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Arrêté - AP DDTM 2025 08 15 01
Déliberation - 2025 078
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h47 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 078)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
149
DECISION
N°
2025.078
Objet :
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
»
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2121-30
et les
articles
L
2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
la
commune
dispose,
parmi
les
équipements
municipaux,
d'une
cantine
scolaire
municipale
;
Considérant
que
le
bâtiment
actuel
est
vieillissant
et
que
la
commune
souhaite
disposer
d’un
outil performant,
souple,
convivial,
confortable
et
facile
à
exploiter,
la
commune
a pris
la
décision
de
le
réhabiliter
;
Considérant
que
cette
rénovation
répondra
aux
objectifs
de
qualité
et
de
performance
environnementale
engagés
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation
environnementale
RE2020
mais
aussi
de
sobriété
énergétique
;
Considérant
qu'il
convient
d'engager
ce
programme
en
2026
pour
un
montant
global
de
889°062.500
€ HT,
soit
1°066°875,00€
TTC:
,
DECIDE
Article
1°:
le
lancement
de
l'opération
«
Rénovation
de
la
cantine
scolaire
et
du
foyer
restaurant
» ;
Article
2
: la
procédure
de
cette
opération
qui
sera
menée
conformément
au
code
de
la
commande
publique
;
Article
3
: de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
haute
possible,
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
pour
le
financement
des
travaux
d'un
montant
total
de
889°062.50
€
HT
soit
1°066°875,00
€
TTC.
Article
4
: la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 28
octobre
2025
#
Nauus)
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20251028-2025-078-AI Date de télétransmission : 30/10/2025 Date de réception préfecture : 30/10/2025