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Arrêté - 1782289794 102 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1782289794 102 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
mo Hate atesé MAIRIE D’YDES
DÉPARTEMENT DU CANTAL _ Mairie de a EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈTES DU VDES
MAURIAC MAIRE
CANTON DE YDES
N° 102-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT DES TRAVAUX SUR CHAMBRE FIBRE OPTIQUE,
D922 Av. de la République - COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6,
Considérant que CIRCET domicilié à 5 Rue André Gide à ANNECY doit intervenir dans une chambre de
télécommunication sur l’Avenue de la République.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A partir du 06 juillet et pour une durée de 2 jours, l’entreprise CIRCET représenté par M. BENAICHA lbtissam sera autorisée à intervenir
de 09h00 à 16h00, sur l'avenue de la République au carrefour avec la rue Félix Chalvignac, par conséquent les dispositions ci-après
devront être appliquées :
e Limitation de vitesse à 30 km/h, défense de s'arrêter;
e Emprise du chantier en demi-chaussée limité à 30 m linéaires,
e Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
e Entoutes circonstances la circulation des secours sera assurée,
e Alternats gérés soit par:
panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),
feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 50 m,
piquets K10 (1000 véhicules/heure maximum),
ARTICLE 2:
L'entreprise ne peut en aucune façon interdire les sens de circulation, seule une restriction de chaussée est autorisée avec un
minimum gardé de 4,00 m.
ARTICLE 3:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l’entreprise chargée des
travaux, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et
éclairée de nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 4:
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux
schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'YDES.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité
10 Républi Françai:
Liberté Égalté «Fraternité MAIRIE D’YDES
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU D FE S ARRONDISSEMENT DE MAIRE VD! MAURIAC
CANTON DE YDES
ARTICLE 6:
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES,
- Département du Cantal, Antenne de Mauriac,
- Le demandeur,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.
YDES, le 22 juin 2026
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité