaire connu et
que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis
plus de trois ans,
Considérant que personne ne s’est fait connaître dans un délai de
six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures
de publicité, l’immeuble est présumé sans maître. Dès lors, la
commune peut, par délibération de son organe délibérant,
l’incorporer dans son domaine communal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Incorpore le bien sis 18 Bd Leclerc à Sains-en-Gohelle, cadastré
AC 273, dans le domaine communal.
- Autorise Monsieur le Maire, à exécuter toutes les démarches y
afférentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _32-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet : FTU 2023
Délibération 2023-32
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Dans le cadre de la Politique de la Ville et dans une perspective
d’écologie urbaine, la Région Hauts-de-France met en place un
Fonds de Travaux Urbains (FTU)
Le FTU permet le financement de micro-projets d’aménagement
de proximité en lien avec la sécurisation des espaces, la qualité
environnementale, la propreté, l’entretien, la convivialité d’espaces
publics en mettant en place des modalités spécifiques de
participation des usagers à l’élaboration de services de proximité.
Les objectifs de FTU sont : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 32-DE
17 17 IST. 270) À
- de répondre aux demandes d’habitants, de groupes d’habitants,
de riverains, d’usagers, d’associations de quartier par une aide à
la réalisation de micro-projets d’aménagement
- d’assurer une réponse rapide tant dans la prise en compte de la
demande que dans la réalisation des travaux
- de favoriser les relations entre les services techniques de la Ville
et la population
- d’améliorer le cadre de vie et la sécurisation des espaces en
travaillant sur des projets d’aménagement à plus long terme
nécessitant un temps de réalisation pluriannuelle
Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire le Fonds de
Travaux Urbains (FTU) d’un montant de 50 000€ sur le territoire
de SAINS EN GOHELLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite Comité de Gestion Urbaine afin d’assurer la réalisation
et la bonne utilisation de ces Fonds de Travaux Urbains
- Sollicite de la Région Hauts-de-France une subvention de
25 000€ correspondant à 50 % du Fonds de Travaux Urbains
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_33-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet : Appel à
Projet – Politique de
la Ville 2023
Délibération 2023-33
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ,
Maire, en suite de la convocation en date du trente mars deux mille
vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy
AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER,
M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M.
Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M.
Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique
VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur Jean HAPPIETTE expose à l’Assemblée que la loi du 21
février 2014 relative à la programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine a défini les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et a instauré
les Contrats de Ville et la mobilisation des moyens pour les
développements de ces quartiers.
Fruit d’une concertation avec l’ensemble des partenaires, le Contrat de
Ville de la CALL repose sur 4 enjeux :
- Améliorer l’inclusion sociale et développer la cohésion sociale
- Améliorer l’habitat, le cadre de vie, et l’environnement
- Renforcer l’attractivité des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville
- Enjeu transversal : renforcer l’égalité des chances. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 33-DE
D
©
£ 17 .17 EST. AE | r—
L’Etat finance, en partie, les projets qui s’inscrivent dans les priorités du
Contrat de Ville.
Conformément à sa politique en faveur des quartiers prioritaires et dans
le cadre du Contrat de Ville,
La Municipalité souhaite mettre en œuvre 2 projets :
– « Santé vous bien », dont l’objectif général est de préserver et renforcer l’accès à la Santé
– « Ecrivain Public Numérique », dont l’objectif général est de pro- poser un service gratuit d’accompagnement aux personnes qui
rencontrent des difficultés avec l’écrit.
Intitulé Coût du
projet
Part Ville Part Etat
Santé vous bien 30 840 € 15 420 €
50%
15 420 €
50%
Ecrivain Public Numérique 13 200 € 9 378 €
71.04%
3 822 €
28.96%
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le programme d’actions « Politique de la Ville » 2023
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux 2 projets et à demander toutes les subventions y afférant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 _34-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet : AAP
« Modernisation de
l’offre de services
offerte aux habitants
en quartiers
prioritaires »
Conseil
Départemental
Délibération 2023-34
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE s’est réuni à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ,
Maire, en suite de la convocation en date du trente mars deux mille
vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme Cathy
AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme Georgia LAURIER,
M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN, Mme Daisy AZZIA, M.
Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M.
Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, M. Joël GREVET, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme Annie
CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel MARQUETTE (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à Mme Véronique
VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Monsieur Jean HAPPIETTE informe qu'un appel à projet intitulé «Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » est proposé par le Département du PAS-DE-CALAIS dont l’objectif est de favoriser l’apprentissage et le bien-être des enfants dans les écoles en quartiers prioritaires (QPV), mais également de tendre vers une école plus inclusive et bienveillante.
Le montant de l’aide financière Départementale est calculée en fonction du nombre d’habitants au sein de la commune concernée soit 10 245€ pour la ville de Sains-en-Gohelle.
Monsieur Jean HAPPIETTE propose donc des aménagements dans les cours des écoles élémentaires Henri Barbusse, Jean Jaurès et Marie Curie afin de répondre à ce projet conformément au budget prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023 34-DE
ST
Budget prévisionnel
FOURNITURES DEPENSES TTC DEPENSES HT RECETTES HT
72 balles de tennis de table
(Décathlon Pro) 15.00 € 12.50 €
12 raquettes de tennis de table
(Décathlon Pro) 68.40 € 57. 00 €
2 carports (LEROY MERLIN) 1338.00 € 1115.00 €
2 tables de ping-pong en béton
(VIRAGES) 4536.00 € 3780.00 €
Aides du Département
10 245 €
2 bancs en plastique
(VIRAGES) 1413.60 € 1178.00 €
2 banquettes en plastique
(VIRAGES) 964.80 € 804.00 €
2 paniers de basket
(Décathlon Pro) 164.00 € 136.67 €
3 Tables de jeux Chevaux
(ACODIS) 2301.88 € 1918.23 €
2 tables de picnic 8pl PMR 4345.45 € 3621.21 €
Participation de la
commune
10 145.35 €
6 ballons de basket
(Décathlon Pro) 49.90 € 41.58 €
6 ballons de foot
(Décathlon Pro) 64.00 € 53.33 €
2 parcours de billes en dalles
caoutchouc (VIRAGES) 7908.00 € 6590.00 €
3 bidons de 5kg colle pour
dalles (VIRAGES) 248.40 € 207.00 €
6 buts de foot pliables
(Décathlon Pro) 1051.00 € 875.83 €
Total Dépenses 24 468.43 € 20 390.35 € Total Recettes 20 390.35 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 34-DE
D OQ
a 17 _.17 EST. APE | r—
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à engager la Ville dans cet appel à projet et à signer toutes pièces s'y référent ;
- Autorise les achats et les travaux correspondants
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_35-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Création d’un
poste permanent
Délibération 2023-35
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le recrutement par voie de détachement pour un
emploi fonctionnel, il convient de créer un poste de DGS à temps
complet. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 35-DE
17 17 IST. 20e) À
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuver la création du poste permanent énoncé ci-dessus
- Approuver le tableau des effectifs tel qu’annexé à la délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 062-216207373-20230406-2023_35-DE
TT
FILIÈRE GRADE ACTUEL PROPOS• • E
(délibération du 6 avril
2023)
DGS (emploi fonctionnel) 0 1
Attaché 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe 0 0
Rédacteur 0 0
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 13 13
Adjoint administratif principal de 2ème classe 5 5
Adjoint Administratif 6 6
Ingénieur principal 1 1
Ingénieur 0 0
Technicien principal de 1ère classe 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Technicien 0 0
Agent de maîtrise principal 17 17
Agent de maîtrise 1 1
Adjoint Technique principal de 1ère classe 2 2
Adjoint Technique principal de 2ème classe 8 8
Adjoint Technique 14 14
Animateur principal de 1ère classe 0 0
Animateur principal de 2ème classe 0 0
Animateur 1 1
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 3 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 0 0
Adjoint d’animation 4 4
Professeur d’enseignement artistique 0 0
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 1 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 0 0
Assistant d’enseignement artistique 1 1
SPORTIVE Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives 1 1
81 82
Tableau des effectifs emplois permanents
ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
ANIMATION
CULTURELLE
TOTAL Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023_36-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Création de
postes non-
permanents
Délibération 2023-36
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 11 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
Séance du 06 avril 2023
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE
s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de
Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de la convocation
en date du trente mars deux mille vingt-trois.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, , Mme Dominique CAVIGNAUX, Mme
Cathy AVIEZ, M. Maurice DEBAY, M. Bruno FIEVET, Mme
Georgia LAURIER, M. Christophe LESUR, Mme Dorise TRANAIN,
Mme Daisy AZZIA, M. Laurent DUBOIS, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Liliane BAUER, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, M. Joël GREVET,
Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE,
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Annie CARLUS (M. Jean-Pascal OPIGEZ), M. Marcel
MARQUETTE (à M. Alain DUBREUCQ), M. Rémi FOMBELLE (à
Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à
Mme Georgia LAURIER).
Monsieur Jean HAPPIETTE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 24
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 04
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article
L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
Il est nécessaire de créer les postes suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Recu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20230406-2023 36-DE
n 17 17 EST. AGE | À
Pour le service technique :
- 2 postes adjoints technique à temps complet de catégorie C
Pour le service entretien :
- 3 postes adjoints technique à temps non complet (20 heures) de
catégorie C
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents
contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 12 mois maximum pendant une même période de
18 mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les créations des
postes non- permanents énoncés ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain
DUBREUCQ
Date de signature : 07/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
SAINS-EN-GOHELLE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
et
de
diviser
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté d'Agglomération
de
Lens
-Liévin
Délibération
2023-37
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
11
avril
2023
SAINS-EN-GOHELLE
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Recu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
SL
ID
: 062-21620/7373-20230406-2023
37-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en
date
du
trente
mars
deux
mille
vingt-trois.
PRÉSENTS
:
M.
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
M.
Jean
HAPPIETTE,
M.
Philippe
DUCARIN,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Rodoiphe
GRADISNIK,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
, Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Maurice
DEBAY,
M.
Bruno
FIEVET,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.
Christophe
LESUR,
Mme
Dorise
TRANAIN,
Mme
Daisy
AZZIA,
M.
Laurent
DÜBOIS,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Mickaël
RONIAUX,
Mme
Joëlle
PLUCHART,
M.
Philippe
DE
SAINT
RIQUIER,
M.
Joël
GREVET,
Mme
Catherine
MORIVAL.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Jacques
CAPELLE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR:
Mme
Annie
CARLUS
(M.
Jean-Pascal
OPIGEZ),
M.
Marcel
MARQUETTE
(à
M.
Alain
DUBREUCOQ),
M.
Rémi
FOMBELLE
(à
Mme
Véronique
VOLCKAERT),
Mme
Isabelle
DELCOURT
(à
Mme
Georgia
LAURIER).
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 04
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
en
date
du
30
SEPTEMBRE
2021
adoptant
le
schéma
de
mutualisation,
Considérant : -
que
la
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l’une
des
théma-
tiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
voiet
du
schéma
de
mu-
tualisation
entre
les
36
communes
adhérentes
et
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN ;
-
que
compte
tenu
de
l'existence
de
deux
marchés
distincts
concernant
les
visites
de
permis
de
louer
depuis
le
1°
janvier
2023,
il a
été
proposé
la création
d'un
groupement
de
commandes
unique
portant
sur
l'acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer ;
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ Date de signature : 07/04/2023 Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé
en
pr
are
le
07/04/2083
-
que
le
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
dispositions
et
principes
énoncés
dans
le
Code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l'ensembie
des
opérations
de
sélection
des
opérateurs
éco-
nomiques,
à
la
signature
et
à
la
notification
du
marché
public
;
- que
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
compétente
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
public,
en
application
de
l'article
L
1414-3
I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
que
l'exécution
du
marché
et
son
contrôle
(constatation
du
service
fait,
mandatement,
paiement...)
est
assurée
par
la
CALL.
Dans
ce
cadre,
la
CALL
s'acquitte
de
intégralité
du
montant
des
factures
au
profit
du
titulaire
du
marché.
ll
est
précisé
que
la
CALL
prend
à
sa
charge
50
%
du
montant
des
dépenses
des
visites.
Le
solde
est,
quant
à
lui,
honoré
par
les
communes
sur
présentation
d'un
titre
de
recettes
établi
par
la
CALL
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6
de
la convention
constitutive.
- qu’il
convient
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes,
dans
le
cadre
d'une
convention
constitutive
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Décide
de
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN
et
les
communes
intégrées
au
dispositif,
sur
l'acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer,
et
de
la
prise
en
charge
par
la
CALL
de
50
%
du
montant
des
dépenses
des
visites.
-
Prend
acte
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
qui
désigne
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
comme
celle
du
groupement
pour
les
missions
définies
par
la
convention.
- Autorise
Monsieur
Le
MAIRE
à
signer
cette
convention
constitutive.
Pour
: 26
Contre
: 00
Abstention
: 02
(M.
GREVET
; Mme
MORIVAL)
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
conforme Le
Maire
Alain
DUBREUCQ #signature#