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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 10 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 16 octobre 2025
PRESENTS
Caroline FEZAS, Marion GALINIER, Thierry CHEBELIN, Jonathan MATTIOLI,
Franck NEZRY, Julien DESCALZO, Daniel RALIERE
ABSENTS / EXCUSES
Jean-Claude DEMPERE procuration à Karine BORDES
Gérard BOUILLARD procuration à Daniel RALIERE
Vincent HONIAT procuration à Thierry CHEBELIN
Cendrine BABOT procuration à Caroline FEZAS
Nathalie AUDRY
Brigitte JUGHON,
Brigitte LAGARDE
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance
L’an deux mille vingt-cinq, le seize septembre à dix-neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie. Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2025
Aucune remarque n’ai faite sur le compte rendu du conseil municipal du 15 septembre dernier
ORDRE DU JOUR
Demande de subvention auprès de la Préfecture DETR 2026 pour les travaux du clocher de
l’église. ..................................................................................................................................... 2
Demande de subvention auprès de la Préfecture DRAC 2026 pour les travaux du clocher de
l’église. ..................................................................................................................................... 3
Retrait de la commune selon la procédure de droit commune du syndicat le SIECT .............. 3
Retrait de la commune selon la procédure de droit commun du syndicat Réseau 31 annule et
remplace................................................................................................................................... 4
Délibération du choix du prestataire restauration scolaire suite au marché public. ................. 5
Délibération du choix du prestataire péri et extrascolaire suite au marché public.. ................. 6
Questions diverses. .................................................................................................................. 7
Demande de subvention auprès de la Préfecture DETR
2026 pour les travaux du clocher de l’église.
Nous avions pris la même délibération l’an passé concernant des travaux sur l’église, portant
sur l’automatisation du système des cloches et la réfection de celles-ci.
Nous avions envisagé de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture, mais
d’autres dossiers plus prioritaires étaient en cours à ce moment-là.
Parallèlement, nous avions obtenu un accord du Conseil départemental pour une subvention
de 40 %. Cependant, les travaux n’ont pas été engagés dans l’attente d’un retour de la
Préfecture au titre de la DETR, ainsi que de la DRAC.
Le montant initial du devis était de 24 812,15 € HT ; il est actuellement de 26 180,45 € HT.
Nous allons à présent déposer une demande de subvention, qui pourrait représenter 30 % du
montant total, ce qui réduirait sensiblement le reste à charge pour la commune en cas
d’accord. Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Demande de subvention auprès de la Préfecture DRAC
2026 pour les travaux du clocher de l’église.
Nous avions également sollicité l’an passé la DRAC pour la réfection d’une cloche classée.
N’ayant pas reçu de réponse à ce jour, nous représentons une nouvelle demande de
subvention dans le cadre du présent dossier.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Retrait de la commune selon la procédure de droit
commune du syndicat le SIECT
La commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle, membre du Muretain Agglo, a décidé par
délibération du 7 mai 2025 de se retirer de cette intercommunalité pour adhérer à la
Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain (CCGOT) à compter du 1er janvier
2026.
Ce retrait entraîne mécaniquement la sortie de la commune du Syndicat intercommunal des
Eaux des Coteaux du Touch (SIECT), auquel le Muretain Agglo est adhérent pour la
compétence « assainissement non collectif ».
Conformément aux articles du CGCT, les conditions financières, patrimoniales et relatives au
personnel doivent être fixées par délibérations concordantes entre les trois entités concernées
(Bonrepos-sur-Aussonnelle, SIECT, Muretain Agglo).
Après analyse, il est constaté que le retrait de la commune n’aura aucun impact financier,
patrimonial ou sur le personnel du SIECT.
Aucun bien, emprunt, contrat, marché public ou engagement n’est à reprendre.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour. Adopté
Retrait de la commune selon la procédure de droit
commun du syndicat Réseau 31 annule et remplace.
La commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle, membre du Muretain Agglo, est actuellement
rattachée au Syndicat mixte Réseau 31 pour la compétence « eaux pluviales ».
Par délibération du 7 mai 2025, la commune a demandé son retrait du Muretain Agglo et son
adhésion à la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain (CCGOT) à compter
du 1er janvier 2026.
Le Muretain Agglo a accepté ce retrait par délibération du 26 mai 2025.
Conformément à l’article L.5211-19 du CGCT, les conditions financières, patrimoniales et liées
au personnel doivent être fixées par délibérations concordantes entre le Muretain Agglo,
Réseau 31 et la commune.
• Conditions financières : Aucun impact financier global sur Réseau 31.
Le solde des comptes sera apuré via la contribution du Muretain Agglo pour 2025.
Seul le marché public relatif au schéma directeur de gestion des eaux pluviales (phases IV et
V) sera repris.
Restes à réaliser : 11 900 € HT ; subventions à recevoir : 9 520 € HT.
• Conditions patrimoniales : Aucun impact patrimonial pour Réseau 31.
• Conditions liées au personnel : Aucun impact sur le personnel du syndicat.
En conclusion, aucun bien, emprunt, contrat ou engagement n’est à reprendre, à l’exception
du marché public précité.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté Délibération du choix du prestataire restauration scolaire
suite au marché public.
Suite au retrait de la commune du Muretain Agglo, la collectivité reprend au 1er janvier 2026
deux compétences auparavant exercées par l’agglomération :
• la restauration scolaire,
• et le périscolaire.
Ces compétences n’étant pas exercées au sein de la Communauté de communes du Grand
Ouest Toulousain (CCGOT), la commune a donc dû lancer un marché public afin d’assurer la
continuité du service de restauration scolaire.
Le marché et l’appel d’offres ont été publiés le 23 mai 2025. Les offres ont été reçues à la
rentrée, puis analysées par la commission d’appel d’offres.
Deux candidats ont répondu :
• Occitanie Restauration, société implantée à Soual (près de Castres), spécialisée dans
la restauration collective scolaire et en établissements médico-sociaux ;
• API Restauration, société basée à Saint-Jean, intervenant sur un périmètre similaire.
La commission d’appel d’offres a procédé à une analyse technique des propositions.
Les deux prestataires présentent des niveaux de qualité similaires, notamment en matière de
conformité à la réglementation Egalim.
Cependant, plusieurs éléments ont été pris en compte :
• La localisation : API Restauration livre les repas entre 6 h et 7 h du matin, offrant une
meilleure flexibilité d’organisation, tandis qu’Occitanie Restauration livre aux alentours
de 10 h.
• L’expérience de terrain : la commune s’est renseignée auprès de la Mairie d’Auradé,
déjà cliente d’API Restauration, qui a exprimé une pleine satisfaction du service.
Sur le plan financier, les offres annuelles (repas, goûters, périodes de vacances comprises)
s’élèvent à :
• API Restauration : 121 500 €,
• Occitanie Restauration : 131 000 €.
Le choix de la commission ne s’est pas fondé uniquement sur le critère tarifaire, mais
également sur la proximité, la souplesse logistique et la qualité du service.
Par ailleurs, la commune avait pris contact avec la cuisine centrale de Fontenilles, qui aurait
offert une solution de proximité intéressante. Cependant, cette structure n’a pas pu se
positionner sur le marché. De même, l’ancien prestataire Ansamble n’a pas répondu à l’appel
d’offres, faute de capacité à reprendre le contrat. En conclusion, la commission d’appel d’offres propose de retenir la société API Restauration
pour assurer le service de restauration scolaire à compter du 1er janvier 2026, pour un coût
annuel de 121 500 €.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération du choix du prestataire péri et extrascolaire
suite au marché public..
Dans le cadre de la reprise des compétences restauration et périscolaire à compter du 1er
janvier 2026, la commune a dû lancer un marché public spécifique pour la gestion des activités
ALAE/ALSH.
Ce marché, plus complexe que les précédents, a nécessité un temps de préparation important,
notamment en raison d’un manque de données précises fournies par le Muretain Agglo
concernant les taux de fréquentation.
L’appel d’offres a été ouvert fin septembre, suivi d’une étude approfondie des mémoires
techniques reçus (entre 100 et 150 pages chacun).
Deux candidats ont répondu :
• Léo Lagrange,
• LEC (Loisirs Éducation & Citoyenneté).
Les offres étant techniquement proches, les candidats ont été convoqués en entretien
d’environ une heure chacun. Ces entretiens ont porté sur :
• le projet éducatif et pédagogique,
• la gestion des ressources humaines,
• l’organisation des services (réservation, outils numériques, ménage, restauration),
• les services associés et l’accompagnement institutionnel,
• les aspects financiers.
À l’issue des échanges, la commission d’appel d’offres a estimé que le LEC se distinguait par
:
• un projet pédagogique plus innovant et une meilleure dynamique d’ateliers,
• une expérience partagée avec de nombreuses communes du Grand Ouest Toulousain,
facilitant la mutualisation en cas d’imprévu,
• une implication accrue dans la relation avec les institutions (CAF notamment),
• une proposition d’élaborer le Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la commune. Le budget prévisionnel s’élève à environ 288 000 € (fourchette haute).
Le service ALAE/ALSH sera assuré à Bonrepos-sur-Aussonnelle, avec la même structure et
le même personnel.
Enfin, après analyse globale, la commission d’appel d’offres a retenu la candidature du LEC
pour la gestion des activités périscolaires à compter de 2026.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Questions diverses.
ELUS
Aucune
PUBLIC
Utilisation des locaux associatifs
L’association Les Artistes Amateurs utilise actuellement la salle du conseil pour ses
activités, notamment un samedi par mois et le mercredi.
Malgré la mise à disposition de la Salle des Fêtes, les activités continuent de se tenir dans
la salle du conseil.
Le matériel de l’association, actuellement entreposé dans la salle des associations, devra
être relogé, celle-ci étant amenée à disparaître.
Concernant l’algéco, il est prévu que s’il est détruit, il sera reconstruit. Un projet avait été
envisagé à ce sujet, mais n’a pas pu être mené à bien durant le mandat.
Une discussion a également eu lieu sur la possibilité d’un local libre à la Salle des Fêtes,
mais cette solution a été jugée peu pratique.
Personnel ALSH / ALAE
La question du maintien du personnel actuel a été soulevée.
À ce jour, aucune confirmation définitive n’a été apportée. Des échanges ont eu lieu avec la
responsable du service : à l’époque, le maintien du personnel n’était pas envisagé, mais
cette possibilité semble désormais plus envisageable, ce qui serait une bonne chose pour
les enfants, pour la commune de BSA et pour le LEC. Cependant, cette option n’a pas pu être intégrée au marché public lors de son élaboration
initiale, en raison du refus exprimé au lancement du projet.
Information du personnel
Il a été remarqué que certains agents semblent avoir découvert récemment les
changements à venir.
Le maire a rappelé que plusieurs conseils municipaux (au moins cinq ou six) ont abordé
ce sujet, ainsi qu’une réunion publique en juin 2024 relative au changement
d’intercommunalité.
Le personnel avait été consulté dès le début, mais sa position initiale était
catégoriquement opposée à un maintien à Bonrepos.
Enfin, le sujet a été abordé à mainte reprise lors des conseils d’école auxquels participent les
parents d’élève et la directrice de l’ALAE.
Tarification des repas et de l’ALAE
Le calcul des tarifs est actuellement en cours :
• Les tarifs des repas sont déjà bien avancés.
• Ceux de l’ALAE sont plus complexes à établir.
Il est cependant certain qu’une augmentation des tarifs aura lieu.
Actuellement, avec le Muretain Agglo, les familles ne paient que 10 % du coût réel.
Maintenir ce niveau de participation serait insoutenable pour la commune, qui ne pourrait
alors plus financer d’autres projets.
Un équilibre financier devra donc être trouvé pour ne pas faire peser l’ensemble du coût
sur le budget « enfance ».
Intérêt du retrait du Muretain Agglo
La question du bien-fondé du retrait du Muretain Agglo a été posée.
Le maire a précisé que la décision ne repose pas sur un seul domaine, mais sur une vision
d’ensemble des problématiques communales.
Il a rappelé les difficultés de gouvernance rencontrées au Muretain, ainsi que le sentiment,
partagé de longue date, que la commune était financièrement désavantagée.
Le choix s’est donc porté sur une communauté présentant une gouvernance plus
démocratique et un respect plus clair des compétences.
Consultation des habitants
Une consultation formelle n’a pas été organisée, mais plusieurs réunions publiques ont
eu lieu afin d’informer la population et d’échanger sur le sujet. Organisation de la restauration
Le réchauffage des repas sera assuré par les agents communaux.
Gestion des déchets
Concernant la nouvelle organisation des levées d’ordures ménagères, il est prévu 28
levées par an pour une famille de quatre personnes.
Une question a été posée sur la possibilité de reporter les levées non effectuées.
Une réunion publique le 4 novembre à 18h30 apportera des précisions à ce sujet.
Incivilités dans le parc communal
Une recrudescence de déjections canines a été signalée dans le parc.
Il a été proposé d’apposer une affiche de sensibilisation et d’envisager l’installation de
distributeurs de sacs à déjections.
La séance est levée à 20h30