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Déliberation - D2023 06 26 04 DE 1 1 2
unknown - D2023 09 26 06 DE 1 1 2 ANNEXE
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023 CS
L
Publié
le 27/09/2023
G
ID
: 081-218100394-20230926-D2023
09
26
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
26
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
six
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Glade,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
20/09/2023
20/09/2023
19
10
14
19
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Xx
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
x
Mr
PELLIZZARI
Gérard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
GLADE
Alain
Mr
SIRET
Gérard
x
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
MARTINEZ
Sonia
Délibération
n°2023-09-26-06
Résultat
du
vote
19
pour Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le 27/09/2023
ID
: 081-218100394-20230926-D2023
09 26 06-DE
TT
Objet
: Rapport
d'activité
2022
de
la
communauté
d’Agslomération
Gaillac-Graulhet
L'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sont
entendus.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
la
communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
l'année
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance