Procès Verbal - PV 4

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Procès Verbal - PV 4 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,

PROCES-VERBAL N°4 /2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA BATIE-NEUVE

L'an deux mille vingt-trois, le L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil Municipal de la

commune de LA BÂTIE-NEUVE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.

Etaient présents M. Joël BONNAFFOUX, Mme Liliane ACHARD, Mme Juliette BAILLE, , M. Benjamin

BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, Mme Isabelle JOREZ, M. Pascal LESBROS, M.

Bernard MAENHOUT, Mme Jessica MARTIN, Mme Marylène PEREZ, Mme Nicole

PRINTEMPS, M. Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO, Mme Christine SPOZIO,

M. Sébastien TRIGO, Mme Magali VANDENABEELE, Mme Sandrine XAILLY

Étaient excusés et avaient donné pouvoir : M. Romain COMBE, M. Patrick LEONARD, Mme Françoise

ROBERT, M. Anthony MIGNON les conseillers excusés avaient déposé leur mandat respectivement à

M. Sébastien TRIGO, Mme Isabelle JOREZ, Mme Jessica MARTIN, Mme Christine SPOZIO,

Étaient absents excusés : M. Jean-Luc BLANC-GRAS, Mme Céline THEVENARD

A été élue secrétaire de séance : Isabelle JOREZ

Nombre de conseillers : en exercice 23 ; Présents 17 ; Procurations 4 ; Absents : 2.

Ordre du jour de la séance

2023/55 : Avenant n°1 Lot n°7 Carrelage Salle Multi activités

2023/56 : Avenant n°2 lot n°12 Plomberie ECS Salle Multi activités

2023/57 : Avenant n°1 lot n° 5 plaquiste doublage

2023/58 : Aide financière communale au fonctionnement des classes

2023/59 : Règlement intérieur de la salle multi activités

2023/60 : Décision modificative n°2 du budget général communal 2023

2023/61 : Vente de Matériel Communal tracto pelle

2023/62 : vente de matériel communal tracteur John Deere + Lame

2023/63 : Etude thermique école de la tour demande d’aide financière n°2

2023/64 : plan de financement des tennis

2023/65 : plan de financement de l’isolation du 63 Grand Rue

2023/66 : convention culture médiathèque et autre commune

2023/67 : création et suppression de poste

2023/68 : convention d’utilisation des infrastructures communales par le 4 éme RC

2023/69 : approbation de la modification des statuts du Comité Syndical Territoire d’énergie Hautes-Alpes

Délibérations adoptées

(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande).

2023.55 Avenant n°1 au lot n°7 carrelage

Monsieur le Maire indique que les travaux initiaux de la salle multi activités ont entrainé une

moins-value sur le lot 7 par la modification de la production du joint du sol souple de la

grande salle initialement prévu au lot 8

- Vu la délibération n°2016/130 du 12 décembre 2016 qui lance la consultation pour la

construction de la Salle-Multi activité

- Vu l’avis d’appel d’offre lancé le 9 décembre 2021

- Vu la réunion de la CAO du 7 février 2022

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022 attribuant les lots

suite à la consultation à l’avis de la CAO

- Vu l’attribution du Lot N° 7 : Carrelage 74 669.00 € HT

- Considérant le devis DEGC23114 en moins value de l’entreprise en date du 5 juin

2023

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’avenant 1 au lot 7 du marché de la construction de la Salle Multi activités pour une moins value de 1432.00€ HT soit un nouveau montant de 73 237.00€ HT

-d’autoriser Monsieur le Maire, Maître d’Ouvrage, à signer l’avenant 1 au lot 7 du marché de construction de la salle multi activité 2023.56 Avenant n°2 au lot n°12 Plomberie ECS marché Salle Multi activités

Monsieur le Maire indique que les travaux initiaux de la salle multi activités ont entrainé une

moins-value sur le lot 12 par la modification de la production d’eau chaude et la suppression

de matériels

- Vu la délibération n°2016/130 du 12 décembre 2016 qui lance la consultation pour la

construction de la Salle-Multi activité

- Vu l’avis d’appel d’offre lancé le 9 décembre 2021

- Vu la réunion de la CAO du 7 février 2022

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022 attribuant les lots

suite à la consultation à l’avis de la CAO

- Vu l’attribution du Lot N° 12 : Plomberie Electricité Production eau Chaude sanitaire

– Gapencaise de Chauffage 27 815.81€ HT

- Vu l’avenant 1 au lot n°12 en date du 27 mars 2023 pour une moins value de

4042.30HT portant le montant du marché à 23 773.51€ HT

- Considérant le devis 1050623 en moins value de l’entreprise en date du 1er juin 2023

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’avenant 2 au lot 12 du marché de la construction de la Salle Multi activités pour une moins value de 370.47€ HT soit un nouveau montant de 23 403.04€ HT

-d’autoriser Monsieur le Maire, Maître d’Ouvrage, à signer l’avenant 2 au lot 12 du marché de construction de la salle multi activité

2023.57 Avenant n°1 au lot n°5 plaquiste doublage

Monsieur le Maire indique que les travaux initiaux de la salle multi activités ont entrainé une

moins-value sur le lot 5 par le changement de certains matériaux et la surface couverte était

donc finalement plus faible

- Vu la délibération n°2016/130 du 12 décembre 2016 qui lance la consultation pour la

construction de la Salle-Multi activité

- Vu l’avis d’appel d’offre lancé le 9 décembre 2021

- Vu la réunion de la CAO du 7 février 2022

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022 attribuant les lots

suite a la consultation a l’avis de la CAO

- Vu l’attribution du Lot N° 5 : Plomberie Electricité Production eau Chaude sanitaire –

Gapencaise de Chauffage 63 330.00€ HT

- Considérant le devis 230055 en moins value de l’entreprise en date du 6 juin 2023

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,- APPROUVE l’avenant 1 au lot 5 du marché de la construction de la Salle Multi activités pour une moins value de 6055.00€ HT soit un nouveau montant de 57 275.00€ HT

-d’autoriser Monsieur le Maire, Maître d’Ouvrage, à signer l’avenant 1 au lot 5 du marché de construction de la salle multi activité

2023-58 Aide financière communale au fonctionnement des classes

Monsieur le Maire indique que chaque année, le budget municipal réserve une enveloppe financière permettant le bon fonctionnement des classes de l’école de la tour, que ce soit en terme de matériel et fournitures ou pour les transports des sorties de type natation, ski...

Pour la rentrée de septembre 2023, Monsieur le Maire propose de reconduite l’aide de 30€ TTC par enfant de maternelle, 27€ TTC par enfant de l’élémentaire, 1800e forfaitaire pour l’achat de manuels et fichiers et 10000e pour les transports.

M. le Maire indique que la commune a dû réduire son aide aux transports pour rester dans l’enveloppe globale qui comprends les charges courantes comme l’électricité, et cela ne sera pas suffisant.

Compte tenu du vote du budget primitif du 27 mars 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’approuver les montants décrits ci-dessus

- d’autoriser M. le Maire à engager ces dépenses, par enfant, qui seront versées sur les coopératives des classes en fonction des effectifs de septembre 2023

- D’autoriser M. le Maire à engager les dépenses pour les transports en fonction de la répartition de ces derniers dans les classes en accord avec la Directrice de l’école

2023-59 Règlement de la salle multiactivités

La salle multi activités va prochainement ouvrir. Elle sera mise à disposition des associations, des usagers qui en font la demande. Il convient désormais d’en valider le règlement d’utilisation et notamment le principe de dépôt de caution par les utilisateurs ainsi que la prise en charge des frais d’entretien selon le règlement joint

- Vu l’article L2122-21 du CGCT qui donne au Maire la délégation du Conseil Municipal

- Vu l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Approuve le règlement d’utilisation de la salle multi activité

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents proposés pour la mise à disposition de la salle- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires en cas de non respect du règlement d’utilisation

REGLEMENT INTERIEUR

SALLE MULTI-ACTIVITE DE LA BATIE-NEUVE

Ce règlement stipule les conditions de mise à disposition de la Salle Multi activités de La Bâtie-Neuve, « le 750 », avenue François Mitterrand- 05230 LA BATIE-NEUVE.

Article 1 :

La salle multi-activités est louée sur demande préalable adressée au Maire. Elle est ouverte aux associations, particuliers et entreprises, selon le tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

La nature de la manifestation devra obligatoirement être précisée (apéritif, mariage, anniversaire, thé dansant, concert,...).

La liste des tous les éléments de la salle est en annexe 1.

Article 2 :

La réservation devient effective lorsque le demandeur aura signé la convention d’utilisation et aura versé un acompte de 50% du prix de la location (chèque à l’ordre du trésor public). En cas de désistement pour cause de force majeure (décès, maladie, ...), l’acompte pourra être rendu au locataire sur présentation d’une demande écrite et justificatifs.

Avant toute occupation de la salle et au plus tard à la remise des clés, les 50% restants devront être réglés et un chèque de caution de 1 000€ (libellé à l’ordre du trésor public), sera demandé en garantie des dommages éventuels et du nettoyage non satisfait.

Article 3 :

Le Maire est seul h a b i l i t é pour accorder ou refuser la location de la salle. En cas d'urgence, suite à un événement très exceptionnel qui nécessiterait l'utilisation de la salle, la Mairie peut annuler une réservation déjà enregistrée.

Les organisateurs devront se conformer au règlement en vigueur notamment en ce qui concerne la distribution de boissons.

En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée), les utilisateurs devront faire leur déclaration à la SACEM.

L'utilisation du matériel (chaises, tables, grilles, ...) est autorisée uniquement à l'intérieur des locaux et ne doit donc pas en sortir.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Aucune location ne sera accordée à une personne mineure.

Il est interdit

- de ranger des vélos ou autres matériels similaires à l’intérieur du hall d’entrée, - de pratiquer du patin à roulettes ou toute activité similaire à l’intérieur du bâtiment ainsi qu’à l’extérieur aux abords immédiats des baies vitrées,

- de toucher, modifier ou dérégler les dispositifs d’éclairages

- d’utiliser les barres de son, les ponts de scène et les tirants métalliques comme support de décoration.

Les animaux ne sont pas autorisés à l'intérieur des locaux

Article 4 :Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes, à l'équipement ou au matériel à l'occasion d'une manifestation est imputable aux organisateurs.

Une attestation d’assurance sera demandée avant toute mise à disposition. En effet, les organisateurs sont responsables de tous les dégâts qui pourraient survenir dans la salle ou ses abords, de leurs propres faits ou de personnes participant à la manifestation. La municipalité déclinera toute responsabilité en cas de vol, dégradations vestimentaires, du matériel ou objets de valeur dans l'ensemble des locaux.

Article 5 :

Le locataire doit s'engager à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui lui sont communiquées par les responsables de la salle multi-activités (dispositifs d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie, voies d'évacuations). L'organisateur de la manifestation assurera la propre sécurité de la manifestation.

Cette salle a une capacité de.........personnes assises ou .......... personnes debout. La capacité d'accueil de cette salle ne peut être dépassée.

Le locataire est responsable du dépassement éventuel et en supporte les conséquences. L'utilisation des locaux devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, nous rappelons qu'il est interdit de fumer à l'intérieur de la salle multi-activités et de vapoter.

L'utilisateur s'engage à ne pas condamner les portes d'entrée et les issues de secours du bâtiment.

Article 6 :

Un état des lieux sera réalisé avec un représentant de la Mairie lors de la remise des clefs. A cette occasion la municipalité fixera l'heure à laquelle les clefs devront être restituées, permettant un nouvel état des lieux, ce qui implique que la salle devra être rendue en parfait état. En cas de dégradation ou de disparition d’objet constatée dans les locaux et figurant dans l'état des lieux, la caution sera conservée par la commune. Dans le cas de dégâts supérieurs à 1000€ euros, il sera réclamé la différence manquante au vu des factures présentées au locataire. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ensemble des locaux soient fermés, les lumières éteintes, les volets fermés, lorsqu'ils quittent les lieux.

En l'absence du locataire ou de son représentant lors de l'inventaire sortant, les constatations dressées par la personne responsable de la salle multi-activités ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.

Article 7 :

Les locaux devront être restitués conformément à l'arrivée du locataire dans les lieux. L'entretien de la salle, du hall d'entrée, du bar, des toilettes, de la douche, de l’office et le local matériel, est à la charge exclusive de l'utilisateur selon les conditions suivantes : - Les locaux doivent être vidés des matériels et des marchandises déposés pour la manifestation. - Les poubelles devront être vidées et nettoyées. Le point de collecte le plus proche, est devant les HLM. Merci de respecter le tri. Pour les grands événements, se rapprocher de la CCSPVA. - Les tables devront être lavées, essuyées et non empilées. Les tables et les chaises devront être laissées dans la grande salle pour l’état des lieux.

- Le sol de la grande salle devra être balayé et les taches importantes nettoyées à l’eau PH 7 Obligatoire (détergent interdit,).

- L’ensemble des locaux devront être rendus propres, y compris les abords à l’extérieur. - Le lave-vaisselle, les fours, les frigos-congélateur devront être vidés, nettoyés et laissés ouverts. - L'éclairage extérieur devra être éteint.

- Les portes devront être verrouillées et les volets fermés. Article 8 :

Les affiches, insignes ou décorations de toute nature ne peuvent être apposées à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux qu'avec l'autorisation et suivant les directives des agents municipaux. Il est en outre bien précisé qu'aucune décoration, emblème ou autre effet décoratif ne devra être fixé au moyen de pointes, clous, punaises, ruban adhésif, pâte à fixe ou autre objet pouvant entraîner des déchirures ou perforations des revêtements muraux ou autres. Les décorations éventuelles de la salle seront exclusivement accrochées aux endroits prévus à cet effet. Les ballons gonflés à l’hélium sont interdits. Pas de ruban adhésif au sol, ni sur les vitres. Le Maire ou son représentant se réserve le droit de visiter la salle et de faire retirer les décorations qu’il pourra juger non-conformes par les idées véhiculées, se référer à l’article 2144-3 du CGCT.

Article 9 :

Dans le cadre de la lutte antibruit, le locataire veillera à ce qu'il n'y ait pas de tapage à l'extérieur, notamment la nuit. Il maintient le bon ordre physique et moral de la manifestation. Il est la personne responsable du bon déroulement de la manifestation pour laquelle la salle a été louée et de la bonne conduite des participants tant dans la salle que sur le site. De ce fait, les portes- fenêtres de la salle multi-activités doivent être fermées dès 22h afin d’éviter la propagation du bruit.

Article 10 :

En cas d’utilisation de l’office, aucune installation de matériel pour permettre la confection de repas n'est autorisée, seuls des repas préparés type "traiteur" peuvent être pris sur place. Seul du matériel électrique servant à réchauffer, maintenir en température, ainsi que petits appareils (bouilloire, cafetière, micro-onde...), peuvent être installés.

Tout appareil à gaz et/ou flamme ne peut être utilisé qu'en extérieur avec l'accord de la Mairie, la responsabilité de l'utilisation restant à la charge du loueur.

Article 11 :

Les tarifs en vigueur et les conditions énoncés ont été fixés par le Conseil Municipal. Les prix comprennent la mise à disposition des locaux, la fourniture d’eau, l’électricité, le chauffage, le ménage effectué par la commune.

Plusieurs tarifs sont proposés en fonction des besoins du locataire. Les tarifs se trouvent en annexes 2 et 3.

Article 12 :

La caution est fixée à 1000€

Article 13 :

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités contenues dans la convention.

Article 14 :

Un non-respect du présent règlement pourra entrainer un refus ultérieur de location de salle.

Fait à la Bâtie-Neuve, le Monsieur le Maire

Joël

BONNAFFOUX

2023-60 Décision modificative 2 du Budget Général Communal 2023.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire Joël BONNAFFOUX, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les modifications budgétaires suivantes, pour le Budget Général 2023. Il s’agit:

En dépenses de fonctionnement

1-D’anticiper d’éventuels dépassements de crédits pour:

- Des consommations d’eau du canal,

- Des maintenances à venir pour chaudière, équipements de bureau, etc...

- Des frais de déplacement d’environ 300 € pour un agent de la médiathèque,

- Des taxes non prévues au budget,

2-De prévoir des économies sur les postes alimentation, fournitures de petit équipement, versement à des organismes de formation, indemnités, honoraires, cérémonies et divers.

En recettes de fonctionnement

De prendre en compte l’évolution positive de la taxe sur les pylônes et le probable encaissement de taxes sur les terrains rendus constructibles.

En investissement :

D’une légère augmentation des crédits pour :

- La Salle multi-activités (plan d’évacuation, sèche-mains, éclairage, façade),

- La Gare (sable jeux),

- Des travaux divers (citerne, etc...)

Ces dépenses sont financées par une partie des recettes supplémentaires de la section de fonctionnement.

60611 eau et assainissement 3200,00 73131 taxes pylones 3000,00

60621 combustible 5000,00 738 autres ompots et taxes 15000,00

60623 Alimentation -5000,00

60632 fourniture de petit équipement -2000,00

6156 Maintenance 3000,00

6184 Versement aux organismes de formation -2000,00

6225 indemnités du comptable -500,00

6226 honoraires -1500,00

6232 fêtes et Cérémonies -2000,00

6238 Divers -5000,00

6251 Voyages et déplacement 300,00

6288 autres services extérieurs -2000,00

633 impots et taxes 2000,00

0 23 virement à la section d'investissement 24500,00

TOTAL 18000,00 18000,00

231 opération 1004 salle multi 5000,00 0 21 virement de la section de fonctionnement 24500,00

231 opération 1005 Gare 4000,00

231 opération 1009 travaux divers 10000,00

2188 opération 1014 salle multi intérieur 5500,00

total 24500,00 24500,00

Section de Fonctionnement

Depense Recettes

Section d'investissement

Depense Recettes2023-61 Vente de matériel communal : tracto pelle

Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération du conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. La commune est propriétaire du matériel d’un tracto-pelle Ce matériel acquis en XXXX n’a plus d’utilité dans le travail réalisé actuellement par les services techniques municipaux, il est proposé d’en procéder à la vente. L’article L2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publique définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique.

Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente.

Le tracto-pelle faisant partie du domaine privé de la commune, il peut être cédé sans être déclassé.

Par ailleurs sur le fondement de l’article L2241-1 du CGCT c’est le conseil municipal qui doit décider par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.

- Compte tenu de la publicité réalisée en Mairie.

- Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est fixé à 8000€

- Compte tenu de la proposition de M. Florent MEYSSINNIER pour l’acquisition du tracto pelle pour un montant de 11 0000€

L’acheteur devra venir chercher le bien, sur place et, à ses frais. - Vu l’article L 2112-1 du CGPPP

- Vu l’article L 2241-1 du CGCT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’approuver la vente du tracto-pelle

- De fixer le prix de vente minimum à 8000€

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la vente selon les conditions arrêtées par la délibération

- D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la vente à 11 000€ à la Gaec des Demoiselles Coiffées.

- De mettre à jour l’inventaire comptable et physique issu de cette vente

2023-62 Vente de matériel communal : tracteur John Deere + lame

Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération du conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le

prix.

En effet la commune est propriétaire du matériel suivant : Tracteur John Deere

Ce matériel acquis en 2007 n’a plus d’utilité dans le travail réalisé actuellement par les services techniques municipaux, il est proposé d’en procéder à la vente.L’article L2112-1 du Code Général des la Propriété des Personnes Publique définit le

domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique.

Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente.

Le tracteur faisant partie du domaine privé de la commune, il peut être cédé sans être déclassé.

Par ailleurs sur le fondement de l’article L2241-1 du CGCT c’est le conseil municipal qui doit décider par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.

Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est fixé à 38 000€

Compte tenu de la publicité réalisée en Mairie

Compte tenu de la proposition de la Gaec du Contadin pour l’acquisition du tracteur John Deere pour un montant de 40 000€

L’acheteur devra venir chercher le bien, sur place et, à ses frais.

- Vu l’article L 2112-1 du CGPPP

- Vu l’article L 2241-1 du CGCT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’approuver la vente du tracteur John Deere

- De fixer le prix de vente minimum à 34 000€

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la vente selon les conditions arrêtées par la délibération

- D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la vente à GAEC Contadin pour 40000€

- De mettre à jour l'inventaire comptable et physique issu de cette vente

20 23 -63 étude thermique de l’école de la tour, demande d’aide fi n anc i èr e n°2

Dans le cadre de la future rénovation thermique des bâtiments communaux, et compte tenu de l’obligation induite par le décret tertiaire il convient d’engager un audit énergétique complet du bâtiment

Ainsi, Monsieur le Maire indique qu’après avoir pris attache des services du Département que la commune peut prétendre à une aide financière de 1500€ issue du programme ACTEE 2 PRO INNO 52. Cette aide a été attribuée pour un seul bâtiment. Compte tenu de la taille du groupe scolaire il convient de demander deux autres aides pour les deux autres bâtiments

Il propose donc le plan de financement suivant : Dépenses Recettes

Groupe scolaire Études thermiques 6 000 € FNCCR- montant d'aide sollicité ACTEE 3000 € Autofinancement 3000 €

Total dépense estimées 6 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE ce plan de financement prévisionnel

- AUTORISE le Maire à engager les dépenses afférant au projet

2023- 6 4 p l a n d e f i n a n c e m e n t d e s t e n n i s

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la construction de la Maison de Santé, ainsi que des aménagements de la place de la gare, il convient de créer de nouveaux terrains de tennis.

La DRAC a donné son accord car il ne sera pas creusé à plus de 50 cm de profondeur.

La commune souhaite engager cette démarche dans le cadre du développement sportif initié par les JO 2024 et dans le plan 5000 terrains de sports de Agence Nationale du Sport.

Des devis ont été demandés et Monsieur le Maire propose donc le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux Equipment 250 000€ HT Agence Nat. Du Sport 80% 200 000€ /

Auto financement 50 000€

Total 250 000€ 250 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- D’approuver le plan de financement

- De demander à Monsieur le Maire de formaliser les demandes d’aide

financières auprès des financeurs

- D’inscrire les dépenses au Budget prochain

20 23 -65 plan de financement de l’isolation du 63 grand r u e

Monsieur le Maire indique qu’il faut poursuivre l’isolation des bâtiments communaux, il propose ainsi une demande de financement auprès du département des Hautes-Alpes pour la façade nord et sud de la maison de village sise 63 grand rue.

Des devis ont été demandés et Monsieur le Maire propose donc le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Isolation du bâtiment 15 000 € HT DEPARTEMENT 05 30% 5000 € Autofinancement 70% 10000 €

Total dépense estimées 15 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- D’approuver le plan de financement- De demander à Monsieur le Maire de formaliser les demandes d’aide

financières auprès des financeurs

- D’inscrire les dépenses au Budget

20 23 -66 convention culture médiathèque avec d’autres communes Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a voté lors de la séance du 22 mai le principe d’une planification pour un programme culturel «Dragons et merveilles » pour le second semestre 2023 avec un élargissement sur 2024 pour un montant de 6000€

Le département a été sollicité pour accorder une aide financière de 50% du montant du projet soit 3000€

Ce projet, propose un partenariat avec les autres médiathèques du territoire, la commune de Montgardin a proposé d’associer sa bibliothèque pour un temps de médiation sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’il convient donc d’établir une convention avec la commune pour un montant de 200€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- D’approuver le principe de conventionnement

- De demander à Monsieur le Maire de formaliser la signature de cette convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le tire de recette

correspondant au montant prévu dans la convention

2023-67 Création et Suppressions de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et des promotions internes. En cas de

suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire explique qu’un poste d’Agent technique entretien du réseau AEP avait été créé pour pallier le départ à la retraite de l’ancien responsable des services technique. Il précise que par manque de candidatures adaptées au poste, l’actuel responsable des services a pris à sa charge cette mission et que l’agent recruté à l’époque a occupé des missions de polyvalences sur le service. Aujourd’hui il convient donc de supprimer cet ancien poste au profit d’un poste d’adjoint polyvalent.Suppression de poste :

GRADE NOMBRE DE

POSTES A

CREER

QUOTITÉ

DU TEMPS

DE TRAVAIL

DU POSTE

SERVICES

D’AFFECTATION

DES POSTES

MISSIONS DATE

Adjoint

technique

1 100 % Service

technique

Entretien du

réseau AEP

01/09/2023

Création d’un poste permanent à 35h :

GRADE NOMBRE DE

POSTES A

CREER

QUOTITÉ

DU TEMPS

DE TRAVAIL

DU POSTE

SERVICES

D’AFFECTATIO

N DES POSTES

MISSIONS DATE

Adjoint

technique

1 100% Service

technique

Agent polyvalent des

services techniques

01/09/2023

Par ailleurs, suite à la disponibilité d’office d’un agent en maladie depuis 1 an et demi, son poste étant par la loi inscrit à la vacance, il convient de créer un poste à temps complet

permanent pour l’agent de remplacement :

Création :

GRADE NOMBRE

DE

POSTES

A CREER

QUOTITÉ DU

TEMPS DE

TRAVAIL DU

POSTE

SERVICES

D’AFFECTATION

DES POSTES

MISSIONS DATE

Adjoint technique 1 100 % Service

enfance

jeunesse

Agent chargé

de l’entretien

des locaux, du

service en

cantine et de

l’accueil en

périscolaire.

22/08/2023

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/07/2023.

La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération des adjoints administratifs territoriaux

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04/07/2023.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.2023- 68 : convention d’utilisation d e s i n f r a s t r u c t u r e s c o m m u n a l e s p a r l e 4 e m e R C

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du des programmes d’entrainement du 4ème RC, il a été demandé depuis quelques années d’utiliser les infrastructures communales.

Il convient donc de conventionner avec les 4eme RC selon les modalités décrites dans la convention ci-jointe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- d’approuver le principe de conventionnement avec le 4ème RC

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

Bernard MAEHNOUT demande si le 4émé RC pourrait faire une journée d’information (à destination des jeunes)

2023-69: Approbation de la modification des statuts du Comité Syndical de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME 05.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2022-10.05.00001 du 5 octobre 2022 approuvant les statuts du territoire d’énergie Hautes-Alpes SyMe 05.

Vu la circulaire dite « Galland » du 25 février 1988, qui dispose à son article 1.3.2.1, que pour toutes affaires d'intérêt commun, tous les délégués du comité syndical prennent part au vote et à son article 1.3.2.2, que pour les affaires n’intéressant que certaines communes qui ont transmis la compétence , seuls prennent part au vote les délégués des communes concernées par l’affaire mise en délibération .

Vu la délibération du comité syndical de territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME 05 en date du 10 mai 2023 portant modification statutaire,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyMe 05 du 7 juin 2023 présentant la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 10 mai dernier, portant sur le changement de représentation des communes au sein des collèges de compétences spécifiques au sein du comité syndical.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces

modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-Approuve les modifications statutaires de Territoire d’énergie Hautes- Alpes présentées,

- Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts. RAPPORT DES ADJOINTS

ADJOINTS :

Mylene SEIMANDO :

Ecole : retour sur le conseil d’école, voyages scolaires à Guillestre et Marseille

Effectif rentrée 2023/2024 280 élèves

PACTE enseignant propose aux enseignants de faire les périodes d’étude dans les collèges. Les enseignants demandent si la commune compense la différence de rémunération. La commune va se laisser le temps de la réflexion. Il est probable que l’on ne puisse pas forcement poursuivre le procédé d’étude. On verra en Octobre

ALSH : bonne fréquentation en juillet, août se remplit bien. Le nouveau règlement voté implique que les parents ayant un besoin de garde sont valorisés

Voyage à Orcières : 15 élèves, cani cross, les enfants sont en autonomie... plusieurs réunions préparatoires organisées

Crèche : installation d’un barnum pour ombre dans la cours, plantation d’arbres, mais pas de dépose du goudron.

REUNION ASSO RESERVATION DES SALLES

14/07 fete des Césaris + fanfare belge et à 11h : apéritif et vente de pain

21/07 bal guinguette / fête des trois lacs

26/07 orchestre Opus

30/07 fête du Sapet

03/08 planetarium 17h – 19h

09/08 Festival de Chaillol

11/08 repas dansant place du lavoir avec méchoui

20/08 concert des Fatals Picards

CHRISTINE SPOZIO

Commission communication :

Animations d’été pour le DL,

Agenda 2024, réalisé et payé par les entreprises

Actu bastidonne en cours

CCAS : sortie à Charance le 23 juin TB, sortie prévue en Camargue le 24 septembreTRAVAUX

Salle Multi activité : presque terminée,

Maison de santé, VDS terminée, murs en béton banché, gros œuvre fini fin août

Aire de jeux : installation du nouveau jeu pour les plus petits, pose

Voirie des Irels, bicouche aux Borels,

M. Maehnout demande la plantation d’arbre à l’Ayasse

AEP, fuite aux Espagnes, aux Casses Viverts, aux Carles, aux Granes

Pose de grilles pluviales aux Brès

Renfort de Brigade Nature pour les espaces verts

Passage de l’épareuse

Crèche : baisse de pression au niveau du circuit de chauffage, installation du ballon tampon

Nouveau contrat Gaz chez EDF

Camion électrique pour arrosage..

Installation des presto sur les fontaines qui peuvent en bénéficier

18/07 col réservé à Moissières

21/07 la France en courant

02/09 forum des associations

QD :

Benjamin Boisset : stationnement des véhicules ventouses sur la place de la Gare

Projet de la place des écoles, cela suit son cours

RN 94, quid de l’état de la RN : peut-être demander une réfection

B MAEHNOUT : caillassage sur auto passage mairie

M PEREZ : HLM les platanes : rixes. Désherber Champ Lacroix

M. VANDENABEELE : fauchage oublié Césaris

La séance est levée à 20h30.

L’ordre du jour étant épuré la séance est levée à 21h00