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Déliberation - DECISION 2023 D 060 24AVRIL23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 060 24AVRIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Data da nubhliratinn an linna : N9 mai 9n92
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« MF 22-04 Marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges »
2023-D- O£o
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la décision n° 2023-D-023 en date du 27 février 2023 autorisant la signature du marché de marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur avec les sociétés suivantes :
DESIGNATION SOCIETES MONTANT MAXIMUM ANNUEL
Lot n°1 — Location de cars SAS CARS NEDROMA 65 000 euros H.T. avec chauffeurs RUE DES GUYARDS
91200 ATHIS-MONS
CEDEX
Lot n°2 — Location de cars SAS CARS NEDROMA 45 000 euros H.T. scolaire avec chauffeurs RUE DES GUYARDS
91200 ATHIS-MONS
CEDEX
Lot n°3 — Location de cars SAS LAMBERT 42 000 euros H.T. sans chauffeur LOCATIONS
RUE SAINT PREGTS
89140 GISY LES NOBLES
- CONSIDERANT que dans la décision indiquée ci-dessus, il a été relevée une erreur matérielle quant à la date de prise d'effet du marché,
- CONSIDERANT en effet, que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois de manière tacite et non pas au 1°" mars 2023,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230424-2023-D-060-CC
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023
Date de publication en ligne : 02 mai 2023 VILLENEUVE * SAINT-GEORGES
DECIDE
Article 1 : Précise que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. || sera reconductible tacitement dans la limite de 3 fois.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de
l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le ah AVR. 2073
12, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230424-2023-D-060-CC
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023