Arrêté - 1778159610 066 2026

Documents similaires

Arrêté - 1779106534 071 2026

Arrêté - 1781868985 098 2026

Arrêté - 1780068273 084 2026

Arrêté - 1777994895 063 2026

Arrêté - 1781869187 099 2026

Arrêté - 1769614409 001 2026

Arrêté - 1779875598 078 2026

Arrêté - 1779179210 073 2026

Arrêté - 1769614669 002 2026

Arrêté - 1780404215 086 2026

Arrêté - 1778159610 066 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1778159610 066 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française 9

Liberté - Égalité - Fraternité M AIRIE D Y DES

DÉPARTEMENT DU CANTAL Mairie de

ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU YD ES MAURIAC MAIRE

© CANTONDEYDES|

N° 066-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;

CONCERNANT LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT T2,

Diverses Rues - COMMUNE DE YDES

Le Maire d’YDES,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,

VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une coupure totale de la circulation

au droit du chantier,

Considérant que l’entreprise ATEC REHABILITATION domicilié à Za La Barricade 22170 PLERNEUF doit intervenir pour la

réhabilitation du réseau d’assainissement pour la réhabilitation du réseau d’assainissement sur les rues suivantes :

- Rue et impasse du Docteur Basset,

- Rue de la Sumène,

- Rue Blaise Pascal,

- Rue du 11 novembre.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

A compter du 11 Mai 2026 et pour une durée de 7 semaines soit jusqu'au 26 juin 2026, L'entreprise ATEC REHABILITATION sera

autorisée à intervenir de 8h00 à 17h00, sur les rues précitées, par conséquent les dispositions ci-après devront être appliquées :

e Limitation de vitesse à 30 km/h, défense de s'arrêter ;

e Emprise du chantier en demi-chaussée limité à 30 m linéaires,

e Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci,

e Entoutes circonstances la circulation des secours sera assurée,

e Alternats gérés soit par:

panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum),

feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 50 m,

piquets K10 (1000 véhicules/heure maximum),

ARTICLE 2:

L'entreprise ne peut en aucune façon interdire les sens de circulation, seule une restriction de chaussée est autorisée avec un

minimum gardé de 2,50 m.

ARTICLE 3:

Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l’entreprise chargée des

travaux, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et

éclairée de nuit dans le cas contraire.

ARTICLE 4:

L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable

des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux

schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.République Française

Liberté — Egalité - Fraternité M AIRIE D ? VDE S

DÉPARTEMENT DU CANTAL Le Mairie de

- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU D ES

MAURIAC MAIRE

© CANTON DE YDES|

ARTICLE 6:

Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7:

Ampliation du présent arrêté sera adressée

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES,

- Département du Cantal, Antenne de Mauriac,

- L'entreprise ATEC REHABILITATION chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

YDES, le/07 Mai 2026