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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 2016 06 16
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 2016 06 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016
SCI les Libellules cession d’une parti des parcelle AD106 pour 143 m² et AD107 pour 110 m²
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la SCI les Libellules souhaite céder à la commune de Duingt à
titre gratuit une partie de la parcelle AD 106 soit 1 a 43 ca (renommée parcelle AD106a) et une partie de la
parcelle AD107 soit 1 a 10 ca (renommée parcelle AD107c). La commune mettrait une partie de ces deux
parcelles à la disposition de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy qui a la
compétence des ordures ménagères afin de mettre en place un containeur enterré d’ordures ménagères.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit des parcelles AD106a d’une contenance de 1 a 43 ca et
AD107c d’une contenance de 1 a 10 ca ;
DECIDE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la SCI les Libellules ;
MANDATE M. le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire
Convention de financement avec le SILA relative aux travaux de mise en sécurité des carrefours de la
voie verte entre Sevrier et le Val de Chaise
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
Accepte les termes de la convention de financement relative aux travaux de mise en sécurité
des carrefours de la voie verte entre Sevrier et Val de Chaise ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et mandate Monsieur le Maire pour
signer tous les documents afférents au dossier.
Lancement d’une procédure d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le snack-bar
« la petite fringale »
Monsieur le Maire rappelle que la délégation de service public pour la gestion du snack-bar « La Petite
Fringale » attribuée à la Société de Fait Béatrice Millet et Christian Pessey-Magnifique arrive à échéance
le 31 décembre 2016. Il indique que ce mode de gestion (la DSP) peut être remplacé dans ce cas par une
convention d’occupation du domaine public. Un appel à candidature sera organisé au mois de septembre 2016
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve les nouvelles modalités de gestion proposées soit une convention de mise à disposition
du domaine public communal :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidature et mandate Monsieur le
Maire pour signer tous les documents afférents au dossier.
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et
de services associes
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de DUINGT d’adhérer à un groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres,
Considérant que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
D É L I B È R E :
Article 1er : - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du
20/06/2014.
Article 2 : - Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière telle que
fixée à l’article 7.
Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement
commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et à prendre toutes mesures d’exécution
de la présente délibération. Devis ERDF pour enfouissement des lignes HTA au Perris voie Romaine
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite aux permis de construire délivrés sur la parcelle
A802, la ligne HTA devait être déplacée en aérien, cependant ERDF n’ayant pas obtenu les autorisations de
passage sur le domaine privé, ERDF et la commune de Duingt d’un commun accord ont décidé d’enterrer la
ligne HTA voie Romaine depuis le camping municipal jusqu’à la route d’Entrevernes. Monsieur le maire
présente au conseil municipal le devis d’ERDF relatif à ces travaux d’enfouissement soit à la charge de la
commune un montant HT de 37 049.50 € représentant environ 50 % du coût réel des travaux.
ERDF prend à sa charge 50 % du prix des travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
PREND ACTE ET APPROUVE le devis de travaux précité, réalisé pour le compte de la
Commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 37 049.50 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces nécessaires pour mener à bien ce
projet.
Présentation du rapport financier de l’association les Marmottons réalisé 2015 et prévisionnel 2016
Après avoir délibéré, le conseil municipal
valide le rapport financier de l’association «réalisé 2015 et prévisionnel 2016»
Avis portant sur l’arrêté n°2016-0018 portant projet de périmètre de fusion de l’agglomération
d'Annecy, de la communauté de communes du pays d’Alby, de la communauté de communes du pays de
Filliere, de la communauté de communes de la rive gauche du lac d'Annecy et de la communauté de
communes de la Tournette du 13/04/2016
Par courrier en date du 20/04/2016, Monsieur le Préfet a notifié son arrêté portant projet de
périmètre de fusion entre la Communauté d’Agglomération d’Annecy et les communautés de communes de
la communauté de communes du Pays d’Alby, de la communauté de communes du Pays de Fillière, de la
communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la communauté de commune de la
Tournette.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes ainsi que l’ensemble des 7 communes ont
émis un avis défavorable à ce projet de fusion (délibération D2015-34C du 15 octobre 2015),
Le Conseil municipal, estimant :
Que le périmètre retenu n’est pas suffisant pour renforcer réellement l’agglomération et traiter
les grands enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique ou
d’environnement, qu’il n’est par ailleurs pas en cohérence avec celui du SCOT du Bassin annécien ;
Que les 7 communes de la Rive Gauche, toutes classées communes de Montagne, auraient pu
bénéficier de la dérogation prévue par la loi NOTRe en matière de seuil démographique afin de
disposer du temps nécessaire pour entrer de manière organisée dans l’agglomération et leur
permettre de maintenir un lien de solidarité entre les communes rurales et péri-urbaines du
territoire essentiel pour la survie des petites communes.
Que l’avis unanime des Conseillers communautaires et des Conseillers municipaux des sept
communes contre le périmètre proposé n’a pas été pris en considération.
DECIDE à l’unanimité de s’abstenir et de ne pas émettre d’avis sur l’arrêté portant projet
de périmètre de fusion proposé par Monsieur le Préfet.
La séance est levée à 23 h 30 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie