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Déliberation - SKM C450i19033014240
Déliberation - annexe deliberation 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
à l’exception du Maire
(annexé à la délibération n°2026/11)
(Article L 2123-20-1 du CGCT)
ARRONDISSEMENT : HAGUENAU-WISSEMBOURG
CANTON : HAGUENAU
COMMUNE de BATZENDORF
POPULATION (totale au dernier recensement) : 975
I - ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire
soit 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + total des indemnités maximales du nombre théorique des adjoints
soit 4 x 11,77 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
= 91,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
II - INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL
Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)
Identité des bénéficiaires Indemnité
(allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
1er adjoint :
PFEIL Marie-Laure 11,77 %
2ème adjoint :
SCHNEIDER Dominique 11,77 %
3ème adjoint :
GASSMANN Marie-Jeanne 11,77 %
Conseiller municipal avec délégation (article L 2123-24-1.III du CGCT)
Identité des bénéficiaires Indemnité
(allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
MULLER WEIBEL Emmanuelle 6 %
Total général : 41,31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique