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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 11 02 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 11 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2015
DECISION DU MAIRE N°DEC201601 : choix d’un maître d’œuvre pour le projet d’extension du
bâtiment communal « les Marmottons » situé au 51 rue du Vieux Village
Approbation du compte de gestion 2015 du Receveur
Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve le
compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le trésorier municipal.
Approbation du compte administratif du budget principal 2015
Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve le
compte administratif du budget principal 2015.
Subventions de fonctionnement 2016 aux associations
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve à l’unanimité le montant des subventions
allouées aux associations qui s’élève au total à 11 050 €
Tarifs concessions cimetière
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation des tarifs de
concession du cimetière. Comme suit :
Concession pleine terre 2 places : 800.00 € au lieu de 762,25 €
Concession de caveau :
3 places : 2 500.00 € au lieu de 2 431,85 €
6 places : 3 000.00 au lieu de 2 897 €
Tarifs salles communales
Après avoir pris connaissance de la proposition d’augmentation de certains tarifs de locations de salles,
le conseil municipal approuve les modifications à partir du 11 février 2016.
Communication de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus
locaux de leur mandat et instaurant l’automaticité de fixation des indemnités des maires
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, à compter du 1er janvier 2016 les indemnités des
maires sont fixées automatiquement conformément aux dispositions de l’article L2123-23 du code
Général des Collectivités Territoriales. Soit 31 % de l’indice 1015 pour la commune de Duingt.
Le conseil municipal :
prend connaissance des nouvelles dispositions de la loi N°2015-366 du 31 mars 2015
décide de ne pas modifier les indemnités des maires-adjoints soit 8.25 % de l’indice
1015.
Travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la mairie demande de subvention conseil
départemental dans le cadre du fonds départemental pour le développement des territoires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la toiture de la mairie est très endommagée et
qu’elle doit être remplacée par mesure de sécurité.
Un devis a été reçu et s’élève à 78 420.80 € HT soit 94 104.96 € TTC.
Monsieur le Maire souhaiterait demander une aide au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds
Départemental pour le développement des Territoires qui pourrait s’élever à 50 % du montant hors
taxe des travaux.
Le financement de l’opération serait le suivant : Coût total du projet : 78 421.00 € HT
FDDT 50 % du montant HT : 39 210.50 €
Autofinancement : 39 210.50 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Valide le projet de la réfection de la toiture de la mairie ;
Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé ;
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention FDDT auprès du conseil Départemental ;
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes
Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans
nos villes et villages.»
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la
commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte
régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et
villages ».
Rapport d’activité 2014 de la communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2014 de la Communauté de
Communes de La Rive Gauche du Lac d’Annecy
La séance est levée à 23 h 30.
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie