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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 29 nov 2012
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 29 09 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 29 09 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2016
Décision du Maire N° DEC201603 « marché public de travaux extension du bâtiment communal
les Marmottons
Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2013 pour un montant de 120 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°49 de l’exercice 2013, objet : encart publicitaire montant : 60.00 €
- n°50 de l’exercice 2013, objet : encart publicitaire montant : 60.00 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 120.00 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
commune
Convention de droit d’usage du domaine privée de la commune de Duingt au profit du syndicat
des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie
La commune est propriétaire d’un terrain qui relève de son domaine privé et sur lequel le Syane
envisage d’implanter un local technique pour câbles de fibres optiques dans le cadre du déploiement
de son réseau d’initiative publique. La convention a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières d’un droit d’usage d’une emprise de 25 m²sur la parcelle
communale AB235 « Les Grands Champs » que consentirait la commune au Syane pour lui permettre
d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le réseau de communication électronique. Après avoir pris
connaissance des termes de la convention le conseil municipal à l’unanimité :
Accepte les termes de la convention de droit d’usage du domaine privé de de la commune de
Duingt au profit du Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de Haute-Savoie ;
Mandate monsieur le Maire pour signer ladite convention
Renouvellement bail antenne relais orange
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société de téléphonie mobile Orange a contacté
la municipalité afin de renouveler le bail pour l’implantation, la mise en service et l’exploitation des
équipements techniques (ensemble des matériels composant une station relais, à savoir un ou des
supports d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câble, des armoires techniques) situé sur
la parcelle AD200 clocher de l’église. Ce renouvellement n’entraine aucune modification sur les
installations existantes ou la surface occupée 10 m². Après avoir pris connaissance des termes du
bail, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la société Orange pour le renouvellement
de la location d’un emplacement accueillant une antenne relais dans le clocher de l’église.
Bilan de l’activité 2015 du SIPAS (syndicat intercommunal pour la protection et l’aménagement
du semnoz)
Le conseil municipal de Duingt prend acte du bilan de l’activité 2015 du SIPAS
La séance est levée à 23 h 30 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie