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Déliberation - D2023 09 26 06 DE 1 1 1
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Déliberation - D2023 09 26 03 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 09 26 05 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 06 26 04 DE 1 1 1
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET 2 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Une année fructueuse
dans l'adversité
L’après Covid, poursuivre l’effort dans un contexte de
dérèglement climatique qui nécessite encore et toujours de
l’adaptabilité, de la réactivité voire de la créativité… mais, un
vrai retour à la vie, aux projets, aux habitants de notre territoire.
Le rapport 2022 démontre un engagement à la fois politique
mais aussi technique avec la mise en œuvre de nombreux
projets.
La dynamique de l’agglomération est en marche !
On souligne la qualité des actions portées aux côtés des
communes, pour le bien commun des habitants du territoire
vous pourrez le découvrir au fil de la lecture du rapport.
Mais pas que… une première phase de réorganisation des
services, une solidarité inter-service avec des rencontres-
séminaires entre managers, des relations technico-politiques
au service des projets, ont été portés en 2022 ! Un travail
d’échanges avec les communes pour définir et contractualiser
nos partenariats afin que la complémentarité soit de rigueur.
Je salue le travail, l’énergie de chacun d’entre nous, élus comme
techniciens, pour que notre territoire et ses habitants puissent
profiter et bénéficier d’un service public de qualité mais
aussi pour que les communes puissent se sentir écoutées et
soutenues afin de mener à bien leurs projets locaux.
Poursuivons collectivement et persévérerons !
Paul SALVADOR
Président de la Communauté d’Agglomération
Gaillac-Graulhet RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
2022 en 1 clin d’œil .................................................... 4
L’agglo en chiffres ...................................................... 7
1/ LA VIE DE L’AGGLO
Compétences .............................................................. 9
Les élus .......................................................................10
Organigramme ...........................................................12
Le service des assemblées ....................................14
Accompagnement des communes
dans les coopérations locales et territoriales ...15
2/ DES MOYENS POUR AGIR
Finances et réalisations budgétaires ..................19
Affaires juridiques ....................................................22
Moyens généraux .....................................................24
Achat et commande publique ................................25
Ressources humaines .............................................28
Santé et protection sociale....................................30
Communication .........................................................32
Technologies numériques .......................................36
Information Géographique......................................37
3/ UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Développement économique ................................39
La culture au service du territoire
et de ses habitants ..................................................41
Services techniques ................................................47
Patrimoine bâti et énergie ......................................48
Énergie - Fluides ........................................................50
Voirie et espaces verts ...........................................51
4/ UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plan Climat .................................................................55
Gestion des déchets et sensibilisation ..............57
Mobilité .......................................................................58
Plan vélo ......................................................................60
Habitat ........................................................................61
Eau et assainissement ............................................63
Urbanisme ..................................................................65
5/ UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Petite enfance ...........................................................67
Famille .........................................................................69
Éducation et enfance ..............................................70
Restauration collective ...........................................71 4 \ RAPPORT ACT 2022 - INTRODUCTION
2022 EN UN CLIN D’ŒIL
La poursuite des quatres enjeux majeurs identifiés en 2021 se confirment. L’équilibre entre les composantes territoriales
La qualité de vie et le bien-vivre pour tous
Les filières économiques durables
La transition écologique, énergétique, numérique, et le contexte de la covid-19
À mi-mandat, on peut observer que la volonté politique est forte et présage une année 2023 de bonne augure et sous le signe de belles réalisations territoriales !
ÉDUCATION
Nos écoles en devenir
Des travaux de rénovation et de
construction de nouveaux équipe-
ments ont été entrepris en 2022
avec notamment l’extension de
l’école de Brens, la construction du
nouveau groupe scolaire à Mont-
gaillard et le début des travaux de la
future école à Lentajou à Gaillac.
LA CULTURE ET LE NUMÉRIQUE
Pour tous
De nombreux évène-
ments culturels se sont
tenus sur tout le terri-
toire et des actions ont
été mises en place pour
lutter contre la fracture
numérique comme l’évè-
nement itinérant de
Livresse des mots, le
Forum du numérique ou
les spectacles d’arts
vivants Comédia créés
avec des jeunes.
MOBILITÉ
En route pour
le Plan Vélo
Lancement du plan vélo
avec la définition des
objectifs et actions pour
les 10 prochaines années.
En 2022, le 1er tronçon de
piste cyclable a été réalisé
pour l'itinéraire de la Vallée
du Tarn entre St-Sulpice et
Couffouleux. INTRODUCTION - RAPPORT ACT 2022 / 5
DÉCHETS
Gestion et sensibilisation
Des conteneurs collectifs et individuels
ont été distribués dans certaines villes
du territoire pour améliorer la collecte.
La sensibilisation à l’éco-responsabilité
s’est poursuivie avec des actions sur la
thématique du compostage.
URBANISME
Un territoire durable
La mise en place d’une enquête en ligne auprès
des habitants et la tenue de 4 réunions de
concertation pour participer à l’élaboration du
SCoT/PLUi, 2 documents d’urbanisme qui per-
mettent de construire durablement le territoire
de demain.
ÉCONOMIE
Attractivité et développement
Le Schéma de Développement Économique a été mis en route
en 2022. Il permet de réaliser un diagnostic du territoire et de
déterminer les enjeux prioritaires avec la mise en place d’une
stratégie et d’un plan d’actions.
TOURISME
Un nouveau territoire
Par la fusion avec le territoire du
cordais, le territoire touristique
s’est élargi. Pour promouvoir la
nouvelle destination, la nouvelle
marque La Toscane Occitane a été
lancée.
Rapport d'activités
2022 6 \ RAPPORT ACT 2022 - INTRODUCTION
Tonnac
Castelnau-de-Montmiral
Itzac
Le Verdier
Campagnac
Puycelsi
Larroque
Montdurausse
Vieux
Alos
Montels
Broze
Andillac
Cahuzac-sur-Vère
Saint-Beauzile
Sainte-Cécile- du-Cayrou
La Sauzière- Saint-Jean
Beauvais-sur-Tescou
Saint-Urcisse
Tauriac
Montvalen
Rabastens
Lisle-sur-Tarn
Brens
Montans
Parisot Peyrole
Sénouillac
Rivières
Cadalen
Técou
Labessière-Candeil
Lasgraisses
Fénols
Aussac
Florentin
Lagrave
Labastide-de-Lévis
Fayssac
Cestayrols
Castanet
Bernac
Puybegon Busque
Briatexte Saint-Gauzens
Grazac
Roquemaure
Couffouleux
Loupiac
Giroussens
Mézens
Montgaillard
Salvagnac
Castres
Toulouse
Montauban
Albi
CARTE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION INTRODUCTION - RAPPORT ACT 2022 / 7
56 COMMUNES 73 383 HABITANTS 19% de la population du Tarn
20 169
EMPLOIS
15% de l'emploi tarnais
1155 km 2 20,2% de la
superficie du Tarn
17 ZONES
D'ACTIVITÉS
80 SITES
TOURISTIQUES
60 ÉCOLES
2,3 M NUITÉES
TOURISITIQUES TOTALES
13 MÉDIATHÈQUES
1
PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES
87 M€ RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES
Territoire
Office de tourisme
Enfance - Jeunesse - Culture
16
STRUCTURES
PETITE ENFANCE
D'ACCUEIL
Développement économique
Animation économique
DE LA FILIÈRE
TRANSFORMATION
DU CUIR
50 1050
EXPLOITATIONS AGRICOLES
ENTREPRISES
4328 ÉTABLISSEMENTS
AU REGISTRE DU COMMERCE
2940 ÉTABLISSEMENTS
À LA CHAMBRE DES MÉTIERS
ET DE L'ARTISANAT
AYANT LE SIÈGE SOCIAL SURLE TERRITOIRE
GRANILIA
1 ESPACE TEST AGRICOLE Les compétences ........................................................... 9
Les élus .......................................................................... 10
Organigramme .............................................................. 12
Le service des assemblées ........................................ 14
L'accompagnement des communes
dans les coopérations locales et territoriales ........ 15
1/ LA VIE DE L’AGGLO
8 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2022 / 9
LES COMPÉTENCES 10 \ RAPPORT ACT 2022 - LA VIE DE L’AGGLO
Alain CAUDERAN
Alain VERCOUTTER
1 Alos
Bertrand BOUYSSIE
Cédric MILHAUD
10 Busque
Serge LAZARO
Stéphanie NADAI-PUECH
19 Fayssac
Patrick MONTELS
Alain GUILHABERT
2 Amarens
Monique CORBIÈRE-FAUVEL
Christian DAVALAN
11 Cadalen
Jean-Marc MOLLE
Sébastien BOULZE
20 Fénols
Jacques BROS
Gérard BRETOU
Andillac 3
Michel BONNET
Karine BERTRAND
12 Cahuzac-sur-Vère
Jean-Marc DUBŒ
Richard KOSMIDROWICZ
21 Florentin
Richard MARTINEZ
Benoît TRAGNE
Aussac 4
Jean-Louis BOULOC
Jean-Paul TOURNIÉ
13 Campagnac
Arielle BRUN
Pascal CASADO
22 Frausseilles
Bernard EGUILUZ
Marcelino DIJOUX
5 Beauvais-s/-Tescou
Max ESCAFFRE
Emilie BEZIO
14 Castanet
Pascal HEBRARD
Annie CARAYON
6 Bernac
Paul SALVADOR
Céline RAUCOULES
15 Castelnau-de-Montmiral
Thierno BAH
Laurence CRANSAC- VELLARINO
7 Brens
François JONGBLŒT
Francis BERNADOU
16 Cestayrols
Gilles TURLAN
Caroline ANTONIO
24 Giroussens
Martine SOUQUET-GROC
Francis RUFFEL
Christelle HARDY
Pierre TRANIER
Dominique HIRISSOU
Alain SORIANO
Marie MONTELS
Christian PERO
Claire VILLENEUVE
Eric PILUDU
Christel PALIS
Philippe ISSARD
Alice GAUTREAU
Gabriel CARRAMUSA
Dominique BOYER
23 Gaillac
Alain GLADE
Martine CLARAZ ANGOSTO
8 Briatexte
Patrick LAGASSE
Jacques AUDIBERT
9 Broze
Olivier DAMEZ
Muriel GEFFRIER
17 Couffouleux
Caroline BREUILLARD
Philippe JEAN
18 Donnazac
25 Graulhet
LES ÉLUS
Blaise AZNAR
Michelle LAVIT
Mathieu BLESS
Louisa KAOUANE
Fernand ORTEGA
Claire FITA
Philippe BARTHES
Florence BELOU
Christian SERIN
René ANDRIEU
Malika ENNAJJARY
Julien BACOU LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2022 / 11
Max MOULIS
Maryse GRIMARD
30 Lagrave
Jacques TISSERAND
Stéphan PONS-GRÈS
38 Mézens
Robert CINQ
Stéphanie DEVOS
47 Puybegon
Marie-Claire MATÉ
Alain BENECH
55 Saint-Urcisse
Régine MOULIADE
Sarah BRUALLA-CROUZET
31 Larroque
Guy SANGIOVANNI
Catherine BIGOUIN
39 Montans
Jacques VIGOUROUX
Eric BEILLEVAIRE
48 Puycelsi
Bernard MIRAMOND
Mireille BRUNWASSER
56 Salvagnac
Francis PRADIER
Stéphanie CAMBOURNAC
32 La Sauzière- st-Jean
Michel MALGOUYRES
Sébastien MONTEILLET
40 Montdurausse
Nicolas GERAUD
Isabelle FOUROUX- CADENE
Serge GARRIGUES
Françoise BOURDET
Sarah CAMPREDON
49 Rabastens
Bernard FERRET
Francine DANEL
57 Sénouillac
Alain ASSIÉ
Eric FREALLE
33 Lasgraïsses
Ludovic RAU
Frédéric GLAUDIS
41 Montels
Marie GRANEL
Richard PEFOURQUE
58 Tauriac
Sylvie DA SILVA
34 Le Verdier
Jean-Claude BOURGEADE
Xavier GAY
42 Montgaillard
Christophe HÉRIN
Marie-Thérèse BRILLANT
50 Rivières
Jean-François BAULÈS
Cécile DAVOINE-DERREVEAUX
59 Técou
Maryline LHERM
Pascale PUIBASSET
Didier SALANDIN
Jean TKACZUK
35 Lisle-sur-Tarn
Elisabeth LOYER
Grégory DELABRE
43 Montvalen
Claude SOULIÈS
Guy TURROQUES
51 Roquemaure
Jean-Paul LALANDE
Josette MURCIA
60 Tonnac
Christian DULIEU
Isabelle CHAZAL
52 Saint-Beauzile
Paul BOULVRAIS
Jean-Louis ARRAULT
54 Saint-Gauzens
Patrick CAUSSE
Pascal POZZA
37 Loupiac
Guy LEGROS
Annick PIEUX
61 Vieux
Sébastien CHARRUYER
Didier VALAX
45 Parisot
Lucette ROUTABOUL
Martine TERRIER
53 Ste Cécile-du-Cayrou
Richard BRUNEAU
Alain CAMALET
46 Peyrole
Christophe GOURMANEL
Marie-Pierre HULOT
26 Grazac
Christian LONQUEU
Sébastien AUDOUY
27 Itzac
François VERGNES
Ingrid MOSNA
28 Labastide-de-Lévis
Francis MONSARRAT
Olindo VIVAN
29 Labessière-Candeil
Commune
Titulaire
Suppléant
0
LÉGENDE Organigramme fonctionnel de la Directio
Patric
P
P
Mission relation aux communes
et stratégie
Marion DUCLOT
Directions Chef(fe)s de service
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
ET ÉVÈNEMENTIELLE
DIRECTION I Sabrina RODRIGUEZ
Adjoint communication
Cheffe Protocole I Patricia JULIEN
Directrice Relation Politique
aux Communes
Marion DUCLOT
CULTURE
Sabrina RODRIGUEZ
DGA Pôle Education,
Enfance, Jeunesse, RH
Eric VIDAL
DGA
Ressouces humaines
Hasna SELLOUM
Éducation, Jeunesse,
Politique de la ville
Djamila OUAGUED
Petite Enfance, Famille
Mariette STÜSSGEN
Aménagem
Habitat, E
Marc PIED
Finances
Françoise
Service Nu
Olivier GAU
Affaires J
Ingrid KUN
Achat - Co
Isabelle GA
12 \ RAPPORT ACT 2022 - LA VIE DE L’AGGLO on Générale de Gaillac-Graulhet Agglomération
DGS
cia INGHELBRECHT
RÉSIDENT
aul SALVADOR
Secrétariat de la DGS
Audrey BONNEL
Moyens généraux
Ghyslain CADINOT
Service des Assemblées
Nathalie FABRE
ECONOMIE
Hervé CHARNAY
Pôle Aménagement
et Ressources
Raphaël ROUZÉ
DGA
Services Techniques
Anthony LLEWELLYN
ment (Urbanisme, Mobilité,
nvironnement, SIG)
AGNEL
CAMPEGGI
mérique
LY
uridiques
TER-PAPEIX
Déchets, Patrimoine,
Routes et espaces naturels
Pierre BOUTINEAU
Eau et Assainissement
Charles LANDRY
Bâtiments
Baptiste PELISSOU
mmande Publique
CHET
Organigramme actuel : MAI 2023
LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2022 / 13 14 \ RAPPORT ACT 2022 - LA VIE DE L’AGGLO
LE SERVICE DES ASSEMBLÉES
Le service des assemblées assure la programmation, l’organisation et le suivi des réunions des différentes instances (Conseils de communauté, Bureau, différentes Commissions, Conférences des Maires) ainsi que le traitement des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Il apporte conseil et appui à la préparation de ces derniers et travaille en collaboration avec l’ensemble des services.
Délibérations / Décisions / Arrêtés
701
11 Réunions du Conseil de communauté
10 Réunions du Bureau
38 Réunions des différentes commissions et 36 réunions des ateliers
12 Réunions de la Conférence des Maires LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2022 / 15
L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
DANS LES COOPÉRATIONS LOCALES
ET TERRITORIALES
Poursuivre le partenariat au sein du bloc communal
1. La Conférence des maires est
l’instance privilégiée de travail sur
le lien communes-agglomération,
elle s’est réunie 12 fois en 2022.
2. La commission ruralités a la
mission de fédérer l’ensemble des
communes autour d’une politique
volontariste de développement
rural, et de renforcer les collabora-
tions, mutualisations et l’ingénierie
mutuelle au sein du bloc communal.
En 2022, elle a notamment porté de
nombreuses actions comme celles
présentées ci dessous :
> L’opération de collecte des
pneus usagés agricoles, Cette
opération de dépollution de grande
envergure consiste à collecter et
recycler près de 1500 t de pneus
agricoles usagés auprès des agri-
culteurs (290) sur les 56 communes
de l’agglomération
Ces pneus étaient auparavant
utilisés pour maintenir les bâches
d’ensilage. D’autres moyens plus
écologiques facilitant les manipu-
lations sont maintenant utilisés.
L’élimination des pneus, parfois
abandonnés dans la nature, étant
trop onéreuse pour les agriculteurs,
et cette opération étant difficile,
voire impossible à réaliser pour une
commune seule, la commission
ruralité a décidé de s’en occuper.
C’est grâce aux soutiens des
services administratifs et à l’ingé-
nierie apportée par l’agglomération
auxquels il faut ajouter l’appui lo-
gistique et opérationnel des élus
communaux sans oublier les aides
financières des Communes, du Dé-
partement et de l’Europe que cette
opération a pu être une réussite.
Cette synergie a permis d’organiser
une collecte compliquée et d’une
ampleur bien supérieure à celles
déjà réalisées dans d’autres terri-
toires, en limitant la participation
financière des agriculteurs à 20 %
du coût réel de la collecte (60 euros
TTC/t) .
© D.Viet
446 804€ TTC Dépenses (240€ HT/tonne)
Recettes
153 224€ Département (34,29%)
177 669€ Europe -Leader (39,76%)
26 549€ Communes (6%)
60€ la tonne Agriculteurs
(seulement 20% du coût) 16 \ RAPPORT ACT 2022 - LA VIE DE L’AGGLO
Dans le cadre du Plan Climat, cette opération de collecte de pneus présente plusieurs intérêts :
• Préserver le cadre de vie et les paysages, facteur d’attractivité du territoire ; • Favoriser l’économie circulaire et le recyclage des déchets (ces pneus sont valorisés par le collecteur agréé dans les cimenteries locales) ;
• Accompagner financièrement les agriculteurs dans le recyclage de ces pneus (les agriculteurs ne paient au final que 20% du coût de recyclage) ;
• Accompagner la transition économique et environnementale de la filière agricole, du poids économique, des 2500 emplois qu’elle représente.
• Pour favoriser une alimentation locale de qualité, et pour entretenir nos paysages.
Début 2022
Recherche d’un presta-
taire par voie de marché,
le collecteur agréé
Soregom a été retenu
Mai 2022
Mise en place des
référents communaux
afin de réduire le nombre
de points de collecte
Depuis Juin 2022
La collecte mobilise sur
le terrain Soregom, les
élus référents et les
agriculteurs. Elle devrait
s’échelonner jusqu’à la fin
du 1er semestre 2023.
> La mise en place du service de
secrétariat de mairie mutualisé
Ce service permet de répondre
aux communes qui ont besoin d'un
renfort à temps incomplet d'un/e
secrétaire de mairie. Il permet
également d'approfondir le lien
entre les communes et l'agglomé-
ration. Il contribuera également
contribuer à renforcer l’attractivité
du métier de secrétaire général de
mairie. Depuis le 1er juin 2022, 2
agents communautaires sont mis à
disposition de 5 communes.
> Apporter de l’information et
des solutions aux communes
pour faciliter l’accès aux services
dans les zones peu denses sur les
sujets suivants :
l’offre de liquidités en milieu
rural (distributeurs et points relais
monnaie)
la gestion des nuisibles
l’offre de service du Groupe La
Poste
les solutions de mobilité et
d’accompagnement aux usages
dématérialisés
L’aide à la mutualisation des
projets de rénovation du petit
patrimoine des communes afin
d’atteindre les seuils minimum de
subvention du fond Leader »
Le bureau des communes, service dédié aux
communes, a été mis en place en avril 2022 dans
ses différentes missions :
Être un " canal d’échanges " avec
les secrétaires de mairie grâce
à une adresse de courriel et un
numéro de téléphone dédiés.
Être un appui administratif et
technique. Un programme d’ateliers
pratiques avec les secrétaires de
mairie est organisé : 3 rencontres
territorialisées en début d’année,
2 ateliers en juin et octobre. C’est
dans ce cadre que le partenariat
avec la Direction Départementale
des Finances Publiques s’est
formalisé, permettant aux 42
secrétaires de mairie d’approfondir
ensemble leurs pratiques bud-
gétaires et comptables avec les
" Conseillers aux décideurs locaux ".
Développer les mutualisations
et l’ingénierie au sein du bloc
communal avec : les conventions
de partenariat Communes/
Agglomération, la mise en place
du secrétariat de mairie mutualisé
au 1er juin et l’atelier d’échanges
d’expériences entre élus sur
les projets cœurs de villages en
décembre 2022.
Appuyer les communes dans
la définition et le financement de
leurs projets d’investissement
en répondant à de nombreuses
sollicitations (RDV, mails, entre-
tiens téléphoniques).
Les politiques contractuelles et l’ingénierie des
financements extérieurs
Un Contrat Territorial Occitanie 2 ème génération avec la Région pour
2022-2028
Après la signature du Contrat de relance et de Transition Ecologique
2021-2027 avec l’Etat fin 2021, le nouveau Contrat Territorial Occitanie (CTO) a été élaboré au cours du 2ème semestre et présenté à la Région pour validation début 2023. Il est issu du travail collaboratif mené lors de l’élabo- ration du CRTE, amendé avec les démarches en cours (Schéma de dévelop- pement économique, Projet Alimentaire Territorial). Ce contrat est l’outil de dialogue avec la Région et le Département, contrat intégrateur de l’ensemble LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2022 / 17
Réunions de groupes
de travail et du groupe
de coordination.
35
Assemblées plénières
2
des politiques d’action de la Région
qui s’inscrit en déclinaison du
PACTE VERT régional. Il s’articule
autour de 3 grands objectifs stra-
tégiques : Développement écono-
mique durable, Renforcement de la
cohésion sociale et territoriale et
Poursuite de l’engagement dans
la transition écologique et énergé-
tique, dans lesquels s’inscrivent les
actions prioritaires du territoire.
Parallèlement, suite au dépôt d’une
candidature auprès de la Région,
l’Agglomération est lauréate de
l’Appel à manifestation d’intérêt
Priorité 5 (Approche Territoriale
Intégrée) pour le Programme
Régional Occitanie européen FEDER
et FSE+ 2021-2027.
Le programme
européen leader
2014-2022
Comités de programmation
du programme LEADER et
2 consultations écrites
Dossiers ont été programmés pour
un montant d'aide de 1 190 927€
dont 10 dossiers portés par
les communes représentant une aide
de 662 601€ et 9 dossiers
communautaires représentant une aide
de 475 797€ (ex : le schéma directeur
économique, l’ingénierie duProgramme
Alimentaire Territorial).
21
4
Une candidature partenariale entre
le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du
Pays de Cocagne et la Communauté
d’agglomération a été présentée
pour le prochain programme LEADER
2023-2027. Cette candidature
a été retenue par le Comité de
sélection de la Région en décembre
2022 et sera présentée à la Com-
mission Permanente de la Région
en février 2023.
L'ingénierie aux communes
La communauté d’agglomération a poursuivi son accompagnement des communes pour formaliser leurs projets, mobiliser les partenariats tech- niques et financiers et optimiser leur financement.
Au titre du Programme Bourgs-Centres et Cœurs de village, 8 communes ont bénéficié d’un accompagnement du CAUE du Tarn (période 2021-2022) et des services de la Communauté d’Agglomération sur leurs projets d’aménage- ment d’espaces publics ou sur leurs bâtiments.
5 communes ont obtenu un fonds de concours de l’agglomération pour l’aménagement d’espaces publics pour un montant de 108 000 € sur 4
programmations examinées par la Commission Aménagement.
Un nouveau Règlement des fonds de concours pour le développement de l’in- vestissement territorial a été adopté en novembre 2022 : l’enveloppe a été abondée de 800 000 €/an sur 5 ans (la portant à 7,2 M€ sur 2020-2026), de nouvelles thématiques sont éligibles, et de nouveaux critères de répartition solidaire de l’enveloppe ont été votés dans le cadre du Pacte financier et fiscal.
Le conseil de développement
Le Conseil de développement a poursuivi ses travaux et réflexions au sein des groupes de travail et a participé à certains travaux de la Communauté d’agglomération. Il a notamment collaboré dans un groupe mixte élus/Conseil de développement sur la concertation publique pour l’élaboration du SCoT et du PLUi et dans les groupes de travail pour l’élaboration des enjeux et du plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial. Des
représentants du Conseil de développement ont
également été sollicités pour siéger aux comités
de pilotage des contrats territoriaux, du Projet Ali-
mentaire Territorial, du Plan climat et du Comité des
partenaires Mobilité.
Par ailleurs, il a produit un avis sur le projet de Plan
climat, organisé une Table Ronde et produit un
rapport d’auto-saisine sur la cession/transmission
des TPE-PME avec la réflexion en cours d’élaboration
sur le Plan d’actions économiques.
''
Dossiers de demandes
de subvention communaux
et communautaires ont été
déposés auprès de l'État
pour un montant
d’investissement local
de 12,5 M€ et
pour un montant d’aides sollicité
de 3,8 M€ auprès de l’Etat,
1,3 M€ auprès de la Région
et 2,1 M€ auprès
du Département.
35 Dossiers de demande
de subvention sur des projets
de l’agglomération
ont été élaborés et suivis par
le service. Les missions du service
sont : l’ingénierie des plans de
financement pour articuler et optimiser
les dispositifs de financement,
l’interface avec les partenaires finan-
ciers, et le suivi des demandes
de paiement.
40 Finances et réalisations budgétaires ....................... 19
Affaires juridiques ....................................................... 22
Moyens généraux ..........................................................24
Achat et commande publique .................................... 25
Ressources humaines ................................................. 28
Santé et protection sociale ........................................ 30
Communication ............................................................ 32
Technologies numériques ........................................... 36
Information géographique .......................................... 37
18 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
2/ DES MOYENS POUR AGIR DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 19
FINANCES ET RÉALISATIONS
BUDGÉTAIRES
D’où viennent les ressources de l’agglomération ?
73,6 M€
51 M€
4,4 M€
4 M€
5,5 M€
8,7 M€
Produits fiscaux
Autres ressources
et subventions
(État, Région, Département)
Participation CAF et MSA
Dotations
Produits directs
des services
Les ressources fiscales
2021 avait marqué la disparition de la taxe
d’habitation pour les ménages, compensée
par une fraction de TVA reversée par l’Etat,
recette très dynamique de près de 14 M €
en 2022 contre 10 M€ en 2021.
Taxe d’habitation : 13,71%
Taxe Foncier Bâti : 25,60 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 34,99%
Ménages Entreprises Attribution de compensationTEOM Compensations fiscales État (exonérations et réformes) Versement transport
19,2 M€ 8,3 M€ 0,59 M€ 6,5M€ 15,5 M€ 0,85 M€ 20 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
Quels ont été les investissements 2021 ?
17 M€
0,2 M€
3,8 M€
9,7 M€
3,3M€
Participation usagers à la
réhabilitation
Bouclage
des programmes 2020
Remboursement
de la dette
Programme d’équipement 2022
Eau et assainissement 24%
Voirie 19%
Scolaire 16%
Patrimoine et Moyens généraux 11%
Habitat et urbanisme 7%
Déchets et sensibilisation 7%
Culture - Archéosite - Lecture publique 5%
Développement économique 4%
Technologies numériques 3%
Fonds de concours et fonds
communautaires 3%
Petite enfance 1%
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Communauté d’agglomération à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la collectivité.
Comment ont été financés les investissements ?
Ressources propres
Subventions, FCTVA
et autres
4,1 M€
Cofinancement Europe
(Leader), État, Région,
Département et subventions
spécifiques dans le cadre
d’appels à projets.
Emprunts
3,4 M€
L’impact du remboursement
des emprunts reste limité, la
collectivité est peu endettée.
La gestion dynamique de la
trésorerie a permis de décaler
en partie le recours à l’emprunt
Autofinancement
Amortissement :
Affectation
5,5M€
Représente les ressources
dégagées par l’intercommu-
nalité pour le financement de
ses investissements.
Consacrés aux
équipements DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 21
Principaux postes de dépenses
AMÉNAGEMENT ATTRACTIVITÉ
4,43 M€ 6,4 M€
SERVICE À LA POPULATION
31,21 M€
Petite enfance
Crèches en régie et
DSP, Relais d’assistants
maternels.
5,4 M€
Éducation jeunesse
Gestion des écoles,
ALSH, ALAE, restauration
scolaire,...
28 M€
Politique de la ville
Contrats de ville (CDV)
Gaillac et Graulhet,
programme de réussite
éducative et dispositif
adulte-relais.
0,55 M€
Maison de santé 0,26 M€
PCAET
Plan Climat Air Énergie
Territorial.
0,03
M€
Habitat et projets urbains
Programme local de
l’habitat, Opérations
programmées d’améliora-
tion de l’habitat.
0,3 M€
Information géographique
Production et diffusion de
cartographies.
0,5 M€
Mobilité et intermodalité
Transport À la Demande
(TAD) et transport urbain
3,3 M€
Urbanisme et Strat.
Foncière SCoT, PLUi PLU
communaux, service
urbanisme mutualisé
0,3 M€
Développement
économique
Couveuse, pépinières de
Gaillac et de Graulhet, plan
d’actions et animations
économiques, aménage-
ment des zones d’activités
2,1 M€
Culture
Lecture publique, Archéo-
site de Montans, cinémas,
cyberbases.
3,2 M€
Office de tourisme
Participation au Syndicat
Mixte TOSCANE OCCITANE
1,1 M€
CADRE DE VIE
20,31 M€
Eau et
assainissement
Spanc, Participation aux
syndicats de rivières,
Assainissement ZA.
5,9 M€
Déchets et
sensibilisation
Traitement, prévention et
sensibilisation.
9 M€
Patrimoine bâti
Centres de ressources,
bâtiments.
2 M€
Voirie et espaces
verts 3,3 M€
Équipements
sportifs
Gestion salles multisports,
terrains de football.
0,11
M€
SERVICES SUPPORTS
4,5 M€
Ressources humaines, Finances,
Informatique et numérique, Achat
et commande publique, Juridique et
Moyens généraux.
OPÉRATION FINANCIÈRE
4,7 M€
Remboursement des intérêts de la
dette, amortissement, autofinan-
cement, provisions.
RESSOURCES 2022 (hors ressources affectées)
Catégorie de ressources Produits 2022 Poids dans les ressources
Impôts ménages et compensations État
Suppression TH compensée par Fraction de TVA
30 357 168 € 63%
Impôts économiques et compensations État 10 064 237 € 21%
Dotations 5 444 836 € 11%
Péréquation horizontale FPIC 2 009 135 € 4%
Attribution de compensation (hors voirie) -7 415 074 € Reversement aux,communes 15 %
TOTAL RESSOURCES nette agglo 40 460 302 € Varation 2022-21 28,10%
ALLOCATION DES RESSOURCES PAR POLITIQUES PUBLIQUES
Scolaire / périscolaire / extrascolaire 19 137 892 €
Petite enfance 3 501 545 €
Economie / Tourisme / ZA 1 361 712€
Culture (cinémas, Archéosite, CCG, Médiathèques, Cyberbases) 2 074 990 €
Aménagement (Habitat, Environnement, Urbanisme, Mobilité, SIG) 2 872 564 €
Charges de structures 2 939 521 €
SDIS 2 274 018 €
Autres participations et politiques publiques 6 298 061 €
Total allocations 40 460 302 €
Après, la perte sur la fiscalité économique,
divisant par deux les valeurs locatives des
établissement industriels en 2021, puis pro-
gressivement la perte de la taxe d’habitation
finalisée en 2022, les collectivités ont perdu
une grande part de leur pouvoir d’agir sur leur
taux. L’Etat a compensé cette perte par une
dotation : une fraction de TVA.
2022 est la dernière année de perception
pour les collectivités de la Cotisation des
entreprises sur la valeur ajoutée.
La fiscalisation de la compétence scolaire a
permis à la communauté d’agglomération de
retrouver une dynamique de recettes. Elle
renvoie toujours 15 % de sa fiscalité vers
ses Communes. 22 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
Le service intervient comme un
facilitateur pour prévenir et traiter
des risques tant juridiques que
contentieux, et gère également
pour la collectivité des questions
d’assurance hormis pour les ré-
munérations de personnel. Il est
l’interlocuteur direct des notaires
et cabinets d’avocats. Partenaire
des services et des communes
membres, il participe et soutien
" à la demande " la préparation des
décisions, délibérations, arrêtés,
conventions prises lors des
Conseils, Bureaux et par le Président
et les Maires. Il a mis en œuvre tout
au long de l’année 2022, un appui
quotidien sous forme de veilles
juridiques, de notes et consulta-
tions proposant aux services et aux
communes des cadres juridiques et
des outils adaptés à leurs projets.
Les questions prioritaires de
l’année ont notamment porté sur
le périmètre de l’agglomération et
son action avec les mouvements de
communes limitrophes. Le service
soutient le projet de création du
syndicat mixte Toscane Occitane et
les redéfinitions d’intérêt commu-
nautaire en matière d’équipements
sportifs ainsi que la création d’une
trame de convention de partenariat
retraçant les mutualisations de
services et d’équipements.
Dans le fonctionnement de la
structure intercommunale, Il est
notamment intervenu dans l’appui
au traitement des demandes des
entreprises en matière de révision
des prix des matières premières,
avec la présentation des impacts
de la loi 3DS. Un dossier phare
a donné lieu à un renfort afin
d’opérer la consolidation du statut
de l’ensemble des biens propriété
d’établissement et occupés par les
services intercommunaux avec un
inventaire de tous les titres. Ainsi, la
constitution d’une base accessible
via l’outil Agglotech a été créé afin
de suivre les renouvellements et
modifications du parc immobilier.
L’équipe des DPO-DPD a poursuivi
les actions de sensibilisation des
services et prestataires visant
à la mise en conformité avec le
Règlement Général de Protection
des Données en développant les
formations sur logiciel acquises
dans l’année 2021.
Demandes de conseils
juridiques traitées
260
de bâtiments assurés
et 83 véhicules
114 682 m2
Dossiers contentieux ou précon-
tentieux pour 3 définitivement jugés
et 3 transmis en cour d’appel
8
Sinistres pour 30 000 €
d’indemnisation versée par nos
compagnie. 87000
de primes annuelles
47
Actes administratifs et 4 dépôts
pour intégration de bien sans maître
6
AFFAIRES JURIDIQUES DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 23
Mission de conformité au RGPD
Entamée depuis juin 2018, le pilotage de la conformité de la Communauté d'agglo- mération Gaillac-Graulhet au RGPD , cellule rattachée à la DGS, s’est poursuivie avec les actions de sensibilisation et la formation de tous les référents au sein de toutes les directions des services. La mission a commencé avec 10 référents pour compter à ce jour 40 référents.
La sensibilisation et la formation à la protection des données personnelles a notamment porté sur :
La sécurisation des dossiers et des
fichiers papiers et numériques des
services
La mise en place du registre de
consentements,
La sécurisation des procédures de
recrutement,
La mise à jour des procédures
d’inscription aux services de la
Communauté d'agglomération Gail-
lac-Graulhet et aux manifestations
organisées par les services (Dossiers
scolaires, inscriptions aux crèches,
inscriptions aux médiathèques ainsi
qu’aux activités…),
Le travail sur les retours des fiches
de traitements,
La mise à jour de nos contrats et la
conformité de nos sous-traitants ;
Ce travail a été facilité par l’utilisation de notre logiciel de conformité, Smart Global Gouvernance, permettant un travail collaboratif entre la cellule déléguée à la pro- tection des données et les référents. La découverte automatique des fichiers concernés par la protection des données personnelles, la gestion des tâches et des échéances ainsi que la mise en place d’une évaluation des risques d’incidents et de la cartographie afférente. 24 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
Afin de faciliter le travail des services opérationnels, un service dédié aux moyens généraux a vu le jour fin 2021. Rattaché à la Direction Générale, il a pour missions de gérer :
L’accueil physique et
téléphonique au sein du Centre de
Ressources de Técou
Le courrier
L’entretien et le nettoyage des
bâtiments administratifs de la
Communauté d’Agglomération
Les liaisons entre les sites
communautaires (vaguemestre)
Les marchés publics relatifs :
> Aux prestations d’entretien,
aux locations de fontaines à eau
> Aux achats de fournitures
de bureau, de fournitures
d’entretien, d’équipements de
protection individuelle
Le bureau d’archivage
Le suivi du parc automobile
(véhicules légers) de la Communau-
té d’Agglomération
Les déménagements intra sites
et inter sites
L’achat et le suivi du mobilier
La mise en place des salles de
réunions pour les Conseils Commu-
nautaires, et autres réunions entre
élus
Nouvelles missions :
Gestion et suivi de la mise à
disposition des vélos à assistance
électrique (VAE) à destination de
nos communes
Appui logistique sur les conseils
communautaires, conf des maires
et autres évènementiels
Étude pour mise en place d’un
e-parapheur
appels au standard
de l’agglomération par an
MOYENS GÉNÉRAUX
véhicules :
14 véhicules type Utilitaire;
15 véhicules type Tourisme dont
8 électriques
5 bornes électriques réparties
sur 2 sites
29
de surface à nettoyer tous les jours
pour les bâtiments administratifs
3 370m2
vélos électriques
pour prêt aux communes
20
de courriers à traiter par semaine
10kg
13 000 DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 25
ACHAT ET COMMANDE PUBLIQUE
Le service Achat Commande Publique composé de 3 agents, organise et gère les procédures de la commande publique au sein de l’agglomération en collaboration avec les services opérationnels.
Le service a également en charge la gestion des commissions de consti- tution obligatoires telles que la Commission d’Appel d’Offres (CAO), la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Sur l’année, plusieurs commissions
ont pu être tenues en mixte, pré-
sentiel et/ou en visio conférence.
Dans le cadre de la mise à dis-
position de son profil acheteur,
le service a mis en ligne 12
consultations pour le compte de 8
communes. Le service publie pour le
compte des communes les pièces
du marché, assure la transmission
des questions et des réponses
des entreprises sur la plateforme
et transmet les offres. Il assure
également les notifications des en-
treprises non retenues et retenues
via la plateforme.
Le service intervient ponctuel-
lement en aide technique aux
communes : 62 demandes soit
12 de plus qu’en 2021 ont été
traitées émanant d’une douzaine de
communes soit une progression de
30 contacts contre une progression
de 18 en 2020.
Commissions d'Appel d'Offres
(9 en 2021)
5
Commissions de délégations
des services publics (2 en 2021)
2
Commissions consultatives des
Services Publics Locaux
(2 en 2021)
1
Marchés 2022
Marchés de travaux, de fournitures,
de services et de prestations
intellectuelles ont été lancés dont
25 en procédures d'appel d'offres
78 26 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
Comparatif des marchés 2019/2020/2021/2022
47
56 21 23
69
78
55
11
69
2022 : 2
2021 : 1
2020 : 0
2019 : 2
65
25
90
2019 2020
Nombre de marché à procédure adaptée
Nombre d'appel d'offres
Autres procédures (concours, DSP, convention
participation protection sociale agents...)
Nombre de marchés attribués
2021
2019 2020 2021 2022
Fournitures et services 2 510 012 € 3 191 084 € 4 286 108 € 5 197 802 €
Prestation Intellectuelle
(MOE) 433 510 € 637 750 € 923 465 € 313 164 €
Travaux 879 867 € 1 250 891 € *2 302 316 € 5 547 271 €
Valeur HT des marchés 3 823 389 € 5 079 725 € 7 511 889 € 11 058 237 €
*certains marchés de fournitures et de services ont été conclus sur la base d’un BPU et ne sont pas intégrés aux montants ci-dessus.
Répartition des principaux marchés sur le territoire :
Travaux
Travaux CCE Montans
(774 000€ HT)
Construction d'une école quartier
Lentajou (1 766 070€ HT)
Travaux d'espaces verts Lentajou
(2 693 520€ HT)
Fournitures
Acquisition de matériels de
restauration scolaires
(182 682€ HT)
Acquisition véhicule utilitaire
thermique type fourgon
(26 650€ HT)
N’apparaissent pas dans les données les accords
cadre à bons de commande telles que les fournitures
de documents imprimés, sonores et vidéos pour les
médiathèques, la fourniture et livraison de matériaux
pour les travaux de voirie, les colonnes à verre, les
fournitures de bureau et ramettes de
papier, la fourniture et la livraison de mobilier scolaire.
Services
Mission d’étude pré-opérationnelle
pour la mise en place d’opérations
programmées d’amélioration de
l’habitat (183 000€ HT)
Assistance technique à
l’exploitation de la STEP de Couffou-
leux-Rabastens (149 369€ HT)
Prestations de diagnostics
complémentaires pour l’étude du
schéma (317 018€ HT)
Directeur d’assainissement
Fourniture et livraison de repas en
liaison froide pour la restauration des
écoles, Alaé, Alsh : (3 864 632 € HT)
Élaboration d’un schéma directeur
de développement économique (70
000€ HT)
Élaboration de l’état initial de
l’environnement dans le cadre de la
révision du SCOT et de l’élaboration
du PLUI (67 174 € HT)
N’apparaissent pas dans les données les accords
cadre à bons de commande telles que l’entretien
des ouvrages assainissement d’eaux usées et
d’eaux pluviales pour la commune de Rabastens,
l’entretien hydraulique, maintenance et réparation des
équipements des véhicules de collecte, l’entretien des
espaces verts.
Prestations de maîtrise d’œuvre
Mission de MOE pour la réhabi-
litation des réseaux de collecte
d’assainissement et d’eaux pluviales
sur la commune de Rabastens (91
000€ HT)
Mission de MOE pour la création
de chaufferies biomasse dans les
écoles (91 009€ HT)
Mission de MOE pour l’aménage-
ment de la ZA la Molière à Graulhet
(98 000€ HT)
2022 DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 27
Actions
complémentaires
Poursuite d’animation d’ateliers
de présentation du guide interne
de la commande publique. 1 nouvel
atelier organisé sur le 1 er trimestre
2022.
La pratique de sourcing, se
développe au sein de l’Aggloméra-
tion. Le service accompagne les
services désireux de contacter
les entreprises pour permettre
notamment de connaître et
dynamiser le tissu économique
local, pour être plus attractif,
pour challenger les fournisseurs,
trouver de nouveaux opérateurs
économiques et enfin réaliser des
gains achat, en cherchant des
axes d’amélioration économique et
technique.
La démarche sourcing, se
développe au sein de l’aggloméra-
tion, avec l'accompagnement des
services désireux de contacter les
entreprises, afin de dynamiser le
tissu économique local, être plus
attractif, challenger les fournis-
seurs, trouver de nouveaux opéra-
teurs économiques et réaliser des
gains achat.
280 009€
33 155€
Maîtrise
d'œuvre
36%
7%
58%
Fournitures
Territoire Agglo Département Tarn National Région Occitanie
91%
3%
2%
4%
Services
Activités en lien avec le bureau des assemblées
31
24 14 2
68
45
9
15
67
28
34
23
45
24
46
115
2019 2020
Délibérations
Décisions du bureau
Décisions du président
Total
2021
Groupement de commande sur l’année 2022
L’agglomération a proposé à l’ensemble des communes d’adhérer aux groupe- ments de commande suivants dont elle a porté la coordination :
Fournitures de voirie
Fournitures de bureau dont les ramettes papier
Groupement fournitures TELECOMS, téléphonie fixe, téléphonie mobile, lignes spécialisées, forfaits voix (en cours d’élaboration)
Groupement fournitures d’équipements informatiques (en cours d’élabo- ration)
Groupement fournitures pneumatiques
Pour rappel, les avantages de la mutualisation d’achats dans le cadre de grou- pement de commande pour les communes sont économiques et techniques. En effet, les communes bénéficient :
de l’effet volume donc d’économie d’échelle, mais aussi n’ont aucun frais relatifs à la publication des marchés,
de l’expertise gratuite des services techniques et administratifs de
l’Agglomération.
Intégration de la loi AGEC Awnti Gaspillage Economie Circulaire pour certains marchés en imposant l’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
8%
25%
67%
Travaux
2022 28 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
RESSOURCES HUMAINES
Évolution des effectifs
Au 1er janvier 2022, les effectifs de
la Communauté d’agglomération
comprennent 841 agents, dont
455 agents titulaires permanents
et 386 non titulaires.
Au cours de l’année 2022, le nombre
de titulaires a augmenté compte
tenu de 2 facteurs :
L’intégration au sein des
effectifs de la collectivité des
agents communaux en position de
mise à disposition individuelle pour
une quotité de temps supérieure à
un mi-temps.
La mise en place du plan triennal
de titularisation visant à lutter
contre la précarité des emplois.
0
200
400
600
800
1000
an 22 an 21 an 20 an 19 an 18 an 17
458
23
Assistant(e)s
maternelles
192
62
21
487
256
38
11
479
341
22
469 451 455
346 364 365
14 22 21
Contractruel
en CDD/CDI
Contractruel
de droit privés
et apprentis
Titulaire
Répartition par catégorie et genre
19%
81%
Femmes
Hommes
9%
79%
12%
C
B
A
La prise en charge de la compétence scolaire et petite enfance explique le taux important de personnel de catégorie C au regard de la moyenne de la strate, il en est de même pour le taux de féminisation. DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 29
Évolutions statutaires
Le 1er mars 2022, est entré en vigueur un nouveau code, celui de la fonction publique.
Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.
Les objectifs de la codification du droit de la fonction publique
1. Rendre accessible
et simplifier le droit de
la fonction publique
éparpillé en de nombreux
textes législatifs ;
2. Renforcer l’unité
du droit de la fonction
publique ;
3. Prendre en compte
la part croissante des
agents contractuels dans
la fonction publique.
Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée par plusieurs mesures :
La revalorisation indiciaire pour certains agents de catégorie C ;
Au reclassement pour les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (catégorie B) ;
L’augmentation de la valeur du point d’indice, valeur sur laquelle sont calculées les rémunérations. Le point d’indice n’avait pas évolué depuis le 1er février 2017. 30 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Conformément au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le travail sur la mise en place du Document Unique a été engagé.
Rappel, en 2021, le travail a été
finalisé pour :
Le service déchets ménagers
Le service voirie et espaces verts
Les services administratifs
En 2022, le travail a été poursuivi
pour :
la Direction Éducation
Un travail autour de plans
d’actions a également été entamé
Travail réalisé par le réseaux des
assistants de prévention.
Dialogue social
séances du CHSCT
se sont tenues en 2022
3
CNAS
Le Comité National d’Actions
Sociales auquel adhère la collecti-
vité a permis de verser aux agents :
de prestations
147 768€
Bénéficiaires,
441 agents ont bénéficié
de prestations, soit 54%
d'utilisateurs
840
Mutuelle et Prévoyance
Au 1er janvier 2020 la collectivité
a souscrit un contrat auprès de
Collecteam pour la prévoyance et
Harmonie pour la protection santé.
371 agents
bénéficient du contrat
COLLECTEAM
341 agents
bénéficient du contrat
HARMONIE MUTUELLE DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 31
Gestion des accidents Maintien dans l’emploi
études de postes ont été réalisées afin
que les restrictions médicales émises
par le médecin de prévention soient
respectées.
31
dossiers ont été présentés aux
instances médicales
37
Assistants
de prévention
En 2022, 1 conseiller de prévention
et 3 assistants de prévention ont
participé à la mise en place des actions
de prévention dont la 1ère journée
santé au travail qui a réunis
Accidents de service
35
Accident de trajet
1
Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Instaurée en 2019, la PPR est un dispositif permettant aux fonctionnaires titulaires reconnus inaptes définitivement à l’exercice de l’ensemble des fonctions de leur grade, pour des raisons de santé, de mener des actions préparant à une éventuelle reconversion (immersion dans les services, formation…). Le dispositif PPR dure un an.
3 PPR ont débuté en 2021.
Visites médicales
agents reçus
par un médecin ou une infirmière
du service de médecine préventive
232
intervenants
49 ateliers 16
visiteurs accueillis
+300 32 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
Réseaux sociaux
La progression des communautés et des interactions sur nos réseaux sociaux Linkedin et Facebook s’est poursuivie sur 2022 avec la mise en place de campagnes de recrutement ainsi que de sponsorisation des actions de nos services (habitat, urbanisme…) pour répondre à des besoins de valorisation d’évènements (manifestation, réunions publiques, enquêtes) ou encore de dispositifs (ex : Tarn Rénov’Occitanie).
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1024
COMMUNICATION
En 2022, le service communication de l’agglomération a intégré le Syndicat Mixte La Toscane Occitane, créé grâce à la fusion des territoires de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse, pour la compétence tourisme. Le périmètre d’actions du service n’a cependant pas changé et a poursuivi ses missions de communication auprès des habitants et des professionnels du territoire. Le but est de valoriser les projets de l’agglomération avec une transversalité déployée entre agglomération et communes qui s’est poursuivie pour être au plus proche des usagers. DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 33
Valoriser et promouvoir les services à l’usager
L’année 2022, riche en projets et en plans d’actions pour l’agglomération, s’est traduite par la mise en œuvre de plans de communication importants et d’actions évènementielles pour accompagner les grands projets du territoire.
1 SCoT/PLUi*
Communication auprès du grand public afin de co-construire durablement le territoire de demain à travers le lancement d’une enquête et de réunions publiques de concertation.
Pour cela, mise en place d’un
plan d’actions avec création et
diffusion de supports :
> Plaquette informative
> Kit communication : roll-up, flyers,
affiches
> Campagnes sponsorisées sur
Facebook
> Presse
L’ensemble des supports d’édition ont pu être diffusés avec la participation active des communes, du CODEV (Conseil de Développement) et des équipe- ments de l’agglomération.
Résultats
Répondants à l'enquête
+1200
contributions recueillies
+3500
participants
aux ateliers de concertation
210
Site internet - Accessiblité à tous
Pour répondre à l’obligation de conformité aux normes RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations) de notre site internet, encadrant l'acces- sibilité des contenus numériques des sites des administrations, collectivités et établissements publics, nous avons lancé un audit au 1er semestre 2022 avec un cabinet expert.
Les résultats de l’audit ont pointé des évolutions et améliorations à mettre en place afin de rendre nos contenus accessibles, pour une mise aux normes sur 2022.
2 Forum du numérique
Mise en œuvre du plan de communication en collaboration avec le service culture avec la création de la charte graphique et des supports pour la 1ère édition du Forum des usages du numérique, le 27 octobre à Técou.
Une exposition itinérante a été créée pour
accompagner le diagnostic des usages numé-
riques, permettant d’être déployée lors du forum
et déplacée par la suite dans différents lieux de
l’agglomération (médiathèques, cinémas, salles
des fêtes…).
Plan d'actions
> Plaquette informative
> Kit communication : roll-up, flyers, affiches
> Campagnes sponsorisées sur Facebook
> Presse
Résultats
Répondants à l'enquête
+1000
participants au Forum
400
* Schéma de Cohérence Territoriale / Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal 34 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
3 Mobilité
Plusieurs actions ont été menées pour accompagner les besoins du service mobilité afin de promouvoir les évolutions du réseau de transport urbain du territoire :
> Information sur les nouveaux
réseaux et évolutions des réseaux
existants à la rentrée auprès de la
presse, des communes et du grand
public (posts sponsorisés réseaux
sociaux, site web, communiqués de
presse)
> Campagne de communication
déployée sur Graulhet pour
promouvoir la nouvelle ligne trans-
versale T2 auprès des habitants :
affichage urbain, habillage arrière
de bus, encart bulletin municipal,
sponsoring réseaux sociaux.
4 Stratégie de communication :
développement économique
Dans le cadre de la mise en route
du Schéma de Développement Éco-
nomique du territoire, lancement
d’une consultation pour définir la
stratégie de communication au
service de la dynamique écono-
mique et son déploiement.
Septembre-décembre 2022 :
lancement de l’AO, choix de
l’agence, rédaction de la stratégie
et création d’une marque d’attrac-
tivité économique avec identité
graphique pour accompagner le plan
d’actions qui sera déployé sur 2023.
Un travail de co-construction avec
les élus a été mené pour aboutir à
la création de la marque ÒSCA.
Éditions
En fil rouge, sur l’année, création de l’ensemble des
supports pour les services de l’agglomération (Petite
Enfance, Culture, Tourisme…) et planification/gestion
des prestataires externes pour la production.
Conception des documents cadres de l’agglomération
Évènementiel
Pour accompagner la promotion et la valorisation des
grands travaux et projets de l’agglomération, la structu-
ration d’un volet communication évènementielle a vu le
jour.
De nombreux évènements sont ainsi venus ponctuer
l’année avec les inaugurations de bâtiments, pose de
1ère pierre, pour lesquels le service communication a
été sollicité tant dans la communication que dans l’or-
ganisation (logistique, coordination des prestataires,
protocole).
d'évènements
organisés en 2022
10aine
Au fil
DU TARN
L’eau, source de
plaisirs partagés
Un vignoble
GÉNÉREUX
CORDES SUR CIEL
800 ans et toujours
aussi perchée
EN TOSCANE OCCITANE
escapades Gaillac, Cordes sur Ciel & Cités médiévales 2022
2 0 2 2
OFFRE
de
culturelle M ÉDIA T ION LIVRET PRATIQUE
Médiathèques,
Musée, Cinémas
du territoire
2022-23
Culture Vous &
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
PLAN CLIMAT AIR
ÉNERGIE TERRITORIAL 2022 I 2028
OCTOBRE 2022
Synthèse
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
G a i l l a c - G r a u l h e t A g g l o m é r a t i o n
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC ● GRAULHET
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
SEPTEMBRE 2022
Une stratégie au service des entreprises Relations presse
La Communauté d'agglomération a poursuivi les liens avec la presse pour assurer une diffusion directe et fluide de l'information sur les actions et projets.
Lancement d’un état des lieux presse :
> optimiser et centraliser les documents presse
> relancer en 2023 le panorama et l’accès à la presse numérique
Communication interne
La structuration du service communication a permis le recrutement d’une chargée de communication interne/évène- mentiel en juin 2022 pour accompagner le déploiement des actions.
Ainsi, dans le but de promouvoir la culture d'entreprise, fédérer les agents et favoriser la transversalité de l’information, plusieurs actions et outils ont été déployés au sein de l’agglomération :
Continuité des outils numériques (emailing/newsletter) :
> Pour les agents :Tchap’agglo (newsletter bi-mensuelle interne), Info agents
> Pour les communes : Fil infos communes, RDV de la Com’
Organisation de 4 évènements :
> Fête des agents
> Randonnée solidaire Octobre rose
Ciné-goûter de Noël
> Cérémonie des vœux
participants agents/élus
400
participants agents/élus
150
enfants ont participé
aux 2 séances proposées
74
participants agents/élus
550
(1ère édition en juin, renouvelée annuellement)
DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 35 36 \ RAPPORT ACT 2022 - DES MOYENS POUR AGIR
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
Après deux années de très forte tension pour le service numérique, 2022 est celle de l’atterrissage post-COVID. Ainsi, accompagné par un bureau d’étude, cette année aura été l’occasion de remettre à plat le fonctionnement du service numérique, ses outils, ses procédures… L’ensemble du service a été très impliqué dans ce travail pour définir les contours de la nouvelle organisa- tion et offre de service pour 2023.
Trois grands chantiers ont également été menés :
Harmonisation et mise à niveau du parc informatique (hors scolaire) :
120 PC de 6 ans ou plus remplacés (sur un parc de 500 PC) ;
Finalisation du déploiement d’Office 365 ;
Lancement de la migration des progiciels Finances et RH.
Dans le domaine scolaire la collectivité a poursuivi ses efforts conséquents avec près de 200 000 € d’investissement permettant une montée des équi- pements numériques. Cette stratégie numérique pour les écoles se réalise en pleine collaboration avec les représentants de l’Éducation Nationale.
classes dotées
d'un vidéoprojecteur intéractif
(sur 271)
tablettes déployées
dans l'ensemble des écoles
420
élèves
ont accès à l'ENT
4000
Désormais en 2022
1 copieur couleur au minimum par école
(67 copieurs couleurs)
203 DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2022 / 37
Adressage
Le déploiement de l’adressage s’est
poursuivi cette année avec près de
50 de nos communes membres,
soit 90%, dont les données sont
disponibles dans la Base Adresse
Nationale (adresse.data.gouv.fr).
Mené en étroite collaboration avec
les communes seules compétentes
en la matière, ce projet contribue
aussi à alimenter d’autres services
rendus aux usagers, tels que la sec-
torisation scolaire ou le numéro vert
dédié à la collecte et gestion des
déchets notamment.
Pour rappel, ces données sont
référencées auprès de tous, aussi
bien des organismes publics (Pôle
Emploi, ANTS, Police/Gendarme-
rie…) et privés (Tomtom, Enedis,
Orange…).
Documents
d’urbanisme numérisés
Tous les documents d’urbanisme
numérisés (PLUi, PLU, carte
communale) sont désormais acces-
sibles sur la plateforme nationale,
le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Ces documents de planification
relatifs aux règles de construction
sont à la disposition de chacun :
cartographies et règlements liés.
Par ailleurs, à chaque évolution de
l’un d’entre eux, la mise à jour est
effectuée et téléversée sur le GPU.
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Utilisateurs ont accès
aux solutions SIG déployées
par le Système d’Information
Géographique (SIG) : les services
de l’agglomération,
les communes membres
(+5 anciennes communes),
SMAEP du Gaillacois,
RCEAC du Bassin Graulhetois et les
partenaires externes.
400
SCoT et PLUi
Dans le cadre de ses missions d’appui et de support aux politiques publiques, le service Information Géographique participe à l’élaboration du SCoT et PLUi. Ainsi, au travers du diagnostic agricole et du volet foncier, les communes et le service Urbanisme ont pu bénéficier d’outils et de l’expertise du SIG : application de recensement des installations et parcelles agricoles, mise à disposition des données relatives à la vacance et la consommation foncière, analyse du foncier communal et intercommunal entre autres. 3/ UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
38 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Développement économique ..................................... 39
La culture au service du territoire
et de ses habitants ...................................................... 41
Services techniques .....................................................47
Patrimoine bâti et énergie .......................................... 48
Énergie - fluides.............................................................50
Voirie et espaces verts ................................................51 UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 39
Adoption du Schéma de Développement Économique
Le développement économique est le principal moteur de création de richesse et d’attractivité sur un territoire. Ses retombées sont multiples : habitat, démographie, culture, fiscalité.
Pour satisfaire l’objectif global, il
doit reposer sur une stratégie qui
faisait défaut sur le territoire. Des
actions étaient conduites dans
divers domaines, mais de nombreux
champs n’étaient pas investis.
C’est la raison pour laquelle, l’agglo-
mération a décidé de se doter d’un
schéma de développement écono-
mique.
Ce document structurant a pour
principale finalité de définir les
axes fondant la stratégie de dé-
veloppement économique de l’ag-
glomération à court, moyen et long
terme et de les traduire à travers un
programme d’actions (18) adaptées.
Le déploiement d’une stratégie
offensive de développement axée
sur une politique d’attractivité de
qualité représente aujourd’hui l’un
des défis.
Prenant en compte la réalité du
territoire, le schéma adopté en
septembre 2022 traduit une
stratégie partagée et valorise une
identité territoriale compétitive. À
cet effet, l’image marketing du ter-
ritoire reste largement à développer
et à construire. Sur une base objecti-
vée et prospective, une stratégie de
marketing est en cours de définition.
Elle viendra décliner dans le temps le
programme d’actions en correspon-
dance du schéma de développement
économique.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC ● GRAULHET
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
SEPTEMBRE 2022
Une stratégie au service des entreprises Soutien aux entreprises
La Communauté d’Agglomération a modifié ses deux dispositifs d’aide financière pour répondre de manière plus adaptée aux besoins des entreprises :
Aide à l'immobilier d'entreprise
3 entreprises ont bénéficié d’une
subvention de 10 000 € pour leur
programme immobilier :
Imprimerie ESCOURBIAC (Graulhet)
CASTEL OS (Castelnaul de Montmiral)
Tonnellerie du Sud-Ouest (Gaillac)
Aide aux artisans et commerçants
Le soutien au dynamisme artisanal et
commercial local s’est traduit par le
versement d’une subvention totale de
14 000 €, pour accompagner 9 projets
dont :
4 sur la commune de Gaillac
2 sur la commune de Graulhet
2 à Rabastens
1 à Lisle-sur-Tarn
Soutien aux associations
et organismes extérieurs divers
Considérant que ces structures (association des com-
merçants, associations d’entreprises ...) contribuent
également au développement économique ; l’aggloméra-
tion a mobilisé, pour 2022, 10 500 € pour participer aux
actions locales de ces structures.
Initiative Tarn
Le partenariat avec la plateforme Initiative Tarn s’est
concrétisé par le soutien de 20 projets sur notre territoire :
8 reprises d’activité
12 créations d’entreprise
133 500 € de prêts d’honneur
80 emplois en perspective
Zones d’activités communautaires
La communauté d’agglomération a permis le déve-
loppent de 7 entreprises à travers la vente de foncier à
vocation économique représentant une surface totale
de 15 491 m² et une recette de 290 457 € HT, sur les
zones d’activités suivantes :
3 actes de vente sur la ZAE des Massiès
Couffouleux ;
2 actes de vente sur la ZAE de l’Albarette
Lisle-sur-Tarn ;
1 acte de vente sur la ZAE de la Bouissonade
Lagrave ;
1 acte de vente sur la ZAE de Dourdoul
Salvagnac ;
Projet Alimentaire Territorial
Grâce à la labellisation du Projet Alimentaire Territorial
en 2021, l’agglomération a pu réaliser début 2022, en
collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Tarn, un
diagnostic global sur le territoire concernant notre agri-
culture, l’offre alimentaire, ses acteurs et caractériser la
consommation. Cette première étape importante a mis
en évidence des axes de travail et les enjeux à relever
dans l’avenir. Ces derniers sont, pour certains, communs
à des difficultés nationales comme le renouvellement
des générations dans l’agriculture mais aussi parfois
très spécifiques en lien avec notre territoire à majorité
rural avec des terroirs très diversifiés.
Ces données qualitatives et quantitatives ont également
favorisé l’organisation de groupes de travail participatifs
sur le second semestre 2022 afin d’échanger sur les
enjeux et les objectifs majeurs que nous souhaitons
porter sur le territoire et appuyer par des actions. L’en-
semble de ces travaux seront intégrés dans le cadre du
Plan d’Actions du Projet Alimentaire Territorial qui sera
voté en 2023.
40 \ RAPPORT ACT 2021 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 41
LA CULTURE AU SERVICE DU TERRITOIRE
ET DE SES HABITANTS
L’année 2022 a été riche en projets ! Notre objectif : amener la culture au plus près des habitants et développer des offres de médiation afin que tous les publics des plus petits, aux plus grands, jusqu’aux plus éloignés puissent en bénéficier et s’épanouir.
Faits marquants 2022
La création du livret de l’offre de médiation culturelle
Une première ! Ce livret à destination des acteurs éducatifs, des communes et des associations permet de recenser l’offre culturelle de médiation proposée par l’agglomération. Cet outil pratique a été édité à 400 exemplaires et largement diffusé depuis juin 2022 auprès des associations, ALAE, écoles ainsi qu’aux communes. Il a permis de générer plus de 100 fiches de médiation.
Il sera conforté et amélioré en fonction des retours qui ont été faits et réédité pour 2023/2024.
2022
2 0 2 2
OFFRE
de
culturelle M ÉDIA T ION LIVRET PRATIQUE
Médiathèques,
Musée, Cinémas
du territoire
2022-23
Culture Vous &
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET 42 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Les JAC’S
...comme Jeunes Ados Cultivés,
projet théâtre autour du patrimoine
composés de 20 jeunes de 13 à 17
ans ; Les JACS’ ont présenté leur
dernière création autour d’un cabaret
littéraire
3 Représentations
297 spectateurs
Un séjour culturel à Arles au mois de
juillet a permis aux 20 jeunes issus
du projet de découvrir le festival
d’Avignon et d’explorer le patrimoine
culturel riche en histoire.
Ces 20 jeunes du territoire ont
également participé au projet Odysée
3.0 en partenariat avec la Scène
Nationale d’Albi.
cabaret cabaret cabaret
font leur
littéraire littéraire
Médiation musicale : du blues au jazz
La musique fait désormais partie
intégrante des champs culturels
exploités par le service. L’éveil et la
sensibilisation du jeune public aux
genres, à l’histoire et aux pratiques
musicales sont des composantes
majeures ce nouvel axe de déve-
loppement territorial. Il bénéficie du
soutien et de l'accompagnement
de la DRAC, de l'ADDA du Tarn et de
l'ADAGE.
Les classes de 4e et 3e de SEGPA du
collège Louis Pasteur de Graulhet
ont pu découvrir l’histoire du blues,
les instruments et assister à un
concert.
Grâce à des passerelles avec le livre
et la lecture, des actions originales
à vocation pluridisciplinaire se sont
déroulées à différentes occasions :
L’organisation d’un concert à
Graulhet et la participation de
l’association l’Astrolab à Técou ont
accompagné Livresse des mots à
deux reprises (150 participants).
L’un des projets financés par le
Contrat Territoire Lecture (Lou a
le blues) a été imaginé à partir des
albums illustrés de Jean Claverie.
3 classes de CM2 ont bénéficié
de plusieurs actions (lectures,
fabrication d’instrument, concert
pédagogique et rencontre avec
l’auteur et les musiciens) tout au
long d’un parcours entre musique et
littérature.
Après le blues, l’ouverture à d’autres
genres musicaux est actée et va se
poursuivre. C’est dans ce contexte
que 500 élèves de primaire ont
participé à une journée pédago-
gique durant le festival CocoJazz,
à la découverte d’une saxophoniste
professionnelle.
Diagnostic des usages du numérique à la coordination territoriale
Au sein de l’agglomération, un premier pas a été fait pour lutter contre les inégalités d’accès au numérique. 3 conseillers numériques recrutés en septembre 2021 pour 2 ans ont poursuivi leurs missions.
Les principales orientations et réalisations menées sur l’année 2022 au titre de la transition numérique ont été les suivantes :
Réalisation du diagnostic terri-
torial sur les usages numériques
du territoire grâce à l’enquête à
destination de la population qui a
capté 1022 habitants;
Réalisation de la cartographie
digitale disponible sur le site de
l’agglomération Gaillac Graulhet ;
> Impression et diffusion du réper-
toire des acteurs du numérique
disponible également sur le site de
l’agglomération Gaillac Graulhet. Ce
repertoire recense plus de 60 lieux
ressources qui offrent un service
numérique sur le territoire;
Organisation d'un Forum des
usages numériques à Técou le
27 octobre (400 visiteurs). Les
World cafés thématiques ont réuni
environ 50 professionnels et élus;
Animations dans les mé-
diathèques, ALAE, MJC, dans les
festivals du livre et au sein des
associations;
Animations de cycles d’initiation
et d’ateliers dans les mairies du
territoire et accompagnement
individuel à la cyber base de Gaillac;
Coordination des différents
acteurs du numérique.
COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
NUMÉRIQUE
TRANSITION
Du diagnostic
à la coordination
territoriale
J
U
I
N
2
0
2
2 UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 43
Les deux fonds de concours
Acquisitions de matériel scénique
mobile et évènementiel : ce dis-
positif permet l'acquisition d’un
équipement/matériel logistique et
scéniques (chapiteaux, podiums,
tables, chaises, matériel scénique,
tout matériel pouvant faciliter l’orga-
nisation de manifestations)
Cf Règlement cadre Fonds de concours com-
munautaire acquisition de matériels mutualisés
pour l’organisation de manifestations approuvé
par le Conseil de Communauté du 14 mai 2018
et modifié le 20 juin 2022
Nouveauté avec le fonds de
concours acquisition d’instruments
de musique (piano, cuivre, petits ins-
truments) via les communes afin de
soutenir les structures de musiques
associatives ou institutionnelles au
service des politiques publiques et
de l’intérêt général.
34 311€ montant global de fonds de
concours accordé
3 ententes constituées
1 avec 6 communes.
> Montant Fonds de Concours :
15 317€
1 avec 2 communes sur le
matériel scénique (Castelnau de
Montmiral-Lagrave).
> Montant Fonds de Concours :
9 128€
Toutes les ententes ont bénéficié
de financement leader complémen-
taire.
1 dossier sans entente
(Briatexte), achat seul par la
commune.
> Montant Fonds de Concours :
3 783 €
6 081€ montant total de fonds de
concours accordé pour les
instruments de musique
Fonds de Concours instruments
de musique : 1 entente avec 2
communes sur instruments de
musique (Castelnau de Montmi-
ral-Salvagnac)
Les deux cinémas de Gaillac et de Graulhet : la fréquentation
Les chiffres démontrent une reprise de l’activité et malgré cette reprise, l’activité reste loin de l’avant Covid. De nombreuses actions et animations ont été proposées par les cinémas : semaine de promotion tarifaire, festivals, programmes à destination des scolaires dans le cadre du dispositif Ecole et collège au cinéma, ciné goûters...
Cinéma de Gaillac
salles
4
entrées payantes en 2022
148 700
Dans le cadre de la Délégation de
Service Public, la collectivité verse au
délégataire Ciné Azur une subvention
forfaitaire de fonctionnement afin
d’accompagner la prise en main du
cinéma d’équipement dans de bonnes
conditions. Cette subvention de
20 000€ pour des travaux intervient
dans l’attente de diminuer les frais de
fluides et favoriser des économies
d’énergies du bâtiment.
Cinéma de Graulhet
salles
2
entrées payantes en 2022
37 252
projections en partenariat avec la
médiathèque de Graulhet (cinéclub)
dont une avec cinéma en balade en
partenariat avec la Médiathèque Dépar-
tementale du Tarn qui ont réuni plus de
100 spectateurs.
5
28 230€ montant accordé pour l'acquisi-
tion de matériel scénique 44 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Archéosite
Le musée
En 2022, l’activité du musée a
été épargnée par la pandémie.
Si la fréquentation globale (8197
visiteurs en 2022) enregistre une
très légère baisse par rapport aux
périodes pré-covid (8197 en 2019
; 11 763 en 2018, mais seulement
2628 visiteurs en 2020 et 4475
en 2021), elle reste malgré tout
encourageante et plus soutenue
que beaucoup de structures cultu-
relles analogues. Dans le détail, le
retour des groupes scolaires est
comparable aux sollicitations que
le musée enregistrait avant la crise
sanitaire (4703 élèves en 2022 ;
4336 en 2019). Le public individuel,
avec des rendez-vous électoraux
majeurs (élections présidentielles
en avril 2022 ; législatives en juin)
et une longue vague caniculaire au
cours de la période estivale, s’est
quant à lui réparti sur des périodes
plus hétérogènes que ce qui s’ob-
servait jusqu’alors (mars, avril,
octobre, notamment).
Au niveau de l’accueil et des
services proposés aux usagers,
une borne de lecture a été installée
dans le hall du musée, permettant
le retrait et le dépôt d’ouvrages du
réseau des médiathèques (206
prêts enregistrés en 2022). Elle
permet, par le biais d’un nouveau
service, d’inciter les habitants de la
commune à pousser les portes du
musée et découvrir ses activités.
Dans ce contexte apaisé, l’année
a été marquée par plusieurs
avancées majeures dans les
projets que mène l’Agglomération,
tant au niveau de la restructuration
du musée que dans ses interactions
au sein du territoire.
Ainsi, le projet de reproduction
du torque (collier) en or gaulois a
trouvé une heureuse concrétisa-
tion avec le soutien d’un mécène
qui accompagne la partie finan-
cière de la démarche.
Comme il s’agit d’un objet emblé-
matique de l’histoire du territoire,
ce projet est assorti d’une offre de
médiation spécialement conçue
à l’intention des établissements
scolaires et du grand public afin de
les associer à ce temps d’étude
privilégié dès 2023.
Un éductour a également été
organisé afin de rencontrer et
découvrir des musées d’archéolo-
gie comparables ou inspirants dans
le cadre du projet de rénovation du
musée.
élèves (scolaire)
visiteurs
8 197
camions semi-remorques ont
déménagé les collections en ré-
serve pour les protéger pendant
les travaux du CCE.
4 703
2
Le centre de Conservation et d’études (CCE)
En parallèle, les travaux d’extension du Centre de Conser-
vation et d’Etudes ont démarré en juin 2022, après les
opérations de fouilles archéologiques préventives, avec une
livraison du bâtiment prévue à l'été 2023. Ce réaménage-
ment, assorti d’une extension, va permettre de confirmer le
caractère intercommunal de l’équipement en lui donnant
la capacité d’accueillir les collections archéologiques
de l’ensemble des communes de l’Agglomération. Depuis la
fouille préalable à ces travaux, des actions de médiation ont
été créées pour sensibiliser les publics aux richesses du pa-
trimoine intercommunal, actions qui se développeront dès la
livraison du bâtiment.
Preuve de cet intérêt croissant que porte la communauté
scientifique autour des vestiges de notre territoire, une
thèse et un Master sont en cours sur l’étude des céramiques
antiques de Montans (Université Toulouse Jean-Jaurès). Des
analyses chimiques de céramiques seront financées dans
le cadre de la thèse (laboratoires de Lyon et Toulouse). Un
Master porte également sur la présence wisigothique dans
le Tarn (Giroussens, Gaillac et Cestayrols sont particulière-
ment concernées), tandis qu’un autre sujet de Master a été
lancé afin d’étudier les figurines en céramique de Montans.
''
'' UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 45
Lecture publique
Après une année de transition en 2021, l’année 2022 marque le retour du public dans les médiathèques et un regain d’activité notable avec des voyants au vert : +3% d’usagers, +9,5% de prêts, + 6% de réservations de documents.
Les actions hors les murs,
un axe stratégique majeur
Portées par une dynamique territo-
riale consolidée (projets culturels
transversaux comme par exemple
Livresse des mots, nouvelles
communes recevant la médiathèque
mobile,…), les médiathèques se
sont affirmées en 2022 comme les
premiers équipements culturels de
proximité du territoire. Ainsi, les mé-
diathèques de Gaillac et Graulhet
ont initié de nombreuses actions
en renforçant leur présence dans
le paysage socio-culturel de ces
communes. A Graulhet, on relèvera
des partenariats avec la Recyclerie,
le Tiers Lieu, la MJC et les actions
menées par la politique de la ville ;
à Gaillac se distinguent les actions
avec le monde associatif (Acthar,
Lou Mercat, Gem) et également
destinées aux Quartiers Politiques
de la ville.
La médiathèque mobile
a poursuivi son ancrage
dans les parties rurales
du territoire, avec de
nouvelles communes
desservies (Brens,
Busque, Fayssac,
Lasgraïsses) et un
service repensé pour
les écoles. Les salles
communales sont ainsi
transformées en petites
médiathèques dans
lesquelles les classes
peuvent se rendre sur
rendez-vous. Le réseau
des bornes de lecture
améliore son accessibilité avec le
repositionnement des équipements
dans des lieux aux fréquences
d’ouverture plus grandes (exemple :
épicerie à Puycelsi au lieu de la
mairie). La médiathèque mobile et
son réseau de bornes assurent la
desserte de 12 communes dépour-
vues de médiathèques.
Urbaine ou rurale, la dynamique
de l’itinérance vaut aussi pour les
collections : 62 500 documents
ont été réservés via le site ou
l’application mobile et 52 000 ont
fait l’objet d’une distribution par la
navette hebdomadaire qui dessert
le réseau.
Un nouveau départ pour la pro-
grammation culturelle
Les animations du réseau ont
retrouvé leur régularité et contribué
elles aussi à cet ancrage. Plusieurs
axes ont été privilégiés : la
co-construction avec les événe-
ments littéraires incontournables
du territoire :
> Festival du Livre Jeunesse
de Gaillac (interventions d’une
trentaine d’auteurs sur les
communes du territoire de
l’agglomération et expositions de
Mathilde Bourgon " Amazonie " dans
les médiathèques), dans le cadre
d’une co-production.
> Festival BD de Graulhet, en
co-production avec l’association
Bulles en Case ( interventions de
3 auteurs dans les communes du
territoire, ciné BD et exposition
Franck Margerin à Graulhet)
> La participation forte aux
grandes manifestations natio-
nales dédiées à la lecture (Nuits
de la lecture, Printemps des
Poètes, Partir en Livre) ; une offre
constante d’actions de proximité
(soirées jeux, malle aux histoires,
l’heure des tout-petits,…) destinée
à fidéliser le public. Au total, la
fréquentation s’est élevée à 3900
personnes et favorisée la ré-ap-
propriation progressive des lieux
par le public. L’enjeu pour 2023
est maintenant d’insérer cette
programmation dans le projet global
du service culture, d’améliorer
ses contenus et sa visibilité sur le
territoire.
L’équipe du service culture continue
à accompagner les communes afin
d’apporter une synergie des publics.
> Lisle Noir : pendant le week-end
du salon sur le polar, mise en œuvre
d’un espace game.
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Le Contrat Territoire lecture, une opportunité pour la lecture publique
Pour sa première année de mise en œuvre, le dispositif Contrat Territoire Lecture (CTL) agit en soutien actif des actions de média. Les CTL permettent d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’Etat autour de projets de développement de la lecture. Ils reposent sur un co-financement entre la DRAC et la collectivité signataire. Ses objectifs sont :
> renforcer et développer la politique de lecture publique
du territoire,
> accompagner le déploiement de la politique culturelle
sur le territoire,
> affirmer la visibilité du réseau de lecture publique,
> développer les publics et les pratiques liées à la lecture.
> Signé au mois de juin pour une durée de 3 ans, il a
permis de financer 4 actions à hauteur de 40% (soit 15
000 € d’aides pour 2022). Les thématiques retenues
concernaient la médiation autour du jeux, de la musique
(avec un projet sur le blues et la littérature jeunesse) et
des rencontres avec les auteurs.
Un accent a été mis sur des propositions de contenus pluridisciplinaires (cf. projet musical sur le blues) mais cet aspect doit être encore élargi en 2023, en lien étroit avec la programmation culturelle. La création de véritables parcours éducatifs et le développement du public adolescent font également partie des futures perspectives.
crèches
classes de primaire
14
> Livresse des mots : un succès pour cet évènement itinérant programmé dans 10
communes en 2022 qui a permis la rencontre d’un auteur et d’un vigneron, dans un lieu pépite des communes qui accueillent l’évènement. Le public a répondu présent (488 participants soit en moyenne 50 participants par évènement), chaque évènement étant complet d’une date à l’autre !
Public scolaire, accueil de
groupes : une influence confortée
Valorisée par le livret d’offre de
médiation culturelle, l’action des
médiathèques dans ce domaine
confirme l’importance de la lecture
publique dans l’éducation et la
pédagogie donnée aux jeunes du
territoire, aussi bien en matière
de prévention de l’illettrisme que
d’accès privilégié à la culture.
159
classes de maternelles
77
classes de collège-lycée
11
ALAE
8
Le réseau dessert ainsi de façon régulière : UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 47
LES SERVICES TECHNIQUES
Le Service Bâtiment établit l’ensemble des bons de commande pour le fonctionnement et l’investissement sur les bâtiments.
De 550 en 2020, puis 966 en 2021, l’année 2022 connaît une augmentation significative avec 1583 bons de commande saisis.
Répartition des dépenses 2022 pour l’ensemble du Service (fluides inclus) : ensembles bâtimentaires 120
656 535 €
1 250 172 €
Fonctionnement
1 909 707€ TTC
1 444 446 €
3 113 616 €
Investissement
4 558 062€ TTC
Budget scolaire
Entretien,
Maintenance
des bâtiments
29 612,05€
60 632 Petites fournitures 251 739,61€
6 156 Maintenance
94 634,27€
615 221 Entretien,
Réparation bâtiments
Entretien, maintenance 48 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Inauguration de l’école de Montgaillard
Après 20 mois de chantier, l’école de Montgaillard a été
livrée pour la rentrée de septembre 2022.
Une inauguration officielle a eu lieu en présence des élus
des communes de Montgaillard, Beauvais sur Tescou et
Tauriac ainsi que les co-financeurs (Etat, Département,
Communauté d’agglomération).
Après avoir coupé le ruban, les enfants ont chanté et un
cocktail a été proposé par l’équipe de la cuisine centrale
de l’école qui dessert depuis la rentrée les écoles de
Grazac, Mezens et Roquemaure avec la fabrication de
plus de 300 repas/jour.
PATRIMOINE BÂTI ET ÉNERGIE
d'écoles équipées
de visiophones, portails,
portillons et clôtures pour
un investissement à hauteur
d’environ 400 000€.
20aine
Sécurisation des écoles et sites communautaires
L’année 2022 aura aussi été
marquée par la poursuite de l’équi-
pement des écoles avec la mise
en place de visiophones, portails,
portillons et clôtures.
La campagne Plan particuliers de
mise en sécurité (PMS) de l’en-
semble de nos écoles s’achèvera
en 2023.
Tous les équipements installés
préalablement ont fait l’objet d’une
maintenance en 2022 en matière
de sécurité incendie et d’installa-
tions techniques (électricité, gaz,
chauffage, appareils de levage,
portails, appareils de cuisson, aires
de jeux et équipements sportifs).
Le marché d’entretien de nos instal-
lations de chauffage, ventilation et
climatisation se poursuit avec nos
prestataires toujours dans l’objectif
de remettre à niveau l’ensemble de
nos installations et de garantir une
amélioration de notre performance
énergétique sur le long terme. UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 49
Pose de la première pierre
école de LENTAJOU
Les travaux liés au programme du plan de requalification
du quartier de LENTAJOU ont été lancés et les premières
élévations laissent deviner les murs de la future école
intégrée au projet de réhabilitation de tout un quartier.
Travaux du Centre d’études
et de recherche de Montans
(archéologie)
En 2022, les travaux du CCE de Montans ont été engagés
et le bâtiment devrait être livré au premier semestre
2023.
Une extension des zones de stockage a été réalisée
afin de recueillir plus de vestiges archéologiques et
permettre des espaces de travail spécialisés dans le
bâtiment d’origine.
Lancement du programme
de l’école de LAGRAVE
Les études de la phase 1 du projet de Lagrave en vue de la création d’un réfectoire et d’un bloc sanitaire ont abouti à une consultation d’entreprises. Les travaux vont débuter au 1er trimestre 2023. 50 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
ÉNERGIE - FLUIDES
Le service Energie-Fluides de l’Agglomération s’est structuré progressivement en 2021 et est monté en charge en termes de dossiers traités en 2022. Il est composé de 3 agents : 1 chef de service, 1 économe de flux et 1 chargé d’opérations efficacité énergétique.
Les principales missions du service ciblées sur les bâti-
ments-équipements communautaires sont :
Gestion des contrats-factures et suivi des consom-
mations,
Élaboration et mise en œuvre des actions d’effica-
cité énergétique (travaux de rénovation, mesures de
sobriété…)
Intégration de systèmes de production d’énergie
renouvelable.
La Communauté d’Agglomération a aussi poursuivi, en
2022, la mise en œuvre des appels à projets dont elle
est lauréate (ADEME-Région Occitanie, Programme
ACTEE 2 – FNCCR) et grâce auxquels elle bénéficie de
financement et d’accompagnement technique et mé-
thodologique.
Certaines opérations ont été finalisées ou engagées en
2022 :
Optimisation des contrats de fourniture d’énergie,
Mises aux normes (coût : 22 600 € HT pour 4 sites
scolaires), et optimisation de plusieurs systèmes de
chauffage-climatisation,
Réalisation des études techniques pour l’installation
de chaufferies bois en remplacement des chaudières
fuel ou gaz dans les écoles concernées
>> travaux 2023-2024
Extinction en milieu de nuit de l’éclairage public des
zones d’activités,
Réalisation des études préalables pour la future
rénovation énergétique de 6 écoles.
>> travaux 2023-2024,
Réalisation des études préalables pour l’installation
de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et
revente sur 4 écoles.
>> travaux 2023-2024
Rénovations énergétiques :
> École de Fayssac
Coût : 60 700 € HT
dont aides Etat-DSIL 21 906 €
Région Occitanie 13 144 €
> Relais Petite Enfance de Lisle sur Tarn
Coût : 61 614 € HT
dont aides Dept Tarn 18 484 €
Région Occitanie 6 161 €
Lien Plan Climat
Certaines orientations du Plan Climat trouvent leur
traduction concrète dans la réalisation d’actions
portées par le pôle Patrimoine Bâti (rénovation
énergétique…). UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2022 / 51
VOIRIE ET ESPACES VERTS
Ingénierie
Augmentation du nombre d’adhésion des communes à l’ingénierie :
35 communes en 2021 et 41 communes en 2022.
Régie Communautaire
La régie Communautaire s’est
consolidée par le recrutement d’un
technicien en avril 2022 et par la
mise en place d’un atelier complé-
mentaire régie à Couffouleux avec
le recrutement de trois agents
voirie, et un agent voirie à Castel-
nau-de-Montmiral.
Cette année 2022 a permis à la régie
d’étendre son rayon d’intervention
sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération. Des réunions de
présentation de la nouvelle organi-
sation de la régie Communautaire
ont été mises en place par petits
groupes de communes. Un cahier
de service a été transmis à toutes
les communes afin de recenser
leurs besoins pour l’année 2023
(Voirie et Espaces Verts).
Au niveau du matériel, le service
voirie-espaces verts a procédé à
l’achat d’un Berlingo électrique en
remplacement d'une Citroën c15.
Il y a également eu l’acquisition
d’une remorque adaptée aux
besoins du service avec une pos-
sibilité de transfert de matériel
jusqu’à 7 tonnes.
Voirie
Renouvellement du marché de four-
nitures de travaux de voirie sur 3
ans en groupement de commandes.
La régie intervient pour des presta-
tions de voirie communales comme
par exemple des travaux réalisés
sur des chemins ruraux ou dans les
centres bourg. Ces travaux ont été
refacturés aux communes pour un
montant de 7 479€ en 2022.
Espaces verts
Les agents de la régie de Castelnau
-de-Montmiral et de Couffouleux
effectuent pour le compte de
l’Agglomération des travaux d’en-
tretien d’espaces verts sur les
zones d’activités, les cours d’école,
les stations d’épuration, les aires
de covoiturages, et les centres de
ressources.
Sur un certain périmètre, les agents
effectuent également des presta-
tions à la demande des communes
(ex : nettoyage des centres bourg,
des cimetières, et tonte des stades
de foot).
La refacturation des prestations
d’espaces verts pour les communes
s’est élevée en 2022 à 55 489€.
de travaux ont été réalisés par les
entreprises du marché
(contre 947 763€ en 2021)
2 308 498€
montant des travaux réalisés
par la régie
(contre 331 077€ en 2021)
384 230€ 52 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
4/ UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Plan climat ......................................................................55 Gestion des déchets et sensibilisation .....................57
Mobilité ...........................................................................58
Plan vélo .........................................................................60
Habitat ............................................................................61
Eau et assainissement .................................................63
Urbanisme ......................................................................65
52 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 53
PLAN CLIMAT Soutenir la transition écologique et énergétique du territoire
Depuis sa création, l’agglomération est engagée dans la transition écologique et énergétique du territoire. En 2019, la collectivité entreprend l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Après de multiples temps d’échanges et de concertations, les élus communautaires ont voté le projet de PCAET au conseil du 13 décembre 2021.
Le 1 er semestre de l’année 2022 a été consacré aux consultations réglemen- taires.
contributions
de la part du public,
par voie électronique
Le Conseil de Développement de
l’agglomération a également émis
un avis détaillé.
30
Une fois retravaillé, le PCAET a été
adopté définitivement et à l’unani-
mité au conseil communautaire du
24 octobre 2022.
L’agglomération devient officielle-
ment " coordinatrice de la transition
énergétique " (article L2224-34
du code général des collectivités
territoriales).
Pour animer, suivre et évaluer le
PCAET, un poste de " coordinatrice
climat " a été créé et intégré dans
la direction de l’Aménagement du
territoire. Au côté de la Vice-Pré-
sidente en charge du climat, le
binôme " technicien-élu " s’efforce
de déployer une transversalité
écologique et énergétique en par-
ticipant aux pilotages et au suivi
des programmes, plans et schémas
pilotés par l’agglomération. L’éla-
boration des futurs documents
d’urbanismes (SCOT et PLUI), le
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
et le Contrat de Relance de Transi-
tion Écologique (CRTE) en sont des
exemples.
Conformément à la réglemen-
tation, le document complet
et définitif a été déposé sur la
plateforme :
www.territoires-climat.ademe.fr.
PLAN CLIMAT AIR
ÉNERGIE TERRITORIAL 2022 I 2028
OCTOBRE 2022
Synthèse
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
G a i l l a c - G r a u l h e t A g g l o m é r a t i o n 54 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
La mobilisation des élus
Afin de lancer une
dynamique de proximité
favorable à la transition
écologique, l’aggloméra-
tion a créée un réseau de
référent " Climat " au sein
des communes.
Au total, 56 élus
" Référents Climat "
ont été identifiés
dans chaque conseil
municipal.
En tant que relais de proximité, ils favoriseront et
mettront en valeur les actions exemplaires.
Ils faciliteront ainsi la mobilisation des habitants autour
des enjeux écologiques et énergétiques. Une newslet-
ter " les infos Climat " a été créé et est communiquée
à l’ensemble des élus du territoire. La 1ère édition a été
envoyée au mois de décembre 2022.
Les élus "référents climat" se sont réunis, le 24 novembre
2022 pour
la 1ère formation des élus " Planifier la transition
écologique dans mon territoire et agir ".
Cette formation a pu être financée par l’ADEME Occitanie
grâce à l’appel à manifestation d’intérêt obtenue au
printemps 2022.
Pour poursuivre ces actions de mobilisation et de sensi-
bilisation des élus, l’agglomération a répondu à l’appel à
projet " MOBELUS ACTEURS 2022 " proposé par l’ADEME
Occitanie.
Lauréate une nouvelle fois, le programme permet de bé-
néficier d’un accompagnement financier sur 2 ans (2023
et 2024). La collectivité envisage des ateliers participa-
tifs, des formations, des évènements et des visites pour
mobiliser les élus sur les principaux enjeux énergétiques
et écologiques du territoire : le développement de la
production d’énergie renouvelable à partir du solaire, la
rénovation énergétique des bâtiments, la réduction et la
valorisation des déchets, le déploiement d’une agricultu-
re et d’une alimentaire durable.
L’éco-exemplarité
de l’agglomération
L’agglomération met un point d’honneur à intégrer, de
façon globale, les enjeux du PCAET dans son fonctionne-
ment quotidien.
Les élus et les agents participent au déploiement
d’actions éco-exemplaires visant à réduire les impacts
environnementaux des activités menées par la collecti-
vité.
Ci-dessous, quelques exemplaires :
le nettoyage au naturel des locaux avec l’utilisation
de la vapeur dans les crèches et de produits éco-labelli-
sés sur l’ensemble des structures,
le tri des déchets dans l’ensemble des bureaux,
le don des appareils informatiques renouvelés
auprès de l’association locale " Emmaüs " (141 appareils
donnés en 2022),
la dématérialisation des procédures,
le déploiement de l’achat public responsable avec
des critères environnementaux et sociaux,
le déploiement du télétravail et des réunions à
distance,
un parc de véhicules de service électriques,
la rénovation énergétique des bâtiments commu-
nautaires et production d’énergie à partir de panneaux
photovoltaïques (130 MWh produits en 2022).
la mise en place de consignes pour favoriser la
sobriété énergétique dans les bâtiments communau-
taires
une newsletter interne avec des écogestes
Au total, une vingtaine
d’actions ont été réperto-
riées.
Les comités techniques
de suivi du Plan Climat
permettent de dévelop-
per et de valoriser cette
dynamique partagée et
exemplaire.
Le PCAET 2022-2028 c’est :
36 grandes actions portées par les acteurs du territoire sur 5 axes stratégiques. La synthèse a été retravaillée et diffusée auprès des maires et partenaires. Elle est également disponible en téléchargement sur le site : www.gaillac-graulhet.fr.
L’ensemble des documents réglementaires sont également en téléchargement sur la page : https://www.gaillac-graulhet.fr > mon-agglomeration >
votre-agglo-sengage > plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
Les 5 volets du
diagnostic territorial
La stratégie
énergétique du territoire
Le plan d’action
(36 fiches-actions)
L’évaluation
environnementale stratégique
Le livret de la
concertation et du suivi
''
G a i l l a c - G r a u l h e t A g g l o m é r a t i o n UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 55
Collecte et valorisation
Alors même que la population
du territoire a très légèrement
progressé de 2021 à 2022, la pro-
duction de déchets ménagers et
assimilés a diminué de 4,50% par
rapport à l’année précédente. Un
effort collectif permet de réduire
le poids des déchets présentés à la
collecte.
Rapporté à la population municipale,
chaque habitant produit 202 kg de
déchets par an ce qui positionne
notre territoire sur l’objectif qu’il
s’était fixé.
Le geste de tri est de qualité. Il est
régulièrement mesuré par notre
partenaire, le syndicat mixte Trifyl,
et se situe dans le peloton de tête
de ses adhérents.
Ces bons résultats devront être
confortés. Parmi les outils de
l’amélioration figure un programme
d’investissement ambitieux sur les
logiciels, les véhicules de collecte
et les équipements, dont l’acquisi-
tion viendra sécuriser et optimiser
l’exercice de la compétence.
GESTION DES DÉCHETS ET SENSIBILISATION
Le service Déchets a continué son activité malgré les nombreux cas de Covid-19 des équipes de terrain. L’ensemble des collectes a été assuré, les flux et les fréquences sont restés inchangés.
Agents dans le service dont
29 agents de collecte
37
Tonnes de déchets collectés
20 408
de taux de valorisation
(tri, verre, textile)
31%
Composteurs vendus
169 L’achèvement de la conteneurisation
des foyers individuels
Le programme de déploiement
s’est achevé fin 2022 avec
la conteneurisation des deux
dernières communes à équiper sur
le territoire, Gaillac et Graulhet.
L’attention va désormais se porter
sur le traitement des centres-
bourgs denses et les matériels
adaptés qu’il convient d’y déployer,
conformément aux engagement
pris sur cette thématique dans le
contrat de relance et de transition
énergétique. Ce contrat nous
oblige notamment à la réduction
de la fréquence de collecte du tri.
Cette réduction a déjà été réalisée
sur les communes de Rabastens,
St Gauzens, Briatexte, Busque, et
Puybegon. 56 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
MOBILITÉ
Depuis sa création en 2017, l’agglomération est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son ressort territorial. Dans ce cadre, elle assure notamment les missions suivantes :
gestion et organisation d’un service urbain régulier
de transport. Quatre réseaux urbains sont présents sur
le territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération (Passe
Pont, Lislenbus, La Navette de Gaillac ainsi que La
Navette de Graulhet). Ce service est opéré par la SPL
d’un point à l’autre.
gestion et l’organisation d’un service de transport à
la demande (TAD). Ce service est également opéré par
la SPL d’un point à l’autre.
l’organisation du transport scolaire dont la Commu-
nauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en a délégué la
compétence à la Federteep (Fédération des transports
scolaires du Tarn).
Pour mener sa politique en matière de mobilité, la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet s’appuie sur le Plan de Mobilité Rurale, approuvé en 2019 en encadrant la mise en œuvre d’actions sur cette thématique.
montées comptabilisées
sur les 4 réseaux
urbains. ( 9%)
264 030 4 637 personnes transportées grâce au transport
à la demande
2 461 élèves bénéficient d’un service de transport
scolaire dont :
> 1 783 élèves sont trans-
portés par la Federteep
> 673 élèves utilisent les
lignes régulières liO
> 5 élèves le réseau
régional TER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 57
La gestion des services existants
Les services urbains voient leurs fréquentations revenir peu à peu à la normale après la crise sanitaire. Sur l’année 2022, nous pouvons dénombrer 264 030 montées sur l’ensemble des quatre réseaux.
Le service de transport à la
demande élargi en 2020 et maillant
dorénavant l’ensemble du territoire
continue à montrer toute son
utilité par les communes les moins
denses. 4637 personnes ont utilisé
ce service qui voit sa fréquenta-
tion augmenter régulièrement. Le
TAD est plébiscité sur le secteur
Nord non desservis par des lignes
régulières, ainsi que sur le bassin
Graulhetois.
Les informations concernant le
TAD et les réseaux urbains sont
disponibles sur le site internet de
la Communauté d’Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Gaillac-Graulhet Agglomération
maintient son soutien à l’asso-
ciation OTEMA TSA, association
en charge de la plateforme TARN
COMOBI qui organise un service de
covoiturage à l’échelle du Tarn.
Afin de promouvoir l’utilisation
des modes actifs, l’agglomération
maintient le prêt de vélos à assis-
tance électrique aux communes
volontaires. L’objectif de cette
démarche est d’inciter à utiliser
des modes de déplacement non
polluants.
Les grands projets de 2022
La Communauté d’agglomération est engagée depuis 2019 dans la réalisation d’un schéma directeur cyclable visant à développer des itinéraires cyclables sécurisés et de qualité pour une pratique quotidienne ou cyclotouristique du vélo. En novembre 2022, les élus communautaires ont inauguré la portion reliant Saint-Sulpice à Couf- fouleux. Longue d’une quinzaine de kilomètres, ce tronçon est compris dans l’axe Vallée du Tarn permettant à terme de relier Saint-Sulpice à Marssac-sur-Tarn.
Dans le cadre d’un renouvellement
des contrats avec la SPL d’un point à
l’autre, le réseau urbain de Graulhet a
connu d’importantes modifications
et un réseau urbain a été créé sur la
commune de Lisle-sur-Tarn.
Le réseau de La Navette de Graulhet
a été optimisé afin de proposer un
service toujours plus proche des
attentes et des besoins des habitants.
Une transversale " T2 " est venue
remplacer les anciennes lignes 1,2 et 3.
Dorénavant, ce réseau est composé de
2 lignes circulant du lundi au samedi et
durant toute l’année scolaire.
Pour remplacer le service non-urbain
de Lisle-sur-Tarn, " Le Rivalou ", la Com-
munauté d'agglomération a investi pour
la mise en service d’un réseau urbain
composé de deux lignes sur cette
commune. Lislenbus est en service
depuis le 1er septembre 2022 et fonc-
tionne du lundi au vendredi en période
scolaire.
Les élus communautaires ont
délibéré en fin d’année en faveur d’une
gratuité des transports scolaires pour
les familles grâce à une prise en charge
par la Communauté d'agglomération de
l’actuelle part famille. Ainsi, l’inscription
à la Federteep sera gratuite pour les
élèves ayants-droits à compter de la
rentrée scolaire 2023-2024.
La mise en place de ces actions n’a été possible que par une réévaluation du Versement Mobilité, impôt concernant les estructures publiques et privées employant plus de 10 salariés et qui représente la principale recette pour la Communauté d'agglomé- ration pour mener sa politique de mobilité. Cette ressource fiscale supplémentaire permet également à la Communauté d'agglomération d’engager des réflexions afin d’améliorer l’offre de transport existante. Elle a approuvé un plan d’actions prévoyant de développer entre autres la pratique du covoiturage, l’optimisation des réseaux urbains.
57 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 58 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
PLAN VÉLO
Mobilité ''active''
L’agglomération est engagée depuis 2019 dans une démarche visant à favoriser l’usage du vélo sur le territoire, notamment sur les courts trajets du quotidien et le cyclotourisme.
En 2022, certaines actions ont été poursuivies :
Prêts de vélos à assistance électrique aux habitants
(sur 15 communes pour 85 emprunteurs)
Installation-amélioration d’une 2 ème tranche de
parkings à vélos sur sites communautaires (3 écoles,
5 crèches, 2 médiathèques, 2 cinémas pour un total de
140 places améliorées ou créées).
Aménagement et inauguration de la section-test de
8km Saint-Sulpice / Couffouleux de l’itinéraire cyclable
Vallée du Tarn (partenariat CA Gaillac-Graulhet – Dépar-
tement du Tarn) et route communale de 2 km pour la
desserte de la ZAE Massiès – Couffouleux (coût Com-
munauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de 10 600 €
HT).
Aides du
programme LEADER
32 848€
Aides du département
du Tarn
19 634€
Coût total
69 000€ HT UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 59
La première campagne de communication en faveur
du Programme d’Intérêt Général Départemental, en
février 2022, était axée sur l’adaptation des logements
et déployée sur la base de visuels créés par les services
de la Communauté d’agglomération (coût total de la
campagne : 6 130 €).
La seconde campagne en octobre 2022 était en faveur
de la rénovation énergétique et de Tarn Rénov’Occitanie
(coût total de la campagne : 6 040 €). Deux innovations
notables cette année : le recours à un prestataire pour
la communication digitale (sponsoring sur les réseaux
sociaux) et la réalisation de deux interviews/témoi-
gnages chez des ménages avec un projet en cours.
HABITAT
Amélioration des logements des particuliers
En 2022, la communauté d’agglomération a décidé de poursuivre sa politique de rénovation et d’amélioration de l’habitat à destination des particuliers.
Une convention de partenariat a été signée avec le Département dans le cadre de Tarn Rénov’Occitanie, permettant la mise en place de permanences locales de conseils sur 6 communes du territoire (80 rendez-vous en 8 mois).
Le règlement d’attribution d’aides aux travaux, en soutien du Programme d’Intérêt Général départemental qui s’applique sur le territoire, a été modifié en attribuant une aide aux ménages modestes et très modestes accompa- gnés par Rénov’Occitanie dans un projet de rénovation globale.
Les projets d’adaptation des logements à
destination des personnes âgées ou handi-
capées ont également reçu un soutien de la
communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération a déployé deux larges campagnes de com- munication à destination de ses habitants et une réunion d’information pour les professionnels de la rénovation pour faire connaître ces dispositifs d’ac- compagnement déployés par le Conseil départemental et le Conseil régional.
24 projets de rénovation énergétique ont reçu une aide
financière.
de gain énergétique en moyenne
ont été réalisés
42%
de travaux générés
essentiellement réalisés par des
entreprises du territoire.
Ils ont également permis de réduire
durablement la consommation
énergétique et de réduire
les rejets de gaz à
effet de serre.
822 230€ projets ont été accompagnés
firancièrement par l'agglomération
33 60 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Accueil des gens du voyage
Les aires d’accueil des gens du voyage de Gaillac et de Graulhet ont accueilli respectivement 218 et 156 personnes sur une durée moyenne inférieure de 2 mois. Comme le diagnostic du schéma départemental d’accueil des gens du voyage l’a relevé, ces deux aires sont les seules du département à avoir pleinement conservé leur vocation initiale d’accueil d’un public nomade, c’est-à-dire qui a conservé un mode de vie itinérant.
Ce schéma départemental a également souligné la qualité de ces équipements, et leur parfait entretien. La Communauté d’agglomération a consacré environ 35 000 € pour l’entretien et la rénovation de ces équipements afin de maintenir la qualité de confort des personnes qui y séjournent.
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L’année 2022 a également été marquée
par le lancement de l’étude pré-opéra-
tionnelle des Opérations Programmées
d’Amélioration de l’Habitat.
Cette étude est un prérequis obligatoire
avant le démarrage des dispositifs.
Elle a pour ambition de fournir tous les
éléments nécessaires à la Communau-
té d’agglomération pour choisir le ou
les outils adaptés à son territoire. Elle
analysera l’opportunité d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat
volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
multisites sur les communes de Gaillac,
Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Rabastens
et éventuellement sur les communes
bourgs ruraux relais ; d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat
de droit commun sur les 56 communes
de l’agglomération.
Cette étude de 11 mois a débuté officiel-
lement au mois de septembre 2022 avec
le premier comité de pilotage partenarial
présentant les objectifs et le déroule-
ment de cette étude.
Sur la fin de l’année 2022, s’est déroulée
une grande partie de la phase 1 de dia-
gnostic du territoire. Elle a permis de
mettre en avant les enjeux du territoire,
grâce notamment à l’analyse des études
et documents existants, aux entretiens
avec les élus-partenaires et au travail
de terrain lors des diagnostics "en
marchant".
L’étude pré-opérationnelle qui se
déroulera jusqu’au début du second
semestre 2023 permettra d’élaborer
le programme d’action des futurs dis-
positifs. Ces éléments seront ensuite
formalisés dans un projet de convention.
En parallèle de ces différentes étapes,
des études de faisabilité sur des îlots/
immeubles extrêmement dégradés
seront menées en vue de réaliser des
opérations complexes de réhabilitation.
La diversification de l’offre
d’habitat
La Communauté d’agglomération
soutient le développement d’une offre
locative à loyer modéré, accessible à
64% des habitants de l’agglomération.
À ce titre, elle a soutenu financièrement
la production de 55 logements locatifs
dont 2 logements communaux, à hauteur
de 222 000€.
1 ère campagne
2 ème campagne UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 61
En 2022, le service Eau et Assainissement a poursuivi sa structuration, avec l’adoption d’un règlement de service de l’assainissement collectif et avec le recrutement d’un directeur et d’une assistante administrative en charge de l’assainissement collectif.
Assainissement collectif
Une soixantaine d’opérations sont en gestion sur 2022
(marches publics, subventions, etc.) concernant des
prestations ou des travaux de création, d’extension ou
d’entretien lourd des ouvrages d’assainissement.
Le service assure ainsi l’accompagnement des communes
sur leur programme de travaux et lève les financements
nécessaires pour soutenir ces opérations, en lien avec le
SATESE, la Direction de l’Eau du Département et l’Agence
de l’Eau.
La prise en charge de cette compétence sur le plan
comptable et financier fait l’objet d’un suivi analytique
comptable précis. L’idée est que chaque sous-budget
assume, au moins jusqu’en 2030, les frais de bon fonc-
tionnement et la mise à niveau de son système d’assai-
nissement.
Cette gestion par prestations de service permet aux
communes de réaliser les engagements en fonctionne-
ment mais aussi de suivre l’exécution du sous-budget
dans sa globalité. Un guide pratique a été élaboré à desti-
nation de chaque commune afin d’expliquer la convention
de manière plus pédagogique et les modalités de réalisa-
tion des taches affectées de manière bipartite.
Conseil de régie et atelier
Le pilotage politique de la compétence relève logique-
ment du Conseil d’exploitation de la régie communau-
taire. Cette instance n’a pas encore été installée du fait
des réflexions engagées pour regrouper les 2 régies exis-
tantes sur le territoire de l'agglomération. En attendant
cette organisation, la compétence est pilotée en ateliers
d’élus.
EAU ET ASSAINISSEMENT
L’année 2022 a été marquée par le lancement du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif. L’étude doit permettre à l’échelle communautaire, une mise à niveau équivalente de chaque commune en termes d’assainissement. 62 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dossiers de conceptions
442
Contrôles diagnostic
lors d’une vente d’une
habitation
323
contrôles dans le cadre
du suivi périodique de bon
fonctionnement.
729
Les tarifs
Afin de préparer la convergence tarifaire, le service réfléchit a un travail d’har- monisation des tarifs. L’agglomération a été amenée à modifier les tarifs fixés par les communes afin, soit de permettre l’équilibre budgétaire soit, de respecter les conditions d’éligibilité de l’agence de l’eau (en cas de demande de subventions).
Le schéma directeur
L’étude doit servir de base à une convergence tarifaire pour l’ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Les attentes relatives à l’étude sont abordées par Altereo. Il s’agit de :
améliorer la connaissance
patrimoniale des infrastructures
et constituer une base de données
de l’assainissement à l’échelle de
l’agglomération et les synthétiser ;
analyser les données collectées
et orienter les diagnostics sur les
systèmes où les données sont
manquantes ou insuffisantes ;
hiérarchiser les travaux à
l’échelle communale et commu-
nautaire en lien avec les masses
d’eau ;
évaluer l’impact du développe-
ment de l’agglomération sur les
systèmes d’assainissement et
élaboration des zonages.
Assainissement
non collectif
Le Service Public d'Assainissement
Non Collectif [SPANC], est géré par
le bureau d’études ST2D à Brens, en
tant que prestataire de service.
En 2022, le SPANC a effectué : UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2022 / 63
Le lancement de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur lesquels l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du territoire (AUAT) accompagne les élus du territoire, constitue des projets majeurs et structurants pour la vision de l’aménagement et du développement du territoire inter- communal à horizon 2040. Ces projets poursuivent l’objectif travaillé dans le Projet d’Aménagement Communautaire initié par les élus en 2020 et doivent répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience pour réduire de moitié la consom- mation de foncier dans les dix ans à venir par rapport aux dix dernières années, puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050.
Ce travail de planification stra-
tégique doit notamment pouvoir
répondre aux enjeux suivants :
Quelles ambitions démogra-
phiques et économiques à l’horizon
2045 à l’échelle de l’aggloméra-
tion ?
Selon quelle armature et quels
équilibres territoriaux ?
Quels besoins fonciers et bâtis
dans une logique de réduction de la
consommation d’espaces ?
La Communauté d’agglomération
poursuit également son partenariat
avec les communes et l’établisse-
ment public foncier (EPF) d’Occi-
tanie, dès lors qu’une collectivité
souhaite réaliser une opération
d’aménagement, d’urbanisme ou
d’habitat.
En parallèle, 48 procédures de pla-
nification communales, y compris
l’élaboration de sites patrimoniaux
remarquables, ont été pilotées
conformément au règlement
d’intervention communautaire en
urbanisme.
Par ailleurs, la Communauté d’ag-
glomération assure l'instruction
technique des demandes d'au-
torisations d'urbanisme au titre
de l'application du droit des sols
pour le compte des communes qui
continuent d’exercer leur pouvoir
de police, à savoir en la matière, la
délivrance des actes. Le service
instructeur a pour objectif d’ins-
truire les dossiers en limitant à la
fois le nombre de contentieux et
en réduisant au maximum les délais
d’instruction. Le déploiement et la
mise en œuvre de la dématérialisa-
tion des autorisations d’urbanisme
répondent aux enjeux de simpli-
fication et de modernisation des
services publics, tout en maîtrisant
les dépenses et en optimisant les
moyens.
URBANISME
La politique communautaire de l’urbanisme s’est articulée en 2022 autour de 2 volets principaux : la planification des documents d’urbanisme et l’instruction technique du droit des sols.
Procédures de planification
communales engagées,
poursuivies et approuvées
en 2022
48
Actes d'autorisation
d'urbanisme instruits par
le service communautaire
en 2022
3333 Petite enfance ...............................................................67
Famille .............................................................................69
Éducation et enfance ...................................................70
Restauration collective ................................................71
5/
64 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
UN DÉVELOPPEMENT
SOLIDAIRE UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2022 / 65
PETITE ENFANCE
Renforcer l’accompagnement des familles
en situation de vulnérabilité
L’accès à un mode d’accueil
constitue un des freins majeurs
pour un retour à l’emploi, en parti-
culier pour les mères élevant seules
leurs enfants. Il est donc essentiel
d’offrir à ce public spécifique un
temps d’accueil en lien avec les
problématiques de son quotidien.
En partenariat avec la CAF, le Dé-
partement, Pôle Emploi, la Mission
Locale, le CCAS, l’agglomération
s’est engagée à accompagner la
création de 2 places d’Accueil à
Vocation d’Insertion Profession-
nelle (AVIP) à la crèche associative
« Les Moussaillons » à proximité
d’un quartier Politique de la ville.
Les places AVIP sont réservées
aux jeunes enfants de parents en
situation de recherche d’emploi,
volontaires pour s'engager dans
une recherche intensive et de béné-
ficier d’un accompagnement social
et professionnel en vue de leur
intégration durable sur le marché du
travail.
Le projet a démarré en septembre
2022 et vise à répondre aux besoins
particuliers constatés sur le secteur
graulhetois. Les deux places sup-
plémentaires créées, permettent
de répondre aux besoins d’accueil
de 4 à 6 enfants.
Selon les résultats obtenus, le
dispositif pourrait être déployé
à l’échelle du territoire dans les
prochaines années. L’ensemble
des professionnels a fait preuve
d’engagement et d’adaptation afin
de garantir une continuité et une
qualité d’accueil.
enfants accueillis
739
crèches
16
places en crèche
355
Accueil collectif
Création de 30 places en crèche
Le territoire connaît une dynamique démographique essentiellement liée à l'arrivée de nouvelles populations, et cette évolution doit être prise en compte dans la programmation des services de proximité tels que l’accueil du jeune enfant. Le Relais Petite Enfance (RPE) :
Lieu ressource des familles et des assistant(e)s maternel(le)s
Les 215 assistant(e)s maternel(le)
s du territoire peuvent bénéficier
d’un accompagnement global et d’un
soutien à leur pratique profession-
nelle.
En effet, le Relais Petite Enfance,
service implanté sur l’ensemble du
territoire avec 8 sites d’animation
et 3 sites de permanences, est un
véritable lieu ressource pour les pro-
fessionnelles de l’accueil individuel.
Les assistant(e)s maternel(le)s
peuvent disposer d’un accompagne-
ment individuel auprès des 6 éduca-
teurs du service, tant sur le cadre
réglementaire de leur profession que
sur leur pratique quotidienne auprès
des enfants et des familles.
Le service propose également une
diversité d’actions collectives.
Les assistant(e)s maternel(le)s
et les enfants qu’elles accueillent
peuvent participer à des animations
hebdomadaires et des événements
ponctuels autour de sorties et fes-
tivités.
Des temps de rencontre et
d’échanges sont aussi organisés.
En 2022, ce sont notamment 8
réunions d’analyse de pratique, 2
réunions thématiques dans le cadre
d’une campagne ARS avec le CAMSP
sur les troubles du développement
de l’enfant, 6 ateliers de musicothé-
rapie qui ont été mis en place.
De plus, le service est fortement
engagé dans l’accompagnement au
départ en formation continue des
assistant(e)s maternel(le)s et a
organisé 4 sessions de formation en
2022.
Assistant(e)s maternel(le)s agrées
utilisent les services proposés
par le RPE
L’offre d'accueil Petite Enfance vise à répondre aux
besoins des familles qui cherchent à associer vie
familiale, sociale et professionnelle, mais qui souhaitent
également des solutions éducatives pour leurs enfants.
Actuellement, le taux de couverture en accueil collectif
demeure inférieur à la moyenne départementale et une
étude menée par le service Petite Enfance en 2022 a
permis d’identifier les secteurs en tension.
Les réflexions menées en Atelier Petite Enfance et en
Commission politiques éducatives et de de la ville ont
permis, le Conseil communautaire du 21 mars 2022,
de se prononcer sur le principe de conforter l’offre
d’accueil collectif Petite enfance. Ainsi, 30 nouvelles
places
en crèche seront créées sur les secteurs en tension
autour des communes centres, soit Gaillac et
Rabastens, dans un souci de garantir une accessibilité
au plus grand nombre et de s’assurer d’une utilisation
optimisée. Le projet consiste à :
Réaménager et agrandir la crèche " Arc en Ciel (30
places actuellement) « à proximité du groupement
scolaire de Las Peyras à Rabastens, afin de répondre
aux besoins de 40 places d’accueil sur le même site,
soit 10 places supplémentaires. Le calendrier des
travaux s’étalera sur 2023-2024
Construire une crèche de 20 places dans le quartier
" Lentajou " à Gaillac. Le calendrier des travaux s’étalera
sur 2024-2025
Les ateliers parentalité à Rabastens
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents
(LAEP) " Le Relais des Familles ",
service dédié à la parentalité,
propose un accueil hebdomadaire
le vendredi matin pour les familles
avec enfants de moins de 4 ans. En
complément, il organise des ateliers
enfants-parents et des temps de
rencontres réservés aux parents.
Les familles expriment réguliè-
rement le besoin de disposer
d’espaces ressources pour rompre
l’isolement et prévenir l’épuisement
parental. Aussi, en 2022, les actions
proposées se sont orientées vers
des groupes d’échanges et d’en-
traide entre parents ainsi que des
ateliers ludiques et artistiques
(éveil musical, art plastique, litté-
rature enfantine, ludothèque itiné-
rante). Ces ateliers ont ainsi permis
d’accompagner le répit parental et
de soutenir la relation enfant-pa-
rent.
Des actions qui sont toujours très
appréciées par les familles et qui ne
demandent qu’à être renouvelées.
enfants
91 familles 70
familles accompagnées dans leurs
démarches par le RPE
683
190
enfants accueillis par une un(e)
assistant(e) maternel(le) agréé(e)
947
assitant(e)s maternel(le)s
agréé(e)s
215
places
742
Accueil individuel
66 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2022 / 67
FAMILLE
Vers un Schéma Territorial Éducation-Famille
Les communes et l’intercommunalité interviennent toutes en direction des familles du territoire, à partir des compétences qui leur sont attribuées.
En 2022, la Communauté d'agglomération s'est engagée
dans l'élaboration d'un Schéma Territorial Éducation-Fa-
mille selon les champs d’intervention définis par les
communes et l’intercommunalité.
Le futur schéma touche à de nombreux domaines
d’actions de notre bloc communal, de la Petite enfance,
Éducation, Jeunesse, au logement, l’environnement, la
Politique de la ville, la mobilité, la santé, l’alimentation,
le sport, le culturel, le numérique, l’insertion profession-
nelle, l’animation de la vie sociale, la solidarité ...
Il englobera la Convention Territoriale Globale des
services aux familles (CTG) signée avec la CAF, et son
volet éducatif via le Projet Éducatif Communautaire
(PEC) à renouveler d’ici le 31 mai 2023.
Afin de préparer ce renouvellement dans un esprit de
coopération intercommunale, un bilan et diagnostic a été
élaboré, un Comité de Pilotage a été constitué, lequel
se réunit régulièrement depuis septembre 2022, pour
fixer les orientations du futur Schéma Territorial Éduca-
tion-Famille et les plans d’action de la CTG et du PEC.
Engagement financier de
la CAF au titre de l'offre de
service proposé en direction
des familles
6 389 000€ 68 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
ÉDUCATION ET ENFANCE
L’année 2022 a été marquée par la consolidation de la nouvelle organisation de la direction Éducation, et par la structuration de l’organisation administrative permettant d’assurer un fonctionnement plus adapté et lisible de la direction..
La continuité d’adaptabilité de nos équipes a encore permis d’assurer l’accueil et de le maintenir (quand cela était possible) sur les périodes tendues par le cadre sanitaire et les périodes de grèves, sur chacun des sites d’accueil. Un accueil qui respecte les cadres sanitaires.
La continuité du travail mené avec
les partenaires de la direction
Éducation a permis le lancement de
différentes opérations, dont :
l’ouverture de l’école du RPI
Beauvais sur Tescou/Montgaillard/
Tauriac en septembre 2022,
l’étude sur la sectorisation de
la carte scolaire, qui se poursuit en
2023 avec des réunions par secteur
pour déterminer les secteurs d’af-
fectation par école,
le démarrage de l’étude sur l’har-
monisation des tarifs.
La structuration de la direction
Éducation s’est faite en lien avec
les élus référents scolaires de
proximité, ainsi qu’avec l’ensemble
des partenaires associatifs et les
représentants de parents d’élèves.
Leur participation à l’évaluation du
Projet Éducatif Territorial servira au
renouvellement du Projet Éducatif
Communautaire.
L'accompagnement des agents de
terrain se développe et se peaufine,
permettant d’améliorer la qualité
des projets proposés, dans une
dynamique de professionnalisation
grandissante des agents.
Dans une volonté de permettre une
continuité éducative, la direction
Éducation développe et consolide
le travail en transversalité sur les
thématiques suivantes : Paren-
talité, Accueil inclusif, Culture et
sport, Eco-citoyenneté, Passerelle
enfance/jeunesse.
Élèves scolarisés
en école maternelle
ou élémentaire
6 729 Écoles publiques
(6 020 élèves)
52 Écoles privées (774 élèves) 8 UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2022 / 69
RESTAURATION COLLECTIVE
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a une double responsabilité : garantir la sécurité sanitaire des aliments et offrir un environnement agréable aux enfants du territoire lors de la pause méridienne.
Dans chaque restaurant scolaire du territoire, l’accueil, la sécurité, l’éducation au goût de chaque enfant doit être égalitaire et représenter les valeurs que la Communauté d’agglomération souhaite véhiculer.
5937 enfants prennent leur déjeuner dans les 51 cantines de l’agglomération.
État des lieux
La restauration collective sur le territoire, c’est 52 écoles disposant d’un restaurant scolaire.
Les repas servis sur le territoire s’inscrivent dans l’un des trois schémas d’organisation suivant : > Les cuisines autonomes avec production sur place,
> Les repas sont produits sur place, pour les besoins propres de l’école.
6 écoles sont concernées : Brens, Cadalen, Giroussens, Labastide de Lévis, Salvagnac et Técou.
Les cuisines centrales
Ces cuisines sont conçues pour permettre de produire
et livrer une ou plusieurs écoles sur le territoire de
proximité. Les repas peuvent être produits sur place
par un cuisinier, comme à Cahuzac-sur-Vère, Parisot et
Cestayrol.
En septembre 2022, au sein de la nouvelle école de
Montgaillard, une cuisine centrale a été mise en fonc-
tionnement. Elle dessert les cuisines satellites de
Grazac, Roquemaure et Mezens. Elle a également permis
de répondre temporairement au besoin de remplacement
de la cuisinière de Salvagnac.
Les repas des écoles de Gaillac sont produits à la cuisine
centrale de La Clavelle qui est en délégation de service
public au prestataire Ansamble.
Les cuisines satellites
Elles réceptionnent les repas livrés en liaison chaude ou
liaison froide. Les agents polyvalents de restauration
assurent la mise en place, le service des repas, ainsi que
le nettoyage des locaux. 70 \ RAPPORT ACT 2022 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Eléments 2022
Au cours de l’année 2022, le service Restauration et entretien a porté des projets structurants visant à faciliter le travail des agents sur le terrain par :
La mise en place ou le renou-
vellement de marchés publics :
maintenance du matériel, analyses
microbiologiques, dératisation et
désinsectisation, nettoyage des
hottes
L’acquisition de matériel dans le
cadre du Plan de Relance visant à
favoriser des pratiques vertueuses,
telles que la réduction du gaspillage
alimentaire, l’utilisation de matières
premières brutes dans la composition
des repas, la réduction des emballages
en plastique.
L’obtention des agréments sani-
taires pour les 2 nouvelles cuisines de
Cestayrols et Montgaillard.
La construction, en concertation
avec les cuisiniers et le service des
marchés publics pour le futur marché
d’achat des denrées alimentaires :
recensement des besoins et allotisse-
ment.
La participation au Projet Alimen-
taire de Territoire : expérimentations
sur les approvisionnements.
Le suivi nutritionnel des menus.
En 2022, nous avons également
débuté le projet d’acquisition d’un
logiciel de gestion de la fonction
restauration, qui permettra de pour-
suivre la mise en conformité avec la loi
EGAlim des cuisines en production.
En parallèle les actions débutées en 2021 se poursuivent :
Rencontre entre cuisiniers via le
Club des cuisiniers
Un référent par site a été nommé
pour faire le relais avec l’ensemble des
agents et les coordonnateurs. Rapport d'activité
2022
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GAILLAC-GRAULHET
05 63 83 61 61
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac
www.gaillac-graulhet.fr