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Déliberation - 2025 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
091
DECISION
N°
2025.046
Objet
:
Mise
à
disposition
de
conteneurs
pour
déchets
ménagers
et assimilés
pour
la
fête
locale
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
le
COVALDEM
11
concernant
la
mise
à
disposition
de
14
conteneurs
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés
dans
le cadre
de
la fête
locale
qui
aura
lieu
du
31
juillet
au
3 août
2025
sur
la commune.
Cette
prestation
a
un
coût
d’un
montant
de
16.80
€ TTC
par
bac,
pour
la
pose
et
la
reprise
des
bacs.
Soit
un
montant
total
de
235.20
€
TTC.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10 juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250710-2025-046-CC Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025