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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i19033014240)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement DECISION
DU MAIRE n°2024/01|
de Haguenau du 2 mai 2024
(finances locales — divers)
Objet : acceptation règlement d’un sinistre
à la structure petite enfance
(plafond du local « change des bébés » de la crèche)
Le Maire de la Commune de BATZENDORF,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle
le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la passation
des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y
afférentes ;
Vu la déclaration à l’assureur de la Commune des dommages occasionnés au plafond
du local de change des bébés de la crèche, situé au 1 rue du Moulin, suite à un
dégât des eaux survenu le 15 janvier 2024 ;
Vu les offres d’intervention de la société RG Plaques en date du 30 janvier 2024 pour
procéder à la reprise du placo d’un montant de 340 € TTC et de la société
HITTIER en date du 30 janvier 2024 pour les travaux de peinture d’un montant
de 537,30 €;
Vu l’accord de la compagnie d’assurance le 5 février 2024 pour la réparation envisagée ;
DECIDE
Article 1°
L’acceptation du versement d’un montant de 877,30 € par l’assurance GROUPAMA,
en vue du règlement des frais de remise en état du plafond du local « change des bébés »
de la crèche, suite au dégât des eaux survenu dans la structure petite enfance en janvier 2024.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement par le comptable public dudit chèque après établissement du titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Batzendorf, le 2 mai 2024 a cena ae 1]
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U 7 | — KES —
Le Maire : Isabelle DOLLINGER
Publiée en ligne le: 13 MAI 02
Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : 13 MAI 2024
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorf peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne